CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 14 juin 2012 20h30 L an deux mil douze, le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenole GUYOMARC H, Maire. Date de convocation : 7 juin 2011 Etaient présents : Gwenole GUYOMARC H, Henri LEKAWSKI, Béatrice LE RU, Thierry MERRAND, Carl ROBERT, Huguette SOUETRE, Nicolas TANGUY, Yvan TILLY, Marie NEDELEC, Nicolas BOTROS, Michel LE GROS, Efflam MAHE, Françoise HAMEURY, Jocelyne GILAT, Brigitte NICOL Secrétaire de séance : Nicolas BOTROS COMPTE RENDU 1. Construction hangar station épuration Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC H Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu en date du 16 juin 2011, le conseil municipal a approuvé la construction d un hangar, d une superficie de 365 m², à la station d épuration, en lieu et place du bassin d aération qui a été démoli. Ce nouvel équipement permettra de faire face aux besoins récurrents de stockage de matériel des services techniques. Une consultation a eu lieu ; les offres les mieux-disantes parviennent : - Pour le lot 1 Démolition : Entreprise SOLS ET SCIAGES de l Ouest à Lannion pour 12.296,25 HT. - Pour le lot 2 - Charpente Bardage : Entreprise LE DUFF pour 47.085,00 HT, avec une variante moins-value de 9.294,00 HT pour la partie couverture. Monsieur le Maire précise que la variante consiste à ne pas isoler la toiture sur sa totalité. La couverture bac acier double peau présentant une bonne isolation permet de faire évoluer le bâtiment quant à sa finalité. Monsieur Yvan TILLY estime qu une couverture bac acier simple peau suffirait.
Un devis pour la mission de maître d œuvre a été sollicité auprès de Mme Anne GUYOMARC H, architecte DPLG. Le montant de ses honoraires est fixé à 7 % du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, Approuve la solution de construction avec toiture isolée, Approuve les offres pour les lots 1 Démolition et 2 Charpente Bardage Autorise le maire à signer les marchés ci-dessous : - Pour le lot 1 Démolition : Entreprise SOLS ET SCIAGES de l Ouest à Lannion pour 12.296,25 HT. - Pour le lot 2 - Charpente Bardage : Entreprise LE DUFF pour 47.085,00 HT, avec une variante moins-value de 9.294,00 HT pour la partie couverture. Confie la mission de maîtrise d ouvrage à Anne GUYOMARC H, Architecte DPLG, moyennant une rémunération correspondant à 7 % du montant HT des travaux, Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l article 2313 du budget Assainissement. 2. Acquisition d un lave vaisselle pour la salle polyvalente Rapport de présentation : Yvan TILLY Monsieur Yvan TILLY informe l assemblée qu une consultation a eu lieu pour changer le lave vaisselle de la salle polyvalente présentant des dysfonctionnements. Un devis est parvenu de la société Thirode, d un montant de 1.867,63 TTC pour un matériel de même dimension que l actuel en place. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver l acquisition de ce matériel. Approuve l acquisition d un lave vaisselle pour la salle polyvalente, Autorise le maire à signer le devis présenté par la société Thirode, d un montant de 1.867,63 TTC. Dit que la dépense sera affectée à l article 2188 du budget communal.
3. Mobilier urbain Rapport de présentation : Marie NEDELEC Madame Marie NEDELEC informe l assemblée que dans la continuité de ce qui a été acquis l an passé, il est proposé d acquérir à nouveau 6 bancs et 8 poubelles principalement pour l aménagement du tour de pointe et au Fond de la Baie. Le montant du devis est de 7.293,98 TTC. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver l acquisition de ces équipements. Approuve l acquisition de 6 bancs et 8 poubelles en béton. Autorise le Maire à signer le devis présenté par l entreprise QUEGUINER d un montant de 7.293,98 TTC. Dit que la dépense sera affectée à l article 2181-11 du budget communal. 4. Achat de pierres de Locquirec Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC H Monsieur le Maire informe l assemblée que dans le cadre de la démolition de ruines d une fermette, les services de la mairie ont été contactés pour savoir si l acquisition de dalles en pierre de Locquirec était susceptible d intéresser la commune. Ces dalles étant identiques à celles de l enclos paroissial et de l église, c est une opportunité qui pourra servir à de futurs aménagements. Le prix proposé est de 75 le m², 100 m² seraient disponibles. Le prix actuel du marché pour cette qualité de fourniture avoisine les 120 /m². Approuve l acquisition d environ 100 m² de dalles en pierre de Locquirec à un particulier de Locquirec, Dit que cette dépense sera affectée à l article 2181-11 du budget communal.
