Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2006 Siège social : 5, place du 6 juin 1944 - BP 95801-45058 Orléans cedex 1 Bureau : 4, rue de Patay 45000 Orléans - Tél. : 02.38.78.49.07 - Fax : 02.38.78.49.32
SOMMAIIRE INTRODUCTION... 3 CALENDRIER... 4 TRAVAUX DE L ANNEE 2006... 6 BUDGET 2006... 10 ANNEXES... 13 2
IInttroducttiion La loi sur l eau du 3 janvier 1992 a institué l élaboration d un Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sur le bassin Loire Bretagne pour fixer les grandes orientations dans le domaine de la gestion de l eau (schéma approuvé par arrêté préfectoral le 26 juillet 1996). Pour mettre en œuvre localement les recommandations du SDAGE, la Commission Locale de l Eau du bassin du Loiret est chargée d élaborer un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin du Loiret. Les 5 enjeux identifiés du SAGE visant une gestion équilibrée de la ressource en eau sont : la restauration de la qualité des eaux souterraines et de surface, la sécurité de l approvisionnement en eau potable, la protection contre les inondations, la satisfaction de l ensemble des usagers professionnels et de loisirs, la recherche d une plus grande diversité des milieux aquatiques. Le bassin versant du Loiret est un milieu riche et sensible, objet d enjeux pouvant justifier l engagement d une telle procédure. Le SAGE est un outil de planification visant à organiser l avenir dans le domaine de l eau. Le SAGE se doit d être à la fois un document réglementaire, qui réunisse un large consensus, mais il doit aussi définir un programme d actions. Ce programme détaillé contiendra des objectifs précis de réalisation qui seront chiffrés (échéance, objectifs de qualité et budget). A terme, le SAGE met en place une gestion cohérente et concertée de l eau sur l ensemble du bassin du Loiret. Il fixe également des objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques. L année 2006 est notamment marquée par la validation de l étape «Tendances et scénarios» de l élaboration du SAGE, le lancement de l étude complémentaire sur la détermination de l origine des matières en suspension et l élaboration du bulletin de communication n 4 de l Echo du Val. 3
Callendriier Phase I : Phase préliminaire janvier 1998 saisie de la préfecture par l ADAPRILS = procédure administrative février 1998 à septembre 1998 étude préliminaire du BCEOM financée par l agence de l eau 14 janvier 1999 arrêté préfectoral délimitant le périmètre 26 octobre 1999 arrêté préfectoral constituant la CLE Phase II : Elaboration 17 novembre 1999 CLE : élection du Président = rédaction du SAGE 7 mars 2000 groupe de travail : constitution du bureau 7 avril 2000 CLE : mise en place du bureau 8 juin 2000 groupe de travail : règlement intérieur, structure support 3 juillet 2000 bureau : règlement intérieur, structure support 10 juillet 2000 CLE : pas de quorum 24 juillet 2000 CLE : règlement intérieur, structure support 3 octobre 2000 bureau : recrutement, financement 10 octobre 2000 CLE : recrutement, financement fin 2000 signature d un protocole d accord avec la CCAO 15 janvier 2001 recrutement d un animateur 26 février 2001 groupe de travail : marché d étude 11 et 18 mars 2001 22 juin 2001 élections municipales constitution de la 2 ème CLE 25 juin 2001 CLE : élection du Président 29 Août 2001 Bureau : marché état des lieux diagnostic 12 Septembre 2001 CLE : marché état des lieux diagnostic Etat des lieux 19 septembre 2001 Comité de pilotage : lancement du marché d étude 19 avril 2002 Lancement de l étude 18 décembre 2002 17 janvier 2003 Validation de l état des lieux Signature d un protocole d accord pour la mise en place d un contrat de bassin sur le Loiret 13 février 2003 Lancement de la phase diagnostic 18 juin 2003 Bureau de la CLE 9 juillet 2003 CLE : Présentation du diagnostic Diagnostic 4 novembre 2003 Départ de l animateur de la CLE 12 novembre 2003 Bureau de la CLE 24 mai 2004 Recrutement d un nouvel animateur de la CLE 29 septembre 2004 Bureau : Diagnostic et contrat de bassin 29 octobre 2004 CLE : Validation du diagnostic 4 novembre 2004 Groupe «Communication» : site internet et écho du Val n 2 16 novembre 2004 Groupe «Qualité des eaux» : contrat de bassin 24 novembre 2004 Groupe «Usages et diversité des milieux piscicoles» : contrat de bassin 30 novembre 2004 Groupe «Inondations» : contrat de bassin 17 décembre 2004 Bureau : études complémentaires au diagnostic et actions pilotes du contrat de bassin Tendances et scénarios 3 mars 2005 Bureau : examen du cahier des charges pour les phases restantes de l élaboration du SAGE 14 avril 2005 Signature de l avenant n 1 au protocole d accord pour la mise en place d un contrat de bassin sur le Loiret 18 mai 2005 Groupe «Communication» : écho du Val n 3 4
