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TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE................... 13 TITRE II - LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS......................... 99 TITRE III - LE PRÉJUDICE........................................... 159 TITRE IV- LA PRESCRIPTION......................................... 215

Table des matières 3 TITRE I LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE CHAPITRE I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT PERSONNEL................................. 15 Présentation....................................................... 15 1- Les concepts fondamentaux............................................. 17 A- La notion d obligation............................................. 17 B- La notion de devoir............................................... 18 C- La notion de norme............................................... 19 2- Les éléments de base................................................ 21 A- La nécessité d être doué de raison....................................... 21 B- La nécessité d une faute............................................ 22 1. La notion de faute............................................. 23 a) Le concept de faute.......................................... 23 b) La définition de la faute........................................ 23 c) La qualification de la faute...................................... 24 2. L appréciation de la faute......................................... 25 a) Les normes de référence........................................ 26 b) Les critères d analyse......................................... 27 c) Les règles de partage......................................... 28 d) Les applications particulières..................................... 29 1) L abus de droit.......................................... 29 2) La responsabilité personnelle des personnes morales et de leurs administrateurs........ 30 3) La responsabilité de l État et de l administration publique.................... 31 4) Les troubles de voisinage..................................... 32 5) L atteinte illicite à un droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne..... 33 3- Le lien de causalité................................................. 34 A- La caractérisation de la problématique..................................... 35 1. La causalité physique........................................... 35 2. La causalité juridique........................................... 35 B- La détermination du lien de causalité...................................... 36 1. Les approches théoriques......................................... 36 a) La causalité immédiate........................................ 36 b) L équivalence des conditions..................................... 37 c) La causalité adéquate......................................... 37 d) La prévision raisonnable des conséquences.............................. 38

4 Responsabilité 2. L approche pragmatique.......................................... 38 a) La causalité physique......................................... 38 b) La causalité juridique......................................... 39 Conclusion........................................................ 41 CHAPITRE II- LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT OU LA FAUTE D AUTRUI ET POUR LE FAIT DES BIENS................................. 43 1- La responsabilité pour le fait ou la faute d autrui.................................. 43 A- La responsabilité des titulaires de l autorité parentale............................. 43 1. L autorité parentale, les devoirs et les obligations des détenteurs de cette autorité............ 44 a) Les obligations légales consacrées par le Code civil du Québec................... 44 b) Les obligations morales ou sociales : les usages........................... 45 c) Les limites au pouvoir d exercice de l autorité parentale et l autonomie relative des mineurs âgés de 14 ans et plus : les circonstances........................ 45 2. La nature de la responsabilité des titulaires de l autorité parentale.................... 46 a) La nature de la présomption...................................... 46 b) Les conditions d application du régime................................ 46 c) La défense de l absence de faute dans la garde, la surveillance et l éducation du mineur...... 48 B- La responsabilité du gardien, du surveillant et de l éducateur......................... 49 1. Les devoirs et les obligations des délégataires de cette autorité...................... 49 a) Les devoirs et les obligations rattachés à l autorité parentale déléguée................ 49 b) Les devoirs et les obligations rattachés au statut de gardien, de surveillant ou d éducateur..... 50 2. La nature de la responsabilité du gardien, du surveillant et de l éducateur................ 50 a) Le régime de présomption de faute de l article 1460, al. 1 C.c.Q................... 50 1) La nature de la présomption.................................... 50 2) Les conditions d application du régime.............................. 50 3) La défense de l absence de faute et les causes d exonération.................. 51 b) Le régime de faute prouvée de l article 1460, al. 2 C.c.Q....................... 52 C- La responsabilité du tuteur, du curateur et du gardien d un majeur non doué de raison............ 52 1. Les devoirs et les obligations du tuteur, du curateur et du gardien.................... 52 a) Les obligations légales du tuteur et du curateur consacrées par le Code civil du Québec...... 52 b) Les devoirs et les obligations du gardien de fait d un majeur non doué de raison.......... 53 2. La nature de la responsabilité du tuteur, du curateur et du gardien : le régime de la faute intentionnelle ou lourde.......................................... 53 a) La nature de la faute.......................................... 53 b) Les conditions d application du régime................................ 53 D- La responsabilité du commettant........................................ 53 1. Introduction................................................ 53

