NORME 12 TABLEAU DE NOTATION DES ÉLÉMENTS et FORMULAIRES D ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS

NORME 12 TABLEAU DE DES ÉLÉMENTS et FORMULAIRES D ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS NORME 12 : SERVICES DE SANTÉ, DE CONSEILS PERSONNALISÉS ET D AIDE FINANCIÈRE À L INTENTION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Une faculté de médecine offre des services à tous les étudiants en médecine pour les aider à atteindre les objectifs qui ont été fixés pour eux dans le programme. Tous les étudiants en médecine ont les mêmes droits et bénéficient de services comparables. Sous-comité d auto-évaluation de la faculté de médecine Norme 12 Tableau de notation des éléments Norme 12 Services de santé, de conseils personnalisés et d aide financière à l intention des étudiants en médecine Élément 12.1 Aide financière/conseils en matière de gestion des dettes/endettement étudiant 12.2 Politique de remboursement des droits de scolarité 12.3 Conseils personnalisés/programmes de mieux-être 12.4 Accès des étudiants aux services de santé 12.5 Non-implication des fournisseurs de soins de santé aux étudiants dans l évaluation des étudiants/emplacement des dossiers de santé des étudiants 12.6 Accès des étudiants à l assurance maladie et à l assurance invalidité 12.7 Directives en matière de vaccination 12.8 Politiques/procédures entourant l exposition des étudiants à des risques infectieux et environnementaux Associez un des codes suivants au numéro d élément. Code indicateur Couleur Force * Satisfaisant Satisfaisant, mais nécessitant une Insatisfaisant Remarque : Si l élément 12.1 a été qualifié de satisfaisant, la cellule dans laquelle figure le numéro d élément correspondant devrait être en vert, tel qu illustré dans l exemple ci-dessus. Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 1 de 11

12.1 AIDE FINANCIÈRE/CONSEILS EN MATIÈRE DE GESTION DES DETTES/ENDETTEMENT ÉTUDIANT Une faculté de médecine offre à ses étudiants de judicieux conseils sur les finances et la gestion des dettes et a mis en place des mécanismes pour réduire au minimum l incidence des frais universitaires directs (c.-à-d. des droits de scolarité, frais divers, livres, fournitures) sur l endettement des étudiants en médecine. 12.1 a La faculté de médecine s assure que les activités de conseils requises ou facultatives en matière d aide financière et de gestion des dettes (notamment les séances individuelles) sont offertes aux étudiants en médecine pour toutes les années du programme d études dans chaque campus. 12.1 b La faculté de médecine veille à ce que les services de gestion de l aide financière soient offerts aux étudiants éloignés de la faculté de médecine pour une période d au moins six mois consécutifs (p. ex. en raison d externats longitudinaux intégrés ou de stages d externat délocalisés). 12.1 c La faculté de médecine détermine initialement et évalue par la suite le caractère adéquat du personnel de l aide financière. 12.1 d La faculté de médecine veille à ce que les conflits d intérêts relatifs aux personnes qui offrent des conseils en matière de gestion de la dette et de l information sur les prêts étudiants soient identifiés et gérés de manière appropriée. 12.1 e La faculté de médecine a octroyé des bourses d entretien, des subventions et des bourses d études ainsi que des prêts aux étudiants durant les trois dernières années universitaires. 12.1 f Depuis la dernière visite d agrément complète, la faculté de médecine ou l université s est engagée dans des activités visant à accroître le montant et la disponibilité des bourses d études, bourses d entretien, subventions et prêts à l intention des étudiants en médecine. 12.1 g Depuis la dernière visite d agrément complète, la faculté de médecine et l université ont travaillé pour limiter les augmentations des droits de scolarité ou l endettement des étudiants. 12.1 h Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que le niveau moyen de la dette d études médicales de tous les diplômés en médecine au cours des trois dernières années est comparable à celui des autres facultés de médecine canadiennes. 12.1 i Les données tirées du QDC de l AAMC, du QD de l AFMC et de l AIE montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des services administratifs liés à l aide financière et des conseils à l égard de la gestion de la dette d études dans l ensemble., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 2 de 11

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12.2 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITÉ Une faculté de médecine a mis en place des politiques claires, raisonnables et équitables de remboursement des droits de scolarité des étudiants en médecine, et d autres frais et paiements admissibles (p. ex. paiements d une assurance maladie ou invalidité, stationnement, logement et autres services similaires auxquels un étudiant peut ne plus être admissible à la suite de l abandon de ses études). 12.2 a La faculté de médecine a mis en place des politiques claires, raisonnables et équitables de remboursement des droits de scolarité des étudiants en médecine et d autres frais et paiements admissibles (p. ex., paiements d une assurance maladie ou invalidité, stationnement, logement et autres services similaires auxquels un étudiant peut ne plus être admissible suite à l abandon de ses études). 12.2 b Les étudiants en médecine sont mis au courant de ces politiques et ils y ont accès., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 4 de 11

