Stratégie Fiscale de KBC 2014 INTRODUCTION : OBJECTIFS ET MISSION 1 1) Objectif général de la stratégie fiscale de KBC Le Groupe KBC est un CONTRIBUABLE RESPONSABLE, qui RESPECTE LES REGLES FISCALES et s'est doté d'une politique de PLANIFICATION FISCALE légitime, inspirée d'objectifs PROFESSIONNELS PERTINENTS. 2) Objectifs concrets D'une part, la gestion des risques fiscaux vise à préserver la réputation de contribuable responsable dont jouit le Groupe KBC, en : faisant en sorte que tous les impôts dus soient payés avec exactitude et dans les délais limitant d'une façon proactive les risques fiscaux gérant d'une façon proactive les litiges fiscaux fournissant les attestations fiscales relatives aux produits de KBC ; d'autre part, une légitime politique de planification fiscale doit aboutir à un allègement des charges fiscales pour le Groupe : grâce à une gestion proactive du taux d'imposition effectif à l'impôt des sociétés et des autres passifs d'impôt en évitant les pertes fiscales, par la compensation des pertes reportées et l'optimisation de la récupération de la TVA en assurant à l'activité le confort nécessaire, grâce à des conseils fiscaux de haut niveau et orientés solutions. 3) Enoncé de mission L'énoncé de mission expose brièvement les activités de l'équipe Fiscalité. 1. Respect des obligations fiscales (= maîtrise) : Traitement correct, efficace et dans les délais de l'ensemble des données fiscales, conformément aux exigences imposées par la législation fiscale. 1 La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 remplace les documents intitulés Entités de KBC à l'étranger : Mémorandum de politique fiscale (approuvé par le CE du Groupe KBC le 20/05/2003), Bonnes pratiques fiscales pour la fonction Fiscalité au sein de KBC (approuvé par le CE du Groupe KBC le 21/09/2004) et Stratégie fiscale de KBC - version 2006 (approuvé par le CE du Groupe KBC le 23/05/2006). 1
2. Conseil fiscal (= dans le cadre de l'activité) : Y compris la gestion des risques fiscaux et l'allègement de la charge fiscale de KBC, par le biais de sa politique de planification fiscale. CHAPITRE I : ORGANISATION EFFICACE DE LA FONCTION FISCALITE 1) Distinction entre l'activité Fiscalité Groupe et l'activité Fiscalité locale : Pour l'essentiel, deux activités seront exercées au niveau faîtier par le service Fiscalité Groupe : la stratégie fiscale et la fiscalité internationale/étrangère. Compte tenu du principe de subsidiarité, toutes les autres tâches exposées dans la mission seront confiées aux services Fiscalité locaux. 2) Intégration de la fonction Fiscalité : une équipe Fiscalité locale par pays 3) La fonction Fiscalité n'est ni une entité commerciale, ni un élément constitutif d'une entité commerciale, mais une fonction de support à l'échelon du Groupe, indépendante de tout le reste. Absence d'approche de type centre de profit". 4) Centres d'excellence et Centre de services partagés Le service Fiscalité Groupe a pour ambition de créer des centres d'excellence, là où leur existence sera jugée pertinente. CHAPITRE II : VALEURS ET PRINCIPES DE LA FONCTION FISCALITE 1) L'optimisation fiscale est autorisée. L'évasion fiscale n'est JAMAIS autorisée. La légitimité de l'objectif de l'entreprise est un critère d'appréciation essentiel. 2) Les stratégies de l'entreprise priment les stratégies fiscales. La stratégie de l'entreprise négociée en Country-Management Committee / CE prime automatiquement la stratégie fiscale, sauf quand la législation fiscale contraint l'organisation à mettre en oeuvre des règles ou une stratégie fiscale déterminées. 3) Ouverture vis-à-vis de l'administration fiscale Une politique de divulgation totale envers l'administration fiscale est de mise.
