Stratégie régionale d innovation Basse-Normandie

Union européenne Version du 16 novembre 2009 Stratégie régionale d innovation Basse-Normandie Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche www.technopolis-group.com ww.itdeu.eu

Table des matières Table des matières i Préambule 13 Synthèse 15 Chapitre 1. Les composantes globales du système d innovation basnormand 21 1. Introduction 21 2. Les indicateurs généraux démographiques et d activité 21 2.1. Une croissance démographique modérée marquée par la faiblesse du solde migratoire et de fortes disparités territoriales 21 2.2. Une croissance insuffisante du PIB par habitant ralentissant la progression de la Basse-Normandie dans la hiérarchie des régions en Europe et en France 28 2.3. Une situation bas-normande mitigée au regard des objectifs de taux d emploi fixés par le Conseil européen de Lisbonne 29 2.4. Une productivité du travail (PIB par emploi) au-dessus de la médiane européenne mais moyennement dynamique à l échelle nationale 30 2.5. Une croissance du PIB bas-normand moyennement riche en emplois 33 2.6. Appréciation générale sur les indicateurs généraux démographiques et d activité 34 3. La structure des activités économiques 37 3.1. Une région encore agricole et industrielle marquée par des services moins représentés qu ailleurs dans la structure des activités économiques 37 3.2. L économie bas-normande repose sur une part majoritaire d établissements de moins de 10 salariés, mais un tiers des effectifs salariés sont employés dans des établissements de plus de 100 salariés 39 3.3. Une forte part dans l emploi total des industries de haute technologie, mais pas des services de haute technologie et à haut niveau de savoir 40 3.4. La Basse-Normandie accuse un certain retard dans les services de haute technologie et à haut niveau de savoir, même si sa situation est comparable à celle observée dans les autres régions françaises dans les services à forte intensité de connaissance 41 3.5. La Basse-Normandie dispose de secteurs industriels déjà bien implantés et de l existence de plusieurs grappes d activités porteuses d avenir 42 3.6. Des taux de croissance annuels moyens de nouvelles entreprises basnormandes proches de la moyenne française, en grande partie dans les secteurs du commerce et de la construction 56 3.7. Appréciation générale sur la structure des activités économiques 58 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie i

4. Les ressources humaines en science et technologie 61 4.1. La part dans l emploi total des ressources humaines bas-normandes en science et technologie occupant ou non un emploi scientifique et technique se situe dans la moyenne européenne, non loin de la moyenne nationale 61 4.2. La part dans la population active des ressources humaines en science et technologie avec un diplôme universitaire et exerçant ou non une profession scientifique et technique est désormais comparable à la moyenne européenne, mais en-dessous de la moyenne française 63 4.3. La part dans l emploi total bas-normand des effectifs de chercheurs des secteurs public et privé se situe en-dessous de la moyenne européenne 64 4.4. Des flux de sortie du système universitaire bas-normand comparables à ceux observés dans plus d une dizaine de régions françaises 65 4.5. Une faiblesse chronique de la formation professionnelle continue, notamment liée à la faible taille de la plus grande partie des entreprises bas-normandes 67 4.6. Appréciation générale sur les ressources humaines 67 5. Les ressources financières 70 5.1. Un ratio DIRD sur PIB parmi les plus faibles dans l ensemble des régions européennes malgré une croissance significative au cours des dernières années surtout de la part du secteur privé 70 5.2. Les parts du PIB consacrées aux fonds investis dans le capital investissement à l amorçage et à la création sont très nettement en dessous de la moyenne européenne 72 5.3. Appréciation générale sur les ressources financières 73 6. Les données d environnement de l innovation 75 6.1. Les ressources humaines bas-normandes en science et technologie sont un signe d une capacité culturelle et technique à diffuser des innovations dans l ensemble de l économie régionale 75 6.2. Une faible spécialisation du système productif régional, caractéristique d une économie en reconversion, mais des points d appuis solides pour définir une politique de compétitivité 75 6.3. Un usage déjà intensif de l Internet par les entreprises bas-normandes révélant une capacité à développer en région les conditions de recueil, traitement et utilisation de l information 76 6.4. Appréciation générale sur les données d environnement 77 7. L output «Innovation» de la région 80 7.1. Un ratio de demandes de brevets européens déposées par des inventeurs basnormands se rapprochant de la moyenne européenne mais en dessous de la moyenne française 80 7.2. Une spécialisation scientifique bas-normande en physique et chimie, mais un poids national de publications globalement en baisse 82 7.3. Une performance «innovation» bas-normande flatteuse pour la région, mais particulièrement liée au poids de l emploi dans le secteur automobile 84 7.4. Une faible ouverture internationale de la région et une spécialisation commerciale à l international dans les secteurs à faible valeur ajoutée 84 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie ii

7.5. Un taux de succès au concours national d aide à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne française, mais un volume de projets présentés parmi les plus faibles en France 86 7.6. Appréciation générale sur l output «innovation» de la région 87 8. Synthèse du premier chapitre 90 Chapitre 2. Le système d innovation : les acteurs et leurs relations 95 1. La production de connaissances 95 1.1. Des investissements publics dans la R&D bas-normande principalement le fait de l université Caen Basse-Normandie 95 1.2. Les effectifs de la recherche publique et de l enseignement supérieur 98 1.3. Les principaux organismes de recherche et d enseignement supérieur et de recherche 106 1.4. Les thématiques de la recherche en Basse-Normandie 111 1.5. La recherche privée 111 1.6. L intégration de l offre bas normande dans les réseaux scientifiques et académiques nationaux et internationaux 117 2. Le transfert et la diffusion des connaissances 118 2.1. L incubateur 120 2.2. Le Groupe régional d action de valorisation industrielle de la recherche 123 2.3. Les CRITT : «centre de ressources technologiques» (CRT) pour les centres prestataires et «cellule de diffusion technologique» (CDT) pour les centres interface 123 2.4. Les pôles de compétitivité 126 2.5. Les technopoles 134 2.6. Les Plateformes technologiques 136 2.7. Les cellules de valorisation 136 2.8. OSEO Innovation - Financement - Garantie 137 2.9. Les conseillers Innovation des chambres consulaires 139 2.10. Les agences de développement 143 2.11. Les services privés à l innovation 144 2.12. Autres acteurs et réseaux 144 3. La demande d innovation et de connaissances 151 3.1. Ressources scientifiques et technologiques 152 3.2. Services et équipements de transfert, réseaux d innovation 152 3.3. Ressources humaines qualifiées 152 3.4. Conseils spécialisés 153 3.5. Intelligence économique et stratégique 154 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie iii

3.6. Financement de l innovation 154 3.7. Eléments de conclusion sur la demande des entreprises : l importance des besoins et de la demande d appui de caractère non technologique aux projets innovants et de l innovation non technologique 155 4. Les organismes financiers 156 5. L innovation dans les services 160 6. La culture de l innovation 163 7. De l approche centrée sur les filières clés à une intervention autour de «champs porteurs d innovation» 165 8. Synthèse du deuxième chapitre 173 Chapitre 3. Diagnostic des priorités stratégiques 177 1. La politique de soutien à l innovation : état des lieux 177 1.1. Le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 (PO) 177 1.2. Le Programme Fonds social européen (FSE) 2007-2013 180 1.3. Le Schéma régional de développement économique (SRDE) 180 1.4. Le Schéma régional d intelligence économique (SRIE) 184 1.5. Le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 187 1.6. La convention-cadre de partenariat OSEO-Région 188 1.7. Autres dispositifs 189 2. Analyse des moyens globaux consacrés à la politique d innovation par les autorités régionales 192 3. La Gouvernance du système territorialisé de l innovation en Basse- Normandie 194 4. Synthèse : de nouveaux objectifs pour le soutien à l innovation en Basse-Normandie 198 4.1. De l approche centrée sur les filières clés à une intervention autour de «champs porteurs d innovation» 200 4.2. Vers une approche fonctionnelle des projets d innovation 203 Chapitre 4 Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche : plan d action et gouvernance 207 1. Enjeux de la Stratégie régionale d innovation : bilan et principaux points d inflexion 208 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie iv

1.1. Etat des lieux et perspectives à court et moyen terme des actions et dispositifs existants en faveur de l innovation 209 1.2. Les principaux points d inflexion de la Stratégie régionale d innovation 210 2. La stratégie régionale d innovation et le projet de plan d action 211 2.1. Une stratégie régionale d innovation articulée autour de cinq axes stratégiques d intervention 212 2.2. Une stratégie régionale d innovation concentrée autour d une vingtaine d actions 214 2.3. Principes d intervention de base de la stratégie régionale d innovation 217 2.4. Le Plan d action articulé en cinq axes 217 2.5. Le plan d action articulé autour de trois axes stratégiques 234 3. La gouvernance de la stratégie régionale d innovation et le suivi des actions 252 3.1. Schéma proposé pour la gouvernance du système régional d innovation 252 3.2. La mise en place d un système d indicateurs pour le suivi des actions stratégiques 254 ANNEXES 261 Annexe A. Bibliographie 261 A.1. Chapitre 1 261 A.2. Chapitre 2 263 A.3. Chapitre 3 267 A.4. Chapitre 4 269 ANNEXES Chapitre 1 270 Annexe B. Note méthodologique sur les indicateurs 271 B.1. Le PIB en standards de pouvoir d achat 271 B.2. La Formation Brute de Capital Fixe 272 B.3. Le PIB par emploi comme mesure de la productivité 272 Annexe C. La stratégie de Lisbonne et de Göteborg 274 Annexe D. Tableau de synthèse sur la dynamique de l innovation 279 Annexe E. Les principaux secteurs d activité en termes d emploi 281 ANNEXES Chapitre 2 284 Annexe F. Glossaire des acronymes et sigles 284 Annexe G. Le CPER 286 Annexe H. Financements par l Etat des incubateurs 287 Annexe I. Les nouveaux labels des structures de transfert et de diffusion de technologies mis en place en 2007 288 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie v

Annexe J. Résultat de l évaluation par Technopolis Group des incubateurs (2006) 289 Annexe K. Liste des entretiens réalisés 291 Annexe L. Panorama des aides à l entreprise et à l innovation 294 ANNEXES Chapitre 3 301 Annexe M. Tableaux détaillés des actions et dispositifs pour le soutien à l innovation 301 Annexe N. Tableaux détaillés des champs porteurs d innovation 304 ANNEXES Chapitre 4 310 Annexe O. Logigrammes de la stratégie régionale d innovation en Basse- Normandie 311 Annexe P. Fabrique de projets innovants et «pipe-line organisé de projets innovants 314 Annexe Q. Dispositif «Innovation marché» 315 Annexe R. Benchmarking 316 Annexe S. Bilan de la campagne d entretiens 316 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie vi

Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Une croissance démographique bas-normande tirée par le département du Calvados et soutenue par l existence du semis de petites villes et de bourgs dans la région... 24 Un taux de variation annuel moyen de la population principalement tiré par le mouvement naturel dans le Calvados et la Manche... 25 En Basse-Normandie, les projections démographiques à l horizon 2030 prévoient un accroissement de la population de 6 %, principalement concentré dans les plus grandes villes... 26 Le PIB par habitant bas-normand croît moins vite que la moyenne nationale et européenne...28 Tableau 5 Le taux d emploi des Bas-normands âgés de 55 à 64 ans est loin de l objectif de 50 % fixé par le Conseil européen de Lisbonne...30 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Appréciation du niveau d ensemble sur les indicateurs généraux démographiques et d activité... 36 Une structure d activité bas-normande encore très marquée par le poids de l agriculture et de l industrie... 37 Une structure d activité bas-normande encore très marquée par le poids de l agriculture et de l industrie... 38 Tableau 9 Emploi salarié et établissements par taille d établissement, au 31 décembre 2007... 39 Tableau 10 Tableau 11 Une part dans l emploi total des secteurs manufacturiers de haute et moyenne haute technologie supérieure aux moyennes européenne et nationale en 2007...40 Une position mitigée de la Basse-Normandie au regard de l emploi dans les secteurs des services de haute technologie et à haut niveau de savoir... 42 Tableau 12 Les cinq principaux clusters bas-normands selon l European Cluster Observatory... 43 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Des effectifs salariés bas-normands importants dans deux grands secteurs (fabrication du fromage et production de viandes de boucherie), mais aussi très significatifs dans plus d une dizaine d autres secteurs... 45 Plusieurs indicateurs révèlent l importance du secteur «courses» en Basse- Normandie... 47 Des investissements touristiques significatifs en 2007, en particulier pour les ports de plaisance et les casinos... 55 Appréciation du niveau d ensemble sur la structure des activités économiques...60 Une croissance permanente entre 2000 et 2007 de la part dans la population active des RHST ayant un diplôme universitaire permettant de rattraper la moyenne européenne mais pas la moyenne française... 63 La part dans la population active des RHST ayant un diplôme universitaire et exerçant une profession scientifique et technique est inférieure aux moyennes européenne et française... 63 La région Basse-Normandie dispose d un potentiel de chercheurs hors secteur public supérieur à celui de la recherche publique... 65 Un retard historique en termes de part d étudiants aux niveaux CITE 5-6 par rapport à l'ensemble des élèves et étudiants du territoire national... 66 Appréciation du niveau d ensemble sur les ressources humaines en science et technologie... 69 Tableau 22 Appréciation du niveau d ensemble sur les ressources financières... 74 Tableau 23 Tableau 24 Une évolution positive des usages de leur site Internet par les PME-PMI basnormandes... 77 Appréciation du niveau d ensemble sur les données d environnement de l innovation... 79 Tableau 25 Le poids scientifique national de la Basse-Normandie recule au cours du temps... 83 Tableau 26 Des exportations bas-normandes tirées entre 2007 et 2008 par quelques secteurs : lait, autres industries agro-alimentaires, construction navale et équipement mécanique... 85 Tableau 27 Appréciation du niveau d ensemble sur l output «innovation» de la région...89 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie vii

Tableau 28 Le potentiel d innovation de la région Basse-Normandie... 94 Tableau 29 Tableau 30 Tableau 31 Tableau 32 Tableau 33 Des dépenses intérieures de R&D des administrations majoritairement liées à l université de Caen Basse-Normandie en 2006... 96 Un triplement entre 2005 et 2006 de la part du budget régional bas-normand consacré au transfert de technologie... 97 Les chercheurs bas-normands de la recherche publique représentent la moitié des effectifs de R&D rémunérés par les administrations en région (2006) ; les deux tiers d entre eux sont concentrés dans les EPST... 99 Une forte concentration des étudiants bas-normands inscrits dans une dizaine d établissement de l enseignement supérieur en 2005-2006...101 Moyenne annuelle sur la période 2003-2005 du nombre de doctorants, post doctorants, et statutaires selon la durée de séjour, à l université de Caen...118 Tableau 34 Nombre et types de labellisation par région...119 Tableau 35 Soutien aux structures de transfert technologique (2)... 120 Tableau 36 Nombre de projets incubés entre 2000 et 2007... 121 Tableau 37 Secteurs technologiques des projets sélectionnées par Normandie Incubation... 122 Tableau 38 Normandie Incubation ; forces et faiblesses... 122 Tableau 39 Nombre de salariés et masse salariale du pôle TES... 128 Tableau 40 Tableau 41 Les cinq premières zones d emploi des établissements de PME du pôle TES (classés selon le nombre de salarié)... 128 Les cinq premières activités des établissements de PME du Pôle (classés selon le nombre de salariés)... 128 Tableau 42 Nombre de salariés et masse salariale (2007)...132 Tableau 43 Tableau 44 Tableau 45 Les cinq premières zones d emploi des établissements de PME du pôle (classés selon le nombre de salarié)...132 Synthèse de l analyse forces, faiblesses, opportunités, menaces établie dans le cadre d une étude sectorielle des services à l industrie en Basse-Normandie... 163 Des champs porteurs d innovation inspirés des travaux de la Commission européenne et du rapport Attali sur les révolutions à ne pas manquer... 166 Tableau 46 Champ porteur d innovation «Santé»... 169 Tableau 47 Champ porteur d innovation «Numérique»... 170 Tableau 48 Champ porteur d innovation «Matériaux / Mécanique / Métallurgie»... 171 Tableau 49 Tableau 50. Champ porteur d innovation «Environnement, développement durable et qualité de vie»...172 Moyens du PO FEDER 2007-2013 consacrés à la politique de soutien à l innovation en Basse-Normandie... 193 Tableau 51. Synthèse du cadre de référence rénové de la stratégie régionale d innovation... 199 Tableau 52. Tableau 53 Des champs porteurs d innovation inspirés des travaux de la Commission européenne et du rapport Attali sur les révolutions à ne pas manquer... 201 Présentation synthétique des axes stratégiques d intervention et des actions liées et évaluation des évolutions par rapport à la situation existante...215 Tableau 54 Aides et mesures existant actuellement en soutien à l innovation... 227 Tableau 55 Correspondance entre le scénario décrit en cinq axes stratégiques et celui articulé autour de trois axes stratégiques... 235 Tableau 56 Appréciation du niveau d ensemble sur la dynamique «innovation» de la région...280 Tableau 57 Les secteurs les plus importants dans les zones d'emploi : Poids (en %) dans l'effectif industriel de la zone d'emploi (2006)... 281 Tableau 58 Détail par incubateur du financement 2004-2006 de l Etat... 287 Tableau 59. Synthèse des actions et dispositifs de soutien à l innovation en Basse-Normandie...302 Tableau 60. Champ porteur d innovation «Santé»...305 Tableau 61. Champ porteur d innovation «Numérique»...306 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie viii

Tableau 62. Champ porteur d innovation «Matériaux / Mécanique / Métallurgie»... 307 Tableau 63. Champ porteur d innovation «Environnement, développement durable et qualité de vie»...308 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie ix

Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Figure 6 Figure 7 Figure 8 Figure 9 Figure 10 Figure 11 Figure 12 Figure 13 Figure 14 Figure 15 Figure 16 Figure 17 Figure 18 Figure 19 Figure 20 La Basse-Normandie se situe seulement au 15è rang des régions métropolitaines les plus dynamiques du point de vue des évolutions démographiques... 23 L écart du PIB par habitant (en SPA) par rapport à la moyenne française et européenne est très stable au cours du temps... 29 Proportion d établissements ayant des projets de recrutement, selon le secteur d'activité détaillé... 32 La richesse en emplois de la croissance bas-normande positionne la région dans une situation moyenne par rapport à l ensemble des régions françaises... 33 Une répartition des effectifs par bassin d emploi dans l industrie agro-alimentaire mettant en lumière le poids de Caen, Flers, Avranches/Granville et Cherbourg... 46 Des taux de croissance annuels moyens d entreprises nouvellement créées en Basse- Normandie proches des moyennes observées au niveau national... 56 Une évolution des créations d entreprises bas-normandes principalement portée par le commerce (activités de services) et la construction (Industrie)... 57 Entre 2000 et 2007, la part des RHST bas-normandes dans la population active a rattrapé la moyenne européenne, mais reste durablement en-dessous de la moyenne nationale...61 Entre 2002 et 2006, la Basse-Normandie connaît un léger accroissement de la dépense de R&D par rapport au PIB, mais cette croissance ne permet pas de réaliser un réel saut quantitatif... 72 Le nombre de demandes de brevets européens déposées entre 1999 et 2005 par des inventeurs bas-normands progresse, mais reste en dessous des moyennes européenne et française...80 Une forte progression récente des demandes de brevets européens déposés par des inventeurs bas-normands dans les secteurs de haute technologie... 81 Une forte spécialisation bas-normande dans les domaines instrumentation et électronique-électricité...82 Le poids national en 2006 de la Basse-Normandie et sa spécialisation en publications scientifiques sont particulièrement marqués par deux disciplines : la physique et la chimie...84 Un nombre relativement faible de lauréats bas-normands au concours à la création d entreprises innovantes...86 Mais un taux de succès de lauréats au concours à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne nationale (2008)... 87 Une relative faiblesse du montant du budget du Conseil régional bas-normand consacré à la recherche et à la technologie en comparaison des autres régions française... 97 En Basse-Normandie, la part du CPER dans le budget recherche et technologie du Conseil régional (34 %) est parmi les plus élevées en France (2006)... 97 En Basse-Normandie, la part du budget recherche et technologie dans le budget primitif du Conseil régional (proche de 3 %) est parmi les plus élevées en France (2006)... 97 La Basse-Normandie se situe dans le dernier quintile des régions françaises du point de vue des effectifs de la recherche publique (ETP)... 99 La Basse-Normandie se situe dans l avant-dernier quintile des régions françaises du point de vue de la part des effectifs de chercheurs dans l ensemble des effectifs de la recherche publique... 99 Figure 21 Les effectifs d étudiants depuis 1980 par secteur disciplinaire... 102 Figure 22 Répartition (%) des effectifs d étudiants en formation de troisième cycle universitaire par discipline (2005-2006)... 102 Figure 23 Un faible nombre de thèses soutenues en Basse-Normandie... 105 Figure 24 Un faible nombre d allocataires de recherche... 105 Figure 25 Un faible nombre d'étudiants inscrits en doctorat en Basse-Normandie... 105 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie x

Figure 26 Un faible nombre de nouveaux boursiers CIFRE... 105 Figure 27 Les principaux établissements d enseignement supérieur, 2005-2006.... 107 Figure 28 Figure 29 Figure 30 Figure 31 Figure 32 Les principaux acteurs de la recherche publique en Basse-Normandie sont principalement les établissements d enseignement supérieur sous tutelle du MENESR... 111 Une croissance entre 1992 et 2006 des dépenses intérieures de R&D des entreprises bas-normandes qui ne se traduit pas par une progression du poids national de la région pour cet indicateur... 115 Une croissance entre 1992 et 2006 des effectifs de R&D travaillant dans les entreprises bas-normandes qui se traduit par une progression sensible du poids national de la région pour cet indicateur... 115 Une croissance entre 1992 et 2006 des effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises bas-normandes qui se traduit par une progression sensible du poids national de la région pour cet indicateur...116 En 2006, 22 % des effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises basnormandes (ETP) interviennent dans trois branches de la recherche...116 Figure 33 Les sites principaux des structures de transfert dans la région au 1er Mars 2007.... 120 Figure 34 Les chambres de commerce et d industrie en Basse-Normandie... 140 Figure 35 Positionnement des différents opérateurs sur les axes de la politique publique de valorisation technologique... 158 Figure 36 Panorama des opérateurs de financement en Basse-Normandie...159 Figure 37. Panorama des opérateurs de financement en Basse-Normandie... 190 Figure 38. Figure 39. Figure 40 Quantification des objectifs de l axe 1 du PO FEDER 2007-2013 de la Basse- Normandie (situation actuelle et visée)... 196 La chaîne de l innovation sur un territoire : acteurs et processus contributeurs à l innovation...204 Résumé des objectifs de la stratégie «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et par la recherche»...213 Figure 41 Schéma de gouvernance des politiques régionales en faveur de l innovation... 252 Figure 42 Schéma de gouvernance des politiques régionales en faveur de l innovation... 254 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie xi

Encadré 1. Positionnement comparatif de la région Basse-Normandie... 38 Encadré 2. Un pôle de recherche équin très reconnu mais n atteignant pas encore le niveau mondial, ce qui nuit à l attractivité de la filière...48 Encadré 3. Zoom sur les doctorats... 105 Encadré 4. Zoom sur le pôle TES... 128 Encadré 5. Zoom sur le pôle Mov éo... 130 Encadré 6. Zoom sur le pôle filière équine...132 Encadré 7. Zoom sur le pôle Valorial... 134 Encadré 8. Le pôle ATEN : pôle national d'innovation de l'artisanat dédié aux technologies numériques... 143 Encadré 9. Exemples de soutien apportés aux entreprises par les membres du RDT... 146 Encadré 10. L aide Impulsion Conseil... 149 Encadré 11. Principaux produits et interventions de la Miriade... 150 Encadré 12. Principaux éléments de l offre existante en matière de financement...157 Encadré 13. Synthèse des résultats d une étude sectorielle des services à l industrie en Basse- Normandie...161 Encadré 14. Les évolutions récentes de la politique des clusters américains...167 Encadré 15. Rappel de la feuille de route du SRDE sur le rôle de la Mission Régionale pour le développement économique et l innovation... 183 Encadré 16. Le Schéma Régional d intelligence économique... 186 Encadré 17. Les évolutions récentes de la politique des clusters américains...202 Encadré 18. Principales évolutions en termes de mise en œuvre des politiques publiques en matière de soutien à l innovation...213 Encadré 19. Définition d un indicateur... 254 Encadré 20. Définition de l efficacité dans le cadre de l évaluation... 257 Encadré 21. Définition de l efficience dans le cadre de l évaluation... 257 Encadré 22. Définition de la pertinence dans le cadre de l évaluation... 258 Encadré 23. Définition de la cohérence dans le cadre de l évaluation... 259 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie xii

Préambule L exercice d élaboration d une Stratégie régionale d innovation est actuellement conduit dans les 26 régions françaises. Cet exercice est réalisé sur la base d une méthodologie nationale et doit permettre de conforter, de modifier ou d infléchir les choix faits dans les Programmes Opérationnels, pour tout ce qui relève de l innovation. Suivant le manuel d Oslo, la définition suivante de l innovation a été retenue : une innovation est «la mise en œuvre d un produit (bien ou service) ou d un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d une nouvelle méthode de commercialisation ou d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures». On distingue ainsi quatre catégories d innovation : L innovation de produit correspond à l introduction d un bien ou d un service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de l usage auquel il est destiné. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles ; L innovation de procédé est la mise en œuvre d une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel ; L innovation de commercialisation est la mise en œuvre d une nouvelle méthode de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d un produit ; L innovation d organisation est la mise en œuvre d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme. Ces deux dernières catégories ont été introduites relativement récemment (2005), en réponse au constat suivant lequel l innovation technologique de produit et de procédé rendait imparfaitement compte d une grande partie de l innovation dans le secteur des services. Cependant, comme l indiquait dès 1995 le livre vert de la Commission européenne sur l innovation 1, «l'innovation n'est pas seulement un mécanisme économique ou un processus technique. Elle est avant tout un phénomène social». En marge de la définition «classique» de l innovation, deux nouvelles catégories, l innovation sociale et l innovation territoriale, font ainsi l objet de recherches dans plusieurs pays, notamment le Canada 2. Aucun organisme de réputation internationale n a cependant encore proposé de définition standardisée, probablement parce que les préalables théoriques sont encore insuffisamment expliqués. 1 Livre Vert sur l innovation, Commission européenne, décembre 1995. 2 Le CRISES (Centre de recherche sur les innovations sociales) s'intéresse notamment aux rôles des acteurs sociaux, et à leurs pratiques innovatrices dans les recompositions territoriales contemporaines. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 13

Les innovations sociales regroupent toutes les mesures qui amènent une amélioration des situations personnelles. Selon une des définitions en circulation 3, elles représentent de «nouvelles pratiques, procédures, règles, approches ou institutions introduites en vue d améliorer les performances économiques et sociales, de résoudre un problème important pour les acteurs sociaux et/ou de combler un déficit de régulation ou de coordination». L innovation territoriale associe les termes de développement durable, de recomposition et de partage des espaces, de réseaux communicants, qui amènent tous de la compétitivité aux territoires et un nouveau développement économique. Ce type d innovation inclut toutes les initiatives identifiées sur un territoire, à caractère de préférence novateur ou inhabituel pour le territoire. 3 L innovation sociale, Jean-Louis Klein et Denis Harrisson, 2006. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 14

Synthèse Les 26 régions françaises sont actuellement engagées dans l élaboration d une Stratégie régionale d innovation à la demande de la Commission européenne. L objectif est d améliorer la compétitivité de nos régions et de nos entreprises face à la concurrence internationale par l innovation et par une meilleure valorisation de la recherche, en les aidant à se positionner sur des activités à forte valeur ajoutée et à forte intensité de connaissance. La Basse-Normandie a conduit cet exercice au long de l année 2008. Il arrive aujourd hui à son terme. 1. Les spécificités de la Basse-Normandie : faiblesses et atouts La Stratégie régionale d innovation est évidemment très liée aux spécificités de chaque région. A cet égard, la Basse-Normandie peut être caractérisée par les faiblesses et atouts suivants : Faiblesses : le tissu économique régional est faiblement spécialisé : aucune activité ou secteur ne se détache comme particulièrement marquant (une telle faiblesse peut parfois être un atout en cas de crise sectorielle) ; il y a une «fuite des cerveaux» (étudiants formés) vers la région parisienne ; Atouts : les services à forte valeur ajoutée sont peu présents (le tissu économique reste dominé par les activités de production agricole et industrielle). la région bénéficie de la présence d un fort potentiel scientifique, avec une nette concentration sur la physique, et en second lieu sur la chimie ; les acteurs économiques sont aujourd hui structurés autour de pôles et de filières, soutenus par la Région et l Etat : pôles et filières sont des outils sur lesquels peut s appuyer la Stratégie régionale d innovation. 2. L élaboration de la Stratégie régionale d innovation : un travail partenarial L élaboration de la Stratégie régionale d innovation en Basse-Normandie s est faite en étroite association entre l Etat et la Région. De nombreux acteurs (entreprises, recherche, acteurs publics et para-publics du développement économique, de l innovation et de la valorisation de la recherche) ont été rencontrés et six ateliers, suivis du Forum de l Innovation, tenu en juillet 2008, les ont associés à la démarche. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 15

3. Les grands enjeux et la crise Ce travail partenarial a permis de mettre en lumière quatre grands enjeux auxquels doit répondre la Stratégie régionale d innovation : investir sur le futur, sur les champs porteurs d innovation, ceux dans lesquels la Basse-Normandie dispose d avantages compétitifs, soit du fait de son potentiel de recherche, soit du fait de ses compétences industrielles, en s appuyant sur les pôles et les filières structurés, et en les tirant toujours plus vers les nouveaux marchés qui s ouvrent ; tenir très fortement compte des besoins et de la demande des entreprises en matière d innovation : l innovation est l affaire des entreprises : le soutien aux activités de recherche publique ne se justifie dans une Stratégie régionale d innovation que s il permet de répondre aux besoins et à la demande de celles-ci ; les entreprises ne formalisent pas toujours leurs besoins : il y a donc un travail à faire pour expliciter ces besoins et les traduire en une demande effective ; mettre l accent sur l innovation non technologique : le marketing, le design, la créativité, l organisation même des entreprises ; c est sur ce point que la demande des entreprises s est le plus fortement exprimée durant les entretiens et les ateliers ; c est cette dimension de l innovation qui est cruciale pour conquérir de nouveaux marchés ; soutenir les projets d innovation dans les entreprises de façon intégrée, de l idée jusqu à la mise sur le marché de nouveaux produits et services, en organisant les interventions et les dispositifs suivant une logique de projet. La crise actuelle n a fait que rendre ces enjeux plus évidents, et la nécessité d y répondre par des actions appropriées plus urgente. 4. Les axes de la Stratégie régionale d innovation «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche» Face à la crise et compte tenu des enjeux identifiés par les acteurs, le titre proposé pour la Stratégie régionale d innovation met en effet l accent sur la compétitivité des entreprises et des territoires, car les deux sont étroitement liés et place l innovation devant la recherche. Les trois axes de cette Stratégie sont les suivants. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 16

Axe stratégique 1 : Mobiliser de façon coordonnée le réseau des acteurs de l innovation afin qu il réponde mieux aux besoins et à la demande des entreprises Pourquoi? La coopération entre les différents acteurs de l innovation reste insuffisante, bien qu elle ait fait des progrès sensibles. Il est nécessaire que leurs interventions soient mieux organisées et que l efficacité en soit de ce fait améliorée au service d une logique de projet. Les acteurs du système régional d innovation ne disposent pas aujourd hui d instruments qui leur permettent de suivre les marchés de produits et services innovants auxquels les entreprises bas-normandes peuvent prétendre accéder, en relation avec les compétences scientifiques et industrielles présentes dans la région : le système régional d innovation doit être à même d anticiper les évolutions futures pour «ne pas être en retard d une guerre». Avec quels objectifs? Disposer d une «boîte à outils» capable d alimenter un «pipe-line» de projets innovants avec un flux régulier et continu permettant à terme d élargir de façon décisive le cercle des entreprises innovantes en Basse-Normandie, en s appuyant sur un dispositif d animation et des principes de fonctionnement appropriés ; Doter les entreprises bas-normandes d une vision prospective et d une capacité d anticipation en facilitant leur positionnement sur des champs innovants et des marchés porteurs. Axe stratégique 2 : Accompagner l innovation dans les entreprises dans une démarche de projet, de la détection à la commercialisation Pourquoi? La Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Le nombre de projets potentiels d innovation demeure relativement limité en comparaison de bon nombre d autres régions françaises. Il est donc d abord nécessaire de consentir un effort particulier pour en détecter, en susciter, en faire émerger. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés avec la mise en place de la MIRIADE, les interventions destinées à soutenir les projets innovants restent encore trop fragmentées et ne prennent encore pas suffisamment en compte la dimension non technologique de l innovation, en particulier l accès aux marchés. Avec quels objectifs? Dès lors qu un projet innovant a été retenu, l objectif est de le soutenir dans toutes ses dimensions (technologique, industrielle, organisationnelle, juridique notamment : propriété intellectuelle -, financière, commerciale) jusqu à la mise sur le marché du produit, du service, du procédé qui en résulte. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 17

Axe stratégique 3 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Pourquoi? Comme on l a précédemment souligné (Axe 2), la Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Or, il existe en Basse-Normandie d importantes ressources scientifiques et technologiques et de grandes infrastructures de recherche, mais les retombées en termes de projets innovants restent encore trop modestes. D une part, les relations université/recherche entreprises apparaissent encore trop limitées et parfois difficiles ; d autre part, l UCBN paraît davantage centrée sur les licences professionnelles que sur sa mission de valorisation de la recherche. La présence de ces ressources et infrastructures de recherche offre des opportunités de création et développement d entreprises et de projets innovants qu il est nécessaire de mieux exploiter. Avec quels objectifs? Renforcer la «3ème mission» (valorisation de la recherche) des établissements d enseignement supérieur, et la mutualisation des dispositifs de valorisation et de transfert des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherche ; Accroître le nombre de projets de création susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie et soutenir le développement des entreprises créées et accueillies pour en faire des «gazelles». 5. Quelques actions-phares illustrant la Stratégie régionale d innovation Les actions-phares que l on donne ici à titre d exemple concernent trois domaines : la mise en place d une organisation coordonnée du soutien aux projets innovants ; les ressources humaines pour l innovation ; la valorisation de la recherche et la participation aux programmes de R&D européens. La mise en place d une organisation coordonnée de soutien aux projets innovants : Il est prévu que cette organisation repose sur deux volets : un dispositif d animation coordonné intitulé «Fabrique de projets innovants», destiné à identifier des projets innovants potentiels dans les entreprises (visites d entreprises) et les résultats de la recherche (université, organismes de recherche) qui pourraient faire l objet d un développement en partenariat avec des entreprises ; un dispositif coordonné «Innovation-Marché», destiné à soutenir et accompagner les projets innovants identifiés et retenus pour soutien jusqu à la commercialisation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 18

