Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air



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Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air 1. Organisateur: SILVERDUST GmbH, Schulstr. 11, 73084 Salach, Teléphone: +49 (0) 7162 / 400 600, Fax: +49 (0) 7162 / 400 626, E- Mail: mail@silverdust.de. Gérant : Achim Ostertag, Amtsgericht Ulm HRB 501425 2. Le SUMMER BREEZE se déroule sur le site du festival déclaré à Dinkelsbühl. Le site du festival comporte l ensemble des espaces dont l accès n est garanti que sur présentation d un billet d entrée valide, et en particulier les sites des scènes et de proximité des scènes, l aire de camping et les zones de parking. Ces conditions générales de vente (AGB) valent pour la totalité du site du festival. Ces AGB sont passées entre l acheteur d un billet d entrée («visiteur») et l organisateur SILVERDUST GmbH. Par l achat d un billet d entrée, le visiteur scelle un contrat avec l organisateur et acquiert un droit de visite de l événement. Par l achat de plusieurs billets d entrée au cours d un processus de vente, l acheteur représente les autres visiteurs et l organisateur scelle un contrat avec chacun des visiteurs concernant la visite de l évènement. Chaque visiteur prend connaissance des droits et devoirs dans ces AGB, tout comme sur le règlement du parking et du camping ou dans l ABC du festival. 3. L organisateur accorde en principe le transfert des droits du visiteur à une tierce personne, sauf si : A. la tierce personne est interdite d entrée. B. L achat de carte profite à une tierce personne non autorisée, en particulier un prestataire de service sur internet, s il est effectué par une tierce personne non autorisée, ou si il est liquidé par une tierce personne non autorisée, en particulier sur des places de marché ou par des revendeurs de billets (Ex : Ebay) C. la cession revêt une fin de publicité, dans le cadre d un forfait voyage non autorisé, de bonus ou dans le cadre d un jeu à loterie. 4. Chaque visiteur qui obtient un billet d entrée en commettant une entorse aux conditions énoncées ci- dessus encourt une peine contractuelle au profit de l organisateur à hauteur de 2.500 EUR pour chaque billet d entrée obtenu non conformément au règlement. En cas d entorse à l une des interdictions ci- dessus, l organisateur est en droit de confisquer les billets d entrée concernés. 5. L organisateur se réserve le droit d interdire l entrée d un visiteur sur le site du festival pour des raisons appropriées. Par raisons appropriées, on peut citer en particulier, mais, de manière non exhaustive, la détention d objets interdits, un taux d alcoolémie élevé et évident du visiteur, être sous influence évidente de l alcool, avoir une attitude homophobe, sexiste, raciste ou méprisante pour le genre humain. Toute infraction à la loi de protection de la jeunesse pourra justifier une exclusion. En cas de refus d entrée pour une raison appropriée le billet d entrée ou le bracelet du festival perdent leur validité et le prix de l entrée ne pourra pas faire objet de remboursement. 6. Un billet d entrée valide donne un droit d accès aux zones déclarées du site du festival à partir du 12.08.2015, 10H00, sans supplément pour le camping ou le parking.

