Zoom 2013 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Identité Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Tél. 04.91.99.99.00 Fax : 04.91.99.99.01 Président : Monsieur Eugène CASELLI Superficie : 60 475 km² Nombre de communes adhérentes : 18 Population de la ville centre : 839 043 habitants Population totale de la communauté urbaine : 1 023 972 habitants Population totale du Département : 1 966 005 habitants Autre appellation de la communauté urbaine : Marseille Provence Métropole
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Bureau Rôle : Il est doté d un pouvoir délibératif, par délégation du conseil de communauté. Il est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés Publics et d un Conseiller délégué. Les Présidents délégués de chaque Commission siègent également au sein du Bureau Nombre de membres : 43 Fréquence des réunions : 5 sessions par an Conseil Il est composé de 175 conseillers et se réunit 5 fois par an. Services Directeur général : Joël RAFFIN Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2012 : 3974 agents permanents 80 non permanents dont 3787 titulaires et 267 non titulaires Répartition des effectifs permanents (3974) : Par statut : 3786 titulaires et 188 non titulaires Par filière : Administrative : Technique : Culturelle : Sportive : Médico sociale : Hors filières (emploi spécifiques culturels) : 689 (613 titulaires 76 non titulaires) 3279 (3168 titulaires 111 non titulaires) 3 (3 titulaires 0 non titulaires) 0 (0 titulaires 0 non titulaires) 3 (2 titulaires 1 non titulaires) 0 (0 titulaires 0 non titulaires)
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 411 agents 262 agents 3301 agents Répartition des agents non permanents (x) : 0 assistantes maternelles 0 contrats emploi consolidés 0 emplois jeunes 12 emplois de cabinet 0 vacataires 10 apprentis 0 emploi saisonnier ou occasionnel 1 personne bénéficiant d une rémunération accessoire autorisée 8 collaborateurs de Groupes Politiques 37 contrats de remplacements 5 contrats transférés de droit privé 7 contrats activités occasionnelles Bâtiments communautaires : 130 sites Parc automobile : 734 véhicules légers
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie Missions - Conserver, adapter, rénover et entretenir le domaine viaire de la Communauté Urbaine MPM pour un meilleur confort et une sécurité accrue. - Optimiser des conditions de circulation sur le réseau viaire communautaire (de surface et enterré). - Gérer et maintenir en état les tunnels routiers de la Communauté Urbaine, - Assurer et maintenir le jalonnement directionnel, ainsi que la signalisation horizontale et verticale de police ; - Mettre en œuvre, en cas de neige ou de verglas sur la chaussée, le Plan NEIGEL et participer activement et en urgence à la remise en état des voies, lors de fortes précipitations orageuses ; - Développer les modes de déplacements doux. Effectif : La Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation comprend 394 agents répartis en : - 53 agents de catégorie A ; - 74 agents de catégorie B ; - 267 agents de catégorie C. Patrimoine géré : - 1 250 kms de voie sur la commune de Marseille - 720 kms de voies sur les autres communes - 4 tunnels en régie (Vieux Port, Major, Saint Charles et Joliette) - 1 tunnel en délégation de service public (Prado Carénage) - 1 000 installations de signalisation lumineuse tricolore, dont 380 raccordées au PC Circulation - 65 bornes escamotables automatiques - 11 436 panneaux de jalonnement représentant 5000 ensembles (mats et panneaux de jalonnement) Budget annuel (année 2012) : - fonctionnement : 8 369 433 - investissement : 56 714 300 Actions novatrices Gestion du trafic : - la réhabilitation du Tunnel du Vieux Port (réunions de suivi de chantier, mise en sécurité des fermetures nocturnes, élaboration du dossier de sécurité); - la participation aux travaux d'aménagement de l'a7/leclerc ; - la révision du dossier de sécurité Major ; - l intégration de la bretelle parking Vieux Port/Fort Saint Jean au tunnel de la Joliette.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie Gestion de l Espace Public: 5 940 demandes de travaux ont été réalisées par ces équipes. Par ailleurs, plus de 5 800 unités de mobilier urbain ont été posés ou remplacés. La mise en place et le retrait de 71 200 barrières ont permis le déroulement des manifestations festives sur le territoire de la Ville de Marseille. Par ailleurs, afin de sécuriser les manifestations ludiques, sportives et culturelles, près de 4700 heures ont été effectuées par l ensemble des agents appartenant à ce service. Enfin, pas moins de 157 DBA ont été mises en place et ont permis de sécuriser la voie publique. Le jalonnement communautaire a représenté en 2012, un montant de 870 808 répartis comme suit : Crédits de fonctionnement : 287 902 831 panneaux de jalonnement réparés 3387 panneaux nettoyés Crédits d investissement : 582 906 606 panneaux de jalonnement créés Tout au long de l année, 24h sur 24h, les équipes «Sécurité voirie» ont réalisé près de 3800 interventions sur le territoire de la commune de Marseille, ont géré la pose et la dépose de 2100 panneaux de signalisation et posé plus de 450 barrières et 7650 arrêtés sur la voie publique. 2012 a été l année de mise à l essai d un système de signalement de problèmes «voirie» sur le domaine public via Smartphones et GPS, réduisant au minimum les procédures administratives nécessaires à l intervention technique sur le terrain. Ce procédé, lorsqu il sera consolidé, permettra un gain de productivité important pour les équipes. Par ailleurs, divers aménagements de l Espace Public ont été réalisés sur le domaine public viaire communautaire. Tant dans le domaine des trames circulatoires que dans celui des aménagements de proximité, la voirie communautaire a connu courant 2012 de profondes mutations. On peut noter qu ont été notamment exécutés, les travaux de voirie suivants : Aménagement de la place des Héros à Château Gombert à Marseille (2M ) Aménagement des Abattoirs à Saint Louis à Marseille (1M ) Aménagement du Chemin de l Estéou (1,2M ) Aménagement de la Place Esquiros à La Ciotat (555 000 ) Aménagement de l avenue Paul Sirvent à Plan De Cuques (1,2M ) Aménagement du Centre Ville de Cassis (2,2M ) Signalisation lumineuse : - la création de 4 installations de feux tricolores et la modernisation de 67 installations existantes ; - le traitement et la réponse à 9 765 enquêtes réseaux (DICT, DT) ; - la réalisation de 4 052 interventions de maintenance ou de réparation sur les installations de feux tricolores ;
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie - la réalisation de 736 interventions de maintenance ou de réparation sur les installations de bornes escamotables automatiques ; - la modernisation du système de contrôle d accès par bornes automatiques dans la zone piétonne du Cours Julien ; - la participation aux études et suivi des modifications de feux tricolores sur les chantiers de semi piétonisation du Vieux Port, du boulevard de contournement, du Bd du Littoral, du Bd National, du tunnel Prado Sud, et du secteur A7 / Leclerc / J. Guesde ; - La participation aux études des lignes BHNS et des lignes de bus structurantes, notamment pour la définition du système de priorité aux feux et pour l aménagement des carrefours ; - la notification du marché permettant d engager la remise à niveau du système de régulation du trafic routier (PC Scott) ; - le raccordement au PC Circulation des postes de mesure du trafic routier des tunnels St Charles et Major ; - la rédaction d une convention avec la DIRMED en vue d un partage d utilisation d un câble à fibres optiques entre le PC Circulation et le PC Tunnels ; Projets - Application des prescriptions préfectorales lors de la mise en service du tunnel Joliette, un radar automatisé de contrôle des excès de vitesse à installer dans cet ouvrage - Révision du dossier de sécurité du Tunnel Saint Charles - Etude des conditions minimales de désenfumage dans le cadre de la révision du dossier de sécurité de la Major - Modernisation du poste central de régulation des feux tricolores (PC Scott) : mise à niveau de la version logicielle et remplacement du mur d image ; - Etude de faisabilité pour l implantation de nouvelles bornes automatiques à la Ciotat, à Roquefort la Bédoule et sur le site du J4 à Marseille ; - Lancement de l'étude en vue de la mise au point d'un système d'information aux usagers sur les conditions de circulation ; - Mise en place d un nouveau système de gestion des DICT/DT ; - Mise à niveau des plans de récolement SLT et leur intégration dans le SIG de MPM, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les réseaux enterrés ; - Réalisation d une fibre optique entre les Docks et le PC Tunnels pour le compte de la DPSI ; - Réalisation d une liaison fibre optique entre le PC Scott et le PC Tunnel, suite à la signature de la convention avec la DIRMED ; - Réalisation d une liaison fibre optique entre le PC Scott et le Rond Point du Prado à l occasion des travaux du Tunnel Prado Sud.