Mutations : tout savoir Période de dépôt des demandes (via Agora demande de voeux) : Les demandes de mutations sont établies entre le 18 décembre 2014 et le 21 janvier 2015 pour un mouvement qui prend effet au 1/09/2015 avec un mouvement complémentaire pour le 1/03/2016. Le nombre de voeux est désormais illimité dans les 2 filières. L année 2015 est l année du mouvement fusionné pour l ensemble des 3 corps en matière de mutation. Ainsi, les cadres A, B et C (ex- DGI et ex-dgcp) pourront solliciter des vœux dépendant des deux ex- filières. Participent au mouvement national pour obtenir une mutation, les agents souhaitant changer : - de département ou de direction, - de résidence d affectation nationale dans la même direction (ou d arrondissement à ), - de mission/structure (FI, GEST, CONTL, des comptes publics..) à la même RAN. Pour les agents de catégories B et C : Les agents B et C pourront solliciter dans un même mouvement national une affectation pour un département (direction départementale, régionale ou nationale ou spécialisée), une zone géographique au sein de ce département (RAN : résidence d affectation nationale) et un domaine d activité (mission structure). Les cadres B pourront solliciter les missions structures suivantes : services de direction (actuels postes en direction), gestion des comptes publics (emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale), fiscalité personnelle (SIP, fiscalité immobilière, centre des Impôts fonciers, trésorerie amendes, relations publiques, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine), fiscalité professionnelle (SIE, PCE et PRS), fiscalité personnelle/professionnelle (SIP/SIE), BCR, Hypothèques,, Equipe de renfort, ALD (A la Disposition à la RAN et/ou au département). Les agents A pourront solliciter les missions/ structures suivantes : fiscale ( SIP, PRS,SIE, TP AMENDES) des comptes publics emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, recette des finances) Contrôle (BDV, ICE, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine) Huissier Chefs de postes comptables y compris SPF Fiscalite Immobilière (FI) Brigade FI Cadastre : CDIF, Pôle de topographie et de gestion cadastrale Chef de contrôle des Hypothèques Service de Direction ALD Echelon de renfort (EDR) BCR Brigade régionale foncière topographique, Evaluateur domaines. Les agents C sont désormais affectés par le mouvement national sur une Mission/Structures ET pourront solliciter les missions/structures suivantes relevant du domaine de la fiscalité ou de la gestion des comptes publics. des comptes publics (emplois trésorerie mixtes, trésoreries SPL, trésorerie gestion hospitalière, trésorerie gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, postes en direction). : SIP, SIE, SIP/SIE, CDIF, SPF, trésorerie amendes PRS, Relations publiques, BCR, services de direction, Equipe de renfort (EDR ex EDRA/EMR). ALD (A la disposition à la RAN et/ou au département). Postes en direction (cadres C) Les postes en direction pour les cadres C peuvent être sollicités de 2 façons : des Arrondissement (d un service de direction). Réaumur, NDV, Richelieu, Paganini, Banque, Commissions : des et Fiscalié. St Sulpice : des et 6ème. Londres : des et 8ème. Agents concernés par une demande de mutation à titre obligatoire Agents classés excellents au sein des listes d aptitude, admissibles à l examen professionnel ou au concours interne spécial. Critères d affectations liés à la situation des agents En 2015, l ancienneté prise en compte sera celle du critère de l ancienneté administrative connue au 31/12/2014 bonifiée éventuellement à hauteur de 6 mois pour chaque enfant à charge.