Ces deux dispositifs auraient la MIRIADE pour opérateur. Ils réuniraient les CRITT, les pôles de compétitivité, les associations de filières et leurs animateurs, les cellules de valorisation, les responsables «innovation» des chambres consulaires, les responsables des actions «intelligence économique» sur la base d un conventionnement fixant les conditions de la mutualisation des informations (dans les limites de la confidentialité s attachant aux projets innovants), le cadre de méthodologies et d outils communs. Ressources humaines pour l innovation : aide au recrutement de cadres techniques et de recherche, ainsi que de personnel qualifié dans la gestion et la commercialisation de projets innovants ; formation des personnels des structures de valorisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des CRITT à la détection, au soutien à l émergence, à la conduite et au management de projets innovants. Valorisation de la recherche et participation aux programmes de R&D européens soutien aux projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche avec un financement bénéficiant aux laboratoires et aux entreprises concernés ; soutien aux actions de veille et intelligence scientifique technologique dans les champs porteurs d innovation ; encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens (ou nationaux), si possible avec des laboratoires bas-normands. 6. Conclusion : les principaux changements introduits par la Stratégie régionale d innovation dans la politique d appui à l innovation L innovation n est certainement pas une préoccupation nouvelle en Basse-Normandie. Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE, 2005), le Contrat de Projet Etat-Région pour 2007-2013, et le programme de financement européen du Fonds Européen de Développement Régional (Programme opérationnel FEDER) pour 2007-2013, ont tous inscrit l innovation parmi leurs priorités stratégiques. Par ailleurs, la création récente de la MIRIADE, à la fois agence régionale d innovation et agence de développement économique, a clairement signifié toute l importance que la Région accorde à l innovation. La Stratégie régionale d innovation vise néanmoins à introduire un certain nombre de changements clés, résultant du travail partenarial qui a été conduit, que l on peut synthétiser sur le tableau suivant. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 19

Changements clés, résultant du travail partenarial conduit : Situation actuelle Interventions «fragmentées» des acteurs publics et para-publics de l innovation en soutien aux projets innovants Absence de dispositif d anticipation concernant les champs et marchés dans lesquels la Basse- Normandie dispose d avantages comparatifs, soit pour ses compétences scientifiques, soit pour ses compétences industrielles Soutien aux projets innovants principalement centré sur l innovation technologique (à l exception du dispositif Impulsion Conseil de la MIRIADE pour de petits montants) Soutien à la structuration de filières Soutien à la recherche publique sans contrepartie demandée à l université et aux organismes de recherche en termes de valorisation Dispositif régional d intelligence économique séparé de la politique d appui à l innovation Projet de mise en place d une plate-forme collaborative destinée à favoriser la participation des laboratoires de recherche aux programmes de R&D européens (et nationaux) Changements proposés Mise en place de dispositifs coordonnés sur la base d un conventionnement entre tous les intervenants, la MIRIADE étant opérateur Mise en place d un outil de pilotage régional de l innovation s appuyant sur des instruments de prospective et d intelligence stratégique et mobilisant les acteurs régionaux «intelligence économique» (et stratégique) Action spécifique destinée à soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (business development) Forte incitation au développement de projets innovants par les associations de filières par le biais d un appel à projets régional «Innovation par la collaboration» Financement des projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche bénéficiant à la fois à ces laboratoires et aux entreprises partenaires Entrée des cellules de valorisation dans les dispositifs coordonnés (voir plus haut) et mise en place d une mutualisation effective entre les cellules de valorisation Intégration du dispositif régional d intelligence économique et stratégique dans la politique d appui à l innovation comme un acteur de plein exercice Action spécifique «Encourager la participation des entreprises bas-normandes à des appels d offres européens (ou nationaux) en matière de recherche, développement technologique et innovation», si possible en partenariat avec des laboratoires basnormands Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 20

Chapitre 1. Les composantes globales du système d innovation bas-normand 1. Introduction Ce premier chapitre du diagnostic du système d innovation régional de Basse- Normandie présente plusieurs indicateurs macroéconomiques 4 organisés en six sections : les indicateurs généraux de l activité économique, la structure des activités économiques, les ressources humaines, les ressources financières, les données d environnement de l innovation, les outputs «innovation». L option choisie dans ce chapitre est de présenter un panorama général du système d innovation bas-normand suivant une approche quantitative comparative 5 au niveau des régions européennes et françaises, et mettant en lumière les principaux faits saillants macroéconomiques de la dynamique de l «innovation». Chaque section s articule autour d une présentation des principaux indicateurs suggérés par le guide de l Adit, d une analyse des forces et faiblesses de la région et d un tableau récapitulatif d appréciation du niveau d ensemble. 2. Les indicateurs généraux démographiques et d activité 2.1. Une croissance démographique modérée marquée par la faiblesse du solde migratoire et de fortes disparités territoriales La croissance démographique de plus de 2,4 % observée en Basse-Normandie entre 2001 et 2005 permet à la région de figurer parmi les régions européennes les plus dynamiques. 4 Le choix a été fait de prendre en comtpe les données disponibles les plus récentes au moment de la rédaction de ce document. 5 Cf. également l étude de benchmarking : positionnement de la Basse-Normandie par rapport à Bretagne, Lorraine, Ecosse, Iles Baléares, Pays Basque. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 21

Carte 1 Une dynamique démographique bas-normande parmi les plus forte en Europe, mais inférieure à la moyenne nationale Source : Annuaire Régional d Eurostat Livre statistique, 208 p., 2008. Mais cette croissance est relativement modérée : elle est inférieure à celle des régions du sud et de l ouest de la France, des régions du sud de l Espagne et du nord de l Italie (cf. Carte 1) ; elle apparaît deux fois inférieure à celle observée en France (+4,4 % entre 1999 et 2007 en Basse-Normandie contre +9,2 % pour la France sur la même période). La Basse-Normandie qui compte 1 453 000 habitants en 2007, et surtout 61 682 habitants de plus qu en 1999, se situe ainsi à la 15e place des régions métropolitaines qui connaissent la plus forte croissance de leur population entre 1990 et 2007 (cf. Figure 1). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 22

Figure 1 La Basse-Normandie se situe seulement au 15è rang des régions métropolitaines les plus dynamiques du point de vue des évolutions démographiques 5 0 5 10 15 20 25 % Lang.Roussillon MidiPyrénées RhôneAlpes PACA PaysdelaLoire Alsace Corse Aquitaine Bretagne ÎledeFrance PoitouCharentes Centre FrancheComté HauteNormandie BasseNormandie Picardie NordPasdeCalais Lorraine Auvergne Bourgogne Limousin Champ.Ardenne 2,1 1,6 1,2 1,0 0,6 0,8 4,9 4,5 4,4 4,4 6,1 8,6 8,0 14,5 13,2 13,2 12,9 12,6 12,2 11,7 11,0 20,5 Evolutiondelapopulation entre1990et2007 Source : Insee, Traitements Technopolis et ITd-Eu. La dynamique démographique régionale se caractérise par de fortes disparités territoriales 6. Le Calvados, département dont la population est la plus jeune, affiche une croissance assez forte (+7,8 % entre 1990 et 2006) 7 qui bénéficie principalement à l aire urbaine de Caen. Moins marquée car affectée par l arrêt des grands chantiers du Cotentin, la croissance démographique de la Manche s est accélérée ces dernières années (+0,4 % entre 1990 et 1999). Dans le département de l Orne, après vingt années de baisse régulière notamment liée à la fragilité du Bocage dans un contexte général de ruralité dominante, la population s est stabilisée entre 1999 et 2006. Malgré la poursuite de la dégradation démographique dans les zones de bocage, l analyse dans la durée montre que la démographie des campagnes bas-normandes a globalement mieux résisté que celle des autres régions rurales. Cet atout est à mettre pour une large part au crédit du semis de petites villes et de bourgs, assurant jusqu à présent une certaine tenue de l espace (cf. Tableau 1). 6 Cf. Conseil Régional de Basse-Normandie, Version définitive du Schéma Régional de développement et d aménagement du territoire (SRADT) de la Basse-Normandie, 2007. 7 http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=99&ref_id=cmrsos02137 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 23

Tableau 1 Une croissance démographique bas-normande tirée par le département du Calvados et soutenue par l existence du semis de petites villes et de bourgs dans la région Nombre d habitants Taux de croissance de la population Poids national 1990 1999 2006 1999/1990 2006/1999 2006/1990 2006 Nb Nb Nb % % % % Calvados (14) 618 117 647 951 666 498 4,8 2,9 7,8 1,1 Manche (50) 479 579 481 466 489 499 0,4 1,7 2,1 0,8 Orne (61) 293 194 292 530 292 999-0,2 0,2-0,1 0,5 Basse-Normandie 1 390 890 1 421 947 1 448 996 2,23 1,90 4,2 2,4 France métropolitaine 56 577 000 58 496 613 61 166 822 3,4 4,6 8,1 97,1 France entière 58 031 426 60 158 533 62 998 818 3,67 4,72 8,6 100,0 Source : INSEE Estimations localisées de la population Recensement de la population.http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=estim-pop&reg_id=99 L accroissement démographique basnormand s explique d abord par le mouvement naturel de la population 8. Comme la plupart des régions françaises, surtout celles situées au Nord de la France et à l inverse de nombreuses régions européennes, la Basse-Normandie connaît un fort excédent naturel de population, supérieur à 2,4 % en moyenne sur la période 2001-2005. La Basse-Normandie connaît des évolutions comparables à celles de la Lorraine et supérieures à celles de la Bretagne. Entre 1999 et 2005, le taux de variation annuel moyen de la population bas-normande dû au mouvement naturel est de 0,30. Bien que positif, ce taux est inférieur au taux pour la France sur la même période (0,40) - cf. Tableau 2 situé page suivante. Carte 2 L évolution démographique bas-normande est principalement tirée par l accroissement naturel de sa population 8 Le mouvement naturel de la population est calculé comme la différence entre le nombre de naissances vivantes et le nombre de décès. Source : Annuaire Régional d Eurostat (2008). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 24

Tableau 2 Un taux de variation annuel moyen de la population principalement tiré par le mouvement naturel dans le Calvados et la Manche En % Période Calvados Manche Orne Basse-Normandie France (Métropole) Taux de variation annuel moyen - Dû au mouvement naturel - Dû au mouvement migratoire 1999-2005 0,40 0,20 0,00 0,30 0,60 1990-1999 0,53 0,04-0,03 0,24 0,37 1982-1990 0,60 0,36-0,10 0,37 0,51 1975-1982 0,71 0,44 0,09 0,48 0,46 1999-2005 0,40 0,20 0,10 0,30 0,40 1990-1999 0,43 0,24 0,16 0,31 0,36 1982-1990 0,59 0,39 0,29 0,45 0,41 1975-1982 0,68 0,41 0,41 0,53 0,40 1999-2005 0,00 0,00-0,10 0,00 0,20 1990-1999 0,10-0,20-0,19-0,06 0,01 1982-1990 0,01-0,02-0,39-0,09 0,10 1975-1982 0,02 0,03-0,32-0,05 0,07 Source : Insee - recensements de la population, enquêtes annuelles de recensement. L évolution de la population engendrée par le solde migratoire est le second élément caractéristique des évolutions démographiques d une région. C est aussi un élément révélateur de l attractivité du territoire. Dans le cas de la Basse- Normandie, cette attractivité est limitée par un solde migratoire parmi les plus faibles des régions françaises (cf. Tableau 2 et Carte 3) ; cependant, alors qu il était négatif au cours des dernières décennies, entre 1999 et 2005, le taux de variation annuel de la population dû au solde migratoire est désormais nul en Basse- Normandie et supérieur à celui des régions situées au Nord et à l Est. Il reste néanmoins inférieur à celui des régions du Sud et de l Ouest de la France. L accroissement de la population basnormande évolue à un rythme deux fois moins rapide que la cadence nationale car le taux de croissance repose uniquement sur un excédent des naissances sur les décès, qu il s agisse du niveau régional ou bien de chacun des départements. Carte 3 La faiblesse du solde migratoire de la Basse-Normandie traduit un manque d attractivité Source : Annuaire Régional d Eurostat (2008). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 25

Le mouvement naturel de la population du Calvados porte la démographie basnormande (le taux est de 0,40, comme la moyenne française). Le département joue donc un rôle particulièrement moteur : les deux tiers de la progression démographique régionale lui sont imputables. Mais le solde migratoire du département n est désormais plus positif. La Manche assure le tiers restant de la progression démographique régionale. La population de l Orne reste quant à elle quasi-stable, son faible excédent naturel équilibrant de légères pertes migratoires. Pour les années à venir, en comparaison de l ensemble des régions européennes, la Basse-Normandie se situera probablement en 2025 9 dans une position intermédiaire entre la vingtaine de régions 10 dont la population progressera de plus de 13 %, et celles dont la croissance démographique n'est pas assurée. Tous âges confondus, la population devrait croître selon l Insee de 6 % entre 2000 et 2030, surtout grâce aux évolutions qui seront observées autour de Caen, Cherbourg, Granville, Coutances et Lisieux. Le nombre d habitants du Calvados devrait progresser de 15 %. Il devrait rester stable dans la Manche et baisser dans l Orne (cf. Tableau 3). Tableau 3 En Basse-Normandie, les projections démographiques à l horizon 2030 prévoient un accroissement de la population de 6 %, principalement concentré dans les plus grandes villes Source : INSEE - Cent pour 100 Basse-Normandie, N 104. 9 À partir de données transmises par les Instituts nationaux, Eurostat a réalisé des projections de population à l'horizon 2025, à partir d hypothèses qui diffèrent assez peu du scénario central utilisé par l'insee. 10 Dont trois régions dans le Sud-est de la France. Les régions du Sud, de la façade atlantique ainsi que la Haute-Normandie, la Picardie, le Centre et l'île de France connaîtront, comme la plupart des régions allemandes, anglaises, grecques, et du Sud de l'espagne et du Nord de l'autriche une progression supérieure à 4 %. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 26

L Insee prévoit également une croissance de la population bas-normande des 20-59 ans entre 2000 et 2030 de seulement 1,7 %, soit la 15e plus forte hausse parmi les régions métropolitaine, en-dessous de la valeur médiane (6,1 %) et de la moyenne nationale (7 %). Commune à toutes les régions d Europe, la réduction de la présence des jeunes de moins de vingt-cinq ans traduit le vieillissement de la population. Sans être aussi touchée que les régions de l'ex-allemagne de l'est, de l'irlande, du Nord de l'espagne ou du Sud de l'italie, la Basse-Normandie sera pourtant une des régions européennes où le vieillissement sera très marqué. La population bas-normande qui, en l'an 2000, était tout juste plus âgée que celle du reste de la France, va connaître un vieillissement accéléré. Les régions suivantes seront dans le même cas : Bourgogne, Poitou- Charentes, Auvergne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie, Centre et Pays de la Loire. Carte 4 La population bas-normande devrait s accroître d ici 2025, mais elle connaîtra aussi un vieillissement très marqué traduisant le manque d attractivité de la région pour les jeunes Source : Eurostat, dans Cent pour 100 Basse-Normandie, N 104. L accélération du vieillissement de la population en Basse-Normandie, particulièrement en milieu rural et sur le littoral, et l augmentation du nombre de personnes âgées (notamment les retraités qui s installent dans la région) devraient stimuler le développement des services à la population (commerce, aide à domicile, santé, loisirs ), mais entraîneront également une forte progression du nombre de personnes dépendantes, ce qui posera un nouveau problème de société : le meilleur maintien possible à domicile des personnes âgées et, dans le cadre de structures d accueil adaptées, la prise en charge des personnes dépendantes. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 27