5. Personnel Renouvellement contrat aide maternelle Typhaine Fournis Rapport de présentation : Marie NEDELEC Madame NEDELEC informe l assemblée que le contrat de Typhaine FOURNIS s achevant le 6 juillet 2012, il est proposé de le renouveler à compter du 4 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, à raison de 20 heures semaine. Approuve le renouvellement du contrat de travail, en tant qu aide maternelle, de Melle Typhaine FOURNIS du 4 septembre 2012 au 4 juillet 2013, à temps non complet à raison de 20 heures semaine. 6. Personnel Renouvellement contrat adjoint technique Jean-Michel CUDENNEC Rapport de présentation : Marie NEDELEC Madame NEDELEC informe l assemblée que le contrat de Jean-Michel CUDENNEC s achevant le 30 juin 2012, il est proposé de le renouveler à compter du 1 er juillet pour une durée de 1 an, à temps complet. Approuve le renouvellement du contrat de travail, en tant qu adjoint technique, de Monsieur Jean-Michel CUDENNEC du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013. 7. Camping emplois saisonniers 2012 Rapport de présentation : Efflam MAHE Monsieur MAHE propose de créer 2 postes d agents d entretien à temps non complet (24 heures/semaine) au camping municipal pour les mois de juillet et août 2012. Pour information, l an passé 3 postes avaient été créés.
Par ailleurs, la nouvelle directrice du camping souhaitant développer les animations à destination des enfants 6-12 ans, il est proposé la création d un poste d animateur polyvalent (animation et accueil point information), à temps non complet (24 heures semaine), pour les mois de juillet et août 2012. Il est précisé que la répartition de ce poste sera 10 heures hebdomadaire pour l animation et 14 heures pour l accueil, l information des vacanciers et la gestion des services divers proposés par le camping. Pour procéder au recrutement, Monsieur le Maire souhaiterait disposer d une fiche de poste détaillée de cet emploi, qui devra impérativement respecter la répartition détaillée ci-dessus. Approuve la création de deux postes d agent d entretien à temps non complet (24 h/semaine) pour les mois de juillet et août 2012, Approuve la création d un poste d animateur polyvalent à temps non complet (24 h/semaine) pour les mois de juillet et août 2012. 8. Commune : Personnel saisonnier d entretien Rapport de présentation : Marie NEDELEC Madame NEDELEC propose, comme les années passées, la création de deux postes saisonniers pour les mois de juillet et août 2012 affectés à l entretien et nettoyage du bourg, des différents sanitaires communaux, des sentiers. (temps complet 35 heures semaine) Approuve la création de deux postes d agent d entretien à temps complet pour les mois de juillet et août 2012,
9. Recrutement animateur sportif Rapport de présentation : Nicolas BOTROS Monsieur BOTROS rappelle à l assemblée que depuis 5 ans, la commune recrute pour les mois de juillet et août un animateur sportif qui propose des animations gratuites. Il est demandé au Conseil Municipal de créer à nouveau ce poste à temps complet pour l été 2012. Monsieur le Maire souhaite que ces animations soient organisées en différents lieux de la commune afin que certains secteurs ne soient pas oubliés. Approuve la création d un poste d animateur sportif pour les mois de juillet et août 2012. 