"Les Terrages" Communes de TRUYES

La Ballastière 37700 St Pierre Des Corps "Les Terrages" Communes de TRUYES Station de transit de matériaux inertes non dangereux (rubrique ICPE 2517) Installation de traitement de déchets inertes non dangereux (rubrique ICPE 2515) DEMANDE D'ENREGISTREMENTS Janvier 2015 Parc d Activités du Moulin 44880 SAUTRON Tél : 02.40.63.63.51 Fax 02.40.63.63.99 http://www.geoscop.com - geoscop@geoscop.com

Janvier 2015 Parc d Activités du Moulin 44880 SAUTRON Tél : 02.40.63.63.51 Fax 02.40.63.63.99 http://www.geoscop.com - geoscop@geoscop.com

saint-georges k granulats t~) Préfecture d indre et Loire 15, rue Bernard Paiissy 37925 TOURS CEDEX 9 Lettre recommandée avec AR N/Réf AC 15-006 Monsieur le Préfet, La société SAINT GEORGES GRANULATS exploite actuellement, la carrière dite Les Terrages, sur la commune de Truyes, autorisée par un Arrêté Préfectoral du 11 mai 1983 complété par les arrêtés préfectoraux du 5août1985, 5juin 1987, 3 mai 1988, 21 avril 1998 et du 29mai 2013. Cette carrière va faire prochainement l objet d une mise à l arrêt définitif. Cependant cette mise à l arrêt comprend la mise en place d une plate-forme industrielle pour y poursuivre l activité de recyclage de matériaux inertes ainsi que le négoce de matériaux. Je soussigné, Eric LIGLET, agissant en qualité de Président de la société SAINT GEORGES GRANULATS, demande les Enregistrements pour exploitation d une nouvelle station de transit de matériaux inertes non dangereux (rubrique 2517) et d une installation de matériaux inertes non dangereux (rubrique 2515), sur la commune de Truyes. S agissant d installation Classée pour la Protection de l Environnement, vous trouverez ci-joint les renseignements demandés par les articles R.512-46-3 et R.512-46-4 du Code de l Environnement. Les communes situées dans un rayon de 1 Truyes et Esvres, situées en Indre et Loire. km de l emprise du site sont celles de Enfin, compte tenu de l emprise au sol de l installation, nous sollicitons l autorisation de produire un plan d ensemble à une échelle réduite (1/500). Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l assurance de notre très haute considération. A Saint Pierre des Corps, le Eric LIGLET, Président 127 ~ ~Ô/~ «La Ballastiére» 37700 Saint-Pierre-des-Corps Tèl. : 33(0)247322340 Fax: +33(0)247448741 S.A.S au capital de 300000 RC Tours: FR78714801 461 00027 NAF :0812 Z

Plate-forme de recyclage et de négoce de matériaux SOMMAIRE I. PRESENTATION DU PROJET ET CADRE LEGAL... 3 I.A LE PROJET... 3 I.A.1 Historique du site... 3 I.A.2 Les installations objets du présent dossier d Enregistrements... 4 I.B PROCEDURE REGLEMENTAIRE TEXTES DE REFERENCE... 5 I.B.1 Textes réglementaires... 5 I.B.2 Contenu du dossier de demande d'enregistrement... 5 I.B.3 Autres compléments nécessaires... 7 II. DEMANDE D'ENREGISTREMENTS... 8 II.A IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DES ENREGISTREMENTS... 8 II.B EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS... 9 II.B.1 Situation régionale... 9 II.B.2 Situation cadastrale... 10 II.C DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME DE L'ACTIVITE - NOMENCLATURE... 10 II.C.1 Nature de l'activité... 10 II.C.2 Volume de l'activité... 15 II.C.3 Nomenclature des installations classées... 16 II.C.4 Matières utilisées, produits fabriqués... 17 III. PIECES COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE... 18 III.A CARTE DE SITUATION... 18 III.B PLAN DES ABORDS... 18 III.C PLAN D'ENSEMBLE... 19 III.D COMPATIBILITE DE L'INSTALLATION AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME... 19 III.E USAGES FUTURS ET AVIS DES PROPRIETAIRES ET DE LA COMMUNE 20 III.F EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000... 20 III.G CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT... 21 III.G.1 Capacités techniques... 21 III.G.2 Capacités financières... 21 GEOSCOP 14/15.07 1

Plate-forme de recyclage et de négoce de matériaux III.H JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS DEFINIES DANS LES ARRETES-TYPES... 22 III.H.1 Arrêtés-types relatifs aux installations... 22 III.H.2 Moyens mis en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement... 31 III.H.3 Déchets... 43 III.H.4 Localisation des risques... 44 III.H.5 Aménagements sollicités relatifs aux prescriptions des arrêtés-types. 49 III.I COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES... 50 III.J SITUATION DE L'INSTALLATION VIS A VIS DES MILIEUX NATURELS... 52 IV. ANNEXES... 53 IV.A K-BIS DE LA SOCIETE SAINT GEORGES GRANULATS... 53 IV.B MAITRISE FONCIERE... 56 IV.C AVIS DU MAIRE DE TRUYES SUR LA REMISE EN ETAT... 58 IV.D AVIS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS SUR LA REMISE EN ETAT. 59 Illustrations Figure 1 - Rayon de 1km autour du site... 7 Figure 2 - Plan de situation au 1/25 000ème... 9 Figure 3 - Exemple d'installations mobiles pour le recyclage... 14 Figure 4 - Carte de situation au 1/25 000 ème... 18 Figure 5 - Itinéraire des camions... 32 Figure 6 - Cartographie des risques internes... 48 GEOSCOP 14/15.07 2

Présentation du projet et cadre légal I. PRESENTATION DU PROJET ET CADRE LEGAL I.A.1 HISTORIQUE DU SITE I.A LE PROJET La carrière des "Terrages" a été autorisée par l'arrêté Préfectoral du 11 mai 1983 1, pour une durée de 30 ans soit jusqu'au 11 mai 2013. Cette exploitation concernait une carrière à ciel ouvert de calcaires. Initialement accordée à la SARL Ets Hardion, l'autorisation a été transférée au profit de la société Saint Georges Granulats (ex Société d'exploitation des Dragages Saint Georges) par l'arrêté Préfectoral du 3 mai 1988. La durée de vie de la carrière a été autorisée à être prolongée pour remise en état jusqu'à la date du 11 mai 2015 par l'arrêté Préfectoral du 29 mai 2013. Une installation de traitement était autorisée sur le site par l'arrêté Préfectoral du 21 avril 1998. Des parties de la carrière exploitées puis remises en état ont fait l'objet de récépissés d'abandon partiels en 2003 puis en 2010. L'emprise restante autorisée (24,1 Ha) va être mise à l'arrêt définitif au 11 mai 2015 (mémoire de cessation d'activité déposé en Préfecture en parallèle de la présente demande). Le plan de remise en état de la carrière approuvé par l'arrêté Préfectoral du 29 mai 2013 prévoit la conservation d'une plateforme industrielle sur la partie Ouest du site. Il s'agit d'une plateforme qui est destinée à des activités industrielles liées notamment au recyclage de déchets inertes, au transit et à la commercialisation de matériaux inertes. Cette plateforme réutilisera les accès et aménagements déjà présents dans le cadre de la carrière. Le projet consiste en l'enregistrement des activités liées à cette plateforme, en continuité de celles d'ores et déjà existantes. Pour mémoire, l'exploitant de l'ancienne carrière et de la présente demande, sont les mêmes. 1 complété par l'ap du 5 août 1985 et l'ap du 5 juin 1987 GEOSCOP 14/15.07 3

Présentation du projet et cadre légal I.A.2 LES INSTALLATIONS OBJETS DU PRESENT DOSSIER D ENREGISTREMENTS Sur l emprise de la plateforme industrielle (environ 4 ha), seront effectués : la réception de matériaux à valoriser des déchets inertes issus des chantiers de terrassement ou de la déconstruction : bétons, terre et pierres ; la réception de déchets inertes non valorisables qui transiteront sur la plateforme pour servir au remblaiement vers des sites d'extraction de granulats appartenant à la société ou son groupe ; la réception de produits de négoce composés de produits finis (sables et graviers) provenant des sites d'exploitation de granulats. Ces matériaux constituent des matériaux inertes au sens réglementaire ; le traitement par broyage et criblage des matériaux inertes à valoriser et le stockage des produits finis fabriqués ; la commercialisation des produits de négoce et les produits finis valorisés. L activité de transit de matériaux décrite dans la présente demande d enregistrement concerne à la fois le stockage des matériaux réceptionnés, mais aussi le stockage temporaire des matériaux valorisés après leur traitement et leur conditionnement éventuel. Ce projet permettra de pérenniser l activité "matériaux" sur ce secteur ainsi que d'assurer une valorisation des matériaux inertes issus des chantiers du Sud de Tours. GEOSCOP 14/15.07 4

Présentation du projet et cadre légal I.B PROCEDURE REGLEMENTAIRE TEXTES DE REFERENCE I.B.1 TEXTES REGLEMENTAIRES Selon le Code de l'environnement (article L.511-1), les installations de station de transit et les installations de criblage/broyage/ensachage sont des installations Classées pour la Protection de l'environnement, soumises à Enregistrement. I.B.2 CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Les articles R512-46-3 et R512-46-4 du Code de l Environnement fixent les informations et documents devant être fournis dans le cadre de cette demande : N de pièces de l'article R512-46-3 Type de documents Emplacement du document dans le cadre du présent dossier S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination 1 ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son II.A, page 8 siège social ainsi que la qualité du signataire 2 L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée II.B, page 9 3 La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève. II.C, page 10 GEOSCOP 14/15.07 5

