Bureau Alpes Contrôles Campus II - 3, avenue de l'europe - Bât A 31400 TOULOUSE Tél: 05.61.73.25.56 - Fax: 05.61.52.10.67 toulouse@alpes-controles.fr AFFAIRE : 310-T-33120309P-CVC COMPTE RENDU : n 1 : rapport provisoire (hors électricité) MISSION : DIAGNOSTIC SECURITE DATE D'INTERVENTION : 18/07/2014 DATE D'ELABORATION : 21/07/2014 RAPPORT COMPORTANT : 11 pages Messieurs, Nous vous souhaitons bonne réception de ce rapport provisoire qui sera complété de la partie électricité ultérieurement et vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments dévoués. COPROPRIETE 119 rue FERETRA 31400 TOULOUSE DIAGNOSTIC VISUEL DE L ETAT DE CONFORMITE DES ITALLATIO COMMUNES EXISTANTES DE GAZ, CHAUFFAGE ET VMC D UN BATIMENT COLLECTIF D HABITATION Bâtiment collectif d habitation Diffusion : Envoi : M. TALEB Syndic de copropriété Copie : M. ALQUIER - CO² Wattconseil dominique.taleb@numericable.fr alquier.eco2@gmail.com Bureau Alpes Contrôles - SAS au capital de 500000 - SIREN: 351812698 - APE: 7120B - Id TVA: FR21351812698 Siège social: 3, impasse des prairies - PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Tél: 04 50 64 06 75 - Fax: 04 50 64 06 02 - contact@alpes-controles.fr - www.alpes-controles.fr
Symboles : S : Satisfaisant, : Non Satisfaisant, : Sans Objet, PM : Pour Mémoire, : Hors Mission, OBS : Observation REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES ARRETE DU 31 JANVIER 1986 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS D'HABITATION Diagnostic sécurité de l état de conformité existant des installations communes de gaz, chauffage et VMC du bâtiment collectif d habitation sis 119 rue FERETRA à Toulouse. TITRE I GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION Art 1 Art 2 Chapitre I - Généralités Bâtiments visés par les dispositions du présent arrêté. Classification des matériaux et des éléments de construction utilisés. PM PM Chapitre II - Classement des Bâtiments d'habitation Art 3 Classement des bâtiments examinés. Dans ce rapport, nous avons pris pour hypothèse que le bâtiment était classé en 3 ème famille B. Art 4 Exigences relatives aux voies d'accès dans les bâtiments de 3 ème et 4 ème famille. TITRE II STRUCTURE ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION Chapitre I - Structure SECTION I - ELEMENTS PORTEURS VERTICAUX Art 5 Exigences relatives à la résistance au feu des éléments porteurs verticaux. Art 6 SECTION II - PLANCHERS Exigences relatives à la résistance au feu des planchers. Chapitre II - Enveloppe SECTION I - RECOUPEMENT VERTICAL DES BATIMENTS Art 7 Caractéristiques des recoupements verticaux. SECTION II - PAROIS Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 2/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Art 8 Exigences de résistance au feu des parois verticales et des bloc-portes palières. Art 9 Locaux collectifs résidentiels. SECTION III - CELLIERS OU CAVES Art 10 Exigences relatives aux ensembles regroupant des celliers ou caves indépendants des logements, aménagés en étage, rez-de-chaussée ou sous-sol. SECTION IV - FAÇADES Art 11 Généralités. PM Art 12 Art 13 Exigences relatives aux revêtements de façade pour les habitations de 1 ère et 2 ème famille. Exigences relatives aux revêtements de façades pour les habitations des 3 ème et 4 ème famille. Art 14A Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des ouvertures (autres que les façades d'escalier). Art 14B Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas d'ouverture (autres que les façades d'escalier). Art 15 SECTION V - COUVERTURES Exigences de réaction au feu relatives aux revêtements de couverture. Chapitre III - Isolation des Parois par l'intérieur Art 16 Caractéristiques des matériaux et produits d'isolation. TITRE III - DEGAGEMENTS Art 17 Généralités. PM Chapitre I - Escaliers SECTION I - PAROIS DES CAGES D'ESCALIERS SITUEES EN FAÇADES Art 18 Exigences relatives aux parois des cages d'escalier situées en façade des habitations collectives. SECTION II - PAROIS DES CAGES D'ESCALIERS NON SITUEES EN FAÇADES Art 19 Exigences relatives aux parois des cages d'escalier non situées en façade dans les habitations collectives de 2 ème famille. Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 3/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Art 20 Exigences relatives aux parois des cages d'escalier non situées en façade dans les habitations de 3 ème famille. Art 21 Exigences relatives aux parois des cages d'escalier non situées en façade dans les habitations collectives de 4 ème famille. Art 22 SECTION III - MARCHES, VOLEES ET PALIERS DE L'ESCALIER Exigences de réaction au feu des escaliers dans les habitations de 3 ème et 4 ème famille. Art 23 SECTION IV - REVETEMENTS DE LA CAGE D'ESCALIER Exigences de réaction au feu des revêtements de la cage d'escalier dans les habitations collectives. SECTION V - COMMUNICATION DE L'ESCALIER AVEC LE US-L Art 24 Caractéristiques des escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment dans les habitations collectives. Art 25 Art 26 SECTION VI - CARACTERISTIQUES DES CAGES D'ESCALIER Caractéristiques des cages d'escalier pour les bâtiments d'habitations collectives de 2 ème famille et 3 ème famille A. Caractéristiques des cages d'escalier pour les bâtiments d'habitations collectives de 3 ème famille B et 4 ème famille. Art 27 Caractéristiques de "l'escalier protégé". / Art 27 Accès à l escalier ; absence de conduits étrangers Si l on prenait pour hypothèse que l escalier était encloisonné, aucun conduit de VMC ne devrait traverser son volume d encloisonnement. Pour ce faire, des encoffrements coupe-feu permettraient de répndre à cette exigence sous réserve de PV valable pour feu intérieur gaine ou du haut vers le bas (Promat par exemple). Si l on prenait pour hypothèse que l escalier était encloisonné, la canalisation gaz ne devrait pas traverser son volume d encloisonnement. Art 27 Absence de conduite gaz S Art 27 Eclairage normal et de sécurité Art 28 Caractéristiques de l'escalier "à l'air libre". Art 29 Caractéristiques de l'escalier "à l'abri des fumées". Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 4/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Chapitre II - Circulations Horizontales protégées SECTION I - CIRCULATIO HORIZONTALES A "L'AIR LIBRE" Art 30 Caractéristiques des circulations horizontales à l'air libre pour les bâtiments d'habitations de 3 ème famille B et de 4 ème famille. SECTION II - CIRCULATIO HORIZONTALES A "L'ABRI DES FUMEES" Art 31 Caractéristiques des circulations horizontales "à l'abri des fumées" pour les bâtiments d'habitations de 3 ème famille B et de 4 ème famille. Art 32 Exigences relatives aux revêtements des parois. Art 33 Systèmes de désenfumage. / Art 33 Désenfumage naturel Art 33 Désenfumage mécanique Art 34 Caractéristiques des conduits de désenfumage. / Art 34 Conduits de désenfumage naturel Art 34 Conduits de désenfumage mécanique Art 35 Art 36 Art 37 Caractéristiques d'implantation des bouches de désenfumage. Détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion. Caractéristiques du système de désenfumage mécanique. / Art 37 Caractéristiques aérauliques Art 37 Alimentation électrique des extracteurs Art 38 Ventilation permanente des circulations horizontales par le biais du réseau de désenfumage. Chapitre III - Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée Art 39 SECTION I - DEGAGEMENTS PROTEGES DA LES HABITATIO DE LA 3 EME FAMILLE B Caractéristiques des dégagements protégés dans les habitations de 3 ème famille B. Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 5/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Art 40 à Art 43 SECTION II - DEGAGEMENTS PROTEGES DA LES HABITATIO DE LA 4 EME FAMILLE TITRE IV CONDUITS ET GAINES Chapitre I - Prescriptions générales SECTION I - DEFINITIO ET GENERALITES Art 44 Définitions. PM Art 45 Maintien de la résistance au feu des parois traversées. Art 46 Art 47 Art 48 SECTION II - CONDUITS ET GAINES METTANT EN COMMUNICATION DES NIVEAUX DIFFERENTS Caractéristiques des conduits traversant des planchers dans les habitations collectives (1). Caractéristiques des conduits traversant des planchers dans les habitations collectives (2). Caractéristiques des conduits traversant des planchers dans les