4) Excellence des procédures de conformité Une parfaite conformité des déclarations de revenus (impôt des sociétés, TVA, retenues fiscales et autres impôts indirects) passe par l'application d'un certain nombre de principes, lesquels sont définis dans un texte de politique distinct. 5) Les normes de qualité imposées aux conseils fiscaux sont basées sur le fait que la fonction Fiscalité est chargée de supporter l'activité Pour parvenir au niveau de qualité professionnelle requis, le conseil fiscal interne doit se conformer au principe dit "des quatre yeux", être légalement irréprochable, fourni en temps utile, convivial pour le client et orienté solutions. 6) Anticipation des modifications législatives et réaction en temps opportun 7) Conseil fiscal aux clients externes Les membres du Groupe s'abstiennent de fournir à leurs clients des conseils susceptibles de les inciter à enfreindre la législation fiscale. CHAPITRE III : PROCESSUS FORMEL DE GESTION DES RISQUES FISCAUX AU SEIN DE KBC Le service Fiscalité Groupe crée, dans un texte de politique distinct, un cadre (règles, procédures, normes, bonnes pratiques) visant à réduire au maximum les risques fiscaux en termes de coûts et de risques de réputation. Il soutient sa mise en oeuvre au niveau local et prend des initiatives visant à éliminer les risques fiscaux significatifs. 1) Position de KBC sur l'appétence au risque fiscal Le Groupe adopte une position légèrement plus prudente que la moyenne, fixée à 5. KBC obtient un résultat de 4 sur l'échelle de la gestion des risques fiscaux, où le refus de tout risque est coté 0 et l'approche extrêmement agressive, cotée 10 - sur les plans aussi bien du conseil fiscal que de la conformité aux règles fiscales. Soucieux de préserver sa réputation de contribuable responsable, le Groupe refuse toute position fiscale exagérément audacieuse. En cas de doute, il se rabat sur une position plus prudente - d'où sa cotation 4.
2) Rôles et responsabilités Le directeur de la Fiscalité Groupe et les directeurs de la Fiscalité au sein des pays sont conjointement en charge de la gestion des risques fiscaux, laquelle se doit d'être à la fois indépendante et proactive. 3) Processus officiel de notification des risques fiscaux au directeur de la Fiscalité Groupe La notification englobe une évaluation de la fonction de vérification de la conformité à l'échelon local, des informations sur les risques fiscaux importants, les audits que pratique l'administration fiscale à cette date et les recommandations émises par l'audit interne. CHAPITRE IV : POLITIQUES FISCALES DIVERSES 2 Le service Fiscalité Groupe est chargé de traduire la stratégie fiscale de KBC en un certain nombre de politiques fiscales : KBC Global Transfer Pricing policy 3, KBC External Tax Advisors policy 4, Formal tax risk management process in KBC 5, Tax Residence Substance guidelines 6, Excellent tax compliance procedures 7, Fiscal guidelines on credit decision procedures and credit allocation 8, Excellent VAT management 9, VAT substance guidelines 10, Business Architect Vision of Group Tax 11 et d'autres encore, si nécessaire. CHAPITRE V : TRANSPARENCE, GRACE A UN SYSTEME D'EDITION DE RAPPORTS ET A UN ECHANGE D'INFORMATIONS OPTIMAL Certaines données relatives à la fiscalité des entités de KBC seront communiquées à un rythme annuel au directeur de la Fiscalité Groupe ; il s'agira des informations suivantes : 2 La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 ne définit pas ces politiques. Le texte complet des politiques fiscales distinctes est conservé par le service Fiscalité Groupe, auquel il peut être réclamé à tout moment. 3 Approuvé par le CE du Groupe KBC le 11/10/2005 et mis à jour pour la dernière fois le 09/07/2009. 4 Approuvé par le CFO du Groupe le 23/11/2006 et mis à jour pour la dernière fois le 14/06/2011. 5 Approuvé par le CFO du Groupe le 07/09/2011, sous réserve de modifications éventuellement apportées par le Group Finance Committee. 6 Approuvé par le CE du Groupe KBC le 23/09/2008. 7 Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 12/06/2006. 8 Approuvé par le Credit Risk Committee du Groupe KBC le 9/12/2009. 9 A rédiger 10 Approuvé par le CE de KBC GS le 16/03/2009. 11 Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 13/07/2011.
- montant précis payé à l'impôt des sociétés et taux d'imposition effectif (comparé au taux d'imposition marginal) - pertes à reporter et éléments similaires à reporter, de nature à réduire la base imposable, ainsi que les actifs d'impôts différés liés, s'ils existent - chiffres relatifs à la TVA - litiges fiscaux (information à fournir obligatoirement par le service Fiscalité Groupe au CE du Groupe KBC, à l'audit interne et à l'auditeur statutaire) - honoraires pour services fiscaux externes - risques fiscaux (voir Chapitre III, 3). Le service Fiscalité Groupe s'appuie sur les informations obtenues pour rédiger le Rapport annuel relatif à la gestion de la fiscalité chez KBC. Il a créé sur Connections (intranet) une plate-forme où la stratégie, les politiques et d'autres documents pertinents à l'échelon du Groupe encore sont aisément accessibles à toute employée de KBC intéressée. *****
Approbation Approuvé par Group Tax Version Version : Janvier, 2014 Éditeur KBC Groupe SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE 0403.227.515, RPM Bruxelles. www.kbc.com e-mail : csr.feedback@kbc.be Droits d'auteur Aucune partie de cette publication ne peut être copiée, reproduite, publiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de l'éditeur ou d'une autre partie autorisée..