Direction Santé et Action Sociale Service Prévention, Hygiène et Sécurité du Travail Service de Médecine Préventive Synthèse de la 3 ème Journée de la Santé et de la Sécurité du Travail organisée le 14 octobre 2008 «La prévention du risque routier» La 3 ème journée de la santé et de la sécurité du travail a porté sur la prévention du risque routier et a été organisée par la direction de la Santé et de la Protection Sociale du CIG en partenariat avec la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France (CRAMIF) et en lien avec le Fond National de Prévention (FNP) de la CNRACL. Cette journée s'est déroulée en 2 parties. LE MATIN Réception au CIG de près de 160 personnes en assemblée plénière pour assister aux présentations des différents intervenants : Présentation des données statistiques et de la déclinaison des principes généraux de prévention par la CRAMIF Choix et aménagement des véhicules utilitaires légers par le directeur général des processus communs de l'inrs Rôle et action du FNP de la CNRACL Retour d'expérience de la démarche de prévention du risque routier du Conseil Général de l'essonne soutenu par le FNP Responsabilité juridique de l'employeur par la directrice du service juridique de l'inrs Conduite et aptitude médicale par le service de médecine professionnelle et préventive du CIG Résultat des autodiagnostics du risque routier envoyés aux collectivités présenté par le service prévention, hygiène et sécurité du travail du CIG. Taux de réponse de plus de 18% Les collectivités ayant répondu représentent 30% des effectifs des agents de la petite couronne L'APRES MIDI 105 personnes étaient présentes dont 60 ACMO et professionnels de la prévention des risques, 11 médecins de prévention et 8 intervenants de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France (3 ingénieurs conseil et 5 contrôleurs de sécurité). Cette demi-journée a commencé avec la projection d'un film de l'inrs portant sur des actions de prévention du risque routier mises en place par des chefs d'entreprise dans le but d'identifier les causes pour lesquelles les responsables ont mis en place ces actions. Les ateliers ont été organisés de façon à mener une réflexion sur les quatre thèmes majeurs de la gestion du risque routier : 1. Management des déplacements 2. Management des véhicules 3. Management des communications et systèmes embarqués 4. Management des compétences Ces thèmes sont repris dans l'autodiagnostic qui a été envoyé à l'ensemble des collectivités territoriales de la petite couronne. 27 représentants des collectivités ayant répondu à l'autodiagnostic étaient présents à cette rencontre ACMO.
Lors des ateliers, un plan d'action issue des réflexions et des retours d'expérience a pu être dégagé: Management des déplacements / Mesures de prévention organisationnelles Eviter ou limiter les déplacements - La première mesure consiste à s'interroger sur les besoins de se déplacer. En réduisant les déplacements routiers, on réduit d'autant les risques d'accident. - De nouvelles procédures sont mises en place et applicables pour limiter les déplacements (réaffectation des secteurs géographiques, organisation des tournées pour minimiser les kilomètres...) - La direction demande à chacun des initiatives pour une réduction sensible des déplacements (audio ou visioconférences). Des solutions sont appliquées y compris par la direction. Modes de déplacement - Une note de service incite à utiliser le train, l'autoroute.chacun conserve néanmoins une certaine latitude. - La collectivité rappelle que l'utilisation des transports collectifs est plus sûre : billets SNCF, RATP, avion - Les moyens de transport sont négociés avec la hiérarchie. L'agent fait valider son choix du mode de transport par l'encadrement. - L'autorité territoriale a rédigé une procédure pour décider des modes de transport en fonction du type de mission (distance, temps de conduite important, condition météo, état des routes). La direction respecte cette procédure. - Le choix de l'autoroute est encouragé et la collectivité peut mettre à disposition une information sur la dangerosité du réseau routier. Infrastructures - Accès à l'entreprise : Entrées et sorties des véhicules séparées. Accès distincts piétons / véhicules. Accès distincts véhicules du personnel / véhicules extérieurs / livraisons. Aires de manœuvre suffisantes pour accès et sorties PL. - Plan de circulation : Plan affiché à l'entrée des espaces de circulation. Absence de croisements des flux piétons, VL, PL, chariots élévateurs Voies piétonnes réservées. Incitation écrite du respect du code de la route. - Les parkings : Nombre de places suffisant, places handicapés, abri 2 roues, parking "visiteurs". Eclairage satisfaisant - bonne visibilité. Revêtement du sol en bon état et matérialisation des places. Entretien suivi et adaptation aux conditions climatiques : salage Planification des déplacements - Les opérations liées à la préparation, au chargement ou au déchargement du véhicule sont identifiées dans la journée de travail. - Le programme des visites et des rendez-vous peut être établi par l'agent. Il gère non seulement ses exigences, le respect et les contraintes de son programme mais aussi sa sécurité. - De préférence, l'autorité préconisera les temps de conduite admissibles et l'amplitude horaire maximale de la journée. - Une certaine latitude est laissée dans l'organisation des déplacements, rendez-vous horaires, etc. Mais il est nécessaire d'avoir l'avis du responsable et un ordre de mission signé. - La collectivité a défini des règles de déplacement tenant compte des conditions de circulation, des conditions météo, des travaux éventuels Différents sites internet, des serveurs vocaux ou certaines stations de radio peuvent donner des informations en direct sur le trafic routier ou les conditions météo. La collectivité peut relayer ces informations en interne. - La collectivité planifie et optimise les déplacements et rédige l'ordre de mission dans le sens d'une réduction des heures de conduite. Gestion du temps en déplacement - Le temps de conduite est clairement identifié comme un temps de travail. Le déplacement doit être géré avec le respect du code de la route (limitation des contraintes horaires, temps de pause nécessaire...).