Table des matières 5 a) La nature de la présomption...................................... 54 b) Le fondement............................................. 54 2. La mise en oeuvre de la responsabilité objective du commettant..................... 55 a) La faute du préposé.......................................... 55 b) Le lien de préposition......................................... 55 1) Les éléments constitutifs..................................... 55 2) Le lien de préposition : un lien migratoire............................ 56 c) Le cadre de l exercice des fonctions et les limites de la responsabilité du commettant........ 57 1) Le cadre et la structure des fonctions............................... 57 2) La finalité poursuivie et les limites de la responsabilité..................... 58 2- La responsabilité du fait des biens......................................... 59 A- La responsabilité du gardien.......................................... 59 1. Introduction................................................ 59 2. La mise en œuvre de la présomption.................................... 60 a) Le fait autonome d un bien...................................... 60 1) La notion de bien......................................... 60 2) Le fait autonome......................................... 60 b) L identification du gardien...................................... 61 3. L exonération du gardien......................................... 61 a) La force majeure ou la faute d un tiers................................ 62 b) La faute de la victime......................................... 62 c) L impossibilité pour le gardien de prévenir le préjudice....................... 62 B- La responsabilité découlant de la ruine des immeubles............................ 63 1. Introduction................................................ 63 a) La coexistence des régimes de responsabilité............................. 63 b) La nature et le fondement....................................... 63 2. La mise en oeuvre de la présomption................................... 64 a) L identification du propriétaire de l immeuble............................ 64 b) La ruine attribuable à un vice de construction ou à un défaut d entretien............... 64 3. L exonération de responsabilité...................................... 64 a) La force majeure ou la faute d un tiers................................ 65 b) La faute de la victime......................................... 65 c) L exonération contractuelle...................................... 65 C- La responsabilité du fait d un animal...................................... 65 1. Introduction................................................ 65 2. La mise en oeuvre de la présomption................................... 65 a) La propriété ou la garde de l animal.................................. 65 b) Le préjudice causé par l animal.................................... 66 c) L exonération de responsabilité.................................... 66

6 Responsabilité 1) La force majeure......................................... 67 2) La faute de la victime....................................... 67 D- La responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur........................ 67 1. L historique de l évolution de la responsabilité des fabricants et des vendeurs professionnels...... 67 a) L évolution en matière de responsabilité extracontractuelle..................... 67 b) L évolution en matière de responsabilité contractuelle........................ 69 c) La Loi sur la protection du consommateur.............................. 70 d) Les développements communs aux différents régimes quant à l obligation d informer....... 71 2. Les règles actuelles de la responsabilité extracontractuelle du fabricant, du distributeur et du fournisseur...................................... 72 a) Le dédoublement et le cloisonnement des fondements de la responsabilité (art. 1458, al. 2 C.c.Q.)........................................ 72 b) Les règles de la responsabilité extracontractuelle relatives au défaut de sécurité du bien...... 72 1) L objet de la responsabilité : le bien meuble........................... 72 2) Les sujets de la responsabilité : fabricants, distributeurs et fournisseurs............. 73 3) Le fait générateur de la responsabilité : le défaut de sécurité................... 73 4) Le préjudice attribuable au défaut de sécurité.......................... 74 5) Les moyens d exonération.................................... 74 CHAPITRE III - L EXONÉRATION ET LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ................. 77 Introduction....................................................... 77 1- Le comportement de la victime........................................... 77 A- La faute de la victime.............................................. 77 B- L acceptation des risques par la victime.................................... 78 C- Le refus de minimiser ses dommages...................................... 79 2- Le comportement de l auteur du préjudice..................................... 80 A- L absence de faute lourde ou intentionnelle.................................. 80 B- Le motif légitime................................................ 81 C- La légitime défense............................................... 81 D- La provocation................................................. 81 3- Les autres éléments disculpatoires......................................... 82 A- La force majeure................................................ 82 B- Le «novus actus interveniens»........................................ 83 C- La faute d un tiers............................................... 84 4- Les avis d exclusion ou de limitation de responsabilité............................... 85 CHAPITRE IV - LES LIENS ENTRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES RÉGIMES ÉTATIQUES D INDEMNISATION................................ 87 Introduction....................................................... 87

