sclérose en plaques LEGS - DONATIONS et ASSURANCES-VIE Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques

sclérose en plaques LEGS - DONATIONS et ASSURANCES-VIE Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques M me Anne-Marie Moussu - Directrice : direction@arsep.org 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 Ivry sur Seine Tél : 01 43 90 39 39 - www.arsep.org

sclérose en plaques La sclérose en plaques (SEP) est une maladie neurologique chronique et invalidante, qui survient généralement entre 25 et 35 ans. En France, ce sont plus de 90 000 adultes touchés, dont les ¾ sont des femmes, et 700 enfants. Une maladie inflammatoire : La SEP est une maladie inflammatoire auto-immune du système nerveux central (cerveau, moelle épinière et nerfs optiques) qui freine voire stoppe la transmission rapide de l information entre le cerveau et le reste du corps. Cette perturbation de la conduction nerveuse entraîne symptômes neurologiques et handicaps qui retentissent sur la vie quotidienne des patients. Évolutive et imprévisible : La SEP se manifeste par une multitude de symptômes variant d une personne à l autre, mais aussi chez une même personne. Réunis sous le terme de poussées (crises), les signes les plus fréquents sont les troubles visuels (névrite optique), sensitifs (fourmillements, brûlures...), moteurs (baisse de force dans les membres inférieurs...). Parallèlement, d autres signes peuvent survenir : fatigue extrême et inhabituelle, troubles de la mémoire et/ou de la concentration (cognitifs), dépression... Isolés ou associés, ils témoignent tous d un dysfonctionnement du système nerveux central. Chaque patient est un cas particulier. Les causes de cette maladie très complexe restent mal connues et l on ne sait pas la guérir à ce jour. Malgré les avancées notables, les traitements sont encore insuffisants. Les seuls espoirs des malades, de leurs familles et proches, résident dans les progrès de la recherche. sclérose en plaques - Aujourd hui, il n existe aucun traitement pour en guérir. - 3/4 des patients sont des femmes. - La SEP est très complexe et on connaît mal les causes. - Les seuls espoirs des malades, de leurs familles et leurs proches, résident dans les progrès de la recherche. les atteintes du cerveau entraînent des troubles visuels, sensitifs et/ou de l équilibre. les atteintes de la moelle épinière entraînent des troubles moteurs, urinaires et/ou sexuels. p 3

ET SI LES DONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE SUR LA SCLÉROSE EN PLAQUES PERMETTAIENT AUX MALADES D ENVISAGER L AVENIR AUTREMENT? Donner pour la fondation arsep, c est aider la recherche, mieux informer les patients et vaincre la maladie. Pour agir avec nous contre la SEP, rendez-vous dès maintenant sur www.arsep.org Vaincre ensemble la SEP Une campagne réalisée par l agence FMAD.

LA FONDATION ARSEP La Fondation ARSEP est issue de l Association pour la recherche sur la sclérose en plaques créée en 1969, à l initiative du Pr. François Lhermitte, des Dr Jean Roux-Delimal et Edmond Schuller, conscients du manque de moyens attribués à la lutte contre cette maladie. Missions : Son action se concentre sur 2 enjeux essentiels : soutenir et développer les projets de recherche, originaux et audacieux et apporter l information la plus juste au grand public. La Fondation ARSEP finance environ 30 projets de recherche par an qui sont sélectionnés par le Comité Médico- Scientifique de la Fondation, selon une procédure très rigoureuse, impartiale et transparente. Elle reverse ainsi annuellement près de 2,3 million d euros à la recherche clinique et fondamentale. Objectifs : Faire en sorte que ces avancées bénéficient le plus rapidement possible aux malades. Les aides privées ainsi apportées aux chercheurs se caractérisent par leur sérieux, leur souplesse, leur rapidité et une priorité constamment donnée aux besoins des patients. Depuis plusieurs années, les efforts se concentrent sur la recherche thérapeutique : constitution d une banque nationale de tissus du cerveau, développement de nouvelles techniques d imagerie cérébrale, financements d essais cliniques. La Fondation ARSEP n existe, ne vit et n agit que grâce à la générosité du public, c est-à-dire grâce aux dons et legs qu elle reçoit. Elle peut être instituée légataire universel. Réductions fiscales pour le donateur : Dans la limite de 20% du revenu imposable, vous pouvez bénéficier d une réduction de 66% du montant du don et lorsque les dons dépassent la limite, vous pouvez reporter l excédent sur les 5 années suivantes. Les personnes assujetties à l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficient d une réduction à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50 000 (Loi TEPA). Don Réduction d ISF (75% du don consenti) Votre dépense réelle 2 000 1 500 500 5 000 3 750 1 250 10 000 7 500 2 500 25 000 18 750 6 250 66 667 50 000 16 667 Reconnue d utilité publique, la Fondation ARSEP est exonérée de tous droits de succession. Elle est agréée par le Comité de la Charte, organisme d agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. p 5