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie - Travaux d Aménagement de la place Lieutenant Albert Durand à Marseille (800 000 ) courant 2014 - Travaux d Aménagement de la place Placide Caffo dans le Quartier de la Belle de Mai à Marseille (800 000 ) courant 2014 - Travaux d Aménagement de la Place de Lenche dans le Quartier du Panier à Marseille (900 000 ) courant 2013 - Travaux d Aménagement de la Place de Lenche dans le Quartier du Panier à Marseille (900 000 ) courant 2013 - Travaux d Aménagement de la place Pelabon à Saint Jérôme à Marseille (820 000 ) courant 2013 - Travaux d Aménagement du square Edmond Rostand à Marseille (800 000 ) en 2013 2014 - Travaux d Aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille (800 000 ) en 2013 2014 - Travaux d Aménagement du boulevard Dramard, entrée de l Hôpital Nord à Marseille (1.5M ) en 2013 - Travaux d aménagement du Boulevard national 1ere tranche, en 2013 (5M ) - Travaux d aménagement de l entrée Nord et de la place des Aires à SAUSSET LES PINS en 2014 (1,5M ) - Travaux d aménagement du carrefour Val de Ricard à ENSUES LA REDONNE (1,2M ) - Travaux d aménagement des avenues Pousaraque et Jan Palach à GIGNAC LA NERTHE en 2014 (1,9M )
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Missions La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure au profit des 18 Communes membres et des 1 038 940 habitants, le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, transfert, traitement et valorisation). Les tonnages collectés et valorisés en 2012 Au cours de l année 2012, les 18 Communes membres de la Communauté Urbaine ont produit 687 478 tonnes de déchets (78,3% de valorisation) dont : 414 959 tonnes d ordures ménagères (80,4% de valorisation) ; 17 628 tonnes d encombrants de voie publique (57% de valorisation); 13 993 tonnes de déchets de balayeuses (80,4% de valorisation) ; 31 884 tonnes de déchets propres et secs (collectes sélectives) (90% de valorisation) Porte à Porte : 11 909 tonnes PAV Verre : 9 923 tonnes PAV JRM : 4 507 tonnes PAV Emballages : 1 845 tonnes PAV Bi Flux : 3 700 tonnes 107 565 tonnes de déchets de particuliers (encombrants, gravats, végétaux, métaux, cartons, bois, huiles, piles, pneus, DDM, DMS, DEEE) collectés dans les 18 déchèteries du territoire (74% de valorisation) : 105 341 tonnes de déchets (encombrants, gravats, végétaux, DEEE) de professionnels, associations et services techniques collectés dans les 2 plateformes de tri du territoire (71% de valorisation) 10 255 tonnes de boues issues de la station d épuration de Marseille (86%); 1481 tonnes de déchets spécifiques (DASRI, Cartons de professionnels et papiers des administrations) (99% de valorisation) 387 tonnes d algues Types de collecte : Porte à porte : Ordures Ménagères Résiduelles (bacs individuels), Encombrants (Dispositif Allo Mairie) et Collecte Sélective (bacs jaunes); Apport Volontaire : OMR (postes fixes, conteneurs enterrés, corbeilles), Collecte Sélective (colonnes et conteneurs enterrés), Déchèteries (particuliers), Plateformes de tri (professionnels, services techniques, associations)
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Fréquence des différentes collectes : Collecte des OMR : La fréquence des collectes d OMR varient selon les Communes, les zones (centre ville, périphérie) et les saisons (en période estivale, les Communes plus touristiques voient la fréquence de collecte augmenter). Arrondissements de Marseille Cycles 1 à 8 C7 9 à 16 C6 Communes Cycles Communes Cycles Allauch C6 La Ciotat C3 C7 Carnoux C2 C5 Le Rove C6 Carry le Rouet Cassis Ceyreste C2 C4 (C7 commerces) C3 C7 C3 C6 Marignane Plan de Cuques Roquefort la Bédoule C2 C7 C6 C3 C6 Châteauneuf les Martigues C2 C6 Saint Victoret C2 Ensuès la Redonne la Redonne C7 Sausset les Pins C6 Gémenos Gignac C3 C6 C2 C5 Septèmes les Vallons C6 Collecte Sélective : Porte à porte : 1 jour /semaine Points d apports volontaires : obligation contractuelle de non débordement. Mode de gestion:
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères 1. OMR et Encombrants de voie publique : Sur la commune de Marseille la collecte des Ordures Ménagères est mixte (régie et prestataires privés) selon un découpage géographique dont l unité est l arrondissement : 11 arrondissements sont collectés en régie et 5 par des prestataires privés. La collecte sur les Communes hors Marseille se fait selon un régime unique (régie ou prestataires privés) : 8 communes sont collectées en régie et 9 par des prestataires privés. 2. Collecte Sélective : La collecte sélective en porte à porte s effectue : o En régie pour 6 arrondissements de Marseille, la zone test de Septèmes les Vallons et Allauch ; o En prestations privées pour 3 arrondissements de Marseille et 14 communes. La collecte sélective en points d apports volontaires est assurée exclusivement par des prestataires privés. 3. Transfert, traitement des déchets : Les Centres de transfert, de tri et de stockage des déchets (OMR et déchets propres et secs) sont gérés par des prestataires privés. Toutefois, le contrôle des accès aux centres de transfert est assuré par la régie ; Déchèteries : MPM est propriétaire de l ensemble des sites des déchèteries déployés sur son territoire. Les déchèteries sont très majoritairement gérées en haut de quai en régie (accueil des usagers et gardiennage effectués par du personnel communautaire, à l exception des déchèteries de Marignane, Gignac la Nerthe, Carry le Rouet et ponctuellement de Marseille Nord Les Aygalades et Marseille Sud La Jarre). La mise à disposition et l enlèvement des caissons ainsi que la valorisation des matériaux en filières spécialisées sont assurés en intégralité par des prestataires privés. Les plateformes de tri sont gérées par des prestataires privés. Toutefois, des agents MPM assurent directement sur site le contrôle des apports Le traitement des ordures ménagères et des boues de la station d épuration Géolide de Marseille est assuré par le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer dans le cadre de la convention de Délégation de Service Public «EVERE».
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Budget L administration communautaire a mis en place un budget annexe collecte le 01 janvier 2011. Le prix du service de collecte et d élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, les coûts de transfert, de traitement et d enfouissement des refus. Le budget annexe collecte 2012 s élève à 221 485 558, dont 204 116 886 de dépenses de fonctionnement (soit 92% du budget annexe collecte) et 17 368 672 de dépenses d investissement. Les dépenses des directions opérationnelles représentent 56% des dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel, 33%. Les dépenses d investissement se déclinent en dépenses d équipement (65%) et dépenses financières (35%) (Remboursement de prêts) Le montant des recettes de fonctionnement (hors reversement au Budget principal et régularisations) s élève à 192 196 949. Les taxes et redevances, composées de la TEOM, de la Redevance Spéciale commerçants et de la Redevance professionnels sur plateformes de tri, représentent 95% des recettes de fonctionnement. La TEOM représente 89% des recettes. Coût global : 185 / Habitant Coût à la tonne : OMR : 346 /t Encombrants de voie publique : 450 /t Collecte Sélective en Porte à porte : 891 /t Collecte sélective en PAV : 383 /t Collecte en déchèterie : 120 /t Collecte en plateformes de tri : 85 /t Actions novatrices Engagement dans un objectif de réduction des déchets Déploiement du compostage individuel et collectif ; Sensibilisation des habitants à la réduction et au tri amplifiée ; Déploiement des conteneurs enterrés OMR et Collecte sélective ; Projets Intensification du compostage domestique; Optimisation de la collecte sélective ; Renfort de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets ; Développement de la Redevance Elargie des Producteurs (REP) ; Déploiement de la collecte des textiles.
