CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MODULES E-LEARNING PRP/SAP USAGE COMMERCIAL 4 MODULES E-LEARNING POUR FORMER ENCADRANTS & INTERVENANTS www.aractidf.org ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 1 / 8
Convention de Mise à Disposition des Modules E-learning PRP/SAP Usage commercial Conclue entre : L ARACT Île-de-France située 35 rue de Rome - 75008 Paris, représentée par sa Directrice, Madame Sophie Savereux, d une part, Et : Représenté par : d autre part, dénommé le BENEFICIAIRE. Il a été convenu ce qui suit : Article Préliminaire Le BENEFICIAIRE reconnaît que, préalablement à la signature du présent contrat, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants par l ARACT Île-de-France permettant de s assurer de son adéquation à ses besoins. Les parties s engagent expressément à exécuter cette convention de bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects avec le présent contrat dans cet esprit. Article 1 - Objet de la Convention Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l ARACT Île-de-France exécutera ses obligations contractuelles à l égard du BENEFICIAIRE à savoir : - Mettre à disposition 4 modules de e-learning (d une durée chacun de 30 minutes) sur la Prévention des Risques Professionnels (PRP) dans le secteur des Services à la Personne. - Fournir une prestation de service d une journée visant à la prise en main de ces 4 modules afin de les intégrer dans un parcours de formation. ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 2 / 8
Article 2 Prix et paiement Tous les prix indiqués dans le présent contrat et ses annexes sont exprimés en Euros et doivent être entendus comme étant nets de taxe. Le prix forfaitaire est fixé à 5500. Il comprend : - Les 4 modules E-learning en export CDrom et LMS sur un support de type clé USB ou tout autre support adéquat - Une session de prise en main d une journée visant à concevoir une ébauche de cahier des charges d un dispositif de formation intégrant ces modules E-learning Le BENEFICIAIRE versera à l ARACT Île-de-France lors de la commande la totalité du prix. Les modules E-learning sont fournis en tant que ressources pédagogiques. Ces dernières constituent une composante d un dispositif de formation. Seule l intégration de ces ressources pédagogiques dans un parcours de formation permettra de répondre aux exigences légales de la circulaire DGEF n 2001/22 du 20 juillet 2001 permettant d'imputer cette formation au titre du plan de formation. L'intégration du prix des ressources pédagogiques acquises dans les déclarations de formation est entièrement du ressort du BENEFICIAIRE. Article 3 - Durée du contrat L usage des modules E-learning par le BENEFICIAIRE n est pas limité dans le temps. Article 4 - Réserve sur les droits de propriété intellectuelle L ARACT Île-de-France est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l'œuvre constituée par l'ensemble des modules de formation qu'elle propose, conformément à l article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ces droits comprennent notamment : 1. le droit de reproduire ou de faire reproduire les Modules et leurs mises à jour 2. le droit de présenter les Modules par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu ; 3. le droit d adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Modules ; 4. le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les Modules, par tous moyens, à titre gratuit ou onéreux ; 5. le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, distribution, diffusion, commercialisation, sous quelle que forme, quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ; L ARACT Île-de-France concède au BENEFICIAIRE les droits d utilisation portant sur le contenu de ces 4 modules et sa technologie, et ce pour les besoins de ses activités propres, au bénéfice de ses salariés ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 3 / 8
Article 5 - Nature et contenu des modules E-learning Le BENEFICIAIRE a accès pendant une durée illimitée aux 4 modules E-learning dans le cadre de parcours de formation à destination de ses salariés. Ces 4 modules sont d une durée d apprentissage estimée à 30 minutes chacun. Chaque module constitue un grain d apprentissage utilisable indépendamment des autres ou lié aux 3 autres dans le cadre d un parcours de formation complet. Une description succincte des modules est en annexe 1.En cas d évolution des Modules (nature, contenus, etc.), l ARACT Île-de-France fournira au BENEFICIAIRE, la nouvelle version des modules sans coût supplémentaire. Article 6 Mesure d impacts Il est convenu entre les deux parties qu un rapport annuel sera fourni à l ARACT Île-de-France sur l usage des modules E-learning à minima par un extract des données disponibles (par exemple temps de connexion, nombre d utilisateurs, nombre de modules réalisés, etc.) via le tracking de la plateforme de téléformation (LMS) utilisée ou par tout autre moyen libre de son choix. Par ailleurs, le BENEFICIAIRE permettra à l ARACT Île-de-France de faire un bilan qualitatif des actions de formation en matière de PRP 6 à 12 mois après le lancement sur la base d un protocole d intervention qui sera défini conjointement entre les parties. Ce bilan doit permettre de valoriser les initiatives prises par le BENEFICIAIRE en matière de PRP et s inscrit dans le cadre des missions de capitalisation du réseau ANACT-ARACT. Article 7 - Indisponibilité du service Il revient au BENEFICIAIRE de déterminer quel(s) mode(s) de diffusion sera(ont) adopté(s) pour rendre ces modules accessibles aux futurs apprenants. L ARACT Île-de-France mettra à disposition deux formats de fichier. Le premier (export CDrom) permettant de se former en