C.C.T.P. COMMUN A TOUS LES LOTS

MAITRE D OUVRAGE A.D.S.E.A 69 16, Rue Nicolaï 69007 LYON OPERATION MISE EN CONFORMITE D UN FOYER D ACCUEIL 25, Chemin de villeneuve 69130 ECULLY C.C.T.P. COMMUN A TOUS LES LOTS ARCHITECTE ECONOMISTE BET FLUIDES Agence Sébastien BARTHE 3D INGENIERIE Bureau d étude ENERGIES & FLUIDES 14, Chemin des vieilles vignes 232 RN 7 - La Gare - BP 78 15 bis, Avenue Berthelot 38200 VIENNE 38150 SALAISE SUR SANNE 38200 VIENNE Tél : 04 74 85 24 00 Tél : 04 74 86 09 57 Tél : 09 62 03 62 63 Fax : 04 74 85 22 43 Fax : 04 74 86 35 75 Fax : 04 74 85 20 37 Mail : cgb@wanadoo.fr Mail : 3d.ingenierie@wanadoo.fr Mail : energies.fluides@wanadoo.fr D13-2152 Octobre 2013

A - OBSERVATIONS GENERALES 1 Le programme des travaux à exécuter concerne : Mise en conformité d un lieu d accueil «25, chemin de villeneuve» à ECULLY (69130) Le présent C.C.T.P. a pour objet de préciser les articles qui régissent l'ensemble des travaux prévus aux devis descriptifs. L'ensemble de ces travaux est divisé en 6 lots par corps d'état séparés. Les différents lots sont les suivants : Lot 1 Gros œuvre, Démolition Lot 2 Plâtrerie, Flocage Lot 3 Menuiseries extérieures et intérieures Lot 4 Serrurerie Lot 5 Désenfumage en toiture Lot 6 Electricité, CF, VMC, Gaz Chacun de ces lots fait l'objet d'un fascicule ; les entrepreneurs sont tenus de prendre connaissance de l'ensemble de ces fascicules, ainsi que des plans et détails fournis à l'appui du présent devis. Ils ne pourront se prévaloir en aucun cas, ni à aucun moment, de les ignorer, ou de ne pas les avoir consultés. L'entrepreneur devra, de par ses connaissances, suppléer à toute erreur ou omission des plans ou descriptifs, dont les indications n'ont pas de caractère limitatif. Il devra considérer comme prévu au marché et exécuter tous les ouvrages que les usages de sa profession indiquent comme nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage, dans les règles de l'art, en respectant les lois et règlements (parus et encore en vigueur à la date de l'exécution des travaux ou à la date de la remise des offres). B - OBLIGATIONS GENERALES Agrément du Maître d oeuvre Tous les ouvrages, autres que ceux référencés aux devis descriptifs, ou dont les plans ou échantillons, n'auront pas obtenus l'agrément du Maître d'œuvre ne sauraient être pris en considération. Il est rappelé ici que l'emploi des procédés, produits ou matériaux non traditionnels, ne peut être admis que sur présentation de l'avis C.S.T.B. Lorsque le devis descriptif fait mention d'appareils ou matériaux "équivalents" ou "similaires", aucun règlement tacite ne pourra être invoqué ; l'accord du maître d oeuvre est obligatoire. L'entrepreneur est en outre tenu de préciser toutes références, des produits et matériaux utilisés lors de la remise de sa soumission. Variantes Aucune proposition de variantes ne sera prise en considération, si elle n'est pas accompagnée d'un sous détail de prix permettant d'évaluer les répercussions qu'elle entraînerait sur le montant du lot concerné et éventuellement sur celui des autres lots.