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Eau Missions Mètres cubes potabilisés produits par jour : 304 298 m3/j Origine : Canal de Marseille, Canal de Provence, Forages Aubagne, Forages Gémenos Mode de production : Usines de potabilisation à l'ozone, filtre à sable, membranes. Mode de distribution : réseau en pression Mode d intervention : Exploitation et entretien en DSP + 2 Régies directes (Gémenos et Plan de Cuques) +Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : 17 396 536,76 (dépenses) 22 696 069,74 (recettes) Investissement : 17 495 280,69 (dépenses) 19 043 603,97 (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m3 TTC le m3 au 01 er janvier 2013 97,09 TTC le m3 pour le plus bas à Gémenos Village 329,42 TTC le m3 pour le plus haut au Rove 266.33 TTC le m3 pour la commune de Marseille Mode de tarification : Proportionnel à la consommation pour les communes d'allauch, Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos Village, Gémenos ZI, La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes les Vallons Abonnement + Part proportionnelle à la consommation pour les communes de Carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule, Saint Victoret et Sausset les Pins. Par ailleurs, une nouvelle Délégation de Service Public, d une durée de 15 ans sera attribuée en 2014.
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Eau Projets Extension de l usine d eau potable de la Ciotat : L usine de production d eau potable de la Ciotat, alimentée par une dérivation du canal de Marseille, fonctionne en limite de ses capacités, au débit maximum de 335 litres/seconde. Dans la perspective du développement urbain des communes desservies (la Ciotat et Ceyreste) et des prévisions d évolution démographique, cette production sera insuffisante. Il a été décidé en de porter à 435 l/s la capacité de l usine existante afin de répondre à la demande des consommateurs. Les études de maîtrise d œuvre ont permis de définir l ensemble des modifications à réaliser afin d augmenter la capacité de production de l usine à la valeur visée. Un marché des travaux d extension a été notifié à une entreprise spécialisée fin 2011 pour un montant de 1 025 K TTC. Le chantier a démarré début 2012. La livraison de l usine, devraient être effective au début du printemps 2013.
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Kilomètres de réseau : 2 568,61 km Mode d épuration : 10 Stations d'épuration de type biologique Mode d intervention : - Exploitation et entretien en DSP + 2 Régies directes Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : 32 901 767,81 (dépenses) 37 585 027,63 (recettes) Investissement : 44 710 683,92 (dépenses) 47 600 010,29 (recettes) Taxe de raccordement à l égout : Pour un logement de 100m2 de Surface de plancher, la Participation pour l assainissement Collectif (PAC) s élève à 1 365.60 au 1 er janvier 2013. Tarif sur la base de 120 m3 au 1 er janvier 2013 83.96 TTC pour le plus bas sur Gémenos Village 186.58 TTC pour le plus haut sur Sausset les Pins 163.57 TTC pour la commune de Marseille Par ailleurs, trois nouvelles Délégations de Service Public, d une durée de 15 ans seront attribuées en 2014. Actions novatrices Récupération d énergie thermique La CUMPM a décidé en 2011 d autoriser l occupation de ses ouvrages d assainissement lorsque les conditions techniques le permettaient par des équipements de récupération d énergie thermique. Habitat 13 est le premier organisme à avoir conventionner avec la CUMPM le 22/06/2012. L équipement installé servira à couvrir la base des besoins en chauffage de 215 logements de la cité «Les Nouveaux Chartreux» pour une surface de 17.400m2 et de diminuer de manière significative les coûts d achats d énergie et de fonctionnement de cette installation de chauffage.
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Assainissement Projets Construction d un bassin de rétention d eaux unitaires sous une place patrimoniale en entrée de ville à MARSEILLE 3 ème arrondissement : Le bassin de rétention Jules GUESDES a pour but de limiter les débordements dans la zone Belsunce Canebière Vieux Port et également de diminuer les rejets polluants dans le Vieux Port et le Port de la Joliette. L ouvrage sera totalement enterré sous la place Jules Guesde. De forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 50 m, son volume utile de stockage sera de 12 000 m 3. Construction d un bassin de rétention d eaux unitaires dans un tunnel ferroviaire désaffecté à MARSEILLE 2 ème arrondissement : Le bassin de Lajout est projeté dans le tunnel ferroviaire désaffecté de Lajout, sous la rue Melchior Guinot. Ce bassin est destiné à réduire les débordements (à concurrence d une pluie décennale sur 1 heure) et les dysfonctionnements du réseau unitaire dans le secteur du Vieux Port et de la Joliette. Les études préliminaires de maîtrise d œuvre ont été validées en octobre 2012. A l issue de ces études, les grands principes retenus sont : un volume utile de 15000 m3 en deux compartiments alimentés par les collecteurs 6 et 8, un mode dépollution avec stockage intégral des pluies de retour 1 an, un mode inondation avec stockage de la pluie 10 ans sur une heure et débit de fuite en mer, via la surverse existante. Etude de faisabilité d un bassin de rétention unitaire et d un bâtiment en superstructure à Saint Mauront à Marseille
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Incendie Départementalisation du corps des sapeurs pompiers : Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d une départementalisation = Intervention des services incendie : Population défendue par les services incendie et secours : Effectifs : Nombre de jours de garde : Budget annuel Fonctionnement : Investissement : Coût par habitant : Nombre annuel d interventions :
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains I Réseau RTM Missions Type de gestion : EPCI Intégration de 2 nouvelles missions en 2012 : Exploitation d un service de navette maritime ; Gestion de la gare routière Marseille St Charles Réseau Métro Bus Tram Mode de transports : Métro Bus Tramway. Kilomètres parcourus par an : 26 millions de km en 2012 Population desservie : 4 communes du PTU desservies (Marseille, Allauch, Plan de Cuques et Septèmes) soit environ 900 000 habitants. 165.5 Millions de voyages en 2012 Composition du parc : 598 bus ; 36 rames de métro et 26 rames de tramway Nombre d agents : 3 449 agents (y compris nouvelles missions) Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le service fonctionne tous les jours de l année de 6h du matin à 1h soit 18h/24h sauf le 1 er mai. Kilomètres parcourus par an : 810 220 Km effectués sur le territoire communautaire (18 communes) Population desservie : transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur le périmètre urbain de MPM : 67 285 personnes transportées y compris les accompagnateurs Mode de transport : minibus Composition du parc : 17 minibus pouvant prendre en charge 3 fauteuils et 5 personnes assises. Nombre d agents : 39 (compris dans l effectif des 3 449 agents RTM) Service de navettes maritimes entre le Vieux Port et le port de la Pointe Rouge (gestion confiée à la RTM depuis le 1 er mars 2012) Le service a fonctionné du 1 er mars au 15 septembre 2012 262 mille passagers transportés par 2 bateaux 5390 traversées réalisées 14 203 km réalisés Tarif : 2.5 le trajet unitaire et 5 l Aller/retour Service compris dans l abonnement RTM Budget annuel (compte administratif 2012 de la RTM ; y compris activité PMR et nouvelles activités) Fonctionnement : 319 million (dépenses) 328 M (recettes) Investissement : 62.7 millions (dépenses) 81.1 millions (recettes) Réseau Métro Bus Tram : Prix du billet au 31 décembre 2012 : 1.50 (Titre SOLO) ou 1.28 (trajet unitaire rechargé sur Carte Personnelle) Prix de l abonnement au 31 décembre 2012 : hebdo 13 ; mensuel 44 ; annuel 426
