Régime de retraite pour les employés de garage et chauffeurs d autobus de la S.T.O. DESTINATION RETRAITE Juin 2013 Ah! La retraite la destination tant attendue au bout de l excursion des années de travail! Réaliser nos rêves les plus chers, faire les voyages dont nous avons toujours rêvé et s adonner à nos passe-temps préférés que peut-on demander de mieux?
LA BROCHURE se veut en quelque sorte votre carte routière pour la retraite, c est-à-dire un résumé des dispositions de votre régime de retraite qui représente l une des principales composantes de vos préparatifs. En effet, vos années de service en tant que membre du Syndicat Uni du Transport (SUT) de même que de votre participation au régime de retraite jouent un grand rôle dans la réalisation de vos rêves d avenir. Comme compagnon de route, le relevé personnel que vous recevez chaque année est également une importante source de renseignements personnalisés. Il vous permet de suivre le progrès des cotisations versées et des intérêts qui s y rattachent, ainsi que du montant de votre rente accumulée. Prenez donc le temps d examiner ces deux documents de plus près avec votre famille et n hésitez pas à vous rendre à nos bureaux ou à communiquer avec l un d entre nous pour en discuter. Tout le monde en route! Le comité de retraite vise à faire fructifier vos dollars de retraite le plus tôt possible et ce, depuis la mise en place du régime par le Syndicat le 1 er avril 1982. C est pourquoi vous devenez automatiquement un participant du régime de retraite environ 1 mois après votre date d embauche si vous êtes un employé à temps plein de façon permanente ou après avoir accompli 24 mois d emploi consécutifs au cours duquel vous avez touché au moins 35 % du maximum des gains admissibles. Vous le demeurez jusqu à votre cessation d emploi ou jusqu à la date à laquelle tous vos droits en vertu du régime ont été exercés. Tous les participants du régime doivent être membres de l unité 0591 du Syndicat Uni du Transport (SUT) et travailler pour la Société de transport de l Outaouais (STO). Que dois-je cotiser? Les cotisations que vous versez au régime de retraite chaque année sont calculées selon votre salaire cotisable (défini dans cette brochure). Depuis le 1 er janvier 2010, le pourcentage de cotisation est fixé à 9 % de votre salaire cotisable. Ces cotisations serviront à financer une partie de votre prestation à la retraite. La STO verse des cotisations conformément à la convention collective en vigueur et l actuaire du régime détermine les prestations que peut verser le régime à partir des montants accumulés dans la caisse de retraite. De plus, les cotisations que vous versez au régime sont déductibles de votre revenu imposable, diminuant ainsi l impact de votre cotisation sur votre salaire net. Vos cotisations sont déposées dans la caisse de retraite et investies dans divers placements par des gestionnaires professionnels. Vous ne payez pas d impôts sur les revenus de placement qui en découlent tant que vous ne touchez pas votre rente, c est-à-dire à la retraite, alors que votre taux d imposition sera probablement moins élevé. Et si je devenais invalide? Vous devez cotiser au régime de retraite durant les 15 premières semaines consécutives de votre invalidité. À compter de la 16 e semaine, la STO versera ces cotisations pour vous, en plus de sa part habituelle et vous devez recommencer après 36 mois d absence pour que la STO continue de cotiser sa part, à moins d être devenu invalide avant le 16 décembre 1996. De combien ai-je besoin? Les spécialistes en matières de retraite affirment que le total de votre revenu de retraite cible devrait se situer entre 60 % à 70 % de votre salaire avant la retraite, soit le minimum requis pour éviter trop de fluctuations dans votre niveau de vie durant la retraite. Par contre, tout dépend de ce que vous prévoyez faire. Vous impliquerez-vous dans des activités coûteuses pour lesquelles vous n aviez pas de temps avant? Avez-vous l intention de voyager? Avez-vous le soin de parents aînés? 2
