INTRODUCTION Née à partir de l échec du marché de la finance directe, marché sur lequel demandeurs et offreurs de capitaux se rencontrent pour se procurer de la liquidité, les banques apparaissent aujourd hui comme intermédiaires transformateurs. Elles sont aussi capables de gérer au mieux les informations afin de garantir les intérêts des uns et des autres. Sous un autre angle enfin, elles sont intermédiaires entre une multitude de demandeurs et d offreurs dans le but de pratiquer un taux d intérêt raisonnable sans que ceci ne porte atteinte à leurs profits. De part son statut d intermédiaire financier, la banque joue un rôle prépondérant dans la vie socio-économique de chaque pays. Suite à la faillite générale de l ensemble du système bancaire dans tous les pays de l UEMOA, occasionnée par la reforme de 1974, on a assisté de nouveau à un retour au système bancaire libérale. La refonte systématique de l ancien système (privatisation des banques) ainsi que la création de nouveaux établissements bancaires ont permis d aboutir à l actuel système bancaire. Si à un moment donné de l histoire, les transactions monétaires s effectuaient en espèces (billets et pièces), les difficultés et limites liées à ce moyen d échange, à savoir : le vol, l encombrement, la dépréciation et la destruction, ont conduit à l avènement d instruments plus souples et moins contraignants du point de vue logistique. Au nombre de ces instruments de paiement figure en bonne place les chèques, les virements, les effets de commerce et les cartes bancaires. Etant donné que ces instruments de paiement constituent l essentiel des liens transactionnels entre les agents économiques, soit d un même pays, soit avec ceux de l extérieur, il apparaît donc normale que le rôle prépondérant que jouent les banques dans une économie moderne n est plus à 1
démontrer. Qu on les appelle banque, établissements de crédit ou institutions financières, ces entités chargées, de recevoir du public des fonds qu elles utilisent en opérations d escompte ou de crédit se retrouvent, de part leur fonction, au cœur de l activité économique (financement, investissement ) Il est communément admis qu il existe un lien entre la vitesse de circulation de la monnaie (monnaie fiduciaire et monnaie scripturale) et le volume des transactions effectuées dans une économie. Il est également admis que lorsque, le volume de la monnaie fiduciaire en circulation dans une économie est trop important, le volume des transactions est assez limité du fait de la lenteur des dites transactions. Or trop de lenteurs ne favorisent pas l évolution, bien au contraire elles entraînent la stagnation et la régression. Plusieurs auteurs soutiennent (et certaines expériences le prouvent) que le progrès et le développement d une économie sont en partie liés à l importance du volume de la monnaie scripturale en circulation, ainsi qu a sa vitesse de circulation, d où l intérêt de se poser un certain nombre de questions relatives à la place qu occupe la monnaie scripturale et son utilisation, dans un pays comme le Bénin, pays en voie de développement (PVD). De façon plus précise, il y a lieu de se demander quels sont les moyens de paiement utilisés de nos jours à la? Ces instruments, compte tenu de leur diversité et de leur complexité, engendrent des problèmes aussi bien dans leur utilisation que dans leur gestion malgré qu ils soient régis par une loi. Le récent mémoire propose une contribution à la réduction des incidents relatifs aux moyens de paiement au Bénin en particulier au chèque. Cette contribution fera partie intégrante de nos réflexions dans le cadre du thème du présent mémoire, thème intitulé << LES BANQUES FACE A LA GESTION DES INCIDENTS LIES AUX MOYENS DE PAIEMENT : CAS DE LA >>. 2
Notre étude abordera ces problèmes par une approche structurée en trois chapitres : Le premier abordera le cadre institutionnel et théorique de l étude, Le second sera consacré à la présentation des moyens de paiement ainsi qu aux incidents liés à ces derniers, Le troisième présentera enfin les analyses et les suggestions. 3