Présentation du projet et cadre légal N de pièces de Type de documents l'article R512-46-4 Une carte au 1 / 25 000 ou, à défaut, au 1 / 50 000 sur 1 laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée Un plan, à l'échelle de 1 / 2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues 2 dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1 / 2 500 doit couvrir ces distances 3 4 5 augmentées de 100 mètres Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1 / 200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, accompagné de l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur Emplacement du document dans le cadre du présent dossier III.A, page 18 III.B, page 18 III.C, page 19 III.D, page 19 III.E, page 20 Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions 6 réglementaires de la sous-section 5 de la section 1 du III.F, page 20 chapitre IV du titre Ier du livre IV du Code de l'environnement 7 Les capacités techniques et financières de l'exploitant III.G, page 21 8 9 10 Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation en vertu du présent titre, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées en application du I de l'article L. 512-7 du Code de l'environnement. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4 à 11 de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36 du Code de l'environnement L'indication, s'il y a lieu, que l'emplacement de l'installation est situé dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000 III.H, page 22 III.I, page 50 III.J, page 52 GEOSCOP 14/15.07 6

Présentation du projet et cadre légal I.B.3 AUTRES COMPLEMENTS NECESSAIRES Aucune demande de défrichement n est nécessaire. Des aménagements aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 du Code de l'environnement sont sollicités. Ces aménagements sont indiqués en partie III.H.5. Cette demande, Installation Classée Pour la Protection de L'environnement (ICPE), n'est pas soumise au régime d'autorisation et de déclaration instituée par la loi sur l'eau (article L.214-1 et L.214-2 du code de l'environnement). Toutefois les ICPE doivent respecter les règles de fond prévues par la loi sur l'eau. Aucun permis de construire n'est nécessaire, les infrastructures étant déjà en place.. Les communes concernées dans un rayon de 1 km sont : Truyes et Esvres, toutes les deux situées en Indre et Loire. Figure 1 - Rayon de 1km autour du site GEOSCOP 14/15.07 7

II. DEMANDE D'ENREGISTREMENTS Carrière "Les Terrages", Demande d'enregistrements II.A IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DES ENREGISTREMENTS Nom de la Société : SAINT GEORGES GRANULATS Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital : 300 000 Adresse du siège social : La Ballastière - 37705 ST PIERRE DES CORPS N registre du commerce : TOURS B 714 801 461 N SIRET : 714 801 461 00027 Code NAF : 0812Z Signataire de la demande : - Nom : LIGLET - Prénom : Eric - Qualité :Président. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette demande, veuillez contacter Mme Aude CALENDREAU au 02 47 32 23 40. Un extrait Kbis est reproduit en annexe. GEOSCOP 14/15.07 8

Demande d'enregistrements II.B.1 SITUATION REGIONALE II.B EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS La plate-forme industrielle se trouve sur la commune de Truyes, dans le département d'indre et Loire. Elle se trouve au lieu-dit "Les Terrages" au Nord du bourg de Truyes. La carte suivante indique l'emprise du site sur la carte IGN au 1/25 000 ème. Figure 2 - Plan de situation au 1/25 000ème GEOSCOP 14/15.07 9

Demande d'enregistrements II.B.2 SITUATION CADASTRALE La plate-forme recoupe 19 parcelles de la commune de Truyes Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : Commune Section Parcelle Truyes Contenance totale Surface interceptée par la plate-forme 747 p. 21a 75ca 4a 88ca 748 p. 22a 85ca 16a 80ca 753 17a 96ca 17a 96ca 754 47a 60ca 47a 60ca 755 27a 38ca 27a 38ca 756 24a 86ca 24a 86ca 757 10a 48ca 10a 48ca 758 9a 86ca 9a 86ca A 759 20a 90ca 20a 90ca 760 27a 95ca 27a 95ca 761 p. 19a 75ca 12a 63ca 762 p. 27a 55ca 25a 32ca 763 p. 18a 25ca 7a 03ca 764 p. 23a 30ca 17a 18ca 765 p. 29a 81ca 18a 97ca 766 9a 95ca 7a 66ca 767 p. 6a 20ca 65ca 1067 21a 45ca 10a 67ca ZK 14 p. 1ha 47a 90ca 86a 72ca 3ha 95a 50ca Total La société Ligérienne Granulats dont Saint Georges Granulats est une filiale ainsi que la société Pierre Charron sont propriétaires des parcelles concernées. Les justificatifs afférents sont joints en annexe IV.B, page 56. Le plan des abords joint hors texte rend compte de l emprise des installations. II.C DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME DE L'ACTIVITE - NOMENCLATURE II.C.1 NATURE DE L'ACTIVITE Le site est divisé en deux zones : La zone de réception de matériaux à valoriser, l'installation de traitement associée et la zone de déstockage des produits finis valorisés ; La zone réception de déchets inertes non valorisables et produits de négoce. GEOSCOP 14/15.07 10

Demande d'enregistrements II.C.1.1 Type de matériaux admissibles II.C.1.1.1 Les déchets inertes La directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte «s il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.» L article L541-1 du code l'environnement précise la notion de déchets ultimes : "III. - Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." Les déchets inertes sont donc essentiellement, des déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel, non pollués. Les déchets admissibles : La réception de déchets inertes pourra avoir lieu avec les types de déchets inertes fixés dans l'annexe 1 de Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 "relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées". La liste principale des déchets inertes acceptés en référence à l'arrêté Ministériel précité, est détaillée ci-dessous : Code Description 17 01 01 Bétons 17 01 02 Briques 17 01 03 Tuiles et céramiques 17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses 17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse 20 02 02 Terres et pierres Les déchets inertes seront donc composés essentiellement de déchets provenant des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Seuls les camions des sociétés tierces approuvées par la Société Saint Georges Granulats seront autorisés à déposer les déchets inertes sur la plate-forme. II.C.1.1.2 Les autres matériaux admissibles Seront accueillis sur la plate-forme : GEOSCOP 14/15.07 11

Demande d'enregistrements les gravats de bétons valorisés (cf. plan d'ensemble) ; des produits de négoce composés de produits finis (sables et graviers) provenant des sites d'exploitation de granulats. Ces matériaux constituent des matériaux inertes au sens réglementaire. II.C.1.2 Modalités d'acceptation Tous les matériaux en entrée de site sont strictement contrôlés au niveau de la bascule. Le synoptique synthétique de la procédure de gestion des matériaux sur la plate-forme est le suivant : Acceptation de matériaux en transit Déchets inertes Produits de négoce Déchets inertes non valorisables Déchets inertes valorisables Prétraitement Part non valorisable Traitement par concassage/criblage Stockage sur plateforme Stockage sur plateforme Stockage sur plateforme Déchets inertes dirigés vers un autre centre de stockage Matériaux inertes valorisés à commercialiser Matériaux commercialisés GEOSCOP 14/15.07 12

Demande d'enregistrements II.C.1.2.1 Les déchets inertes Avant la livraison ou avant la première d une série de livraisons d un même déchet, le producteur des déchets remettra à l exploitant un document préalable indiquant l origine, les quantités et le type des déchets. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant. Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets. Les déchets inertes, avant d être déchargés, seront contrôlés visuellement dans la benne du camion. Ensuite les déchets inertes sont stockés sur la plate-forme dédiée pour être soit valorisés, soit stockés provisoirement avant d'être évacués pour le remblaiement de sites d'extraction de granulats de la société ou de son groupe (cf. plan d'ensemble). II.C.1.2.2 Les autres matériaux Les matériaux de négoce font l'objet d'un suivi par les bons de livraison en entrée de site. La gestion des matériaux réceptionnés est informatisée. En fonction du type et de la granulométrie du matériau réceptionné, celui-ci est déchargé sur un secteur prédéfini de la plate-forme. II.C.1.3 Opérations de recyclage II.C.1.3.1 Prétraitement Les bétons ferraillés font l'objet d'un prétraitement. Une pelle équipée d'une pince spécifique sépare les ferrailles du béton. Les ferrailles sont ensuite évacuées vers une filière de recyclage adéquate. Les matériaux inertes les plus gros pourront être concassés au préalable par une pelle équipée d'un brise-roche. Les bétons font l'objet d'un traitement explicité au suivant. II.C.1.3.2 Traitement L'opération de recyclage permet le traitement des matériaux inertes à valoriser. Une installation de concassage-criblage réduit par fragmentation des blocs en un produit concassé de taille réduite classé. Le traitement et le cheminement des matériaux sont assurés par deux machines compactes en série : concassage puis criblage. GEOSCOP 14/15.07 13

Demande d'enregistrements Ce type d'appareil sera similaire aux types d'installations présentés ci-dessous : Figure 3 - Exemple d'installations mobiles pour le recyclage Une pelle reprend les matériaux inertes et alimente la trémie recette du concasseur. Après broyage par le concasseur, le matériau obtenu est dirigé vers un stock ou vers un crible mobile par un convoyeur à bande intégré au concasseur. Le matériau traité est stocké au sol en vue de sa commercialisation. Les marques et types de matériels indiqués sont ceux envisagés au moment de la rédaction du dossier. Ils sont susceptibles de modifications en fonction de l'évolution des techniques. Les matériaux valorisés sont réutilisés dans les travaux de terrassement, voirie et réseau divers. II.C.1.4 La zone de transit et de commercialisation des matériaux La zone de transit est constituée d'un ensemble de stocks au sol répartis sur la plateforme en vue de la commercialisation ou de l'évacuation des matériaux réceptionnés et/ou valorisés. Les matériaux sont acheminés vers la plate-forme par voir routière depuis les producteurs en vue de leur vente ou stockage provisoire. Le remplissage des camions de livraison est effectué par une chargeuse. La gestion du site passe par une gestion des flux de véhicules. Le plan des abords joints indique le circuit des véhicules envisagé. GEOSCOP 14/15.07 14

