Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP 1-98 713 Papeete - Polynésie française- Tel : (689) 41 68 68 Fax: (689) 42 46 06 Email : info@cps.pf - www.cps.pf 1

Préambule Les statistiques technologiques présentées ci-après proviennent de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elles concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au Régime des Salariés pour une situation au 31 janvier 2013. Les accidents de travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles font l objet d un comptage séparé. Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d accident). Les éléments de l exercice 2012 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en fonction des dernières informations parvenues. Il s ensuit une modification de certaines données corrélatives telles que le taux de fréquence, l indice de fréquence... Les statistiques présentées prennent en compte l ensemble des travailleurs du Régime des Salariés à l exception du code activité 803Y - étudiants et stagiaires en formation. Les statistiques présentées sont extraites de la base de données de la CPS, cette base est renseignée à partir des déclarations d accident du travail. Leur pertinence est donc fortement corrélée aux déclarations effectuées. Ainsi, les dossiers suivants ne sont pas comptabilisés : - les dossiers fermés, clôturés et refusés, - les dossiers dont le nom de l'employeur n'est pas renseigné, - les dossiers dont les DN ne sont pas connus, Par contre, les dossiers acceptés, en instance et non déclarés sont comptés. Par ailleurs, les méthodes d élaboration des statistiques présentées diffèrent de celle de la CNAMTS et des CARSAT, notamment dans l association des secteurs d activité. Il faut donc prendre certaines précautions lors de comparaisons. Compte tenu de tous ces éléments, une modification notable d éléments statistiques peut donc apparaître d une année sur l autre pour un même exercice. 2

Définitions et abréviations Définitions Pour la pleine compréhension de ces statistiques, il apparaît utile de rappeler les définitions suivantes : Effectifs Accident du travail (A.T.) Accident de trajet Maladie professionnelle (M.P.) Interruption Temporaire de Travail (ITT) Jours indemnisés Indice de fréquence Moyenne annuelle obtenue à partir des données mensuelles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d'activité. Avec cette méthode, un salarié sera compté autant de fois dans le mois qu'il aura d'employeurs différents ou qu'il sera déclaré dans des secteurs d'activité différents. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. Est considérée comme maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu'elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux. Arrêt de travail qui commence par définition le jour de l accident. Nombre de jours indemnisés par la CPS aux salariés victimes d accidents avec arrêts à compter du 2 ème jour. Nombre d AT avec arrêt pour 1000 salariés IF = nombre d'accidents avec arrêt X 1 000 nombre de salariés Taux de fréquence TF = nombre d'accidents avec arrêt X 1 000 000 nombre d heures travaillées Abréviations AT : Accident de travail IPP : incapacité partielle permanente ITT : incapacité temporaire de Travail MP : maladie professionnelle 3

PARTIE I : Caractéristiques du Régime des Salariés Tableau 1 : Répartition par secteur d activité regroupé de la population* du Régime des Salariés Groupe 2008 2009 2010 2011 2012 Administration & enseignement 15 848 16 204 15 434 14 775 14 434 Activités de service 11 773 11 923 11 392 11 539 11 245 Agriculture, sylviculture et pêche 2 451 1 749 1 793 1 771 1 812 Automobile 1 179 1 104 1 042 997 977 BTP 6 384 5 698 5 268 4 939 4 417 Commerce 9 024 8 747 8 707 8 584 8 488 Hébergement et restauration 7 166 6 757 6 623 6 492 6 451 Industrie 5 420 5 250 5 144 4 974 4 781 Information et communication 899 976 1 054 982 998 Santé humaine et action sociale 3 295 3 344 3 391 3 397 3 333 Transports et entreposages 4 852 4 774 4 745 4 551 4 432 TOTAL 68 289 66 524 64 593 63 003 61 368 * Chiffres établis suivant une moyenne mensuelle sur une base arrêtée au 31/01/2013 hors stagiaires et secteur de l armement Tableau 2 : Répartition des entreprises cotisant au régime des salariés par tranche d effectif et par secteur d activité regroupé en 2012 Secteur d activité De 1 à 10 salariés % De plus 10 à 50 salariés % Plus de 50 salariés % TOTAL Activites de service 3 885 95,9% 143 3,5% 23 0,6% 4051 Administration & enseignement 129 53,8% 68 28,3% 43 17,9% 240 Agriculture, sylviculture et pêche 266 86,1% 41 13,3% 2 0,6% 309 Automobile 108 83,7% 18 14,0% 3 2,3% 129 BTP 703 88,5% 80 10,1% 11 1,4% 794 Commerce 1 036 83,1% 195 15,7% 15 1,2% 1246 Hébergement et restauration 495 83,6% 71 12,0% 26 4,4% 592 Industrie 382 80,8% 77 16,3% 14 3,0% 473 Information et communication 48 71,6% 13 19,4% 6 9,0% 67 Santé humaine et action sociale 290 90,9% 23 7,2% 6 1,9% 319 Transports et entreposages 181 72,1% 55 21,9% 15 6,0% 251 TOTAL 7 523 88,8% 784 9,3% 164 1,9% 8471 4