Que votre cible soit de 60 %, 100 % ou 150 %, l important est de se fixer un objectif (idéalement avec l aide d un conseiller financier) et d évaluer régulièrement le progrès que vous réalisez en vue de l atteindre. Quand puis-je partir? Trois choix s offrent à vous : la retraite normale, anticipée ou ajournée. Voyons les particularités de chacune d elles : Votre revenu à la retraite proviendra des programmes d État (RRQ / RPC et SV, tels que définis à la dernière page de la présente brochure), et d autres sources (régime de retraite du Syndicat, autres régimes de retraite, régime enregistré d épargne-retraite / compte d épargne libre d impôt personnels ou autre forme de placement). La rente du RRQ / RPC est réduite si elle débute avant 65 ans. De plus, la rente de la sécurité de la vieillesse n est payable qu à partir de 65 ans si vous êtes nés avant le 1 er avril 1958 ou à partir de 67 ans si vous êtes nés le 1 er février 1962 ou après. Entre ces deux dates, l âge d admissibilité augmentera d un mois à chaque deux mois. Comme vous le savez sans doute, la Régie des rentes du Québec émet un relevé des prestations que vous pourriez toucher à la retraite (Relevé de participation au Régime de rentes du Québec). Si vous jugez ces renseignements intéressants et utiles à votre planification, vous devez en faire la demande en ligne ou encore le consulter en ligne à l adresse suivante : www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/ services_en_ligne/regime_rentes_quebec/regime_rentes_q uebec.htm. Le Régime de pensions du Canada émet lui aussi un tel type de relevé (État de participation au Régime de pensions du Canada). Vous n avez qu à le consulter en ligne à l adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/ commun/proceder/infoecc.shtm ou encore compléter le formulaire «Demande d'un état de compte du cotisant - Régime de pensions du Canada» que l on retrouve en ligne et le poster à l adresse suivante : Service aux clients cotisants Régime de pensions du Canada C.P. 9750, Succursale «T» Ottawa (Ontario) K1G 3Z4 Si vous préférez, vous pouvez également téléphoner au 1 877 454-4051 et demander que l on vous en poste une copie. Type de retraite Normale (65 ans) Anticipée (55 à 64 ans) Ajournée (65 à 71 ans) Quand Le jour de votre 65 e anniversaire de naissance, s il s agit du 1 er du mois, sinon le 1 er jour du mois suivant. Le jour de votre cessation d emploi pourvu que vous ayez atteint votre 55 e anniversaire, s il s agit du 1 er du mois, sinon le 1 er jour du mois suivant. Le 1 er jour de tout mois suivant votre 65 e anniversaire de naissance, mais avant la fin de l année de votre 71 e anniversaire de naissance. 3
Faites vos calculs Au moment de la retraite, la rente que vous avez accumulée vous appartient. Une des plus importantes variables qui affectent le montant de rente auquel vous avez droit à la retraite est l âge que vous avez au moment de prendre votre retraite. À la retraite normale Le calcul de la rente de retraite normale se fait en 3 étapes. Une année complète de service est reconnue à condition que vous cotisiez le plein montant requis pour l année, sujet aux conditions décrites à la section «Et si je devenais invalide?». Résultat de la case A Pour chaque année de service entre le 1 er janvier 2000 et le 30 juin 2009 1,3 % x (moins élevé entre le salaire cotisable de l année et MGA de l année) 2 % x (excédent du salaire cotisable de l année sur MGA de l année) + Pour le service entre le 1 er juillet 2009 et le 31 décembre 2009 0,50 % x (moins élevé entre le salaire cotisable de l année et MGA de l année) 1,70 % x (excédent du salaire cotisable de l année sur MGA de l année + Pour chaque année de service après le 1 er janvier 2010 1,3 % x (moins élevé entre le salaire cotisable de l année et MGA de l année) 2,0 % x (excédent du salaire cotisable de l année sur MGA de l année) Vous trouverez à la fin de cette brochure la