12.3 CONSEILS PERSONNALISÉS/PROGRAMMES DE MIEUX-ÊTRE Une faculté de médecine a mis en place pour ses étudiants un système efficace de conseils personnalisés qui comprend des programmes visant à promouvoir leur mieux-être et à les aider à s adapter plus facilement aux exigences physiques et émotionnelles des études en médecine. 12.3 a La faculté de médecine offre des conseils personnalisés et des programmes de mieux-être aux étudiants de chaque campus et à ceux qui sont éloignés du campus principal de la faculté de médecine pour une période d au moins six mois consécutifs (p. ex. en raison d externats longitudinaux intégrés ou de stages d externat délocalisés). 12.3 b Les étudiants en médecine sont informés de l existence de conseils personnalisés et de programmes de mieux-être offerts par la faculté de médecine dans chaque campus. 12.3 c Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC des trois dernières années universitaires montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des conseils personnalisés offerts par la faculté de médecine. 12.3 d Les données tirées de l AIE montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits de la disponibilité et de la confidentialité des services de conseils personnalisés offerts par la faculté de médecine. 12.3 e Les données tirées de l AIE montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des programmes de mieux-être offerts par la faculté de médecine. 12.3 f Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des programmes qui visent à promouvoir une gestion efficace du stress, un mode de vie équilibré et un mieux-être général., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 5 de 11

12.4 ACCÈS DES ÉTUDIANTS AUX SERVICES DE SANTÉ Une faculté de médecine facilite l accès en temps utile des étudiants en médecine aux services de santé diagnostiques, préventifs et thérapeutiques nécessaires à distance raisonnable des milieux où se déroulent leurs activités d apprentissage requises et a mis en place des procédures et politiques qui permettent aux étudiants de s absenter de ces activités pour obtenir les soins nécessaires. 12.4 a La faculté de médecine, dans chaque campus, facilite l accès en temps utile des étudiants en médecine aux services requis de santé diagnostiques, préventifs et thérapeutiques à distance raisonnable des milieux où se déroulent leurs expériences d apprentissage requises. 12.4 b Les étudiants en médecine de tous les emplacements/campus d enseignement sont informés de la disponibilité des services de santé et de l accès à ceux-ci. 12.4 c La faculté de médecine de chaque campus a mis en place des politiques et des procédures qui permettent aux étudiants de s absenter des activités d apprentissage requises, y compris les expériences d apprentissage clinique requises, pour obtenir les soins nécessaires. 12.4 d Les politiques et procédures décrites au paragraphe 12.4.c. sont diffusées aux étudiants en médecine, aux membres du corps professoral et aux résidents. 12.4 e Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des services de santé physique et mentale. 12.4 f Les données tirées de l AIE montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits des services de santé physique et mentale., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 6 de 11

12.5 NON-IMPLICATION DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ AUX ÉTUDIANTS DANS L ÉVALUATION DES ÉTUDIANTS/EMPLACEMENT DES DOSSIERS DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS Les professionnels de la santé qui offrent des services de santé, notamment des conseils psychiatriques/psychologiques, à un étudiant en médecine ne sont aucunement impliqués dans l évaluation du rendement ou la promotion de l étudiant en médecine qui reçoit ces services. Une faculté de médecine veille à ce que les dossiers de santé des étudiants en médecine soient conservés conformément aux lois en matière de sécurité, de protection de la vie privée, de confidentialité et d accessibilité. 12.5 a La faculté de médecine a mis en place et suit une politique qui précise que les fournisseurs de services de santé et de services psychiatriques/psychologiques à un étudiant en médecine ne sont aucunement impliqués dans l évaluation actuelle ou future du rendement de cet étudiant ou dans le processus décisionnel concernant sa promotion. 12.5 b La faculté de médecine informe les étudiants, les résidents et les membres du corps professoral de la politique mentionnée en 12.5.a. 12.5 c La faculté de médecine conserve les dossiers de santé des étudiants conformément aux lois en matière de sécurité, de protection de la vie privée, de confidentialité et d accessibilité. 12.5 d Il existe une politique et une procédure qui précise quelles personnes ont le droit de revoir le dossier de santé d une étudiant. La ou les personnes de chaque campus responsables d offrir l accès au dossier de santé d un étudiant veillent à ce que seules les personnes autorisées puissent y accéder., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 7 de 11