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL ET de l étude. THEORIQUE DE L ETUDE Ce chapitre sera consacré au cadre institutionnel et au cadre théorique SECTION 1 : CADRE INSTITUTIONEL DE L ETUDE L institution ayant servi de cadre à notre étude est la Banque Internationale du Bénin (). Cette section de notre étude sera consacrée à sa présentation à travers son historique, ses activités et son organisation. PARAGRAPHE 1 : HISTORIQUE ET ACTIVITES DE LA A- La genèse de la Après la structuration du système bancaire béninois, on assiste à l émergence d un certain nombre de banques commerciales dont la Banque Internationale du Bénin () créée le 04 décembre 1989 par les opérateurs économiques bénino-nigérians en partenariat avec trois des plus grandes banques du Nigeria à savoir : UNION BANK OF NIGERIA PLC UNITY BANK FIRST BANK OF NIGERIA PLC. La est immatriculée au registre de commerce le 04 décembre 1989 sous le N 15125-B et enregistrée le 05 février 1990 sur la liste des banques implantées dans les pays de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA ex-umoa) sous le N B0066H. 4
Elle a commencé ses opérations à Cotonou le 02 avril 1990 avec un capital social libéré d un milliard de FCFA détenu à hauteur de 90% par un consortium de banques nigérianes et 10% par les investisseurs béninois. Après son ouverture en 1990, la s est imposée sur le marché comme une banque commerciale dont la réputation transcende les frontières béninoises. Elle montre son efficacité à travers les résultats obtenus. En effet, son bilan est passé de trois (03) milliards de francs CFA en 1991 à près de quarante (40) milliards en 1997 (après une augmentation du capital social de deux (02) milliards de francs CFA en 1996) tandis que les bénéfices sont passés de quatre-vingt dix huit (98) millions à plus de 1,05 milliards de francs CFA sur la même période. Le développement des affaires ainsi réalisées et les attentes des clients la poussa en 1997 à diversifier ses activités en les étendant aux opérations du marché financier régional des Etats membres de l UEMOA. Pour mieux satisfaire le marché elle crée une filiale sous forme de société anonyme : c est la Finance and Security (BFS) qui est une Société de Gestion et d Intermédiation (SGI) agréée sous le numéro 15 /12/002/97 par le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Elle dispose d un capital social de trois cent cinquante (350) millions de francs CFA détenu à hauteur de 75% par la et 25% par des opérateurs économiques. Mais, il faut signaler que cette croissance notée au niveau de la banque s est arrêtée en 1999 jusqu au point ou elle a enregistré un résultat négatif de 1,3 milliards de francs CFA. Ceci est dû d une part à la mauvaise gestion qui résulte de l incompétence du personnel ainsi que de la concentration des engagements de la banque sur une minorité de personnes qui sont actuellement en difficulté. D autre part, on peut citer le changement du système informatique Autobank à ISBA Bun qui a créé beaucoup de suspends aussi bien des comptes clients dont l apurement continue jusqu à ce jour 5
qu au niveau des comptes internes. Toutes ces difficultés qu éprouve la et qui entachent sa pérennité ont amenés la Commission Bancaire (CB) à prendre un certain nombre de dispositions. La première a consisté en la dissolution du conseil d administration et à la mise en place d une administration provisoire en 2001 où le directeur général a plein pouvoir de décision et la seconde disposition qui pour porter le capital à neuf (09) milliards de francs CFA. Grâce à ces dispositions suivies d un licenciement économique intervenu en 2001, la continue jusqu à nos jours d assurer sa mission qui est d être une institution bancaire innovatrice de premier rang fournissant une large gamme de produits et services financiers efficaces à sa clientèle. En s appuyant sur une équipe de professionnels créatifs, hautement qualifiés, avisés, motivés et dotés de moyens technologiques modernes,la joue un rôle de premier ordre dans la satisfaction des besoins de sa clientèle. Tous ces atouts permettent à la dont l administration provisoire est levée à nos jours de bien mener ses activités et d améliorer ses performances qui d ailleurs sont orientées dans plusieurs domaines. B-ACTIVITES ET PERFORMANCES DE LA En tant qu établissement bancaire, la a pour objet principal, la prestation de services financiers à sa clientèle privée. Ces services comprennent entre autre : les prêts et avance, le financement des entreprises, les activités du marché monétaires, les opérations de commerce extérieur et les services accessoires. Elle dispose de neuf (09) agences dont quatre (04) à Cotonou (agence Marina, agence steinmetz, agence Dantokpa, agence Jéricho) ; une (01) agence à Porto-Novo (agence Kokoyè) ; une agence à Abattoir ; une agence à Sèmè-Kraké ; une agence à Savè et une (01) agence à Parakou (agence 6