Tendances et scénarios Groupe «Qualité des eaux» : actions pilotes et 6 juin 2005 préparation de la phase scénario tendanciel Groupe «Usages et diversité des milieux 15 juin 2005 piscicoles» : actions pilotes et préparation de la phase scénario tendanciel 23 juin 2005 Groupe «Inondations» : actions pilotes et préparation de la phase scénario tendanciel 27 juin 2005 Bureau : lancement de l étude 19 octobre Bureau : Bilan de l année 2005 et perspectives pour 2006 8 novembre 2005 Groupe «Qualité des eaux» : scénario tendanciel 10 novembre 2005 Groupe «Inondations» : scénario tendanciel 18 novembre 2005 Groupe «Usages et diversité des milieux piscicoles» : scénario tendanciel 10 janvier 2006 Groupe «Inondations» : scénario tendanciel 17 janvier 2006 18 janvier 2006 6 mars 2006 6 avril 2006 Groupe «Qualité des eaux» : scénario tendanciel Groupe «Usages et diversité des milieux» : scénario tendanciel Bureau : validation du rapport scénario tendanciel, étude sur les MES et budget. Groupe «Qualité des eaux» : scénarios contrastés 10 avril 2006 Groupe «Inondations» : scénarios contrastés 13 avril 2006 12 juin 2006 20 juin 2006 5 septembre 2006 27 octobre 2006 12 décembre 2006 Groupe «Usages et diversité des milieux» : scénarios contrastés Groupe «Communication» : scénarios contrastés et écho du Val n 4 Bureau : scénarios contrastés, révision du SDAGE Journée de travail avec les 3 groupes de travail : scénarios contrastés Bureau : validation du rapport scénarios contrastés CLE : approbation de la phase «Tendances et scénarios» Phase III : Mise en œuvre 5
Travaux de ll année 2006 La Commission Locale de l Eau (CLE), instance délibérative garante de l application du principe de participation, est dénuée de toute personnalité juridique. Elle ne peut donc pas passer des actes à caractère administratif de nature exécutoire. Il est nécessaire qu une structure existante accepte d assurer à sa place les missions d ordre juridique et de gestion administrative et financière, afin de lui permettre de mettre en œuvre les décisions qu elle est amenée à prendre. Ainsi, la CLE a signé, par l intermédiaire de son Président, un protocole d accord avec la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire (l AgglO) le 8 février 2001 dans laquelle l AgglO s engage jusqu à l approbation du SAGE par le Préfet, à assurer : - le fonctionnement administratif de la CLE, - la mobilisation des participations financières, - la maîtrise d ouvrage des études, - le recrutement du personnel. Pour ce faire, l AgglO a fait le choix d individualiser comptablement les recettes et les dépenses concernées au sein de son budget général par la fonction 831. Seules sont individualisées les recettes et les dépenses directes. Approbation de l étape «Tendances et scénarios» de l élaboration du SAGE La concertation menée au cours de l année 2005 a permis de présenter un rapport sur les tendances à l horizon 2015, qui a été validé par le Bureau de la CLE le 6 mars 2006. Un inventaire des zones humides de toute la partie Val du bassin versant, a également été diffusé aux membres du Bureau. Cet inventaire a été réalisé sous forme d atlas avec, pour chaque zone humide, l identification de ses caractéristiques principales, des fonctions qu elle assure (rétention des crues, qualité de l eau, écologie, débits, ) et des orientations en termes de mesures, qui pourraient être préconisées dans le cadre du SAGE. La concertation a été poursuivie sur le choix des scénarios contrastés au cours de l année 2006 au travers de réunions de travail en groupes thématiques à Férolles, Sandillon et Olivet (2 réunions de chaque groupe de travail thématiques) et de réunions du Bureau (réuni 3 fois en 2006). Les scénarios contrastés étant composés d hypothèses alternatives de développement des usages de l eau et de programmes d