local. Le second (export LMS) permettant de se former via une interface de type Learning Content Management (plateforme de téléformation). Les modules E-learning fournis par l ARACT Île-de-France répondent aux normes d interopérabilité en vigueur. Le BENEFICIAIRE reconnaît qu'internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'internet n'est soumise à aucune unité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Ainsi, le BENEFICIAIRE reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet et ne peut donc imputer à l ARACT Île-de-France un quelconque problème de diffusion. Article 8 - Réserve sur dommages causés au BENEFICIAIRE Certaines informations et données disponibles dans les modules (cf. unités d apprentissage liées : guide, vidéo, fiches, etc.) sont produites par des tiers : l ARACT Île-de-France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable et pertinent, mais ne saurait être tenue pour responsable du contenu et des éventuelles erreurs de manipulation informatiques, notamment de téléchargement de virus commise par les salariés du BENEFICIAIRE ayant un accès aux modules E- learning. ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 4 / 8
Article 9 - Commande Toute commande passée est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à restitution sous quelque forme que ce soit. Article 10 - Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou, commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat. L ARACT Île-de-France prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l obligation de confidentialité visée à l alinéa précédent. Article 11 - Convention Dérogatoire ou Complémentaire Le présent contrat ne remplace en aucun cas tout accord, arrangement ou convention, écrit ou non écrit, conclu entre le BENEFICIAIRE et son OPCA. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Article 12 - Litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le BENEFICIAIRE s'engage à rencontrer les représentants de l ARACT Île-de-France avant d'entamer toute action judiciaire de quelque nature que ce soit, afin de tenter de trouver, en toute bonne foi, une solution amiable de nature à satisfaire les parties. Cette réunion sera convoquée par le BENEFICIAIRE au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant précisément les raisons de l'action envisagée. A défaut de solution amiable, les contestations devront être portées devant le Tribunal de Commerce de Paris. Convention signée en deux exemplaires, à Paris, le Pour l ARACT Île-de-France, Pour le BENEFICIAIRE ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 5 / 8
Module 1 SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION Identifier la place de la prévention dans les activités quotidiennes des encadrants Enjeux : intégrer durablement la prévention des risques professionnels (PRP) dans les activités quotidiennes des encadrants. Public cible : encadrants de proximité Objectifs pédagogiques - Identifier la place de la PRP dans les activités quotidiennes - Définir les enjeux associés à la prévention des risques professionnels Etapes-clés du module Sur la base de 4 interviews (dirigeant, encadrant, intervenant, client / BENEFICIAIRE) - Les enjeux et les chiffres-clés en matière de PRP - La place de la PRP dans l analyse de la demande dans l intégration de nouveaux salariés lors de la première visite Durée : 30 minutes environ. ANNEXE 1 Module 2 MÉTHODE & OUTILS Comment engager une démarche de prévention des risques avec les outils adéquats Enjeux : du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à la mise en œuvre du plan d action : comment engager une démarche de PRP? Public cible : encadrants de proximité Objectifs pédagogiques - Définir les étapes d une démarche de prévention des risques - Adapter la méthodologie et les outils à sa structure et agir Etapes-clés du module - Préparer la démarche - Identifier et évaluer les risques - Construire le plan d actions - Mettre en œuvre le plan d action - Suivre le plan d actions et mettre à jour le DUERP Durée : 30 minutes environ. ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 6 / 8
Module 3 MANAGEMENT & PRÉVENTION Comment manager son équipe sur le thème de la prévention des risques professionnels Enjeux : comment aborder la question de la prévention des risques professionnels dans le management de son équipe? Public cible : encadrants de proximité Objectifs pédagogiques - Se situer dans sa pratique managériale - Savoir animer une réunion d équipe sur la prévention des risques professionnels Etapes-clés du module - Identifier son profil de manager via des mises en situation concrètes - Identifier les moyens existants pour réduire les risques professionnels (autodiagnostic) - Repérer les risques dans les situations de travail - Guider les encadrants dans la préparation et l animation d une réunion d équipe sur le thème de la PRP Durée : 30 minutes environ. Module 4 LA PRÉVENTION DES INTERVENANTS Comment repérer les risques et préserver sa santé Enjeux : comment repérer les situations à risques et préserver sa santé au travail Public cible : intervenants Objectifs pédagogiques : - Repérer les situations comportant des risques dans son activité professionnelle - Adopter des conduites de prévention pour préserver sa santé Etapes-clés du module : - Repérer les situations à risques : lever du matin, déplacement / remplacement, nettoyage du domicile - Adopter des conduites de prévention - Coopérer avec son encadrant pour améliorer les conditions de travail Durée : 30 minutes environ. ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 7 / 8
ANNEXE 2 Trame de rapport ARACT IDF Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial 8 / 8