LE LEGS votre geste pour la découverte médicale Pour soutenir nos actions en ménageant vos proches et sans vous déposséder de vos biens jusqu au jour de votre décès, vous pouvez faire un legs en faveur de la Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) et concrétiser ce choix par testament. Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre mort. A tout moment vous pouvez compléter ou modifier un codicille. Le legs est révocable du vivant du donateur. Lié par le secret professionnel, votre notaire vous garantit la discrétion absolue sur l existence et le contenu de votre testament. Pourquoi un testament? Sans testament, vos biens seront transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n avez pas d héritier, votre patrimoine sera dévolu à l État. Le testament vous permet d organiser librement la transmission de votre héritage. La transmission de tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation ARSEP est exempte de tous droits de succession et de mutation, puisque la Fondation est Reconnue d Utilité Publique. Il existe principalement deux formes de testaments : Le testament olographe Manuscrit, il est le plus utilisé. Il suffit qu il soit écrit en entier, daté et signé de votre main. Un document dactylographié n est pas valable. Si votre succession est simple, si vous n avez pas d héritier, cette formule ne posera pas de problème. C est pourquoi, nous vous proposons ci-après quelques conseils et modèles vous permettant de rédiger vous-même cet acte. Le testament authentique Il est dicté soit à un notaire en présence de 2 témoins, soit à 2 notaires qui en dressent acte. Il en est de même du testament dit "mystique", destiné aux personnes handicapées n ayant plus la faculté d écrire. Quelle forme de testament choisir? Testament olographe ou testament authentique? Le testament olographe L avantage du testament olographe est que vous pouvez le rédiger en tout lieu. De plus, il peut demeurer secret. Si vous ne souhaitez pas le déposer chez votre notaire, il peut être conservé par vous. Il a pourtant un inconvénient : il peut ne pas être retrouvé au moment du règlement successoral s il a été conservé chez vous. C est pourquoi il est souhaitable qu il soit déposé chez votre notaire, ou que vous en adressiez une copie au siège de la Fondation ARSEP, à l attention du Président, 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry sur Seine. Attention, un testament olographe non daté, dactylographié, réalisé sur ordinateur ou écrit par quelqu un d autre sera déclaré nul. p 6

Le testament authentique L avantage du testament authentique (ou "mystique") est que sa forme et son contenu ne pourront pas être contestés. S agissant d un acte notarié, le notaire sera garant de sa bonne conservation et de son application. N ayant pas d héritier direct, je voulais que mes biens reviennent à une organisation caritative. J ai donc désigné la Fondation ARSEP comme mon légataire universel, tout en attribuant en legs particulier à mon neveu, une collection de montres anciennes qui est dans la famille depuis très longtemps. Gérard C. 72 ans Que peut-on léguer à la Fondation ARSEP? La totalité de votre patrimoine : le legs universel est la disposition par laquelle vous léguez la totalité de votre patrimoine à une seule personne physique ou morale, par exemple la Fondation ARSEP. Votre patrimoine et un bien : le legs universel avec legs particulier est celui qui institue une personne physique ou morale (par exemple la Fondation ARSEP) légataire universelle, mais avec la charge pour celle-ci de délivrer l un de vos biens à une autre personne. Une partie de votre patrimoine : le legs à titre universel est celui qui porte sur une partie déterminée de votre patrimoine (exemples : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles...). Un bien déterminé : le legs à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens identifiés. Il peut s agir d une somme d argent, d un compte bancaire, d un portefeuille-titres, d un appartement, d une maison, etc. Pouvez-vous modifier votre testament? OUI, à tout moment, et quelle que soit sa forme (olographe ou authentique), le testament initialement établi peut être modifié ou complété par un avenant dit "codicille". Il devra être écrit en entier, daté et signé de votre main ou bien établi par un notaire dans les formes du testament authentique. Votre testament peut même être révoqué par un autre testament, rédigé par vous quand vous le souhaitez. Sans héritier et si vous ne rédigez pas de testament, l Etat sera bénéficiaire de l intégralité de votre patrimoine. p 7