2 Reconnaissance des lieux Les travaux étant traités à prix global et forfaitaire, les soumissionnaires auront, avant d'établir leurs soumissions, reconnu les lieux sur lesquels les travaux sont prévus. Ils sont tenus de prendre leurs renseignements auprès des autorités et services techniques compétents, notamment sur la présence à proximité ou dans la zone des travaux, de tous passages de fluides, canalisations ou ouvrages visibles ou non visibles. Ils ne sauraient se prévaloir postérieurement à la conclusion des marchés, d'une connaissance insuffisante des sites, lieu et terrain d'implantation, moyens d'accès, avec l'exécution de leurs travaux. Documents à fournir Les travaux à réaliser sont précisés par les plans, coupes et élévations, réalisés par le Maître d oeuvre et joints au dossier d'adjudication. Les détails de fabrication sont à la charge de chaque entreprise qui les soumettra avant toute exécution (et en deux exemplaires) au Maître d oeuvre. L'entrepreneur soumettra ces plans et détails au Bureau de Contrôle chargé de l'opération. Etudes de structure En cas de variantes proposées par les entreprises et acceptées Les études seront à la charge des entreprises. Elles seront réalisées par des bureaux d'études dûment qualifiés, et seront soumis au préalable pour approbation à la maîtrise d'œuvre. Les honoraires afférents seront à la charge de chaque corps d'état. Contenu des prix forfaitaires Les prix forfaitaires devront comprendre toutes les fournitures, façons et accessoires, nécessaires au parfait achèvement des travaux en conformité avec l'art de bâtir et avec les lois et règlements en vigueur. Les Entrepreneurs ne pourront pas modifier ultérieurement leur prix forfaitaire en invoquant une définition insuffisante des travaux qu'ils sont présumés connaître parfaitement au moment de l'établissement de ce prix. Variantes En annexe de leur soumission, les entrepreneurs pourront présenter des variantes en plus ou en moins par rapport à la proposition de base, notamment : - dans la fourniture des matériaux proposés (nature, choix, etc..) - dans la mise en œuvre des matériaux de base ou matériaux proposés en remplacement Ces variantes seront suffisamment référencées et décrites pour en permettre la juste appréciation et définir éventuellement les répercussions éventuelles sur d'autres lots. D'autre part, l'entrepreneur a obligation de répondre aux options indiquées par le Maître d'œuvre dans le cadre du C.C.T.P. et des devis quantitatifs.

3 C - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Nature des matériaux - Références aux normes Les ouvrages sont conçus et exécutés pour être conformes aux normes et aux règles de calculs DTU et aux prescriptions de règles générales de construction, en particulier celles figurant aux DTU ou documents équivalents. Le respect de ces prescriptions sera apprécié selon les recommandations des diverses publications du CSTB ou équivalent. Les matériaux ou fabrications, pour lesquels a été créée une marque NF ou à défaut une marque de qualité professionnelle, devront être fournis en priorité. Il devra être justifié de cette marque de qualité. Documents techniques Tous les travaux, tant par leur exécution, que pour la qualité des matériaux employés, devront satisfaire : 1. Aux spécifications des Cahiers du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B) et des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) en vigueur à la date de passation du marché. 2. Aux indications du Répertoire des Eléments et Ensembles Fabriqués du Bâtiment (R.E.E.F.) en vigueur à la date de passation du marché. 3. Aux spécifications des Normes et Labels de qualité homologués par l'association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) en vigueur à la date de passation du marché. 4. Aux règles de calcul en vigueur à la date de remise des soumissions. 5. Aux règlements sanitaires et de voirie de département et de la ville du lieu de construction. 6. Aux arrêtés préfectoraux et municipaux applicables aux bâtiments, aux chantiers et activités s'y rapportant. 7. Aux spécifications du C.C.T.P. et des notices complémentaires éventuelles. Si l'entrepreneur propose l'emploi de procédés non traditionnels, il est tenu : - de fournir la preuve que le procédé est compris parmi ceux qui ont fait l'objet d'un agrément du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, - de prévoir sur ses plans, les mêmes dispositions que celles qui ont fait l'objet de l'agrément, - de tenir compte, lors de la mise en œuvre, des observations, réserves ou prescriptions auxquelles peuvent être subordonnées les réalisations autorisées par la déclaration d'agrément. Isolation acoustique Les entreprises devront inclure dans leurs propositions toutes les prestations nécessaires au respect des prescriptions réglementaires et notamment la conformité vis à vis des textes suivants : - Nouvelle réglementation acoustique (NRA) Echantillons Les Entreprises devront soumettre à l'examen du Maître d'œuvre, les matériaux, produits et fournitures qu'elles comptent mettre en œuvre et dont les échantillons seront exposés dans le bureau de chantier pour y demeurer jusqu'à la fin des travaux. Les échantillons seront accompagnés des documentations, avis techniques, procès verbaux. De plus, tous les échantillons de teinte seront exécutés par les entreprises intéressées pour permettre au maître d'œuvre d'établir ses choix.