définition du MGA. Résultat de la case B Pour votre service avant le 1 er avril 1982 0,65 % x (moins élevé entre le salaire cotisable de 1998 et 36 900 $) 1 % x (excédent du salaire cotisable de 1998 sur 36 900 $) MULTIPLIÉ PAR nombre d années de service antérieures au 01.04.1982 + Pour chaque année de service entre le 1 er avril 1982 et le 1 er janvier 2000 1,3 % x (moins élevé entre le salaire cotisable de 1998 et 36 900 $) 2 % x (excédent du salaire cotisable cotisable de 1998 sur 36 900 $) La rente égale au résultat de la case A la case B Pour de rares participants, la formule de rente en vigueur avant le 1 er janvier 2000 produira un montant de rente plus élevé que la rente B ci-dessus. Cette rente plus élevée sera alors créditée au participant. Veuillez vous référer au texte officiel du régime ou à votre relevé annuel pour toute information supplémentaire concernant votre rente accumulée. Exemple Pour mieux comprendre le tout, prenons l exemple d un participant, Pierre, qui veut prendre sa retraite le 1 er janvier 2014 à l âge de 65 ans. Pour les fins de l exemple, supposons que la rente de Pierre accumulée à la case B se chiffre à 11 000 $. 4
Voyons comment le montant de sa rente est ensuite mis à jour à la case A pour chaque année séparant le 1 er janvier 2000 de sa date de retraite : Salaire cotisable (estimé) Case A MGA 2000 : 41 000 $ 2000 : 37 600 $ 2001 : 42 000 $ 2001 : 38 300 $ 2002 : 43 000 $ 2002 : 39 100 $ 2003 : 44 000 $ 2003 : 39 900 $ 2004 : 45 000 $ 2004 : 40 500 $ 2005 : 46 000 $ 2005 : 41 100 $ 2006 : 48 000 $ 2006 : 42 100 $ 2007 : 49 000 $ 2007 : 43 700 $ 2008 : 50 000 $ 2008 : 44 900 $ 2009 : 51 000 $ 2009 : 46 300 $ 2010 : 52 000 $ 2010 : 47 200 $ 2011 : 53 000 $ 2011 : 48 300 $ 2012 : 54 000 $ 2012 : 50 100 $ 2013 : 55 000 $ 2013 : 51 100 $ Pour chaque année de service après le 1 er janvier 2000 2000 : (1,3 % x 37 600 $) + (2 % x 3 400 $) = 557 $ calcul similaire de 2001 à 2007 2008 : (1,3 % x 44 900 $) + (2 % x 5 100 $) = 686 $ 2009 : (1,3 % x 46 300 $) + (2 % x 4 700 $)/2= 348 $ (0,5 % x 46 300 $) + (1,70 % X 4 700 $)/2= 156 $ Sous-total de 2009= 504 $ 2010 : (1,3 % x 47 200 $) + (2 % x 5 100 $) = 710 $ 2011 : (1,3 % x 48 300 $) + (2 % x 4 700 $) = 722 $ 2012 : (1,3 % x 50 100 $) + (2 % x 3 900 $) = 729 $ 2013 : (1,3 % x 51 100 $) + (2 % x 3 900 $) = 742 $ Case B 11 000 $ Rente totale 19 997 $ Pierre touche donc une rente annuelle de 19 997 $ (11 000 $ + 8 997 $) à la retraite dont le versement est garanti pour une période minimale de 60 mois. À la retraite anticipée Le montant de la rente de retraite anticipée est calculé de la même façon que celui de la rente normale. Rente de base: - Service avant le 1 er janvier 2014 Vous toucherez une rente non réduite à compter de 55 ans pourvu que le comité de retraite donne son consentement. Toutefois, votre rente sera moins élevée que celle que vous auriez reçue à 65 ans compte tenu que vous aurez participé durant moins d années au régime et ainsi accumulé une rente de retraite inférieure. - Service à compter du 1 er janvier 2014 Vous toucherez une rente non réduite à compter de 60 ans pourvu que le comité de retraite donne son consentement. Toutefois, votre rente sera moins élevée que celle que vous auriez reçue à 65 ans compte tenu que vous aurez participé durant moins d années au régime et ainsi accumulé une rente de retraite inférieure. Si vous prenez votre retraite* avant 60 ans, cette rente (accumulée à partir du 1 er janvier 2014) sera réduite votre vie durant de : 1 / 12 de 1 % par mois avant 60 ans si votre retraite est en 2014, 1 / 12 de 2 % par mois avant 60 ans si votre retraite est en 2015, 1 / 12 de 3 % par mois avant 60 ans si votre retraite est en 2016, 1 / 12 de 4 % par mois avant 60 ans si votre retraite est en 2017, 1 / 12 de 5 % par mois avant 60 ans si votre retraite est en 2018, 1 / 12 de 6 % par mois avant 60 ans si votre retraite est à compter du 1 er janvier 2019. *Notez que votre retraite est le 1 er jour du mois qui suit ou coïncide avec votre date de départ. Ceci correspond au jour du 1 er versement de votre rente. Par exemple, si vous quittez le 15 décembre 2016 pour votre retraite, la date de retraite aux fins du régime sera le 1 er janvier 2017, donc les réductions de 2017 s appliqueront. 5
