Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles.
RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE III. COURRIER IV. COMPTES A TERME ET DEPOTS A TERME V. OPERATIONS DE CHANGE VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX VII. CREDITS A LA CONSOMMATION/PRETS A TEMPERAMENT VIII. CREDITS HYPOTHECAIRES IX. COFFRES FORTS X. BANCASSURANCE A DISTANCE XI. VALEURS MOBILIERES XII. PAIEMENTS NATIONAUX XIII. GESTION DOSSIER SUCCESSION XIV. PLAINTES ET RECOURS
LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET ASSIMILES Ces tarifs sont actualisés à la date ci-dessous. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, entre autres en matière de crédits, peuvent être obtenues aux guichets. Nos prix s'entendent TVA comprise. I. COMPTES A VUE 1. Compte à vue CBC 1.1. Frais de tenue de compte Ouverture d'un compte à vue CBC Clôture d'un compte à vue CBC Frais de gestion (annuel) gratuit gratuit 7,50 EUR / an 1.2. Paiements - forfait annuel des opérations couvrant 36 opérations de type débit. 4,50 EUR Ces opérations sont les suivantes : le virement papier en Belgique ou transfrontalier répondant aux conditions du virement UE, le retrait guichet (1), le retrait via automate non CBC/KBC en zone UEM. Au-delà, la tarification par opération est la suivante - virement papier, retrait guichet (1) 0,50 EUR - retrait via automates non CBC/KBC en zone UEM 0,07 EUR 1.3. Taux d'intérêt créditeurs (2) Pourcentage avec tranche improductive de 1.500,00 EUR 0,25% Les intérêts sont calculés sur le solde en valeur. Périodicité : décompte annuel. Le décompte est trimestriel en cas de crédit de caisse ou si l'intérêt compensé calculé en fin de trimestre atteint 2,50 EUR en intérêts débiteurs 1.4. Taux d'intérêt débiteurs - Ouverture de crédit (Facilité de budget) non soumise à la loi sur le crédit à la consommation Taux débiteur réel annuel 12,96% - Dépassements non autorisés (sans facilité de budget). Personne physique taux réel annuel 14,29%. Personne morale 17,47% (1) n'est pas tarifé à l'agence titulaire si celle-ci n'est pas équipée d'un guichet automatique CBC-M@tic et/ou si le montant du retrait dépasse 500 EUR (2) Avant précompte mobilier Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 1
1.5. Dates de valeur opérations au débit - virement ( papier ou électronique), virement périodique, domiciliation date de comptabilisation - paiement par carte date de l'opération - décompte de la carte de crédit (1) date de comptabilisation - retrait d'argent au guichet date de l'opération - 1 jour calendrier - retrait au distributeur automatique de billets date de l'opération - paiement par chèque date comptabilisation-1 jour calendrier opérations au crédit - virement en faveur de votre compte date de comptabilisation - versement date de l'opération + 1 jour calendrier - remise de chèque sur votre compte date de l'opération + 2 jours calendrier - versement de monnaies pour crédit en compte différé date de l'opération + 5 jours bancaires ouvrables 1.6. Cartes Cartes de débit. Accès Banque à Distance gratuit. Retraits Automates CBC/KBC gratuit. Retraits Automates non CBC/KBC (2) 10 EUR. Paiements avec Carte Bancaire (2) 5 EUR. Proton (2) 5 EUR. Service Carburant (1) - Forfait par compte 24 EUR - Montant par carte 7,50 EUR Carte carburant. Forfait par compte 24 EUR. Montant par carte 14,25 EUR Frais de remplacement d'une carte de débit Frais de confection carte de débit avec photo personnalisée 5 EUR 9,75 EUR (1) Pas d'application en dessous de 18 ans (2) Gratuit pour les jeunes jusqu'à la fin de leur 24 ème année Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 2
Cartes de crédit - Visa Pinto (1)(2) 19,83 EUR - MasterCard Gold 50 EUR - MasterCard Business 20 EUR - Visa Classic (1) 20 EUR - Frais de remplacement d'une carte de crédit 5 EUR (1) Gratuit pour les jeunes jusqu'à la fin de leur 24 ème année (2) La carte Visa Pinto est une carte de crédit donnant droit à une ouverture de crédit. Cette carte est offerte par KBC Pinto Systems SA, Boulevard Anspach 1 Bte 22 1000 Bruxelles, via CBC Banque, Grand'Place 5, 1000 Bruxelles. CBC Banque intervient en tant que courtier de crédit et n'a pas le pouvoir de signer le contrat de crédit. Pour le Taux annuel Effectif Global (TAEG) d'une ouverture de crédit avec carte Visa Pinto : voir le prospectus de KBC Pinto Systems SA rendu obligatoire par l'article 5 3 de la Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et également disponible dans chaque agence CBC. 1.7. Assurance compte Seuls les clients qui ont adhéré à cette assurance paient la prime et bénéficient des couvertures prévues dans la police 3,22 EUR Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 3