Parakou). A tout cela s ajoute la filiale de Nigeria : la Nigeria Limited. Toutes ces dispositions font d elle une banque à vocation de proximité. A travers son réseau d agences, la développe les activités comme : - la tenue des comptes (compte courant, compte d épargne et de dépôt) ; - le change ; - le transfert d argent (grâce à son système très efficace le Money Gram) ; - la collecte des fonds ; - la location de coffre fort Par sa structure de gestion et d intermédiation financière ( FINANCE & SECURITY), elle offre divers services aux investisseurs comme aux émetteurs. 1. Les services aux investisseurs La BFS intervient de façon directe sur le marché boursier régional et bénéficie à ce titre de la négociation des valeurs mobilières cotées sur ce marché ; elle assure en grande partie la conversion des titres pour le compte de ses clients. Elle procède aussi à la tenue des comptes de ses investisseurs et règles leurs portefeuilles de titres. De plus elle leur propose deux formules de gestion : a) la gestion assistée par laquelle la BFS mandatée par son client gère le portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de ce dernier ; b) la gestion autonome par laquelle l investisseur préfère intervenir lui-même dans le choix des investissements et d orienter les arbitrages futurs. La est prête à financer des PME française désireuses d investir au Bénin et présentant des projets d un montant supérieur à 50 millions de francs CFA (environs 80.000 ) avec une nette préférence pour les secteurs de l industrie et du commerce. 7
2. Les services aux émetteurs : La BFS assiste les émetteurs dans leurs opérations de mobilisation de ressource auprès du public ainsi que dans la gestion de leur trésorerie. Elle leur propose des services d ingénierie financière tels que le pilotage des opérations de privatisation, de dissolution et de fusion d entreprise. Outre ces services, la BFS aide dans l organisation et le montage des opérations d Appel Public à l Epargne (APE) et les conseils sur les Offres Publiques de Ventes (OPV) d actions et d obligations. Elle organise également l introduction en bourse de toute entreprise désireuse de se coter. 8
Outre la qualité des produits et des services qu elle offre, la fait également de son organisation un atout en vue d atteindre ses résultats. 9
PARAGRAPHE 2 : STRUCTURE ET ORGANISATION Pour accomplir efficacement sa mission, la s est dotée d une organisation hiérarchique dont l organigramme est annexé au présent document (annexe n 1 : organigramme). Son organigramme interne se présente comme suit : L assemblée Générale (AG) Elle est l organe suprême de prise de toutes les décisions engageant la vie de la banque. A ce effet, c est elle qui à travers le conseil d administration : a) définit la politique d orientation générale de la banque ; b) adopte le budget ; c) nomme le directeur général (DG) ; d) approuve les états financiers et les rapports du DG et des commissaires aux comptes (CC) ; e) renouvelle ou relève le DG et des CC Le Conseil d Administration (CA) Organe suprême de direction, elle exerce ses pouvoirs au nom de l institution et dans la limite de l objet social. Il définit la politique d orientation générale de la banque et la transmet à l assemblée générale pour amendement et adoption. Il amende et adopte le budget élaboré par la direction générale. En matière de crédit il est garant de l approbation de tous les crédits octroyés et délègue donc son pouvoir aux différents comités. Il institue des procédures de contrôle interne, adopte des politiques comptables 10
