vous informer Le suivi médical de vos salariés : un atout pour la bonne santé de votre entreprise Employeurs agricoles www.msa.fr



Documents pareils
Tout savoir sur votre suivi médical au travail

Le contrat de prévention : plus de sécurité, plus de compétitivité

Sur Internet aussi, ma MSA sécurise mon activité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE :

Votre protection sociale votre MSA

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

La téléassistance en questions

TESA Notice additive générale

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

La prise en charge. de votre affection de longue durée

Votre protection sociale votre MSA

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

COTISATIONS ET POINTS DE

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/ pegase3@micromegas.fr

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

La MSA chez vous. La MSA agit pour les jeunes SOMMAIRE. À vos côtés, à toutes les étapes de votre vie. QUALITÉ DE SERVICE. Votre satisfaction en

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

Réforme de la formation professionnelle

Comment concevoir son lit biologique

Modifications du Code du travail par la loi N du 4 août 2014

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

La retraite pour pénibilité

COMPRENDRE SA RETRAITE

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Suggestion d ordre du jour de Janvier

La protection sociale du travailleur indépendant

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

Le créateur d entreprise

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Petit précis juridique les droits des travailleurs saisonniers étrangers

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

20 SEPTEMBRE. juin 2010

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées

Recours aux entreprises extérieures

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

Nouveau jeune collaborateur

inaptitude quelles sont les obligations?

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,

Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

PETITE ENFANCE SERVICES À LA PERSONNE SANTÉ UNE MÉTHODE UNIQUE 100% À DISTANCE POUR APPRENDRE UN NOUVEAU MÉTIER.

Guide d accueil des chercheurs étrangers

entraide, bénévolat, coup de main sur l exploitation

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Les autres obligations :

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires»

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS CHAUMONT CEDEX

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

master 2 ADMINISTRATIoN, MANAGEMENT ET ÉCoNoMIE DES organisations

Rencontres de février 2013 CCT 103 Le crédit temps

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de

un Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de

Transcription:

vous informer Le suivi médical de vos salariés : un atout pour la bonne santé de votre entreprise Employeurs agricoles www.msa.fr

Les différentes visites médicales prévues pour vos salariés Tout au long du parcours professionnel de vos salariés, le suivi médical est adapté en fonction des nuisances, contraintes, pathologies ou risques propres à votre entreprise. La visite d embauche : en début de contrat / mission et dans un délai de 90 ou 30 jours (cas particuliers). La visite de pré reprise : après un arrêt de travail de plus de 3 mois. La visite de reprise en cours de carrière, suite à : une maladie ou un accident non professionnel d une durée de deux mois un accident du travail d une durée d un mois une maladie professionnelle un congé maternité Dans ces quatre cas, la visite se fait dans un délai de 8 jours. Les examens de surveillance médicale renforcée (SMR) : les salariés soumis à des risques spécifiques, femmes enceintes, moins de 18 ans, travailleurs handicapés, etc, bénéficient d un examen annuel ou bien d entretiens intermédiaires avec un infirmier et de visites médicales dont la périodicité est fixée au cas par cas par le médecin du travail. Les visites PéRIODiques : pour les salariés ayant eu un entretien intermédiaire avec un infirmier au cours de l année, l examen a lieu au moins tous les 48 mois à défaut d entretien intermédiaire, cet examen a lieu tous les 30 mois.

La visite à la demande : demandée par le salarié, son médecin traitant, son médecin du travail ou vous-même, elle permet d évoquer un problème de santé au travail identifié par le demandeur. Le suivi médical de vos saisonniers : visite d embauche obligatoire pour les saisonniers en contrat de plus de 45 jours, sauf si le poste est équivalent au précédent et qu aucune inaptitude n a été reconnue au cours des 24 mois écoulés visite à la demande possible pour les saisonniers en contrat de moins de 45 jours. Elle est effectuée en dehors des périodes effectives de travail. Entre 2010 et 2011 le nombre de visites médicales a augmenté : + 7,9% pour la visite de pré reprise + 12,3% pour la visite de reprise + 9,3% pour la visite à la demande

Médecins du travail, infirmiers et conseillers en prévention, tous experts de la santé en agriculture, vous aident à : prévenir le risque d accident ou de maladie professionnelle remplir vos obligations légales et réglementaires maintenir vos salariés dans l emploi après un accident ou une maladie évaluer la pénibilité d une tâche et prendre en compte le vieillissement de vos salariés. Pensez à préciser les risques pour votre salarié sur la DUE ou le TESA. Pour bénéficier des services proposés par l équipe SST vous devez : déclarer à la MSA vos nouveaux embauchés et informer le service SST des changements importants transmettre les convocations médicales à vos salariés et vous organiser pour qu ils s y rendent conserver les fiches d aptitude / inaptitude prendre en compte les changements proposés par le médecin du travail ou faire connaître les motifs qui s y opposent. Posez dès aujourd hui vos questions «santé» ou «sécurité» à l équipe Santé-Sécurité au Travail de votre MSA. En 2011 : les médecins du travail en MSA ont réalisé plus de 390 000 examens médicaux 93% des visites médicales ont donné lieu à une décision d aptitude au poste de travail et 1,2% à une décision d inaptitude définitive

Le médecin du travail MSA est spécialiste du secteur agricole. Il est chargé du suivi médico-professionnel de vos salariés. Ce suivi s appuie sur les actions en entreprise et les visites médicales. De plus en plus ciblées sur les activités et les travailleurs à risque, elles permettent de faire un diagnostic en fonction : de l activité professionnelle du salarié des caractéristiques de votre entreprise de l ensemble des salariés de votre entreprise. Après un arrêt de travail, c est à vous de parler de l examen de reprise à votre salarié et d en faire la demande auprès du service Santé-Sécurité au Travail.

Plus d informations sur la prévention des risques dans votre filière agricole : references-sante-securite.msa.fr N hésitez pas à contacter votre MSA. Réf. 11411-2013 - CCMSA - VM - Crédits photos : F. Beloncle, T. Lannie, J.M. Nossant / CCMSA Service Image(s) Michael Krinke / Istockphoto DR. MSA Caisse Centrale Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès 93547 Bagnolet Cedex Santé-Sécurité au Travail www.msa.fr