Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 1
Sommaire Fiche d identité AFTRAL Les facteurs clés de l origine de la FIMO et de la FCO Historique de leur mise en œuvre Fiche d identité FIMO Fiche d identité FCO Les partis pris AFTRAL pour une FIMO et FCO à valeur ajoutée Bilan de la mise en place des FIMO et FCO Conclusion Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 2
1 er juillet 1992 Mise en place du permis à points en France Effrayé par cette nouvelle réglementation les routiers déclenchent une grève qui bloque le pays et les départs en congés Mesures d accompagnement pour lever le blocage: - Le nombre de points du permis passe de 6 à 12 - Création d un fonds spécial permis à points géré par l AFT - Lancement d une démarche dite «contrat de progrès» associant les partenaires sociaux et l Etat pour améliorer le fonctionnement du transport routier Le seul permis de conduire ne peut plus être suffisant pour: - Des raisons de sécurité routière - Bien exercer professionnellement le métier de conducteur routier Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 6
Quelques repères sur les conséquences de l insécurité routière Pour le conducteur Etat de santé (handicap partiel ou total) Arrêt de travail Coût des soins Pour l entreprise Perte de production Coûts matériels directs Coût client (retard, avaries, litiges, ) Coûts sociaux Les conséquences des accidents sont lourdes Il est difficile de chiffrer précisément les impacts financiers de ces accidents 2 chiffres donnés pas la Sécurité Sociale française: -Incapacité permanente = 85 000 -Accident mortel = 400 000 Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 7
Calendrier de mise en place des formations obligatoires en France 20 janvier 1995 Accord de branchetransport, fondement de la formation initiale et continue du transport routier en France puis en Europe 1erjuillet 1995, mise en application dans le TRM de la FIMO (4 semaines) et de la FCOS (3jours) tous les 5 ans En concertation avec l AFT, un calendrier progressif de mise en place pour ne pas saturer les outils de formation 31mai1997, décret conférant un caractèreréglementaire à cet accord de branche et, avec ses arrêtés d application, précise notamment le contenu des formations et la nature des sanctions 18 novembre 1998 décret étendant le système aux conducteurs non salariés 6 février 1998 Loi généralisant le système au transport pour compte propre. Retard de publication du décret d application. Choix du Ministère en faveur d accords pour chaque branche concernée, accords débouchant sur des dispositifs disparates 7 décembre 1999, accord de branche du TRV étendant les dispositions du TRM au TRV pour une mise en application à partir de Juillet2000 2 mai 2002 décret rendant la FIMO et la FCOobligatoire au TRV 2004 Publication du décret d application de la loi du 6 février 1998 dit «décret balai» Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 8
De l exception française à la règle européenne 2003 Directiveeuropéenne 2003/59étendant un système voisin du dispositiffrançais à l ensemble de l union dans un échéancier progressif à partir de: - 2008 pour les conducteurs du TRV -2009 pour les conducteurs du TRM L AFT, à la demande de la DTT, a été associée à ces réflexions en accueillant notamment les représentants des ministères des différents Etats 2007 De nouvelles lois et décrets déclinent en France cette directive. A cette occasion, la FCOS devient FCO et passe de 3 à 5 jours Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 9
Panorama des formations obligatoires Qualification initiale Formation continue Formation professionnelle Longue Formation professionnelle Accélérée (FIMO) Formation complémentaire (Passerelle) Formation Continue Obligatoire (FCO) Carte de qualification conducteur
Fiche d identité de la FIMO TRM Accueil et présentation de la formation Thème 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité 44 h 00 pour la conduite dont 11 h 00 de conduite individuelle et commentaires par stagiaire Thème 2 : Application des réglementations Thème 3 : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale 1 h 00 65 h 00 28 h 00 28 h 00 Thème 4 : Service, Logistique 14 h 00 Évaluationdes acquis - Synthèse 4 h 00 Durée totale 140 h 00 La FIMO est obtenue par équivalence notamment pour les titulaires d un CAP, BAC pro conducteur routier et Titres Professionnels de conducteur routier (TP porteurs, TP tous véhicules, TP interurbain de voyageurs) Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 11
