Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte 2014-2015
Sommaire Sommaire 2 Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition... 8 2. Accès à la profession... 8 a. Conditions d ouverture... 8 b. Demande de classement d un meublé de tourisme... 9 Analyse économique 11 1. La consommation touristique des français... 11 a. Les intentions de départ des Français... 11 b. La consommation touristique en France... 11 c. La structure de la dépense touristique... 12 2. Principales données économiques de l activité... 13 a. Les voyages et nuitées des Français selon le mode d hébergement... 13 b. Les capacités d hébergement françaises... 14 c. Les gites et les chambres d hôtes... 16 d. Les locations de meublés... 18 e. Les «nouvelles» formes d hébergement... 20 f. Le chiffre d affaires du secteur... 21 3. Les grandes tendances du marché... 23 a. Un contexte économique toujours délicat... 23 b. L intensification de la concurrence des autres types d hébergement marchand... 23 c. Vers une standardisation des gîtes et chambres d hôtes?... 23 d. La montée en puissance des labels dans le secteur des gîtes et des chambres d hôtes... 24 e. L e-tourisme continue de progresser... 25 Structure financière 27 1. Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur... 28 a. Activité des entreprises individuelles du secteur... 28 b. Performances des entreprises individuelles du secteur... 28 2. Chiffres clés des sociétés commerciales du secteur... 31 2 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015
a. Activité des sociétés du secteur... 31 b. Performances des sociétés du secteur... 32 3. Financements et aides... 35 a. Aides générales... 35 b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement... 35 Environnement juridique 37 1. Réglementation propre à l activité... 37 2. Obligations en cours d activité... 37 3. Réglementation en matière d environnement... 38 a. Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE)... 38 b. Réglementation relative aux déchets... 38 c. Réglementation relative aux sols et sites... 38 d. Réglementation relative à l eau... 39 e. Réglementation relative à l air... 39 f. Réglementation relative à l énergie... 39 g. Classement... 40 4. Normes françaises et européennes... 41 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 42 1. Spécificités comptables... 42 2. Spécificités fiscales... 42 a. BIC /IS... 42 b. La TVA... 45 c. La cotisation territoriale des entreprises (CET)... 45 d. La taxe d habitation... 46 e. La contribution sur les revenus locatifs (CRL)... 46 f. Contribution à l audiovisuel public... 47 g. Taxe de séjour... 48 3. Spécificités sociales... 49 a. Convention collective... 49 b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité... 49 Principales zones de risques à analyser 51 1. Risques liés au démarrage de l entreprise... 51 2. Risques liés à l activité... 51 3. Risques liés à l organisation de la mission... 52 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015 3
4. Principaux ratios d alerte... 52 a. Ratios d exploitation... 52 b. Ratios spécifiques... 52 c. Ratios financiers... 53 d. Ratios de rentabilité... 53 Adresses utiles 54 1. Organisations professionnelles... 54 2. Organismes de formation... 55 Bibliographie 56 1. Etudes de marché... 56 2. Mémoires d expertise comptable... 57 3. Revues... 57 4. Ouvrages... 58 Lexique 59 Annexes 60 1. Manifestations... 60 2. Logiciels et outils de gestion... 60 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015
Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015 5
Synthèse Le secteur de Loueur en meublés Chambre d hôtes - Gîte en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? L hébergement touristique, autre que l hôtellerie traditionnelle, recouvre plusieurs activités notamment la location de meublés de tourisme, de gîtes, de chambres d hôtes et de résidence de tourisme. Cette étude sera exclusivement consacrée aux activités de loueurs en meublés de tourisme, de chambres d hôtes et de gites ruraux, exercées à titre professionnel de façon habituelle, et donnant lieu à une déclaration d activité à un centre de formalités des entreprises (CFE). L activité de location de meublés de tourisme et de gîtes nécessite une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) si l activité est exercée de manière habituelle (c est-à-dire de manière répétitive répétée dans le but d en tirer des profits). Si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu à une déclaration d activité à un CFE. Le CFE compétent est la chambre de commerce et d industrie ou la chambre d agriculture si cette activité est adossée à une exploitation agricole. Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé (sauf s il s agit de l habitation principale du loueur). L activité de location de chambres d hôtes est considérée comme commerciale lorsqu elle est exercée de manière habituelle et comporte non seulement la mise à disposition d une chambre meublée, mais aussi la fourniture de prestations de services. Dans ce cas, une immatriculation du loueur au RCS est obligatoire. La location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes implique de faire une déclaration adressée au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie. Combien de gîtes et de chambres d hôtes recense-t-on en France? Selon les dernières données de l Insee, la France métropolitaine comptait au 1 er janvier 2014 : 100 000 établissements de meublés classés de tourisme (une catégorie qui comprend les gîtes), soit 460 000 lits (soit 8,5 % de la capacité d hébergement marchand française), près de 35 000 chambres d hôtes, soit l équivalent d un peu moins de 70 000 lits (1,3 % de la capacité totale). 6 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015
Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Après avoir fortement progressé au cours des années 1990-2000, la capacité d accueil des gîtes et des chambres d hôtes tend à se contracter depuis quelques années : le nombre de lits en chambres d hôtes a ainsi baissé de 3,2 % en 2013 ; depuis le 1er janvier 2011, ce sont 7 % des lits de chambres d hôtes de l Hexagone qui ont disparu, les données de 2011 à 2013 (les données 2014 ne sont pas comparables) font également état d une baisse du nombre de lits au sein des meublés classés de tourisme : 7 000 lits de moins entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2013. Cette baisse des nombres de lits sur les dernières années traduit la professionnalisation de cette activité d exploitation de gîtes et de chambres d hôtes. Nombre de particuliers s étaient en effet lancés dans l aventure durant les années 1990-2000 sans parvenir à rentabiliser cette activité. Les gîtes et chambres d hôtes «traditionnels», comme tous les acteurs de la filière de l hébergement marchand, doivent par ailleurs composer, depuis quelques années, avec la montée en puissance de nouvelles formes d hébergement : locations directes entre particuliers via des plateformes sur internet, échanges de logements entre particuliers, etc. Selon les dernières données fournies par Diane, le chiffre d affaires moyen d une société exerçant une activité d hébergement touristique et autre hébergement de courte durée était de 320 967 en 2013. Un chiffre moyen qui masque toutefois de profondes disparités entre les sociétés du secteur, certaines d entre elles affichant une taille très conséquente. Une société exerçant une telle activité dégageait, en moyenne, un résultat net de 2 % de son chiffre d affaires en 2013. Un niveau sans commune mesure avec les professionnels de l hôtellerie de plein air, par exemple. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mai 2015 7