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Tarifs réduits/sociaux : Jeunes de de 26 ans (étudiant, scolaires, stagiaires formation professionnelle, service civique) = abonnement annuel à 210, abonnement mensuel à 35. Boursiers et chômeurs non indemnisés de 26 ans = abonnement annuel 170 et mensuel à 22. Gratuité = RSA (anciens Rmistes et bénéficiaires API sous contrat d insertion), chômeurs indemnisés non imposables, seniors + 65 ans non imposables Demi Tarif = Seniors + 65 ans imposables (sur la carte à réserve d argent) ; personne sous plafond de ressource CMUC Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Tarifs : Le territoire est découpé en 3 zones : est, centre, ouest. Tarif pour l usager : 2 pour un trajet à l intérieur d une zone. 3.5 par trajet pour 2 zones et plus. Mesures en faveur du transport en commun : Libre circulation sur le TER dans Marseille et Septèmes les Vallons pour les abonnés RTM Réduction sur les titres combinés TER + RTM : les titulaires d abonnements mensuels ou annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Réduction sur les titres combinés cars interurbains + RTM : les titulaires d abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Pour les abonnés annuels RTM, l abonnement «Vélo» est offert (1 doit être crédité au moment de l inscription, puis tarifs «le Vélo» appliqués) Gratuité des parkings relais pour les abonnés Couloir de bus : En 2012 : 22,5 km de couloirs (travaux Vieux port et Camille Pelletan) dont 14,4 avec séparateurs franchissables et 8,1km avec marquage Signalisation tricolore commandée par bus : non Signalisation tricolore commandée par tramway : oui Information en temps réel : oui pour tramway et métro, partiel sur certains pôles d échanges pour les bus Secteur interdit aux VP : rues piétonnes en centre ville Création de parking de dissuasion : Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre ville parkings périphériques) : Parcs relais gérés par la RTM : en terminus métro : à la Rose (423pl) ; Bougainville (184 pl) ; Fourragère (485pl) ; Louis Armand (89pl) ; sur le tracé du métro : Timone (700pl) ; Frais Vallon (128pl) ; St Just (257pl), Blancarde (100pl). Parcs de périphérie non gérés par la RTM : Malpassé (160pl) ; Grognarde (70pl), la Parette (75pl), Dromel (200pl) % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : taux de couverture RTM en 2012 est de 0.42 Taxe de versement transport : 150.5 M (taux 2%)
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Projets Prolongement Nord de la ligne M2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, 900m en surface et création d une station et d un pôle d échanges. Travaux en cours. MES prévue 2015 Prolongement du tramway Canebière Rome Castellane. MES prévue fin 2014 (commande de 6 rames supplémentaires en cours) 3 projets de BHNS = Castellane Luminy (centre ville domaine universitaire) dans le cadre du Plan Campus (9.5 km MES fin 2014) ; Château Gombert St Jérôme (6km MES début 2014) ; Bougainville Saint Antoine (11 km MES début?) Parcs relais Révision du PDU = Approbation Juin 2013 II) LES AUTRES RESEAUX DE TRANSPORTS COLLECTIFS : II 1 Transport régulier hors Marseille : par cars Missions Une régie directe pour le réseau d Allauch et Plan de Cuques Des marchés publics, pour les communes périphériques, Cassis, Gémenos, Carry, Sausset, Ensuès la Redonne, Roquefort la Bedoule Des marchés publics pour le transport scolaire Une délégation de service public pour La Ciotat Budget annuel 2012 Le transport régulier hors Marseille comprend le transport scolaire et les réseaux urbains : Transport scolaire Budget MPM 2012 : 5 M Tarif carte de transport scolaire train ou car : 70 primaire 100 secondaire 40 secondaire boursier Tarif carte de transport scolaire train ou car combiné RTM : 210 secondaire + étudiant 170 pour les secondaires boursiers Réseaux Urbains Budget MPM 2012 : 3,9 M (sans la régie)
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Kms parcourus : Lignes régulières vers la Ciotat, Marseille et Gémenos : Kilométrage 250 000 km / Fréquentation 171 538 voyageurs Réseau Marcouline (Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cassis) : Kilométrage 110 000 km/ Fréquentation 43 864 voyageurs Réseau Côte bleue (Châteauneuf les Martigues, Sausset les Pins, Carry le Rouet) : 150 000 km/ Fréquentation 42 031 voyageurs Bus des Cigales (desserte interne de Gémenos): 64 000 km/ Fréquentation 20 255 voyageurs Bus des Collines (Allauch, Plan de Cuques) : 42 978 km/ Fréquentation 26 630 voyageurs Lignes urbaines Ensuès la Redonne, le Rove : 99 000 km/ Fréquentation 4 646 voyageurs Navettes estivales Cassis : 120 000 kms / fréquentation 60 000 voyages DSP CIOTABUS : pour la commune de La Ciotat et Ceyreste : 683 274 kms Fréquentation : 856 379 Participation 2012 de MPM : 2,5M Tarifs selon les réseaux hors Marseille : - Ticket à l unité de 0,8 à 2 - Carnet de 10 tickets : entre 6 et 14,7 euros - Abonnement mensuel : 18 ou 14 ( 26 ans), pour Ciotabus : 19 ou 12,8 (scolaires, apprentis, étudiants) II 2 La desserte des îles du Frioul Missions : Desserte maritime de l archipel des îles du Frioul Type de gestion : Délégation de Service Public Kilomètres parcourus par an : 5823 rotations soit environ 21 014 milles Population desservie : résidents principaux + résidents secondaires + plaisanciers + touristes (399 011 passagers) Mode de transports : maritime Composition du parc : 3 navires de 196 places Nombre d agents : 31,5 personnes (effectif équivalent temps plein) Budget annuel 2012 Détail des recettes : 2 964 384 M HT (recettes commerciales), 746 036 HT (contribution financière forfaitaire de MPM) + 330 2080 HT de compensation financière. Prix du billet : Normal : 10.10 ; familles : 7.6 ; groupe : 9,10 ; trajet simple : 5.10 ; résident : 5 ; Plaisancier : 5 ; combiné (If + Frioul) normal : 15,20 ; combiné famille : 11.40 ; combiné groupe : 13.7 Prix de l abonnement : o mensuel résident ou plaisancier : 40,60, o mensuel résident navettes+rtm : 44, o annuel scolaires dans le primaire : 90, o annuel lycéen : 120,
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains o annuel étudiant : 170, o annuel lycéen ou collégien boursier : 40, o annuel scolaire étudiant navettes+rtm : 210, o annuel scolaire boursier navettes+rtm : 170 Tarifs sociaux : gratuit pour les bénéficiaires du RSA Mesures en faveur du transport en commun : titres combinés navettes maritimes + RTM Information en temps réel : gare maritime du Vieux Port : heures et destinations des départs Création d un tarif soirée en juillet et août (5 A/R) Livraison d une gare maritime sur l ile du Frioul Projets Remplacement de la gare maritime obsolète du Vieux Port Mise en place du système billettique Transpass pour les usagers réguliers de la ligne (résidents, plaisanciers, travailleurs) Mise en service début 2013 II 3 Le Vélo en libre service «Le VELO» Missions Type de gestion : marché public de 2006 couplé avec 105 abris tram pour une durée de 15 ans Population desservie : Marseille centre, soit du 1 er au 9 ème arrondissement dans l hyper centre et sur les axes importants Mode de transport : vélo DECAUX Composition du parc : 130 stations vélos 1000 vélos en libre service Nombre de locations quotidiennes en 2012 : 1700 Nombre moyen d abonnés «longue durée» en 2012 : 6 025 Nombre moyen d abonnés «courte durée» en 2012 : 6 675 Nombre d agents : 60 Budget annuel 2012 Compte administratif 2012 du délégataire : Pour 2012 Dépenses 3 593 000 TTC Recettes vélos 200 000 TTC Redevance occupation domaine public 21 614.12 TTC Versée à MPM au titre des abris Tram et des stations vélos Investissement pour MPM : néant Prix de l abonnement : abonnement annuel 5 + 150 de caution ; la 1 er ½ heure gratuite, la demiheure suivant 0.5 Prix pour utilisation courte durée : la 1 er ½ heure gratuite, la demi heure suivant 1, caution de 150 bloquée sur carte bancaire. Création d un abonnement annuel combiné RTM/Le Vélo
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel ACTION FONCIERE Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières en 2013 : 3 500 000 Pour les aquisitions ZAC : 7 400 000 par an Surfaces acquises pour les ZAC d intérêt communautaire ces 5 dernières années : ZAC Florides : 640 955 m² ZAC Empallières : 104 786 m² ZAC Athélia V : 197 500 m² ZAC Aiguilles : 113 560 m² Mode de gestion du patrimoine : 3 ZAC en régie 1 ZAC en concession Remarques Service Affaires Foncières : Le service «foncier opérationnel» intervient de manière transversale en accompagnement des directions de la Communauté urbaine dans la maîtrise foncière nécessaire pour la réalisation des opérations de MPM. Ses activités courantes sont : - Favoriser les procédures d acquisitions amiables ; - Participer à des thématiques foncières avec des partenaires au titre de conventions ; - Mettre en œuvre les diverses procédures opérationnelles d acquisitions foncière, comme l expropriation, les constitutions de servitudes, le droit de délaissement, l exercice du droit de préemption (DIA). Nombre de DIA présentées : 2010 : 5 344 2011 : 6 047 2012 : 6 500 Nombre de préemptions et coût annuel : 2010 : 3 pour un montant de 458 700 euros 2011 : 4 pour un montant de 2 549 916 euros 2012 : 1 pour un montant de 5 300 000 euros
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel STRATEGIE FONCIERE Les principales missions du Service Stratégie Foncière sont: - Développer des modes de repérage du foncier disponible sur des territoires à enjeu et préconiser les outils d urbanisme aptes à le mobiliser en fonction des projets. - Mener une action foncière volontariste sur les secteurs agricoles - accompagner le partenariat avec l EPFR. - Mettre en œuvre le volet foncier des mesures compensatoires induites par des ZAC ou des projets d intérêt communautaire. Actions Novatrices Analyse multicritère du foncier considéré comme mutable, le Référentiel foncier des espaces économiques de la Vallée de l Huveaune est une étude de prospective foncière qui vise à dégager du foncier et à dessiner les contours d un plan d action foncière pour le mobiliser. Ce prototype devrait évoluer vers une plateforme informatique partagée, confirmant ainsi sa nature partenariale.
