Marché public de Fournitures Marché n 13S0036 MONTANT Global et forfaitaire ou issu : du DQE si marché à bons de commande... HT... TTC Montant mini HT :.. ( TTC) Montant maxi HT :. ( TTC) NOTIFIÉ LE 1- Objet du marché Traceur d affiches grand format Dossier suivi par Monsieur Callot Rodolphe Procédure de passation Procédure adaptée - article 26-II-2 du Code des Marchés Publics Nomenclature communautaire Machine pour l imprimerie Imputation budgétaire 2- Identification du pouvoir adjudicateur Mairie de Lens Service Reprographie Adresse : 17 Bis Place jean Jaurès 62307 Lens Téléphone : 03 21 69 09 17 Télécopieur : Courriel : rcallot@mairie-lens.fr Adresse internet : Signataire du marché : Maître d œuvre (interne): Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Thierry DAUBRESSE, Pour le Maire, l'adjoint Délégué Service Imprimerie Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Trésorier Payeur Général Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 1 / 11
3- Conditions de la consultation Justificatifs à produire (candidature): - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration sur l'honneur art.43 (ou DC 1) - Déclaration du candidat (DC2) - Chiffre d'affaires - Qualifications professionnelles - Moyens techniques - Moyens humains - Titres d'études et professionnels - Références fournitures et services - Déclaration lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) - Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) - Redressement judiciaire - Travailleurs handicapés - Assurance - Justificatifs à produire (offre): - Le présent contrat dûment complété, daté et signé, - Le devis détaillé - Le Mémoire technique du traceur développant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer les prestations, les conditions de garanties, services après-vente, délai de livraison, d intervention en cas de panne - Les fiches techniques du traceur - Echantillons d impressions avec la qualité et le type de papier utilisé Adresse de réception des offres (sous la référence de l intitulé du marché) : Mairie de Lens Service Courrier Imprimerie 17 Bis Place Jean Jaurès 62307 LENS Remise des offres sur site : Par voie postale en AR, par dépôt au service Courrier Correspondant : Monsieur CALLOT Rodolphe La remise des offres par voie électronique n est pas autorisée. Variantes : non autorisées l acquisition d un traceur d affiches à encre latex, les candidats proposant une variante doivent obligatoirement soumettre une offre de base dans les limites des prescriptions techniques définies dans l article 5 du présent contrat. Négociation : - Non prévue - Prévue - Elle portera notamment sur les points suivants : Délai de validité des propositions : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 2 / 11
Critères de jugement des propositions : Phase N Critère Candidature 1 Candidature 2 Garanties professionnelles : références, certificats de capacité et de qualification professionnelle attestant des capacités professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché Garanties techniques : moyens humains & matériels du candidat renforcés éventuellement par ceux d'autres opérateurs économiques, permettant la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art Phase N Critère * Pondération* Offre 1 Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique ** 80 % Offre 2 Prix des prestations 20 % ** Sous critères à définir : Le Critère valeur technique est apprécié au regard des éléments demandés dans le mémoire technique intégrant notamment : - la qualité du produit proposé au regard des fiches techniques et échantillons d impression remis à l appui de l offre : 40 points - les moyens matériels et humains affectés à l exécution du marché (mise à disposition d un référent unique ) : 20 points - les délais proposés dans les délais maximum indiqués au présent contrat et modalités de livraison : 10 points - les conditions de services après-vente (conditions et durée de garantie, reprise de l ancien matériel HP8000S, échange, formation pour 2 personnes ) : 30 points Modalités de sélection : L'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes : «Valeur technique», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points). Pour le critère «prix» il sera apprécié sur la base d une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Renseignements complémentaires : Correspondant : Monsieur CALLOT Rodolphe Téléphone : 03.21.69.09.17 Courriel : rcallot@mairie-lens.fr Date limite de réception des offres : 12 août 2013 Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 3 / 11
4- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : [ ] Signant pour mon propre compte [ ] Signant pour le compte de la société [ ] Signant pour le compte de la personne publique prestataire et [ ] Agissant en tant que prestataire unique [ ] Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après [ ] Solidaire [ ] Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 4 / 11
En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Cotraitant n 3 Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Bureau distributeur : Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Courriel : Courriel : Numéro SIRET : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Code NAF/APE : Cotraitant n 2 Cotraitant n 4 Raison sociale : Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Bureau distributeur : Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Courriel : Courriel : Numéro SIRET : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Code NAF/APE : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du mois 0. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 5 / 11
