MAIRIE DE MIRE 49330 MIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 septembre 2010 L an deux mil dix le vingt quatre septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAVID, Maire. Etaient présents : - Mme CAVOT.L - M. BEAUJEAN J.M - M. HERIVEAUX.S - M. VIOT.B - Mme OLIGNON.B - M. BERTAULT.P - Mme PEAN.S - M. DARONDEAU J.M - M. GUERIN.E - Mme CHENUT.C - M. DELEPINE.P - M. BELLANGER.D ABSENTS ET EXCUSES: Mmes PORTIE et REGNON CONVOCATION DU 18 septembre 2010 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS 13 Conformément à l article L.121.17 du Code des Communes, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 27/09/2010-1-
Le procès-verbal de la dernière séance qui a été transmis par courrier électronique n a pas fait l objet d observation et a donc été approuvé à l unanimité. FISCALITE 2011 Le conseil municipal décide de reconduire pour l exercice 2011, les modalités d établissement des bases d imposition retenues pour 2010, sans décider de nouvelles ou suppressions d exonérations. INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Le maire expose à l'assemblée que l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l'article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d'instituer, depuis du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : - par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d'occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, ou par une carte communale, dans une zone constructible. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %). La taxe ne s'applique pas aux cessions de terrains : 1 -lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition, 2 - lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des nonrésidents,ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées),ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l'article L.365-1 du code de la construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. La présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date. -2-
CCHA- Rapport CLETC Monsieur le Maire informe l assemblée que le conseil communautaire en séance du 16 septembre dernier a approuvé le rapport de la CLETC et a adopté la première hypothèse préconisée par la commission, en ce qui concerne le montant des attributions de compensation communales à verser ou à percevoir de la CCHA pour l année 2011. Il en ressort pour la commune de MIRE que la compensation financière qu elle percevait suite au passage en TPU serait diminuée de 14 543.67. En contrepartie, les fonds de concours pour financer la voirie seraient supprimés. Par conséquent, l effort financier pour la commune représenterait un montant de 5 136.33 Il ajoute que le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine réunion du conseil municipal sur ses modifications. MICRO-CRECHE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX Monsieur le Maire informe l assemblée que le conseil communautaire de la C.C.H.A, lors de sa séance du 16 septembre dernier, a validé le projet de création d une micro crèche sur la commune de MIRE. Il rappelle que celle-ci sera aménagée dans le bâtiment communal qui abritait le bureau de poste. Il indique que pour la mise en œuvre de ce projet, la commune doit mettre à la disposition de la communauté de communes qui a reçu la compétence «Service Petite Enfance crèche» les locaux destinés à l ouverture de ce nouveau service intercommunal. Cette mise à disposition doit faire l objet d une convention entre les deux parties qui fixera les conditions matériels et financières. Il donne lecture du projet de convention qui a été élaboré conjointement avec la CCHA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : accepte, à l unanimité, la mise à disposition des locaux désignés ci-après à la communauté de communes du Haut Anjou et ce, conformément aux conditions énoncées dans le projet de convention: - bâtiment communal situé au 11, avenue du Haut Anjou (ancien bureau de poste) - cadastré section «AB» n 368 d une contenance de 375m² - valeur comptable apparaissant à l actif de la commune pour 109 050.19 - destination du bien : micro crèche. Et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les actes relatifs à cette mise à disposition. VENTE PARCELLE 8 RESIDENCE LES COTEAUX DU LAC. Monsieur le Maire informe l assemblée que M & Mme MOREAU, domiciliés ensemble à B-471O LONTZEN (Belgique) 13, rue Roi Baudouin ont confirmé leur demande d acquisition de la parcelle du lotissement communal 8, résidence des coteaux du lac, d une surface de 1100m². -3-
