CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELEVE DE CONCLUSIONS LUNDI 23 JUIN 2014 A 20H00 Salle d honneur mairie Montseveroux

C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE L UNDI 23 JUIN 2014 DELEGUES TITULAIRES COMMUNE Présent Absent/ Excusé SUPPLEANT Présent M. Christian NUCCI BEAUREPAIRE M. Philippe MIGNOT M. Jean Claude LEBEAU (pouvoir) Mme Chantal ROMANO Mme Colette BENISTANT Mme Monique GUILLAUD LAUZANNE M. Yannick PAQUE Mme Michèle TARNAUD M. Alain BERHAULT Mme Béatrice MOULIN MARTIN M. Jean Claude SCHMIT Mme Annie MONNERY Mme Stéphanie BOISAUBERT BELLEGARDE POUSSIEU M. Gilbert PERROT Mme Elisabeth TYRODE CHALON Mme Agnès VERCOUSTRE M. Jacques GARNIER COUR ET BUIS M. Philippe ORSINGHER M. Patrick DURAND JARCIEU Mme Nadège CHANAU M. Christian FANJAT MOISSIEU SUR DOLON M. Georges DEPARIS M. Jean Paul MONTAGNIER MONSTEROU MILIEU M. Denis MERLIN M. Stéphane CARRAS MONTSEVEROU M. Etienne MAUGICE Mme Claude NICAISE PACT M. Bernard OGIER M. Jean Luc DURIEU PISIEU Mme Murielle GRIFFET Mme Mireille BOUVIER POMMIER DE BPE M. Bernard COUDERT Mme Angéline APPRIEU PRIMARETTE M. Jean Louis DELAY Mme Sylvie DEZARNAUD REVEL TOURDAN M. Lionel POIPY M. Gérard BECT ST BARTHELEMY Mr Bruno DANNONAY M. Axel MONTEYREMARD ST JULIEN DE L HERMS M. Gilles SIVIGNON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Stéphane CARRAS ASSISTAIENT EN OUTRE : M. Serge EMPTOZ Communauté de Communes de Beaurepaire Melle Carine BERRY Communauté de Communes de Beaurepaire Mr Gérard DECOHEN Dauphiné libéré ORDRE DU JOUR FINANCES Rapporteur : Philippe MIGNOT 01 Décisions modificatives N 1 Budget général ACTIVITES ECONOMIQUES Rapporteur : Gérard BECT 02 ZA des Blaches à Jarcieu : Acquisition foncière (Mme Bontempi) 03 Commerces Jarcieu Bail Location vente ENVIRONNEMENT Rapporteur : Claude NICAISE 04 ARS : Représentant «Ambroisie» HABITAT Rapporteur : Claude NICAISE 05 Compte Rendu rencontre en sous préfecture : aire de passage CULTURE PATRIMOINE Rapporteur : Sylvie DEZARNAUD 06 Projet de médiathèque ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Angéline APPRIEU 07 Pôle petite enfance : donner accès aux personnes travaillant sur le territoire mais habitant à l extérieur (majoration 10%) ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Christian NUCCI 08 Marchés publics : présentation des MAPA réalisés de janvier à mai 2014 09 MOB Bilan d activités 2013 10 CAUE et architecte conseil (M. Pepillo) QUESTIONS ORALES