2. Compte Compact + CBC Le compte Compact + CBC est un compte à vue de type "package". Il comprend un ensemble de services bancaires dont notamment une carte de débit. - Cotisation annuelle 22 EUR Cette cotisation couvre : - les frais de gestion du compte - le forfait annuel des opérations couvrant 36 opérations de type débit. Ces opérations sont les suivantes : le virement papier en Belgique ou transfrontalier répondant aux conditions du virement UE, le retrait guichet (2), le retrait via automate non CBC/KBC en zone UEM. Au-delà, la tarification par opération est la suivante : - virement papier, retrait guichet (2) 0,50 EUR - retrait via automates non CBC/KBC en zone UEM 0,07 EUR - 1 carte de débit avec les fonctions suivantes : paiement par carte bancaire CBC, retrait automate CBC/KBC, retrait automate non CBC/KBC, Proton, accès banque à distance - l'abonnement au CBC-Phone - l'abonnement au CBC-Online Navigateur - carte de débit supplémentaire avec les fonctions suivantes : paiement par carte bancaire CBC, 5 EUR retrait automate CBC/KBC, retrait automate non CBC/KBC, Proton, accès banque à distance Remarque : gratuit pour les jeunes jusqu'à leur 25è anniversaire - Taux créditeur voir compte à vue CBC Les intérêts sont calculés sur le solde en valeur. NB : les jeunes jusqu'à leur 25ème anniversaire bénéficient d'un pourcentage sur le solde total 1,50% - Taux débiteur voir compte à vue CBC - Dates de valeur voir compte à vue CBC - Assurance compte voir compte à vue CBC 3. Compte Confort + CBC Le compte Confort + CBC est un compte à vue de type"package". Il comprend un ensemble de services bancaires dont notamment une carte de crédit. - Cotisation annuelle 40,00 EUR Cette cotisation couvre : - les frais de gestion du compte - le forfait annuel des opérations couvrant 36 opérations de type débit. Ces opérations sont les suivantes : le virement papier en Belgique ou transfrontalier répondant aux conditions du virement UE, le retrait guichet (1), le retrait via automate non CBC/KBC en zone UEM. Au-delà, la tarification par opération est la suivante : - virement papier, retrait guichet (1) 0,50 EUR - retrait via automates non CBC/KBC en zone UEM 0,07EUR - 1 carte de débit avec les fonctions suivantes : paiement par carte bancaire CBC, retrait automate CBC/KBC, retrait automate non CBC/KBC, Proton, accès banque à distance - l'abonnement au CBC-Phone - l'abonnement au CBC-Online Navigateur - 2 cartes de crédit (Visa Pinto et/ou Visa Classic) - carte de débit supplémentaire avec les fonctions suivantes : paiement par carte bancaire CBC, 5 EUR retrait automate CBC/KBC, retrait automate non CBC/KBC, Proton, accès banque à distance - une MasterCard Gold peut être obtenue moyennant un supplément de 30 EUR Remarque : gratuit pour les jeunes jusqu'à leur 25è anniversaire (1) n'est pas tarifé à l'agence titulaire si celle-ci n'est pas équipée d'un guichet automatique CBC-M@tic et/ou si le montant du retrait dépasse 500 EUR Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 4
- Taux créditeur voir compte à vue CBC Les intérêts sont calculés sur le solde en valeur. NB : - les jeunes jusqu'à leur 25ème anniversaire bénéficient d'un pourcentage sur le solde total 1,50% - Taux débiteur voir compte à vue CBC - Dates de valeur voir compte à vue CBC - Assurance compte voir compte à vue CBC 4. Compte VIP Le compte VIP est un compte à vue à usage particulier qui s'adresse à une clientèle répondant à des conditions et des critères particuliers. Ce compte offre gratuitement les services bancaires suivants : - les frais de gestion du compte - un nombre illimité d'opérations des types suivants : le virement papier en Belgique ou transfrontalier répondant aux conditions du virement UE, le retrait guichet, le retrait via automate non CBC/KBC en zone UEM. - 2 cartes de débit avec les fonctions