2.2. Une croissance insuffisante du PIB par habitant ralentissant la progression de la Basse-Normandie dans la hiérarchie des régions en Europe et en France Avec la Bretagne et la Lorraine, la Basse-Normandie fait partie des régions européennes ayant un PIB par habitant compris entre 75 et 125 % de la moyenne de l UE27 et où vit 53,0 % de la population de l Union. Mais le PIB par habitant bas-normand exprimé en standard de pouvoir d achat est inférieur à la moyenne de l Europe quelles que soient ses frontières : UE à 15 pays, UE25 et UE27 (cf. Carte 5). Malgré une croissance continue au cours des dernières années, le PIB à prix courant par habitant Bas-Normand reste également inférieur à la moyenne française (cf. Tableau 4). la région par rapport à la moyenne nationale. Carte 5 Le PIB par habitant bas-normand (SPA) est légèrement inférieur à la moyenne européenne Tableau 4 Le PIB par habitant basnormand croît moins vite que la moyenne nationale et européenne En euros 1990 1999 2007 2007/ 1999 Basse- Normandie 14788 18845 24526 +30,1% France 17684 22643 29770 +31,5% UE27 17800 24900 +39,9% Sources : INSEE. La région se situe seulement au 14e rang des régions françaises dont le PIB par habitant a le plus progressé sur la période 1999-2007, mais cette performance demeure insuffisante pour rattraper l écart par rapport à la moyenne française. Cet écart s est d ailleurs creusé entre 2004 et 2005 (cf. Error! Reference source not found.). Ces évolutions traduisent surtout une croissance du PIB régional plus faible que celle observée dans la plus grande partie des régions françaises (la région occupe depuis une vingtaine d années la 18e place dans le classement des régions en termes de PIB avec en valeur 35,7 mds d euros en 2007). Elles traduisent également la plus lente évolution démographique de Source : Annuaire Régional d Eurostat (2008). Bien qu en forte croissance en Basse- Normandie sur la période 1995-2004 (6e plus forte croissance en France), le taux d investissement moyen, qui rapporté au PIB, était de 21,4 % (soit 1,9 et 1,3 point au-dessus de la moyenne et de la médiane européennes), reste insuffisant pour permettre à la région de combler son retard en termes de PIB par habitant. La situation dans le secteur manufacturier est encore moins favorable puisque sur la période 2000-2004, le taux d investissement moyen rapporté au PIB est estimé à 20 %, soit 2,7 et 0,7 points en-dessous de la Le PIB par habitant se situe dans la moyenne européenne mais reste très inférieur à la moyenne française Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 28

moyenne et de la médiane européennes. Les données représentées dans la figure suivante montrent néanmoins qu exprimé en standards de pouvoir d achat (unité monétaire artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays), le PIB par habitant bas-normand a progressé plus rapidement que la moyenne nationale. Figure 2 L écart du PIB par habitant (en SPA) par rapport à la moyenne française et européenne est très stable au cours du temps 30000 PIB par habitant en standards de pouvoir d'achat (SPA) 2001-2005 (en %) UE (27 pays) 13,6% UE (25 pays) 12,8% Basse-Normandie 12,3% UE (15 pays) 11,4% France 9,6% 25000 UE (15 pays) France UE (25 pays) UE (27 pays) 20000 Basse-Normandie 15000 2001 2002 2003 2004 2005 Source : Eurostat, Traitements Technopolis-ITD-Eu. Note : données exprimées en standard de pouvoir d achat (SPA) pour permettre les comparaisons internationales. 2.3. Une situation bas-normande mitigée au regard des objectifs de taux d emploi fixés par le Conseil européen de Lisbonne La région Basse-Normandie comptait 572 332 emplois 11 au 31 décembre 2006, soit 2,3 % de l emploi salarié et non salarié en France métropolitaine. Entre 1999 et 2006, le nombre d emplois a progressé de 3,8 % contre 6,7 % pour l ensemble de la France. Le décalage d un facteur 2 des évolutions démographiques entre la Basse-Normandie et la moyenne nationale, se traduit donc par un décalage du même ordre de grandeur au niveau des évolutions de l emploi. Au regard des objectifs fixés en termes d emploi par le Conseil européen de Lisbonne, la région a d ores et déjà atteint celui du taux d emploi 12 des femmes âgées de 15 à 64 ans fixé à 60 % (avec un taux de 66,2 % au-dessus du taux moyen national de 60,0 % - cf. Carte 17 située en Annexe C). Avec un taux d emploi des 11 Cf. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=99&ref_id=cmrsos03139. 12 Le taux d'emploi constitue un indicateur synthétique de l'utilisation de la main-d'œuvre dans l'économie. Le relèvement des taux d'emploi est aussi bien la traduction qu une condition essentielle de la croissance économique. C est un des objectifs principaux de la stratégie de Lisbonne (cf. Annexe B). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 29

personnes âgées de 15 à 64 ans de 64,9 % en 2007, la Basse-Normandie se situe à 5,1 points des objectifs fixés et légèrement au-dessus de la moyenne nationale de 64,6 % - cf. Carte 18 située en Annexe C. A contrario, la Basse-Normandie se situe loin des objectifs fixés concernant le taux d emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans fixé à 50 % à l horizon 2010. Avec un taux moyen national de 38,3 %, la France et l ensemble des régions françaises ont des marges de progression substantielles sur ce point (cf. Tableau 5 et Carte 19 située en Annexe C). Tableau 5 Le taux d emploi des Bas-normands âgés de 55 à 64 ans est loin de l objectif de 50 % fixé par le Conseil européen de Lisbonne Taux d emploi (%) des personnes âges de 55 à 64 ans 2004 2007 Basse-Normandie 40,6 32,6 France 37,5 38,3 UE27 40,6 44,7 Source : Eurostat. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/pls/portal/# 2.4. Une productivité du travail (PIB par emploi) au-dessus de la médiane européenne mais moyennement dynamique à l échelle nationale Avec 59 296 de PIB par emploi en 2006, la Basse-Normandie se situe audessus de la médiane européenne 13 (51 239 euros en 2004 - données Eurostat), mais en dessous de la médiane française (63 888 euros en 2006 - données INSEE). La région appartient notamment à la même catégorie de régions que la Bretagne et la Lorraine, mais se situe dans une position moins favorable que sept régions françaises : Haute- Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Centre, Rhône- Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur et Aquitaine. Carte 6 La Basse-Normandie bénéficie comme l ensemble des régions françaises d une productivité du travail au-dessus de la moyenne européenne 13 Valeur de la productivité apparente du travail séparant les régions en deux souspopulations égales de régions. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 30

Source : Annuaire Régional d Eurostat Livre statistique, 181 p., 2007. Alors que les disparités entre régions européennes tendent globalement à s atténuer au cours du temps (les régions caractérisées par une très faible productivité du travail 14 affichent généralement les taux de croissance les plus élevés), le taux de croissance observé de la productivité de la Basse-Normandie (entre 5 et 8 % entre 1999 et 2004) positionne la région parmi les régions moyennement dynamiques en France et en Europe. Au cours des dernières années, le retard bas-normand par rapport à la moyenne nationale s est néanmoins réduit dans l automobile et surtout dans l agroalimentaire, ce qui est de bonne augure étant donné le poids de ce dernier secteur dans la région 15. Cette évolution positive reste cependant soumise aux évolutions liées au contexte de crise économique et aux impacts sur l emploi et la productivité de ces deux secteurs. L écart en Basse-Normandie entre le taux de croissance observé de la productivité par rapport à la moyenne nationale demeure aussi particulièrement important dans les secteurs suivants : - la chimie et les plastiques (un secteur plutôt récent dans la région) ; - l'édition et l imprimerie (secteur implanté de longue date en Région avec de nombreuses petites entreprises). L écart s est aussi réduit dans les équipements du foyer, et dans les équipements électriques et électroniques en raison de la disparition d établissements où la productivité était particulièrement faible (équipements du foyer). Dans la région, cette moindre productivité par emploi résulte de caractéristiques structurelles : un faible encadrement et une spécialisation dans des activités à plus faible valeur ajoutée. Carte 7 Le taux de croissance de la productivité entre 1999 et 2004 estimé dans la fourchette +5 - +8% positionne la Basse-Normandie dans la moyenne des régions européennes et françaises Source : Annuaire Régional d Eurostat Livre statistique, 181 p., 2007. 14 Bien que lié à la structure des activités de production d une région, le PIB par emploi est la principale mesure de la productivité du travail (cf. Annexe A.3). 15 Cf. INSEE : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/basse- Normandie/prodser/industrie/generalite/ind us_gen_2.htm Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 31

Ces tendances devraient se prolonger comme en attestent les résultats de l enquête en besoins de main-d œuvre en Basse-Normandie réalisée en 2008 par l Unedic-Assedic et le Credoc 16. Ce rapport montre en effet que la proportion d'établissements basnormands envisageant de recruter se contracte dans la quasi-totalité des activités industrielles. Elle reste néanmoins élevée dans la fabrication de matériel de transport. La production de machines et d'équipements, la métallurgie et la filière textile-habillement-chaussure sont les seuls secteurs industriels dynamiques en 2008. Dans l'ensemble des activités de services, la progression du ratio concerne tout d'abord l'action sanitaire et sociale (aide à domicile, accueil des personnes âgées) et l'éducation (formation continue, enseignement primaire). L'indicateur est également orienté à la hausse dans les transports (de voyageurs...) et dans l'hôtellerierestauration (hôtels touristiques, restauration traditionnelle...) - cf. Figure 3). 16 L enquête «besoins en Main-d œuvre» (BMO) est réalisée depuis plusieurs années par les Assédic avec l aide du Crédoc. En Basse-Normandie, 33 730 établissements ont été interrogés par l Assédic courant novembre 2007 et près de 10 200 d entre eux ont répondu au questionnaire. Pour 2008, 22,6 % des établissements bas-normands expriment des intentions d embauches. Ce sont plus de 26 000 projets de recrutement qui sont ainsi envisagés. Près de la moitié des embauches prévues sont à mettre à l actif des entreprises de moins de 10 salariés soit 11 200 postes de travail. Figure 3 Proportion d établissements ayant des projets de recrutement, selon le secteur d'activité détaillé Source : http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/bmo2008_bassenormandie. pdf. Note : Le tertiaire regroupe 76 % des intentions d embauches déclarées, dont 63 %pour le seul secteur des services. L industrie ne représente que 7 % des projets de recrutement alors qu elle regroupe 25% de l emploi salarié régional. Le détail des recrutements envisagés fait apparaître l hôtellerie restauration comme le secteur potentiellement le plus recruteur (19 %). Viennent ensuite les services à la personne (14 %), le commerce (14 %), et la construction (13 %). La proportion des projets de recrutement jugés difficiles par les employeurs s établit à 47 %. Elle est particulièrement élevée dans le secteur de la construction (75 %). A l inverse, elle est en dessous de la moyenne dans l industrie (37 %) et le commerce (41 %). Les difficultés de recrutement culminent dans les bassins de Saint-Lô, Flers et de Mortagne-L Aigle (respectivement 66 %, 61 % et 59 %). Les intentions d embauches liées à une activité saisonnière représentent 35 % de l ensemble des projets formulés par les employeurs, mais cette moyenne est largement influencée par les projets liés aux services, où la proportion culmine à 49 %. Les bassins d'emploi de Flers (47 %), Lisieux (45 %) et Vire (41 %) sont ceux où la part de projets saisonniers est la plus importante. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 32

2.5. Une croissance du PIB bas-normand moyennement riche en emplois Le positionnement de la croissance de la Basse-Normandie au regard des taux de croissance du PIB réel et du taux de croissance des emplois permet d apprécier les modalités effectives de la croissance constatée et de les comparer avec d autres régions 17. Dans le cas de la Basse-Normandie, l analyse comparée entre 2004 et 2005 du taux de croissance annuel du PIB en volume et du taux de croissance annuel de l emploi positionne la région dans une situation moyenne par rapport à l ensemble des régions françaises (cf. Figure 4). Figure 4 La richesse en emplois de la croissance bas-normande positionne la région dans une situation moyenne par rapport à l ensemble des régions françaises 2,0 Taux de croissance annuel de l'emploi (entre 2004 et 2005) - en % 1,5 1,0 Île de France Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d''azur Pays de la Loire Aquitaine Rhône-Alpes Bretagne 0,5 Alsace Basse-Normandie Limousin Haute-Normandie Centre Bourgogne Poitou-Charentes Picardie 0,0 Auvergne 0 1 2 3 4 5 Nord - Pas-de-Calais Champagne-Ardenne Lorraine Taux de croissance -0,5 Franche-Comté annuel du PIB en volume (entre 2004 et 2005) - en % Source : Insee Traitements Technopolis - ITD-Eu. Partant d une économie à faible valeur ajoutée, la Basse-Normandie est susceptible d améliorer la richesse en emplois de la croissance 18, en s appuyant sur les secteurs 17 Il convient toutefois de souligner que la comparaison globale des régions européennes n est encore disponible pour l ensemble des régions européennes qu aux prix courants, ce qui ne donne qu une appréciation imparfaite des gains de productivité (cf. annexe sur les calculs de standards de pouvoir d achat). 18 Le contenu en emplois de la croissance constitue un indicateur important pour expliquer le niveau et les évolutions du taux de chômage au sein de toute économie. En effet, la richesse en emplois de la croissance, qui dépend en particulier des gains de productivité du travail, conditionne l effet de l augmentation de la production sur le chômage. Sur la période 1990-2006, la comparaison statistique montre que, pour un même taux de croissance économique, les régions françaises ne créent pas le même nombre d emplois. Ainsi pour une croissance Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 33

industriels déjà bien implantés et sur l existence de secteurs économiques porteurs et de grappes d activités ayant un fort potentiel de développement. La richesse en emplois de la croissance bas-normande pourrait tirer profit d investissements étrangers, mais les régions les plus favorisées restent le plus souvent celles qui bénéficient (et/ou cumulent) des avantages tels ceux que constituent la proximité d autres pays européens (Lorraine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes), la situation logistique (Centre, Nord-Pas de Calais) ou l attractivité d une métropole (Ilede-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur) et, dans la mesure où plus du tiers des investissements sont des extensions d une présence déjà importante d investissements internationaux 19. Alors que le poids relatif des investissements étrangers est un reflet majeur de l attractivité d une région sur la scène mondiale, les investissements étrangers en Basse-Normandie demeurent donc assez limités. La région souffre sans doute de son image aussi bien en termes de potentiel de production et de recherche que de demande. En Basse-Normandie, le rapport entre la moyenne des emplois créés par les investissements étrangers et l'emploi entre 2003 et 2006 est de 0,94 pour mille actifs, en-dessous de la médiane européenne et de la moyenne française. Entre 2006 et 2007, la région a connu une baisse de 147 emplois liés aux investissements étrangers, se trouvant dans la même situation que la dizaine de régions françaises concernées par une baisse de l emploi liée à de tels investissements 20. 2.6. Appréciation générale sur les indicateurs généraux démographiques et d activité L analyse synthétique des forces et faiblesses des indicateurs généraux démographiques et d activité de la région Basse-Normandie peut-être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 6) : La Basse-Normandie connaît une croissance démographique modérée à l échelle européenne et deux fois inférieure à la moyenne française. Marquée par la faiblesse du solde migratoire et de fortes disparités territoriales, la région souffre d un manque d attractivité en particulier pour les jeunes diplômés et les jeunes actifs. L évolution démographique repose davantage sur l accroissement naturel de la population que sur le solde migratoire. Ce dynamisme démographique modéré pourrait engendrer une pénurie de main d œuvre dans les années à venir. La croissance du PIB par habitant en standard du pouvoir d achat (SPA) place la région dans une situation moyenne par rapport à ses homologues européens. La région connaît un écart chronique et stable du PIB par habitant par rapport à la moyenne française. Les taux d investissement mesurés à partir de l indicateur de Formation Brute de Capital Fixe et la productivité du travail (PIB/emploi) demeurent insuffisants pour combler cet écart. annuelle autour de 1,5 % sur la période, la dynamique de l emploi est de +0,8 % par an en Nord-Pas de Calais contre seulement +0,3% en Basse-Normandie (cf. www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=17&ref_id=14473&page=el/el161-162/el161-162_1.htm)? 19 Quatre pays (États-Unis, Suède, Allemagne, Royaume-Uni) sont à l origine de plus de 50 % des créations d emplois en France. 20 D après l Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 34

Les taux d emploi des 15-64 ans de la Basse-Normandie (64,9 %) et le taux d emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans (66,2 %) apparaissent comme des points forts de la région. Comme pour l ensemble des régions françaises, le taux d emploi des 55-64 ans demeure cependant largement en-dessous des objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Bretagne et à la Lorraine, derrière le Pays Basque et les Baléares. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 35

Tableau 6 Appréciation du niveau d ensemble sur les indicateurs généraux démographiques et d activité Basse- Normandie Pays- Bretagne Lorraine Basque Régions de référence Références statistiques Commentaire Baléares 1er quartile 2e quartile 3e quartile Evolution de la population 0,27 0,8 0,1 0,16 3,1-0,1 0,2 0,6 0,3 Solde migratoire 0,3 0,7-0,1 0,32 3,0 0,0 0,2 0,6 0,3 Moyenne PIB par habitant ( ) 24 526 26322 24065 N.D N.D N.D N.D N.D 26828 PIB par habitant (SPA) 20277 21198,3 19959,2 26974,8 24578,6 14787,7 20896,9 24557,3 20686,3 Entre 1996 et 2005 (Eurostat) Entre 1999 et 2005 (Eurostat) Nombre d emplois (en milliers) 572,3 1 238,1 838,9 N.D N.D N.D N.D N.D N.D Au 31/12/2006 (Insee) En 2007 (Eurostat) En 2004 (Eurostat) Taux d emploi 15-64 ans 64,9 50,9 49,1 N.D 59,2 48,3 52,2 57,3 52,4 PIB par emploi (euros) 59 296 58673,9 61130,5 N.D 46777,2 30440,8 51239,8 60447,0 47269,0 Croissance de l emploi (%) 1,13 0,3-0,5 1,1 2,2 0,0 0,4 0,8 0,5 Croissance du PIB (%) 1,5 2,9 1,7 2,2 2,3 1,5 2,6 3,4 2,5 Synthèse* 3 3 3 4 5 En 2007 (Eurostat) En 2006 (Insee - Eurostat) Entre 1999 et 2004 (INSEE - Eurostat) Entre 1999 et 2004 (INSEE - Eurostat) Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : PIB / emploi ; croissance de l emploi entre 199 et 2004. Faiblesses : Evolution de la population entre 1996 et 2005 ; solde migratoire entre 1999 et 2005. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 36

3. La structure des activités économiques 3.1. Une région encore agricole et industrielle marquée par des services moins représentés qu ailleurs dans la structure des activités économiques Au cours des dernières années, malgré l hémorragie en Basse-Normandie des emplois agricoles et les pertes d emplois dans l industrie, les parts de l emploi total salarié et non salarié dans les secteurs de l agriculture, sylviculture, chasse, pêche et de l industrie demeurent relativement élevées en comparaison des moyennes nationale et européenne et des situations des autres régions françaises. A l inverse, et face à ces secteurs dominants, les services sont moins bien représentés (68 % contre 74 %), et notamment les services marchands aux entreprises (cf. Tableau 7). Tableau 7 Une structure d activité bas-normande encore très marquée par le poids de l agriculture et de l industrie Les services en Basse- Normandie sont moins bien représentés qu ailleurs. Répartition des emplois (personnes) par grand secteur (2005) Basse-Normandie France UE27 Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 7 % 4 % 6 % Industrie, y/c construction 25 % 22 % 27 % Services (exclus les activités extraterritoriales) 68 % 74 % 66 % Total 100 % 100 % 100 % Source : Eurostat (reg_e3empl95). Ces éléments illustrent surtout une situation économique de la région encore marquée par une forte exposition aux reconversions. Cependant, les moteurs de l innovation d une région peuvent apparaître dans tous les secteurs d activité, sous des formes variées. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 37