Stéphane CARRAS, maire de Montseveroux, accueille l assemblée et remercie son conseil municipal d être venu assister à la réunion. Le compte rendu de la réunion de mai 2014 n appelant aucunes remarques, l ordre du jour est ainsi abordé par Christian NUCCI. I Activités économiques RAPPORTEUR : Gérard BECT ZA des Blaches à Jarcieu : Acquisition foncière (Mme Bontempi) Gérard BECT explique que dans le cadre des acquisitions foncières pour l extension de la zone d activité des Blâches, la Communauté de Communes avait initialement prévu d acquérir les parcelles ZE 92 et ZE 130 de l indivision Martin, dans une délibération prise le 29 juillet 2013. Mme Bontempi, l une des coïndivisaires, n est plus vendeuse de la parcelle ZE 92 situé en zone agricole. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour l acquisition de la seule parcelle ZE 130, zone UI. *** Vu l avis des domaines en date du 18 juillet 2011, déterminant la valeur vénale Vu la délibération du 23 avril 2012 relative à l approbation de l extension de la zone d activité des Blâches à Jarcieu, Vu la délibération du 23 juillet 2012 relative à l approbation des acquisitions et fixant les prix d acquisition selon les zones, Vu la délibération du 29 juillet 2013 relative à l approbation des acquisitions foncières Considérant que dans le cadre du projet d agrandissement de la ZA des Blâches à Jarcieu, la Communauté de Communes doit se rendre propriétaire des terrains, Considérant l accord du propriétaire les consorts LORENTZ MARTIN CARMINATI BONTEMPI, concernant la parcelle cadastrée ZE 130 et classée en zone UI Il est donc proposé que la Communauté de Communes acquière la parcelle susvisée au prix d achat convenu, soit : - Parcelle ZE 130 zone UI à 5 le m² superficie de 5 400 m² soit 27 000 euros Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Approuver l acquisition de la parcelle de terrain susvisée sur la commune de Jarcieu, Approuver le prix convenu, soit un total de 27 000 pour la parcelle ZE 130 hors frais de notaire, Charger l office notarial des Maîtres QUERYRON GRATTIER DESCHAMPS de la rédaction de l acte notarié afférent, Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier, Charger le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Commerces Jarcieu Bail Location vente Gérard BECT informe que Mr Dubart est l exploitant de l épicerie bar à Jarcieu et a signé un bail de location simple en mars 2012. La Communauté de Communes étant de nouveau propriétaire du tènement, il convient d établir un nouveau bail de location vente comme cela était prévu initialement.

*** Serge EMPTOZ réexplique la VEFA (vente en future d achèvement) : Pour la réalisation des travaux, Habitat Pays de Romans (HPR) a acquis l ensemble du tènement. Les travaux finis, la Communauté de Communes est redevenue propriétaire de la partie commerce. Vu la délibération du 27 septembre 2014 relative au bail commercial provisoire, Vu la délibération du 17 mars 2014 relative à l acquisition du tènement à Jarcieu dans le cadre de la VEFA. En accord avec l administrateur de l épicerie Bar, il est proposé un contrat de location avec promesse de vente aux conditions suivantes à compter du 1 er juillet 2014 : Nature du contrat Location vente Durée 20 ans Date d effet 1 er juillet 2014 Date de fin 30 juin 2034 Montant des loyers mensuels Du 1 er Juillet 2014 au 30 juin 2019 Montant des loyers sur 5 ans 800.00 euros HT 48 000.00 HT Du 1 er Juillet 2019 au 30 juin 2024 1 200.00 euros HT 72 000.00 HT Du 1 er Juillet 2024 au 30 juin 2029 1 300.00 euros HT 78 000.00 HT Du 1 er Juillet 2029 au 30 juin 2034 1 500.00 euros HT 90 000.00 HT Echéance Mensuelle à terme échu Prix de vente 288 000.00 euros Le prix de vente est de 288 000.00 euros HT déduction faite des loyers déjà versés à la date de la levée d option. Si la levée d option d achat devait intervenir avant 30 juin 2034, le preneur devrait rembourser le montant de la TVA correspondant au prorata des années restantes. Par ailleurs, en plus des loyers, chaque année, le preneur devra rembourser à la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire la taxe foncière et l assurance du bâtiment (en tant que propriétaire). Enfin, il est souligné que les frais de notaires sont à la charge du preneur. Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Décider de louer dans le cadre d un contrat de location vente le bâtiment à usage commercial sis Jarcieu à Monsieur DUBART Clément; Approuver les conditions de la location vente telles que décrites ci dessus ; Autoriser le Président tout document afférent à ce dossier ; Charger le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. II Environnement RAPPORTEUR : Claude NICAISE

ARS : Représentant «Ambroisie» Claude NICAISE informe que dans le cadre du dispositif de lutte contre l ambroisie, l Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône Alpes a rappelé le Plan Régional Santé Environnement signé le 18 octobre 2011 qui prévoit la désignation de référents ambroisie. *** Angéline APPRIEU demande si des dates de fauchages de l ambroisie sont prévues. Christian FANJAT répond qu il s agira de coordonner cette action avec Michael MARION qui informera les mairies du passage de l entreprise. A la demande de l Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône Alpes, la candidature de Claude NICAISE est proposée comme représentante de l intercommunalité. Le référent est chargé d assister à différentes réunions d information, de vérifier la présence d ambroisie sur le territoire, d organiser des campagnes d information et de soutenir l action des référents communaux. Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Designer Mme Claude NICAISE comme référente de la Communauté de Communes dans la lutte contre l ambroisie. Autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision, Charger le Président de l exécution de la présente délibération. III HABITAT RAPPORTEUR : Claude NICAISE Compte Rendu rencontre en sous préfecture : aire de passage Claude NICAISE fait part de la réunion d information sur les aires de passage. Au vu du nombre croissant de caravanes qui se déplacent par an (100 000 à 200 000 par an), la sous préfecture informe qu il faudrait des aires de passages plus grandes sur des terrains disponibles. Considérant que la Communauté de Communes n a pas de terrains disponibles sur le territoire pour accueillir une aire de passage et qu elle n est pas dans l obligation d en réaliser une. Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Dire que la Communauté de Communes n a pas de terrain disponible pour une aire de passage, Autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision, Charger le Président de l exécution de la présente délibération.

