Santé éléments de définition état de bien être complet, physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie et d infirmité (O.M.S.) «nouvelle santé publique» (Julio Frenk)
«nouvelle santé publique» (Julio Frenk) inégalités sociales (conditions de vie situation socioéconomique) ruptures sociales (réseau, support liens sociaux = trajectoire) environnement physique prédisposition génétique santé pathologies santé ressentie soins demandés soins recours santé comportement représentation de la santé attention portée à la santé caractéristiques psychologiques (estime de soi) intégration des normes médicales
le paradoxe français de bons indicateurs de santé (U.E.) 1ère position pour l espérance de vie à 60 ans (22,4 ans pour les hommes - 27,2 ans pour les femmes) 4ème position pour l espérance de vie à la naissance taux de mortalité cardiovasculaire le plus bas faible niveau de mortalité pour les 0-15 ans
mais une mortalité prématurée forte des inégalités de santé marquées entre sexes : 6 ans d écart en espérance de vie entre femmes (84,8) et hommes (78,1) catégories sociales : 6 ans au moins d écart en espérance de vie pour les hommes entre cadres/professions libérales et ouvriers régions : 5 ans d écart d espérance de vie à la naissance entre un homme de Midi Pyrénées et un homme du Nord - Pas de Calais
Quelle organisation administrative?
Social/Santé RGPP Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (titre IV)
Social/Santé Des ministères Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
administration santé/social : hier un ministère des préfets des services centraux DGS - DGHOS DGAS - DGSS ARH des services déconcentrés DRASS - DDASS des caisses d assurance maladie CNAMTS - MSA - RSI -URCAM des agences et instituts InVS, INPES, AFSSAPS, AFSSET, AFSSA
La nouvelle administration SANTE (1avril 2010) National : Etat - UNCAM - établissements publics de l Etat = conseil national de pilotage des ARS dirige, anime, évalue Régional : ARS (ARH, URCAM, DRASS-DDASS, GRSP, CRAM, MRS) Départemental : délégations territoriales
Administration Santé/Social création des agences régionales de santé (ARS) création d une direction régionale jeunesse et sports et cohésion sociale(drjscs) refonte des structures départementales 2 directions 3 directions DDPCS (population et cohésion sociale) DDCS (cohésion sociale) DDT (territoires) DDPP (protection population) au niveau national : DDT un conseil national de pilotage des ARS réduction du nombre des agences nationales
Administration sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale = fusion DGAS, service des droits de la femme et à l égalité, DIF (délégation interministérielle à la famille), délégué interministériel à l innovation, à l expérimentation sociale et à l économie sociale, délégué interministériel aux personnes handicapées
DRJSCS - DDICS domaine solidarité Observer pour mieux agir dans le domaine social Protéger les populations vulnérables Développer la prise en charge des populations vulnérables Garantir les droits des populations vulnérables Assurer la délivrance des diplômes et contribuer à la professionnalisation
DRJSCS - DDICS domaine politique de la ville et cohésion territoriale Veiller à ce que les politiques publiques bénéficient aux habitants des quartiers prioritaires Mettre en œuvre des programmes spécifiques permettant aux personnes des quartiers d accéder aux droits et services, publics et privés
DRJSCS - DDICS domaine sport Protéger les usagers dans la pratique sportive Mettre en œuvre la politique nationale du sport de haut niveau Promouvoir les activités sportives pour le plus grand nombre
DDCS SERVICE PROTECTION ET DROITS Assistante de Direction Protection des personnes vulnérables Protection juridique des majeurs Protection des pupilles de l Etat SERVICE LOGEMENT ET HEBERGEMENT Participation à la protection des mineurs Protection des personnes handicapées Soutien des familles Lien Santé / Social Hébergement/ Logement temporaire Accès aux droits Aide sociale Aide médicale État Suivi CHRS / CADA Dispositif hébergement d urgence Logement temporaire Gens du voyage (ALT, action sociale) Commission départementale d aide sociale Comité médical Commission de réforme Conseillère technique en Travail Social
Agence Régionale de Santé définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé PROJET REGIONAL DE SANTE contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé favoriser la coordination entre professionnels de santé, établissements, services médico-sociaux
Agence Régionale de Santé un directeur général un conseil de surveillance présidé par le Préfet de région contrôle budgétaire définition de la stratégie avis : PRS-CPOM conférence régionale de santé et de l autonomie conférence sanitaire de territoire
Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie ASSEMBLEE PLENIERE Collectivités Territoriales (13 membres) Usagers de services de santé ou médico sociaux (16 membres) (95 membres) - 8 COLLEGES - Représentants Conférences de territoire (4 membres) Partenaires sociaux (10 membres) Acteurs cohésion et protection sociales (6 membres) Acteurs prévention et éducation pour la santé (10 membres) Offreurs des services de santé (34 membres) Personnes qualifiées (2 membres) Commission permanente Président de la CRSA 15 membres élus au sein des 8 collèges au plus et 4 présidents des commissions spécialisées Commission prévention (CSP) Commission organisation des soins (CSOS) Commission medico-sociale (CSOMS) Commission Usagers (CSDU) Possibilité de mise en place de groupes de travail permanents
Les commissions de la CRSA 5 commissions 1 commission permanente, 4 commissions spécialisées : prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-sociaux, droit des usagers du système de santé.