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre de ZAC créées en 2010 : ZAC Athélia V Nombre de ZAC créées en 2011 : 0 Nombre de ZAC créées en 2012 : 0 Pas de lotissements demandés en 2010, 2011, 2012 0 Superficies concernées : m2 en 2010 : 603 000 m² Projets Pour mémo : 4 ZAC d intérêt communautaire : 3 ZAC en régie : ZAC des Florides (Marignane), ZAC Empallières (St Victoret), ZAC Athélia V (La Ciotat) 1 ZAC en concession : ZAC des Aiguilles (Ensues la Redonne) Avancement 2012 2013 ZAC Florides : finalisation des travaux de la 2 ème tranche lancement des travaux de la 3 ème tranche Zac Empallieres : finalisation et approbation des études projet ZAC Athélia V : - finalisation des études (géotechnique, potentiel énergies renouvelables, audit écologique ) - lancement de l enquête publique portant sur le défrichement et l ouverture des voiries - modification du PLU pour tenir compte de l évolution du projet de ZAC. - finalisation du dossier de consultation des entreprises lancement de l appel d offre travaux
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : Aucun. MPM n a pas d office. Il existe deux offices publics de l habitat intervenant sur notre territoire, 13 HABITAT (dépendant du Conseil Général des Bouches du Rhône) et HABITAT MARSEILLE PROVENCE (Ville de Marseille). Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 24 organismes de logements sociaux interviennent sur le territoire de la Communauté urbaine : 2 offices Publics de l Habitat 15 Entreprises Sociales pour l Habitat 2 Société Coopérative d HLM 5 Entreprises Publiques Locales Parc de logement social dans l agglomération : 85 104 logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 (recensement au titre de la loi SRU), soit 18,23 % des résidences principales. Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) : Création des aides communautaires directes fin 2009, en complément des aides à la pierre déléguées par l Etat à MPM depuis 2006. Antérieurement, pas de fonds propres de la Communauté urbaine sur le logement social. Une autorisation de programme a été créée pour 2 millions d euros par an (subvention aux opérations de logements sociaux). En 2009, le Conseil de Communauté a approuvé 594 000 euros d aides directes, puis, en 2010, 1 679 000 euros, en 2011, 1 619 000 euros, en 2012, 3 375 000 euros. Au 31 décembre 2012, 2 286 logements avaient été financés dans 12 communes pour un montant moyen de 3 179 euros par logement. Montant de l encours de la dette garantie des organismes HLM : Une délibération permettant de garantir les prêts des organismes de logements sociaux a été présentée au Conseil de Communauté du 21 octobre 2011, à hauteur de 45% maximum pour un encours de 30 millions d euros maximum par exercice budgétaire. 18 logements PLS ont bénéficié de la garantie d emprunt en 2012. Grandes lignes du Programme Local de l Habitat 2012 2018 : Le PLH 2012 2018 a été approuvé définitivement le 14 décembre 2012. Objectif de production : + de 6 200 logements par an, dont 1 900 sociaux Mise en œuvre de la délégation de compétence habitat (convention 2009 2014) Création d aides communautaires pour les logements locatifs sociaux visant au rééquilibrage, réalisés en acquisition amélioration Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Poursuite d un Programme d Intérêt Général sur l ensemble du territoire communautaire avec 5 objectifs : traitement de l habitat dégradé, production de logements à loyer maîtrisé, résorption de la vacance, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements (maintien à domicile). Création d une aide au bail à réhabilitation. Mise en place d un Fonds d Innovation pour l Habitat, pérennisation des Etats Généraux du Logement. Réalisations PLH 2006 2011 5 062 logements par an livrés en moyenne 2006 2011 (source AGAM) 1 702 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agréés par an au titre de la délégation de compétence habitat en moyenne par an de 2006 à 2011 1 468 logements locatifs sociaux livrés par an, soit 29 % du rythme de production (source Etat) 976 logements privés réhabilités annuellement avec les aides de l Anah (hors copropriété) PLH 2012 2018 Année 2012 5 590 logements livrés en 2012 (source AGAM) 804 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agrées en 2012 1 074 logements locatifs sociaux livrés en 2012 (source Etat données provisoires) 243 logements privés ont été réhabilités en 2012 avec les aides de l Anah Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012
Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Logement social PLH 2012 2018 Projets Se donner un objectif de réalisation de 200 logements locatifs sociaux pour les jeunes (dont la colocation) Proroger le PIG d une année avec un fort investissement énergétique La loi ALUR renforçant les outils des pouvoirs publics pour l intervention dans les copropriétés, proposer une «boite à outils» faisant appel aux crédits européens pour agir dans les copropriétés en difficulté Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire La communauté urbaine dispose t elle d un schéma directeur? Non, mais un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a été approuvé en juin 2012. Une des caractéristiques de ce dernier, est que son périmètre reprend celui de la Communauté urbaine et de ses 18 communes. C est un des paramètres qui facilite sa mise en œuvre à travers les différentes compétences communautaires et son suivi réalisé depuis un an maintenant. Disposez vous d un plan d occupation des sols ou le territoire est il divisé en secteurs? Non mais d un document élaboré par MPM en partenariat avec les 18 communes. En 2013, 13 Plans Locaux d Urbanisme sont en vigueur et 5 communes restent en Plan d Occupation des Sols. Des démarches sont engagées pour préfigurer le nouveau et futur Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui devrait couvrir d un seul tenant les 60 000 hectares de l espace communautaire. Si oui, combien de secteurs? La ville centre constitue t elle un seul secteur à part? Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est il homogène? Du fait, de documents élaborés à l échelle communale et pour respecter cette particularité et spécificités locales, le règlement n est pas homogène. Une homogénéisation du règlement sera à entreprendre dans le cadre du PLUi. La communauté urbaine instruit elle les PC pour le compte des communes? MPM n est pas compétente dans la gestion des permis de construire. Nombre de DIA présentées : 2010 2011 2012 Nombre de préemptions et coût annuel : 2010 2011 2012 Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 33 Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : 365 hectares Technopole de Marseille Provence à Château Gombert : 170 hectares Parc des Florides (Marignane) : 87 hectares pour des activités tertiaires et de production Parc des Aiguilles (Ensuès La Redonne) : 45 hectares destinés à la petite logistique Parc d Empallières (Saint Victoret) : 28 hectares pour l accueil d activités liées à l aéronautique, au tertiaire et à la petite production Athélia V (La Ciotat) : 25 hectares dédiés notamment aux entreprises de santé «Site des Calanques» (La Ciotat) : 5 hectares situés sur le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance pour la création d une zone industrie/activité/bureaux liée aux industries maritimes Extension du site de la Plaine du Caire (Roquefort La Bédoule) : 5 hectares Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : 35 hectares en cours de commercialisation 23 hectares sur le parc d activités des Florides 12 hectares sur le Technopole de Château Gombert Et à court terme (3 ans environ) : 120 hectares que représentent les six autres opérations citées ci dessus Surfaces créées en immobilier d entreprises ou ses satellites directs SEM : 4 300m2 Luminy Biotech III : 1 000 m2 Hôtel Technoptique : 3 300 m2 Surface de la ou des pépinières d entreprises : 4 919m2 Association Grand Luminy : 1 700 m2 dans le village d activités de Luminy Biotech Association Marseille Innovation sur : o L Hôtel Technologique : 1 375 m2 et Hôtel Technoptique : 1 384 m2, à Château Gombert o Le Pôle Média Belle de Mai: 460 m2 à la Belle de Mai Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique : 2010 o Fonctionnement : o Investissement : 5 530 000 2011 o Fonctionnement : o Investissement : 5 660 000
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique 2012 o Fonctionnement : o Investissement : 5 368 000 Ces participations sont celles versées à l établissement Public Euroméditerranée ainsi qu aux acteurs du développement de la haute et moyenne plaisance (Semidep). Publications spécifiques destinées à la promotion économique du territoire : Publications print Pour le territoire dans son ensemble : Plaquette de promotion du territoire : «Marseille Provence Métropole euroméditerranéenne des échanges et de l innovation» (24 pages, FR et GB) Pour des filières économiques et/ou des territoires de développement : Plaquette «Biotechnologies/Santé» (4p, FR et GB) Plaquette «Optique Photonique» (4p, FR et GB) Plaquette «Technopôle de Château Gombert» (4p, FR et GB) Plaquette «Hotel Technoptic» (4p, FR) Plaquette «Parc des Florides» Plaquette de présentation du dispositif Zones Franches Urbaines : «Zones Franches Urbaines de Marseille Provence Métropole : l outil de votre réussite» (4p, FR) Publications périodique «ZFU, la lettre d information des acteurs des ZFU» (12p, trimestriel, FR) Annuaire du Technopôle de Château Gombert Publications vidéo DVD de promotion économique du territoire : «Marseille Provence Métropole, l évidence stratégique» DVD de présentation du Pôle Média Belle de Mai DVD de présentation de l innovation sur le territoire de Marseille Provence Métropole (Ces trois DVD sont disponibles en version française et version anglaise, en version courte et version longue) Publications numériques Maquette 3D temps réel du territoire de la Communauté urbaine (aspects économiques) Site Internet de Marseille Provence Métropole avec une rubrique «Développement économique» Site internet dédié aux zones franches urbaines Site internet dédié au Technopôle de Château Gombert (en cours de réalisation) Une newsletter «Technopole Marseille Provence» Une newsletter «économie» (en cours de réalisation)