Demande d'enregistrements II.C.2 VOLUME DE L'ACTIVITE II.C.2.1 L'installation de transit La capacité globale de stockage de matériaux est de 30 000 m 3 environ. La superficie de l'aire de transit de matériaux est : - pour le matériau inerte reçu avant traitement : environ 2 000 m² - pour les matériaux de produits finis à commercialiser (inertes valorisés et négoce) ainsi que les inertes non valorisables : environ 13 000 m² Les zones de transit ont donc une surface cumulée de 15 000 m² au sein de l emprise de Saint Georges Granulats. II.C.2.2 L'installation de traitement Le volume de matériaux traité pourra être de 1 500 tonnes par jour par l'installation pour un tonnage estimatif de 30 000 t/an pour l'ensemble des matériaux produits. Le traitement aura lieu par campagnes. 3 campagnes de 15 jours par an sont estimées. La puissance de l'installation de traitement est la suivante : Type Installation principale Descriptif Concasseur 150 à 300 kw Concasseur avec séparateur magnétique Cribles 75 à 100 kw Cribles permettant 4 séparations granulométriques Total 225 à 400 kw La puissance installée totale pourra donc atteindre 400 kw pour prendre en compte les modifications possibles de matériel. II.C.2.3 Autres installations associées Concernant le stockage et la distribution de carburants : Une citerne d'hydrocarbures contenant 4 m 3 de GNR sera mise en place au sein de l'atelier. 1 m 3 d huiles neuves et usagées pourront aussi être stockées. La capacité totale équivalente ( 2 ) est donc de 0,87 m 3. En conséquence, ce stockage n'est pas classé sous la rubrique 1432 de la nomenclature des Installations Classées. Le volume équivalent d hydrocarbures (GNR) distribué chaque année ( 3 ) est de 10 m 3, soit inférieur au seuil de déclaration, fixé par la réglementation à 100 m 3. La distribution n est donc pas classée sous la rubrique 1435 de la nomenclature des Installations Classées. 2 C eq = 4/5 + 1/15 = 0,87 m 3, 3 Veq = 50/5 = 10 m 3, estimatif basé sur une consommation de la chargeuse de 25l/h sur 250 jours, à raison de 8 heures de fonctionnement par jour. GEOSCOP 14/15.07 15

Demande d'enregistrements II.C.3 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Les installations projetées sont décrites comme suit dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement, annexe de l'article R511-9 du Code de l'environnement : RUBRI QUE 2517 2 2515 1b DESIGNATION CARACTERISTIQUES REGIME Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant supérieure à 10 000 m², mais inférieure ou égale à 30 000 m²: Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kw, mais inférieure ou égale à 550 kw Dépôt de : - liquides inflammables de seconde catégorie (type C) RAYON D AFFICHAGE 15 000 m² E - 400 kw E - - Stockage aérien de GNR : 4 m 3 1430 - liquides peu inflammables (type D) - Stockage aérien de 0,8 m 3 d huiles neuves en fûts sur bacs de rétention. - Stockage aérien de 0,2 m 3 d huiles usagées. 1432 2.b 1435 3 L ensemble représentant une «capacité totale équivalente à celle d un liquide inflammable de la 1 ère catégorie» de : Ceq = 4/5 + 1/15 = 0,87 m 3 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure 0,9 m 3 NC - à 10 m 3 mais inférieure ou égale à 100 m 3. Stations-service. Le volume équivalent annuel de carburant distribué étant supérieur à Veq = 50 / 5 = 10 m 3 NC - 100 m 3 mais inférieur ou égal à 3 500 m 3. Régime : A : Autorisation ; E : Enregistrement ; D : Déclaration : NC : non classé GEOSCOP 14/15.07 16

Demande d'enregistrements II.C.4 MATIERES UTILISEES, PRODUITS FABRIQUES II.C.4.1 Energie L'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des locaux sera fournie par le réseau du fournisseur d énergie. Les installations de traitement seront alimentées par un groupe électrogène intégré. II.C.4.2 Transport des produits Les matériaux à traiter, les déchets inertes non valorisables ainsi que les matériaux de produits de négoce sont acheminés vers la plate-forme par voie routière. Les produits finis sont transportés également par voie routière. II.C.4.3 Accès au site - sécurité Les aménagements décrits sont figurés sur le plan d ensemble hors texte. La totalité de l'installation sera clôturée d'un grillage d'1,80 m de hauteur au minimum et de portails métalliques. Il est prévu un accès au site à l'ouest par la RD82 (accès existant non utilisé). Les camions seront dirigés vers le Sud, vers la piste actuelle aménagée pour la carrière qui sera maintenue pour desservir la plateforme. Cette piste rejoint la RD943 un peu plus à l'ouest. Des parkings seront aménagés près de l'accès principal au site. II.C.4.4 Horaires de fonctionnement Le traitement et la commercialisation des matériaux aura lieu sur une période d'ouverture de 7h à 18h, les jours ouvrables. Ponctuellement, en cas de chantier spécifique, les horaires peuvent être aménagés dans une plage horaire maximale de 7h-22h. GEOSCOP 14/15.07 17

III. PIECES COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE III.A CARTE DE SITUATION La carte ci-après rend compte de la situation du site à l'échelle 1/25 000 : Figure 4 - Carte de situation au 1/25 000 ème Un plan des abords est joint hors texte. III.B PLAN DES ABORDS GEOSCOP 14/15.07 18

III.C PLAN D'ENSEMBLE Un plan d'ensemble au 1/500 ème est joint hors texte. Carrière "Les Terrages", III.D COMPATIBILITE DE L'INSTALLATION AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME La commune de Truyes est régie par un plan d'occupation des sols opposable. Un Plan Local d'urbanisme est en cours d'élaboration L'exploitation reste dans le secteur NCc du POS, secteur dédié à l'extraction et au traitement du matériau. La plate-forme vise à la poursuite de l'utilisation d'une l'installation de traitement. L'installation sera équipée d'un local social à usage des personnes affectées au site, intégré au bâtiment prévu. Les locaux existants composés d'un atelier, d'un vestiaire et de toilettes, seront complétés par un bureau/bascule. Les locaux seront raccordés au réseau d'alimentation en eau potable. Il existe sur le site un assainissement autonome conforme au DTU 64-1. Le projet ne nécessite aucune démolition préalable. GEOSCOP 14/15.07 19

III.E USAGES FUTURS ET AVIS DES PROPRIETAIRES ET DE LA COMMUNE En cas de cessation définitive de l'activité de traitement sur le site, la remise en état consistera à conserver les infrastructures en place, pour une utilisation industrielle. Avant la mise à l'arrêt définitif de l'exploitation, l'ensemble du site aura été préalablement débarrassé de tout vestige industriel éventuel tel que pièces métalliques, dalles, ou autres stocks de matériaux. Les bâtiments seront maintenus. La clôture périphérique et le portail seront maintenus en place. A l issue de ces opérations, des sondages et prélèvements pour analyses seront réalisés afin de mettre en évidence d éventuelles pollutions affectant le sol et le soussol à l issue de l exploitation. Les opérations de nettoyage éventuellement nécessaires seront réalisées. Le site est destiné à recevoir d autres activités économiques éventuelles. La remise en état choisie a reçu l'avis favorable du maire de Truyes. Cet avis est reproduit en annexe. L'avis des propriétaires des parcelles sont également reproduits en annexes. III.F EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 La plate-forme étant exclue des sites Natura 2000 les plus proches, l évaluation des incidences n est réglementairement pas nécessaire. Le site Natura 2000 le plus proche se trouve à 3,5 km de l'emprise de la plate-forme. GEOSCOP 14/15.07 20

III.G CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT Rappelons qu'il s'agit de la poursuite d'une partie de l'activité de la société Saint Georges Granulats sur ce site et que celle-ci dispose déjà de tous les moyens matériels et humains nécessaires. III.G.1 CAPACITES TECHNIQUES La société Saint-Georges Granulats, a une longue expérience dans le traitement et le négoce de matériaux. Elle emploie tout le personnel compétent nécessaire à la bonne marche de l'installation. Le parc de matériel de la Société permet de mobiliser rapidement les engins adéquats qui s'avéreraient utiles pour une exploitation de l installation dans les règles de l'art. Pour mémoire, la société a exploité la carrière des Terrages, dont elle a assuré la fin d'exploitation et la remise en état en conformité avec ses arrêtés préfectoraux d'exploitation. III.G.2 CAPACITES FINANCIERES Les chiffres d'affaires de la Société Saint-Georges Granulats pour la période 2010-2013 sont exprimés dans le tableau ci-dessous. Année CHIFFRES D'AFFAIRES SAINT-GEORGES GRANULATS 2011 14 692 272 2012 14 943 906 2013 13 497 558 La Société Saint-Georges Granulats présente une situation financière lui permettant de conduire l'exploitation dans les règles de l'art et de respecter les engagements pris. GEOSCOP 14/15.07 21