Sur l ensemble du site du festival, le code de la route s applique. Les départs ont lieu au plus tard jusqu au dimanche 16.08.2015 à 14H00. 7. L entrée sur le site du festival n est possible que sur présentation d un billet d entrée valide ou du bracelet du festival intact. Directement à l entrée du camping, le billet sera échangé contre un bracelet. Les visiteurs, qui quittent le site du festival, pourront y pénétrer à nouveau seulement s ils portent un bracelet du festival fermé et intact au poignet. Les bracelets ouverts ou non intacts perdent leur validité. 8. L organisateur informe de manière détaillée à propos du voyage, de l ouverture du camping, des modifications etc. sur l ABC du festival à l adresse www.summer- breeze.de/de/infos/festival- abc.html. Le règlement du parking et du camping doivent être respectés. 9. Les groupes électrogènes sont autorisés sur le camping, à condition d être en parfait état et en particulier de ne pas perdre d huile ou de carburant. Ils peuvent être utilisés jusqu à 1H00 du matin. Un maximum de 20 litres de carburant dans un contenant supplémentaire est autorisé par véhicule. 10. Les dépôts d ordures de toutes sortes (particulièrement les déchets encombrants et les meubles) feront l objet d une plainte. Les sacs pour les déchets sont disponibles gratuitement à l entrée du site. Les sacs de déchets pleins devront être déposés dans les différentes stations de collecte de déchets indiquées sur le plan. 11. Le visiteur doit garer son véhicule et, éventuellement monter sa tente, sans obstruer l accès pour les véhicules d urgence et en permettant un accès illimité aux installations sanitaires. Le non- respect de cette règle autorisera l organisateur à faire déplacer les véhicules mal garés, aux risques et frais du conducteur, en usant de moyens raisonnables et appropriés. 12. Garer et stationner un véhicule à moteur se fait aux propres risques du conducteur. L organisateur n est pas responsable des dommages causés par d autres véhicules, par d autres visiteurs ou par des tiers. L utilisation du camping se fait aux propres risques du visiteur. L organisateur n est pas responsable des dommages causés par d autres véhicules, par d autres visiteurs ou par des tiers. Camper sur les lieux de la manifestation n est autorisé que sur les emplacements expressément désignés en tant que «camping». Les informations du personnel de sécurité doivent être observées et suivies à tout moment. Il est strictement interdit de camper dans les champs alentours ou dans les propriétés privées. Enfreindre cette règle entraînera des poursuites judiciaires. 13. Le camping est réservé aux seuls détenteurs de tickets. Camper sans ticket d entrée valide n est pas autorisé!

14. A l entrée du festival, un contrôle de sécurité sera effectué sur le lieu par le service d ordre. Le service d ordre est autorisé à pratiquer des fouilles au corps tout comme à inspecter les sacs des visiteurs. Les visiteurs l acceptent. 15. Sur l ensemble du site du festival, sont interdits : le verre, les animaux/animaux domestiques, les armes de toutes sortes (y compris au sens technique), flambeaux, objets pyrotechniques, lanternes, mégaphones, porte- drapeaux, t- shirts de groupes d extrême- droite, objets commerciaux, politiques ou religieux de toute sorte (par exemple «Bible Metal»), incluant les bannières, pancartes, symboles ou tracts, ainsi que les objets dangereux de toutes sortes. 16. L organisateur est en droit de saisir et de prendre possession des objets interdits. 17. Le droit du propriétaire sera représenté par l organisateur, ainsi que par ses règlements et personnels de sécurité. Sur le site du festival, le règlement du propriétaire ainsi que du festival est appliqué, ainsi que les règlements du parking et du camping. Les instructions du personnel de l organisateur doivent être scrupuleusement suivies. 18. Il est interdit aux visiteurs d être en possession d objets interdits sur le site du festival, d user de violences physiques à l encontre d autres visiteurs, du personnel de l organisateur ou d une tierce personne, de jeter des objets sur les scènes ou sur les autres visiteurs, d uriner ou de faire ses besoins hors des toilettes, de peindre, asperger ou souiller les installations, murs, affaires etc., d exercer du commerce sans autorisation écrite préalable de l organisateur, de mener des actions de marketing ou de promotion. Les actions publicitaires de toutes sortes, que ce soit au profit d un produit, d un prestataire de service, d une entreprise ou d une marque et le fait d apporter des décorations ou d autres objets publicitaires sont absolument interdits sur l ensemble du site du festival. Par ailleurs, il y a des espaces et zones privés, où les visiteurs ne sont pas autorisés, et il est interdit d escalader les scènes, tentes, grillages, ou toute autre chose. 19. Faire des photos pour son usage privé avec un petit appareil photo ou un téléphone portable est autorisé. Les droits de la personne des tiers doivent être garantis à tout moment. Faire un film ou de la prise de son de toutes sortes tout comme les publier en ligne ou hors ligne, sans l autorisation de l organisateur est strictement interdit. 20. Les visiteurs qui contreviennent ou ont commis une entorse aux règles de l organisateur ou à ses interdictions, sont passibles d être expulsés par du site du festival par l organisateur et d en être banni. Si un visiteur du SUMMER BREEZE Open Air venait à commettre un délit (par exemple, détention de drogue, vol, blessure corporelle, agression sexuelle etc.), il serait immédiatement et sans avertissement expulsé et les faits seraient rapportés à la police. 21. Si un visiteur est expulsé du lieu de la manifestation pour une raison appropriée telle que celle mentionnée, le billet d entrée ou le bracelet du festival perdent leur validité et l entrée ne pourra pas faire l objet d un remboursement. Toute personne