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique Ces outils s inscrivent dans le cadre global d un plan de communication pour la promotion du territoire de Marseille Provence Métropole, qui s appuie également sur la participation à des salons professionnels (MIPIM, SIMI..), l organisation ou le soutien à des manifestations économiques, un plan média dans la presse régionale et nationale, ainsi que des opérations d accueils d investisseurs. Niveau des aides aux entreprises : 1,4 M Ce montant s ajoute à celui des participations versées à des partenaires mentionné ci dessus. Il recouvre les subventions aux associations à caractère économique, les versements PAT, les subventions de fonctionnement aux associations porteuses des pôles de compétitivité, les financements aux projets de R&D des pôles de compétitivité et le nouveau fonds d investissement (FIMP). Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : 6,2 M Projets Réhabilitation/remise sur le marché de friches à vocation économique Construction d immobiliers d entreprises : Pôle de création d entreprises en Zone Franche Urbaine, Luminy Biotech IV Soutien et développement de la filière aéronautique et mécanique dans le cadre du projet Henri Fabre Participation à la construction ou à l aménagement d immobilier hébergeant des plateformes technologiques (Cimtech, Inovsys, Optique Adaptative ) Extension de la ZAC du Technopole de Château Gombert Développement économique sur la façade maritime nord en relation avec l OIN Euroméditerranée et les ZFU Contribution à l extension de l opération d intérêt national Euroméditerranée
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur Il est important de souligner que l Enseignement Supérieur est resté une compétence de la Ville de Marseille. La Communauté urbaine prévoit en revanche un engagement de 164,42 millions d euros pour la réussite du Plan Campus. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine s attachera à : Mettre en place la desserte par Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Luminy et du Pôle de l Etoile, Développer l innovation et les activités économiques au sein des deux principaux technopôles de l agglomération, Aménager les entrées de campus pour renforcer leur attractivité, leur cohérence et leur intégration au tissu urbain et naturel. Ces trois volets prioritaires ont été définis en cohérence avec le plan d action de la stratégie de développement économique de Marseille Provence Métropole.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique de la ville Missions Etre partenaire des 4 Contrats Urbains de Cohésion Sociale : participer à la programmation associative Coordonner les interventions de MPM sur les 14 projets de rénovation urbaine du territoire et le PNRQAD : maîtrise d ouvrage des espaces publics, animation des clauses d insertion, amélioration de la gestion urbaine de proximité Assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique de l emploi par les trois Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi qui couvrent l ensemble du territoire communautaire Gérer les crédits FEDER «cohésion sociale» de l enveloppe «Compétitivité régionale et emploi» Actions en cours Pour la participation à la politique de la ville : soutien aux chantiers d insertion, à la mobilité des demandeurs d emploi, à la gestion urbaine de proximité à travers l organisation d une opération de chantier jeunes «agir pour notre quartier» ciblés dans les Zones de Sécurité Prioritaire. Dans les projets de rénovation urbaine : Suivi de la cohérence des interventions de MPM qui est maître d ouvrage des espaces publics, financeur des clauses d insertion et impliqué dans les chartes de gestion urbaine de proximité 60 projets d aménagement de voiries et réseaux, mission d assistance à maîtrise d ouvrage en cours en cours de renouvellement Mise au point d une convention de maîtrise d ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour faciliter la mise en œuvre des aménagements d espaces publics Négociations avec l ANRU local pour accélérer la mise en œuvre des opérations et leur instruction financière Participation à l élaboration de projets éligibles au prochain programme ANRU Organisation d une journée de rencontre sur les plateformes de mobilité et soutien à la création de 3 centrales de mobilité couvrant le territoire de MPM. Mise en place en 2013 d un comité de pilotage commun au 3 centrales de mobilité MPM centre, MPM Est et MPM Ouest en vue de consolider le dispositif en 2013 et 2014 et de l articuler au développement de la mobilité durable et au plan climat. Pour les PLIE, gestion des crédits FSE depuis 2010, plus de 3 000 personnes «accompagnées» dans un parcours vers l emploi chaque année, réalisation d une étude sur les données contextuelles préalables à l évaluation des PLIE. Elaboration des nouveaux protocoles 2013/2017 des 3 PLIE et harmonisation de leur fonctionnement.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique de la ville Moyens : Un chargé de mission rénovation urbaine Un chargé de mission insertion programmes européens Projets : Commencer à mettre en place la méthodologie pour la construction du contrat unique Participer à la construction du Pacte pour la Sécurité et la Cohésion Sociale Contribuer aux chantiers engagés par la Mission Métropole : jeunesse et cohésion sociale Tenir les délais imposés par l ANRU pour le démarrage des chantiers d espaces publics Mettre en place une politique de droit commun à partir de 2014 sur les centrales de mobilité
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Ports de Plaisance Dans le cadre de l action «Ports propres» et du Plan de réception des déchets approuvé en 2007, les principales réalisations portent sur : La création de 4 déchetteries portuaires entre 2009 et 2012 sur les Ports de Plaisance de Sausset les Pins, Pointe Rouge, La Ciotat et du Frioul. La mise en œuvre d un marché d acquisition de matériel de collecte des déchets issus de l activité de la plaisance. La mise en œuvre d un marché de collecte et de traitement des déchets issus de l activité de la plaisance. La mise en œuvre d un marché de collecte et de traitement des engins pyrotechniques. La mise en place de pompes à eaux noires sur les ports de plaisance du vieux port de Marseille, du Frioul, de la Pointe Rouge et de la Ciotat. La mise aux normes de l aire de carénage de la Société Carène Services située sur le Port de la Pointe Rouge. La mise en place sur l ensemble des ports communautaires de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures. 2 Développement de la vidéo protection sur les ports de plaisance. Grâce à des conventions de partenariat avec les communes les équipements de vidéo protection se généralisent sur les ports de plaisance. Les ports de Sausset les Pins et Carry le Rouet ont été équipés en 2012. Les ports de la commune d Ensuès la Redonne seront équipés en 2013 pour le port de la Madrague de Gignac et en 2014 pour les ports de Petit, Grand Méjean et Figuières. 3 Certification Afnor en Gestion Environnementale Portuaire : Le port de la Ciotat a obtenu le 28/09/2011, pour 3 ans, la première certification en matière de gestion environnementale des 24 ports de plaisance que compte la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les Ports en devenir de certification GEP : le Port de plaisance de la Pointe Rouge (2012/ 2013), Le Port de plaisance de Sausset les Pins (2013/2014), le Port de plaisance de Carry le Rouet (2014/2015), le port de plaisance du Frioul (2015) 4 Développement d un réseau «WIFI» Dans l optique d offrir plus de services à ses usagers, la Communauté Urbaine MPM développe un programme de couverture réseau en WIFI sur l ensemble de ses ports.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Ports de Plaisance 5 Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) La loi n 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, implique des travaux et autres aménagements des capitaineries et sanitaires publics. Les ports diagnostiqués en 2010/2011 sont : Sausset les Pins, Carry le Rouet, Vieux Port de Marseille, Frioul, La Ciotat Des études sont en cours pour l installation d ascenseurs dans les ports de plaisance de Carry le Rouet, Pointe Rouge à Marseille et La Ciotat. 6 Mise en place d un outil de gouvernance : la «Charte de Progrès» Rédigée avec l'ensemble des acteurs du nautisme, la Charte de Progrès a pour objectifs l'amélioration des conditions d'accueil, la rationalisation du mécanisme d'attribution des places et l'amélioration de la qualité des services techniques. Dans ce cadre, quatre commissions thématiques paritaires ont été créées en 2009 afin de mieux associer les représentants des usagers des ports aux décisions qui les concernent dans les domaines de l attribution de places, des travaux, du règlement de police des ports et de l événementiel.