III.H JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS DEFINIES DANS LES ARRETES-TYPES III.H.1 ARRETES-TYPES RELATIFS AUX INSTALLATIONS Le fonctionnement de l'installation sera conforme aux prescriptions fixées par l'arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. l'arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, Les tableaux ci-dessous rendent compte de ces éléments. Certains points sont présentés plus en détail dans les paragraphes suivants. III.H.1.1 Prescriptions de l'arrêté type relatif aux stations de transit (2517) Dispositions de l arrêté-type Prise en compte au sein du présent projet Article 1 / Article 2 (définitions) / Article 3 (conformité de l installation) Le plan d'ensemble hors texte indique l emprise de l installation et l ensemble du dispositif mis en place. Une copie du présent dossier et les Arrêtés Article 4 (dossier de Préfectoraux associés seront tenus à disposition dans demande d enregistrement le local prévu sur le site ainsi qu au siège de la et dossier d exploitation) société. Articles 5 et 6 (Transport et manutention) Sur l'horaire et les accès : cf. II.C.4.3 et II.C.4.4. Sur l'impact, cf. III.H.2.1, III.H.2.2 et III.H.2.3. Les pistes revêtues d'enrobés sont indiquées sur le plan d'ensemble hors texte. Article 6 (Acheminement des matériaux) Article 7 (Intégration dans le paysage) Article 8 (surveillance de l installation) Un lave-roue sera mis en place, Cf. III.H.2.2, page 33. Au regard de la production prévue et du marché de proximité, l'utilisation de transport ferroviaire ou de voies d'eau n'est pas opportun. Cf. III.H.2.4, page 37 Le site sera clôturé et fermé à clef par un portail. Pendant les périodes d exploitation, le responsable "technique et d exploitation" a en charge la surveillance et la sécurité du site. GEOSCOP 14/15.07 22

Dispositions de l arrêté-type Article 9 (propreté des locaux) Article 10 (localisation des risques) Article 11 (état des stocks et produits dangereux ou combustibles) Article 12 (connaissance des produits étiquetage) Article 13 (tuyauteries) Articles 14 (résistance au feu) Article 15 (accessibilité) Article 16 (installations et équipements associés) Article 17 (Atmosphères explosibles) Article 18 (installations électriques) Article 19 (moyens de lutte contre l incendie) Article 20 (travaux) Prise en compte au sein du présent projet Les locaux seront maintenus propres et régulièrement nettoyés. Cf. III.H.4, page 44. Stockage et distribution d hydrocarbures : cf. III.H.4.1.3, page 45. Aucun produit dangereux n est prévu d être utilisé sur site hors les hydrocarbures (y compris huiles) nécessaires aux engins. Les huiles usagées, pièces souillées etc et autres déchets sont gérés au sein du circuit de collecte et de recyclage des déchets organisés par l'entreprise. Hydrocarbures, cf. III.H.4.1.3 page 44. Aucun fluide dangereux ne sera transporté par tuyauteries. Les locaux sociaux et techniques sont en place mis à part le bureau et la bascule. Ils sont et seront conformes à la réglementation en vigueur. Les bâtiments seront réalisés en fonction des prescriptions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 2013. Le plan d ensemble hors texte indique l'accès au site. Le plan des installations est joint sur le plan d'ensemble hors texte. Le descriptif technique des installations est décrit au II.C page 10. Non concerné. L'exploitant tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produiront pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Cf. III.H.4.1.6, page 46. Pour mémoire, de par la nature de l activité, du sable sera présent en abondance sur le site. Les procédures actuellement mises en place par la société Saint Georges Granulats en terme de permis de travaux seront appliquées à ce site. GEOSCOP 14/15.07 23

Dispositions de l arrêté-type Article 21 (consignes d exploitation) Article 22 (vérification périodique et maintenance des équipements de lutte contre l incendie) Article 23 I et II (rétention) Article 23 III (Confinement) Article 24 (principes généraux sur l eau) Article 25 (prélèvement d eau) Prise en compte au sein du présent projet Les consignes d exploitation seront affichées dans le local. Le personnel sera informé des risques et formé sur les moyens de prévention et de surveillance pour limiter les risques liés à l exploitation. Un registre de maintenance sera mis en place. Les capacités de rétention des hydrocarbures (y compris huiles) sur site seront conformes à la réglementation en fonction des volumes stockés. Elles sont indiquées au III.H.2.5.6, page 41. Une aire étanche munie d'un décanteur-déshuileur est prévue pour le plein, l entretien et le stationnement des engins. Cf. III.H.2.5.6, page 41. Le bassin de décantation sera dimensionné pour la rétention des eaux d'extinction d'incendie. Le réseau hydrographique local est très pauvre. Le sous-sol, de nature perméable permet une bonne infiltration des eaux de pluie. Les eaux pluviales s'infiltreront naturellement dans le sol ou ruisselleront vers les fossés présents en périphérie du site pour être dirigées vers le bassin de décantation où elles seront traitées (décantation naturelle) avant rejet vers le milieu extérieur (fossé). Le milieu récepteur, les objectifs en termes de quantité et qualité, les flux générés par l'installation sont décrits au III.H.2.5, page 38. Il n'y a pas d'ouvrage de prélèvement dans le milieu naturel pour le fonctionnement de la station de transit. Cf. III.H.2.5, page 38. Article 26 (ouvrages de prélèvements) Sans objet. Article 27 (forage) Article 28 (collecte des effluents) Article 29 (points de rejet) Sans objet. Les eaux de ruissellement collectées seront dirigées vers le bassin de décantation. Cf. III.H.2.5, page 38 et plan d ensemble hors texte. Le point de rejet (eaux de ruissellement décantées) GEOSCOP 14/15.07 24

Dispositions de l arrêté-type Article 30 (points de prélèvements pour les contrôles) Article 31 (rejets des eaux pluviales) Article 32 (eaux souterraines) Article 33 (VLE - généralités) Article 34 (débit, température et ph) Articles 35 (VLE milieu naturel), 36 (raccordement à une station d épuration) et 53 (émissions dans l eau) Prise en compte au sein du présent projet est indiqué sur le plan d ensemble hors texte. Le dispositif de rejet servira de point de contrôle des eaux de ruissellement décantées. Les eaux pluviales s infiltreront naturellement ou seront dirigées vers le bassin de décantation via les fossés périphériques. Le dimensionnement du bassin de décantation / bassin d'orage est justifié au III.H.2.5.3, page 39 Sur les eaux souterraines, cf. III.H.2.5.1, page 38 La zone du projet n'est concernée par aucun périmètre de protection de captage AEP. Les eaux décantent dans un bassin spécifique puis sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux (fossé) de l'ancienne carrière réaménagée. Les eaux collectées sont ensuite dirigées vers un point bas où elle s'infiltre naturellement. / Seules les eaux pluviales ruisselées seront rejetées après décantation. Le débit maximal de rejet (pluie décennale traitée par le bassin d'orage) est 0,012 m 3 /s (cf. III.H.2.5.5, page 40). Une mesure annuelle de contrôle du rejet est prévue (cf. III.H.2.5.7, page 42) Les eaux pluviales transiteront dans un bassin de décantation avant rejet hors du site. L'aire d'entretien et de remplissage des engins se situera dans un bâtiment fermé sans contact avec les eaux pluviales. Les eaux usées seront collectées dans un dispositif d'assainissement autonome. Article 37 (installation de traitement des Cf. III.H.2.5, page 38. effluents) Article 38 (épandage) Sans objet Il n'y a pas de rejets canalisés. Les mesures de Article 39 (principes prévention des rejets atmosphériques sont généraux sur l air) présentées au III.H.2.2, page 33. Article 40 (qualité de l air) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 41 (VLE) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Bruit : cf. III.H.2.3, page 34. Articles 42 à 45 (bruits et vibrations) Vibrations : L'évolution d'engins sur l'installation n'est GEOSCOP 14/15.07 25

Dispositions de l arrêté-type Articles 46 à 48 (déchets) Articles 49 à 53 (Surveillance des émissions) Prise en compte au sein du présent projet pas susceptible de provoquer des vibrations au niveau des habitations les plus proches. Les camions emprunteront la RD 82. La gêne liée aux vibrations pouvant être ressentie en bordure de route est celle liée à toute circulation de camions. Elle peut être accrue lorsque la route est dégradée ou présente des irrégularités. Le matériel sera conforme à la réglementation en matière de bruit et de vibration. Il sera régulièrement entretenu. Les seuls déchets réceptionnés seront des déchets inertes dans le cadre de la valorisation ou du transit de ceux-ci. Un registre des déchets sera tenu sur l installation. La filière de déchets et les volumes produits sont décrits au III.H.3, page 43. Un programme de surveillance a été établi. Un aménagement aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 est sollicité. Cet aménagement est indiqué au III.H.5, page 49 GEOSCOP 14/15.07 26

III.H.1.2 Prescriptions de l'arrêté type relatif aux installations de traitement (2515) Dispositions de l arrêté-type Article 1 / Article 2 (définitions) / Article 3 (conformité de l installation) Article 4 (dossier de demande d enregistrement et dossier d exploitation) Article 5 (implantation) Articles 6 et 37 (Transport et manutention) Article 7 (Intégration dans le paysage) Article 8 (surveillance de l installation) Article 9 (propreté des locaux) Article 10 (localisation des risques) Prise en compte au sein du présent projet Le plan d'ensemble hors texte indique l emprise de l installation et l ensemble du dispositif mis en place. Les puissances installées sont décrites au II.C.2.2 Une copie du présent dossier et les Arrêtés Préfectoraux associés seront tenus à disposition dans le local prévu sur le site ainsi qu au siège de la société. Le plan d'ensemble hors texte montre l'implantation des installations. Sur l'horaire et les accès : cf. II.C.4.3 et II.C.4.4. Sur l'impact, cf. III.H.2.1, III.H.2.2 et III.H.2.3.. Cf. III.H.2.4, page 37 Le site sera clôturé et fermé à clef par un portail. Pendant les périodes d exploitation, le responsable "technique et d exploitation" a en charge la surveillance et la sécurité du site. Les locaux seront maintenus propres et régulièrement nettoyés. Cf. III.H.4, page 44. Stockage et distribution d hydrocarbures : cf. III.H.4.1.3, page 45. Article 11 (état des stocks et produits dangereux ou combustibles) Article 12 (connaissance des produits étiquetage) Article 13 (tuyauteries) Articles 14 (résistance au feu) Article 15 (accessibilité) Aucun produit dangereux n est prévu d être utilisé sur site hors les hydrocarbures (y compris huiles) nécessaires aux engins. Les huiles usagées, pièces souillées etc et autres déchets sont gérés au sein du circuit de collecte et de recyclage des déchets organisés par l'entreprise. Hydrocarbures, cf. III.H.4.1.3 page 44. Aucun fluide dangereux ne sera transporté par tuyauteries. Les locaux sociaux et techniques sont en place mis à part le bureau et la bascule. Ils sont et seront conformes à la réglementation en vigueur. Les bâtiments seront réalisés en fonction des prescriptions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 26 novembre 2012. Le plan d ensemble hors texte indique l'accès au site. GEOSCOP 14/15.07 27