actions complémentaires permettant d atteindre l objectif de bon état des eaux, conformément à la Directive Cadre sur l Eau. Ce travail de concertation a permis à la CLE, réunie en séance plénière le 12 décembre 2006, d approuver la phase «Tendances et scénarios» du SAGE et d entamer ainsi la phase «Stratégie globale», dernière phase avant la rédaction du document définitif du SAGE. Les compte-rendus de ces réunions sont présentés en annexes du présent rapport d activités. En 2007, la CLE, aidée par les bureaux d études, devra déterminer la stratégie globale du SAGE, qui sera élaborée à partir du scénario contrasté retenu précédemment par la CLE, 6
développé en actions plus précises (règlement, maîtres d ouvrage, financements, calendrier d actions, tableau de bord). Lancement de l étude complémentaire sur les matières en suspension De la confluence avec le Dhuy jusqu au pont Saint-Nicolas, la rivière du Loiret forme une succession de bassins mis en place lors de la création des moulins à grain. Ces derniers constituent désormais un patrimoine historique et architectural riche qui aboutit cependant à une artificialisation du cours d eau et entrave la libre circulation. Depuis plusieurs années, ces bassins sont le siège d importants phénomènes d envasement qui occasionnent des gênes aux riverains et aux usages de loisirs, mais aussi et surtout, nuit gravement à la qualité des milieux. Le Loiret, sur sa portion non domaniale, se caractérise notamment par la faible pente des bassins situés en amont du moulin de Saint-Samson, les faibles débits à l étiage, le cloisonnement de la rivière et la largeur des bassins. Ces éléments sont autant de facteurs favorables à la sédimentation de la charge solide de la rivière. Un des enjeux du SAGE est de lutter contre l envasement du Loiret sur sa partie amont. Pour ce faire, la CLE a souhaité qu une étude visant à caractériser l origine des apports en matières en suspension soit lancée. Le cahier des charges de cette étude a été validé par le Bureau le 6 mars 2006. Cette étude permettra, in fine, d établir les priorités d actions afin de lutter efficacement contre l envasement. Après avis de publicité aux bureaux d étude, l étude a été notifiée au bureau d études GEO- HYD le 1 er août 2006 pour un montant de 71 369,63 TTC. Cette étude est menée sous maîtrise d ouvrage de l AgglO, avec des financements de l Agence de l Eau Loire-Bretagne (60%), du Conseil régional (25%), du Département (8%) et de l AgglO (7%). Elaboration du SAGE et révision du SDAGE Afin de mettre en œuvre l objectif de la Directive Cadre sur l Eau d atteindre le bon état des eaux d ici 2015, le SDAGE Loire-Bretagne qui date de 1996 est en cours de révision. En particulier, un programme de mesures et d actions est en cours d élaboration. Ce programme devra être compatible avec celui du SAGE du Loiret sur son bassin versant. C est pourquoi les Présidents et les animateurs de SAGE, ainsi que certains membres des CLE participent à cette démarche au travers de différentes instances (commissions géographiques pour les Présidents de la CLE et réunions de MISE et des comités techniques territoriaux pour les animateurs de CLE). Ainsi, l animateur a-t-il eu pour rôle en 2006 de participer à ces différentes réunions pour à la fois faire remonter les informations issues du bassin versant du Loiret et d autre part faire en sorte d intégrer les informations issues du SDAGE dans le processus d élaboration du SAGE. Ce travail a été réalisé au travers de réunions de la MISE (9 février et 15 septembre 2006) et des CTT (15 mars et 20 juin 2006). Ces réunions ont porté sur : - le programme de mesures et d actions du futur SDAGE, - la définition des masses d eau pour les très petits cours d eau, 7