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Missions Depuis le Comité Technique Paritaire du 13 décembre 2012, le Service de l'information Géographique est devenu Direction de l'information Géographique au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources et Administration Générale et de la Direction de Pôle Systèmes d'information. Elle a en charge la mise en œuvre de la politique d'acquisition et de diffusion de l'information géographique à l'échelle communautaire. La Direction de l'information Géographique est compétente pour acquérir, gérer et administrer les données géographiques de référence et d'intérêt commun pour les services de la Ville de Marseille et de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au travers de notre outil commun le Fédérateur SIG. Elle se compose de 4 services : le service Administration des données le service Topographie et 3D le service Géoservices et Promotion Le service Géomatique en cours de constitution La partie outils SIG (ELYX (Ex APIC V5), Géoconcept, Mapinfo, est prise en charge par le service Géomatique de la DSI de la Ville de Marseille dans le cadre d une convention de gestion. Les outils ARCGIS, Imacad, Cadbas et AutocadMap sont pris en charge par la Direction Informatique de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Un schéma directeur de l information géographique a été conduit sur la période septembre 2011 mai 2012 ; ce schéma, très largement orienté "données", a fortement orienté le développement du SIG selon les axes suivants : Evolution vers un SIG normatif Normes externes : RGF93, INSPIRE, normes techniques web, Normes internes : formalisation des mises à jour, des échanges, Amélioration de la qualité et standardisation des données basées sur un référentiel Evolution vers un SIG réparti Multiplication des acteurs, internes ou externes, en capacité de mettre à jour des données Décentralisation de la production de l information Co visualisalisation des données de sources diverses, de façon transparente par l adoption des nouvelles technologies Evolution vers un SIG ouvert Accessibilité accrue et facilité pour les citoyens dont open data
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Extension des usages dans les services techniques, fonctionnels et opérationnels Adoption des technologies 3D Evolution vers un SIG étendu Développement du SIG à l échelle d un territoire élargi Fédérateur de la connaissance géographique à l échelle du territoire Diffusion de l information vers des cibles et des usages diversifiés Evolution vers une gouvernance SIG recentrée Pilotage globalisé et cohérent au service de l institution et des communes membres. Budget annuel 600 000 environ par an pour : Acquisitions de données, Etudes et prestations de services, Acquisitions de matériel de topographie. Actions novatrices Mise en œuvre progressive du Schéma Directeur de l Information Géographique. Expérimentation d une maquette 3D basée sur l outil LandSIM3D de l éditeur Bionatics. Appropriation de cette technologie en interne MPM. Migration et travail sur la mise en conformité du catalogue des métadonnées dans GéoSource. Intégration des PLU 2013 numérisés en base pour diffusion en interne et vers le grand public sur le site internet de MPM (espace carto GéoWeb), Mise en œuvre de la politique de communication, de diffusion et de promotion de l information géographique : via le portail SIG en intranet, via un accès à un GéoWeb sur le site Internet de MPM, via la réalisation et la diffusion dans les services et les communes membres d une carte intercommunale (support papier et informatique) Mise en œuvre d un extranet communautaires permettant aux communes membres d accéder au SIG communautaire via des technologies WEB.
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Système d information géographique Animation de groupes de travail des correspondants SIG sur la communication et la promotion du SIG au sein de MPM, le référentiel adresse, les sens de circulation, le guichet unique INERIS en lien avec la réforme des DT/DICT, l Open Data, Accessibilité. Réalisation et Intégration d une image aérienne sur le vieux port de Marseille pour répondre aux besoins des services dans le cadre des nouvelles opérations entreprises dans cette zone Publication en Open Data d un jeu de données SIG sur la thématique des transports. Projets Poursuivre le développement et la mise à disposition de données géographiques d intérêt commun en lien avec la mise en place de l ouverture des données publiques (mouvement Open Data), Réalisation d une orthophotographie aérienne redressée avec une résolution de 10 cm sur l ensemble du territoire métropolitain (partenariat IGN). Poursuivre les partenariats avec les organismes extérieurs d échanges de données géographiques, Préparation du SIG Communautaire à la Métropolisation acte 3 de la décentralisation,
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement du territoire, de déplacement et d habitat. L objectif principal de Marseille Provence Métropole est de réduire son impact environnemental et celui de son territoire sur le climat. Il se traduit notamment par la diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre, la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables en tenant compte de la vulnérabilité particulière de son territoire aux effets du changement climatique. Actions 1) Mise en œuvre du PCET MPM est engagée dans son PCET depuis le 22 juin 2009, soit bien avant la date du 12 juillet 2010 qui l impose maintenant aux collectivités de plus de 50.000 habitants. Il a été adopté le 26 octobre 2012 par délibération DDIP 001 644/12/CC aux termes d une large concertation ayant réuni plus de 200 participants. Ce plan d'actions opérationnel est composé de 114 opérations regroupées dans 32 actions et 4 volets : Volet n 1 : «MPM collectivité exemplaire» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Equipement en eau chaude solaire de la Capitainerie de la Pointe Rouge, opération de Re lamping du Pharo (siège institutionnel de MPM), achats de scooters électriques, reconduite du marché Autopartage pour les agents de MPM. Volet n 2 : «Les compétences opérationnelles de MPM» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Lancement des études pour l installation de stations de recharges électriques, aide aux particuliers pour l achat de 2 roues électriques, soutien aux Plans de Déplacements Inter Entreprises (PDIE). Volet n 3 : «Un territoire qui s adapte au changement climatique», Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Création d un Fonds d Innovation pour l Habitat, élaboration d un Contrat de Baie. Volet n 4 : «Mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire pour réussir le Plan Climat» Réalisations pour 2013 (liste non exhaustive) : Organisation de «Journées Conférences» sur les thèmes de l énergie (Organisation du Débat sur la Transition Energétique), de l air, sur la biodiversité et la mobilité. Conformément au Code de l Environnement, le Plan Climat prévoit les modalités de suivi et d évaluation des résultats. Des indicateurs de suivi ont été définis pour chaque opération et ce, en cohérence avec le SCOT et le futur Plan de Déplacements Urbains,