4 Approvisionnements Les approvisionnements sur le chantier devront être faits en temps utile afin de ne provoquer aucun retard sur la marche des travaux et permettre aux entreprises intéressées d'effectuer leurs ouvrages préparatoires. Les produits et matériaux livrés sur le chantier devront porter l'indication de leur provenance ou la marque du fabricant. En outre, il est rappelé à toutes les Entreprises qu'elles sont tenues d'assurer un contrôle interne sur les matériaux qui les concernent ainsi que sur leur mise en œuvre : fournitures, stockages, fabrications, essais, relations avec les autres corps d'état. L entreposage, le stockage sera établi suivant les directives du plan général de coordination et de protection de la santé. Tracés des niveaux - Alignements - Implantations Les entreprises se serviront des seuls niveaux de référence matérialisés par le maçon, ceci afin d'éviter les erreurs pouvant résulter de tracés effectués par différents corps d'état. Ces traits de référence seront matérialisés dans tous les locaux et à tous les étages de la construction, à 1 m au-dessus des niveaux des sols finis et ce, dès l'exécution des parois : murs, murettes ou cloisons. NOTA IMPORTANT : Les traits de niveau du maçon seront toujours tracés avec la même couleur, du début à la fin du chantier. Les tracés, qui pourraient être effectués par les autres entreprises pour quelque raison que ce soit, seront obligatoirement réalisés avec une couleur différente, ceci pour éviter tout risque d'erreur. Ces prescriptions devront être impérativement respectées. Les traits qui auront disparus, notamment après l'exécution des enduits, seront reconstitués au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages. L'entrepreneur de Maçonnerie devra également se tenir à la disposition des autres Entreprises pour leur fournir toutes les précisions et indications matérielles concernant les alignements et implantations. Détails d'exécution - Vérification des supports et des nus Les entrepreneurs devront fournir tous les plans et détails nécessaires à la bonne marche des travaux. Ces plans et détails d'exécution, ainsi que toutes notes de calculs et notes explicatives, seront soumis en deux exemplaires à l'examen du Maître d'œuvre : - au plus tard 10 jours après la date de notification du marché pour les plans comportant indication des réservations à prévoir dans le gros œuvre ; - 15 jours avant l'exécution des travaux correspondants pour les autres plans. Si l'entrepreneur omet de soumettre au Maître d'œuvre les documents visés au présent article, il sera entièrement responsable des conséquences de cette omission qui pourra entraîner le refus de l'ouvrage et sa démolition à ses frais. Il sera également responsable du retard dans l'exécution des travaux résultant de la remise tardive de ces documents et des corrections et compléments d'étude nécessités par leur mise au point. Toutes les dimensions devront être vérifiées sur place par les entrepreneurs et les différences constatées avec celles indiquées aux dessins seront soumises à l'appréciation du Maître d'œuvre avant tout commencement d'exécution. Vérification en cours de chantier Chaque entrepreneur est tenu de faire reconnaître, en présence du Maître d'œuvre, les ouvrages qu'il a réalisés, par les corps d'état qui doivent lui succéder. Il appartient le cas échéant, à ces derniers de provoquer la réception, tout début de leurs travaux sans réception impliquant leur acceptation pure et simple des ouvrages existants dans leur état.