Il rappelle que par délibération du 27 février 2004, le conseil municipal a fixé le prix de vente des parcelles de ce lotissement à 39.00 HT le m² et avait formulé une option pour la T.V.A. Cet assujettissement a permis d obtenir le remboursement de la TVA qui a grevé les travaux de viabilisation et les acquéreurs bénéficiaient ainsi d un taux réduit pour les droits de mutation (0.715%) Il expose que depuis le 11 mars 2010, une réforme a modifié les règles applicables en matière de TVA et droits à mutation. Le taux pour les droits de mutation est désormais porté à 5.09% au lieu de 0.715% et la base taxable pour le calcul de la TVA est déduite du prix d achat du terrain. Il résulte du nouveau régime fiscal que le prix de vente des terrains pour les acquéreurs les lots restant à vendre sera donc augmenté de la différence entre l ancien et le nouveau taux des droits à mutation. Il ajoute que la commune peut, toutefois corriger son prix de vente H.T, afin de neutraliser l impact de la réforme, en sorte que les nouveaux acquéreurs supportent un prix final égal à celui payé par ceux ayant acquis avant la réforme. Il propose à l assemblée d opter pour cette possibilité. Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, après un échange de vues. Souscrit pleinement à la proposition de M. le Maire pour corriger le prix de vente HT des terrains restant à vendre et ce en vue de neutraliser l impact de la réforme. Dit que le prix de vente HT des terrains restant à vendre de la résidence les coteaux du lac sera désormais de 37.80 HT le m² et la base taxable à la TVA sera déduite de 1/m² correspondant au prix d achat du terrain. Et s appuyant sur cette décision : Décide La vente à M. et Mme MOREAU Jean-Paul, domiciliés à B-4710 LONTZEN (Belgique) 13, rue Roi Baudouin de la parcelle n 8 résidence les «coteaux du lac» cadastrée section A n 1122 d une superficie de 1100m² au prix de 37.80 HT le m² soit 41 580 plus TVA au taux de 19.60% (sur une base taxable de 40 480 soit une TVA de 7 934.08) soit un prix total TTC de 49 514.08 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l acte de vente qui sera rédigé PERSONNEL COMMUNAL AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire informe l assemblée que M. Jacky BOURGEAIS, agent technique principal de 2 ème classe souhaiterait obtenir le grade d adjoint technique principal de 1 ère classe et ce, à compter du 1 er janvier 2011. Il précise que cet agent répond aux conditions pour être promus à ce grade, soit 5 ans de services effectifs dans le grade d adjoint technique principal de 2 ème classe et 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon. -4-
Aussi, il propose de saisir la commission administrative paritaire pour solliciter son avancement de grade à compter du 1 er janvier 2011. Il rappelle à l assemblée que les décisions d avancement de grade doivent faire l objet d une délibération du conseil municipal ouvrant l emploi au grade correspondant. Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer, Le conseil municipal, après un échange de vues, Considérant que cet agent donne entière satisfaction. Décide de créer un poste à temps complet d adjoint technique principal de 1 ère classe à compter du 01/01/2011 et de supprimer un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe. Charge M. le Maire de saisir la commission administrative paritaire en vue d entériner cette demande d avancement de grade. PERSONNEL COMMUNAL COMPTE EPARGNE TEMPS Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Vu la circulaire préfectorale n 2010-39 qui commente les nouvelles dispositions issues du décret mentionné ci-dessus. Monsieur le Maire indique qu un décret du 20 mai 2010 modifie le régime du compte épargne temps (CET) et permet l indemnisation des jours épargnés, et, dans certains cas, le versement automatique des jours épargnés dans le régime de retraite additionnel. Jusqu à présent, l agent ne pouvait alimenter son compte plus de 22 jours par an et les droits à congés ne pouvaient être