suivantes : paiement par carte bancaire CBC, retrait automate CBC/KBC, retrait automate non CBC/KBC, Proton, accès banque à distance - 2 cartes de crédit MasterCard Gold VIP - l'abonnement au CBC-Phone - l'abonnement au CBC-Online En outre, le détenteur d'un compte VIP bénéficie des avantages suivants : - réduction de 25 % des droits de garde sur les titres déposés sur un compte-titres CBC - taux préférentiel en matière de prêt à tempérament et crédit hypothécaire - facilité de budget - des conseils financiers - envoi d'une lettre d'information financière - envoi d'une lettre de présentation des Centres de Banque Privée CBC - invitation à des événements organisés ou sponsorisés par CBC gratuit - Taux créditeur Taux de base du compte d'épargne CBC dès le 1er cent d'euro Pédiodicité : décompte annuel à moins qu'il n'y ait un décompte trimestriel des intérêts débiteurs. Les intérêts sont calculés sur le solde en valeur. - Taux débiteur voir compte à vue CBC - Date de valeur voir compte à vue CBC - Assurance compte gratuit Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 5
5. Service bancaire de base CBC Le Service bancaire de base CBC s'inscrit dans le cadre de la loi du 24/03/2003. - Cotisation annuelle 12 EUR Cette cotisation couvre : - l'ouverture, la gestion et la clôture du compte - 36 opérations manuelles de type débit (retrait d'espèces au guichet et/ou virement papier). Au-delà, 0,50 EUR par virement papier vers une AIF en Belgique ou par virement étranger répondant aux conditions du virement UE et 0,50 EUR par retrait guichet (1) - un nombre illimité de transactions électroniques - un nombre illimité de transactions de type crédit - l'accès aux canaux suivants de la banque à distance : automates CBC/KBC et CBC/Phone - une carte de débit limitée aux fonctions suivantes : - l'accès aux automates CBC/KBC (pour versement, retrait, virement, consultation du solde) - l'accès banque à distance (à l'exception du CBC-Online). - les domiciliations et ordres périodiques Ne sont pas autorisés : - les fonctions sur cartes de débit suivantes : retrait automate non CBC/KBC, paiement par carte bancaire CBC, Proton - la carte de crédit - le CBC-Online - la carte carburant et le service carburant - les formules de chèques et leur émission - un solde débiteur - Taux créditeur voir compte à vue CBC Les intérêts sont calculés sur le solde en valeur. - Date de valeur voir compte à vue CBC - Assurance compte voir compte à vue CBC (1) n'est pas tarifé à l'agence titulaire si celle-ci n'est pas équipée d'un guichet automatique CBC-M@tic et/ou si le montant du retrait dépasse 500 EUR. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 6
II. COMPTES D'EPARGNE 1. Frais de gestion - ouverture d'un compte d'épargne néant - frais annuels (indemnité de gestion) néant 2. taux créditeurs (1) - taux de base 1,50% - prime d'accroissement (2) 0,50% - prime de fidélité (3) 0,50% 3. Dates de valeurs du taux de base - versement : intérêts à partir du jour calendrier suivant le versement - retrait : intérêts jusqu'au jour calendrier précédant le retrait 4. Assurance compte Seuls les clients qui ont adhéré à cette assurance paient la prime et bénéficient des couvertures prévues dans la police 3,22 EUR (1) Jusqu'à 1.630 EUR, les intérêts sont exonérés de précompte mobilier; au-delà de cette limite, le taux de 15% est d'application. Pour les personnes mariées et cohabitants légaux, il y a une exonération jusqu'à 3260 EUR par an sur un compte commun. (2) Pour les versements qui restent inscrits pendant 6 mois complets consécutifs à partir du jour suivant le versement (3) Pour les montants qui restent inscrits pendant 12 mois consécutifs à dater de l'acquisition de la prime d'accroissement. La prime de fidélité et la prime d'accroissemnet ne sont pas cumulables. (4) Tarif avant retenue du précompte mobilier. Les non-résidents peuvent obtenir l'exonération du précompte mobilier. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 7