- La décision des horaires est à l'initiative de l'agent. Cependant, les retards ou imprévus sont échangés pendant la journée entre l'agent et sa hiérarchie. - Une procédure de gestion existe en cas de retards ou d'imprévus - La prise en compte de la fatigue lors de la conduite de nuit est effective. Management des véhicules / Mesures de prévention techniques Equipements de sécurité - La collectivité ne doit pas se limiter à l'achat des modèles de base. Le prix n'est pas le seul critère de choix. Il faut tenir compte des exigences de sécurité passive (ABS, ESP, airbag conducteur et passager, climatisation, commande radio au volant, pneus contact...). - Les suggestions des utilisateurs sont prises en compte pour mieux équiper les véhicules : pneus neige, airbags - Tous les véhicules de la collectivité sont dotés d'équipements de sécurité passive. Vitesse - L'autorité sensibilise les agents au risque lié à la vitesse. - Une note de service rappelle le respect impératif des limitations de vitesses. - Tous les véhicules sont équipés de limiteurs de vitesse. Entretien - La collectivité ne peut pas se limiter à l'entretien préconisé par le constructeur. - Le conducteur est responsable du suivi et signale aux personnes compétentes les usures, les pannes et incidents du véhicule qui lui est affecté. - Un carnet de bord est installé dans chaque véhicule. Il permet d'intervenir rapidement sur le véhicule. - La collectivité planifie les contrôles périodiques et les interventions préventives sur les véhicules à partir du carnet de bord et du carnet d'entretien du constructeur. - L''autorité territoriale peut choisir la Location Longue Durée permettant de renouveler plus fréquemment ses véhicules garantissant un bon état général du parc. - En outre le véhicule de service reflète l'image de la collectivité. Charge utile - Le chargement du véhicule doit être évalué à partir du PTAC. Il ne se fait pas en fonction du volume disponible mais du poids des charges. - La collectivité a mis en place des moyens permettant de respecter facilement le PTAC (système de pesée, témoin de surcharge ). Choix du véhicule - Si l'agent utilise son véhicule personnel pour les déplacements en mission, la collectivité doit s'assurer qu'il est en bon état. - Le prix n'est pas le seul critère de choix d'un véhicule. L'autorité prend soin de rédiger un cahier des charges intégrant la sécurité et des besoins liés au métier dans le marché. - La collectivité tient compte du type de déplacement et d'usage du véhicule pour définir la motorisation. Aménagement du véhicule - Les charges ne sont pas placées dans l'habitacle. Les passagers ne voyagent jamais dans la partie fourgon (même pour de brefs trajets). - Le véhicule a été équipé pour séparer la partie chargement de l'habitacle par une cloison adaptée aux charges transportées. - Le calage, l'arrimage des charges et leur immobilisation doivent être particulièrement soignés. - Les dispositifs de calage et d'arrimage des charges sont utilisés systématiquement pour immobiliser la charge (après formation) en respectant les procédures définies par l'entreprise et s'appuyant sur les directives du constructeur. - L'autorité a fait aménager le véhicule en fonction des besoins liés à son activité (armoires de rangement, outils calés et arrimés ). L'aménagement a été réalisé par un professionnel en respectant strictement les prescriptions techniques du constructeur. Management des communications et systèmes embarqués Usage du téléphone portable - L'encadrement s'assure systématiquement que le correspondant appelé sur son téléphone portable n'est pas en situation de conduite. - L'autorité territoriale rappelle systématiquement à ses interlocuteurs que les agents contactés sur leur téléphone portable ne répondront pas en situation de conduite. - La collectivité sensibilise les agents au risque lié à l'usage du portable en déplacement.