PARTIE II : Les accidents de travail, maladies professionnelles et les accidents de trajet Tableau 3 : Tableau de synthèse 2010 2011 2012 Evolution 2011-2012 Effectif salarié 64 593 63 003 61 368-2,59 % Total AT/MP/Trajet 2564 2381 2425 +1,81% Accidents du travail 2 146 1 990 2 026 +1,77 % AT avec arrêt 1713 1524 1539 +0,98% Décès 6 2 3 - Nombre de jours d arrêt 51 059 47 846 38 708 - Somme des taux d'ipp 827 571 156* - Indice de fréquence 26,5 24,19 25,1 +3,76% Taux de fréquence 15,1 13,88 14,5 +4,46% Maladies professionnelles 9 14 16 +14,28% Décès - - - - Nombre de jours d arrêt 1042 777 566 - Accident trajet 409 377 383 +1,59% Décès - - 1 Nombre de jours d arrêt 15 307 10 449 11 735 - * Chiffres non significatifs, les AT de 2012 ne sont pas encore tous consolidés. Tableau 4 : Nombre de dossiers AT-MP-trajet par secteur Secteur 2008 2009 2010 2011 2012 Activites de service 361 317 277 309 279 Administration & enseignement 415 415 390 320 327 Agriculture, sylviculture et pêche 79 64 63 50 61 Automobile 77 56 56 56 68 BTP 645 486 412 361 348 Commerce 401 367 341 279 306 Hébergement et restauration 405 327 335 321 383 Industrie 427 363 306 304 275 Information et communication 19 24 30 20 17 Transports et entreposages 197 157 137 146 141 Santé humaine et action sociale 237 198 217 215 220 Total 3 263 2 774 2 564 2 381 2 425 5

Tableau 5 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident 2008 2009 2010 2011 2012 Accident de trajet 471 399 409 377 383 Accident de travail 2784 2367 2146 1990 2026 Maladie professionnelle 8 8 9 14 16 Total 3263 2774 2564 2381 2425 Tableau 6 : Nombre de dossiers AT-MP-Trajet et de salariés avec AT-MP-Trajet par type d'accident Type d'accident 2008 2009 2010 2011 2012 Accident de trajet Nb de dossiers 471 399 409 377 383 Nb de salariés 464 395 405 375 380 Accident de travail Nb de dossiers 2784 2367 2146 1990 2026 Nb de salariés 2650 2242 2079 1909 1934 Maladie professionnelle Nb de dossiers 8 8 9 14 16 Nb de salariés 8 8 9 14 16 Total Nb de dossiers 3263 2774 2564 2381 2425 Total Nb de salariés 3122 2645 2493 2298 2330 Tableau 7: Répartition des accidents par catégorie professionnelle Type d'accident Catégorie 2008 2009 2010 2011 2012 Cadre 13 13 23 19 15 Employé 310 261 239 257 221 Gens de maison Accident de trajet Manœuvre 35 34 22 26 15 Non renseigné 13 17 17 14 82 Ouvrier 100 74 108 61 50 Total Accident de trajet 447 471 399 409 377 Cadre 57 59 73 72 41 Employé 1298 1154 969 1067 942 Accident de Gens de maison 2 1 travail Manœuvre 341 268 185 199 147 Non renseigné 264 241 252 169 492 Ouvrier 822 645 666 483 404 Total Accident de travail 2 838 2784 2367 2146 1990 Maladie professionnelle Cadre 2 Employé 3 6 5 8 9 Manœuvre Non renseigné 5 2 3 2 2 Ouvrier 14 1 4 Total Maladie professionnelle 8 8 9 14 16 Total 3263 2774 2564 2381 2425 6