Comment retrouver votre testament au moment du règlement successoral? Le notaire qui sera chargé du règlement de votre succession ne sera pas forcément celui auprès duquel votre testament aura été déposé. Il est donc recommandé de demander au notaire qui détient votre testament, d inscrire celui-ci au fichier central des dispositions de dernières volontés. Cela permet à tout autre notaire chargé du règlement successoral de connaître les coordonnées de celui qui détient votre testament. Quelle précaution prendre en faveur de la Fondation ARSEP en cas de legs à titre universel ou à titre particulier? Si vous n avez pas d héritier, il est indispensable que le testament prévoie un légataire universel, car c est lui qui sera chargé de délivrer à la Fondation ARSEP le legs à titre universel ou à titre particulier (voir exemples page 9). À défaut, le règlement successoral par le notaire pourrait s en trouver compliqué. Il est à noter que si c est plus pratique pour vous, la Fondation ARSEP peut assumer cette charge et être désignée légataire universel. Pouvez-vous léguer à la Fondation ARSEP sans risquer de déshériter vos propres enfants? OUI, dans tous les cas et quel que soit le type de legs. La loi assure aux ascendants (parents, grands-parents), aux descendants (enfants, petits-enfants), et au conjoint survivant une partie de la succession dite "réserve", même si votre testament ne le mentionne pas. avantages fiscaux Situation Réserve Quotité disponible 1 enfant seul 1/2 1/2 2 enfants 2/3 1/3 3 enfants et + 3/4 1/4 petits-enfants la part de leur père ou de leur mère décédé(e) idem enfants le conjoint 1/4 3/4 La quotité disponible est la partie restante dont on peut disposer librement. Elle dépend de la situation familiale au moment du décès. Rapprochez-vous de votre notaire, il saura vous conseiller pour que tout ou seulement une partie de votre patrimoine soit laissé en héritage à une cause qui vous est chère telle de la recherche sur la sclérose en plaques. www.notaires.fr p 8

Rédiger son testament olographe Nous vous proposons ci-après quelques formules de testaments olographes dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger vous-même, de façon manuscrite, celui qui vous convient. 1- legs universel simple 2- LEGS UNIVERSEL AVEC LEGS PARTICULIER Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)... né(e) à... le... demeurant à... institue la Fondation ARSEP dont le siège social est 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 Ivry sur Seine, mon légataire universel. Je nomme son Président mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs de saisine les plus étendus. Écrit de ma main à... le... Signature 3 - LEGS À TITRE UNIVERSEL Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)... né(e) à... le... demeurant à... institue M me, M elle ou M... demeurant à... mon légataire universel à charge pour celui-ci de délivrer le legs à titre universel suivant : à la Fondation ARSEP dont le siège social est 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine, 1/3 ou 1/4 (...) de mon patrimoine, ou mon patrimoine mobilier, ou mon patrimoine immobilier,... Écrit de ma main à... le... Signature Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)... né(e) à... le... demeurant à... institue la Fondation ARSEP dont le siège social est 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine, mon légataire universel. Je nomme son Président mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs de saisine les plus étendus. Mon légataire universel aura la charge de délivrer le legs à titre particulier suivant : A M me, M elle ou M.... demeurant à... ma voiture, ou une somme de... Euros. Écrit de ma main à... le... Signature 4- legs à titre particulier Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné(e)... né(e) à... le... demeurant à... institue M me, M elle ou M... demeurant à... mon légataire universel à charge pour celui-ci de délivrer le legs à titre particulier suivant : à la Fondation ARSEP dont le siège social est 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine, la somme de... Euros, ou mon portefeuille-titres à la banque... ou mon appartement / ma maison de... Rue... Écrit de ma main à... le... Signature p 9

LA DONATION un transfert de votre vivant Elle doit être faite de votre vivant, devant notaire et peut porter sur un ou plusieurs de vos biens et être de la nature de votre choix. Qu est-ce qu une donation? C est un acte par lequel vous pouvez transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d un bien à une autre personne physique ou morale (par exemple la Fondation ARSEP) qui l accepte, sous réserve que l opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux. Que peut-on donner? La donation peut porter sur un ou plusieurs de vos biens meubles ou immeubles (somme d argent, portefeuilletitres, maison, appartement...). Comment procéder? Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre Fondation par simple courrier adressé au siège de la Fondation ARSEP, à l attention du Président, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine. Une fois acceptée par notre Conseil d Administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix : le vôtre ou celui de la Fondation si vous le désirez. La donation en toute propriété C est la donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié. A l occasion d une succession dont vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez faire un don à la Fondation ARSEP qui vous délivrera un reçu spécifique. Ce don viendra en déduction de l assiette du calcul des droits de succession. (art. 788 du Code général des impôts) p 10