5- Objet de la prestation Description de la prestation : Acquisition d un traceur d affiches à encre latex. Les caractéristiques techniques sont définies en annexe. Lot unique. Echantillons : Sans objet Echantillons demandés : tests d impressions sur divers supports, précision de la qualité d impression utilisée et précision sur le type de support utilisé Lieu de livraison : Service Imprimerie, 13 D route de Béthune, Rez de Jardin 62307 LENS Point de départ du délai : Date de notification à compter du (indiquer la date) Le délai maximum de livraison fixé par le maître d ouvrage est de 1 mois à compter de la réception du bon de commande. Le candidat peut proposer des délais plus court au travers de son mémoire technique. Forme du marché : Prix global et forfaitaire Décomposition du marché : Sans objet Conditions particulières d exécution : Se référer aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services Conditions d admission : Se référer aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services 6- Modalités de règlement Conditions de règlement/échéancier : Se référer aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services Type de prix : Ferme Nature des prix : Unitaire Prix global et forfaitaire Cocher selon le cas Avance : Il n est pas prévu d avance Sûreté : Sans objet Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 6 / 11
Conditions de paiement : Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par les décrets n 2002-232 du 21 février 2002 et n 2008-1550 du 31 décembre 2008. Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au Décret N 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret N 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Facturation : Les factures ou mémoires devront être adressés en à l adresse suivante : Mairie de Lens Service Financier 17 bis, place J.Jaurès 62307 Lens et comporter : la raison sociale du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l indication de la TVA. Compte à créditer : Zone à compléter par le candidat : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB 7- Dispositions diverses Pièces constitutives du marché : - Le présent contrat et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009) ; - Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; - L'offre technique et financière du titulaire ; - Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire. Pénalités pour retard : Il sera fait application d une pénalité proportionnelle de 1 / 1000 par jour de retard Pour les autres dispositions, se référer au CCAG Fournitures courantes et services Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 7 / 11
Garanties et obligations particulières : Il n est pas prévu de délai de garantie après livraison et installation Il est prévu un délai de garantie de 2 ans minimum Pour les autres dispositions, se référer au CCAG Fournitures courantes et services Dérogations aux documents généraux/références aux normes : Il sera fait application des dispositions du CCAG Fournitures courantes et services. Conditions de résiliation : Se référer aux dispositions de l article 47 du code des marchés publics et du CCAG Fournitures courantes et services Litige et contentieux : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 LILLE cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référésuspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 8 / 11
8- Propositions du candidat Zones à compléter par le candidat : Montant global et forfaitaire de la solution de base ou, montant issu du détail quantitatif établi sur la base des prix unitaires si marché à bons de commande (à titre indicatif) Montant hors TVA... Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse... Montant global TTC de la solution de base (en lettres) euros Proposition de délai par le candidat prenant en compte le délai à minima de 2 ans fixé par la collectivité :... - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire... Cotraitant 1... Cotraitant 2... Cotraitant 3... Cotraitant 4... Si le candidat n indique aucun délai de garantie le délai de 2 ans s appliquera automatiquement. Zone à compléter par le candidat : A, le Signature du (des) prestataire(s) : Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 9 / 11
9- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : [ ] Avec sa solution de base [ ] Avec sa variante n A Lens, le.. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Pour le Maire, l'adjoint délégué, Thierry DAUBRESSE, Pour le Maire, l'adjoint délégué 10- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. 11- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de. euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A Lens, le.. Le représentant du du pouvoir adjudicateur, Pour le Maire, l'adjoint délégué, Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 10 / 11
VARIANTE N Annexe au marché n Zones à compléter par le candidat : Montant de la variante (à titre indicatif) Montant hors TVA... Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse... Montant global TTC de la solution de base (en lettres) euros Proposition de délai par le candidat prenant en compte le délai à minima de 2 ans fixé par la collectivité :... - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire... Cotraitant 1... Cotraitant 2... Cotraitant 3... Cotraitant 4... Si le candidat n indique aucun délai de garantie le délai de 2 ans s appliquera automatiquement. Zone à compléter par le candidat : A, le Signature du (des) prestataire(s) : Acquisition d un traceur d affiches à encres latex Page 11 / 11
ACQUSITION D UN TRACEUR D AFFICHES A ENCRES LATEX - Traceur à encres latex sans solvant - Résolution 1200 x 1200 ppp - Couleurs impératives avec gestion des dégradés - Largeur d impression 60 pouces - Garantie des encres 3 ans - Séchage complet dans l imprimante - Bobine réceptrice pour les grandes longueurs - Massicot automatique - Grammage maximum des supports - Type de connexion - Interface utilisée - Préciser le R.I.P utilisé, le traceur devra permettre de piloter le traceur de découpe déjà en place dans le service (Graphtec FC 700 160) - Mémoire du traceur - Préciser le nombre de buses et la taille des gouttes d encre - Recyclage des cartouches d encre, préciser les solutions - Délais de garantie et d intervention - Serveur WEB embarqué permettant la comptabilisation des encres et de la surface média utilisée afin de calculer le prix de revient des impressions - Formation pour 2 personnes devra être faite lors de l installation avec la calibration des couleurs. Cette formation aura lieu dans les locaux de l imprimerie dans les conditions normales de travail - Les options éventuelles seront les biens venues avec leurs descriptifs et leurs prix - Préciser les délais de livraison - Reprise de l ancien matériel en place (Traceur HP 8000S) - Préciser la durée de garantie, la modalité du S.A.V, en cas d immobilisation du matériel, un matériel est il prêté le temps des réparations - Connectique Ethernet et USB - Préciser les délais d intervention en cas de panne