Tableau 8 : Répartition des AT-MP-Trajet mortels et non mortels par secteur d activité regroupé Type d'accident Groupe 2008 2009 2010 2011 2012 Accident Automobile 2 - - de trajet BTP - - 1 Total Accident de trajet 2 - - 1 Activites de service 1 Administration & enseignement 2 1 1 2 Accident Agriculture, sylviculture et pêche 1 1 mortel Accident de BTP 3 2 1 travail Commerce 1 Industrie 1 Transports et entreposages 2 Total Accident de travail 2 6 6 2 3 Total Accident mortel 4 6 6 2 4 Activités de service 75 55 74 67 69 Administration & enseignement 54 55 56 44 61 Agriculture, sylviculture et pêche 2 12 3 5 4 Automobile 18 12 11 12 17 BTP 58 44 33 32 36 Accident de Commerce 79 77 67 63 57 trajet Hébergement et restauration 58 40 50 49 40 Industrie 55 40 41 46 48 Information et communication 9 3 10 4 7 Santé humaine et action sociale 26 26 34 27 15 Transports et entreposages 35 35 30 28 28 Total Accident de trajet 469 399 409 377 382 Accident non mortel Activités de service 286 260 203 241 210 Administration & enseignement 357 357 331 274 265 Agriculture, sylviculture et pêche 77 51 59 44 56 Automobile 57 44 45 44 48 BTP 586 438 377 327 310 Accident de Commerce 317 290 271 216 246 travail Hébergement et restauration 347 285 283 266 340 Industrie 372 323 263 255 226 Information et communication 211 170 181 188 201 Santé humaine et action sociale 10 21 20 15 10 Transports et entreposages 162 122 107 118 111 Total Accident de travail 2782 2361 2140 1988 2023 Maladie professionnelle Activités de service - 1-1 - Administration & enseignement 2 2 2 1 Agriculture, sylviculture et pêche - - - 1 - Automobile - - - - 3 BTP 1 1 2 1 Commerce 5 2-3 Hébergement et restauration - 2 2 6 3 Industrie - - 1 3 1 Santé humaine et action sociale - 2 2-4 Information et communication - - - 1 - Transports et entreposages - - - - - Total Maladie professionnelle 8 8 9 14 16 Total dossiers Accident non mortel 3259 2768 2558 2379 2421 Total dossiers Accident mortel + Accident non mortel 3263 2774 2564 2381 2425 7

Tableau 9 : Nombre de dossiers AT par type d'accident et par durée d'itt Type d'accident Durée 2008 2009 2010 2011 2012 moins de 4 jours 47 37 49 45 45 De 4 à 14 jours 181 160 156 128 127 Accident de trajet De 15 à 20 jours 37 43 42 28 46 De 21 à 30 jours 28 24 25 34 22 Plus de 30 jours 130 98 87 92 92 Non renseigné 48 37 50 50 51 Total Accident de trajet 471 399 409 377 383 moins de 4 jours 292 212 194 182 192 De 4 à 14 jours 1198 961 879 764 741 Accident de travail De 15 à 20 jours 228 217 179 142 150 De 21 à 30 jours 175 158 131 123 140 Plus de 30 jours 388 375 330 313 316 Non renseigné 503 444 433 466 487 Total Accident de travail 2784 2367 2146 1990 2026 De 4 à 14 jours 2 1 4 3 Maladie professionnelle De 21 à 30 jours 1 1 1 1 Plus de 30 jours 3 4 3 5 7 Non renseigné 3 2 1 8 5 Total Maladie professionnelle 8 8 9 14 16 Total 3263 2774 2564 2381 2425 Tableau 10 : Répartition des accidents par nature de lésion Forme d'accidents 2008 2009 2010 2011 2012 AUTRES PLAIES (N850, N870, N872-N879, N880-N885, N890-N895, N900-N908) 37,14% 34,50% 36,58% 37,42% 38,27% COMMOTIONS et AUTRES TRAUMATISMES INTERNES (N852-855, N860-869, N958): 8,67% 7,79% 13,57% 16,76% 12,25% CONTUSIONS, ECRASEMENTS (N851,N920- N929) 11,65% 12,00% 12,60% 13,02% 13,28% ENTORSES et FOULURES (N840-848): 9,71% 12,58% 10,06% 10,54% 10,27% AUTRES TRAUMATISMES ET TRAUMATISMES MAL DEFINIS (N856,N994-N999) 10,48% 12,08% 5,03% 5,33% 7,26% FRACTURES (N800-N829) 5,67% 5,48% 6,01% 5,71% 5,32% TRAUMATISMES SUPERFICIELS (N910-N918): 5,73% 5,19% 4,13% 2,52% 3,75% BRULURES (N940-949) 2,67% 2,02% 2,15% 1,68% 2,19% LUXATIONS (N830-N839): 1,04% 0,97% 1,09% 0,76% 0,91% AMPUTATIONS,ENUCLEATIONS (N871, N886- N888, N896-N898) 0,31% 0,65% 0,20% 0,29% 0,21% EMPOISONNEMENTS AIGUS et INTOXICATIONS AIGUES (N960-N979) 0,03% 0,07% 0,16% 0,21% 0,04% EFFETS DES INTEMPERIES et D'AUTRES FACTEURS EXTERIEURS (N980-N989): 0,03% 0,11% 0,12% 0,04% 0,00% EFFETS NOCIFS DE L'ELECTRICITE (N992) 0,06% 0,07% 0,16% 0,13% 0,04% LESIONS MULTIPLES DE NATURES DIFFERENTES: 0,06% 0,04% 0,12% 0,00% 0,04% Non renseigné 6,71% 6,45% 8,03% 5,54% 6,19% Total 100% 100% 100% 100% 100% 8