III. COURRIER compte à vue (1) - Envoi par la poste frais de port, tarif Prior (quelle que soit la périodicité), prélevés trimestriellement par enveloppe envoyée - Tenu à disposition à l'agence 15 EUR /an (quelle que soit la périodicité) - Via l'imprimante CBC-M@tic gratuit - Via le CBC-Online gratuit compte d'épargne (1) - Envoi par la poste gratuit - Tenu à disposition à l'agence 15 EUR /an (quelle que soit la périodicité) - Via l'imprimante CBC-M@tic gratuit - Via le CBC-Online gratuit Duplicata extraits de compte (vue/épargne) 12,10 EUR Liste cumulative sur compte (vue/épargne) - trimestre en cours 10,89 EUR - trimestre précédent 10,89 EUR - année complète 43,56 EUR Etablissement de document/attestation sur demande expresse de la clientèle 12,10 EUR (1) à partir de 11 ans Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 8
IV. COMPTES A TERME ET DEPOTS A TERME (1) 1. Comptes à terme Montant minimum : 1000 EUR à 1 an 3,85% à 2 ans 3,90% à 3 ans 3,90% à 4 ans 3,90% à 5 ans 3,90% 2. Dépôts à terme Montant minimal de souscription : 10.000 EUR Tout montant supérieur est possible. Pour tous renseignements complémentaires sur les taux en vigueur, informez-vous aux guichets de votre agence CBC. (1) Taux avant précompte mobilier Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 9
V. OPERATIONS DE CHANGE Opérations en compte Il s'agit d'opérations en compte à l'exclusion des billets de banque. Tous les montants sont en EUR. Le taux de change ou cours de conversion appliqué par la banque pour les devises étrangères est le cours du marché pour les monnaies autres que celles faisant partie de la zone euro - change au comptant gratuit - change à terme. Lors de la conclusion du contrat avec min.12,39 EUR de 0,02 EUR jusqu'à 2.478,94 EUR 3% de 2.478,95 EUR jusqu'à 12.394,68 EUR 2% de 12.394,70 EUR jusqu'à 24.789,35 EUR 1% de 24.789,38 EUR jusqu'à 247.893,52 EUR 0,50% de 247.893,55 EUR jusqu'à 619.733,81 EUR 0,25% au-delà de 619.733,81 EUR à convenir Ce tarif est également valable pour les opérations d'options de change. Les commissions sont perçues à la conclusion de l'opération et en cas de combinaison d'options une seule commission est appliquée par structure. En cas de dépôt structuré ayant comme sous-jacent une option de change, il est évident qu'une commission n'est pas comptabilisée.. Lors de la prorogation ou en cas d'anticipation jusqu'à 619.733,81 EUR au-delà de 619.733,81 EUR Remarque : toutes les commissions de change sont payables par tranche 0,25% min.12,39 EUR à convenir Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 10
VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX. Frais de retrait à l'étranger aux distributeurs de billets au moyen de la carte de débit. dans des pays faisant partie de l'union Monétaire 0,07 EUR. dans des pays ne faisant pas partie de l'union Monétaire - commission pour la banque étrangère 1,74 EUR + 0,25% du montant prélevé + TVA - commission pour les prestataires de services en belgique 0,62 EUR + 0,50% sur le montant retiré + TVA - le cours de change appliqué est basé sur le cours indicatif de la Banque Nationale majoré de 1,40% + TVA.. Frais de retrait avec carte de crédit à l'étranger - retraits à un distributeur automatique de billets 1,50% sur le montant retiré avec un minimum de 3,72 EUR - retraits dans des agences bancaires ou bureaux de change 2,00% sur le montant retiré avec un minimum de 4,96 EUR - pour les retraits dans les pays ne faisant pas partie de l'union monétaire, le cours de change appliqué est basé sur le cours indicatif de la Banque Nationale majoré de 1,40%. Frais de paiement à l'étranger avec carte de débit - pour les paiements dans des pays faisant partie de l'union monétaire gratuit - pour les paiements dans des pays ne faisant pas partie de l'union monétaire 0,42 EUR + 1,40% frais de change + TVA. Paiements vers l'étranger par virements Nouvelle réglementation européenne «REGULATION» Il s agit du Règlement CE n 2560/2001 du Parlement européen et du conseil relatif aux paiements transfrontaliers en euro. L'objectif principal de ce Règlement est d'aligner au sein de l'union européenne les tarifs des paiements transfrontaliers en euro sur ceux pratiqués pour les paiements nationaux. Les paiements transfrontaliers en euro seront donc plus efficaces et moins chers. Les opérations et les montants visés concernent les virements transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50.000 euros au sein de l'union européenne qui répondent en outre aux critères suivants : Mention du numéro IBAN (International Bank Account Number) correct du bénéficiaire. Mention du code BIC (adresse SWIFT) correct de la banque bénéficiaire. La répartition des frais selon le principe des frais partagés. La tarification des virements qui répondent à toutes ces conditions est reprise ci-dessous sous la dénomination «Virement UE». - Virement UE - si remise par support électronique (Isabel ou CBC-Online) gratuit - si remise sur support papier ou fax 0,50 EUR Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 11