5 Les réceptions entre corps d état feront l objet d un PV de réception de travaux : - réception des travaux de plâtrerie par le lot peinture - réception des sols bruts par le lot carrelage et sols collés La liste des réceptions n est pas limitative et sera arrêtée en réunion de chantier de l ensemble des corps d état concernés. Chaque entrepreneur réceptionnera au fur et à mesure de leur exécution, les supports et ouvrages exécutés par les autres corps d'état, sur lesquels il doit lui-même intervenir. Le fait, pour l'entrepreneur, d'avoir commencé les travaux de sa spécialité, suppose qu'il accepte les ouvrages exécutés par les corps d'état précédents. Pour le cas où l'exécution des ouvrages sur lesquels il aura à travailler ne lui semble pas satisfaisante, il devra en rendre compte immédiatement au Maître d'œuvre, avant tout commencement de travail, faute de quoi il ne pourra se décharger sur un autre entrepreneur si, par la suite, ses travaux sont jugés irrecevables, ni prétendre à un supplément de prix pour travail non prévu. Tracé des distributions intérieures L'implantation des cloisons de distribution intérieures sera tracée par l'entrepreneur chargé de leur réalisation (maçonneries au Gros Œuvre, carreaux de briques ou cloisons légères au plâtrier). Gravois - Nettoyage du chantier Interdiction formelle est faite aux ouvriers travaillant sur le chantier de faire du feu dans les locaux, écrire ou dessiner sur les murs, même destinés à être enduits et de toute façon, de commettre toute action nuisible à la propreté et à l'hygiène du chantier. Toute dégradation sera imputée à l'entreprise responsable. Branchements de chantier Echafaudages et agrès Chaque entreprise fera son affaire des échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution de ses ouvrages. Manutention - stockage - levage des matériaux Réservations L'entrepreneur, titulaire du lot gros œuvre (maçonnerie) a à sa charge toutes les réservations suivantes (en maçonnerie neuve) : - en maçonnerie béton et béton armé :. réservations béton pour passage, trémies, feuillures, niches, etc..., dans poteaux, poutres, murs et planchers,. la mise en place du coffrage de toutes les prises, boîtes à scellements, tasseaux, etc... et fournis par les autres corps d'état concernés ; - en maçonnerie en agglomérés :. agglomérés pleins d'épaisseur égale ou supérieure à 0,10,. agglomérés creux d'épaisseur égale ou supérieure à 0,15, toutes réservations pour passages, trémies, etc...

6 Réservations dans les ouvrages neufs Il est formellement interdit à toutes les entreprises de refouiller dans les ouvrages en béton armé, ainsi que dans les ouvrages de charpente. En conséquence, chaque Entrepreneur doit signaler à temps à ses réservations de passages, trous, engravures, etc..., à l'entreprise habilitée qui doit les exécuter dans le cadre de son travail. A cet effet, et pour être portés aux plans BA, les Entrepreneurs des autres corps d'état devront fournir pendant la période de préparation visée au C.C.A.P., tous plans ou renseignements nécessaires. Passé ce délai, ou en cas de fausses indications ou omissions, les réservations seront exécutées par l'entrepreneur de maçonnerie, mais à charge du responsable de ces retards, erreurs ou omissions. Les demandes de réservations seront communiquées simultanément (1 exemplaire) au Maître d'œuvre par l'entreprise concernée. Chaque entreprise, dans sa spécialité, a à sa charge les trous, trémies, passages, feuillures, existants, compris toutes sujétions d'exécution. L utilisation de polystyrène pour les réservations est prohibée. Il conviendra de réaliser ces dernières avec des matériaux tel que : Thermopierre, carton, tôle ou bois. Scellements - Garnissages - Finitions - Raccords d'enduits - Fourreaux Dans sa spécialité, chaque entrepreneur devra : o tous les scellements dans béton, béton armé, maçonnerie et cloisons de toutes natures, ainsi que les garnissages nécessaires après scellements, o les raccords d'enduits en façade ou à l'intérieur. Scellements - Garnissages - finition Les scellements, bouchages, garnissages et raccords (raccords de finition exclus) seront réalisés par l'entreprise ayant exécuté les percements ou saignées uniquement au ciment artificiel, le ciment prompt étant interdit, exception faite pour les scellements provisoires destinés à de simples fixations. Ces scellements, bouchages, etc.., seront terminés 1 cm en retrait des nus (dans leur état) des ouvrages les supportant, la finition incombant à l'entreprise habilitée. Toutefois, ci ces travaux étaient mal exécutés, le Maître d œuvre se réserve le droit d'exiger qu'ils soient réalisés par l'entreprise habilitée aux frais de l'entreprise défaillante. Les scellements des pièces en aluminium ou alliage d'aluminium seront obligatoirement exécutés au mortier de ciment alumineux (ciment fondu). Fourreaux Les garnissages des passages de canalisations dans les ouvrages ne seront effectués qu'après mise en place des fourreaux et protections des canalisations. Les fourreaux qui, dans tous les cas, sont à la charge de l'entreprise ayant posé la canalisation intéressée, seront soigneusement ajustés au nu fini des ouvrages verticaux et dépasseront uniformément de 2 cm le nu des sols finis. Ouvrages provisoires et protection Hygiène et sécurité Les travaux faisant l objet du présent marché sont soumis à la loi du 31/12/1993 n 93-1418 et au décret 94-1159 du 26/12/1994 en matière de sécurité et de protection de la santé. Le plan général de coordination et de protection de la santé établi par le coordonnateur sécurité sera respecté.