convenables ainsi que leur application régulière et l exécution effective de l objet social. La Direction Générale (DG) Elle est constituée d un directeur et de son Adjoint (DGA). Elle a pour rôle : - de mettre en œuvre la politique d orientation générale définie par le CA ; - de représenter la banque dans tous les actes de la vie publique ; - de nommer ses collaborateurs après avis du CA. la Direction Exécutive : (DE) Elle a pour rôle : - de faire la gestion courante ou quotidienne de la banque ; - de décider de l octroi de crédit dans la mesure des pouvoirs qui lui sont concédés par le DG ou le CA Le Secrétariat Général : (SG) Il assure la mémoire de la banque, prépare les conseils d administrations et les assemblées générales des actionnaires. La Division Gestion des Risques : (DGR) Elle est chargée de la gestion des études de demande de concours de la clientèle. Cette division occupant une position clé dans la prise de risque sur le marché, les objectifs qui lui sont assignés sont les suivants : - prendre des risques calculés sur un marché cible connu et étudié à l avance ; - contribuer à diversifier le portefeuille en essayant de réduire progressivement la concentration des risques dans les secteurs ; - appuyer l équipe marketing en contribuant au développement des 11
produits adaptés aux besoins de la clientèle ; - assurer une gestion administrative de haute qualité des dossiers de crédit ; - contribuer au maintien d une gestion optimale des risques bancaires. La Division Trésorerie et des Relations Internationales : (DTRI) Elle intervient sur le marché monétaire et des changes afin de maximiser la trésorerie de la banque, elle évite à la banque d avoir des encaisses oisives. Elle s occupe aussi de la gestion des opérations du commerce extérieur. La Division Affaire Juridique : (DAJ) Cette division a pour rôle de sécuriser d avantage la banque sur le plan juridique, d améliorer la gestion du post contentieux tout en maximisant les efforts de recouvrement des créances compromises, d examiner annuellement tous les dossiers de crédits, de s occuper de la formalisation des garanties et de préparer la gestion des contentieux. La Division Recouvrement : (DR) Elle est chargée du suivi et du recouvrement des créances en difficultés. La Division Marketing : (DM) Elle a pour rôle la prospection et le démarchage de nouveaux clients ainsi que la conception de nouveaux produits bancaires. La Division Inspection et Contrôle Interne : (DICI) Elle est chargée du suivi du respect des procédures, de la vérification des opérations réalisées par les différentes divisions de la direction générale. Elle fournit à travers des analyses objectives et indépendantes, des 12
commentaires, des évaluations et des recommandations pertinents sur les secteurs d activités contrôlés. La Division contrôle Financier : (DCF) Elle a pour rôle : - d élaborer, de réviser et de suivre l exécution du budget ; - d établir les états financiers de fin d exercice comptable et de comptabiliser les factures fournisseurs ; - de suivre le respect des ratios prudentiels de la banque et les déclarations nécessaires à la banque centrale et à l administration fiscale ; - de régulariser les comptes de la clientèle et les comptes généraux en cas d erreurs ; - d initier les études d impacts des tarifs appliqués sur la rentabilité de la banque ; - de contrôler la régularité et la sincérité des écritures passées par les autres divisions ; - de relever les suspends et faire procéder à leurs apurements. Division Administration, Ressources Humaines et Communication (DARHC) Elle est chargée de la gestion administrative des carrières du personnel et du matériel ainsi que du système de communication au sein de la banque. La Division Opération Agence : (DOA) Faisant office de direction de l exploitation, elle est chargée de l animation du réseau d agence de la banque, du fonctionnement des agences et de la gestion des relations avec la clientèle. Elle prend aussi en charge le plan d action commercial des agences de la banque. 13
La Division Informatique et Technologie : (DIT) Elle a pour rôle, la gestion des équipements informatiques, le traitement des données informatiques, l édition d états informatiques, la codification des données ainsi que l automatisation des opérations de la banque. La Division Gestion Stratégique et Coordination des Filiales (DGSCF) Elle est chargée de l élaboration du plan ; du rappel des axes de priorités stratégiques à long terme ; la présentation des objectifs de recette et de charge et de coordination des filiales de la banque. 14