Table des matières 7 1- Les accidents du travail............................................... 87 A- Le champ d application............................................. 88 B- Les paramètres du régime........................................... 88 C- Les recours possibles.............................................. 88 1. Les recours contre l employeur...................................... 89 2. Les recours contre un co-travailleur ou un mandataire.......................... 90 3. Les recours contre un tiers......................................... 90 2- Les accidents d automobiles............................................ 91 A- Le champ d application............................................. 92 B- Les paramètres du régime........................................... 92 C- Les recours possibles.............................................. 93 3- Les actes criminels................................................. 93 A- Le champ d application............................................. 94 B- Les paramètres du régime........................................... 94 4- Les actes de civisme................................................. 95 5- Le préjudice résultant d une vaccination...................................... 96 6- Les détenteurs de permis de chasse et de piégeage................................. 97 TITRE II LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS CHAPITRE I - COMMENTAIRES GÉNÉRAUX................................ 101 CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS............................ 107 1- La nature de la relation............................................... 107 2- La responsabilité personnelle de l avocat à l égard de son client......................... 108 A- L intensité de son obligation......................................... 108 B- Les devoirs de l avocat............................................ 108 1. Le devoir de compétence......................................... 108 a) Le devoir de conseil......................................... 109 b) Les procédures et la conduite du procès............................... 111 2. Le secret professionnel.......................................... 113 3. Le devoir de loyauté........................................... 113 C- Le problème du lien de causalité....................................... 114 D- La réparation appropriée........................................... 115

8 Responsabilité 3- La responsabilité civile de l avocat à l égard des tiers.............................. 115 A- Les actes ou les propos diffamatoires..................................... 115 B- Les procédures abusives ou dilatoires..................................... 117 C- La réparation adéquate............................................ 118 CHAPITRE III - LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES............................ 121 1- La nature de la relation............................................... 121 2- L intensité du lien obligationnel.......................................... 122 3- La faute du notaire à l endroit de son client.................................... 124 A- Les devoirs du notaire............................................. 124 1. Le devoir d authentification des actes.................................. 124 2. Le devoir de conseil........................................... 125 3. L examen de titres............................................ 128 4. Le dépôt, l utilisation et la restitution des sommes en fidéicommis................... 129 5. Le secret professionnel et les conflits d intérêts............................. 129 B- Le problème de la subsidiarité du recours contre le notaire.......................... 130 4- Les fautes du notaire à l égard des tiers...................................... 130 CHAPITRE IV - LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE................... 133 1- La nature de l obligation médicale et l intensité des rapports........................... 134 A- La nature.................................................... 134 B- L intensité de l obligation........................................... 137 C- De certaines présomptions.......................................... 138 2- La responsabilité du médecin........................................... 140 A- La responsabilité personnelle du médecin à l égard de son patient...................... 140 1. L obligation d établir un diagnostic................................... 140 2. L obligation de renseignement...................................... 142 3. L obligation de traitement........................................ 147 4. L obligation de confidentialité...................................... 149 B- La responsabilité du médecin pour le fait personnel d autrui......................... 151 1. Le régime extracontractuel........................................ 151 2. La responsabilité contractuelle du fait d autrui.............................. 152 3- La responsabilité de l hôpital........................................... 154 A- La responsabilité institutionnelle directe................................... 154

Table des matières 9 B- La responsabilité de l hôpital pour le fait d autrui.............................. 156 1. La responsabilité extracontractuelle de l hôpital............................. 156 2. La responsabilité contractuelle de l hôpital................................ 157 TITRE III LE PRÉJUDICE La terminologie..................................................... 161 Le préjudice corporel.................................................. 161 Le préjudice matériel, le préjudice moral....................................... 162 CHAPITRE I - LE PRÉJUDICE COMME CONDITION DE RESPONSABILITÉ............... 165 Présentation....................................................... 165 1- Le caractère direct du préjudice.......................................... 165 A- Le caractère général de la notion «d autrui»................................. 165 B- La disparition de l article 1056 C.c.B.-C. et ses effets............................ 166 C- Le préjudice direct et immédiat........................................ 167 2- Le caractère certain du préjudice......................................... 168 A- Le type de certitude exigée.......................................... 168 3- L effet de la prestation reçue d un tiers...................................... 170 4- L annulation des quittances, des transactions et des déclarations obtenues dans les 30 jours du fait dommageable......................................... 171 5- La cession et la transmission du droit à des dommages-intérêts.......................... 172 CHAPITRE II - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À UN BIEN............ 173 1- Les pertes pécuniaires............................................... 173 A- Le coût de remplacement ou de remise en état du bien............................ 173 B- La perte de profit résultant de la privation du bien.............................. 174 2- Les pertes non pécuniaires............................................. 175 CHAPITRE III - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UN PRÉJUDICE MORAL............... 177 1- Les pertes pécuniaires............................................... 177 2- Les pertes non pécuniaires............................................. 177