10. Recrutement animateur culturel et touristique Rapport de présentation : Marie NEDELEC Afin de répondre à de nombreuses demandes, il est également proposé de renouveler l expérience des deux années passées en créant un poste d animateur culturel et touristique pour les mois de juillet et août, qui aura pour mission la mise en place d animations et visites de l ensemble du patrimoine de Locquirec (Eglise, chapelles, lavoirs, four à pain ). Elle aura également en charge l accueil au camping municipal (10 heures hebdomadaires). Approuve la création d un poste d animateur culturel et touristique pour les mois de juillet et août 2012. Dit qu elle sera affectée 25 heures hebdomadaires au Budget Communal, et 10 heures hebdomadaires au Budget Camping. Dit que les crédits nécessaires sont disponibles aux budgets Commune et Camping
11. Camping : Location bar-épicerie Rapport de présentation : Efflam MAHE Monsieur MAHE informe l assemblée qu un appel à candidature pour la mise en location gérance du local bar épicerie du camping a été publié dans la presse locale. Après analyse des différentes candidatures, il est proposé au Conseil Municipal d approuver celle de Monsieur Martin GESTIN pour la gérance du local bar-épicerie au camping municipal, du 1 er juillet au 31 août 2012 au tarif de 1.250,00 par mois auxquels s ajoutent 1,25 par jour de forfait de consommation d eau. Autorise le maire à signer la convention d occupation par Monsieur Martin GESTIN du local bar-épicerie du camping municipal du 1 er juillet au 31 août 2012, moyennant un loyer de 1.500,00 mensuel auxquel s ajoutent 1,25 par jour de forfait de consommation d eau. 12. Révision des loyers au 1 er juillet 2012 Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC H Monsieur le maire informe l assemblée qu il y a lieu de réviser, pour les logements conventionnés, le loyer en fonction des variations de l indice de référence des loyers. Indice 1 er trimestre 2011 : 119.69 Indice 1 er trimestre 2012 : 122.37 Soit un coefficient de 1.022391 Le Maire propose de fixer les loyers des logements communaux à compter du 1 er juillet 2012 comme suit : Type de Logement Montant loyer au 1 er juillet 2011 Montant loyer au 1 er juillet 2012 Logement F2 Moguérou Logement F3 - Moguérou 364,60 372.75 418,60 428,00 Logement F2 Ecole 190.10 195.20
Logement F3 Ecole (Charlou Joëlle) Logement ancienne mairie (hors charges) Logement ancienne mairie Tanguy Claudine 289.90 296.40 151.65 155.05 290.90 297,40 Approuve les loyers des logements communaux ci-dessus à compter du 1 er juillet 2012. 13. Algues vertes : Renouvellement de la convention avec Lannion Trégor Agglomération pour la gestion de l épandage des algues vertes Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC H Monsieur le Maire informe l assemblée qu afin de pouvoir assurer la gestion du ramassage des algues vertes, dans l attente d une convention avec Morlaix Communauté, il serait souhaitable de procéder comme l année passée et de renouveler la convention pour l été 2012. Lannion Trégor Communauté avancera l ensemble des frais relatifs à l épandage (entreprise, personnel intervenant auprès des agriculteurs, frais de marché). Elle demandera en fon d opération de lui verser le montant de ces frais au prorata des volumes d algues ramassées sur son rivage. A titre indicatif : 1,80 / m3 pour l épandage par l entreprise, 1,19 /m3 pour les frais de conduite d opération (rencontre avec les agriculteurs, réalisation du plan d épandage) et de frais de marché. Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à renouveler la convention pour l année 2012 dès lors que Morlaix Communauté resterait défaillante A ces tarifs, il convient d ajouter la prestation de l entreprise Efflam (règlement direct à l entreprise) pour le ramassage et le transport des algues vertes.