Tableau 11 : Répartition des accidents du travail par forme d'accidents Nature de lésion 2008 2009 2010 2011 2012 CHUTES DE PERSONNES 18,07% 20,45% 17,75% 18,79% 19,84% HEURT PAR OBJETS MOBILES 5,89% 5,45% 12,12% 14,02% 11,01% MARCHE SUR CHOC,CONTRE,ou HEURT par DES OBJETS, A l EXCLUSION DES CHUTES D OBJETS 30,85% 30,84% 19,99% 9,95% 13,82% CHUTES D'OBJETS 4,74% 3,51% 5,96% 7,99% 5,92% EFFORTS EXCESSIFS ou FAUX MOUVEMENTS 8,51% 6,68% 5,59% 5,98% 3,55% CHOC CONTRE OBJETS MOBILES 3,56% 3,59% 4,71% 5,08% 6,12% COINCAGE DANS UN OBJET ou ENTRE DES OBJETS 5,64% 4,52% 2,52% 1,76% 2,22% FAUX MOUVEMENTS 2,41% 4,65% 2,98% 2,41% 2,37% EFFORTS EN LEVANT DES OBJETS 1,90% 1,61% 3,08% 2,96% 3,70% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,DES SUBSTANCES NOCIVES OU DES RADIATIONS 1,44% 1,27% 2,19% 2,56% 4,10% CONTACT S/OBJ. OU SUBST. BRULANTS 1,47% 0,89% 1,12% 1,01% 1,38% AUTRE FORMES D'ACCIDENT,NON CLASSEES AILLEURS ou POUR DONNEES INSUFFISANTES 1,26% 1,56% 1,07% 2,11% 3,46% COINCAGE ENTRE OB.MOB. & OB.IMM. 0,68% 0,59% 1,26% 1,91% 1,83% CHUTES AVEC DENIVELLATION 0,83% 0,72% 1,77% 3,82% 2,12% AUTRES ACCIDENTS NON CLASSES 0,43% 0,51% 0,89% 1,86% 1,09% CHOC CONTRE ANIMAL 0,57% 0,93% 0,89% 0,75% 1,09% EFFORTS EN MANIANT OU JETANT OBJ. 0,47% 0,80% 0,84% 1,46% 0,49% EFFORTS EN TIRANTS OU POUSSANT OBJ. 0,47% 0,25% 0,51% 0,75% 0,69% EXPOSIT.A RADIAT.AUTRES QUE IONIS. COUP D,ARC 0,36% 0,55% 0,14% 0,30% 0,30% INHALAT,INGEST,ABSORPT SUBS/NOCIVES 0,36% 0,17% 0,19% 0,45% 0,35% COINCAGE ENTRE OBJETS MOBILES 0,14% 0,21% 0,61% 0,50% 0,49% CHOC CONTRE OBJETS IMMOBILES 0,00% 0,13% 0,70% 2,01% 2,52% CHUTES AU COURS DE MANUTENTION 0,04% 0,04% 1,26% 0,35% 0,00% AUTRES CHUTES 0,11% 0,00% 1,03% 0,30% 0,30% EXPOSITION A,ou CONTACT AVEC,LE COURANT ELECTRIQUE 0,18% 0,21% 0,33% 0,50% 0,35% COINCAGE DANS UN OBJET 0,18% 0,13% 0,37% 0,55% 0,35% EXPOSITION AVEC DES TEMPERATURES EXTREMES 0,07% 0,04% 0,37% 0,10% 0,05% Non Renseigné 9,34% 9,63% 9,56% 9,65% 10,51% Total 100% 100% 100% 100% 100% Tableau 12 : Indice de fréquence 9