IV CULTURE PATRIMOINE RAPPORTEUR : Sylvie DEZARNAUD Projet de médiathèque bibliothèque tête de réseau Sylvie DEZARNAUD explique qu afin d ouvrir l éventail d accès à la culture et à l information, il est proposé d étudier la possibilité de créer une médiathèque bibliothèque qui viendrait se conjuguer avec les bibliothèques communales déjà existantes. Le projet de médiathèque s intègrerait dans l objectif de la Communauté de Communes de proposer un accès à la culture de proximité et de favoriser le lien social. Plusieurs aides sont possibles dans la réalisation de ce type d établissement : étatiques, régionales, départementales. Le coût total de l investissement est estimé à environ 3 000 000 HT pour la communauté de communes, subventionné entre 70 % et 80 %. Soit un coût résiduel pour la communauté de communes de 600 000 à 900 000 euros HT (chiffres tirés des projets de médiathèques sur les territoires voisins). Deux dates butoirs sont importantes à retenir pour les demandes de subventions : le 30 décembre 2014 pour le dépôt d une lettre d intention et le 30 avril 2015 pour le dépôt du dossier complet. Vu les compétences de la Communauté de Communes en matière de Culture et Patrimoine Considérant que le projet de médiathèque pourrait s inscrire dans le développement du territoire Considérant que des investigations sont nécessaires pour l élaboration du projet Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Approuver l engagement de principe pour continuer les investigations pour l élaboration de ce projet, et notamment la création d un comité de pilotage, Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier, Charger le Président de l exécution de la présente délibération. V ENFANCE JEUNESSE RAPPORTEUR : Angèline APPRIEU Pôle petite enfance : donner accès aux personnes travaillant sur le territoire mais habitant à l extérieur (majoration 10%) Angéline APPRIEU explique que le pôle petite enfance est aujourd hui réservé aux habitants du territoire. Au regard d une demande croissante des personnes travaillant sur le territoire mais n y habitant pas, le bureau propose d accepter ce type de dépôt de dossiers. Priorité restante aux habitants du canton. Un tarif spécifique majoration 10% sera être mise en place pour ces demandes. *** Les tarifs du pôle petite enfance sont déterminés selon les revenus des familles et en collaboration avec la CAF Isère. La CAF Isère autorise les collectivités à majorer les tarifs de 10% pour les personnes extérieures au territoire. Il est ainsi proposé de fixer le tarif avec une majoration de 10%. Le conseil communautaire est invité à en délibérer afin de :

Approuver cette majoration de 10%, Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier, Charger le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération VI Finances RAPPORTEUR : Philippe MIGNOT Décisions modificatives n 1 budget général Vu la délibération du 17 mars 2014 relative au vite du budget primitif 2014, Considérant le nécessaire réajustement des dépenses et des recettes au plus près de la réalité, Sur proposition de la commission des finances, il est proposé les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT Article Dépenses Recettes Administration 020-6574 Subvention club Hand ball 500 020-022 Dépenses imprévues -11 154 20-73111 Taxe d'habitation 2 046 Action Enfance 522-6247 Transport projet DEMOS 1 200 Pôle Petite Enfance 522-61522 Entretien de Bâtiment (test de la qualité de l'air) 2 500 Activités économiques 93-65738 Subvention GPRA (programmation étude 2014) 9 000 TOTAL 2 046 2 046 INVESTISSEMENT Article Dépenses Recettes Administration 020-2183 Matériel informatique 27 200 020-2313 Travaux bâtiment administratif révision des prix 10 000 020-020 Dépenses imprévues -44 500 Camping 95-2317 Mise aux normes des sanitaires 7 300 TOTAL - -