Dispositions de l arrêté-type Article 16 (installations et équipements associés) Article 17 (moyens de lutte contre l incendie) Article 18 (travaux) Article 19 (consignes d exploitation) Article 20 (vérification périodique et maintenance des équipements de lutte contre l incendie) Article 21 I et II (rétention) Article 21 III (Confinement) Article 22 (principes généraux sur l eau) Prise en compte au sein du présent projet Le plan des installations est joint sur le plan d'ensemble hors texte. Le descriptif technique de l installation est décrit au II.C page 10. Cf. III.H.4.1.6, page 46. Pour mémoire, de par la nature de l activité, du sable sera présent en abondance sur le site. Les procédures actuellement mises en place par la société Saint Georges Granulats en terme de permis de travaux seront appliquées à ce site. Les consignes d exploitation seront affichées dans le local. Le personnel sera informé des risques et formé sur les moyens de prévention et de surveillance pour limiter les risques liés à l exploitation. Un registre de maintenance sera mis en place. Les capacités de rétention des hydrocarbures (y compris huiles) sur site seront conformes à la réglementation en fonction des volumes stockés. Elles sont indiquées au III.H.2.5.6, page 41. Une aire étanche est prévue pour le plein, l entretien et le stationnement des engins. Cf. III.H.2.5.6, page 41. Le bassin de décantation sera dimensionné pour la rétention des eaux d'extinction d'incendie. Le réseau hydrographique local est très pauvre. Le sous-sol, de nature perméable permet une bonne infiltration des eaux de pluie. Les eaux pluviales s'infiltreront naturellement dans le sol ou ruisselleront vers les fossés présents en périphérie du site pour être dirigées vers le bassin de décantation où elles seront traitées (décantation naturelle) avant rejet vers le milieu extérieur (fossé). Le milieu récepteur, les objectifs en termes de quantité et qualité, les flux générés par l'installation sont décrits au III.H.2.5, page 38. Article 23 (prélèvement d eau) Il n'y a pas d'ouvrage de prélèvement dans le milieu naturel pour le fonctionnement de la station de transit. Cf. III.H.2.5, page 38. GEOSCOP 14/15.07 28

Dispositions de l arrêté-type Article 24 (ouvrages de prélèvements) Article 25 (forage) Article 26 (collecte des effluents) Article 27 (points de rejet) Article 28 (points de prélèvements pour les contrôles) Article 29 (rejets des eaux pluviales) Article 30 (eaux souterraines) Article 31 (VLE - généralités) Article 32 (débit, température et ph) Articles 33 (VLE milieu naturel), 34 (raccordement à une station d épuration) et 58 (émissions dans l eau) Article 35 (installation de traitement des effluents) Sans objet. Sans objet. Prise en compte au sein du présent projet Les eaux de ruissellement collectées seront dirigées vers le bassin de décantation. Cf. III.H.2.5, page 38 et plan d ensemble hors texte. Le point de rejet (eaux de ruissellement décantées) est indiqué sur le plan d ensemble hors texte. Le dispositif de rejet servira de point de contrôle des eaux de ruissellement décantées. Les eaux pluviales s infiltreront naturellement ou seront dirigées vers le bassin de décantation via les fossés périphériques. Le dimensionnement du bassin de décantation / bassin d'orage est justifié au III.H.2.5.3, page 39 Sur les eaux souterraines, cf. III.H.2.5.1, page 38 La zone du projet n'est concernée par aucun périmètre de protection de captage AEP. Les eaux décantent dans un bassin spécifique puis sont dirigées vers le réseau de collecte des eaux (fossé) de l'ancienne carrière réaménagée. Les eaux collectées sont ensuite dirigées vers un point bas où elle s'infiltre naturellement. / Seules les eaux pluviales ruisselées seront rejetées après décantation. Le débit maximal de rejet (pluie décennale traitée par le bassin d'orage) est 0,012 m 3 /s (cf. III.H.2.5.5, page 40). Une mesure annuelle de contrôle du rejet est prévue (cf. III.H.2.5.7, page 42) Les eaux pluviales transiteront dans un bassin de décantation avant rejet hors du site. L'aire d'entretien et de remplissage des engins se situera dans un bâtiment fermé sans contact avec les eaux pluviales. Les eaux usées seront collectées dans un dispositif d'assainissement autonome. Cf. III.H.2.5, page 38. GEOSCOP 14/15.07 29

Dispositions de l arrêté-type Prise en compte au sein du présent projet Article 36 (épandage) Sans objet Il n'y a pas de rejets canalisés. Les mesures de Article 37 (principes prévention des rejets atmosphériques sont généraux sur l air) présentées au III.H.2.2, page 33. Il n'est pas prévu de rejets canalisés. Article 38 (points de rejets) Les mesures prévues pour les émissions diffuses sont décrites au III.H.2.2 page 33. Article 39 (qualité de l air) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 40, 41, 42 (VLE) Cf. III.H.2.2.5, page 34. Article 43 (émissions dans Seuls des eaux pluviales de ruissellement sont le sol) susceptibles de pénétrer dans le sol. Bruit : cf. III.H.2.3, page 34. Articles 44 à 52 (bruits et vibrations) Articles 53 à 55 (déchets) Articles 56 à 59 (Surveillance des émissions) Vibrations : L'évolution d'engins sur l'installation n'est pas susceptible de provoquer des vibrations au niveau des habitations les plus proches. Les camions emprunteront la RD 82. La gêne liée aux vibrations pouvant être ressentie en bordure de route est celle liée à toute circulation de camions. Elle peut être accrue lorsque la route est dégradée ou présente des irrégularités. Le matériel sera conforme à la réglementation en matière de bruit et de vibration. Il sera régulièrement entretenu. Les seuls déchets réceptionnés seront des déchets inertes dans le cadre de la valorisation ou du transit de ceux-ci. Un registre des déchets sera tenu sur l installation. La filière de déchets et les volumes produits sont décrits au III.H.3, page 43. Un programme de surveillance a été établi. Un aménagement aux prescriptions générales mentionnées à l'article L512-7 est sollicité. Cet aménagement est indiqué au III.H.5, page 49 GEOSCOP 14/15.07 30

III.H.2 MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR REDUIRE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT III.H.2.1 Trafic et itinéraire des transports Les camions transportant les matériaux bruts à traiter proviendront principalement des chantiers locaux et du secteur de Tours-Sud. Les matériaux d'apports de matériaux à commercialiser proviennent de différents lieux de production, de la région ou plus éloignés. Les camions de commercialisation desserviront le marché local. Les calculs suivants sont exprimés pour 220 jours ouvrables sur la plate-forme. Apport Il est estimé un marché de traitement pouvant aller jusqu'à 30 000 tonnes par an de matériaux à recycler, soit un trafic de 6 camions de 25 tonnes par jour. Une partie de ces camions repart en charge. Le marché de négoce complémentaire est estimé à environ 30 000 tonnes par an également, soit un trafic d'apport de matériaux de 6 camions de 25 tonnes par jour également. Vente Les camions de commercialisation, dans ce type de marché de proximité ont une charge utile autour de 15 tonnes. Pour une production annuelle de 60 000 tonnes, le trafic engendré est de 18 camions par jour (sans prendre en compte la part des matériaux d'apport repartant en charge). Le trafic total de camions desservant le site serait ainsi de 30 camions par jour (soit 60 passages sur la voie d'accès) au maximum sans prendre en compte les camions en double fret. Il est prévu un accès au site à l'ouest par la RD82 (accès existant inutilisé à l'actuel). Les camions seront dirigés vers le Sud, vers la piste actuelle aménagée pour la carrière qui sera maintenue pour desservir la plateforme et permettant de rejoindre la RD 943. La piste qui sera utilisée dans le cadre de la plateforme de matériaux inertes, a été créée spécifiquement pour la carrière pour un trafic plus important basé sur une production 200 000 à 250 000 t. L'ensemble de ces voiries est donc adapté au trafic généré par la plateforme. Ce circuit permet d'éviter le bourg de Truyes comme le montre le plan ci-après. GEOSCOP 14/15.07 31

vers Tours Figure 5 - Itinéraire des camions Les horaires de passages des camions seront similaires à ceux du fonctionnement de l'installation, cf. II.C.4.4. GEOSCOP 14/15.07 32

III.H.2.2 Moyens relatifs à la protection atmosphérique III.H.2.2.1 Inventaire des impacts possibles Pour une telle installation, il s'agit uniquement d'émissions de poussières. Il n'y a aucune source d'odeur. D'une manière générale, il y a plusieurs conséquences possibles des émissions de poussières : - incidences sur la santé des personnes travaillant sur le site, - mauvaise visibilité pour les conducteurs d'engins et de véhicules, - augmentation de la teneur en matières en suspension des eaux de ruissellement, - dépôt sur la végétation des parcelles voisines, - nuisances pour les riverains : dépôts sur le linge étendu, sur les constructions, etc En période d'exploitation, l'installation n'a aucune influence sur le climat sinon par les gaz d'échappement des engins à moteur thermique qui y sont employés. Il s'agit alors d'un effet indirect par contribution à un phénomène à grande échelle. III.H.2.2.2 Origine des émissions de poussières Il n y aura pas d émissaires canalisés. Les émissions de poussières ont trois origines possibles : - les opérations de déchargement/stockage, - les opérations de concassage/criblage - le transport par véhicule. Les stocks et le traitement pourront être source d'envols. En période sèche, des envols comparables aux travaux agricoles quant à l'intensité des envols pourront avoir lieu. C'est le trafic des engins et camions de transport des matériaux qui est généralement à l'origine des principales émissions de poussières tout au long de l'exploitation car il y a remise en suspension des poussières déposées sur la piste de roulage. La zone d'évolution des engins est réduite au maximum entre le stock de réception et la zone de traitement. Les camions de commercialisation utilisent la voirie existante pour desservir le site. GEOSCOP 14/15.07 33

