Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel En l absence d un régime de transfert des actifs, le fisc se fera un plaisir de s en occuper pour eux.
«Y a-t-il une façon plus simple de transférer mes actifs à mes héritiers?» Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel... de BMO MD Assurance
«Est-ce vraiment ce que vous souhaitez?» 40 % à vos enfants 15 % à vos petits-enfants 45 % au fisc
Comment vos clients peuvent-ils transférer leur patrimoine à leurs héritiers? Comment vos clients peuvent-ils transférer leur patrimoine à leurs héritiers sans perdre une partie importante de sa valeur en raison des droits successoraux, des impôts et d autres frais successoraux, tout en épargnant de l impôt de leur vivant? CPG ou fonds communs de placement Fiducies REEE Dons
CPG ou fonds communs de placement Simples et faciles à acheter La totalité (ou une partie) du revenu de placement pour ces options pourrait être imposable sur une base annuelle X
Fiducie Peut s avérer complexe Peut être coûteux en raison des frais juridiques et d établissement de la fiducie, ainsi que des frais de gestion courants X X
REEE Offre des avantages fiscaux sur les cotisations Le montant des cotisations est limité X
Don Simple et facile à effectuer Souvent, les parents (ou les grands-parents) ne veulent pas perdre le contrôle de leurs actifs X
Marché cible Personnes âgées de 60 ans à 80 ans Disposent d actifs non enregistrés considérables qu elles désirent léguer aux enfants ou aux petitsenfants Payent de l impôt sur le revenu de placement tiré de ces actifs Ne comptent pas sur ces actifs pour assurer leurs frais de subsistance Se soucient de conserver le contrôle de leurs actifs Ont des enfants (ou des petits-enfants) qui ont besoin d assurance et sont assurables
Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 1 e ÉTAPE Le parent ou le grand-parent souscrit une police d assurance vie universelle BMO au nom de l enfant (ou du petit-enfant). Se reporter aux considérations fiscales (ci-dessous).
Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 2 e ÉTAPE L enfant (ou le petit-enfant) est assuré (conformément aux limites et aux lignes directrices spécifiées par BMO Assurance).
Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 3 e ÉTAPE À la discrétion du titulaire (parent ou grand-parent) de la police, la police peut être cédée à l enfant du vivant du titulaire ou à son décès en désignant un titulaire subsidiaire.
Le résultat Une réduction des revenus futurs imposables Le parent/grand-parent conserve le contrôle des actifs Le parent/grand-parent peut accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps L enfant (ou le petit-enfant) jouit d une protection d assurance avantageuse Une prestation de décès non imposable est versée au bénéficiaire de la police d assurance vie
Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel convient-il à vos clients? Mon client a-t-il cessé d accumuler des actifs à ce stade de la vie? Mon client souhaite-t-il léguer des fonds à ses enfants ou à ses petits-enfants? Mon client veut-il simplement transférer son patrimoine à la prochaine génération? Mon client se soucie-t-il de conserver le contrôle de ses actifs? Mon client veut-il transférer des placements imposables dans un véhicule de placement à imposition différée?
Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel convient-il à vos clients? Veut-il réduire l impôt exigible sur ses revenus de placement? Veut-il réduire son revenu imposable actuel? Veut-il éviter de faire face à des droits successoraux onéreux sur son patrimoine? Veut-il réduire les risques de contestation du testament? A-t-il des enfants (ou des petits-enfants) admissibles qui ont besoin d assurance et sont assurables?
Étude de cas Samuel, un homme de 60 ans. Taux d impôt marginal de 45 %. Dispose d un surplus de 100 000 $ en actifs non enregistrés imposables, lesquels sont actuellement placés dans un fonds équilibré. Voudrait éventuellement transférer ces actifs à son fils Benoît. Veut conserver le contrôle de ces actifs et les transférer à la prochaine génération à son décès.
La solution : Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Titulaire de la police VU de BMO Assurance : Samuel Personne assurée : Benoît (homme non fumeur âgé de 35 ans) Bénéficiaire : Julie (la fille nouvellement née de Benoît ) Capital assuré requis : 750 000 $ Option de prestation de décès : Capital assuré Option de coût d assurance : TRA à 100 ans Option de dépôt : 20 000 $ pendant cinq ans Police Gamme Dimension frais modiques
Comparaison des valeurs Gamme Dimension (frais modiques) Régime de transfert des actifs intergénérationnel à 5 % Placement de rechange à 6 % ^ Année Valeur du fonds Prestation de décès Valeur du compte Valeur de la succession 5 106 533 907 121 112 516 110 828 10 129 181 750 000 136 610 134 561 15 159 677 750 000 165 864 163 376 20 197 857 750 000 201 382 198 361 30 296 013 750 000 296 865 292 412 40 415 762 750 000 437 619 431 054 ^ Selon hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.
Le résultat pour Samuel Placement de 100 000 $ sur 5 ans dans abri fiscal Revenu imposable futur réduit Contrôle du placement conservé Peut accéder en tout temps à la valeur de rachat de la police VU Permet à Benoît de détenir une protection d assurance permanente de 750 000 $ A laissé un héritage à Julie
Considérations fiscales : Paragraphe 148(8) de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) Permet de transférer la propriété d une police d assurance vie à un enfant sous forme de roulement si l enfant est la personne assurée au moment du transfert. Le transfert de la propriété à un enfant mineur n est PAS conseillée puisque tout revenu réalisé avant l âge de 18 ans est imposable entre les mains de l auteur du transfert.
Considérations fiscales : Définition d un enfant Un enfant naturel, né des liens du mariage ou d un autre lit. Une personne qui dépend entièrement du contribuable pour subvenir à ses besoins et dont le contribuable a ou avait, immédiatement avant que la personne n atteigne l âge de 19 ans, la garde juridique ou de fait. Un enfant du conjoint du contribuable Un enfant adopté par le contribuable Le conjoint d un enfant du contribuable Un petit-enfant ou un arrière petit-enfant Une personne qui est ou était, à n importe quel moment avant l âge de 19 ans, sous la garde du contribuable et dépendait entièrement de celui-ci pour subvenir à ses besoins (article 70(10)). Nota : il n est pas nécessaire que la personne soit actuellement à charge.
Tarification et administration Vérifier si l enfant est assurable Établir le montant approprié de capital assuré S assurer que le titulaire de police est le parent/grand-parent Annexer une lettre d accompagnement à la proposition d assurance Annexer un exemplaire signé de l illustration du Régime de transfert des actifs intergénérationnel Désigner un titulaire subsidiaire sur un formulaire de demande de modification de police de BMO Assurance
Trucs utiles Assurer des enfants adultes les mineurs peuvent entraîner des problèmes Les polices d assurance vie individuelles sont les plus efficaces, tandis que les polices d assurance conjointe ou vies multiples sont une cause de souci Méfiez-vous de l impact de la cession de la valeur de rachat de la police en garantie pour des prêts bancaires
Soutien au marketing Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.