Rente complémentaire et supplémentaire (service avant le 1 er juillet 2012) : En plus de votre rente de retraite anticipée de base, le régime prévoit deux rentes additionnelles, soit la rente complémentaire et la rente supplémentaire. Le montant de ces rentes sera calculé au prorata de votre service pour rentes de raccordement sur 25 ans. De plus, ces rentes additionnelles sont assujetties aux plafonds applicables de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Rente complémentaire Entre la date de votre 57 e anniversaire de naissance ou votre date de retraite (si cette date est plus tardive) et le 1 er du mois qui précède votre 65 e anniversaire de naissance (ou la date de votre décès si elle précède votre 65 e anniversaire de naissance), vous avez droit à une rente immédiate dont le montant est égal à la prestation de la Sécurité de la vieillesse en vigueur au moment de votre retraite. Rente supplémentaire si vous prenez votre retraite entre 57 et 65 ans À compter de votre retraite, vous toucherez un montant supplémentaire pour compenser la réduction des prestations du RRQ / RPC qui s applique en raison de votre retraite anticipée. Si vous prenez votre retraite entre 57 et 60 ans, vous recevrez 100 % de la rente du RRQ / RPC en vigueur au moment de votre retraite, et ce à compter de votre date de retraite jusqu au 1 er du mois qui précède votre 60e anniversaire de naissance. Ensuite, pour votre vie entière, vous recevrez 30 % de ce montant. Si vous prenez votre retraite à compter de 60 ans, vous recevrez pour votre vie entière, un pourcentage de la rente du RRQ / RPC en vigueur au moment de votre retraite. Ce pourcentage est égal à 0,5 % multiplié par le nombre de mois entre votre date de retraite et 65 ans. Rente supplémentaire si vous prenez votre retraite avant 57 ans À compter de votre 57 e anniversaire de naissance jusqu au 1 er du mois qui précède votre 65 e anniversaire de naissance, vous avez droit à une rente dont le montant est égal à 100 % de la prestation RRQ / RPC en vigueur au moment de votre retraite. À la retraite ajournée Un participant qui choisit de retarder sa retraite au-delà de 65 ans touche une rente dont le versement doit débuter au plus tard avant la fin de l année de son 71 e anniversaire de naissance et qui est payable jusqu à son décès. La rente de retraite ajournée est la rente de retraite normale augmentée pour tenir compte du délai de versement, le montant annuel de la rente accumulée après la date de retraite normale, MOINS la valeur de toute rente de retraite 6 partielle. De plus, vous et la STO continuez à verser des cotisations jusqu à la date de votre retraite. Comment la rente est-elle versée? Le versement habituel de votre rente varie selon que vous avez un conjoint ou non en vertu de la définition que vous trouverez à la fin de cette brochure. Quel que soit le mode de versement, votre rente est payable à chaque mois. Mode habituel Si vous avez un conjoint au moment du début du versement de votre rente, celle-ci sera versée sous forme de rente réversible à 60 %. Il s agit d une rente ajustée par calculs actuariels et versée toute votre vie, qui prévoit qu à votre décès, 60 % du montant que vous receviez continu à être versé à votre conjoint survivant tant que celui-ci vivra. Par exemple, si vous receviez des versements mensuels de 1000 $, votre conjoint toucherait 600 $ par mois sa vie durant après votre décès. Advenant le décès de votre conjoint après la date du début du versement de votre rente (alors que vous êtes toujours vivant au moment du décès du conjoint), vous avez droit au rajustement de votre rente selon les modalités du régime. Si vous n avez pas de conjoint au moment