- Virement UE Plus Virement transfrontalier présentant les caractéristiques suivantes : - le virement se fait au sein de l'union européenne - le montant du virement est exprimé en euro - le virement ne répond pas à une des conditions du virement UE - commission de traitement 10,89 EUR si le montant est supérieur à 50.000 EUR - commission de traitement manuel 0,50 EUR si remise de l'ordre par support papier ou fax - commission d'intervention 12,10 EUR si l'ordre ne peut faire l'objet d'un traitement automatisé (ex: IBAN, BIC manquant ou erroné) - Virement International Virement transfrontalier présentant les caractéristiques suivantes : - vers un pays non UE - dans une autre devise que l'euro - chèque bancaire international (tant en devises étrangères qu'en euro) - commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - commission de traitement 3,63 EUR si remise de l'ordre sur support papier ou fax - chèque bancaire international - automatique 12,1 EUR - envoi recommandé 6,05 EUR en sus - Frais de services addtionnels s'appliquant à tous les virements transfrontaliers - frais de priorité 6,05 EUR si virement urgent, valeur compensée ou divergente - commission de confirmation 12,10 EUR si confirmation du paiement par fax - frais de dossier 30,25 EUR recherches, suivi après transaction, annulation, modification - frais banquier étranger si vous prenez en charge les frais du banquier étranger. vous pouvez obtenir ce tarif auprès de votre agence CBC N.B. : Ce service n'est pas possible pour les virements UE - délai d'exécution et date-valeur pour les virements tranfrontaliers visés par la directive européenne (demandez à votre agence CBC la brochure de l'association Belge des Banques si vous souhaitez plus de précisions), le compte de l'établissement du bénéficiaire est crédité dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la date de débit de votre compte sous date valeur - 1 jour bancaire ouvrable.. Exceptions : - Virement en Belgique dans un devise autre que l'euro 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - Virement en Belgique en euro mais à caractère étranger tarif des virements nationaux. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 12
. Paiements en provenance de l'étranger par virements - Virement UE gratuit Ce tarif suppose que l'ordre de paiement puisse faire l'objet d'un traitement entièrement automatisé (A défaut une commission d'intervention complémentaire est portée en compte (voir Virement UE Plus) - Virement UE Plus - commission de traitement 10,89 EUR si le montant est supérieur à 50.000 EUR - commission d'intervention 12,10 EUR si l'ordre ne peut faire d'un traitement automatisé - Virement International - commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - commission de traitement 3,63 EUR si remise sur support papier ou fax Exceptions : - virement pour les montants jusqu'à 25,00 EUR gratuit - virement en Belgique dans une devise autre que l'euro gratuit (le banquier du donneur d'ordre peut retenir des frais) - virement en Belgique en euro mais à caractère étranger gratuit - frais du banquier étranger normalement les frais du banquier étranger sont à charge du donneur d'ordre. Dans le cas contraire, renseignez-vous auprès de ce dernier de leur importance. - délai d'exécution et date-valeur pour les virements transfrontaliers visés par la directive européenne, (demandez la brochure de l'association Belge des Banques si vous souhaitez plus de précisions), le compte est crédité dans un délai maximum d'1 jour ouvrable après réception des fonds et de l'instruction de paiement par CBC; la date valeur appliquée dépend du fait qu'il faut convertir les devises reçues ou non valeur + 1 jour ouvrable + 3 jours ouvrables s'il faut convertir une devise d'un pays ne faisant