SECTION 2 : CADRE THEORIQUE DE L ETUDE Dans cette section nous mettrons l accent d une part sur la problématique, les objectifs et les hypothèses de recherche et d autre part, la revue de littérature et la méthodologie de recherche adoptée dans le cadre de notre étude. PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE, CHOIX DES OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE L ETUDE A PROBLEMATIQUE DE L ETUDE JACQUES BRANGER (1975) définissait déjà les opérations de banque comme toute opération tendant à faciliter le règlement des transactions dans le temps. Un autre auteur Michelle DE Mourge (2001) apporte la précision que les banques créent la monnaie en consentant des crédits. Ce sont elles qui procurent à l économie, les instruments de paiement en mettant à la disposition des clients leur propre monnaie ou en leur procurant la monnaie émise par la banque d émission : ainsi, à première vue, il apparaît que l activité bancaire est indissociable de la monnaie. Aussi, est-il évident qu au début, les opérations de banque ne portaient pas sur la monnaie mais plutôt sur les biens matériels, bien entendu qu à cette époque les échanges se faisaient par le troc (échange d un bien ou d un service contre un autre). Désormais, avec l apparition de la monnaie, les hommes ont cessé d échanger directement les biens les uns contre les autres. Ainsi, on est passé de l économie de troc à l économie monétaire dans 15
laquelle l échange direct (bien ou service contre un autre) se décompose en bien ou service contre la monnaie d une part et monnaie contre bien ou service d autre part. Dès lors, née pour servir d intermédiaire dans les échanges en palliant aux problèmes liés au troc et à l évolution du commerce (coût d information et de transport élevé ; commodité) ; la monnaie subira de profondes mutations voire une diversification spectaculaire. De la simple pièce, on distingue aujourd hui en tant qu instruments les billets de banque, les chèques, les cartes bancaires, la monnaie électronique Néanmoins, en se référant au contexte des pays en voie de développement ; en particulier ceux de l U.E.M.O.A, on note une prépondérance dans l utilisation de la monnaie fiduciaire lors des règlements des transactions à cause de sa rapidité et de son caractère irrévocable. Des transactions se font aussi par l entremise de la monnaie scripturale mais elle est moins utilisée que la première. Il est nécessaire de rappeler qu aujourd hui c est l ensemble de la monnaie fiduciaire (pièces et billets de banque) et la monnaie scripturale (chèque, lettre de change, billet à ordre, carte bancaire, virement ) qui constitue les moyens ou instruments de paiement. Par ailleurs lorsqu on se fonde sur la définition du Larousse la banque est un «Etablissement où se fait le commerce de la banque». Le commerce de la banque étant «le commerce de l argent et des titres fiduciaires de toute nature, effets de commerce et valeur de bourse». Il est évident que le développement des moyens de paiement ne peut se faire sans le contrôle et la régularité de la banque. Ainsi, au moment des opérations de caisse ou de crédit, les banques ont un rôle certain à jouer. Ainsi, tout banquier, lors du règlement d un instrument quelconque ou lors de la mise en place d un crédit, doit procéder à certaines vérifications et prendre certaines précautions à défaut desquelles sa 16
propre responsabilité et la responsabilité de la banque pour le compte de qui il agit, serait engagée : il s agit alors d incidents de paiement. De même, lorsqu on sait que le développement et le progrès d une économie sont en partie liés à l importance du volume de la monnaie scripturale mise en circulation ainsi qu à sa vitesse de circulation, il y a lieu de poser certaines questions relatives à la place qu occupe cette forme de monnaie et son utilisation dans un pays comme le Bénin : Quels sont les moyens de paiement dont dispose la? Il y a-t-il des incidents relatifs à ces moyens de paiement? Quelle est le règlement en vigueur régissant les moyens de paiement, en particulier le chèque? La recherche des réponses à ces diverses interrogations nous conduit à intituler le thème du présent mémoire : «LES BANQUES FACE A LA GESTION DES INCIDENTS LIES AUX MOYENS DE PAIEMENT». B OBJECTIFS ET HYPOTHESES Nous abordons dans cette partie les objectifs visés par notre étude ainsi que les hypothèses de travail formulées que nous présenterons dans un tableau de bord. 1 Objectifs de l étude Les objectifs poursuivis sont de deux ordres : l objectif général et les objectifs spécifiques. a) L objectif général La présente étude est de contribuer à la réduction des incidents de 17