Dégâts soustractions - Détournements de matériaux 7 Les entrepreneurs seront responsables de tous les dégâts survenus sur le chantier pendant le cours des travaux, soit du fait de leurs ouvriers, soit du fait des personnes qui auraient pu s'introduire dans le chantier comme aussi de toute détérioration ou soustraction faite à l'édifice. Pendant l'exécution et jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur demeurera responsable de tous les matériaux, métaux, appareils et objets destinés aux travaux qu'ils soient mis en œuvre et adhérents au bâtiment ou simplement déposés sur le chantier. Nettoyages - Evacuations des gravois a) - Nettoyage en cours de chantier Les nettoyages devront être effectués par chaque entrepreneur au fur et à mesure de l'avancement des travaux, chaque fois qu'ils seront nécessaires et les gravois devront être évacués dans les bennes mises en place par le lot démolitions, gros œuvre. Chaque corporation est tenue de laisser les locaux ainsi que ses propres ouvrages dans un état tel que les corps d'état qui doivent lui succéder puissent exécuter leurs travaux dans les meilleures conditions et sans sujétions supplémentaires. Chaque entreprise est responsable des déchets qu elle génère par la réalisation de ces travaux et doit dans le cadre de son marché assumer les charges financières relatives à l élimination des déchets. Le soumissionnaire aura l obligation de trier au niveau de chaque poste de travail les déchets générés et devra être en mesure de prouver à chaque instant que les déchets sont dirigés vers des filières de valorisation ou d élimination ayant une autorisation préfectorale. Les prescriptions du plan général de coordination et de protection de la santé (sécurité et protection de la santé) seront prises en compte et respectées. b) - Nettoyage final Avant la date de réception, le titulaire du lot 2 plâtrerie, flocage devra faire procéder à un nettoyage complet du chantier par une Entreprise Spécialisée, qui aura fourni des attestations d'assurance et aura été préalablement agréée par le Maître de l'ouvrage et le Maître d'œuvre. Il est rappelé que cette opération est soumise à une charte de chantier propre (document contractuel joint à la présente consultation). Par sa signature, chaque entreprise s engage à respecter son contenu et communiquer ses fiches de suivi de déchets. Chaque entreprise devra quantifier ses volumes de déchets. D - CONTROLES TECHNIQUES DES OUVRAGES Essais et contrôles en cours de travaux Quand les essais ne sont pas mentionnés dans le présent C.C.T.P., au chapitre II, ils seront effectués conformément aux prescriptions des cahiers des charges D.T.U. et de la liste établie par la COPREC et parue dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 28 mai 1979 supplément spécial n 70-22 bis. Afin de prévenir les aléas techniques et éventuels désordres découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, il est rappelé aux entreprises l'obligation qu'elles ont d'effectuer, au minimum avant réception, les essais et vérifications figurant sur le document technique COPREC. La liste et la description des essais et vérifications de fonctionnement des installations à effectuer par les Entreprises seront communiquées, dès le début des travaux par le Maître d'œuvre.

