OSMOSE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES



Documents pareils
AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

aux Comptes et Attestation

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Commissaire aux comptes

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

AUDIKA. société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

NOTE DE PRESENTATION

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

GECI INTERNATIONAL. Assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 (10 ème résolution)

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

I. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS

Introduction Modalités d exercice de la Direction générale

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L du Code de commerce

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN :

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD Valeur nominale : MAD

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

maison pour associations

société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR

ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Rapport d audit interne

Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

La gestion d une association témoigne de son

Dossier de demande de subvention

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

NOTE D INFORMATION. Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 5 ans au 31/01/2014 soit 4,75% augmenté d une prime de risque

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport annuel du Président du Conseil d Administration

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

Procès-verbal Assemblée générale Urbamet du 9 décembre 2004

NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE SOFAC A L INITIATIVE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique

THEORIE ET CAS PRATIQUES

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice

NOTE D INFORMATION COTE ET NON COTE. Tranche B cotée à taux révisable

COMPTES CONSOLIDÉS 2012

Rapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

NOTE D INFORMATION AFRIQUIA GAZ

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS «S.N.M.V.T» - MONOPRIX

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES FORMATIONS POLITIQUES...

(dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 )

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Comptes sociaux de Tessi SA

ARTICLE R du Code de commerce

Telnet Holding. Prospectus mis à la disposition du public à l occasion :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

NOM DE LA STRUCTURE :

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7

LA MISSION D AUDIT LEGAL

Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier

Séché Environnement S.A.

Chapitre IV. La certification des comptes

OBER Société anonyme au capital de Siège social : 31, route de Bar Longeville-en-Barrois R.C.S.

Rapport du président du conseil de surveillance

Questionnaire RC Professionnelle des Intermédiaires Financiers et Immobiliers et des Courtiers d Assurance

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Transcription:

Expertise Organisation et Stratégie OSMOSE Siège social : 20/22 avenue Edouard Herriot immeuble le Carnot 92350 Le Plessis Robinson Siret : 483.656.484.00019 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ARRÊTES AU 31/12/14 EXERCICE DU 1 ER JANVIER 2014 AU 31 DECEMBRE 2014 SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SARL AU CAPITAL DE 7 700 RCS CRETEIL B 431 868 868 00024 TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION PARIS ILE-DE-FRANCE - COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS. SIEGE ADMINISTRATIF : 2 AVENUE MARIE - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE SIEGE SOCIAL : 12 RUE LOUIS LENOIR - 94350 VILLIERS SUR MARNE REPONDEUR & TELECOPIE : 01 48 80 48 49 PORTABLE : 06 61 43 26 59 EMAIL : Catherine.Lesage@wanadoo.fr

Osmose OSMOSE 20/22 avenue Edouard Herriot Immeuble le Carnot 92350 Le Plessis Robinson Siret : 483.656.484.00019 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014 EXERCICE DU 1 ER JANVIER 2014 AU 31 DECEMBRE 2014 Aux membres de l Assemblée générale, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de l'association OSMOSE, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration le 24 mars 2015. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. - Le bilan se totalise à 1.066215,89 et fait ressortir un excédent de 41.417,56. - Le compte de résultat se totalise en produits à 1.365.542,48 et en charges à 1.324.124,63, après report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fonds dédiés) de 199.930,48 et engagements à réaliser sur ressources affectés (Fonds dédiés) de 147.676,15. Rapport sur les comptes annuels 31/12/2014 1

Osmose 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la rubrique fait significatif mentionnée à la page 7 de l'annexe. 2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. Nous précisons que dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous avons examiné les modalités d'inscription des produits au compte de résultat et au tableau de suivi des fonds dédiés. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Rapport sur les comptes annuels 31/12/2014 2

Osmose 3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Le 30 mars 2015 Le Commissaire aux Comptes Expertise Organisation et Stratégie Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Représentée par Catherine LESAGE Gérante associée Rapport sur les comptes annuels 31/12/2014 3

!"#!" ##$% ##$%# &%' (%!! (% $%)( *%( #%( +!!,! +!-%". #$(%) )#%$ )#)*% )##%)* +!!! /! (% (% (%,! 0 / $)()%* $)()%* $*%$!$% &&'' (&(& (&)* )**)!$% +,! 11"!!&!' / 0!-!!! 2.!!- *#%(# *#%(# )(%( )#($%# )#($%# (()**%( #(()%() #(()%() ($%(! "# )$)% )$)% )%)$!$% &) &) '***&' 3 &+4' /&4'!!!0&4+'!-..+!$/0% '(&' (&(& ((*'& &**' &'53 &'53 6776,8 2 9.3 : ;!!.! ;. 53 9<785, + /.

! "# $ " %!%!! $&" '!( '%(! " #!% $%&'%' ") * *+, *$ #-# "#."/"0."#.# % %! 1",#0 2 00 %%(!'# )*) +*, 30# %%(!''# -''%.'. 1"4 1"5, %! %!."0 %% %%(!'''# ),//* ++/*/ 0$%%%%!# 0.#, 06.#0 '( 06" "0700 205 2## %! 200.#05 % 80 1 /" % %%(!'-# +,*+) /,* "'9( %%(1('!'2-# //+*)3 3++*) '(2&0/ '(2&#/ '(2.#.4 :;;:<2:: +,& #) * #,00 * #/,0## 2&= +>;$2<38 1,

!"#!"#! "#$% "#$% $ % &'(%!!)!# *!# +((#,#, ( -. *"#* *")# /! "# "# (01 "#"! # &'()* ""+%",% - $ 2(2(( $2(2((#.' #"* * "#" 3(4,'% *")!# ""*"!#"! % " ))#" "*"# /.% )#" #* 5'% #) )!#)) 5' ( % 5' ( %&-% 5'(. # "")# &'())* +#%+",#%+$./0'12'&))&!()3))* $$,%$ +++%" ' -- 03331 5 -' - 031 43 ()))3)5* -(( "*#"" )*!# %%2 -% (% +((-. 5-- (. %%2(% &'(5* $+%$$,+#% - 6 5-2' ( 3.% 5--.. /.%%2(% &'(5)*./0')!!).(535)* $+%$$,+#%./0'&0.!5!)7&/()3))8)))3)58535)*,""%$ +""#%, 678+59/3.

(. # ") # ( (% *#!!!#! +((-.!"## $%&' &&$&%( ) * (.! *#! ( (% 5'( #!"### '%'& +,!-#..!"##/"### &(&%( &&$&%( 3(4% -03:1 +(% ' 0:1 #)!*#..; %-- 0:31!*!*#" )"#"!0+ 0,##1###1"1"##1-2$$%& (%'!03+4##1#"1"#1"###1#-1-# %2 (((%( -0.,05## /) * '%$2 &%' 6 76 + 0,# < % 5! 3+4 ;(. % %! 678+59/3."

RESEAU OSMOSE Arrêté au 31/12/2014!! A N N E X E aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, caractérisés par les données suivantes : "# "()*+,- +/0(( $%&&%$' $%&%.' /0(( + $ ) ( *+ $ 1 $ 2+()#$.% Seules sont présentées les informations ayant une importance significative et nécessaire à l obtention de l image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l association.! 3$! 3! 3! 3.! 3! 3&! 39! 3: 45)+6()*# "#))# "#)) "# 7 (7 "#* 7 ++ 8(+ ( "#+) + 5 22; Page 5