où doit débuter le versement de votre rente, celle-ci sera versée sous forme de rente viagère avec une garantie de 60 mois. Il s agit d une rente payable votre vie durant comportant une garantie selon laquelle si vous décédez avant que 60 paiements mensuels aient été versés, le solde de ces paiements sera versé à votre bénéficiaire désigné. Modes facultatifs Bien qu à la retraite, votre rente soit habituellement versée selon l une des deux formes décrites ci-dessus, d autres modes sont également offerts par le régime, tels que la rente viagère (versée votre vie durant seulement sans période de garantie), la rente dont le versement est garantie (120 ou 180 mois) ou la rente réversible (50 %, 60 %, 66 2/3 %, 75 % et 100 %). Toutefois, si vous avez un conjoint, votre conjoint doit remplir un formulaire de «renonciation du conjoint» avant que vous ne puissiez choisir une forme de rente prévoyant que moins de 60 % du montant de votre rente soit versé à votre conjoint survivant dans l éventualité de votre décès. Les rentes complémentaire et supplémentaire sont payables selon le mode de versement choisi pour la rente de base, avec la différence que ces rentes seront réduites ou se termineront à l âge que le participant (et non le conjoint ou le bénéficiaire) aurait atteint s il n était pas décédé.
Et si je quittais avant d arriver à destination? Si votre emploi prend fin pour toute autre raison que le décès, le régime vous procurera une prestation égale à la rente de base acquise à votre départ et dont le paiement sera différé à 65 ans. Il est à noter que si vous décidez de prendre une retraite anticipée après votre cessation d emploi, votre rente de retraite sera réduite de 6 % par année précédant vos 65 ans. Bien que le comité de retraite suggère aux participants de maintenir leurs fonds de retraite dans le régime, certaines options de transfert sont possibles. Dans un tel cas, vous bénéficiez d une période de 90 jours suivant votre cessation d emploi (ou 60 jours suivant l envoi de la documentation prescrite par la loi) pour informer le comité de retraite de la façon dont vous souhaitez transférer le montant de votre rente différée. En effet, vous avez le choix de : transférer à un autre régime de retraite si celui-ci accepte le transfert; transférer à un REER immobilisé ou un fonds de revenu viager (FRV) prescrit par la loi; d utiliser cette somme pour acheter une rente viagère immédiate ou différée débutant au plus tard à la fin de l année de vos 71 ans; ou encore, si la valeur de la rente acquise différée est inférieure à 20 % du MGA de l année du départ, de transférer les sommes non immobilisées à un REER personnel; recevoir le remboursement sous forme de montant forfaitaire, moins les retenues applicables. Dans cette situation, il ne vous serait pas permis de laisser vos droits dans le régime. Et si le décès venait interrompre mon trajet? Décès pendant la retraite Votre conjoint ou bénéficiaire désigné, selon le cas, recevra des prestations de décès selon le mode de versement de rente que vous aviez choisi. Décès avant la retraite et avant 55 ans À votre décès, votre conjoint recevra une rente viagère immédiate égale à 60 % de votre rente de base accumulée. En l absence de conjoint, votre bénéficiaire recevra la valeur de votre rente acquise différée à 65 ans. Le conjoint, sans égard au nombre d années de participation, peut demander, au décès du participant, que le montant forfaitaire mentionné précédemment lui soit versé sous forme de rente viagère immédiate établie selon un équivalent actuariel avec ou sans période de garantie. La période de garantie, le cas échéant, ne devant pas excéder quinze (15) ans. À noter également que, depuis le 1 er août 2008, le régime permet au conjoint, qui a droit au paiement des prestations de décès avant la retraite, de céder par écrit les droits qui lui sont reconnus au titre du régime à une personne à sa charge ou encore à votre charge qu il désignera à titre de «personne