La CS prévention de la CRSA Contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention: avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi, et les résultats de son évaluation proposition sur la politique nationale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographique de santé dans la région Est informée: des mécanismes mis en place par la commission de coordination prévention pour assurer la complémentarité des actions de prévention-promotion de la santé et la cohérence de leurs financements du bilan d activité de la commission de coordination prévention établi chaque année par le directeur général de l agence régionale de santé des résultats de l agence en matière de veille et sécurité sanitaire
Quelle articulation entre commissions de PREVENTION A T T R I B U T I O N S Commission spécialisée Prépare un avis sur le projet de schéma régional prévention, sa révision, son suivi. Formule toute proposition sur la politique régionale de prévention. Commission coordination Assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par ses membres: information CS Peut décider de travaux à conduire pour le schéma régional prévention. Définit les conditions pour organiser avec l ARS une procédure d appel à projets.
Articulation entre les 2 commissions (suite) Commission spécialisée Démocratie sanitaire. Réunit tous les acteurs issus des différents champs impliqués dans la prévention. Confrontation des points de vue entre acteurs, lieu de débats pour faire émerger les consensus. Champ de l opportunité en termes de réponses aux besoins de santé. Commission de coordination Politiques concertées. Réunit financeurs et décideurs institutionnels intervenant dans le domaine de la prévention. Cohérence des financements, coordination et complémentarité des actions. Champ de la faisabilité en termes de réponses à mettre en place.
Santé Publique quelles fonctions? réf. Article 2 - loi n 2004-806 du 9 août 2004 ❶ surveiller et observer l état de santé de la population et de ses déterminants ❷ promouvoir la santé (information, éducation, débats publics) ❸ prévenir maladies, traumatismes, incapacités (réduction des risques liés à environnement, travail, transport, consommations, services) ❹ agir : lutter contre les épidémies, assurer qualité et sécurité des soins et produits de santé, répondre aux besoins de prises en charge ❺ réduire les inégalités (accès aux diagnostics, aux soins, démographie des professions de santé)
Santé Publique fonction observation données statistiques démographiques (recensement - INSEE) mortalité (certificat de décès - INSERM) morbidité (PMSI - registre - assurance) équipements (FINESS) - professionnels (ADELI) enquêtes, sondages score santé
pyramide des âges - région Auvergne 2005 Les générations les plus fournies nées après 1945 atteignent l âge de la retraite Hommes Femmes 100 ans 90 ans 80 ans 70 ans 60 ans Les faibles générations nées après 1975 arrivent à 30 ans Les jeunes parents sont moins nombreux. Moins de parents entraîne aussi moins d enfants 2005-0,8-0,6-0,4-0,2 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 ans Source : modèle Omphale 2000 scénario central, INSEE
pyramide des âges - région Auvergne 2015 Hommes 2015 Femmes 100 ans 90 ans 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans -0,8-0,6-0,4-0,2 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 0 ans Source : modèle Omphale 2000 scénario central, INSEE
pyramide des âges - région Auvergne 2030 Hommes 2030 Femmes 100 ans 90 ans 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans -0,8-0,6-0,4-0,2 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 0 ans Source : modèle Omphale 2000 scénario central, INSEE
2006 2005 2004 2003 2002 2001 Affections dont l origine se situe dans la période périnatale 21 31 20 22 19 19 Accident de transport 15 13 15 32 20 29 Malformations congénitales et anomalies chromosomiques 11 14 14 13 8 23 Symptômes, signes et résultats anormaux d examens cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs 10 14 5 8 8 20 Autres causes externes de lésion traumatiques accidentelle 9 11 4 10 6 9 Tumeurs 6 8 14 9 11 14 Maladies de l'appareil circulatoire 5 4 3 2 2 2 Lésions auto-infligées 4 6 3 3 5 15 Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques 3 3 4 2 2 5 Maladies infectieuses et parasitaires 2 2 2 2 4 2 Autres causes 3 9 13 9 20 23 Nombre total de décès chez les moins de 20 ans 89 115 97 112 105 161 Source : Inserm CepiDC Exploitation Obresa
Causes de mortalité 0-9 ans 2004-2006
Causes d hospitalisation 0-9 ans 2005-2007 Définition : Les causes d hospitalisations sont définies à partir des diagnostics principaux (DP) du PMSI-MCO. Plusieurs séjours peuvent concerner une personne.