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Ces indicateurs seront de véritables instruments afin de garder le cap et la stratégie désirée par les élus à travers ce Plan Climat Energie Territorial. Début 2014 commencera le bilan de l année 2013. Tous les bilans seront rendus publics sur le site internet www.planclimat mpm.fr. 2) Réalisation du 2 ème Bilan Carbone L article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et le décret n 2011 829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES et au PCET rendent obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ainsi que son actualisation tous les trois ans. Ainsi, MPM va élaborer en 2013 son deuxième Bilan Carbone et son premier BEGES 3) Evaluation et gestion du bruit dans l environnement Conformément aux obligations nées de la loi 2005 1319 du 26 octobre 2005, transposant la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, la Communauté urbaine MPM, compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, a en charge l évaluation du bruit dans l environnement. Ce bruit concerne le bruit routier, le bruit aéroportuaire, le bruit ferroviaire et le bruit des activités industrielles, à l exclusion du bruit de voisinage (pouvoirs de police du Maire), du traitement des Points noirs du bruit autoroutiers (l Etat maître d ouvrage) et du Plan d exposition au bruit aéroportuaire (Direction générale de l aviation civile). Dans ce cadre, la Communauté urbaine MPM a établi : - une cartographie du bruit dans l environnement sur le territoire de MPM, approuvée par le Conseil Communautaire du 18 juillet 2008 (délibération DDIP 008 627/08/CC). - un Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE), approuvé par le Conseil communautaire du 28 juin 2010 (délibération DDIP 003 2142/10/CC). Il a été établi en relation avec les autorités et organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures recensées : Etat (DDTM13 et DREAL), CG13, Direction de l Aviation Civile, ESCOTA Ces documents doivent être révisés tous les 5 ans. La cartographie du bruit dans l Environnement fera l objet de cette révision en 2013. 4) Elaboration du Schéma Directeur des Modes Doux Il constitue la trame viaire du réseau cyclable et piéton que MPM s engage à réaliser. Il s attache à faciliter et à sécuriser les déplacements des vélos et des piétons sur des itinéraires prioritaires, à mettre en œuvre des quartiers «tranquilles», des «zones de rencontre» et des zones 30. Il est annexé au PDU voté le 28 juin 2013. 5) Installation de stations de charge multimodales MPM a décidé de développer les actions en faveur des mobilités douces et alternatives pour diminuer la part modale de la circulation automobile. Les projets d installation de stations de recharges pour VAE et Voitures électriques (délibération du 8 juillet 2011) s inscrivent dans cette démarche.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique d environnement La recharge et le stationnement seront gratuits pour les usagers qui demanderont l abonnement au service (gratuit) et qui disposeront d une carte TRANSPASS (gratuite). Les équipements roulants (vélos électriques, voitures électriques, etc.) resteront la propriété des usagers. MPM assurera pour sa part l installation des stations, leur alimentation électrique, leur maintenance, la hotline, l abonnement au service et la délivrance des cartes TRANSPASS. Les stations d accueil des VAE (et vélos classiques) seront déployées principalement sur les nœuds d échanges multimodaux, les têtes de lignes structurantes du Metro et du Tramway, les gares et les pôles touristiques principaux des communes de MPM. Elles permettront également le stationnement sécurisé des vélos "classiques" et si besoin, disposeront de prises pour scooters électriques. Ces stations disposeront d emplacements individuels fermés et sécurisés (box ou consignes) accessibles, via la carte Transpass, aux particuliers, aux entreprises, aux associations et aux agents des collectivités locales. Il est prévu que le stationnement et la recharge soient gratuits. Elles seront principalement installées sur le domaine public mais elles pourront aussi, selon les cas, être installées sur le domaine privé des entreprises qui en feront la demande si ces dernières disposent d un PDE visant à développer les modes doux et si elles participent à l achat des vélos électriques de leurs employés. Ces stations bénéficieront de subventions pour les vélos électriques de la part de la Région PACA dans le cadre du contrat de développement (de 50% à 75%). Les premières installations seront réalisées fin 2013 début 2014. Selon le même principe que ci dessus, MPM a décidé par délibération du 8 juillet 2011, d'installer, des bornes de recharges pour les voitures électriques. Ce réseau de bornes sera accessible, via la carte Transpass, aux véhicules des particuliers ou des entreprises qui en feront la demande. La recharge et le stationnement seront gratuits. Les bornes seront principalement installées dans les parkings publics mais elles pourront aussi, selon les cas, être installées gratuitement dans des parkings privés à la demande de leur propriétaire à conditions que les places soient accessibles au public. Ces travaux bénéficieront de subvention de l Etat à hauteur de 50%. Les premières installations seront réalisées fin 2013 début 2014. 6) Réduire l utilisation des produits phytosanitaires Le territoire de Marseille Provence Métropole possède un cadre naturel exceptionnel. Sa biodiversité d une grande richesse, son littoral remarquable ainsi que son climat méditerranéen révèlent une agréable qualité de vie de ses habitants ainsi que l attractivité de son territoire. Cependant, cet environnement riche ne doit pas être considéré comme acquis, et nécessite d être protégé. C est pourquoi la charte «Engagement pour un territoire zéro phytosanitaire» est inscrite avec détermination au sein du volet «Collectivité exemplaire» de notre Plan Climat Energie Territorial. La mise en place d une démarche d abandon des produits phytosanitaires et pesticides, à l échelle de ses compétences, permettra de limiter les impacts des activités de la CUMPM sur son environnement et également, valorisera l action de MPM en matière phytosanitaire au niveau régional.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Actions novatrices 1) Equiper en Energies Renouvelables les bâtiments et équipements de MPM Dans un contexte international où les besoins en énergie augmentent et où les ressources deviennent rares, et donc plus chères, il convient pour MPM de développer ses propres modes de production. En effet, MPM ne produit que 1% de l énergie qu elle consomme. Les objectifs de production d énergies renouvelables (EnR) concernant les activités «patrimoine et services» de MPM sont estimés à 40% de l énergie consommée à 2020. Le développement et l utilisation d énergies renouvelables comme alternative aux énergies fossiles (panneaux solaires pour le chauffage de l eau) et la production d énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, ) permettront de diminuer notre dépendance énergétique. Le patrimoine immobilier de MPM (bâti et non bâti) doit être analysé dans cette perspective pour que les gisements d énergies renouvelables soient identifiés. A la suite des résultats des audits énergétiques effectués sur le patrimoine, et lorsque la configuration d un site le permet, MPM, par le biais d un prestataire, réalise des études de faisabilité «Energies renouvelables». En 2013, ce sont deux Capitaineries qui seront équipées en Eau Chaude Solaire et d autres équipements sont déjà prévus en 2014. 2) Aides aux particuliers et acteurs économiques locaux (entreprises, associations, ) pour l achat de véhicules électriques et hybrides Dans le cadre du PCET, des actions sont engagées pour aider financièrement les acteurs locaux (particuliers, entreprises, associations ) à acquérir leur véhicule électrique ou hybride afin de les encourager à mettre en place une démarche exemplaire de déplacement. 3) Lancement d un Contrat de Baie La Communauté urbaine MPM et la Ville de Marseille se sont associées pour réaliser un «Contrat de Baie» sur le littoral de MPM. Ce projet consiste à définir un programme d actions à réaliser sur une période d environ 5 années visant à améliorer la qualité des eaux de la baie de Marseille et des cours d'eau côtiers du bassin versant, préserver et valoriser les écosystèmes littoraux et marins, construire une gestion collective et équilibrée de l'eau et du littoral. Ce document identifiera, pour chaque action retenue, le maître d ouvrage porteur de l action, le planning de réalisation et les financements mobilisés. Le dossier de candidature sommaire a eu un agrément favorable par le Comité de Bassin en octobre 2012. Le dossier définitif est en cours d élaboration en 2013 pour un dépôt au Comité de Bassin en mars 2014.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Politique d environnement 4) Elaboration d un Rapport Développement Durable annuel Depuis la publication du Décret n 2011 687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent produire annuellement un rapport développement durable, à compter de la préparation des budgets 2012. En application du Décret pré cité, les collectivités et les EPCI à fiscalité propre, pour les plus importants d entre eux, sont désormais également soumis à l obligation d établir un tel rapport, qui devient un nouvel outil de dialogue local.