RELAIS BABY- SITTING La charte Point Information Jeunesse de Piémont d Alaric Gaëlle POCHET 2013 1 C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DE P IEMONT D ALARIC
SOMMAIRE I- Rôle du PIJ de Piémont Alaric II- Droits et devoirs des parents III- Droits et devoirs des Baby-sitters IV- Les documents disponibles au PIJ V- Sites utiles Le «Relais Baby- sitting» est un service gratuit, réservé aux particuliers, lequel répond à un besoin ponctuel de garde d enfant. 2
I- Rôle du PIJ de Piémont Alaric Ø Le PIJ de Piémont Alaric centralise et gère les appels téléphoniques pour les premières informations sur le fonctionnement du Relais Baby- sitter. Ø Il tient à jour les disponibilités des Baby- sitters et les met en relation avec les parents intéressés ayant signé la présente charte. Ø Un listing des jeunes baby- sitters sera remis aux parents ayant signés la Charte. Ce listing ainsi que les informations qu il contient (nom, prénom, contacts des baby- sitters) ne doivent pas être transmis à une tierce personne. Ø Il met en place 2 journées de sensibilisation, non diplômante, obligatoire pour les futurs baby- sitters inscrits: 2 Journées d échanges et d informations sur le B.A.BA du Baby- sitting. Ø L engagement du Baby- sitter résulte d un accord entre celui- ci et le demandeur, contrat privé dans lequel le PIJ n intervient en rien et n a aucune responsabilité. Ø Rappelons qu il appartient aux parents demandeurs d établir les papiers d employeurs familiaux : avec le chèque emploi service universel. Ainsi les parents bénéficient d une assurance couvrant les enfants et le Baby- sitter. Ø Les baby- sitters ou leurs parents doivent de toutes les façons posséder une assurance responsabilité civile couvrant la pratique du Baby- sitting. Ø Nous rappelons aux parents que les baby- sitters ne peuvent pas avoir la disponibilité d un employé familial, cette activité doit rester ponctuelle. Ø Cette charte détermine les droits et devoirs des baby- sitters et des parents, dans le cadre d un échange de services entre les parents et le baby- sitter de Piémont d Alaric : garde occasionnelle d enfant(s) contre une rémunération. Ø Le PIJ tient à la disposition des demandeurs des exemplaires de la présente charte, d une fiche de renseignements de l enfant, un exemple de contrat de travail, de la documentation sur les modes de paiements, la tarification de base des baby- sitters. Chaque partie signant cette charte s engage à respecter et à posséder une assurance responsabilité civile garantissant les risques encourus. Capendu, le Nom et Prénom :.. Adresse : Téléphone :. Mail :.. Signature (Précédée de la mention «lu et approuvé») II- Droits et devoirs des parents 3
Ø Droits des parents Contacter le PIJ en cas de litiges. Engager la responsabilité du Baby- sitter en cas de dommages Choisir librement le Baby- sitter Rentrer plus tôt (en gardant la rémunération prévue) Choisir son mode de rémunération Exprimer son mécontentement, doute. Ø Devoirs des parents Respecter la charte Payer la somme convenue Si le baby- sitter est présent à l heure des repas, lui prévoir un repas Raccompagner le Baby- sitter chez lui si besoin (avec autorisation parentale si mineur) Laisser au baby- sitter les coordonnées où il peut vous joindre Donner au baby- sitter les numéros d urgence : médecin, hôpital, SAMU, Informer le Baby- sitter de l heure prévisionnelle de retour Informer le Baby- sitter de la présence d animaux domestiques et isoler les animaux si besoin Transmettre les consignes, limites et règles au Baby- sitter Informer le PIJ du déroulement du Baby- sitting sous 48h00 ( en appelant, sur répondeur, par mail) Pour la délivrance des médicaments si les parents ne peuvent pas le faire avant leur départ, une ordonnance du médecin avec les doses sera indispensable (Poids de l enfant). Lire l ordonnance avec le Baby- sitter. Respecter les valeurs du Baby- sitter ainsi que sa vie privée Nom et Prénom : Fait à. Le Signature Précédée de la mention «lu et approuvé» Fait en 2 exemplaires, un pour le Point Info Jeunes, un pour les parents. III- Droits et devoirs des Baby-sitters 4
Ø Droits du Baby- sitter Paiement immédiat après la prestation Etre informé(e) de l heure prévisionnelle de retour Pouvoir téléphoner en cas de problème Ne pas dépasser dans la semaine un nombre d heures de travail raisonnable en fonction de votre emploi du temps Ne pas faire de tâches ménagères (ménage, lessive, repassage ) sauf rémunération supplémentaire Pouvoir faire son travail scolaire si les enfants dorment Etre raccompagné(e) si heure tardive Ø Devoirs du Baby- sitter Suivre la formation «Le B.A.BA du baby- sitting» proposée par le Point Infos Jeunes de Piémont Alaric. Respecter la charte Arriver à l heure Prévenir les parents en cas de retard ou d absence le plus tôt possible Respecter la grille tarifaire (tarif net hors charges sociales) Respecter l enfant, pas de punition corporelle. Faire attention au langage (gros mots) S occuper correctement des enfants (jeux, hygiène, ) Garantir la sécurité des enfants, Ne jamais laisser un enfant sans surveillance Ne pas ouvrir la porte à un inconnu, fermer la porte à clé durant l absence des parents (double des clés) Respecter les valeurs et consignes des parents Respecter le domicile des parents et leur vie privée Ne pas téléphoner sauf en cas d urgence, ne pas décrocher le téléphone ( sauf si demande des parents) Ne pas donner d indications au téléphone et à autrui sur les parents (horaires, lieu de sortie, ) sauf si les parents l ont autorisé Ne pas inviter de personne au domicile des parents Respecter les lois en vigueur Ne pas fumer, ne pas boire d alcool Informer le PIJ du déroulement du baby- sitting sous 48h00 (en appelant, sur répondeur, par mail) Prévenir le PIJ régulièrement de ses disponibilités et de ses empêchements. Nom et Prénom : Fait à. Le Signature Précédée de la mention «lu et approuvé» Fait en 2 exemplaires, un pour le Point Info Jeunes, un pour le Baby- sitter. 5
IV- Les documents disponibles au PIJ Ø Document sur le CESU Ø Exemple de Contrat de travail Ø Le guide du particulier employeur Ø La convention collective V Les sites utiles Ø http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje Ø www.pagemploi.urssaf.fr Ø www.mon- enfant.fr Ø www.cesu.urssaf.fr Ø http://www.fepem.fr/ Ø http://www.legifrance.gouv.fr/ 6