Encadré 1. Normandie La région Basse-Normandie présente une structure des activités (mesurée à partir des données de valeur ajoutée brute) assez similaire à celle de la Bretagne, alors que la structure des activités des Iles Baléares est davantage orientée vers le secteur des services et celle du Pays Basque est vers le secteur de l industrie. La Basse-Normandie est une région plus industrielle que la moyenne française (tout comme la région Lorraine), et un peu moins que la moyenne européenne. Le Pays Basque est la région la plus industrielle, les Baléares celle qui l est le moins. Dans le secteur des services, la Basse- Normandie, la Lorraine et la Bretagne sont globalement assez proches avec une part des services dans la valeur ajoutée brute totale inférieure à la moyenne française et voisine de la moyenne européenne. Les Baléares ont la part la plus élevée et le Pays Basque la part la plus faible. Positionnement comparatif de la région Basse- Tableau 8 Une structure d activité bas-normande encore très marquée par le poids de l agriculture et de l industrie Part de l'agriculture dans la valeur ajoutée brute totale UE27 France Basse Normandie Bretagne Lorraine Pays Basque Baléares Ecosse 1,30% 1,30% 1,60% 2,10% 2% 2,50% Part du secteur de l'industrie dans la valeur ajoutée brute totale en 2005 UE27 France Basse Normandie Bretagne Lorraine Pays Basque Baléares 20,70% 18,20% 27% 25,0% 21,90% 25,30% 4,30% 4,30% 39,50% Ecosse 26,20% Part du secteur des services dans la valeur ajoutée brute totale en 2005 UE27 France Basse Normandie Bretagne Lorraine Pays Basque Baléares Ecosse 70,9% 77% 70,5% 73,8% 72,7% 59,2% 80,5% 68,5% Source : Eurostat. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 38

3.2. L économie bas-normande repose sur une part majoritaire d établissements de moins de 10 salariés, mais un tiers des effectifs salariés sont employés dans des établissements de plus de 100 salariés Les perspectives d évolution de l activité économique bas-normande sont largement conditionnées par la présence sur le territoire régional d une forte proportion d établissements réunissant moins de 10 salariés (83 % des établissements contre 70 % pour l ensemble de la France). Ces établissements occupent 26 % de l effectif salarié total de la région, contre 24 % pour l ensemble de l économie française (cf. Tableau 9). Tableau 9 Emploi salarié et établissements par taille d établissement, au 31 décembre 2007 La faible part d établissements de plus de 100 salariés traduit surtout la faiblesse du nombre de sièges sociaux de groupes implantés sur le territoire régional. La région doit également faire fac à la faible taille de ses entreprises. Emploi salarié au 31 décembre 2007 Taille d établissement Nombre de salariés et répartition (%) France (Métropole) Basse- Normandie Nombre d'établissements et répartition (%) France (Métropole) Basse- Normandie Nb % Nb % Nb % Nb % de 1 à 9 salariés 4 042 193 24 % 89 307 26 % 1 316 821 70 % 29 797 83 % de 10 à 19 salariés 2 026 968 12 % 43 207 12 % 309 131 16 % 3 127 9 % de 20 à 49 salariés 1 942 098 12 % 41 948 12 % 144 500 8 % 2 001 6 % de 50 à 99 salariés 2 815 909 17 % 62 077 18 % 91 058 5 % 678 2 % 100 salariés et plus 5 803 561 35 % 111 229 32 % 22 687 1 % 483 1 % Total 16 630 729 100 % 347 768 100 % 1 884 197 100 % 36 086 100 % Source: ASSEDIC: http://info.assedic.fr. Note : données provisoires. Encore plus que l économie française dans son ensemble, la Basse-Normandie doit donc faire face à la faible taille de ses entreprises. Néanmoins, 32 % des effectifs salariés travaillent au sein d entreprises employant au moins une centaine de salariés (contre 35 % en France). La faible part d établissements de plus de 100 salariés traduit surtout la faiblesse du nombre de sièges sociaux de groupes implantés sur le territoire régional. Comme le rappelle le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du Ministère de l industrie 21, le degré d autonomie 22 n est d ailleurs pas très élevé en Basse- Normandie : 60,2 %, pour une moyenne nationale de 72,4 %. Pourtant un tiers des effectifs salariés sont employés dans des établissements de plus de 100 salariés. 21 Cf. http://www.industrie.gouv.fr/sessi/regions/basse_normandie/present1.htm 22 Le degré d autonomie mesure ici le rapport de l effectif des établissements ayant leur siège social dans la région sur l effectif total régional. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 39

3.3. Une forte part dans l emploi total des industries de haute technologie, mais pas des services de haute technologie et à haut niveau de savoir Deux secteurs revêtent une importance particulière à l égard de l intensité en R&D et des analyses de l emploi en science et technologie : l industrie manufacturière de haute technologie et les industries manufacturières de moyenne haute technologie 23. Les parts dans l emploi total de ces secteurs sont d ailleurs utilisées dans le European Innovation Scoreboard car elles permettent de caractériser le potentiel d un territoire en matière d innovation. Avec 6,8 % de l emploi régional dans l'industrie manufacturière de haute et de moyenne-haute technologie, la Basse-Normandie se situe au dessus de la moyenne nationale (6,4 %) et européenne (6,7 %). La région dispose donc d un réel potentiel d innovation principalement dans le secteur manufacturier de haute technologie (aérospatiale, produits pharmaceutiques, ordinateurs et machines de bureau, matériel de radio, télévision et télécommunication, instruments scientifiques, médicaux, optiques et horlogerie). Avec plus de 11 000 emplois en 2007 dans ce secteur (1,8 % de l emploi total régional), la Basse-Normandie se situe au-dessus de la moyenne française (1,3 %) et européenne (1,1 %) - cf. Tableau 10. La part des industries de haute technologie pour la région Basse- Normandie constitue un point fort, puisqu elle se situe au dessus de la moyenne française et européenne. Tableau 10 Une part dans l emploi total des secteurs manufacturiers de haute et moyenne haute technologie supérieure aux moyennes européenne et nationale en 2007 UE27 Basse- France Normandie UE27 France Basse- Normandie Secteur En milliers d emplois En % Secteur manufacturier de haute technologie (A) 2416 329 11 1,1 1,3 1,8 Secteur manufacturier de moyenne haute technologie (B) 12149 1295 32 5,6 5,1 5,0 Secteur manufacturier de haute et moyenne haute technologie (A+B) 14565 1624 43 6,7 6,4 6,8 Ensemble des branches 217755 25598 630 100,0 100,0 100,0 Source : Eurostat. Bien qu assez flatteurs pour la région, ces résultats doivent cependant être interprétés avec précaution, surtout ceux concernant le secteur manufacturier de moyenne haute technologie car ils tendent à surestimer la capacité innovatrice des régions au sein desquels le secteur automobile est important. 23 Les industries manufacturières de haute technologie réunissent les secteurs suivants : industrie aérospatiale (NACE 35.3) ; produits pharmaceutiques (24.4), ordinateurs et machines de bureau (30), matériel de radio, télévision et télécommunication (32), instruments scientifiques, médicaux, optiques et horlogerie (33). En règle générale, le pourcentage des industries manufacturières de haute technologie dans l emploi total est assez faible (de l ordre de un à deux points) et peut atteindre des niveaux de presque 3 % dans des régions comme la Bavière, voire plus dans certains pays nouveaux entrants dans l Europe. Les industries manufacturières de moyenne haute technologie réunissent les secteurs suivants : machines électriques (31); véhicules à moteur (34) ; produits chimiques hors produits pharmaceutiques (24 à l exclusion de 24.4); autres matériels de transport hors aéronautique et espace (35.2 + 35.4 + 35.5) ; appareils non électriques (29). La part des industries de moyenne haute technologie qui est influencée par la forte proportion de l emploi bas-normand dans le secteur automobile se situe en dessous de la moyenne française et européenne. Les risques de délocalisations dans le secteur automobile devraient à terme limiter le taux d emploi des secteurs de haute technologie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 40

3.4. La Basse-Normandie accuse un certain retard dans les services de haute technologie et à haut niveau de savoir, même si sa situation est comparable à celle observée dans les autres régions françaises dans les services à forte intensité de connaissance Les statistiques d Eurostat accordent également une grande importance à l intensité en R&D des services à forte intensité de connaissance de haute technologie et aux analyses concernant l emploi dans ce secteur d activité. Ces services caractéristiques des régions fortement innovatrices sont essentiels pour l amélioration de la productivité dans les activités productives. En 2006, comme l ensemble des régions françaises hors Ile-de-France, entre 30 et 40 % de l emploi total basnormand concerne les services à forte intensité de connaissance (cf. Carte 8). Cependant, avec 35,2 % de l emploi bas-normand dans les services à haut niveau de savoir (plus de 220 000 emplois), la région se positionne seulement au-dessus de la moyenne de l UE à 27 pays (32,9 %). Elle demeure aussi en-dessous de la moyenne nationale (36,8 %) - cf. Tableau 11 page suivante. Le retard de la région est important par rapport à la moyenne nationale à la fois dans les secteurs des services à haute technologie et à haut niveau de savoir qui regroupent les secteurs les plus innovants (postes et télécommunications, activités informatiques et la R&D) et dans les secteurs des services marchands à connaissance intensive (transports par eau, transports aériens, immobilier, location et services aux entreprises). A l inverse, avec plus de 55 000 emplois dans le secteur des services financiers à connaissance intensive, le poids de ce secteur dans l emploi total régional est très nettement supérieur en Basse-Normandie (8,7 %) par rapport à la moyenne française (3,1 %) et européenne (3 %). Ce résultat est sans doute lié à la présence des acteurs réunis autour du pôle de compétitivité TES et à son important volet monétique. Carte 8 Un taux d emploi dans les services à forte intensité de connaissance comparable à celui observé dans l ensemble des régions françaises Source : Eurostat. Les services de haute technologie et à niveau élevé de connaissances comprennent selon la définition d Eurostat les postes et télécommunications (NACE 64), les technologies de l information et activités connexes (72), les services de recherche et développement (73). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 41 La part des services de haute technologie et à haut niveau de savoir qui regroupe les secteurs les plus innovants (postes et télécom, TIC, services de R&D) ainsi que les services de marché à connaissance intensive (transport maritime, transports aériens immobilier ) est très faible.

Tableau 11 Une position mitigée de la Basse-Normandie au regard de l emploi dans les secteurs des services de haute technologie et à haut niveau de savoir Répartition des emplois dans les secteurs à haut niveau de savoir (2007) UE27 France Basse- Normandie UE27 France Basse- Secteur En milliers d emplois En % Normandie Total des secteurs des services à haut niveau de savoir 71719 9426 222 32,9 36,8 35,2 Secteurs des services à haute technologie et à haut niveau de savoir 7162 875 13 3,3 3,4 2,0 Secteurs des services marchands à connaissance intensive 17976 2362 14 8,3 9,2 2,3 Secteur des services financiers à connaissance intensive 6452 795 55 3,0 3,1 8,7 Autres secteurs des services à haut niveau de savoir 40129 5395 140 18,4 21,1 22,2 Total - Ensemble des branches 217755 25598 630 100,0 100,0 100,0 Source : Eurostat. Note : Les secteurs des services à haut niveau de savoir également appelés services à forte intensité de connaissances (SFIC) regroupent les secteurs suivants : - les secteurs des services à haute technologie et à haut niveau de savoir : codes NACE 64 : Postes et télécommunications, 72 : Activités informatiques et 73 : Recherche-développement ; - les secteurs des services marchands à connaissance intensive : codes NACE 61 : Transports par eau, 62 Transports aériens, 70 à 74 : Immobilier, location et services aux entreprises ; - les secteurs des services financiers à connaissance intensive : codes NACE 65 à 67 : Activités financières ; - les autres secteurs des services à haut niveau de savoir : codes NACE 80 : Éducation, 85 : Santé et action sociale, 92 : Activités récréatives, culturelles et sportives. 3.5. La Basse-Normandie dispose de secteurs industriels déjà bien implantés et de l existence de plusieurs grappes d activités porteuses d avenir Cinq secteurs sont particulièrement bien représentés en 2006 dans l industrie basnormande : l industrie du lait (7,1 % des effectifs industriels de la région et 9,8 % de l effectif français de ce secteur), l industrie des viandes (respectivement 6,9 % et 4,2 %), les services industriels du travail des métaux (6,3 % et 3,6 %), la fabrication d équipements automobiles (6,1 % et 5,5 %) et la fabrication de matériel électrique (5,9 % et 3,9 %) cf. Tableau 57 - Annexe E. Suivant l European Cluster Observatory, un indicateur permet de synthétiser les éléments fournis sur les clusters européens par l'observatoire. Il s agit d un indicateur de concentration qui permet d identifier les secteurs de spécialisation d une région 24. Avec une valeur de 0,63 pour cet indicateur, la Basse-Normandie apparaît comme une région relativement peu spécialisée par rapport à la moyenne européenne. Plus que d autres régions françaises, le système productif bas-normand présente un certain «éclatement» des différents secteurs manufacturiers et de services - cf. Tableau 12. La région peut s appuyer sur plusieurs grappes d activités pour assurer le développement de son potentiel d innovation. 24 Cf. http://www.clusterobservatory.eu/index.php?country_id=france&region_id= Pour chaque région, la spécialisation relative par rapport à l'europe a été calculée dans chaque catégorie sectorielle (c'est-à-dire le ratio entre, d'une part, le pourcentage de l'emploi pour cette région et cette catégorie, dans l'emploi total de cette région, et d'autre part, le pourcentage de l'emploi pour l'europe entière dans cette catégorie, dans l'emploi total de l'europe). Pour chaque région, l'écart-type de ces spécialisations relatives a ensuite été calculé. La valeur obtenue témoigne de la situation relative de la région par rapport à la moyenne européenne. Une valeur de 1 pour cet indicateur signifie que la région possède exactement la même structure de répartition que la moyenne européenne, tandis qu'une valeur élevée indique une forte spécialisation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 42

Notons surtout dans ce tableau que la région apparaît spécialisée en comparaison des autres régions européennes dans les domaines de la chimie, de l agro-alimentaire et de la pêche, avec un indice de spécialisation lié à l emploi supérieur à 1,8. Tableau 12 Les cinq principaux clusters bas-normands selon l European Cluster Observatory Secteur Chimie Finance Pêche Agroalimentaire Transport Nombre d employés 4 651 17 462 1 652 19 354 12 346 Taille en pourcentage de l emploi total européen 0,5 % 0,3 % 0,5 % 0,4 % 0,2 % Spécialisation (rapport entre la part d emploi régional dans ce secteur et la part de l emploi 2,2 1,1 2,1 1,8 0,9 européen dans ce secteur). Focus (part de l emploi dans le secteur sur l emploi total dans la 1,2 % 4,4 % 0,4 % 4,9 % 3,1 % région). Note * * * * * Innovation Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Export Forte Faible Faible Forte Forte Source : European Cluster Observatory. Note : innovation les données reposent sur European Regional Innovation Scoreboard réalisé par le MERIT en 2006 ; Exportation : les données reposent sur l International Cluster Competitiveness Project, ISC at HBS. En contrepoint, les politiques publiques soutiennent trois pôles de compétitivité 25, en plus du récent rapprochement avec le pôle de compétitivité Valorial : Filière équine ; MOVEO (transport collectif et individuel : énergie/environnement, mécatronique, sécurité routière, mobilité et services) ; Transactions Electroniques Sécurisées (TES). Avec un indice de spécialisation (indicateur de cluster) de 0,6 %, la structure de l économie basnormande est assez disparate. Le Programme Opérationnel 2007-2013 souligne également que la région pâtit d une «spécialisation productive régionale insuffisante» et que l industrie bas-normande est peu structurée, bien qu il y ait trois secteurs dominants : Les industries agro-alimentaires (IAA) ; L automobile ; L électronique et les technologies de l information et de la communication (TIC). Le Programme Opérationnel indique également deux secteurs en émergence : la filière nautique et le pôle plasturgie. 25 Cf. Chapitre 2. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 43

En tenant compte de ces éléments, l économie bas-normande est présentée ici autour de sept grappes d activités : l industrie agro-alimentaire ; la filière équine ; les technologies de l information et de la communication (TIC) - électronique ; les transports (automobile, nautisme) ; les secteurs des matériaux, de la chimie, de la plasturgie, et des semi-conducteurs ; la filière nucléaire (énergie, santé) ; le tourisme. En contrepoint du caractère assez disparate de la structure économique régionale, l importance d un certain nombre d «interfaces» possibles entre les secteurs et les filières sont susceptibles de constituer des éléments structurants de l économie basnormande. En contrepoint du caractère assez disparate de la structure économique régionale, l importance d un certain nombre d «interfaces» possibles entre les secteurs et les filières sont susceptibles de constituer des éléments structurants 3.5.1. Bien que ses effectifs soient à la baisse, l industrie agroalimentaire demeure l un des premiers secteurs d activité bas-normand L industrie agro-alimentaire connaît une tendance à la baisse des effectifs, mais elle reste le premier employeur de l industrie régionale avec 20 500 salariés. L industrie représente 20% de l emploi salarié industriel de la région (contre 14,3 % en moyenne au niveau national) 26. La part des industries agricoles et alimentaires dans la création de richesse demeure plus importante en Basse-Normandie qu au niveau national. En 2006, la valeur ajoutée des IAA s élevait à 947,8 millions d euros soit 3,1 % de la valeur ajoutée brute régionale (et 1,8 % de la valeur ajoutée brute nationale), situant la région au 13e rang des régions françaises 27. Les quatre principales activités de la filière sont la fabrication de fromages, la production de viandes de boucherie, la préparation industrielle des produits à base de viande et l industrie du poisson (plus particulièrement la production de mollusques) cf. Tableau 13. Les productions phares sont avant tout liées à l élevage bovin, mais les cultures notamment du lin, du blé et des légumes sont également représentées dans la région. Plusieurs grandes entreprises possèdent des établissements implantés en région : le secteur laitier étant représenté par des entreprises telles que Bongrain, Lactalis, Danone ou encore SODIAAL et le secteur des produits carnés par ABC Charal, SOCOPA et SAVIBA 28. Bien que la tendance actuelle soit à la baisse des effectifs, l industrie agro-alimentaire est le premier employeur de l industrie régionale avec 20 500 salariés. 26 CRCI Basse-Normandie, Tableau de bord de l économie régionale. 27 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 28 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 44