habitations collectives (3). Art 49 SECTION III - CONDUITS ET GAINES TRAVERSANT DES MURS POUR LESQUELS NT EXIGEES DES PROPRIETES DE RESISTANCE AU FEU Exigences de résistance et réaction au feu des conduits et gaines dans les habitations collectives. / Art 49 Conduits autres que ventilation. S Art 49 Conduits de ventilation. S Chapitre II - Gaines et Conduites montantes de gaz SECTION I - PRESCRIPTIO PARTICULIERES Art 50 Généralités. Art 51 Caractéristiques des gaines gaz dans les habitations collectives de 2 ème famille. Art 52 Généralités. PM Art 53 Art 54 Dispositions pour les gaines et conduites gaz dans les habitations des 3 ème et 4 ème famille. Exigences de résistance au feu des parois, portes et trappes de visite dans les habitations de 3 ème et 4 ème famille. Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 6/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Art 55 Caractéristiques des gaines séparées des circulations communes et communiquant avec un local technique ou de service dans les habitations de 3 ème et 4 ème famille. Art 56 L'installation de gaz dans les habitations collectives. SECTION II - LOCAUX EXCLUSIVEMENT RESERVES A L'ITALLATION D'APPAREILS A GAZ POUR LE CHAUFFAGE ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE : ALVEOLES TECHNIQUES Art 57 Caractéristiques des installations dans les bâtiments d'habitations collectives. Chapitre III - Autres Gaines Art 58 SECTION I - GAINES POUR COLONNES MONTANTES "ELECTRICITE" Dispositions complémentaires aux articles 44 à 49 et relatives aux gaines électriques mixtes dans les habitations collectives. / Art 58 Implantation des gaines électriques Art 58 Résistance et réaction au feu de la paroi séparative SECTION II - CONDUITS ET CIRCUITS DE VENTILATION Art 59 Exigences relatives aux installations de ventilation dans les bâtiments d'habitations collectives. La gaine collective verticale de VMC n assure pas une résistance au feu ni une étanchéité suffisante. L exigence coupe-feu 1/2h serait par exemple assurée à l aide d un enduit incombustible (chemisage). Art 60 Systèmes de ventilations soumis aux seules prescriptions de l'article 59. Art 60 Caractéristiques aérauliques et extracteurs Art 60 Alimentation électrique des extracteurs Art 61 Exigences relatives aux systèmes de ventilation dans le cas de non-respect des conditions fixées par l'article 60. Art 62 "VMC inversée" et "double-flux". / Le système de VMC ne répond à aucune solution règlementaire. Il conviendrait par exemple : - soit de remplacer l extracteur par un groupe de VMC résistant au feu (400 C-1/2h ou C4) avec alimentation électrique protégée et alarme en cas de défaillance de l extracteur ; - soit d équiper chaque piquage sur le conduit collectif vertical d un clapet pare-flamme 1/2h accessible (par exemple en limites de cage d escalier dans le cas où elles existeraient). Art 63 Desserte des conduits de ventilations. S Logements exclusivement SECTION III - VIDE-ORDURES Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 7/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Art 64 Art 65 à Art 76 Exigences de résistance au feu des installations de vide-ordures dans les habitations des 3 ème et 4 ème famille. TITRE V DISPOSITIO PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS Art 77 à Art 96 TITRE VI PARC DE STATIONNEMENT TITRE VII DISPOSITIO DIVERSES SECTION I - ASCEEURS Art 97 Caractéristiques des ascenseurs dans les / habitations collectives, les foyers et les parcs de stationnement. Art 97 Dispositions constructives Art 97 Attestation CE SECTION II - COLONNES SECHES Art 98 Caractéristiques des colonnes sèches pour les habitations de 3 ème et 4 ème famille. SECTION III - CIRCULATIO DES PIETO Art 99 Distinction des circulations piétonne et automobile dans les bâtiments d'habitations collectives et les parcs. TITRE VIII OBLIGATION DES PROPRIETAIRES Art 100 Affichage des consignes et plans. Art 101 Vérification du fonctionnement des installations. Art 102 Conformité des transformations apportées aux immeubles. Art 103 Compétence des organismes vérificateurs ou techniciens. Art 104 Justifications concernant