Le Conseil communautaire est invité à en délibérer afin de : Approuver les décisions modificatives n 1 au budget primitif telles que décrites ci dessus, Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier, Charger le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. VII ADMINISTRATION GENERALE RAPPORTEUR : Christian NUCCI Marchés publics : présentation des MAPA réalisés de janvier à mai 2014 Dans le cadre de la délégation accordée au Président de la Communauté de Communes, les décisions prises en vertu de cette délégation, et notamment celles concernant les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 HT doivent faire l objet d une information. Présentation des commandes passées depuis le début d année jusqu au mois de mai 2014 : Présentation des MAPA inférieures à 90 000 HT Date Objet Montant 29/01/2014 01/02/2014 Terrasse en lame pour le camping Entreprise Jacquet Franck Menuiserie (Cour et Buis 38122) Assurances Dommages aux Biens (GAN Grenoble 38000) 8 800,00 HT 45 143,00 HT 01/02/2014 Assurances Responsabilité civile (GAN Grenoble 38000) 4 125,00 HT 01/02/2014 01/02/2014 05/02/2014 20/02/2014 25/02/2014 20/03/2014 20/03/2014 26/03/2014 31/03/2014 Assurances véhicules et auto de mission (GAN Grenoble 38000) Assurance du personnel - risques statuaires (Breteuil Assurances Genworth Béthune) Avenant N 1 : Etudes préalables et études de création de ZA de Champlard Groupement d entreprise : Alp etudes Atelier o² - Setis Bâches incendie pour la commune St Julien Labaronne CITAF (Pont Evêque 38780) Signalitique Communauté de Communes Crafth Daro (Valence -26 000) Produits piscine de Beaurepaire OCEDIS (Trévoux 01600) Deratisation RV 3D (Ruy 38300) Licences informatique REZO maintenance informatique (Geyssans 26 750) Travaux de voirie à Pommier de Beaurepaire GMTP (Pommier de Beaurepaire 38260) 9 635,00 HT 57 800,00 HT 23 180,00 HT 10 425,92 HT 7 480,00 HT 5 089,35 HT 4 585,00 HT 8 977,50 HT 9 979,00 HT

17/04/2014 13/05/2014 04/06/2014 04/06/2014 Travaux de voirie (création de fossés) à Montseveroux et Moissieu sur Dolon Entreprise MARCHAND SAS (Revel Tourdan 38270) Achat de matériel informatique RC Informatique (Beaurepaire 38270) Travaux d entretien des chaussées 2014 GMTP/Marchand (Revel Tourdan 38270) Travaux d entretien des dépendances végétalisées de la voirie intercommunale Entreprise GMTP (Pommier de Beaurepaire 38260) 5 504,40 HT 7 386,00 HT 55 050,00 HT 15 565,00 HT INFORMATION MOB Bilan d activités 2013 Christian NUCCI informe l assemblée sur le bilan d activité 2013 de la Mission Orientation de la Bièvre dont les missions principales sont : la mission locale jeune, les activités de planification et d éducation familiale, le service d accompagnement socioprofessionnel. La MOB a plus de 20 ans d existence et ses résultats sont très probants. INFORMATION CAUE ET ARCHITECTE CONSEIL (M. PEPILLO) Rappel : Une convention a été convenu entre le C.A.U.E (conseil d architecture d urbanisme et de l environnement) et la Communauté de Communes le 25 octobre 2000 pour la mise en place d une consultance architecturale. Dans ce cadre cette mission a été confiée à Mr Pepillo, architecte conseil. Celui ci intervient gratuitement pour les habitants du territoire. Trois permanences sont les vendredis après midi sur réservation au préalable. A titre d information, en 2012 il y a eu 22 consultances et en 2013, 14 consultances. *** Le contrat de mission de l architecte conseil est arrivé à échéance, il convient d en signer un nouveau dont les conditions principales sont : Durée : 3 ans renouvelable Honoraires : Permanence ½ journée : 184,03 HT Heure complémentaire : 61,34 HT Frais de déplacement : 0.62 du Km (Du domicile au lieu de permanence aller/retour) La rédaction et la signature de l avenant seront soumises à l accord écrit et préalable du C.A.U.E INFORMATION INFORMATIONS ORALES * * * Christian NUCCI informe l assemblée sur le choix du remplacement suite au départ à la retraite de Serge EMPTOZ. Son successeur sera Mr Frédéric VINCENT, Directeur général des services de la Communauté de Communes du canton de Bièvre Est. C est une personne avec une bonne connaissance du territoire et avec l expérience de mise en place de grands projets comme la médiathèque sur la commune du Grand Lemps, les zones d activités et les ZAC.