Tableau 13 Des effectifs salariés bas-normands importants dans deux grands secteurs (fabrication du fromage et production de viandes de boucherie), mais aussi très significatifs dans plus d une dizaine d autres secteurs Libellé Nomenclature d Activités Française Nombre d entreprises Effectifs en 2004 Effectifs 2005/2006 Evolution Fabrication des fromages 26 2 751 2 243-18,47 % Production des viandes de boucherie 24 3 075 1 892-38,47 % Préparation industrielle de produits à base de viande 27 1 187 892-24,85 % Industrie du poisson 15 806 815 +1,12 % Services aux cultures productives 100-761 - Fabrication de Beurre 3 740 600-18,92 % Fabrication de lait liquide et de produits frais 12 698 589-15,62 % Charcuterie 204 739 553-25,17 % Fabrication d autres produits laitiers 5 646 530-17,96 % Biscotterie, biscuiterie pâtisserie de conservation 9 599 387-35,39 % Chocolaterie, confiserie 16 389 303-22,11 % Cidrerie 21 210 235 +11,90 % Fabrication d aliments pour animaux de ferme 23 316 231-26,90 % Source : Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007, Données extraites de la base SIRENE 2005-2006, et Intercarif-oref à partir de DADS 2002-2004, INSEE. Au sein de la filière, les industries des viandes et du lait concentrent près de 60 % des effectifs 29. Elles assurent à elles seules les trois quarts du chiffre d affaires des IAA au niveau régional 30 et représentent respectivement 7 % et 6,8 % des effectifs industriels de la région 31. L industrie agroalimentaire compte au total 596 établissements parmi lesquels 117 emploient plus de 20 salariés. Un tiers de l effectif total des salariés dans l industrie agro-alimentaire est concentré dans le bassin d emploi de Caen / Bayeux et 13 % dans le bassin de Flers (Cf. figure 5). 29 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. 30 INSEE, Les dossiers régionaux, Tableaux de l économie bas-normande, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/bassenormandie/themes/dossiers/tebn/pdf/chapitre_11.pdf 31 CRCI Basse-Normandie, Les chiffres clés de l économie Basse-Normandie, Edition 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 45

Figure 5 Une répartition des effectifs par bassin d emploi dans l industrie agro-alimentaire mettant en lumière le poids de Caen, Flers, Avranches/Granville et Cherbourg Source : INSEE. L industrie agroalimentaire est également très performante en termes de commerce extérieur : en concentrant 22,5 % du volume des exportations régionales 32, l industrie agroalimentaire se hisse à la première place des secteurs exportateurs. Le montant des exportations de produits des industries agricoles et alimentaires s est ainsi élevé à 659 millions d euros en 2006, soit 2,04 % des exportations françaises de ce secteur 33. Structurée autour du Centre de Ressource Technologiques ADRIA dont l activité porte tout particulièrement sur les enjeux liés à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits fermentés, l industrie est impliquée dans les activités du pôle de compétitivité Valorial (VALOrisation pour la Recherche et l Innovation ALimentaire). Ce pôle intervient sur des domaines tels que les procédés de fabrication et emballages, la microbiologie ou le thème nutrition-santé, et accompagne les entreprises du secteur dans leurs projets de développement (cf. chapitre 2). Plusieurs tendances technologiques et des voies d innovations pour cette filière ont été mises en évidence dans le rapport intitulé «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», parmi lesquelles on distingue : les procédés de conservation des aliments (technologies de plasma froid et de lumière pulsée) ; les énergies rayonnantes (micro-ondes, hautes fréquences, infra-rouges) ; les systèmes de traçabilité intelligents (dans le domaine de la sécurité alimentaire). 32 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 33 INSEE, Les dossiers régionaux, Tableaux de l économie bas-normande, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/bassenormandie/themes/dossiers/tebn/pdf/chapitre_12.pdf Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 46

3.5.2. Une filière équine bas-normande reconnue, particulièrement développée et présentant des marges de progrès en matière de recherche pour prétendre à la comparaison avec les meilleurs pôles mondiaux La Basse-Normandie bénéficie d une filière équine particulièrement développée et reconnue. La région compte 57 000 chevaux sur son territoire, ce qui en fait la première région équine de France 34. Au travers de ses 1 700 élevages (dont 1 400 haras), 50 centres équestres et 8 hippodromes 35, la filière totalise plus de 7 500 emplois (près de 4500 emplois dans l élevage, 1 013 dans le domaine de l entraînement des chevaux de courses, plus de 350 emplois générés par les centres équestres et près de 740 emplois générés par les entreprises connexes) 36. Si la filière équine régionale est composée d'un large éventail d'activités, elle est surtout dominée par les secteurs des chevaux de courses (pur-sang et trotteurs) et à un moindre degré par le secteur du cheval de sport. Le tableau 12 illustre l'importance du secteur «courses» en Basse-Normandie, sachant que la première place au niveau national est généralement occupée par la région Ile-de- France. La Basse-Normandie bénéficie d une filière équine particulièrement développée et reconnue. Tableau 14 Plusieurs indicateurs révèlent l importance du secteur «courses» en Basse-Normandie Indicateurs Basse- Normandie France Rang national Montant des enjeux au pari mutuel sur hippodrome (Euros) 19 320 672 213 519 167 2 Nombre d hippodromes en activité 31 248 2 Nombre de réunions de courses 266 2 263 3 Nombre d entraineurs 523 2 823 2 Nombre de chevaux à l entrainement 5 815 27 014 2 Source : Source : SECF, FNCF et France Galop en 2005. Le secteur du cheval de sport connaît également en Basse-Normandie un développement considérable : 267 clubs équestres (17 000 licenciés), un quasi doublement en une décennie. La valorisation des chevaux de concours est réalisée par un nombre important de cavaliers de niveau Pro 1 (33) et de niveau Pro 2 (174) 37. En matière d innovation, la filière équine s est dotée d un pôle de compétitivité 38 qui vise notamment un élevage de chevaux de qualité et le développement de la recherche (recherche en pathologie et élevage du cheval en particulier). Il réunit les haras privés et nationaux, les entreprises de service et de soins, des centres de recherches et des 34 http://www. cr-basse-normandie.fr/region-innovante.php. 35 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 36 http://normandie-chevaux.com/infos_utiles/chiffres_regionaux_basse_normandie.htm 37 CESR Basse-Normandie, Perspectives d'avenir de la génétique et de l'étalonnage équins en Basse-Normandie, AVIS, octobre 2007. 38 Pour plus de précisions sur le pôle de compétitivité équin, se référer à la section 2.5 du Chapitre 2. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 47

organismes de formation dans l objectif est de dégager des synergies autour de projets innovants 39 (cf. chapitre 2). Cependant, même dotée d'outils de recherche reconnus chacun pour ses qualités propres, la filière équine bas-normande pâtit en la matière d'une absence de structuration globale. Elle souffre aussi d un manque de reconnaissance de l'extérieur, surtout concernant l existence d'un véritable pôle de recherche. Cette situation nuit à l'attractivité de la filière. Encadré 2. Un pôle de recherche équin très reconnu mais n atteignant pas encore le niveau mondial, ce qui nuit à l attractivité de la filière Outre une structuration améliorée, la recherche équine bas-normande doit se renforcer pour prétendre à la comparaison avec des pôles reconnus comme Newmarket (Grande-Bretagne) ou Lexington (Etats-Unis). Or, l'espace à combler pour parvenir à cette taille critique est franchissable dans des délais sans doute compatibles avec les ambitions affichées par la filière. En effet, les deux pôles anglais et américain comptent chacun environ 200 chercheurs et techniciens. Ceci signifie que la recherche équine bas-normande pour atteindre une dimension comparable doit, d'une part, multiplier par deux ses effectifs de chercheurs et de techniciens, et d'autre part, les fédérer. En outre, l'augmentation progressive du nombre de chercheurs et de techniciens, autrement dit du potentiel de recherche équine, est de nature à impulser un effet dynamique susceptible d'avoir un impact plus large, en particulier auprès de l'université de Caen-Basse-Normandie au sein de laquelle les travaux d'un certain nombre d'unités de recherche et de laboratoires pourraient être orientés en partie vers le cheval. Source : CESR Basse-Normandie, Perspectives d'avenir de la génétique et de l'étalonnage équins en Basse- Normandie, AVIS, octobre 2007 3.5.3. Une industrie des TIC et de l électronique reposant à la fois sur la présence de grands groupes, PME, TPE et start-ups innovantes, mais aussi sur des centres de formation et de recherche reconnus L industrie des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) joue un rôle économique prédominant en Basse-Normandie, tout d abord en termes d emplois grâce à la présence sur le territoire d acteurs économiques de taille, notamment de grandes entreprises telles que France Télécom R&D et NXP. Les TIC et l électronique bénéficient également de la présence de PME et TPE : ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION (Fabrication de fils et câbles isolés), ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS (Fabrication de composants passifs et de condensateurs) ou encore CROUZET AUTOMATISMES (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension). La région accueille également des entreprises innovantes telles que Chipidea (centre R&D pour semi-conducteurs), FIME (ingénierie et tests de systèmes sans contact) ou encore Expert'Eyes (tests normatifs pour carte sans contact). L industrie TIC-électronique, dont les activités prédominantes sont l électronique et les télécommunications, compte 312 établissements parmi lesquels 130 ont un effectif de plus de 20 salariés. Elle est pourvoyeuse de 12 000 emplois salariés (PO 2007-2013 40 ). L industrie des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) joue un rôle économique prédominant en Basse- Normandie 39 http://www.pole-filiere-equine.com/ 40 5 060 emplois salariés dans le rapport Lymphys résultats restant à confirmer. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 48

La région s est progressivement spécialisée dans des secteurs tels que les cartes à puces, la monétique et plus récemment les transactions sans contact 41. Cette industrie peut compter sur un potentiel de recherche et d innovation non négligeable contribuant à son évolution et à son essor. L ENSICAEN forme par exemple des ingénieurs aux technologies de l information et de l électronique et l IUT de Caen assure des enseignements dans les domaines des réseaux et télécommunications, de l informatique et des mesures physiques. La dynamique à l œuvre en termes d innovation et de recherche a débouché sur la labellisation du pôle de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées) qui regroupe actuellement 65 entreprises, un centre de recherche et deux centres de formation, et qui se positionne comme une structure de soutien et d assistance aux projets de développement et d innovation des entreprises (cf. chapitre 2). L existence de projets d envergure comme le Campus technologique autour de NXP et la présence de laboratoires de recherche tels que le CRISMAT (Laboratoire de Cristallographie et Sciences des matériaux), le LAMIP (Laboratoire Mixte de microélectronique), le SIFCOM (Structure des interfaces et Fonctionnalité des Couches Minces), l équipe électronique du GREYC (Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation) et du LUSAC (Laboratoire Universitaire des Sciences Appliquées) participent également au développement de cet ensemble d activités en Basse-Normandie. La stratégie d innovation peut s appuyer sur des «technologies clés» n impactant pas seulement les seuls secteurs des TIC et de l électronique, mais également d autres ensembles d activités telles que celles liées l automobile et plus largement le secteur des transports qui appuient de plus en plus leur production sur le socle de l électronique. Ces voies d innovation sont les suivantes : les systèmes électroniques reposant sur les microcontrôleurs et les microprocesseurs. Ces systèmes trouvent de nombreuses applications et permettent notamment aux entreprises de la filière automobile de répondre aux attentes des consommateurs en termes de confort ; la miniaturisation et la microélectronique ; les communications dites «IP» (Internet Protocol) ; la simulation numérique des circuits intégrés ; les semi-conducteurs. 41 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 49

3.5.4. L industrie du transport bas-normande est articulée autour des activités dans l automobile et le nautisme. Elle peut s appuyer sur les potentiels d innovation en provenance d autres grappes d activités ou filières Le poids de l industrie du transport en Basse-Normandie est avant tout assuré par les secteurs de l automobile et du nautisme qui sont structurés autour des activités de construction de bâtiments de guerre, de bateaux de plaisance, de navires civils et de réparation navale. Avec 359,9 millions d euros en 2006, la région Basse-Normandie contribuait à hauteur de 2,72 % à la valeur ajoutée de la filière automobile, et sa part dans la valeur ajoutée brute régionale s élevait à 1,2 % (et à 0,8% de la valeur ajoutée brute française) 42. Le montant des exportations des produits issus de l industrie automobile représentait quant à lui 726,4 millions d euros en 2006, soit 13 % des exportations de la région et 1,43 % des exportations françaises 43. Le secteur est composé de 169 entreprises et génère 12 500 emplois, soit 13 % de l emploi industriel régional. Il induit de façon indirecte plus de 17 000 emplois dans les entreprises de fournisseurs et de sous-traitants notamment issues des filières du travail des métaux et de la plasturgie. Ce sont les grands groupes tels que PSA Peugeot Citroën, Renault Trucks et Robert-Bosch Electronique qui concentrent la plus grande partie des effectifs de ce type d activité. Mais les centres décisionnels ne sont pas implantés en région ce qui participe à fragiliser la localisation de l emploi en région. Le secteur nautique est organisé pour sa part autour de 61 établissements, soit 1 423 emplois salariés et un chiffre d affaires de 70 millions d euros 44. Il est représenté dans la région par des entreprises telles que DCNS et CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE dans le secteur de la construction de bâtiments de guerre, ACM YACHTS dans le secteur de la construction de bateaux de plaisance, CHANTIER NAVAL BERNARD et CMN-JMV INDUSTRIES dans le secteur de la construction de navires civils ou encore ATELIERS MECANIQUE NAVALE MASSIEU dans le secteur de la réparation navale. La filière nautique est en pleine croissance, mais est cependant pénalisée notamment par la multiplication des réglementations environnementales contraignantes et des difficultés liées au manque de personnels qualifiés. L innovation dans la filière générale transport repose notamment sur les technologies développées dans les filières plasturgie et électronique. L innovation dans le nautisme se traduit principalement par l utilisation de matériaux composites développés dans la filière plasturgie. Il existe plusieurs tendances technologiques et voies d innovation aptes à favoriser le développement de la filière nautique parmi lesquelles 45 : les peintures antisalissure respectueuses de l environnement qui permettent de répondre aux défis environnementaux ; Le poids de l industrie du transport en Basse- Normandie est avant tout assuré par les secteurs de l automobile et du nautisme. 42 INSEE, Les dossiers régionaux, Tableaux de l économie bas-normande, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/bassenormandie/themes/dossiers/tebn/pdf/chapitre_11.pdf 43 CRCI Basse-Normandie, Les chiffres clés de l économie Basse-Normandie, Edition 2008. 44 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 45 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 50

la simulation hydrodynamique et aérodynamique, notamment via le programme associant le Laboratoire de Mécanique des Fluides (Ecole Centrale Nantes / CNRS), le Bassin d Essais des Carènes du Val de Reuil, le Centre d études en hydrodynamique de la DGA, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ; le collage des éléments de structure en composites ; la recherche sur le vieillissement des élastomères en milieu marin. Dans la filière automobile, l innovation est dynamisée par la présence du Pôle de compétitivité à vocation mondiale «Moveo» qui regroupe de grandes entreprises telles que Renault, PSA Peugeot Citroën, des centres de recherche (INRETS, CERTAM, UVQS), et dont les projets représentent 150 millions d euros d investissements dans la R&D 46 (cf. chapitre 2). 3.5.5. Les activités bas-normandes liées aux matériaux, à la chimie, à la plasturgie, et aux semi-conducteurs constituent un ensemble fortement lié à la sous-traitance à destination d autres filières industrielles Cette large filière est fortement structurée par les activités liées aux secteurs de la plasturgie et de la métallurgie - transformation des métaux. En Basse-Normandie, ces secteurs s organisent respectivement autour de 97 et 571 établissements. De manière générale, l activité de la filière est fortement liée à la sous-traitance à destination d autres filières industrielles. La filière plasturgie est structurée autour des activités de fabrication de pièces techniques principalement à destination de l industrie automobile (40 % des établissements du secteur), fabrication d emballages plastiques notamment à destination des industries pharmaceutique et agroalimentaire (20 % des établissements), fabrication d éléments de construction pour le BTP (20 % des établissements) et fabrication d articles divers en plastique (20 % des établissements). Les secteurs de prédilection de la métallurgie sont pour leur part constitués par la mécanique générale qui représente 15 % des effectifs salariés du secteur, la chaudronnerie-tuyauterie (12 % des effectifs), le découpage-emboutissage (10 %) et le traitement et revêtement des métaux (7 %) 47. Le secteur de la plasturgie emploie plus de 4 500 salariés 48, soit 4 % de l effectif industriel régional et la tendance globale est à une baisse d activité dans le secteur des pièces techniques, alors que le secteur des emballages plastiques des éléments de construction connaît une période de croissance de l effectif industriel 49. Le secteur de la métallurgie compte quant à lui 11 000 salariés, soit 11 % de l emploi salarié industriel 50. Il est cependant confronté à une forte décroissance de ses effectifs : entre 2000 et 2006, l emploi dans ce secteur a subi une baisse plus importante en Basse- Normandie que sur l ensemble du territoire français, de l ordre de 15 % (contre une baisse de 8% en France) 51. 46 http://www.pole-moveo.org/ 47 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 48 Attention, les données sont différentes dans le rapport Lymphys. 49 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. 50 CRCI Basse-Normandie, Tableau de bord de l économie régionale. 51 INSEE, Les dossiers régionaux, Tableaux de l économie bas-normande. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 51