Règles de priorité 50 % des apports sur un département sont réservés aux prioritaires. Un agent pourra demander à bénéficier d une priorité sur un département donné et, s il le souhaite, il pourra également solliciter dans le cadre du même mouvement, une priorité sur une RAN (celle du domicile familial ou celle du lieu d exercice de la profession du conjoint, Pacsé ou concubin) dans ce département en cochant une case spécifique. L accès au département sera examiné dans le projet de mouvement et l accès à la RAN précisé sera, quant à lui, examiné dans le cadre des suites des CAP Nationales. Si dans le cadre de la priorité, il peut obtenir la RAN souhaitée, il sera affecté sur cette RAN, sur une mission/structure, s il demeure des postes vacants sur celle(s) que l agent aura demandée(s) ou, à défaut, «à la disposition du directeur». Priorité aux agents handicapés. Priorité aux parents d enfants atteints d invalidité. Priorité pour les agents originaires des DOM (la règle de classement pour départager les cadres C filière fiscale, originaires, selon la durée de séparation est terminée). Priorité pour rapprochement externe de conjoint, d enfant(s), d un soutien de famille. GESTION DES SUPPRESSIONS D EMPLOIS AU NIVEAU LOCAL Les agents dont l emploi est supprimé conservent leur affectation nationale (DIRECTION -RAN-missions /STRUCTURE). Les agents bénéficient du maintien sur leur résidence locale. L agent doit souscrire une demande de mutation au plan local, il ne peut que solliciter des services relevant de la mission/structure détenue au plan national. L agent concerné est celui qui a la plus faible ancienneté administrative (non bonifiée). A défaut de poste vacant sur un des services demandés au sein de la résidence l agent qui y serait maintenu, sera affecté par la CAPL ALD Mission/ structure. Ainsi l agent dont l emploi est supprimé devra être identifié, il gardera une priorité absolue sur un poste qui se trouverait vacant au sein de son service, par contre il n aura pas de priorité pour obtenir un poste sur un autre service dépendant de la même mission. NOUVEAUTE 2015 A noter qu en cas de suppression d emploi, aucun agent A (sous réserve de certaines exceptions), B ou C n aura à souscrire de demande de mutation au plan national. Formulation des voeux L agent prioritaire sera invité à formuler tous les voeux pour convenance personnelle qu il souhaitera, et sera tenu de formuler un voeu prioritaire sur le département de la priorité. Il pourra, s il le souhaite, demander à bénéficier d une priorité interne au département sur une RAN précise et sera tenu de formuler au moins un voeu sur cette RAN. Affectation Au projet, l agent qui arrivera sur le département dans le cadre de sa priorité, sera affecté sur une direction, sans RAN, à la disposition du directeur. La priorité interne sur une RAN du département sera examinée dans les suites du mouvement. Si dans le cadre de cette priorité, il peut obtenir la RAN souhaitée, il sera affecté sur cette RAN. Annulation des demandes Les demandes d annulation ne pourront être acceptées qu avant la publication du projet (20 jours avant), motivées et seulement en cas de changements dans la situation personnelle de l agent non connus au moment de la demande de mutation. Mouvement complémentaire Lors de la demande initiale de mutation les agents A - B - C pourront demander