pas partie de l'union monétaire. Paiements vers l'étranger par chèques Il s'agit toujours de paiements au moyen de chèques commerciaux et non de chèques bancaires Si vous effectuez un paiement à destination de l'étranger au moyen d'un chèque commercial, vous êtes le tireur ou l'émetteur (débiteur) du chèque dont le porteur (bénéficiaire) est établi à l'étranger. Les frais suivants vous sont portés en compte. - commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - commission d'encaissement 9,68 EUR - frais de services additionnels - frais d'impayés 30,25 EUR - frais de dossier 30,25 EUR recherches, suivi après transaction, annulation, modification. Paiements en provenance de l'étranger par chèques Il s'agit toujours de paiements au moyen de chèques commerciaux ou de chèques bancaires Si vous recevez un paiement de l'étranger au moyen d'un chèque commercial, vous êtes le porteur (bénéficiaire) d'un chèque dont l'émetteur est établi à l'étranger. Les frais suivants vous sont portés en compte. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 13
- commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR cette commission n'est pas prélevée pour les chèques dont le montant est égal ou inférieur à 25,00 EUR ou contre-valeur - commission d'encaissement 9,68 EUR - frais de port Mode de paiement du chèque. à l'encaissement 6,05 EUR. par inscription directe au crédit 3,03 EUR Les frais de port ne sont pas prélevés pour les chèques dont le montant est égal ou inférieur à 25,00 EUR - frais des services additionnels - demande de sort 3,93 EUR - commisssion de modification 15,13 EUR - chèque impayé 30,25 EUR - frais de banques étrangères le cas échéant - frais de dossier 30,25 EUR recherches, suivi après transaction, annulation, modification. Paiements vers l'étranger par traites Généralement, les traites (ou effets ou lettres de change) ne sont utilisées que dans les transactions commerciales. Les frais suivants sont portés en compte si vous êtes le tiré (débiteur) d'une traite dont le bénéficiaire est un étranger. - commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - commission d'encaissement 0,121% avec un min de. 12,10 EUR et un max. de 75,02 EUR - commission d'acceptation 30,25 EUR en sus le cas échéant - frais d'envoi 6,05 EUR - frais banques étrangères dans un nombre limité de cas, les banques étrangères comptent aussi de frais pour les paiements vers l'étranger par lettre de change; ces frais peuvent varier d'un pays à l'autre et sont à majorer de la TVA de 21% - frais des services additionnels. Commission de modification 15,13 EUR. Impayé, paiement franco, radiation de protet 30,25 Eur + frais de correspondant. frais de dossier 30,25 EUR recherches, suivi après transaction, annulation, modification. Paiements en provenance de l'étranger par traites Les paiements de l'étranger par lettre de change (ou traite ou effet) ne sont généralement utilisés que dans les transactions commerciales, Le bénéficiaire d'une lettre de change (dont le débiteur, le tiré, est un étranger) peut remettre cette traite à son agence CBC. - commission de paiement 0,121% avec un min. de 9,68 EUR et un max. de 145,20 EUR - commission d'encaissement 0,121% avec un min de. 12,10 EUR et un max. de 75,02 EUR - frais de port ou de télécommunication 6,05 EUR Exception : traite LCR 1,50 EUR (sans présentation physique de la créance auprès d'un débiteur français) - frais banques étrangères le cas échéant Dans un nombre limité de cas, les banques étrangères comptent aussi des frais par lettre de change dont vous êtes bénéficiaire; ces frais peuvent varier d'un pays à l'autre et doivent être majorés de la TVA de 21 %. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 14
- frais des services additionnels. Demande de sort au correspondant 3,93 EUR. Commisssion de modification 15,13 EUR. Traite impayée 30,25 EUR + frais du correspondant - frais de dossier 30,25 EUR recherches, suivi après transaction, annulation, modification Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 15
VII. CREDITS A LA CONSOMMATION/PRÊT A TEMPERAMENT Un ou plusieurs prospectus rendus obligatoires par l'article 5 3 de la Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et concernant les données financières à fournir au consommateur, sont notamment disponibles au sein de chaque agence CBC. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 16