- les objectifs environnementaux sur le bassin versant du Loiret d ici 2015, en particulier sur le paramètre «Morphologie». Actions de communication Echo du Val et site internet Le groupe de travail «Communication» de la CLE s est réuni pour élaborer le contenu du 4 ème numéro de l écho du Val le 12 juin 2006. Ce numéro présente une synthèse des tendances du bassin versant à l horizon 2015 au travers des différents enjeux du SAGE, un article détaillé sur la question de l eau potable et enfin des actions pilotes ou remarquables mises en œuvre su le bassin versant. En parallèle, les pages internet dédiées à la CLE et hébergées sur le site de l AgglO ont été régulièrement mises à jour (mises en ligne des compte-rendus et des numéros des échos du Val notamment). Adresse du site : www.agglo-orleans.fr, rubrique «Agir» puis «Commission Locale de l Eau». Diffusion des documents du GREPPPES La plaquette de sensibilisation à destination des jardiniers amateurs sur l utilisation des produits phytosanitaires a été diffusée au cours de l année 2006 aux personnes qui en ont fait la demande (élus de collectivités locales, particuliers, présidents d association). Les actions menées su le bassin versant En 2006, plusieurs actions touchant les enjeux du SAGE ont vu le jour. Certaines de ces actions sont des pilotes du contrat de bassin versant initié par le Conseil Régional avec la CLE : - Construction d une aire de lavage-remplissage avec lit biologique pour la dégradation des résidus de produits phytosanitaires dans les services techniques de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, - Actions de communication et de sensibilisation auprès des agriculteurs pour la protection de la ressource en eau des captages du Val de la Ville d Orléans, - Programme de sensibilisation des particuliers par rapport aux risques d inondations, - Schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de l AgglO. Par ailleurs, en complément de ces actions pilotes du contrat de bassin, d autres actions ont été menées en 2006 par des acteurs membres de la CLE : - Approbation du programme de restauration-entretien des cours d eau du bassin versant par le SIBL, - Lancement d une étude d impact sur l effacement des ouvrages hydrauliques du Dhuy, menée par le SIBL, - Mise en place d un essai sur le désherbage thermique sur la commune de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin, - Reconduction de la convention tripartite Ville d Orléans Chambre d agriculture Lyonnaise des Eaux pour la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles dans les périmètres de protection des captages du Val, 8
- Actions de diversification du Loiret domanial menées par l APSL, - Réalisations de diagnostic biodiversité dans les exploitations agricoles par l APSL et l association des Naturalistes Orléanais, - Certaines de ces actions ont fait l objet de présentations et de discussions en réunions des groupes de travail de la CLE ou du Bureau. Ces actions pilotes et ponctuelles augurent du programme plus global qui sera élaboré par la CLE dans les prochaines phases d élaboration du SAGE. L action de la construction du lit biologique à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin a fait l objet d un rapport technique et financier diffusé aux partenaires de l opération. Autres actions de la CLE - Proposition d un nouveau règlement intérieur de la CLE pour prendre en compte le nouveau décret sur le fonctionnement des CLE, - Participation de l animateur aux réunions de travail sur l arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 «établissant la carte des cours d eau le long desquels une bande enherbée doit être implantée obligatoirement», - Participation du Président et de l animateur aux réunions du SAGE Nappe de Beauce, - Participation de l animateur aux réunions du GREPPPES, - Participation de l animateur aux journées des animateurs de SAGE les 16 et 17 mai 2006. 9
Budgett 2006 En application de la convention approuvée par le Conseil de Communauté du 25 octobre 2000, l AgglO est la structure support de la CLE et assure à ce titre la maîtrise d ouvrage de ses opérations. Les mouvements budgétaires relatifs à l activité de la CLE sont retracés au sein de la fonction 831 du budget principal. Ces mouvements sont intégrés à la section fonctionnement du budget principal. Dépenses En 2006, les dépenses s élèvent à 121 001,81 TTC. Ces dépenses comprennent les frais de personnel et les autres charges de gestion courante qui s y rattachent, les actions de communication et les dépenses correspondantes aux factures relatives à l étude d élaboration du SAGE (marché passé avec les bureaux d études HYDRATEC et IEA). Ces dépenses représentent les charges directes : les dépenses d électricité, téléphone, affranchissement, locaux, etc. ne peuvent être identifiées spécifiquement pour