à participer au mouvement complémentaire du 1er mars 2016. Peuvent participer au mouvement complémentaire : Les cadres A, B et C titulaires qui n ont pas obtenu satisfaction au mouvement général et qui auront indiqué vouloir participer au mouvement complémentaire. Les agents C qui n avaient pas un délai de séjour suffisant (1an) pour bénéficier d une mutation au 01/09/2015 (ex : AAI Stagiaires arrivés au 1/10/2014). Les agents qui ont obtenu une affectation en rapprochement externe sur un département et qui pourraient être examinés en rapprochement interne (intérieur d un département) au mouvement complémentaire ou bien affectés ALD et souhaitant une stabilisation sur la résidence. Les agents ne feront qu une seule demande de mutation pour le mouvement général et/ou complémentaire (case à cocher dans renseignements complémentaires). Seuls les agents ayant une situation prioritaire nouvelle non connue lors du délai légal de dépôt pourront faire une demande rectificative pour le mouvement complémentaire. Le mouvement sera établi sur les vacances d emplois constatées à l issue du mouvement général et celles intervenues entre l élaboration des 2 mouvements. 2
Demandes liées Tout agent A+(jusqu à IP), A, B et C pourra lier sa demande avec un agent de la DGFIP. Le fait de lier sa demande à celle d un autre agent ne conduira pas à l attribution d une priorité. L ordre des voeux liés doit être rigoureusement identique dans les deux demandes. C est l arrivée de l agent le plus jeune administrativement sur une direction voire une résidence qui conditionnera la mutation du plus ancien. Dans le cas où les deux demandes ne pourront pas être satisfaites, aucun des deux agents ne sera muté. Dans les cas de demandes liées au département sans résidence, les cadres A pourront être affectés en tant qu ALD EDR ou huissier. Pour les cadres B et C seule sera possible l affectation ALD. Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les cadres B et C puissent également bénéficier de l affectation EDR. Comblement des vacances des RAN au sein des directions territoriales Compte tenu de la situation particulièrement déficitaire de certaines RAN au sein d un département et pour palier à ce déficit, des agents seront affectés en priorité sur les RAN les plus déficitaires du département. Ainsi un agent qui souhaite rejoindre un département (hors quota prioritaires) et qui demande une RAN identifiée comme déficitaire pourra y être affecté même s il détient une ancienneté inférieure au niveau requis pour obtenir le département. Il sera considéré comme obtenant une affectation à titre dérogatoire. Dès lors les autres vœux qu il aurait formulés sur ce département ne seront pas examinés dans les suites du mouvement (même si des postes demandés au titre des vœux mieux placés seront restés vacants). Cependant si dans les suites du mouvement, le niveau d ancienneté requis pour obtenir le département devient inférieur ou égal à sa propre ancienneté, le caractère dérogatoire tombe et sa demande sera examinée normalement. Nouveauté 2016 Bonification pour ancienneté de la demande prioritaire. A compter du mouvement du 1er septembre 2016, une bonification fictive d ancienneté sera accordée à l agent ayant formulé une demande de rapprochement pour rejoindre le département objet du rapprochement. Elle aura pour effet de valoriser l ancienneté