La plasturgie est représentée par des entreprises telles que : KEY PLASTICS INTERNATIONAL, PLASTOHM SA, ou encore EUROPEENNE MATERIAUX COMPOSITES pour la plasturgie, et GUY DEGRENNE INDUSTRIE (fabrication de coutellerie), HOWMET SAS (fonderie d'acier) ou OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE- INDUSTRIES (découpage, emboutissage) pour la métallurgie. En termes d innovation et de recherche, la plasturgie est notamment structurée autour du Centre de Ressources Technologique (CRT) ISPA (Institut Supérieur de la Plasturgie d Alençon) et du réseau «Polymers Technologies». Elle bénéficie également de la dynamique impulsée par quelques entreprises innovantes telles que : CREAGIF BIOPOLYMERES (dans le secteur des Bioplastics), NATURPLAST (Bioplastique), SEABLADE (articles de sport en biomatériaux) et Alençon Plastic (production de moules par injection thermoplastique ou élastomère). Comme les voies d innovation et les technologies clés de ce secteur sont fortement liées aux besoins des autres secteurs (l industrie des transports, notamment l automobile et le nautisme, la construction, l agroalimentaire ou encore le nucléaire), le développement du secteur est conditionné à une bonne compréhension et capacité d anticipation de la demande. Le secteur de la plasturgie s est d ores et déjà lancé dans un certain nombre de voies d innovation 52 à destination : des industries automobile et aéronautique avec : l acoustique et le développement des fibres thermoplastiques ; l absorption des chocs et la simulation numérique ou encore l allègement des pièces grâce aux composites en fibres végétales et nanocomposites ; la résistance aux températures élevées grâce aux fibres thermoplastiques ; de la filière nautisme avec : les pièces monoblocs et le développement de procédés de rotomoulage et des composites moule fermé ; les matériaux recyclables ou biodégradables grâce au développement de l éco-conception, des biopolymères et biocomposites ; de la filière construction avec : la transparence des matériaux grâce aux nanocomposites et polymères transparents ; et la capacité d isolation thermique et acoustique grâce au développement des matériaux hybrides ; et des industries agroalimentaires et cosmétiques avec : les formes, couleurs et le design grâce au plastique sensoriel et procédés de finition ; l hygiène, la qualité, la traçabilité et les matériaux intelligents grâce aux nanomatériaux. Pour sa part, le secteur de la métallurgie a accentué ses efforts d innovation dans des secteurs tels que : le comportement multi échelle et la conception de nouveaux alliages et matériaux métalliques aptes à répondre aux besoins de filières comme l automobile, le nucléaire ou l aéronautique ; les procédés d élaboration et de transformation des métaux pour répondre notamment aux défis environnementaux ; le soudage «friction stir welding» (FSW) applicable dans les secteurs de l industrie aéronautique et spatiale, du nautisme, des transports ferroviaires et de l automobile ; la métallurgie des poudres ; et le soudage hybride. 52 Lymphys, rapport intermédiaire, «Le potentiel de développement des technologies clés 2010 en Basse-Normandie», novembre 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 52

3.5.6. En Basse-Normandie, la filière nucléaire intervenant dans des activités liées à l énergie ou à la santé dispose de sérieux atouts pour soutenir le développement économique régional La filière énergie regroupe en région plus de 7 000 personnes et représente 3,8 % de la valeur ajoutée brute régionale (soit 2,1 % de la valeur ajoutée brute de la France métropolitaine). La Basse-Normandie possède notamment de sérieux atouts en matière nucléaire, en particulier dans le domaine de la maîtrise d'ambiance et de la sécurité des procédés industriels 53. En Basse-Normandie, la production d énergie primaire est presque exclusivement d origine nucléaire et elle représente 4,4 % de la production d électricité d origine nucléaire française 54. La filière nucléaire devient de plus en plus structurante pour le territoire bas-normand : la région accueille la centrale EDF électronucléaire de Flamanville qui compte 620 salariés, l usine de retraitement des combustibles nucléaires AREVA Nuclear Cycle et la DCNS ainsi qu un grand nombre de sous-traitants. La région bénéficie aussi de la présence d entreprises innovantes, en particulier les sociétés Eldim (spécialiste de l imagerie), Quertech Ingénierie (dans le domaine du traitement de surface à base d ions), Pantechnik/Sominex (dans le domaine des machines sources d ions lourds) et Piercan (leader mondial dans le domaine du gant pour le nucléaire). De surcroît, le potentiel et les compétences de recherche de la filière sont relativement importants dans la région : la Basse-Normandie compte sur son territoire la présence d instituts de formation œuvrant dans le domaine, que ce soit l ENSICAEN qui propose une spécialisation dans l électronique appliquée à la physique option Génie nucléaire et Energie, l EIC avec sa spécialité en Maîtrise d ambiance, l EAMEA (Ecole des Applications Militaires de l Energie Atomique), l Institut Supérieur des Techniques Nucléaires, l ESITC avec une spécialité en génie civil en environnement sensible, la Licence professionnelle «Maintenance en Milieu nucléaire» de l Université de Caen ou encore le centre APAVE doté de formations portant sur la prévention des risques nucléaires. Le potentiel de recherche et d innovation est également valorisé grâce à l implantation de structures de recherche de renommée nationale ou internationale : le GANIL (Grand Accélérateur National d Ions Lourds) qui fait partie de la trentaine d équipements de recherche reconnus par l Union européenne et œuvre dans le domaine des sciences de l atome, la plateforme de recherche avancée en imagerie médicale «Cyceron», le LUSAC intervenant dans le domaine de la recherche sur les capteurs capables de fonctionner en environnement hostile, le LPC (Laboratoire de Physique Corpusculaire de Caen) et enfin le GEA (Groupe d Etudes Atomiques qui est le laboratoire de recherche lié à l EAMEA). S ajoute à ces dispositifs, la plateforme technologique de Cherbourg œuvrant sur la thématique de la «maîtrise d ambiance». Les tendances technologiques et voies d innovation pouvant être mises en avant afin de favoriser le développer de la filière sont, entre autres : le réacteur de 3ème génération EPR ; l imagerie médicale ; la maîtrise d ambiance ; la maîtrise des nouveaux matériaux résistants aux très hautes températures et le développement des contrôles non destructifs pour garantir la sécurité des pièces. 53 http://www.cr-basse-normandie.fr/region-innovante.php 54 INSEE, Les dossiers régionaux, Tableaux de l économie bas-normande, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/basse-normandie/themes/dossiers/tebn/pdf/chapitre_16.pdf Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 53

3.5.7. Le tourisme peut constituer un potentiel de développement en offrant des produits adaptés aux nouvelles demandes et aux territoires concernés Les activités liées au tourisme (restauration, hébergement, jeux de hasard et d argent, parcs de loisirs, ports de plaisance ) assurent environ 8 % du PIB de la région Basse- Normandie 55. Marquant fortement l image de toute la Région, les activités dans le Tourisme présentent la particularité d être moins exposées à la concurrence extrarégionale et aux délocalisations. Ces activités regroupent aujourd hui environ 32 200 emplois soit 7 % des emplois salariés (un emploi sur 15) et 1,8 % de l emploi touristique national. Le poids économique du tourisme en Basse-Normandie est bien entendu lié à l importance du littoral sur les activités touristiques. Environ 46 % des salariés dans le secteur touristique en Basse-Normandie ont moins de 25 ans et 53 % du total des salariés sont des femmes 56. Si 61 % des salariés basnormands du secteur touristique entrent dans la catégorie des employés (contre 32 % tous secteurs confondus), les cadres intermédiaires représentent 16 % des salariés (17 % tous secteurs confondus) et les chefs d entreprise 1 % (comme pour l ensemble des secteurs). La région est avant tout attractive pour les courts séjours, et l un des principaux enjeux pour le secteur réside dans la poursuite du développement des activités touristiques par le biais d une professionnalisation des acteurs et par la mise en place d une démarche qualité de labellisation des établissements 57. La région dispose à cet égard du premier réseau territorial «qualité» agréé par le Ministère du Tourisme à travers la démarche «Normandie Qualité Tourisme» 58 dont l objectif est l assurance de la qualité de l accueil, de l information touristique et des prestations proposées. Par ailleurs, l investissement touristique en Basse-Normandie a été particulièrement dynamique au cours des dernières années (cf. Tableau 15). Marquant fortement l image de toute la Région, les activités dans le Tourisme présentent la particularité d être moins exposées à la concurrence extrarégionale et aux délocalisations. 55 Conseil Régional de Basse-Normandie, http://www.cr-basse-normandie.fr/tourisme-politiqueregionale.php 56 Cf. Guide statistique du tourisme normand 2007. 57 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Région Basse-Normandie. 58 CPER 2007-2013 Basse-Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 54

Tableau 15 Des investissements touristiques significatifs en 2007, en particulier pour les ports de plaisance et les casinos Basse- (2007) Normandie France entière M M courants courants % Hébergement marchand 109,9 3 476,8 3 % Hébergement non marchand (résidences secondaires hors RT) 160,9 4 068,1 4 % Total hébergement (marchand et non marchand) 270,8 7 545 4 % Parcs d expositions et centres de congrès 0,7 166,8 0 % Casinos 17 197,5 9 % Parcs de loisirs 7,5 228,7 3 % Ports de plaisance 9,8 127,5 8 % Total équipements 35 720,5 5 % Total Général 305,8 8 265,5 4 % Source : Investissements Touristiques en Normandie, mission réalisée par ECCE pour ODIT-France et le CRT Normandie, octobre 2008. Une mission réalisée par ECCE pour ODIT France et le Comité régional du Tourisme de Normandie a montré pour la période 2000-2007 que l effort réalisé depuis le début de la décennie par la Normandie (Haute-Normandie et Basse-Normandie réunies) a représenté 5 % du total national des investissements touristiques nationaux, soit son poids en termes de lits et de consommation touristique intérieure. Cet effort s est accéléré en 2006 comme en 2007 et doit être différencié selon les grandes familles de secteurs : le niveau des investissements normands rapporté à la celui de la France est important pour l ensemble des quatre équipements étudiés (résultat imputable au poids des casinos et des ports de plaisance) et a connu de plus une accélération nette en fin de période, liée aux opérations réalisées en matière d équipements de loisirs ; partant d un niveau relativement faible, l investissement d hébergement marchand a été caractérisé par une augmentation significative due notamment aux résidences de tourisme ; inversement, l investissement en résidences secondaires, traditionnellement élevé en Normandie compte tenu du parc existant, a été marqué par un dynamisme relatif plus faible qu au niveau national dans la construction neuve. Si les résultats précédents sont encourageants, ils n ont cependant pas résolu les difficultés structurelles connues en Basse-Normandie pour certains segments de l hébergement marchand (hôtellerie rurale, villages associatifs ) ou liées à la proximité de l Ile-de-France dans le cas des parcs d exposition et centres de congrès. De même, la formation et la recherche en ce domaine progressent mais restent insuffisantes, alors que le tourisme pourrait constituer un potentiel de développement dont l exploitation reposerait par exemple sur des produits adaptés aux nouvelles demandes et aux territoires concernés 59 (zones rurales du sud de la Normandie par exemple) : tourisme vert / durable, tourisme de qualité, tourisme lié aux filières (par exemple la filière équine) 59 Cf. http://www.normandie-tourisme.fr/images/2116-1-srdt-assises-18-mars-2009-pdf.pdf Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 55

3.6. Des taux de croissance annuels moyens de nouvelles entreprises bas-normandes proches de la moyenne française, en grande partie dans les secteurs du commerce et de la construction La dynamique des activités économiques de la Basse-Normandie s observe notamment à travers les indicateurs de créations de nouvelles entreprises en région. D après l Insee 60, le nombre de créations en 2007 et 2008 s établit aux alentours de 5 200 entreprises (soit 2 % du total d entreprises nouvelles créées en France). Cela positionne la région seulement au 17 e rang des régions françaises. Pourtant les taux de croissance annuels moyens d entreprises nouvellement créées en région sont désormais proches des moyennes observées au niveau national (cf. Figure 6). Figure 6 Des taux de croissance annuels moyens d entreprises nouvellement créées en Basse-Normandie proches des moyennes observées au niveau national Source : INSEE Basse-Normandie, Démographie d entreprise, Bilan 2007, Données INSEE- Sirène. Note : Evolution du nombre d entreprises nouvellement créées (base 100 = 1997). Cette dynamique est principalement portée par les secteurs du commerce (pour ce qui concerne les services) et de la construction (pour l industrie) cf. Figure 7. 60 Cf. Insee Base Siren et travaux de l APCE. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 56

Figure 7 Une évolution des créations d entreprises bas-normandes principalement portée par le commerce (activités de services) et la construction (Industrie) Source : INSEE Basse-Normandie, Démographie d entreprise, Bilan 2006, Données INSEE- Sirène. Note : Evolution du nombre d entreprises nouvellement créées (base 100 = 1996). L'enquête SINE (Système d'information sur les Nouvelles Entreprises) révèle par ailleurs que la région se distingue par un taux de survie à 4 ans des entreprises supérieur de 3,5 points à la moyenne nationale. Dans le secteur de la construction, ce taux est de 12,6 points supérieur au taux moyen national. La région bénéficie d un contexte particulier : près d une création sur quatre a démarré avec un capital de 40 000 ou plus, contre seulement 18 % pour la France métropolitaine. Ces créations sont en général associées à des embauches et à une insertion plus durable sur le marché, ce qui augmente de façon sensible leurs chances de survie. Les petits projets (moins de 2000 ), dont un sur trois disparaît en moyenne au bout de 3 ans, représentent seulement 17,5 % des créations en Basse-Normandie contre 20 % dans l ensemble de la métropole. Les reprises d établissement occupent aussi une part plus importante, au sein des créations, qu au niveau national. Elles sont en général plus pérennes que les créations pures, car elles disposent déjà d une infrastructure, voire d une clientèle, qui favorise la viabilité. D autres facteurs jouent en faveur d un meilleur taux de survie, mais ils ne se distinguent pas plus en Basse-Normandie qu ailleurs. Ainsi, l expérience professionnelle du créateur est un plus pour garantir une meilleure longévité. De même, certains secteurs d activité sont plus propices à une durée de vie plus longue. C est le cas de l industrie agroalimentaire, du transport ou du secteur de l éducation-santé-action sociale. Ces secteurs d activité nécessitent souvent un capital important au démarrage, facteur de réussite. En revanche, dans le commerce et les services aux particuliers, les créations sont plus nombreuses, mais plus éphémères aussi. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 57

3.7. Appréciation générale sur la structure des activités économiques L analyse synthétique des forces et faiblesses de la structure économique de la région Basse-Normandie peut-être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 16) : La Basse-Normandie est encore une région agricole et industrielle marquée par des services moins représentés qu ailleurs dans la structure des activités économiques. Elle reste donc soumise aux difficultés de reconversion de l économie : la part dans l emploi total régional du secteur de moyenne haute technologie dépend fortement des effectifs recensés dans le secteur automobile. Cette part est donc très exposée aux risques de délocalisation dans ce secteur, ce qui pourrait se traduire à terme par un affaiblissement du potentiel d innovation de la région ; la part des services de haute technologie et à haut niveau de savoir qui regroupent les secteurs les plus innovants (postes et télécommunications, TIC, services de R&D) ainsi que les services marchands à connaissance intensive (transport maritime, transports aériens, immobilier ) est très faible ; la Basse-Normandie enregistre un retard aussi bien au niveau national qu européen. Les régions de référence telles que la Bretagne, la Lorraine et le Pays Basque réalisent de meilleures performances dans ces secteurs. L économie bas-normande repose sur une part majoritaire d établissements de moins de 10 salariés ce qui peut constituer un gage de survie des entreprises, mais elle souffre à l instar des autres régions françaises d une taille insuffisante de ses PME pour porter des projets innovants. La région pâtit également d un nombre insuffisant de sièges sociaux de grandes entreprises, dont la proximité avec les territoires est souvent un gage de développement de projets innovants concertés. Pourtant un tiers des effectifs salariés est employé dans des établissements de plus de 100 salariés. Avec un indice de spécialisation (indicateur de cluster) de 0,6 %, la structure de l économie bas-normande est assez disparate alors que dans les régions de référence, ce sont la Bretagne et les Baléares qui affichent les indices de spécialisation les plus élevés. La région peut cependant s appuyer sur plusieurs grappes d activités pour assurer le développement de son potentiel d innovation : l industrie agroalimentaire, qui demeure le premier secteur industriel de la Basse-Normandie bien que ses effectifs soient à la baisse. L industrie bénéficie du rapprochement récent avec le pôle de compétitivité Valorial ; la filière équine, qui est déjà reconnue comme pôle de compétitivité. Elle est déjà particulièrement développée et offre de réelles marges de progrès en matière de recherche pour prétendre à la comparaison avec les meilleurs pôles mondiaux ; l industrie des TIC et de l électronique qui repose à la fois sur la présence de grands groupes, PME, TPE et start-ups innovantes, mais aussi sur des centres de formation et de recherche reconnus et le pôle de compétitivité TES ; l industrie du transport qui est articulée autour des activités dans les secteurs de l automobile (et le pôle de compétitivité Movéo) et du nautisme, et qui peut s appuyer sur les potentiels d innovation en provenance d autres grappes d activité ou filières ; les activités liées aux matériaux, à la chimie, à la plasturgie, et aux semiconducteurs qui constituent un ensemble d activités fortement liées à la sous-traitance à destination d autres filières industrielles ; La Basse-Normandie est encore une région agricole et industrielle marquée par des services moins représentés qu ailleurs dans la structure des activités économiques. La région pâtit également d un nombre insuffisant de sièges sociaux de grandes entreprises, dont la proximité avec les territoires est souvent un gage de développement de projets innovants concertés. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 58

la filière nucléaire qui intervient non seulement dans des activités liées à l énergie mais aussi dans le domaine de la santé et qui dispose de sérieux atouts pour entraîner le développement économique régional. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, et des Baléares, derrière la Bretagne, et le Pays Basque. La définition d une stratégie régionale d innovation s appuie sur le diagnostic des forces et faiblesses des principaux secteurs, filières et pôles présents en région, lequel a été présenté dans cette section en termes de grappes d activités. Mais comme la Basse-Normandie se caractérise globalement par l absence de spécialisation marquée, il est difficile d avoir une approche sélective clairement définie sur la base de secteurs ou de filières, comme le montrent bien les documents stratégiques et programmatiques 61 qui peinent à les cerner et à les mettre en rapport avec les pôles ou axes de recherche. Il sera donc stratégiquement plus opportun d anticiper les changements que de se focaliser sur les secteurs et filières existants à ce jour, en identifiant au niveau des interfaces entre secteurs, filières et pôles, les «champs porteurs d innovation» qui sont susceptibles de développer de nouveaux marchés (liés à l émergence de nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles applications possibles ). 61 Voir notamment l approche retenue par le CPER 2007-2013 (5.2. Favoriser l adaptation du tissu économique régional aux évolutions des marchés et des technologies : pour une stratégie de l innovation et de la compétitivité) : l axe intitulé «les pôles de compétitivité et les filières régionales d excellence» soutient l ingénierie et les actions menées au sein des pôles de compétitivité régionaux existants et en cours de labellisation, ainsi que dans les filières structurantes (automobile, agro-alimentaire, logistique et nucléaire), les filières émergentes et les SPL. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 59