12.6 ACCÈS DES ÉTUDIANTS À L ASSURANCE MALADIE ET À L ASSURANCE INVALIDITÉ Une faculté de médecine veille à ce que chaque étudiant en médecine et ses personnes à charge aient accès à l assurance maladie et à ce que chaque étudiant en médecine ait accès à de l assurance invalidité. 12.6 a Chaque étudiant en médecine de chaque campus et ses personnes à charge ont accès à l assurance maladie. 12.6 b Les étudiants en médecine de chaque campus sont informés de la disponibilité de l assurance maladie à leur entrée dans le programme d éducation médicale. 12.6 c Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits de la disponibilité de l assurance maladie. 12.6 d Chaque étudiant en médecine de chaque campus a accès à l assurance invalidité. 12.6 e Les étudiants en médecine sont informés de la disponibilité de l assurance invalidité à leur entrée dans le programme d éducation médicale. 12.6 f Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits de la disponibilité de l assurance invalidité., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 8 de 11

12.7 DIRECTIVES EN MATIÈRE DE VACCINATION Une faculté de médecine suit les recommandations en vigueur en matière de vaccination et s assure que ses étudiants s y conforment. 12.7 a Les exigences en matière de vaccination pour les étudiants du programme d éducation médicale suivent les recommandations nationales et provinciales. 12.7 b La vaccination est offerte dans des endroits près de ceux où les étudiants participent aux expériences d apprentissage requises, y compris les expériences d apprentissage clinique requises. 12.7 c Les vaccins sont offerts à bas prix ou gratuitement aux étudiants en médecine. 12.7 d Il existe un système efficace dans chaque campus pour contrôler le statut vaccinal des étudiants afin d assurer qu il soit conforme aux exigences en matière de vaccination avant de prendre part à des activités impliquant des soins aux patients., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 9 de 11

12.8 POLITIQUES/PROCÉDURES ENTOURANT L EXPOSITION DES ÉTUDIANTS À DES RISQUES INFECTIEUX ET ENVIRONNEMENTAUX Une faculté de médecine a mis en place des politiques qui traitent efficacement de l exposition des étudiants en médecine à des risques d infection et à des risques environnementaux, notamment : a) la formation des étudiants à l égard des méthodes de prévention; b) les procédures de soins et de traitement après une exposition, y compris une définition de la responsabilité financière; c) les effets des maladies ou incapacités d origine infectieuse et environnementale sur les activités d apprentissage des étudiants en médecine. Tous les étudiants en médecine inscrits (y compris les étudiants visiteurs) sont informés de l existence de ces politiques avant d entreprendre des activités éducatives qui pourraient compromettre leur sécurité. 12.8 a La faculté de médecine a mis en place des politiques qui traitent de l exposition des étudiants en médecine à des risques d infection et à des risques environnementaux, notamment : i. la formation des étudiants à l égard des méthodes de prévention; ii. les procédures de soins et de traitement après une exposition, y compris une définition de la responsabilité financière; iii. les effets des maladies ou incapacités d origine infectieuse et environnementale sur les activités d apprentissage des étudiants en médecine. 12.8 b Les étudiants en médecine et les étudiants visiteurs apprennent comment prévenir l exposition aux maladies infectieuses, en particulier l exposition à des fluides corporels contaminés dans tous les lieux de formation, avant que les étudiants n obtiennent la permission de participer à des activités impliquant des soins aux patients. 12.8 c Les étudiants en médecine et les étudiants visiteurs sont informés des politiques et procédures de la faculté de médecine en ce qui a trait à l exposition à des risques infectieux et environnementaux (fluides corporels contaminés, dépistage et suivi de maladies infectieuses, vaccination contre l hépatite B et dépistage du VIH) dans tous les lieux de formation avant que les étudiants n obtiennent la permission de participer à des activités impliquant des soins aux patients. 12.8 d Les étudiants et en médecine et les étudiants visiteurs dans tous les lieux de formation sont informés des procédures à suivre en cas d exposition à des pathogènes transmis par le sang ou véhiculés par l air (p. ex. blessures causées par une piqûre d aiguille). 12.8 e Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent que la majorité des répondants de chaque campus sont satisfaits/très satisfaits de la formation qu ils reçoivent quant à l exposition aux risques infectieux et à leur prévention (p. ex. piqûre d aiguille). 12.8 f Les données tirées du QDC de l AAMC et du QD de l AFMC montrent qu un pourcentage très élevé de répondants de chaque campus ont répondu positivement à la question: «Je connais les mesures à prendre en cas d exposition à un danger infectieux ou environnemental comme une blessure causée par une piqûre d aiguille». Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 10 de 11

12.8 g Les données tirées de l AIE montrent que la majorité des répondants dans chaque campus connaissent le protocole entourant l exposition aux risques infectieux et environnementaux., mais nécessitant une Norme 12 AEFM Tableau de notation et formulaires d évaluation Page 11 de 11