administrative retenue pour le classement du voeu prioritaire. Elle démarre dès le mouvement 2015. Cette bonification d ancienneté sera appliquée lors du renouvellement de la demande prioritaire sur le département sur lequel la priorité est demandée et uniquement celui-ci. Cette bonification sera égale à 1 an par année d attente. Equipe Départementale de Renfort (ex EMR et EDRA) A compter de cette année, l affectation des EDR se fera en 2 phases. Phase locale : un appel de candidature à l ensemble des agents de la direction sera effectué par la DRFIP courant janvier. A l issue de cet appel un vivier EDR sera constitué. Les agents de ce vivier devront rédiger une demande d affectation nationale en sollicitant en première ligne cette affectation à titre prioritaire (DRFIP PARIS SANS RESIDENCE EDR). Phase nationale : les postes non pourvus à l issue de la phase locale seront proposés au titre des affectations nationales à l ensemble des agents (1ères affectations ou agents d autres départements). A, Solidaires Finances Publiques revendique un zonage pour l EDR et la prise en compte des contraintes de transport et familiales (cf CTL du 11 décembre). La direction communiquera sur ce sujet fin décembre. Elle a sollicité la DG pour pouvoir gérer les EDR par pôles (Nord Est, Sud Ouest et Centre). Pour les BDV : -5-6-8 - Sans Resid - Contrôle - Residence - Contrôle De nombreuses BDV sont «fantômes». On peut les demander, mais elles sont vides, et vous risquez de travailler dans une autre BDV voire en PCE (zone ). Cas particuliers : Certains sites/services ne sont pas dans l arrondissement affiché (NB). Les services de direction (DIR) de la DRFiP sont situés sur 6 sites (* cf. pages suivantes), et on ne peut pas demander une division particulière au niveau national malgré la revendication de Solidaires Finances Publiques. 3
Mutations nationales Date limite d envoi : 21 janvier 2015 Comment rédiger sa demande dans Agora Voici quelques informations pour remplir votre demande de mutation au niveau national (postes ) Vous ferez ultérieurement une fiche de voeu pour votre affectation au plan local Affectation nationale DRFiP IDF Missions Foncières 1er Richelieu 14 rue de Richelieu 75001 France Domaine 1er St-Hyacinthe 6 rue St Hyacinthe 75001 BDV Centre PCE 10ème 10ème Contrôle 10ème FIPro SIE 1er 1er Fiscale 1er Fipro 1er SIE Fiscale FiPro SIP 1er/ Fiscale Fiper Banque (*) 11/13 rue de la Banque 75002 PCE 1er 1er Contrôle 1er FiPro PCE Contrôle FiPro Pole Fiscal Centre Pole Pilotage Ressources (RH- Pilotage - Comm) Réaumur(*) 94 rue de Réaumur 75002 Pôle Secteur Local : Recettes Dépenses Région et autres établissements Pôle Etat : Recettes diverses (GRPD, RTPD) DAEE Comptabilité Financiers Huissiers Sans Residence Huissier Pôle National Soutien au Réseau Pôle National Soutien au réseau Pôle Pilotage Ressources (Budget Immo Logist) Notre Dame des Victoires(*) 16 rue ND des Victoires 75002 Contrôle Budgétaire Régional Dépenses Etat Pensions Paye CSP SFACT FRST Dépenses Visas Dépenses règlement 4