10 Responsabilité CHAPITRE IV - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UN PRÉJUDICE CORPOREL............ 183 1- L évolution jurisprudentielle............................................ 183 2- De la définition de certains concepts....................................... 185 A- La notion d incapacité............................................. 185 B- La notion d expectative de vie........................................ 186 C- Les aléas de la vie............................................... 187 3- De certains aspects économiques et fiscaux.................................... 187 A- Le taux d actualisation............................................ 187 B- Les incidences fiscales............................................ 188 1. Le traitement fiscal de l indemnisation de la perte de revenus...................... 188 2. Les sommes attribuées pour les soins................................... 189 C- Les frais de gestion.............................................. 190 4- Les chefs de dommages-intérêts.......................................... 190 A- Le coût des soins............................................... 190 B- La perte de revenus.............................................. 192 1. Les principes et les situations les plus fréquentes............................ 192 a) Le travailleur salarié......................................... 192 b) Les adultes hors du marché du travail................................ 193 c) L enfant............................................... 193 2. L incidence de la réadaptation...................................... 194 C- Les pertes non pécuniaires.......................................... 195 CHAPITRE V - L INDEMNISATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DU DÉCÈS............. 203 1- Historique..................................................... 203 2- La réparation du préjudice en vertu du Code civil du Québec........................... 204 A- Les chefs de dommages............................................ 204 1. La perte de soutien matériel....................................... 204 2. Les frais funéraires............................................ 206 3. Le solatium doloris............................................ 207 B- Certaines règles propres au recours des héritiers............................... 209 CHAPITRE VI - LES INTÉRÊTS ET L INDEMNITÉ ADDITIONNELLE.................... 211

Table des matières 11 TITRE IV LA PRESCRIPTION CHAPITRE I - LA PRESCRIPTION....................................... 217 1- Présentation de la prescription........................................... 217 2- La définition de la prescription.......................................... 217 3- Le régime de la prescription............................................ 218 A- Les dispositions générales........................................... 218 1. Le domaine de la prescriptibilité..................................... 218 2. Le caractère erga omnes de la prescription................................ 218 3. Le délai de prescription ou le délai de déchéance............................ 219 4. La durée et le calcul des délais...................................... 219 5. Le point de départ de la prescription................................... 220 6. L opposabilité de la prescription..................................... 221 7. L imprescriptibilité des moyens de défense............................... 221 B- La renonciation, l interruption et la suspension................................ 222 1. Les définitions des concepts, les différences et les similitudes...................... 222 2. Les règles spécifiques à la renonciation, à l interruption et à la suspension............... 223 a) La renonciation............................................ 223 b) L interruption............................................. 224 c) La suspension............................................ 226 4- La prescription acquisitive............................................. 227 A- Les conditions d exercice de la prescription acquisitive........................... 227 1. La jonction et la continuation de la possession.............................. 228 2. La détention................................................ 228 3. L interversion de titres.......................................... 228 4. La substitution.............................................. 229 B- Les délais de la prescription acquisitive.................................... 229 1. La règle générale............................................. 229 2. Les délais de prescription des droits immobiliers............................ 229 3. Le délai de prescription des droits mobiliers............................... 230 4. Le point de départ de la prescription acquisitive............................. 230 5- La prescription extinctive............................................. 230 A- Les délais................................................... 231 1. Les délais de prescription extinctive prévus au Livre huitième du Code civil du Québec........ 231 2. Les délais particuliers à certains autres recours du Code civil du Québec................ 232 3. Les délais prévus dans certaines lois particulières............................ 232 4. Le point de départ du délai de prescription................................ 233 5. Les effets de l article 2930 C.c.Q..................................... 233 Conclusion....................................................... 234