III.H.2.2.3 Secteurs habités concernés Les vents portants sont en provenance des secteurs Nord Est et de Sud Ouest. Dans ces directions, il n'y a aucune habitation à moins de 800 m de la plate-forme. L enjeu est ainsi quasi nul et sans objet au regard des activités alentours. Il est rappelé que hors circulation, la remise en suspension naturelle des poussières ne se fait qu'avec des vents violents supérieurs à 6,5 m/s (23,5 km/h). III.H.2.2.4 Mesures mises en place Un système de lave-roue sera mis en sortie de site pour limiter les émissions de poussières. De même un enrobé sera constitué entre ce lave-roues et l'accès en complément de l'enrobé existant. De même un arrosage pourra avoir lieu à partir des eaux collectées dans le bassin de décantation. Aucun procédé susceptible d'affecter la qualité de l'air ne sera utilisé. III.H.2.2.5 Contrôles Un réseau de contrôle des retombées de poussières va être mis en place en 4 points en périphérie de l'installation à chaque angle de la plate-forme prévue. Un point référence (bruit de fond) sera mis en place au niveau de l'ancienne carrière. Le positionnement des points de mesures est indiqué sur le plan des abords hors texte. Les mesures auront lieu selon la méthode des plaquettes de dépôt conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007. Les données météorologiques seront celles de la station météorologique de Tours. III.H.2.3 Moyens relatifs contre les nuisances sonores III.H.2.3.1 Inventaire des impacts possibles Les bruits engendrés par l'installation auront trois origines : le transport par camion routier des matériaux, le prétraitement et le traitement par concassage-criblage des matériaux inertes, les mouvements de la chargeuse. GEOSCOP 14/15.07 34

III.H.2.3.2 Secteurs habités concernés Carrière "Les Terrages", Les habitations les plus proches sont situées, aux Terrages, à 100 mètres au Nord de la plate-forme. Elles se situent à 150 m de l'installation de traitement prévue. Pour mémoire, les camions desservant la plate-forme se dirigent vers le sud sur la RD 82 pour rejoindre une piste spécifique permettant de rejoindre la RD 943 sans traverser de hameaux ni traverser le bourg de Truyes. Pour ce type de milieu et les distances considérées, l'influence de facteurs externes tels que la météorologie ou les conditions de surface des sols participent à l'atténuation des niveaux acoustiques. III.H.2.3.3 Niveau acoustique des matériels Les matériels employés sont des engins de chantier homologués. Ils sont conformes à la législation en vigueur en matière de bruit. Les avertisseurs de recul peuvent être audibles à une grande distance compte tenu des fréquences émises. Ils sont obligatoires pour assurer la sécurité des piétons. La mise en place de systèmes de type "Cri de Lynx" limite cet impact. Les niveaux sonores considérés sont de 79 dba à 7 m pour le fonctionnement simultané du concasseur et du crible (selon banque de données GEOSCOP mesuré sur des appareillages équivalents). III.H.2.3.4 Horaires des travaux Il n'y aura pas de travail nocturne. La plage horaire d'activité maximale est 7h-22h. III.H.2.3.5 Contexte réglementaire Les zones à émergences réglementées sont les premières habitations entourant l'installation soient les plus proches. Selon les arrêtés-type concernés, les émergences c est à dire les différences entre les bruits ambiants, installation en fonctionnement, et les bruits résiduels, en l absence de bruit généré par l'installation, sont les suivantes : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergences réglementées (incluant le bruit de l'installation) Emergence admissible pour la période allant de 7h à 22h, sauf dimanches et jours fériés Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) Inférieure ou égale à 45 db(a) 6 db(a) 4 db(a) Emergence admissible pour la période allant de 22h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés GEOSCOP 14/15.07 35

III.H.2.3.6 Niveaux des bruits Lors de l'exploitation de la carrière actuelle, la société Saint Georges Granulats a réalisé régulièrement des mesures acoustiques au droit des zones à émergence réglementée limitrophes. Ces mesures ont indiqué des émergences conformes à l'émergence admissible. Pour mémoire les mesures de 2013 étaient les suivantes (rapport Technilab TMA 3-3710 de Septembre 2013) : S'agissant du même type d'installation en place sur la plate-forme, les mêmes émergences acoustiques sont attendues. GEOSCOP 14/15.07 36

III.H.2.3.7 Mesures mises en place Les échappements des engins seront maintenus en bon état. Comme actuellement, tous les engins seront équipés d'avertisseurs sonores de type "cri de lynx" limitant très fortement les impacts liés au bruit des sirènes de recul. Tous les engins seront des modèles récents, de puissance acoustique limitée, respectant les dernières normes en vigueur. Les horaires habituels de travail seront de 7h00 à 18h00 avec interruption le weekend et les jours fériés. III.H.2.3.8 Contrôles Un réseau de surveillance des émissions sonores va être mis en place en 4 points : - 2 en limite de site, - 2 en limite de ZER. Les mesures seront effectuées tous les trois ans. Les mesures sont effectuées selon les dispositions de la norme AFNOR NF S 31-010. III.H.2.4 Intégration paysagère La plate-forme s'inscrit dans un secteur où il a toujours existé une activité industrielle liée aux matériaux (ancienne carrière). Il s'agit d'une activité historique connue sur le secteur depuis plus de 30 ans. L'atelier, le bâtiment le plus important, est déjà présent. La plate-forme se situe dans une ancienne exploitation de carrière. Le site se trouve ainsi dans une dépression limitant l'impact visuel. La haie présente le long de la route départementale, altère les visions directes vers la plate-forme. L intégration paysagère consistera au maintien des haies présentes en bordure du site. L'ensemble du site sera maintenu en bon état de propreté. GEOSCOP 14/15.07 37

III.H.2.5 Effluents liquides III.H.2.5.1 Le milieu récepteur Les calcaires lacustres, sur lesquels reposent la plate-forme industrielle, contiennent une nappe relativement importante qui est exploitée dans le secteur à Cormery et dans d'autres localités du plateau de Champeigne. Il s'agit de la masse d'eau référencée FRGG095 Cette nappe est en écoulement souterrain continu avec surface piézométrique inclinée vers la Vallée de l'indre. Le niveau statique varie de plusieurs mètres en fonction des précipitations, la nappe étant libre et superficielle. Elle était reconnue à environ 13 m de profondeur initialement au droit de la carrière. Elle est désormais estimée à une profondeur entre 3 et 5 m au-dessous de la plate-forme envisagée. Qualité des eaux Comme les infiltrations sont directes sans filtrage pratiquement, sauf là où se trouvent des placages d'alluvions ou de limons, les eaux de cette nappe sont très vulnérables et l'on y rencontre de fortes concentrations en nitrates ou autres composés gênants ou indésirables. Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015, dont le programme de mesures a été arrêté le 18 novembre 2009 par le préfet coordinateur de bassin, fixe les objectifs suivants pour la masse d'eau concernée: - objectif d'état chimique : Bon état pour 2015, - objectif d'état quantitatif : Bon état pour 2015. Une exploitation des résultats physico-chimiques obtenus pour l'année 2012 sur les stations de mesure du bassin Loire-Bretagne a permis l'évaluation de la qualité des eaux souterraines avec la grille du Système d Evaluation de la Qualité de l eau (SEQ-eau). Selon cette synthèse pour 2012 disponible pour les paramètres Nitrates et Pesticides pour les eaux souterraines, la qualité est bonne pour ces deux paramètres pour l'aquifère concerné par la plate-forme. III.H.2.5.2 Origine des effluents Il est rappelé qu'il n'y a pas d'utilisation d'eau de procédé dans ce type d'installation pour le traitement du matériau. Les risques de pollution des eaux sont donc de deux ordres : - d'une part ceux liés au rejet des eaux du bassin de décantation des eaux de ruissellement, chargées en Matières en Suspension, - d'autre part, ceux liés à une fuite accidentelle d'hydrocarbure. Les eaux d'arrosage s'infiltrent ou s'évaporent. Il n'y a pas de rejets. GEOSCOP 14/15.07 38

III.H.2.5.3 Mise en place d'un bassin de collecte des eaux Il sera mis en place un bassin ayant pour fonction : La décantation des eaux de ruissellement La rétention de la pluie décennale (bassin d'orage) Réserve incendie Sur le dernier point, la réserve sera maintenue avec un volume suffisant par raccordement à une source d'alimentation en eau pérenne (réseau AEP ou autre) par un système automatique. III.H.2.5.4 Traitement des eaux chargées en matières en suspension Un bassin de décantation est prévu pour traiter les eaux de ruissellement. Volume à traiter Pour le calcul des débits à traiter (Q), ont été pris en compte : - P : la pluie maximale en 24 h à Tours, soit 61,8 mm (l/m²) en 2010 (sur une chronique de données de plus de 50 ans) - S : l'impluvium considéré, égal à l'ensemble de la plate-forme, soit 4 Ha (40 000 m²). Le débit à traiter est Q = S x P (ce calcul majore l'impact puisqu'il ne prend pas en compte l'infiltration naturelle ainsi que la capacité de rétention des stocks situés sur la plate-forme), d'où Q = (61,8 x 40000)/24/3600 Q = 28,6 l/s Calcul du temps de décantation La loi de STOKES permet de déterminer le temps de chute, en régime laminaire, des particules les plus fines. où VS = [(p-pe).g.d2]/18 µ Vs = vitesse de chute en m/s p = poids spécifique de la particule = 2,65.103 kg/m3 pe = poids spécifique du fluide = 1.103 kg/m3 d = diamètre de la particule = 10 microns = 0,010 mm g = accélération de la pesanteur = 9,81 m/s² µ = viscosité dynamique = 1.10-3 à 20 C Pour d = 10 µm, la vitesse de chute est de 3,21.10-1 m/h (8.93.10-5 m/s) soit environ 3 heures pour descendre d un mètre. GEOSCOP 14/15.07 39