contrevenant à ces AGB sera tenue pour responsable des dommages causés à l organisateur. 22. Si le SUMMER BREEZE Open Air venait à être annulé, cela donnerait lieu à un remboursement du prix de l entrée sans frais de réservation. Le SUMMER BREEZE aura lieu quel que soit le temps, à condition que les conditions météorologiques ne présentent pas de danger pour le corps, la vie ou la santé des visiteurs, artistes ou personnels, auquel cas le SUMMER BREEZE Open Air serait tout de suite interrompu. Dans cette situation, tout comme en cas d interruption du SUMMER BREEZE Open Air pour des raisons de force majeure, par une décision de justice ou une procédure judiciaire, il n y aurait ni remboursement ni dédommagement, à moins que l organisateur ait commis une négligence grave. 23. En cas de changement de programmation, d annulation de l un des concerts du programme, y compris des têtes d affiche, le visiteur n a aucun recours contre l organisateur tant que les changements restent dans une certaine mesure et qu ils respectent le caractère d ensemble du SUMMER BREEZE Open Air. Les retards et les déplacements d un quelconque point du programme sont acceptés par le visiteur. Les changements seront communiqués sans délai par l organisateur sur le site www.summer- breeze.com. 24. Le visiteur a conscience qu au SUMMER BREEZE Open Air, et en particulier à proximité des scènes, le niveau sonore est élevé et il existe un danger pour la santé, notamment pour les oreilles. L organisateur s assurera d une certaine limite du niveau sonore, grâce à un équipement approprié, sur les lieux de la manifestation, afin que le visiteur ne soit victime d aucun dommage en raison du niveau sonore. Il sera de ce fait recommandé de porter des bouchons d oreilles, notamment en cas d arrêt à proximité des haut- parleurs, ainsi que de choisir devant les scènes, une place à laquelle le confort d écoute est adapté. 25. Comme dans toute manifestation, la loi de protection de la jeunesse en public est appliquée. Les enfants de 0 à 6 ans inclus n ont aucun accès à la zone de concert. De 7 à 16 ans, les jeunes festivaliers ne peuvent être admis qu en compagnie d un parent ou d une personne disposant de l autorité parentale. A partir de 16 ans, les jeunes ne disposant pas d une déclaration écrite ou d un consentement signés par leurs parents ou gardiens légaux sont admis jusqu à minuit. La personne en charge de l enfant doit disposer une autorisation de garde écrite et pouvoir produire une copie de la carte d identité de la personne détenant l autorité. 26. Les demandes de remboursement des visiteurs sont exclues. Il existe toutefois des exceptions justifiant un remboursement en cas de : préjudices portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de devoirs contractuels essentiels (obligation majeure), ainsi que responsabilité pour des dommages imputables à l organisateur, à ses

représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution en cas de violation intentionnelle ou de négligence. Les obligations contractuelles sont telles que leur application dans le but de respecter le contrat est nécessaire. En cas de violation de ces obligations contractuelles, l organisateur ne pourra être tenu responsable que des préjudices prévisibles, contractuellement typiques, quand ils découlent d une faute légère. A moins qu'il ne s'agisse de réclamations résultant de dommages causés par des violations de la vie, du corps ou de la santé. Les restrictions ci- dessus s appliquent également aux représentants légaux de l organisateur ou à ses auxiliaires d'exécution, lorsque ceux- ci font l objet de la plainte. La loi allemande sur la responsabilité liée au produit n'est pas affectée. 27. L organisateur, et à travers lui, tout tiers qu il mandate, sont dans le droit de capturer des images, des sons, et des images sonorisées des visiteurs dans le cadre de la manifestation, sans devoir leur verser de rémunérations, et de les utiliser, ou de le faire utiliser, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias connus ou non encore connus notamment à but informatif dans tous les médias internet, pour la réalisation de supports sonores et visuels, pour la promotion du SUMMER BREEZE Open Air, pour l obtention de sponsor et pour toutes les activités de l organisateur et des entreprises auxquelles il est rattaché. L ensemble de ces droits pourront être transférés à un tiers dans les buts ci- dessus. 28. Le droit allemand est exclusivement appliqué. 29. L ABC du festival est une partie inaliénable des AGB. 30. L organisateur se réserve le droit de modifier les AGB à tout moment.