la CLE. Recettes En 2006, le montant des recettes encaissées en 2006 s élèvent à 108 504,02 TTC. Ces recettes comprennent la participation annuelle du SIBL pour un montant de 3 048,98 et la participation annuelle des communes pour un montant de 21 137,53. L Agence de l Eau Loire-Bretagne participe aux frais de salaires et charges à hauteur de 34 548,59 et aux dépenses de communication à hauteur de 1 170,92. La Région participe aux dépenses de communication à hauteur de 1 326. Enfin, des recettes complémentaires relatives aux subventions pour l étude d élaboration du SAGE seront perçues à partir de 2007 et n apparaissent donc pas sur le budget 2006. Le tableau suivant présente les éléments du budget réalisé 2006 de la CLE avec le détail concernant la participation des communes. 10
Dépenses annuelles incompressibles Dépenses récurrentes Dépenses non récurrentes Dépenses réalisées ( TTC) Budget 2006 de la CLE Recettes perçues pour 2006 ( TTC) Frais de personnel (1 poste d animateur + ½ 51 904,77 SIBL 3 048,98 poste de secrétaire) 58 735,10 Communes 21 137,53 Autres frais de fonctionnement 377 Agence de l eau (2) 34 548,59 Edition de l Echo Agence de l eau 1 170,92 du Val n 4 (1) 3 903,05 2 496,92 Etude du SAGE (HYDRATEC et IEA) 64 816,99 47 272 Région 1 326 Agence de l Eau (3) 36 846 Région (4) 0 Département (5) 10 426 Total 121 001,81 TTC 108 504,02 TTC (1) Les dépenses de communication en 2006 comprennent l édition du bulletin l écho du Val n 4 pour 3 500,69, les droits d auteur pour 211 et la mise sous plis pour 191,36 TTC. (2) La subvention de l agence de l eau porte sur la période mai 2005-mai 2006 (date anniversaire de l embauche de l animateur). (3) La subvention de l agence de l eau correspond au premier acompte de la subvention totale pour l étude principale (HYDRATEC), d un montant de 92 115. (4) Le premier acompte de la subvention de la Région sera perçu à partir de 2007. Il est prévu une subvention totale de 46 058. (5) La subvention du Département correspond au premier acompte de la subvention totale pour l étude principale (HYDRATEC) et l étude sur les MES (GEO- HYD), d un montant de 20 852. Il est par ailleurs signalé que la colonne des dépenses du tableau ne prend en compte que les seules charges directes. Toutes les dépenses indirectes de fonctionnement (utilisation d un véhicule, location bureau, reprographie, énergie, fluide, ) sont prises en charge par l AgglO et ne peuvent être identifiées spécifiquement pour la CLE. 11
Détail de la participation financière des communes en 2006 Article 7 des conventions : «La présente convention est conclue pour la durée d élaboration du SAGE du bassin du Loiret, dans la limite de 5 années à compter de sa signature par le Président de la CCAO. Si nécessaire, une nouvelle convention pourra être signée.» Communes Montant de la participation pour 2006 Darvoy 324,00 Férolles 449,75 Guilly 396,26 Jargeau 645,03 Mareau-aux-Prés 104,88 Neuvy-en-Sullias 519,92 Olivet 2 096,05 Orléans 10 019,73 Ouvrouer-les-Champs 249,81 Saint-Cyr-en-Val 824,07 Saint-Denis-en-Val 972,77 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 359,00 Saint-Jean-le-Blanc 884,31 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 662,28 Sandillon 1 148,86 Vienne-en-Val 632,20 Echéance de la convention 5 juillet 2007 Tigy 848,61 17 juillet 2007 TOTAL 21 137,53 Pour mémoire, les 4 communes : Marcilly-en-Villette, Viglain, Sully-sur-Loire et Sigloy n ont pas signé de convention de participation financière. 12
Annexes Compte-rendus de réunion o CLE plénière Compte-rendu de la réunion plénière du 12 décembre 2006 o Bureau Compte-rendu de la réunion du bureau du 6 mars 2006 Compte-rendu de la réunion du bureau du 20 juin 2006 Compte-rendu de la réunion du bureau du 27 octobre 2006 o Groupes de travail thématiques Eléments de travail pour la réunion du groupe Qualité des eaux et sécurité de l approvisionnement en eau potable du 6 avril 2006 Eléments de travail pour la réunion du groupe Inondations du 10 avril 2006 Eléments de travail pour la réunion du groupe Usages et diversité des milieux aquatiques du 13 avril 2006 Contrat de bassin du Loiret Courrier d envoi du rapport technique et financier sur la construction de l aire de lavage-remplissage avec lit biologique Communication Echo du Val n 4 13