Calcul de la surface de bassin nécessaire à la décantation naturelle des eaux pluviales collectées avant rejet La taille du bassin de décantation nécessaire s obtient par la loi de DARCY qui exprime la surface utile du bassin en fonction du débit de transit et de la vitesse de sédimentation des particules : S > Q/Vs où : Q = débit de transit en m 3 /s = 0,0286 m 3 /s VS = vitesse de chute en m/s = 8,93.10-5 m/s S = surface du bassin en m² d'où, pour le débit maximal attendu de rejet : S > 0,0286 / 8,93.10-5 S > 320 m² Le bassin de décantation doit avoir une taille minimale de 320 m². Il sera couplé avec le bassin d'orage prévu (cf. suivant). Dans les faits, le bassin de décantation prévu aura donc une superficie de près de 1600 m². La décantation des particules est donc assurée avant rejet (temps de séjour minimum : 3 heures). Une vanne de confinement sera mise en place au droit du rejet. III.H.2.5.5 Création d'un bassin d'orage - Méthode d'analyse Les calculs de dimensionnement des crues de retour ont été réalisés conformément à l'instruction technique interministérielle du 22 juin 1977. La fréquence décennale a été choisie pour le dimensionnement. Le dimensionnement du bassin d'orage est réalisé selon la méthode dite "des pluies" (basée sur les formules superficielles dites de Caquot et Montana). Le projet a été dimensionné à l'aide du logiciel ORAAGE V.2.0. - Débit de fuite initial du bassin versant Des fossés périphériques limiteront d'éventuels apports périphériques. Le débit de fuite déterminé par application d'un ratio de 3 l/s/ha de superficie de bassin versant aménagé 4 est le suivant : S = surface du bassin versant interceptée = 4 ha Q = débit de fuite Q f (l/s) = 3 (l/s/ha) x 4 ha = 12 l/s 4 valeur correspondant à une moyenne des débits spécifiques décennaux observés sur les principaux bassins versants des cours d'eau GEOSCOP 14/15.07 40

- Dimensionnement du bassin d'orage Le calcul du dimensionnement d orage s effectue de manière générale afin de restituer au réseau un débit de pointe décennal équivalent à celui existant avant l aménagement proposé du projet. - Le coefficient d apport moyen sur la zone concernée a été approché à 0,50 afin de considérer les surfaces indurées mais aussi le ralentissement des écoulements du fait de l'effet capacitif des stocks. - La surface active est donc : Sa = 4 x 0,5= 2ha - d où le calcul du débit de fuite par hectare de surface active : q = 360/2 x 0,012 = 2,16 mm/h/ha - Les abaques de la méthode des volumes permettent de calculer le volume à stocker : volume à stocker = 553 m 3 Le résultat est obtenu par extrapolation des abaques de l instruction technique 77-284. Le calcul se trouve hors du domaine de validité de l abaque de la méthode des volumes. Ce volume est calculé à partir d un débit de fuite Qf = 12 l/s, débit initial avant modification des bassins versants. Le calcul dimensionne donc un bassin d'orage de 553 m 3 en sortie de carrière pour la retenue du débit de pointe décennal. Ce bassin sera mis en place en partie basse de la plate-forme. Il sera conjugué avec le bassin de décantation (cf. plan d'ensemble hors texte). Au total, le bassin sera réalisé sur une surface de 1600 m², avec, selon une profondeur moyenne du bassin de décantation de 1 m et 0,5 m réservé au bassin d'orage, une capacité de retenue d'orage de 800 m 3. Ce volume permettra d'intégrer également une capacité de rétention des éventuelles eaux d'extinction d'incendie. III.H.2.5.6 Traitement des eaux chargées en hydrocarbures Pour prévenir tout risque de pollution des eaux souterraines par infiltration des eaux de surface, notamment par les hydrocarbures utilisés sur le site, des dispositions ont été prises. Il s'agit de la mise en place d'une aire étanche pour la réalisation du plein des engins, leur entretien et leur stationnement au sein du bâtiment technique. Cette aire est raccordée à un décanteur/déshuileur. GEOSCOP 14/15.07 41

Cette aire ne sera ainsi pas en contact avec les eaux pluviales. En outre, la citerne de carburant et les fûts d huiles seront stockés dans des cuves de rétention de capacités appropriées : - Cuve GNR (4 m 3 ) : rétention de 4 m 3, - Fûts d huiles (1 m 3 au total) : rétention minimale de 0,5 m 3. Enfin des kits absorbant d urgence seront disponibles sur le site en cas de fuites accidentelles. III.H.2.5.7 Entretien des dispositifs et contrôles Le dispositif de décantation/rétention sera régulièrement inspecté et entretenu. Une mesure annuelle des rejets issus du bassin de décantation est prévu sur les paramètres températures et ph. GEOSCOP 14/15.07 42

III.H.3 DECHETS Une telle installation ne produit pas de déchets dangereux (DD 5 ) au sens de la réglementation. Par contre le matériel utilisé produit des déchets classés comme dangereux au sens de la réglementation (huiles usagées, ). D autres types de déchets non dangereux (DND 6 ) sont produits de façon discontinue. Ils sont issus du remplacement des appareillages usagés. Il peut s agir des toiles caoutchoutées des bandes transporteuses hors d usage et de pièces métalliques diverses ainsi que des emballages (bois, cartons, plastiques) des pièces de renouvellement. Le petit entretien des véhicules sera fait sur l aire étanche située dans l'atelier. Les éventuelles pièces souillées, ou liquides usagés, issus de l entretien des engins, sont immédiatement intégrés au sein de la filière de gestion des déchets mise en place par l entreprise. Notamment les huiles noires(stockées sur rétention) et les pneumatiques sont récupérés par des sociétés spécialisées agréées. Les gros entretiens sont faits directement chez les réparateurs en convention avec la société Saint Georges Granulats. Le volume des déchets produits sont estimés à : Code Nomenclature* 13 01 00 13 02 00 15 00 00 Nature des déchets Huiles hydrauliques et liquides de frein usés Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage. Volumes produits approximatifs ~ 2 m 3 /an 150 kg/an 16 01 03 Pneus hors d'usage 300 kg/an 16 01 99 Bandes de convoyeurs 600 kg/an 16 06 00 Piles, accumulateurs (batteries) 200 kg/an 19 12 02 Métaux 6 t/an * Annexe II de l'article R541-8 du Code de l'environnement. Niveau de gestion aux ateliers de la société Evacué par le personnel effectuant la maintenance Stock dans fûts Evacué par le personnel effectuant la maintenance Evacué par le personnel effectuant la maintenance Evacué par le personnel effectuant la maintenance Evacué par le personnel effectuant la maintenance Evacué par le personnel effectuant la maintenance Filière de traitement Élimination par une entreprise spécialisée agréée DD Élimination par une entreprise spécialisée agréée DD Reprise par un collecteur agréé ALIAPUR Élimination par une entreprise spécialisée agréée DD Élimination par une entreprise spécialisée agréée DD Élimination par une entreprise spécialisée agréée DD 5 DD : Déchets Dangereux (comprenant les déchets industriels spéciaux) 6 DND : Déchets Non Dangereux GEOSCOP 14/15.07 43

III.H.4 LOCALISATION DES RISQUES III.H.4.1 Risques internes - Analyse des risques et moyens de réduction Inventaire par nature des risques Les risques pertinents de l'activité sont les suivants : 1. chutes de personnes, noyade, enlisement, 2. mouvements de terrains extérieurs au site, 3. les risques d écoulement d hydrocarbures, 4. le risque accidentel lié aux engins et camions, 5. autre danger potentiel peu crédible dans ce cas particulier : l'électrocution et l'incendie. Il n'y aura aucun stockage de produits chimiques. III.H.4.1.1 Chutes de personnes, noyade, enlisement Il s'agit essentiellement d'un risque individuel auquel s'exposerait une personne s'étant introduite sur le site. L'ensemble de l'installation sera clôturé. Un portail empêchera l'accès au site en dehors des heures d'ouverture. Le bassin sera clôturé. Concernant l'information du public, des pancartes explicites signalant les dangers liés et l'interdiction d'accéder seront placées sur le périmètre du site. Aucun véhicule circulant sur les voies publiques ne pourra s'approcher du bassin même en cas de perte de contrôle du fait de la distance et des protections périphériques (fossés extérieurs, clôtures). III.H.4.1.2 Mouvements de terrains La plate-forme est prévue sur une plate-forme stabilisée. L'éloignement de la plate-forme des autres installations seront suffisantes pour éviter un tel phénomène. Les dispositions constructives nécessaires seront prises en compte avant l'édification des installations. GEOSCOP 14/15.07 44