Comment rédiger sa demande dans Agora Affectation nationale DRFiP IDF SIE 4ème 4ème Fiscale 4ème FiPro 4ème SIE 3ème 3ème Fiscale 3ème FiPro 3ème 3ème/4ème Michel le Comte 10 rue Michel Le Comte 75003 SIP 3ème 3ème Fiscale 3ème FiPer 3ème SIP 4ème 4ème Fiscale 4ème FiPer 4ème PCE 4ème 4ème Contrôle 4ème FiPro 4ème Serv Com 4ème SIP 5ème 5ème Fiscale 5ème FiPer 5ème 5ème Geoffroy St Hilaire 18/22 rue Geoffroy St Hilaire 75005 758 SIE 5ème 5ème Fiscale 5ème FiPro 5ème PCE 5ème 5ème Contrôle 5ème FiPro BDV Sud FI 5ème 5ème FI 5ème FiPer SIP 6ème 6ème Fiscale 6ème FiPer 6ème SIE 6ème 6ème Fiscale 6ème Fipro 6ème PCE 6ème 6ème Contrôle 6ème FiPro BCR Sud BCR BCR BCFI Sud Sans Resid SIPI/FI BDV Sud 6ème St Sulpice (*) 9 place St Sulpice 75006 758 Pôle Fiscal Sud Ouest FI 6ème 6ème SIP/FI 6ème FiPer 6ème Commissions 7ème St Sulpice 9 place St Sulpice 75006 SIP 7ème 7ème Fiscale 7ème FiPer SIE 7ème 7ème Fiscale 7ème FiPro PCE Part/FI 7ème 7ème Contrôle 7ème SIP/FI 7ème FiPer PCE Pro 7ème 7ème Contrôle 7ème FiPro BCR Ouest BCR BCR 7ème 7ème NB : les services du 7ème sont situés dans le 6ème. BDV 7ème BPR Ouest BCFI Ouest 7ème Contrôle 7ème Contrôle Sans Resid SIP/FI Sans Resid SIP/FI 7ème Serv Com 7ème 5
Comment rédiger sa demande dans Agora Affectation nationale DRFiP IDF SIE 8ème 8ème Fiscale 8ème FiPro 8ème SIP 8ème 8ème Fiscale 8ème FiPer 8ème PRS Nord Est 8ème Fiscale 8ème FiPro 8ème 8ème Londres (*) 5 rue de Londres 75009 IFPP 8ème 8ème SIP/FI 8ème FiPer BFPP Sans Resid SIP/FI NB : les services du 8ème sont situés dans le 9ème. Pôle Fiscal Nord Est 8ème PCE 8ème 8ème Contrôle 8ème FiPro 8ème Serco 8ème PCE 9ème 9ème Contrôle 9ème FiPro SIP 9ème 9ème Fiscale 9ème FiPer 9ème 9ème Uzès 9 rue d Uzès 75002 SIE 9ème 9ème Fiscale 9ème FiPro 9ème PRS Centre 9ème Fiscale 9ème Fipro 9ème NB : les services du 9ème sont situés dans le. BCFI Sans Resid SIP/FI FI 9ème SIP/FI 9ème FiPer BCR Centre BCR BCR 9ème Serv Com 9ème 10ème Paradis 5 cité Paradis 75010 SIP 10ème 10ème Fiscale 10ème FiPer 10ème SIE 10ème 10ème Fiscale 10ème FIPro 10ème SIE 11ème 11ème Fiscale 11ème FiPro 11ème 11ème Godefroy Cavaignac 39/41 rue G Cavaignac 75011 755 SIP11ème 11ème Fiscale 11ème FiPer 11ème PCE 11ème 11ème Contrôle 11ème FiPro FI 11ème 11ème SIP/FI 11ème FiPer 11ème Jules Vallès 19 Rue Jules Vallès 75011 755 TP Amendes Transports 11ème Fiscale 11ème Perso 11ème 6
Comment rédiger sa demande dans Agora Affectation nationale DRFiP IDF 1 Charenton 28 rue de Charenton 75012 TP 15/20 des SIP 1 1 Fiscale 1 FiPer 1 1 Meuniers 27b rue des Meuniers 75012 755 SIE 1 1 Fiscale 1 FiPro 1 PCE 1 1 Contrôle 1 FiPro FI 1 1 SIP/FI 1 iper SIP 13ème 13ème Fiscale 13ème FiPer 13ème SIE 13ème 13ème Fiscale 13ème FiPro 13ème 13ème Tolbiac 101 rue de Tolbiac 75013 758 PCE 13ème 13ème Contrôle 13ème FiPro FI 13ème 13ème SIP/FI 13ème FiPer CDIF Sud 13ème FiPer 13ème BDV Sud SIE 14ème 14 ème Fiscale 14ème FiPro 14ème 14ème Moulin Vert 29 rue du Moulin Vert 75014 758 SIP 14ème 14ème Fiscale 14ème FiPer 14ème FI 14ème 14ème SIP/FI 14ème FiPer PCE 14ème 14ème Contrôle 14ème FiPro 14ème Bénard 26 rue Bénard TP EPL TP CHS publics SIE 15ème 15ème Fiscale 15ème FiPro 15ème 15ème Abbé Groult 137 rue de l Abbé Groult 75015 SIP 15ème 15ème Fiscale 15ème iper 15ème PCE Part FI 15ème 15ème Contrôle 15ème SIP/FI 15ème FiPer 7