l'entretien et les vérifications. Art 105 TITRE IX AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIO COTRUCTIVES NON PREVUES PAR LA REGLEMENTATION Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 8/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES TITRE X APPLICATION DA LE TEMPS TITRE XI Installations électriques Arrêté du 22 octobre 1969 Réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation Détecteurs de fumée dans les lieux d habitation Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 et arrêté du 5 février 2013 Installations de Chauffage Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. La gaine servant de ventilation haute de la chaufferie et celle servant de conduit de fumées ne présentent pas une résistance au feu suffisante. L exigence coupe-feu 2h peut par exemple être assurée à l aide d un enduit plâtre. La section utile de ventilation basse de la chaufferie est d environ 14,4 dm² ce qui permet de desservir une puissance d environ 334 kw maximum alors que la puissance installée est de 620 kw (nécessitant une VB 26,7 dm²). La position relative de la ventilation basse avec la ventilation haute ne permet pas un balayage efficace de l atmosphère en chaufferie. Il conviendrait par exemple de prolonger l une ou l autre à l intérieur du local à l aide d un conduit métallique. La puissance de la chaufferie dépassant 300 kw, sa gaine de conduit de fumées devrait être visitable et ventilée selon les exigences du DTU 24.1 P1 6.3 (accès par trappe 60x60cm PF1/2h, échelle à crinoline avec palier tous les 6 m et amenée d'air extérieur par conduit de 400 cm² CF 2h y compris en chaufferie) ou extérieure au bâtiment. L accès en pied de gaine de fumées (boite à suies) n est pas équipé d une plaque métallique. Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 9/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES La porte d accès à la chaufferie n est pas résistante au feu. Il conviendrait de la remplacer (y compris grille en partie haute) par une porte coupe-feu 1/2h dont le vantail de service serait muni d un ferme-porte et d une barre antipanique. Le schéma de principe des installations en chaufferie n est pas affiché. Les murs de la chaufferie sont mal jointifs du plafond ainsi qu entre éléments maçonnés. Il conviendrait par exemple de combler ces espaces au plâtre. La canalisation gaz alimentant la chaufferie la traverse en amont de sa coupure. Il conviendrait par exemple de la placer sous gaine coupe-feu 2h, ouverte sur l extérieur. La nécessité ou fréquence de ramonage de la gaine des fumées est hors mission. ITALLATIO DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUIDES Arrêté du 21 mars 1968 Règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produit pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des Etablissements Recevant du Public. ITALLATIO DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUEFIES Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de stockage des hydrocarbures liquéfiés. ITALLATIO DE GAZ Arrêté du 02 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou leurs dépendances. S Nous prenons bonne note que le local technique traversé par la canalisation gaz est désaffecté. ITALLATIO DE VMC GAZ Arrêté du 30 mai 1989 S La coupure gaz ou la porte d accès à la chaufferie doit rester clairement identifiée comme telle. Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 10/11
REF. EXIGENCES REGLEMENTAIRES AVIS OBSERVATIO - COMMENTAIRES Sécurité collective des installations nouvelles de Ventilation Mécanique Contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés. CONDUITS DE FUMEE Arrêté du 22 octobre 1969 Conduits de fumées desservant les logements. NF EN 81 ASCEEURS PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE CCH Livre I Titre I - Chapitre V - Section II CCH R 125-3 Sécurité des portes automatiques de garage. IMPLANTATION ET GEOMETRIE DES GARDE-CORPS DTU39- P5 VITRERIE-MIROITERIE : CARACTERISTIQUES DE SECURITE Symboles : S : Satisfaisant, : Non Satisfaisant, : Sans Objet, PM : Pour Mémoire, : Hors Mission, OBS : Observation Rèf: 310-T-33120309P-CVC Page 11/11