Santé Publique fonction promouvoir la santé la recherche de l équité «la promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l améliorer L individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son milieu ou s y adapter» charte d Ottawa, 1986
une politique globale orientée vers le bien être «la santé comme ressource de la vie quotidienne et non comme le but de la vie» des préalables indispensables : se loger accéder à l éducation disposer d un certain revenu bénéficier d un éco-système stable compter sur un apport durable de ressources avoir droit à la justice sociale un rôle moteur donné aux personnes et aux groupes capables d agir sur leurs conditions de vie, de travail, de loisirs et sur leur environnement
regroupe l ensemble des interventions éducatives à destination des personnes et des populations permettant de : donner les moyens effectifs et cognitifs de s informer, de connaître, de comprendre la santé et ses enjeux clarifier les valeurs, les croyances personnelles et culturelles développer l estime de soi et des autres entraîner à la responsabilité, à la décision faire prendre conscience des déterminants sociaux et économiques favoriser la participation, l engagement individuel et collectif (source : DEMARTEAU M. Projet éthique de l éducation pour la santé, 1993) une forme particulière l éducation thérapeutique du patient
Santé Publique ses outils la planification des structures : les SCHEMAS Schéma Gérontologique (EHPAD, SSIAD, ) Schéma Handicaps (enfants et adultes) Schéma des établissements et services sociaux la planification des actions : PLAN-PROGRAMMES les contrats et conventions l allocation de ressources
Politique Régionale de Santé Publique 2004-2010 2 lois Loi n 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique PRSP - GRSP Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales «recentralisation à la carte»
Les 5 R de la loi du 9 août 2004 Responsabilité de l État Résultats (100 indicateurs) évaluation Rationalisation (programmation) Plan Régional de Santé Publique = PRSP Régionalisation Réseaux Groupement Régional de Santé Publique = GRSP
Organisation au niveau national une loi tous les 5 ans (objectifs et plans) EN ATTENTE un suivi annuel - une évaluation tous les 5 ans mais la possibilité d une évaluation à tout moment par l office parlementaire d évaluation des politiques de santé fondée sur un rapport établi par le Haut Conseil de la Santé Publique (expertise : prévention, sécurité sanitaire, performance du système de santé) Conférence Nationale de Santé et de l autonomie avis organisation de débats publics rapport sur les conditions de respect des droits des personnes, malades et usagers du système de santé
Organisation au niveau régional un Groupement Régional de Santé Publique = GRSP - décret du 26 septembre 2005 = Agence régionale de santé une Conférence Régionale de Santé et de l autonomie consultée et informée objectifs, déroulement, évaluation rapport sur les conditions du respect des droits des personnes malades et usagers du système de santé (cf. article L 1112-3 du Code de la Santé Publique - 4e alinéa) un Plan Régional de Santé Publique (PRSP) = un projet régional de santé (PRS)
Le projet régional de santé 3 étages un plan stratégique régional : priorités et objectifs des schémas schéma régional prévention schéma régional d organisation sanitaire schéma régional d organisation médico-sociale des programmes
Projet Régional de Santé PRS Étape 1 : plan stratégique régional de santé PSRS un diagnostic des territoires des axes
Projet Régional de Santé PRS Un diagnostic sur 5 domaines Vieillissement et handicap Périnatalité et petite enfance Risques sanitaires Maladies chroniques Santé mentale (addictions)
Projet Régional de Santé PRS Des territoires 123 territoires de proximité 15 bassins de santé intermédiaires 4 territoires de concertation
Projet Régional de Santé PRS 5 axes stratégiques Accompagner le vieillissement Promouvoir l autonomie et la qualité de vie Maîtriser les risques sanitaires pour la santé Eduquer pour la santé dès le plus jeune âge Préserver la santé mentale
Projet Régional de Santé PRS Étape 2 : les schémas Deux obsessions : la transversalité la territorialisation
Projet Régional de Santé PRS Étape 3 : des programmes Obligatoires : Télémédecine - PRGDR - PRIAC - PRAPS Au choix : contribution à la réduction des principaux risques pour la santé des Auvergnats parcours de la personne âgée et prise en charge de la dépendance appui à l offre libérale de 1er recours
Programmes Schémas Plan stratégique Deux priorités : 3 schémas d organisation 7 programmes de mise en oeuvre Le projet régional de santé Trois enjeux pour l Auvergne Le vieillissement Les surmortalités spécifiques L accès au système de santé Réduire les inégalités territoriales Poursuivre les efforts en matière de prévention, de qualité et de sécurité et d efficacité Schéma régional de prévention 3 programmes d initiative régionale Programme dédié au parcours de la personne âgée et de la prise en charge de la dépendance Programme d appui à l offre libérale de premier recours Programme de réduction des surmortalités spécifiques Cinq axes stratégiques pour la région : Accompagner le vieillissement Promouvoir l autonomie et la qualité de vie Maîtriser les risques pour la santé Eduquer à la santé dès le plus jeune âge Préserver la santé mentale ARRETE PAR LE DG ARS LE 25 NOVEMBRE 2011 Schéma régional d organisation médico-sociale 4 programmes thématiques prévus par la loi Programme régional de gestion du risque assurantiel Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie Programme régional de télémédecine Programme régional d accès aux soins des plus démunis Schéma régional d organisation des soins 15 programmes territoriaux et des contrats locaux de santé Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM)
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