groupe libellé 2008 2009 2010 2011 2012 BTP IF 82,08 69,85 62,27 58,11 62,04 Nb salariés 6 384 5 698 5 268 4 939 4 417 AT avec arrêt 524 398 328 287 274 Industrie IF 60,52 52,57 43,74 44,03 42,25 Nb salariés 5 420 5 250 5 144 4 974 4 781 AT avec arrêt 328 276 225 219 202 Automobile IF 42,42 34,43 37,44 40,11 39,92 Nb salariés 1 179 1 104 1 042 997 977 AT avec arrêt 50 38 39 40 39 Hébergement et IF 41,31 36,11 34,58 31,27 36,12 restauration Nb salariés 7 166 6 757 6 623 6 492 6 451 AT avec arrêt 296 244 229 203 233 Commerce IF 30,14 27,32 27,33 21,32 23,45 Nb salariés 9 024 8 747 8 707 8 584 8 488 AT avec arrêt 272 239 238 183 199 Agriculture, IF 27,75 24,01 25,66 20,32 28,70 sylviculture et Nb salariés 2 451 1 749 1 793 1 771 1 812 pêche AT avec arrêt 68 42 46 36 52 Transports et IF 26,18 22,00 18,97 21,09 21,43 entreposages Nb salariés 4 852 4 774 4 745 4 551 4 432 AT avec arrêt 127 105 90 96 95 Santé humaine et IF 28,53 19,14 24,77 22,37 18,00 action sociale Nb salariés 3 295 3 344 3 391 3 397 3 333 AT avec arrêt 94 64 84 76 60 Activités de service IF 19,54 18,03 14,13 14,39 14,05 Nb salariés 11 773 11 923 11 392 11 539 11 245 AT avec arrêt 230 215 161 166 158 Administration & IF 17,98 17,65 16,98 14,08 15,10 enseignement Nb salariés 15 848 16 204 15 434 14 775 14 434 AT avec arrêt 285 286 262 208 218 Information et IF 7,79 16,40 10,43 10,19 9,02 communication Nb salariés 899 976 1 054 982 998 AT avec arrêt 7 16 11 10 9 IF général 33,40 28,9 26,5 24,19 25,1 Nb salariés 68 289 66 524 64 593 63 003 61 368 AT avec arrêt 2281 1923 1713 1524 1539 Tableau 13 : Taux de fréquence Groupe 2008 2009 2010 2011 2012 BTP 45,68 39,76 35,78 33,65 36,17 Industrie 32,46 28,31 23,53 23,75 22,83 Hébergement et restauration 24,51 21,99 21,41 19,01 22,02 Automobile 21,95 17,85 19,39 20,88 21,05 Commerce 16,17 14,72 14,78 11,58 12,77 Agriculture, sylviculture et pêche 16,27 15,81 16,88 13,03 18,07 Transports et entreposages 14,63 12,42 10,70 11,90 11,97 Santé humaine et action sociale 15,51 10,46 13,56 12,20 9,74 Activités de service 12,80 12,34 9,34 9,84 9,63 Administration & enseignement 9,81 9,66 9,00 7,46 8,14 Information et communication 4,15 8,70 5,82 5,48 4,88 Taux général 18,95 16,7 15,1 13,88 14,5 10

Répartition des Accidents de Travail par siège de lésion année 2012 (MP et Trajet exclus) Tête, face, cou Yeux 7,3% 6,1% Tronc, abdomen 15,7% Membres supérieurs 7,5% Mains, doigts 26,4% Sièges multiples & non précisé 6% Membres inférieurs 14,2% Pieds 16,8% 11

Ventilations par secteur INSEE (Naf 21 de 2011 ) pour les regroupements suivants : Groupe 1 : Activités de service - Activités financières et d'assurance - Activités immobilières - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Activités de services administratifs et de soutien - Arts, spectacles et activités récréatives - Autres activités de services - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre - Activités extra-territoriales Groupe 2 : Administration & enseignement - Administration publique - Enseignement Groupe 3 : Agriculture, sylviculture et pêche Groupe 4 : Automobile Groupe 5 : BTP Groupe 6 : Commerce Groupe 7 : Hébergement et restauration Groupe 8 : Industrie - Industries extractives - Industrie manufacturière - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution Groupe 9 : Information et communication Groupe 10 : Santé humaine et action sociale Groupe 11 : Transports et entreposages C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP 1-98 713 Papeete - Polynésie française- Tel : (689) 41 68 68 Fax: (689) 42 46 06 Email : info@cps.pf - www.cps.pf 12