VIII. CREDITS HYPOTHECAIRES Un prospectus rendu obligatoire par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est disponible à nos guichets. Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 17
IX. COFFRES FORTS - contrat annuel catégorie A contenu 0-17 dm3 catégorie B contenu 18-26 dm3 catégorie C contenu 27-35 dm3 catégorie D contenu 36-43 dm3 catégorie E contenu 44-52 dm3 catégorie F contenu 53-66 dm3 catégorie G contenu 67-76 dm3 catégorie H contenu 77-90 dm3 catégorie I contenu 91-139 dm3 catégorie J contenu 140-174 dm3 catégorie K contenu 175-499dm3 catégorie L contenu > 500 dm3 - contrat de 3 ans (plus de nouveau contrat de ce style possible) catégorie A contenu 0-17 dm3 catégorie B contenu 18-26 dm3 catégorie C contenu 27-35 dm3 catégorie D contenu 36-43 dm3 catégorie E contenu 44-52 dm3 catégorie F contenu 53-66 dm3 catégorie G contenu 67-76 dm3 catégorie H contenu 77-90 dm3 catégorie I contenu 91-139 dm3 catégorie J contenu 140-174 dm3 catégorie K contenu 175-499dm3 catégorie L contenu > 500 dm3 32,84 EUR 38,78 EUR 44,23 EUR 51,79 EUR 57,62 EUR 66,71 EUR 73,18 EUR 76,75 EUR 100, 60 EUR 136,67 EUR 218,57 EUR 260,42 EUR 75,24 EUR 88,63 EUR 100,87 EUR 117,88 EUR 131,02 EUR 151,44 EUR 165,99 EUR 174,03 EUR 227,70 EUR 308,85 EUR 493,15 EUR 587,31 EUR - frais d'encaissement du loyer. avec domiciliation auprès de CBC néant. sans domiciliation auprès de CBC 12,00 EUR Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 18
X. BANCASSURANCE A DISTANCE - Par téléphone : CBC-Phone. Abonnement gratuit (frais de communication à charge du client). Opérations gratuites - Par PC (compatible IBM) et Apple Macintosh. CBC-Online for Windows, for Mac, for Linux. Abonnement CBC-Online application navigateur gratuit CBC-Online local (plus commercialisé à partir du 1/1/2007) 3,00 EUR /trimestre 6 premiers mois gratuits Titulaire d'un compte Confort + inclus dans la cotisation Jeunes jusqu'à leurs 25 ans gratuit. Opérations gratuites Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 19
XI. VALEURS MOBILIERES Pour toute information sur le tarif des valeurs mobilières, demandez au guichet le "Tarif des Principales Opérations sur Titres". XII. PAIEMENTS NATIONAUX 1 Virements - Virement Virement ordinaire simple / manuel (support papier) 0,50 EUR Virement ordinaire collectif / manuel (support papier) - par liste remise 5,00 EUR - par virement dans la liste 0,50 EUR Virement électronique (via CBC ISABEL, CBC-Phone, CBC-Online, ) gratuit - Virement urgent en faveur d une autre institution financière en Belgique 6,05 EUR - Virement en provenance d une autre institution financière en Belgique gratuit - Confirmation de paiement (par fax) 12,10 EUR - Frais de demande de photocopie de virement 12,10 EUR - Frais de recherches (suivi et recherches après transactions) 30,25 EUR / dossier 2 Chèques - Demande d émission d un chèque bancaire 12,10 EUR - Demande de confection d'un chèque client 0,40 EUR par chèque - Paiement / retrait par chèque 0,60 EUR - Chèque impayé (manque de provision, abus.) 30,25 EUR - Chèque révoqué (à la demande expresse du tireur) 15,00 EUR - Demande d émission d un chèque circulaire à envoyer au bénéficiaire - Traitement manuel (guichet) 2,06 EUR - Traitement électronique (Isabel) 1,51 EUR - Demande d émission d un chèque circulaire à disposition du donneur d ordre - Traitement électronique (Isabel) 0,97 EUR - Paiement au guichet en espèce d'un chèque circulaire 6,05 EUR par chèque à charge du bénéficiaire - Crédit sauf bonne fin d un chèque tiré sur une autre institution financière en Belgique gratuit - Frais de demande de photocopie de chèque 12,10 EUR - Frais de recherches (suivi et recherches après transactions) 30,25 EUR / dossier 3 Domiciliations - Recouvrement de créances domiciliées (Remise manuelle / support papier ) - par liste remise 5,00 EUR - par recouvrement dans la liste 0,15 EUR - Recouvrement de créances domiciliées (Remise électronique / Isabel ) - par recouvrement 0,0605 EUR - Remise de remboursement gratuit - Frais de recherches (suivi et recherches après transactions) 30,25 EUR / dossier Conditions valables à partir du 24/05/2007 (réf 5615) Page 20