La donation avec réserve d usufruit Elle ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur se réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts ) jusqu à son décès. La donation temporaire d usufruit La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l organisme bénéficiaire. Elle permet notamment de réaliser une économie d impôt sur le revenu et d impôt de solidarité sur la fortune. Mariée, 2 enfants, des amis, un métier Sauf que je suis en fauteuil roulant. Quand une avancée médicale m aura rendu mes jambes, mes forces, mon équilibre, je sais ce que je vais retrouver. Et j en rêve! Annie, 54 ans 5 conditions essentielles doivent être réunies : La donation doit être constatée par acte notarié, Elle doit être faite au profit d organismes d intérêt général habilités à recevoir des donations telle que la Fondation ARSEP, Sa durée doit être au moins égale à 3 ans, Les actifs donnés doivent contribuer à la réalisation de l objet de l organisme bénéficiaire (revenus de valeurs mobilières, revenus locatifs ), Les droits de l usufruitier doivent être préservés (l administration des biens est entièrement exercée par le bénéficiaire de la donation). La donation dite de l article 788-III du Code Général des Impôts Elle permet à un héritier ou un légataire de bénéficier d une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés à une fondation ou une association. La donation doit être constatée dans les 6 mois du décès par la délivrance d un reçu fiscal spécial qui doit être déposé avec la déclaration de succession. DIFFérentes donations Donation en pleine propriété Donation en nue propriété ou avec réserve d usufruit Donation temporaire d usufruit Don d un bien de façon exclusive et absolue. Le bien est donné, mais la jouissance (usufruit) est réservée au donateur ou à une tierce personne qu il a désignée. Cet usufruitier garde l usage de ce bien sa vie durant. La donation peut porter sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles. Pour les donateurs qui souhaitent ne pas se dessaisir définitivement d un bien. Cette transmission d usufruit peut porter sur l usufruit d un portefeuille de valeurs mobilières, d un immeuble, etc. L instruction du 6 novembre 2003 définie les conditions légales en toute sécurité fiscale. p 11

LES ASSURANCES-VIE votre épargne solidaire Fiscalement avantageux, c est le placement préféré des Français. Sans faire de testament, vous pouvez faire bénéficier la Fondation ARSEP d un contrat d assurance-vie. Souscrites auprès de banques ou de compagnies d assurances, les assurances-vie garantissent le versement, aux bénéficiaires désignés et avertis, d une somme d argent en cas de décès du souscripteur. C est un placement libre qui ne nécessite pas l intervention d un notaire et présente des avantages fiscaux intéressants. Facile à mettre en place, l assurance-vie permet d allier idéalement épargne et solidarité. une volonté respectée Il est important de ne pas se limiter à la formule pré-imprimée dans la clause bénéficiaire du contrat "mes ayants droit...", mais d identifier clairement le bénéficiaire en y inscrivant son nom et son adresse. Par exemple : "la Fondation ARSEP, dont le siège est situé 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine". Afin que votre volonté soit respectée, il est souhaitable de prévenir la Fondation ARSEP de votre décision, et de nous adresser par simple courrier les coordonnées de la compagnie d assurances ou de l organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. un geste pour l espoir Les produits de contrats d assurances-vie représentent depuis quelques années une part croissante des ressources pour les organisations comme la Fondation ARSEP, qui font appel à la générosité du public. Votre contrat reste votre propriété jusqu à la fin de votre vie. Vous le conservez pendant 8 ans minimum, pour les exonérations fiscales sur les plus-values. p 12

J ai été diagnostiquée à 14 ans, il y a 26 ans. Je me bats toujours contre elle, car je me dis que ce n est pas elle qui va me battre, mais moi. Courage pour tous ceux qui ont la sclérose en plaques. Je sais qu un jour, ensemble, nous serons plus forts qu elle. Cécile, 40 ans Le financement de la Fondation ARSEP permet de développer nos projets. Pour le mien, concrètement, il sert à l achat des réactifs nécessaire à la réalisation des expérimentations. Ces réactifs sont très chers. Par exemple, un kit d anticorps avec lequel nous travaillons et qui est indispensable pour nos recherches coûte 7 000. Dr David-Axel Laplaud, neurologue et chercheur, Nantes Face à la maladie, nous aurons toujours besoin de femmes et d hommes de conviction. Des hommes et des femmes qui, par leur engagement fort et généreux, permettent à d autres acteurs de faire évoluer la science. Vous êtes de cette nature, celle qui est nécessaire, pour aller vers des lendemains à la hauteur de l idéal pour lequel nous nous mobilisons tous. Pour nous, la grande priorité et de permettre à ces jeunes personnes de vivre, de s épanouir de la même façon que n importe lequel d entre nous. Donc, de faire avancer la recherche sur la sclérose en plaques. Aujourd hui, vous pouvez nous aider à continuer notre action à travers un legs, une donation ou une assurance-vie. Pour tous, malades, famille, chercheurs, Merci! Jean-Frédéric de Leusse, Président de la Fondation ARSEP Ils ont transformé leurs biens en avancées de recherche! Merci aux généreux donateurs qui ont légué à la Fondation ARSEP ces dernières années : 2012 : René R. 15 476 2013 : Marin B. 105 814 Philippe D. 172 400 Elisabeth T. 156 740 Gabrielle T. 126 316 Andrée C. 18 583 2014 : Mauricette C. 18 583 Suzanne M. 27 192 p 13