Autorise le Maire à signer la convention avec Lannion Trégor Agglomération au cas où la convention avec Morlaix Communauté ne serait pas effective. 14. Camping Mise en place d un règlement intérieur Rapport de présentation : Efflam MAHE Monsieur MAHE informe l assemblée que pour le bon fonctionnement du camping, il est souhaitable de mettre en place un règlement intérieur, lequel doit être validé par le Conseil Municipal. Approuve la mise en place du règlement intérieur du camping municipal présenté. 15. Camping Mise en place d un tarif de location de barbecues Rapport de présentation : Efflam MAHE La commune ayant fait l acquisition de 5 barbecues pour mettre à la disposition des usagers du camping municipal, il convient d en fixer le tarif de location. Il est proposé : La semaine : 10,00 La quinzaine : 15,00 Approuve la mise en place d un tarif pour la location de barcecues à savoir : La semaine : 10,00 La quinzaine : 15,00 16. Camping partenariat Morlaix-Loisirs pour la location de Vélos, Kayaks et paddles Rapport de présentation : Efflam MAHE Monsieur MAHE expose à l assemnlée qu il est proposé de mettre à la disposition des usagers du camping des vélos, Kayaks et paddles. Une convention sera passée avec Morlaix Loisirs, pour pouvoir mettre à la location ces matériels. Le prestataire,
Morlaix Loisirs, fournit tout le matériel, les assurances et les documents administratifs. La commune s engage à louer le matériel au tarif défini dans le document en annexe. La location étant ouverte aux personnes extérieures au camping à plein tarif, les clients du camping municipal bénéficieront d une remise de 10 %. Les recettes TTC seront réparties de la façon suivante : - 50 % pour le prestataire (Morlaix-loisirs) - 50 % pour le dépositaire (camping municipal). Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec Morlaix-Loisirs pour la mise à disposition et la location de matériel. 17. Projet d ouverture à l urbanisation de la zone de Kerboulic Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC H Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la mission confiée au cabinet LEOPOLD pour la modification du document d urbanisme permettant l ouverture à l urbanisation de la zone 2NAC2 de Kerboulic. Cette zone présentant des contraintes archéologiques, un diagnostic archéologique a été réalisé par les services de l INRAP afin d évaluer le potentiel archéologique des terrains. Ce diagnostic s étant avéré positif, la commune doit, si elle souhaite maintenir son projet d ouverture à l urbanisation de cette zone, lancer un appel d offre pour la réalisation de fouilles préventives complémentaires. Décide de maintenir son projet d ouverture à l urbanisation de la zone 2NAC2 de Kerboulic, afin d y aménager un lotissement, Autorise le Maire à solliciter le Service régional de l Archéologie, afin que soient réalisées les fouilles préventives complémentaires qui peuvent être prises en charge, en totalité ou en grande partie par le Fonds national pour l archéologie préventive, Sollicite donc le subventionnement de ces fouilles par le Fonds national pour l Archéologie Préventive.
18. Enlèvement, transport et destruction d un lot de bateaux Rapport de présentation : Michel LE GROS Monsieur LE GROS informe l assemblée qu il y a urgence à enlever tous les encombrants qui demeurent au hangar du Moguérou (planches à voiles usagées, dériveurs, matériel de pêche etc ), ainsi que sur le parking à bateaux. Contact a été pris auprès de l entreprise Guyot Industrie qui se propose d effectuer cette mission aux conditions suivantes : - transport : 200,00 H.T. - Coût de traitement : 127,00 HT la tonne Approuve les travaux d enlèvement, de transport et de destruction des différents encombrants du hangar du Moguérou et du Parking à bateaux, Autorise le maire à signer le devis présenté par l entreprise GUYOT Industrie. 19. Rapport sur l étude de profils de baignade Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC H Monsieur le Maire informe l assemblée de la remise des rapports concernant les profils de baignade des différentes plages de Locquirec. Une réunion de présentation a eu lieu en mairie le 8 juin, et a notamment mis en exergue l amélioration de la qualité des eaux de baignade le la plage du Moulin de la Rive, par la mise en service de la nouvelle station d épuration membranaire de Locquirec. Toutefois, un lissage reprenant l antériorité des résultats d analyses sur 5 ans, le plein effet des résultats pour le classement ne sera pris en compte qu en 2014, date à laquelle, selon les critères de la directive 2006, l ensemble des plages de la commune sera classé selon le label d excellente qualité. Le rapport de cette étude est consultable en mairie.
Avant de clore la séance, Monsieur le maire rappelle qu aura lieu, samedi 23 juin, une réunion des conseils municipaux de Locquirec et Plestin les Grèves, au cours de laquelle seront abordés différents thèmes relatifs à l environnement, au tourisme et aux différents problèmes rencontrés sur nos deux communes, notamment pendant la saison estivale. Monsieur Michel LE GROS fait part d une réunion à laquelle il a assisté avec Monsieur MADEC, Vice-Président de la commission Transport à Morlaix Communauté où il a été évoqué la mise en place de navettes sur le territoire de la commune pendant la saison estivale 2013. Les éléments financiers de cette opération, notamment le coût pour la commune, n étant pas encore défini, il se propose d évoquer cette question lors d une prochaine commission Tourisme. La séance est close à 22h20.