utilisés que si l agent avait accumulé au minimum 20 jours sur son compte. En outre, les jours épargnés ne pouvaient donner lieu à indemnisation. Tous ces points sont modifiés par le décret du 22 mai 2010. Le décret supprime le nombre maximal de jours épargnés chaque année : La seule limite est de ne pas avoir plus de 60 jours sur son compte. Le décret supprime également le nombre minimum de jours épargnés avant consommation ainsi que le délai de péremption qui était fixé à 5 ans à compter de la date à laquelle l agent avait accumulé 20 jours de congés. Le décret modifie également les modalités de consommation des jours inscrits au CET. Que l agent soit fonctionnaire ou non titulaire, si le nombre de jours épargnés sur le CET est compris entre 0 et 20, ces jours ne peuvent être consommés que sous forme de congés. Les jours non consommés sont maintenus sur le CET en vue d une utilisation ultérieurement sous forme de congés et ce dans la limite de 60 jours. Toutefois, la collectivité peut ouvrir droit pour indemniser les jours épargnés ou de les prendre en compte au sein du régime de retraite additionnel dans la fonction publique (RAFP) et ce si le nombre de jours épargnés est compris entre 20 et 60. -5-
Si la collectivité souhaite ouvrir cette possibilité à ses agents, l agent pourra exercer une option au plus tard le 31 janvier de l année n+1 Pour les agents titulaires, l option est la suivante : soit demander une indemnisation soit demander un versement au RAFP soit demander le maintien des jours épargnés sur le CET dans la limite totale de 60 jours L agent peut à sa convenance choisir une option unique ou combiner 2 ou 3 options dans les proportions qu il souhaite.en l absence d option exprimée par le fonctionnaire, le versement au RAFP s applique automatiquement sur l ensemble des jours au delà de 20. Pour les agents non titulaires, seules deux possibilités sont ouvertes. L indemnisation ou le maintien sur le CET. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D ouvrir droit à une compensation financière des jours inscrits au CET pour son personnel et ce, suivant les modalités réglementaires (voir annexe jointe) Charge M. le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire pour que préalablement à l application de cette décision, cette instance donne son avis. D.P.U Le conseil municipal, après avoir pris connaissance d une déclaration d intention d alénier présentée par Me LEMARIE concernant une maison située au 7 rue Saint Martin et un terrain non attenant Stipule qu il n entend pas exercer son droit de préemption sur les mutations désignées ci-dessus. LOCAL COMMERCIAL PODOLOGUE Le conseil municipal approuve le devis présenté par l entreprise JD ASPIRATION d un montant de 1 475.78 TTC pour la fourniture et pose d un système d aspiration centralisée dans le local qui sera mis à la disposition de la podologue. ELAGAGE ARBRES M. le Maire informe l assemblée que la commune a en projet une opération d élagage d arbres situés sur plusieurs emprises communales. Pour ce faire, il a consulté l entreprise BESNARDEAU de Soucelles et précise que celle-ci pourrait réaliser cette opération moyennant un coût de 3 964.74 TTC Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis présenté Charge M. le Maire de consulter une ou deux autres entreprises afin d effectuer un comparatif de prix. PERSONNEL COMMUNAL Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter, auprès de «Pôle-Emploi» le renouvellement du contrat CAE de M. PETRE pour une durée supplémentaire de 6 mois. Le conseil municipal prend acte que M. GUINEHEUX est actuellement en arrêt de travail suite à un accident de la vie privée (date de reprise possible fin octobre) et lui souhaite un prompt rétablissement. -6-