- L'autorité interdit l'usage du portable en conduisant et définit les règles d'usage du portable en déplacement (communications lors des pauses, déport de tous les appels entrant vers la messagerie ). - La collectivité complète l'équipement des agents avec les moyens adaptés aux besoins de communication (vocal, texte, graphique...) et définit le protocole adapté. Communication des missions et gestion des imprévus - L'encadrement contacte le salarié par SMS ou via messagerie vocale pour qu'il rappelle à l'arrêt en toute sécurité. - Une étude de l'activité habituelle a permis de définir les besoins de communication entre l'agent et l'encadrement. Un protocole a été établi pour communiquer en sécurité. - L'autorité met en place les moyens adaptés à tout type de communication en sécurité (géo localisation, envoi des missions sur des périphériques d'affichages ). Communication et gestion des déplacements - L'agent dispose d'un assistant personnel type PDA pour mémoriser les informations en cours de journée (durée d'intervention, pièces nécessaires ) qui seront traitées à son retour dans la collectivité. - L'agent en déplacement et l'encadrement échangent en toute sécurité en respectant le protocole défini par la collectivité, des informations via le PDA permettant la mise à jour des plannings en temps réel et la réduction des déplacements. - La communication entre l'agent et la hiérarchie comprend des informations concernant par exemple, la gestion du stock pour préparer les pièces nécessaires pour le lendemain et ainsi réduire les déplacements et les préparations de dernière minute. Usage du GPS - Pour se rendre sur son lieu d'intervention, l'agent a préparé sa mission et utilise un itinéraire imprimé ou dispose d'un GPS. - En cas de changement d'itinéraire, le GPS est reprogrammé à l'arrêt sur un lieu de stationnement sécurisé. - Pendant la conduite, seules les fonctions audio du GPS sont utilisées. Management des compétences / Mesures de prévention humaines Accueil des nouveaux embauchés - Le livret d'accueil comporte une rubrique risque routier incluant des conseils de prudence. - Une information ponctuelle est dispensée aux nouveaux embauchés sur les actions de la collectivité en matière de sécurité routière. - Des stages de sensibilisation au risque routier sont dispensés aux nouveaux embauchés par un organisme spécialisé. - Une formation aux risques routiers, adaptée au métier des nouveaux embauchés est dispensée par un organisme spécialisé. Elle intègre la politique de prévention menée par la collectivité (procédures ). Formation et perfectionnement - La collectivité actualise son document unique et communique les actions de prévention du risque routier en interne. - L'autorité affiche les résultats de sécurité routière et présente le suivi des indicateurs. - L'encadrement s'est organisé pour traiter les informations remontées par les agents (incidents ) suite à leur mission ou déplacement. - La collectivité analyse avec le CTP/CHS, les accidents liés aux déplacements (arbre des causes). - Les agents appelés à se déplacer en mission sont formés au Sauvetage Secourisme du Travail. - Ceux qui le souhaitent peuvent autocontrôler leurs connaissances. Un CD Rom "Code de la route" est à leur disposition - Des stages de conduite sont organisés pour les agents les plus exposés au risque routier. - La collectivité a formé des formateurs à l'audit de conduite dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. - La collectivité organise des formations et/ou perfectionnements à la conduite et à l'usage du véhicule pour le travail du type post-permis professionnel. Ce qui peut amener à reconnaître des qualifications spécifiques. Gestion des permis de conduire - Le contrôle du permis est effectué à l'embauche. - L'autorité territoriale rappelle aux agents qui utilisent un véhicule de service (mission ou déplacement) la nécessité de prévenir en cas de suspension ou d'invalidation du permis. - Le contrôle périodique de validité du permis est effectué par la hiérarchie. - Une procédure écrite permet le contrôle systématique du permis de conduire pour le personnel se déplaçant en mission.
Aptitude médicale à la conduite - Le Médecin de prévention s'informe lors de la visite d'aptitude de l'exposition de l'agent au risque routier. - Un examen médical est pratiqué pour chaque agent amené à conduire (existence d'un traitement médical, problème de vision ). - La conduite figure explicitement sur la fiche d'aptitude au poste de travail. Le médecin de prévention réalise les examens nécessaires à la reconnaissance de cette aptitude (visio-test ). - L'autorité territoriale établit pour le médecin de prévention la fiche descriptive du poste (amplitude de conduite, chargement véhicule, ).