Fiche d identité de la FCO TRM La FCO comporte 4 thèmes de formation identiques à ceux de la FIMO La réglementation définit des durées globales pour chacun de ces 4 thèmes Accueil et présentation de la formation 00 h 30 Bilan des connaissances Dont 0 h 30 de conduite par stagiaire Thème 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité Dont 1 h 30 de conduite et commentaires par stagiaire 03 h 30 11 h 00 Thème 2 : Application des réglementations 06 h 00 Thème 3 : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale 07 h 00 Thème 4 : Service, Logistique 04 h 00 Évaluationdes acquis - Synthèse 03 h 00 Durée totale 35 h 00 Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 12
Un référentiel commun, des partis pris pédagogiques qui font la différence Dans le respect du cahier des charges, AFTRAL s engage à transformer une «formation obligatoire» en «formation à forte valeur ajoutée» en renforçant les messages pédagogiques sur les thèmes suivants : Éco-conduite Répartition des charges et arrimage Réglementation sociale européenne (temps de conduite, temps de repos, ) Prévention des risques (hypovigilance, hygiène de vie du conducteur) Sécurité routière (en particulier franchissement des passages à niveaux, tunnels, prise en compte des autres usagers, angles morts, ) AFTRAL a fait valider ses programmes et contenus de formation par les principales fédérations professionnelles et les institutions spécialisées (INRS, CNAMN KLESIA, ASFA, SNCF Réseau, )
Des moyens matériels modernes au service d une pédagogie active Une équipe pédagogique composée de professionnels de la conduite et du transport connaissant parfaitement le métier de conducteur routier Des véhicules répondant aux dernières normes technologiques (BV robotisées) et environnementales (Euro 6) Un dispositif embarqué permet de mesurer les paramètres liés à l éco-conduite Une véritable formation à l éco-conduite comportant 2 conduites comparées et la remise d un bilan individuel permettant de mesurer les progrès réalisés
Une pédagogie positionnant le participant comme acteur de sa formation à l aide de kits pédagogiques et d exercices de mise en situation Plan d action FCO 2015
Des supports pédagogiques répondant aux préoccupations des professionnels
Bilan de la mise en place des FIMO et FCO Evolution du nombre de FIMO et FCOS/FCO de 2003 à 2013 160000 140000 120000 100000 80000 60000 FIMO FCO 40000 20000 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Pas de statistiques nationales précises avant 2003 Statistiques cumulées pour le transport routier de marchandises et de personnes Statistiques hors équivalences et passerelles Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 17
12000 10000 8000 6000 4000 Bilan de la mise en place des FIMO et FCO Evolution des accidents de la circulation impliquant un poids lourds 2 791 Une enquête menée par l AFT en 2000 auprès d un panel d entreprises de toute taille et suivant précisément leur statistiques accident de conducteurs a permis de montrer une baisse du taux d accidents de 20 à 40 % (*)suite à la mise en place de la FIMO et de la FCO. (*) Différence de pourcentage dépendant de l ancienneté des conducteurs et/ou des politiques sécurité menées par les entreprises 2000 0 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Évolution des accidents de la circulation impliquant au moins un poids lourd Les chiffres publiés par la sécurité routière mettent en évidence une nette diminution du nombre d accidents de la circulation impliquant au moins un véhicule lourd depuis la mise en place des formations obligatoires des conducteurs Source : bilan sécurité routière 2013
Conclusion Un accord de Branche a donné lieu à un décret, puis une loi, puis une directive européenne en positionnant le thème de la sécurité et du professionnalisme des conducteurs au cœur du dispositif, En 10 ans les accidents de circulation impliquant les poids lourds sont passés de plus de 10 000 à moins de 3000 par an et la formation professionnelle des conducteurs a largement contribué à ce résultat, L enjeu de la pérennité de ce dispositif est de transformer une formation obligatoire en formation à valeur ajoutée pour les entreprises et salariés du transport. Tel est l engagement AFTRAL. Colloque «Le transport interurbain et la sécurité routière» 22/06/2015 19