paiement par chèque à la. b) Les objectifs spécifiques Ils sont relatifs aux problèmes spécifiques identifiés et se présentent comme suit : - Amener le système bancaire à faire une large diffusion de la loi portant sur les moyens de paiement notamment sur ses aspects coercitifs, - Amener la banque à mettre en place un système d information permanente des clients sur leur position bancaire, - Amener les banques à appliquer intégralement et sans complaisance la loi prévue en cas d émission de chèque sans provision. 2 Les hypothèses de travail Notre étude sera dirigée par les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 L inadéquation des moyens de diffusion de la loi en vue de sa vulgarisation est à l origine de la méconnaissance de la loi. Hypothèse 2 L information du client dans les délais conditionne la connaissance de sa position bancaire. Hypothèse 3 La non application complète de la loi est à la base de la subsistance des chèques sans provision. TABLEAU DE BORD 18
NIVEAU D ANALYSE GENERAL SPECIFIQUES Notre étude sera axée sur le tableau récapitulatif suivant : PROBLEMES La persistance des incidents de paiement malgré les dispositions légales La méconnaissance de la loi régissant les moyens de paiement La non connaissance de la situation de son compte bancaire La subsistance des chèques sans provision OBJECTIFS Contribuer à la réduction des incidents de paiement Amener le système bancaire à faire une plus large diffusion de la loi Amener la banque à prendre des dispositions permettant une information permanente des clients Amener les banques à appliquer intégralement et sans complaisance la loi CAUSES SUPPOSEES Insuffisance d information disponible au sujet de loi par le client La non information du client à bonne date (dans les délais) sur sa situation bancaire La non application de la loi ou son application partielle HYPOTHESES L inadéquation des moyens de diffusion de la loi est à la base de la méconnaissance de la loi L information du client dans les délais conditionne la connaissance de sa position bancaire La non application complète de la loi est à la base de la subsistance des chèques sans provision 19
PARAGRAPHE 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE A REVUE DE LITTERATURE La revue de littérature consistera pour nous à donner une définition succincte ou une clarification de certains concepts qui meubleront la suite de notre travail ; de même les contributions de certains auteurs sur le sujet seront apportées. Ainsi, les concepts liés aux différents moyens de paiement à savoir le chèque, le virement, les cartes bancaires, les effets de commerce, les transferts, les prélèvements ; seront présentés et clarifiés pour établir le consensus sur le sens à donner à nos développements futurs. 1 Clarification des concepts Moyen de paiement Au terme des dispositions de la loi bancaire, «sont considérés comme moyens de paiement, tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds». Les moyens de paiements peuvent être regroupés en deux (02) catégories : a) Les instruments de paiements dits «traditionnels» qui représentent les instruments de paiement les plus anciens et les premiers à connaître une utilisation de la part du public (le chèque, le virement, les effets de commerce, le crédit documentaire, les transferts, la remise documentaire) ; b) Les instruments de paiement «modernes» dont l utilisation au Bénin n est pas encore effective ou connaît un timide début en raison de 20
certaines difficultés (les prélèvements automatiques, les cartes bancaires et autres instruments électroniques de paiement). Chèque Le chèque est, selon le sens commun, un papier imprimé où est écrite la somme à toucher dans une banque. Le maxi dictionnaire (1990) définit le chèque comme «un titre de paiement par lequel le titulaire d un compte donne l ordre à sa banque de verser une somme au profit d un tiers ou au sien propre» ; de même, le dictionnaire universel (1995) entend par chèque, «un mandat de paiement adressé à un banquier et servant au titulaire d un compte à effectuer, à son profit et au profit d un tiers, le retrait de tout ou partie des fonds disponibles à ce compte». BERNET ROLLANDE (2001) précise la notion de chèque