à charge». et à compter de 55 ans On prendra pour acquis que vous avez pris votre retraite la veille de votre décès. Votre conjoint recevra alors 60 % de la rente réversible calculée à la date de votre décès. Si vous n avez pas de conjoint, votre bénéficiaire recevra le mode garantie de rente, c est-à-dire, une rente qui sera versée pendant 60 mois. Les termes que vous rencontrez sur votre parcours Bénéficiaires la ou les personnes désignées pour recevoir vos prestations de décès. Si vous avez un conjoint, celui-ci reçoit les prestations de décès en priorité et ce, peu importe qui vous avez désigné à titre de bénéficiaire. La désignation des bénéficiaires se fait à l adhésion au régime et la modification ou révocation de celle-ci peut se faire en tout temps, toujours à l aide des formulaires appropriés. Si vous ne désignez personne ou que votre (vos) bénéficiaire (s) décède (nt) avant vous, les prestations de décès sont versées à votre succession. Conjoint la personne avec laquelle vous vivez depuis au moins un an en relation conjugale ou sinon la personne avec laquelle vous êtes légalement marié. Intérêt le taux d intérêt correspondant au taux fixé par la loi et composé annuellement à partir du dernier jour du mois durant lequel les cotisations sont versées. Maximum des gains admissibles (MGA) le plafond de salaire donnant droit à une rente tel que fixé par le RRQ / RPC. En 2013, le MGA est fixé à 51 100 $. Participant muté un participant qui est toujours au service de la STO, mais qui n est plus membre du Syndicat. 7
RRQ / RPC / SV Régime de rentes du Québec / Régime de pensions du Canada / Programme de la sécurité de la vieillesse, soit les régimes provinciaux et fédéraux de l État chargés, en vertu de la législation, de verser des prestations de retraite en plus de votre régime de retraite. Au 1 er janvier 2013, le montant maximal versé par chacun des régimes était le suivant : RRQ / RPC : 1 012,50 $ SV : 546,07 $ Salaire annualisé le taux horaire multiplié par 2080 Salaire cotisable la rémunération versée par la STO durant une année donnée. Le salaire cotisable exclut la rémunération des heures supplémentaires, les gratifications, le remboursement de dépenses, les avantages imposables découlant de l emploi ou tout autre versement spécial. Service continu la somme de vos années et mois de service continu depuis votre date d embauche à la STO. STO la Société de transport de l Outaouais. Syndicat ou SUT le Syndicat uni du transport (unité 0591) des chauffeurs urbains et employés de garage. Frais Les frais généraux relatifs à l administration sont payables à même la caisse de retraite du régime. Par contre, le comité de retraite imposera des frais pour des services rendus qui dépassent le cadre de la loi, notamment des frais de 300 $ pour remplir les formulaires du gouvernement fédéral lors d un transfert de sommes de ce régime à l un des régimes de retraite de la fonction publique fédérale. Cette brochure, telle que requise par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada, ne constitue qu un résumé du Régime de retraite pour les employés de garage et chauffeurs d autobus de la Société de transport de l Outaouais. Il décrit les grandes lignes du régime et ne constitue pas une explication technique de ce dernier. En cas de divergence entre cette brochure et les documents officiels du régime, les documents officiels du régime prévaudront en tout temps. Le régime de retraite est enregistré auprès du Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) ainsi qu auprès de l Agence du revenu du Canada (ARC) et est régi par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada, la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et toute autre loi pertinente ainsi que par les règlements y afférents. Dans la présente brochure, le genre masculin est utilisé comme générique dans le but d éviter d alourdir le texte. N:\84810\0000\110\02\2013\W\MISE À JOUR DE LA BROCHURE\BROCHURE SUT - JUIN2013.DOCX 8