Les installations feront l'objet d'essais effectués par les Entreprises dans des conditions conformes à celles définies, d'une part dans le document technique COPREC numéro 1, de décembre 1982 pour la nature des essais et leur mode opératoire et d'autre part, dans le document technique COPREC numéro 2 de décembre 1982, pour la récapitulation des résultats des ces essais. Ces essais seront implicitement prévus dans l'offre de prix de l'entreprise. Les essais complémentaires qui pourraient être demandés par le Maître de l'ouvrage seront : - à la charge de l'entrepreneur, si le résultat conduit à un rebut, à une démolition ou une réfection, - à la charge du Maître de l'ouvrage, si le résultat est favorable à l'entrepreneur. 8 E - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Autocontrôle La loi du 4 janvier 1978 réformant l'assurance construction fait obligation de procéder, par les constructeurs, à des vérifications techniques sur leurs propres prestations, pendant la période d'exécution des travaux. Les Entreprises devront, dans leur offre, définir leur programme de contrôle interne et vérifications techniques en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect et comportant notamment : - l'identification du responsable des vérifications techniques, - les procédures de vérification de la validité des documents techniques établis, - les procédures de diffusion des documents d'exécution approuvés et de retrait des documents périmés, - la nature et la fréquence des vérifications techniques concernant l'exécution (fiches d'identification et/ou bons de livraisons, fiches de contrôle d'exécution, procès verbaux d'essais à la charge des Entreprises, etc...). Contrôle interne des constructeurs Il est rappelé à toutes les entreprises qu'elles sont tenues d'assurer un contrôle interne sur les matériaux qui les concernent, ainsi que sur leur mise en œuvre (fournitures, stockages, relations avec les autres corps d'état, fabrications, essais). Compte prorata Les dépenses communes de chantier entreront au compte prorata général qui sera géré par l entreprise du lot 3 Gros œuvre, maçonnerie. Le contenu du compte prorata et sa gestion seront conformes à la convention interentreprises laquelle sera mise au point entre les titulaires des différents lots, dès l'ouverture du chantier. Il est rappelé que ni les Maîtres d'ouvrage, ni l'équipe d'ingénierie n'auront à intervenir dans la gestion du compte prorata. Les entreprises devront présenter avec leur décompte définitif la preuve qu'elles ont acquitté la part leur incombant. La gestion des déchets sera régie par un compte inter entreprises suivant PGC. Bureau de chantier Dossier de chantier Un dossier de chantier complet, comprenant les plans du Maître d œuvre, les plans d'exécution de tous les corps d'état, ainsi que l'ensemble des pièces écrites, sera constitué et maintenu en permanence et en bon état, dans le bureau de chantier. Un jeu complet des plans du Maître d'œuvre sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Les frais afférents au dossier et aux plans d'affichage seront répartis au compte prorata.

9 Schémas L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il y a à fournir obligatoirement les schémas d'installation de toutes les canalisations et réseaux apparents ou cachés. Ces documents devront être produits lors de la réception sur calque. Aucun règlement définitif des travaux ne pourra être effectué si ces pièces ne sont pas produites. Panneaux de chantier Le panneau de chantier sera conforme aux indications fournies par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage. La description du panneau de chantier est décrite au lot 1 - gros œuvre, démolition. Il comportera un texte définissant la nature de la construction ainsi que les noms et numéros de téléphone de chaque intervenant (Maître d'ouvrage, équipe d'ingénierie, Entreprises). Les frais afférents à ce panneau seront répartis au compte prorata. Dossiers des ouvrages exécutés L entreprise doit remettre en fin de travaux le dossier des ouvrages exécutés, dont l'équipe de conception a charge de collecte ; ces plans reproduiront fidèlement les ouvrages exécutés aussi bien dans leur constitution que sur la matérialité des passages. Le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) comprendra : - les plans sous format papier - les fiches techniques des différents matériaux et matériels utilisés - les procédures d entretien des différents matériaux et matériels Chacun de ces documents sera fourni sur support papier en 3 exemplaires et sur support électronique en 1 exemplaire : pour les plans en format dwg et pdf et pour les fiches techniques en format pdf. Le présent document comprend 9 pages numérotées de 1 à 9.