III.H.4.1.3 Ecoulement d hydrocarbures Il est prévu une citerne de Gazole non dangereux d une capacité de 4000 litres sur site. De manière complémentaire, des fûts d huiles neuves et usagées sont prévus pour un volume global de 1 m 3. Dangers présentés par les hydrocarbures en présence Tableau récapitulatif des produits en présence, des stockages et des principaux risques physico-chimiques Quantités présentes Point d éclair Principaux risques Symboles de danger Gazole non routier Réservoirs des véhicules et engins. Citerne : 4 m 3 Stockage maximal : camion ravitailleur de 9 m 3 55 C - Liquide et vapeurs inflammables. - Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires. - Provoque une irritation cutanée. - Nocif par inhalation. - Cancérogénicité : catégorie 2. - Les vapeurs peuvent provoquer une toxicité aiguë par inhalation. - Le gazole non routier provoque une corrosion et une irritation cutanée. - Il a une toxicité systémique spécifique pour certains organes cibles pour une exposition répétée. - Effet néfaste sur l'environnement : dangereux pour la flore terrestre et aquatique (toxicité chronique). - Danger physico-chimique : inflammable, réaction dangereuse avec les oxydants forts. Ecoulement d'hydrocarbures Origine du risque Evaluations des conséquences potentielles d'un sinistre Mesures prévues pour réduire la probabilité d'un accident - Présence d'engins et véhicules - Ravitaillement par camion citernier - Stockage permanent d'hydrocarbures sur site - Écoulement des produits. Les volumes libérés peuvent : * pénétrer dans les sols, * être entraînés par des eaux de ruissellement, * avoir un effet néfaste sur l'environnement : dangereux pour la flore terrestre et aquatique. - Dangers physico-chimiques (cf. tableau précédent). - cuves de stockages de carburant La cuve de stockage sera située dans une cuvette de rétention étanche conforme à la réglementation en termes de contenance. - cuvettes de rétention. Le volume de la cuvette de rétention de la cuve de GNR sera égal à la capacité maximale de celle-ci (4 m 3 ). Les fûts d huiles (1m 3 au total) seront stockés sur des aires de rétention d une capacité minimale de 0,5 m 3. - ravitaillement en carburant Les engins seront ravitaillés en carburant sur l'aire étanche au sein de l'atelier sur une aire équipée d'un décanteur-déshuileur régulièrement entretenu. Des fuites éventuelles d'hydrocarbures seront maîtrisées à l'aide d'absorbants spécifiques. Le site disposera en permanence d'un stock de produits absorbants en sacs transportables ainsi que des produits oléïphiles sous forme de plaques et boudins pouvant obturer un orifice ou contenir un écoulement. GEOSCOP 14/15.07 45

III.H.4.1.4 Le risque routier Les camions rejoindront rapidement le dispositif mis en place pour l'ancienne carrière. Il s'agira donc de la suite de l'exploitation en terme de trafic. III.H.4.1.5 Electrocution Il s'agit d'un risque auquel s'exposerait une personne introduite sur le site. - Les installations électriques seront régulièrement vérifiées par un organisme agréé. Elles disposeront de toutes les protections nécessaires et obligatoires. Les coffrets électriques seront tenus fermés et inaccessibles de façon involontaire à toute personne. - Le danger d'électrocution sera signalé par des pannonceaux. III.H.4.1.6 Incendie Il s agit d un risque limité et commun à toute activité utilisatrice de matériels électriques ou thermiques. Il pourrait être provoqué par : - un dysfonctionnement sur un moteur ou un circuit électrique, - une soudure ou oxycoupage lors d une réparation sur site à proximité d un matériau inflammable ou de la réserve d hydrocarbures, - l'imprudence d un fumeur. Il y aura toute possibilité de fuite ou de protection pour les personnels en cas de sinistre. Il y aura contrôle des matériels par le personnel spécialisé de l entreprise. Les préposés disposeront de moyens d extinction appropriés. L'engin et les locaux seront équipés d extincteurs adaptés, vérifiés annuellement. De plus les matériaux sableux et les engins de chantiers pourront être mis à contribution pour étouffer un éventuel foyer d incendie. Enfin, le bassin de décantation, d'une contenance de plus de 1600 m 3, sera équipé pour utilisation par les services de secours. Une réserve minimale d'eau sera maintenue par raccordement à une source d'alimentation en eau pérenne (réseau AEP ou autre) par un système automatique. GEOSCOP 14/15.07 46

III.H.4.2 Risques externes Sans objet III.H.4.2.1 Risques technologiques III.H.4.2.2 Risques inondations La commune de Truyes est soumise au risque remontée de nappe avec un aléa fort (selon données BRGM : argiles.fr). Un PPR Inondation Indre est prescrit sur la commune. La carrière se trouve en dehors des zones de risque inondation de la commune. L'aléa est nul. De mémoire d'exploitant, le site n'a pas fait l'objet d'inondations, et la plate-forme a été étudiée pour diriger les eaux vers un point bas spécifique. III.H.4.2.3 Séisme Le secteur de Truyes est classé en zone de sismicité modéré (zone 2) par le Code de l'environnement (article D563-8-1). Les locaux et l'installation sont à risque normal et de catégorie d'importance I dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes (local modulaire et structures métalliques). Les seuls dégâts éventuels provoqués seraient des chutes ponctuelles de matériaux instables des stocks pour les accélérations du sol (1,1 m/s² à 1,6 m/s²) correspondantes. III.H.4.3 Synthèse Etant donné le type de risques évoqués, les mesures préventives mises en œuvre, le niveau de risques induits par le projet d'installation peut donc être considéré comme acceptable. Il n'est pas attendu qu'un accident sur le site ait des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L511-1 du Code de l'environnement. Le plan ci-après indique la cartographie des risques. GEOSCOP 14/15.07 47

Figure 6 - Cartographie des risques internes GEOSCOP 14/15.07 48

III.H.5 AMENAGEMENTS SOLLICITES RELATIFS AUX PRESCRIPTIONS DES ARRETES- TYPES Etant donné le contexte du secteur (pas d'habitations sous les vents dominants à moins de 800 m), il est sollicité que les mesures de retombées de poussières aient une fréquence annuelle uniquement. Elles auront lieu en période sèche aux points de mesures définis et indiqués sur le plan des abords hors texte. Etant donné le contexte du secteur, il est sollicité que les campagnes de mesures acoustiques aient lieu uniquement tous les 3 ans (conformément avec l'arrêté-type pour la rubrique 2517) et non annuellement (prescrit par l'arrêté-type pour la rubrique 2515). GEOSCOP 14/15.07 49

III.I COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES PPA La commune est concernée par le Plan de Protection de l'atmosphère de l'agglomération tourangelle approuvé par Arrêté Préfectoral du 3 septembre 2014. Outre la partie transport où les émissions de polluants atmosphériques sont en baisse du fait de l'application des normes Euro sur les véhicules neufs, la plateforrme est concernée par la "Fiche industrie 2 «Chantiers BTP»" du PPA. La société Saint Georges Granulats appliquera à ses exploitations les recommandations du volet "Bonnes pratiques" prévues dans le cadre de cette fiche action. SDAGE Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne a été approuvé par Arrêté Préfectoral le 18 Novembre 2009. Le projet sera compatible avec le SDAGE par la mise en place de système de traitement des eaux de ruissellement. SAGE Le SAGE Cher aval est en cours d'élaboration. Schéma des carrières Le projet permet le recyclage de matériaux permettant de préserver la ressource naturelle Plan national de prévention des déchets Le recyclage prévu s'inscrit pleinement avec les objectifs globaux de ce plan Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets Non concerné Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux Non concerné Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Ce plan, approuvé en Décembre 2013, ne s'applique pas aux déchets des travaux publics. Le souci de l entreprise sera la réduction à la source des déchets. Des actions de prévention sur les déchets seront portées à connaissance des employés de la société dans le cadre de la démarche environnementale de la société. GEOSCOP 14/15.07 50

Plan de gestion des déchets du BTP Le plan BTP d Indre et Loire date de 2003.Il se présente essentiellement sous forme de recommandations: Recommandations pour une meilleure utilisation des équipements existants, Recommandations aux maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre. Ce plan recommande notamment que les déchèteries soient réservées aux déchets non ultimes qui peuvent difficilement être acheminés par les entreprises vers des centres de traitement ou de valorisation en raison des conditions économiques et techniques que cela supposerait. Il a été suivi de l élaboration d une charte co-signée par les acteurs du secteur, d un guide des filières des déchets du BTP et d un guide des marchés publics. Ce Plan devrait être révisé suite aux nouvelles obligations concernant l établissement de Plans de Prévention et de Gestion des déchets du BTP au niveau des départements. Source : PPGDND 2013 Dans ce plan, il était notée une bonne capacité de concassage des bétons malgré que les sites soient localisés principalement dans l'agglomération de Tours. Sur le recyclage de ces matériaux, la plate-forme sera en continuité de ce qui existait auparavant sur la carrière. Programmes d'actions nationales et régionales pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole La plate-forme ne sera pas la source de pollution par les nitrates d'origine agricole du fait de sa vocation industrielle. GEOSCOP 14/15.07 51

III.J SITUATION DE L'INSTALLATION VIS A VIS DES MILIEUX NATURELS La plate-forme n est pas située dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000. Pour information, le site ne se situe pas non plus dans une Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II ou I. GEOSCOP 14/15.07 52

Annexes IV. ANNEXES IV.A K-BIS DE LA SOCIETE SAINT GEORGES GRANULATS GEOSCOP 14/15.07 53

Annexes GEOSCOP 14/15.07 54

Annexes GEOSCOP 14/15.07 55

Annexes IV.B MAITRISE FONCIERE GEOSCOP 14/15.07 56

Annexes GEOSCOP 14/15.07 57

Annexes IV.C AVIS DU MAIRE DE TRUYES SUR LA REMISE EN ETAT GEOSCOP 14/15.07 58

Annexes IV.D AVIS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS SUR LA REMISE EN ETAT GEOSCOP 14/15.07 59

Annexes GEOSCOP 14/15.07 60

Annexes GEOSCOP 14/15.07 61