Comment rédiger sa demande dans Agora Affectation nationale DRFiP IDF SIP 15ème 15ème Fiscale 15ème FiPer 15ème SIE 15ème 15ème Fiscale 15ème FiPro 15ème 15ème Beuret 13/15 rue du Gal Beuret 75015 PRS Sud Ouest 15ème Fiscale 15ème FiPro 15ème PCE Part/FI 15ème 15ème Contrôle 15ème SIP/FI 15ème FiPer PCE Pro 15ème 15ème Contrôle 15ème FiPro NB : la 5ème BDV (15ème) est située dans le 6ème BDV 15ème 15ème Contrôle BDV Ouest 15ème Serv Com 15ème SIP 16ème 16ème Fiscale 16ème FiPer 16ème SIE 16ème 16ème Fiscale 16ème FiPro 16ème 16ème Sand 12 rue George Sand 75016 PCE Pro 16ème 16ème Contrôle 16ème FiPro PCE Part/FI 16ème BDV 16ème 16ème Contrôle 16ème SIP/FI 16ème Contrôle 16ème FiPer 16ème Serv Com 16ème SIP 16ème 16ème Fiscale 16ème FiPer 16ème SIE 16ème 16ème Fiscale 16ème FiPro 16ème 16ème Malakoff 146 av de Malakoff 75016 PCE Part/FI 16ème 16ème Contrôle 16ème SIP/FI 16ème FiPer PCE Pro 16ème 16ème Contrôle 16ème FiPro 16ème Serv Com 16ème BDV (1) 16ème Contrôle SIP 17ème 17ème Fiscale 17ème FiPer 17ème 17ème Reims 6A bd de Reims 75017 SIE 17ème 17ème Fiscale 17ème FiPer PCE 17ème 17ème Contrôle 17ème FiPro BFPP Sans Resid SIP/FI IFPP 17ème 17ème SIP/FI 17ème FiPer 17ème Serv Com 17ème St-Petersbourg 32 rue St Petersbourg 75008 SIP 17ème 17ème Fiscale 17ème FiPer 17ème IFPP 17ème 17ème SIP/FI 17ème FiPer BFPP Sans Resid SIP/FI 8
Comment rédiger sa demande dans Agora Affectation nationale DRFiP IDF SIP 18ème 18ème Fiscale 18ème FiPer 18ème 18ème Grandes Carrières 61 rue Eugène Carrière 75018 SIE 18ème 18ème Fiscale 18ème FiPro 18ème PCE 18ème 18ème Contrôle 18ème FiPro IFPP 18ème 18ème SIP/FI 18ème FiPer 18ème Serv Com 18ème SIE 18ème 18ème Fiscale 18ème FiPro 18ème 18ème Boucry 4 rue Boucry 75018 PCE 18ème 18ème Contrôle 18ème FiPro SIP 18ème 18ème Fiscale 18ème FiPer 18ème 18ème Serv Com 18ème 19ème Argonne 17 place de l Argonne 75019 755 SIP 19ème 19ème Fiscale 19ème FiPer 19ème SIE 19ème 19ème Fiscale 19ème FiPro 19ème FI 19ème 19ème SIP/FI 19ème FiPer BDV Est BCR Nord BCR BCR BDV Nord BDV Centre PRS Ouest 19ème fiscale 19ème FiPro 19ème PCE 19ème 19ème Contrôle 19ème FiPro SIP 20ème 20ème Fiscale 20ème FiPer 20ème SIE 20ème 20ème Fiscale 20ème FiPro PCE 20ème 20ème Contrôle 20ème FiPro BCFI Est BDV Est 20ème Paganini(*) 6 rue Paganini 75020 755 B21 BCR Est BCR BCR FI 20ème 20ème SIP/FI 20ème FiPer SPF CH - Chef Cont CH CDIF Est 20ème FiPer CDIF Ouest 20ème Fiper Formation Professionnelle 20ème Belleville 64 Bd de Belleville 75020 755 TP Amendes 2 20ème Fiscale 20 perso 20ème TP Amendes 1 20ème Fiscale 20 Perso 20ème TP CAS publics Montreuil CDIF 38 rue de la République 93100 CDIF Nord Montreuil FiPer Montreuil CDIF Centre Montreuil FiPer Montreuil 9
Les dates de sortie des projets B Géomètre : 17 mars 2015 C : 7 avril 2015 B : 27 avril 2015 A : 4 mai 2015 L équipe en CAP Les élus Cadre A Cadre B Cadre C Christian COMPAGNAT Dominique CRASPAIL Sylvie CRANSAC Jean-Jacques WOJCIEKOWSKI Jean Marc GAYRAUD Anne BOUTET Annie DAFIT Agnès TALBOT Stefano PELUSO Philippe RIBES Catherine DULONG Nicolas SAQUET Gersende AMOURETTE Christophe BREYSACHER Sophie AVY Noleine VALLIAME Les experts Grégoire SEHIER Magali BOUVET Magali POUGNET Frédéric BARROIS Gérard DAMPRUNT Catherine ARCOS Christine BORG Michel JEAN JACQUES Catheline HEROLD Nicolas CHAMBON Sandrine ROSSET Arnaud KIROUAC Pierre KATERPILARI Grégory CARPENTIER Jérôme LALANDE Solidaires Finances Publiques organise des permanences mutations sur tous les sites pour vous conseiller dans la rédaction de votre demande de mutation. N hésitez pas à venir nous rencontrer. Vous pouvez également contacter un militant ou nous écrire à Consultez également le site national solidairesfinancespubliques.fr et retrouvez l Unité Spécial Mutations 10