comme suit : «le chèque est un écrit par lequel une personne le tireur donne l ordre à une autre personne le tiré de payer une certaine somme au titulaire du compte ou à un tiers le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré».le chèque fait intervenir trois (03) personnes (le tireur, le tiré et le bénéficiaire) qui seront beaucoup plus détaillées dans le premier paragraphe de la première section du deuxième chapitre de notre mémoire. Le chèque est un titre négociable représentant une catégorie de monnaie (la monnaie scripturale) et comporte pour sa validité quelques mentions importantes : le mot «chèque», l indication du montant en chiffre et en toutes lettres, le nom du tiré, le lieu de paiement, l adresse complète, la date et le lieu de création du chèque, la signature de l émetteur du chèque, le nom du bénéficiaire. Deux (02) types principaux de chèques sont à distinguer : les chèques pré barrés et non endossables, les chèques non barrés et endossables qui seront beaucoup plus détaillés dans le deuxième chapitre. 21
Virement Selon Luc BERNET ROLLANDE (2001), le virement s entend comme «une opération qui consiste à débiter un compte pour en créditer un autre» Les professionnels définissent le virement comme «l opération par laquelle la banque, à la demande de son client donneur d ordre débite le compte de celui-ci pour créditer ou faire créditer le compte du bénéficiaire». Le compte à créditer peut être : 1. Soit un compte du client lui-même : c est l ordre de virement ; 2. Soit le compte d un tiers possédant dans la même banque un compte (c est le virement direct ou virement interne), ou dans une autre banque (c este le virement indirect ou virement interbancaire). Le virement peut être simple, permanent : le premier généralement pour une seule opération et le second en cas d opérations périodiques avec montants fixes. Effets de commerce - Lettre de change Encore appelé TRAITE, la lettre de change est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme donnée à une troisième personne (le bénéficiaire) à une date déterminée ; c est donc une initiative du créancier. Le tireur demande le paiement à la banque du tiré le 10/12/08 22
Existence d une 10 10 08 Tireur Dette = Provision Ordre de payer Tire 10 12 08 Existence d une dette Le tiré tenu d approvisionner son compte avant le 10/12/08 Paiement Bénéficiaire Schéma récapitulatif d une lettre de change Charles DEL BUSTO (1998) définit la traite comme «un ordre inconditionnel écrit et signé par lequel le signataire requiert une autre personne le tiré de payer sur demande ou à une date future et fixée, une somme à un tiers ou pour le compte de ce dernier, ou au porteur» - Billet à ordre Le billet à ordre est, pour le dictionnaire universel, «un engagement écrit de payer une somme d argent». C est donc une initiative du débiteur. D une manière plus technique, le billet à ordre est défini comme «un écrit par lequel le débiteur reconnaît la dette et s engage à la payer à une date donnée». 23
Le prélèvement automatique D après Luc BERNET ROLLANDE (2001), le prélèvement automatique consiste en une procédure par laquelle le titulaire du compte autorise un créancier à prélever sur son compte toute somme due à ce dernier. Remarquons que cette autorisation est générale et rarement déterminée quant au montant ou à l échéance. Le transfert Le transfert est un type de virement dont la caractéristique principale est qu il sert à effectuer des virements internationaux c est-à-dire d un pays à un autre. Très utilisé dans le commerce international, il peut se faire par courrier, télex ou swift. La carte bancaire La carte bancaire est un support de règlement des transactions établie par la banque dans le souci de faciliter à sa clientèle les opérations qu elle effectue. La carte bancaire regroupe : - La carte de retrait exclusivement destinée à des retraits ; - La carte de paiement définie comme «une carte émise par la banque ou tout autre organisme habilité et qui permet d effectuer des retraits ou de virer des fonds». Le crédit documentaire Pour Charles DEL BUSTO (1998), «le crédit documentaire ou lettre de crédit est un engagement donné par une banque pour le compte de l acheteur (donneur d ordre) ou pour son propre compte de payer au bénéficiaire, la valeur d un effet de commerce (traite) et / ou de documents 24