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU HAUT ANJOU M. le Maire informe l assemblée qu il a rencontré récemment les principaux acteurs concernés par l aménagement de la place du Haut Anjou. Il ressort de cette rencontre que M. GALURET, responsable de l ATD du Lion d Angers ne serait pas opposer pour autoriser un stationnement linéaire des poids lourds le long de la D n 768. Il ajoute que cette possibilité remet en cause une partie de l avant projet d aménagement établi par le cabinet ARENE pour l aménagement de la place du Haut Anjou. Il précise que pour poursuivre ce projet, celui-ci doit s accompagner d une étude complète qui déclinera concrètement les orientations et dispositions à mettre en œuvre pour obtenir l objectif à atteindre (stationnement des VL pour les activités commerciales de services présents ou à venir, prendre en compte les besoins de stationnement pour la clientèle du restaurant, d une part, et la circulation des piétons, mise en sécurité, arrêt de bus d autre part) Après un échange de vues, le conseil municipal est unanime sur ce point et charge M. le Maire de contacter à nouveau le bureau d études VRD «PRAGMA et l architecte paysagiste P. ARENE pour obtenir une proposition d étude complète sur ce projet. Prend acte également que compte tenu de l importance de cette étude, il y aura lieu conformément au code des marchés publics de consulter d autres cabinets. QUESTIONS DIVERSES M. le Maire informe l assemblée que l opération projetée concernant l effacement des réseaux aériens du centre bourg a été retenue par le SIEML pour 2011. Mme CAVOT aborde les questions suivantes : - Effectif des élèves à la rentrée scolaire (stabilité) - Fonctionnement de l ENR (prévoir une mise au point du matériel avec le fournisseur, alarme opérationnelle) - RAM : la permanence mensuelle s effectuera désormais dans la salle de la Moinerie (prévoir l acquisition de menus équipements) M.HERIVEAUX rend compte de l état d avancement des travaux d entretien de voirie, rue de la Sinaudière, chemin de la Peltrie, curage des fossés, réfection de trottoirs : Opération achevée. Il reste à terminer la mise en place des enduits superficiels prévue pour début octobre par l entreprise DURAND. M. BEAUJEAN apporte quelques informations issues des dernières réunions du SICTOM (choix du nouveau prestataire, modification envisagée pour la fréquence de la collecte, apport volontaire pour la collecte du verre) Mme OLIGNON donne à l assemblée le compte rendu de la réunion de la commission administrative du CCAS qui s est tenue aujourd hui (Après-midi récréatif pour les aînés programmée pour le samedi 27 novembre prochain) Elle évoque également les points suivants : Challenge de la boule de fort pour les élus prévu pour le 11/12/2010 Préparation du «Petit Miréen» -7-
TOUR DE TABLE Au cours du tour de table, les sujets suivants ont été évoqués : - Programmation des dates de formation pour l initiation au DAE (mercredis 27 octobre et 17 novembre à 20H lieu salle des fêtes. - Visite de l assemblée nationale - Relation avec l ADAPC (Prévoir la désignation d un membre du CM pour représenter la commune au sein du CA de cette association. - Jumelage : Rencontre prévue pour le week-end de la Pentecôte. - Associations communales : Réunion des associations programmée pour le 8 octobre prochain, celle-ci permettra notamment d arrêter le calendrier des festivités 2011. - Bilan des festivités de l été. (heures musicales, théâtre au château de «Vaux», «Com média Dell arte» à Crémaillé la Roche» - Les vendanges des vignes de la résidence les coteaux du lac auront lieu le 25 septembre à partir de 15H - Prévoir intervention de la SAUR pour résoudre les problèmes de nuisances olfactives provenant du réseau d assainissement secteur Boulangerie rue du Soleil Levant. - Vérifier le positionnement du fleurissement qui génère parfois une gêne visuelle pour les automobilistes. - Prévoir pour l année prochaine, un autre fleurissement au niveau de l ancien pont bascule. - Conduire une réflexion pour la mise en place de petites poubelles au niveau de la place Jean Bourré (à voir secteur de la boulangerie) - Alerter le service du Conseil Général concernant la prise en charge du coût du transport scolaire vers Sablé sur Sarthe. - Interroger le service des transports scolaires pour envisager un déplacement de l arrêt des cars actuel qui n offre pas toute la sécurité tant pour les usagers que les automobilistes lors des arrêts. - Contacter le chauffeur de l entreprise DURAND qui laisse son porte engins en stationnement le week-end sur la place du Haut Anjou pour lui demander de le laisser sur le parking situé au niveau de la ZA du Rochereau. Sans autre question, M. le Maire lève la séance à 0H 10. Prochaine séance du conseil municipal le 29/10/2010-8-