LExique Exonération des droits de succession En sa qualité de fondation reconnue d utilité publique, la Fondation ARSEP est exonérée des droits de mutation par décès (article 795-4 du Code Général des Impôts). Testament Selon l article 895 du Code civil, "le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer". Testament olographe Le testament olographe est la forme la plus commune et la plus utilisée. Vous rédigez vous-même votre testament sur papier libre. Pour être valable, il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il doit être ensuite remis à votre notaire habituel qui le contrôlera et en assurera la garde et l enregistrement au fichier des dispositions de dernières volontés. Attention, un testament dactylographié, même partiellement, est nul. Testament authentique Si vous êtes dans l impossibilité d écrire, ou si votre testament doit contenir des dispositions particulières à mettre en œuvre, vous pouvez faire votre testament devant notaire. C est le testament authentique ou dit "par acte public". Vous le dicterez à un notaire en présence de deux témoins, ou à deux notaires et vous le signerez. Le notaire le conservera et l enregistrera au fichier des dispositions de dernières volontés. Legs Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes, l universalité des biens qu il laissera à son décès (article 1003 du Code civil). Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer. Tout autre legs ne forme qu une disposition à titre particulier. Le legs particulier est le legs d une somme déterminée ou d un bien déterminé. Degré de parenté Le degré de parenté correspond au nombre de générations qui séparent les membres d une famille : entre un père et son enfant il y a un degré de parenté, entre un enfant et son grand-père, il y a deux degrés de parenté.par exemple, pour déterminer le degré de parenté entre une personne considérée et son neveu, on remonte jusqu à l auteur commun et on redescend jusqu à l intéressé, soit le 3 ème degré. Part réservataire C est la part d héritage déterminée par la loi qui revient aux héritiers en ligne directe : les enfants ou, à défaut, les parents. La part varie selon le nombre d enfants (voir tableau ci-dessous). Nb d enfants Part réservataire Quotité disponible 1 1/2 1/2 2 2/3 1/3 3 et + 3/4 1/4 p 14

Quotité disponible C est la part dont le testateur peut librement disposer au profit d un tiers. Sa détermination dépend de la part réservataire. Affectation du legs C est l indication dans le testament, des conditions d emploi des fonds recueillis. En effet, les fonds à provenir du legs peuvent être affectés à un type de recherches en particulier ou à une unité de recherche spécifique. Les affectations stipulées dans le testament seront scrupuleusement respectées et appliquées par la Fondation ARSEP. Charges et conditions Les legs consentis au profit de la peuvent contenir une charge ou une condition, c est-à-dire une condition d emploi des fonds ou une condition de mise en vente des biens immobiliers (vente aux enchères ou vente amiable), ou une charge, par exemple le paiement de droits de succession pour un legs consenti à autrui, une réserve d usufruit, une rente viagère à verser, ou l entretien d une sépulture. Inaliénabilité Une clause d'inaliénabilité (empêchant toute vente d un bien) peut être insérée dans le testament. Pour être valable, celle-ci doit être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Usufruit C est un droit de jouissance viager qui prend fin au décès de l usufruitier, et qui lui permet de recueillir les fruits et revenus d un bien mobilier ou immobilier. Nue-propriété C est la propriété sans la jouissance des biens (c est-à-dire sans l usufruit). Exécuteur testamentaire C est une personne désignée dans le testament que le testateur charge de veiller à l exécution de ses dernières volontés patrimoniales ou extra-patrimoniales (telles que l organisation des obsèques). Sa désignation n est pas obligatoire. p 15

Fondation ARSEP - service communication - juin 2014 mise à jour mai 2015 - @fotolia.com - ARSEP