Tableau 16 Appréciation du niveau d ensemble sur la structure des activités économiques Source Basse- Normandie Pays- Bretagne Lorraine Basque Régions de référence Références statistiques Baléares 1er quartile 2e quartile 3e quartile Moyenne Commentaire Structure des activités par grand secteur Agriculture INSEE / 7,13 6,25 2,40 2,53 2,19 2,91 5,40 10,03 7,71 Industrie unistatis 25,06 23,94 26,50 36,94 24,03 21,25 25,60 30,04 26,01 2004 Services 67,81 69,81 71,11 60,54 73,78 59,46 67,20 73,40 66,28 Part de l industrie manufacturière de haute et moyenne technologie dans l emploi total Eurostat 5,12 4,34 7,40 9,20 1,18 3,71 5,64 8,01 6,00 2006 Part de l industrie manufacturière de haute technologie Eurostat 1,59 1,08 0,60 0,62 0,00 0,70 1,09 1,62 1,28 2006 Part des services haute technologie à forte concentration de connaissances Eurostat 1,53 2,74 2,29 2,99 1,96 2,04 2,59 3,58 2,94 2006 Eléments sur les grappes d activités ECO / Sessi 0,63 0,93 0,57 0,67 1,19 0,66 0,84 1,11 1,00 2006 Synthèse 2 3 2 3 2 Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : part de l industrie manufacturière de haute technologie. Faiblesses : part des services haute technologie à forte concentration de connaissance. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 60

4. Les ressources humaines en science et technologie 4.1. La part dans l emploi total des ressources humaines basnormandes en science et technologie occupant ou non un emploi scientifique et technique se situe dans la moyenne européenne, non loin de la moyenne nationale En 2007, la part de la population active bas-normande entrant dans la catégorie des ressources humaines de base en science et technologie 62 est de 36,2 %, en-dessous des 40,5 % de la moyenne française et légèrement inférieure à la moyenne européenne (37 %). Pourtant, le taux de croissance annuel moyen de cet indicateur entre 1996 et 2006 est de 3,8 %, soit un point environ au-dessus de la moyenne européenne et nettement supérieur à la médiane européenne (2,5 %). Cette dynamique de rattrapage correspond à la 7e plus forte hausse des régions françaises. La faiblesse relative du réservoir de ressources humaines hautement qualifiées localement disponibles en Basse-Normandie explique en partie le manque d attractivité de la région, en particulier du point de vue du nombre de création de nouvelles entreprises. Figure 8 Entre 2000 et 2007, la part des RHST bas-normandes dans la population active a rattrapé la moyenne européenne, mais reste durablement en-dessous de la moyenne nationale 50 en%delapopulationactive 40 France Union européenneà 27pays 30 Basse Normandie 20 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : Eurostat, Traitements Technopolis ITD-Eu. 62 Les RHST sont mesurées principalement en utilisant les notions et définitions énoncées dans le Manuel de Canberra, OCDE, Paris, 1995. Ce sont des personnes diplômées de l enseignement supérieur et/ou exerçant une profession scientifique et technique pour laquelle un diplôme de l enseignement supérieur est généralement exigé. Les domaines couverts par la désignation «Science et Technologie» sont variés : sciences naturelles, ingénierie et technologie, sciences agronomiques, sciences médicales, sciences sociales et sciences humaines. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 61

Comme dans les autres régions françaises et européennes, la part des ressources humaines en science et technologie dans l emploi bas-normand a progressé entre 2000 et 2007. Dans le contexte d élargissement de l Union européenne, la région est ainsi parvenue à combler son retard par rapport à la moyenne européenne. Elle se situe cependant durablement à 5 points de la moyenne nationale - cf. Figure 8. Le noyau dur des RHST est constitué de personnes qui remplissent deux conditions. Elles sont diplômées de l enseignement supérieur et exercent une profession scientifique et technique (RHSTC). Comme l illustre la Carte 9, ces personnes sont généralement concentrées dans les régions urbaines, et plus particulièrement dans les régions où se situent les capitales. Pour cet indicateur, la Basse-Normandie se situe, comme la Bretagne, dans le groupe de régions européennes comptant entre 15 % et 20 % de RHSTC au sein de la population active. En 2007, la population active de Basse-Normandie comptait plus précisément 16 % de ressources humaines en science et technologie, à deux points seulement de la moyenne française (18 %) et légèrement au-dessus de la moyenne européenne (15,9 %). Carte 9 En 2006, la part des RHST exerçant une profession scientifique et technique (RHSTC) bas-normandes dans la population active positionne la région au niveau de la moyenne européenne Source : Eurostat Si la région dispose de conditions comparables à la moyenne des régions européennes pour atteler le potentiel humain à des activités de R&D et d innovation, un écart demeure par rapport à la moyenne nationale. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 62

4.2. La part dans la population active des ressources humaines en science et technologie avec un diplôme universitaire et exerçant ou non une profession scientifique et technique est désormais comparable à la moyenne européenne, mais en-dessous de la moyenne française En 2007, 25 % des 15-74 ans bas-normand possèdent un diplôme niveau Bac+5 ou plus dans un des domaines de science et technologie (RHST-Education). Même si la part de «RHST avec un diplôme universitaire» dans la population active reste inférieure à la moyenne française, elle n a cessé de progresser depuis l année 2000 pour rattraper la moyenne des régions au niveau européen - cf. Tableau 17. Si la région s inscrit dans l évolution générale des régions engagées vers l économie de la connaissance, cette évolution reste cependant inférieure de 4 points à la moyenne nationale. Tableau 17 Une croissance permanente entre 2000 et 2007 de la part dans la population active des RHST ayant un diplôme universitaire permettant de rattraper la moyenne européenne mais pas la moyenne française 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Union européenne à 27 pays 20,5 20,8 21,2 22,1 23,2 24,0 24,7 25,2 France 23,8 25,0 26,0 26,0 26,4 27,9 28,8 29,3 Basse-Normandie 18,7 19,8 21,6 15,7 17,0 23,1 24,1 25,0 Source : Eurostat. Le même constat peut être fait au sujet des «Ressources humaines occupant un emploi dans la science et technologie» (RHST-Profession). Les performances de la Basse-Normandie (27,1 % en 2007) restent inférieures à la moyenne française (29,3 %) et européenne (27,7 %). Néanmoins, l écart entre la population active bas-normande exerçant une profession scientifique et technique pour laquelle un diplôme en science et technologie est requis et la moyenne nationale est plus limité (écart nul ou quasi-nul en 2005 et 2006 et écart de deux points environ en 2007) - cf. Tableau 18. Tableau 18 La part dans la population active des RHST ayant un diplôme universitaire et exerçant une profession scientifique et technique est inférieure aux moyennes européenne et française 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Union européenne à 27 pays 24,2 24,8 25,0 25,6 26,3 26, 8 27,2 27,7 France 25,2 26,2 26, 6 28,3 28,1 28,5 28, 7 29,3 Basse-Normandie 22,6 23,4 24,3 23,8 24,4 28,7 28, 7 27,1 Source : Eurostat. Ces évolutions sont en partie le fait de l attirance exercée sur les bas-normands par les villes de Rennes et Paris pour la poursuite de leurs études ou par les régions Ile-de- France et Pays de Loire pour trouver un emploi. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 63

4.3. La part dans l emploi total bas-normand des effectifs de chercheurs des secteurs public et privé se situe en-dessous de la moyenne européenne En 2003, avec 2 167 chercheurs (en équivalent temps plein ETP), la Basse- Normandie se situait, comme la plupart des régions du Grand Ouest de la France, dans la classe des régions européennes 63 dont la part des chercheurs par rapport à la population active était inférieure à 1 % - cf. Carte 10. Elle se situe en cela au même niveau que les régions Bretagne et Lorraine. Carte 10 La part dans l emploi total bas-normand des chercheurs se situe en-dessous de la moyenne européenne Chercheurs en pourcentage de l emploi total 1000 chercheurs Par régions Nuts 2, 2003 Source : Eurostat. 63 Il existe peu d indicateurs récents sur les effectifs de la recherche au niveau des régions européennes, les derniers datant de l année 2003. Une analyse détaillée et actualisée des effectifs de la recherche au niveau de la France est proposée dans le chapitre 2. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 64

Avec respectivement 0,35 % et 0,16 % de chercheurs par actif tous secteurs confondus et dans le secteur public 64, la région se situe bien en-dessous de la moyenne européenne (respectivement 0,53 % et 0,28 %), et dans une situation relativement proche de la médiane européenne (2 e quartile) - cf. Tableau 19. Tableau 19 La région Basse-Normandie dispose d un potentiel de chercheurs hors secteur public supérieur à celui de la recherche publique (2003) Données d'encadrement européennes Basse- Normandie 1er quartile 2e quartile 3e quartile Moyenne européenne Nombre de chercheurs (en équivalent temps plein) Total 2 167 1 201 3 216 8 096 6 508 - dont secteur public 1 014 675 2158 4 026 3 178 Nombre de chercheurs (en % de la population active) Total 0,35 0,23 0,36 0,62 0,53 - dont secteur public 0,16 0,14 0,21 0,33 0,28 Source : Eurostat. En Basse-Normandie, le vivier de très haut niveau de la région qui se consacre par fonction à la recherche est donc relativement limité. Il atteint difficilement la masse critique suffisante assurant la fluidité du marché du travail pour les chercheurs. En région, cette situation empêche généralement les entreprises de disposer des meilleures chances de recruter rapidement les chercheurs les mieux préparés à leurs besoins. Pourtant, l une des originalités de la région est de disposer d effectifs de chercheurs hors secteur public de plus de 1100 individus en 2003, soit un nombre légèrement supérieur au nombre de 1014 chercheurs du secteur public. 4.4. Des flux de sortie du système universitaire bas-normand comparables à ceux observés dans plus d une dizaine de régions françaises Le pourcentage de la population bas-normande âgée de 25-64 ans ayant obtenu en 2005 un diplôme de niveau 5 (master) ou 6 (doctorat) selon la Classification Internationale Type de l Education de 97 65 est situé entre 20 et 27,5 %.- cf. Carte 10. La région apparaît ainsi dans la même catégorie de régions que la Bretagne, les Pays de la Loire, Champagne-Ardenne et les régions situées au Sud de la France, et dans une meilleure situation que la Lorraine. 64 Selon la définition d'eurostat, le secteur public est composé de la catégorie "GOV" (secteur public) et de la catégorie "HES" (secteur de l enseignement supérieur). 65 Les individus visés dans cette catégorie sont ceux ayant obtenu un diplôme de niveau 5a (recherche), 5b (technique/ pratique) ou 6 selon la Classification Internationale Type de l Education de 97 (CITE 97), dans un des domaines de «Science et Technologie» (selon le manuel de Canberra, il s agit des sept domaines suivants : sciences naturelles, ingénierie et technologie, sciences médicales, agronomie, sciences sociales, sciences humaines, et autres champs). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 65

Carte 11 La part de la population bas-normande âgée de 25 à 64 ans ayant atteint le niveau d enseignement supérieur est comparable à celle observée dans plus d une dizaine de régions françaises Source : Eurostat Mais la Basse-Normandie connaît historiquement un retard par rapport à la moyenne nationale en termes de part d étudiants aux niveaux CITE 5-6 (11,1 % contre 14,7 % au niveau national) - cf. Tableau 20. Tableau 20 Un retard historique en termes de part d étudiants aux niveaux CITE 5-6 par rapport à l'ensemble des élèves et étudiants du territoire national 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Nombre d'étudiants aux niveaux CITE 5-6 (en milliers) UE à 27 pays 18 775 France 2 015 2 031 2 029 2 119 2 160 2 187 2 201 Basse-Normandie 35,7 35,7 34,8 36,1 36,5 35,9 36,7 Etudiants aux niveaux CITE 5-6 - en % de l'ensemble des élèves et étudiants au niveau régional France 14 14,2 14,2 14,8 15 14,6 14,7 Basse-Normandie 10,4 10,5 10,4 10,8 10,9 10,8 11,1 Source : Eurostat. Avec près de 37 000 individus qui sortent chaque année de l appareil universitaire, soit 1,7 % du total national, et des sorties relativement stables en volume depuis Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 66

plusieurs années, les flux de formation d étudiants et de sortie de l appareil universitaire aux niveaux Cite 5 et 6 dans des disciplines scientifiques et techniques restent en dessous de la moyenne nationale. Cela pourrait à terme tarir le vivier de ressources nouvelles de haut niveau de qualification disponibles chaque année pour contribuer à la dynamique de l innovation dans la région. 4.5. Une faiblesse chronique de la formation professionnelle continue, notamment liée à la faible taille de la plus grande partie des entreprises bas-normandes Il est largement admis que la formation continue est une condition importante pour améliorer la qualité du travail et la productivité, et aussi pour apprécier la capacité collective d adaptation et d innovation de la région dans l économie mondialisée. Or la Basse-Normandie souffre d une faiblesse chronique de la formation professionnelle continue. En Basse-Normandie, le pourcentage de la population adulte âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une formation ou à un enseignement au cours des quatre semaines précédant une enquête réalisée par Eurostat en 2005 atteignait en effet 8,1 %. Cela positionne la région au 11e rang des régions françaises. La région se situe ainsi en dessous de la moyenne européenne (10,1 %) et à un niveau proche de la médiane européenne (8,2 % d actifs). Bien que devant être interprétées avec précaution 66, ces données s inscrivent dans la continuité du constat précédemment effectué dans le programme opérationnel FEDER 2007-2013 de la région Basse-Normandie concernant la faiblesse de la formation professionnelle continue en région. L accent avait surtout été porté sur les salariés les moins qualifiés, ainsi que sur l existence d un problème d articulation entre formation et qualifications demandées. La faible taille de la grande majorité des entreprises basnormandes n est sans doute pas étrangère à cette situation. 4.6. Appréciation générale sur les ressources humaines L analyse synthétique des forces et faiblesses en termes de ressources humaines de la région Basse-Normandie peut-être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 21) : La Basse-Normandie, au même titre que la Bretagne s inscrit dans l évolution générale des régions engagées dans l économie de la connaissance, mais les jeunes bas-normands quittent la région, soit pour poursuivre leurs études principalement sur Rennes et sur Paris, soit pour trouver un emploi, préférentiellement en Ile-de- France et en Pays de Loire : le taux de ressources humaines en science et technologie ayant un diplôme supérieur dépasse la moyenne européenne, mais reste toutefois inférieur d environ 4 points à la moyenne nationale ; la part dans la population active des ressources humaines en science et technologie avec un diplôme universitaire et exerçant une profession scientifique et technique est désormais comparable à la moyenne européenne, mais reste en-dessous de la moyenne française. 66 Notons qu est pris en compte le nombre de participations, quel que soit leur contenu et leur durée. Ainsi, par exemple, des formations d'un jour ou d'un mois seront comptabilisées de la même manière. Cette donnée doit donc être interprétée avec précaution, car elle ne tient pas compte de la durée moyenne de la formation, qui en est une dimension essentielle. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 67

Bien que l une des originalités de la région soit de disposer d effectifs de chercheurs, hors secteur public, importants au regard du nombre de chercheurs du secteur public, la part dans l emploi total bas-normand des effectifs de chercheurs des secteurs public et privé se situe en-dessous de la moyenne européenne. Le vivier de très haut niveau de la région qui se consacre par fonction à la recherche est donc relativement limité. Il atteint difficilement la masse critique suffisante assurant la fluidité du marché du travail pour les chercheurs. Cette situation empêche généralement les entreprises de disposer des meilleures chances de recruter rapidement les chercheurs les mieux préparés à leurs besoins. La formation professionnelle continue demeure un problème chronique en Basse- Normandie, notamment du fait de la faible taille de la plus grande partie des entreprises bas-normandes. Cela suggère la poursuite des efforts de mise en œuvre de formations adaptées aux spécificités régionales. Les flux de sortie du système universitaire bas-normand sont comparables à ceux observés dans plus d une dizaine de régions françaises, mais la région continue de souffrir de son retard historique en termes de part d étudiants aux niveaux CITE 5-6 par rapport à l'ensemble des élèves et étudiants du territoire national. La faiblesse des flux de sortie d étudiants au niveau master, doctorat et des études d ingénieurs perdure au regard des évolutions observées dans les autres régions telles que la Bretagne ou la Lorraine. Cela s explique notamment par la faiblesse du nombre d écoles d ingénieurs en région, et par des débouchés professionnels moins attractifs que ceux proposés dans d autres régions plus spécialisées. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, derrière la Bretagne et le Pays Basque, mais devant les Baléares. La formation professionnelle continue demeure un problème chronique en Basse-Normandie, notamment du fait de la faible taille de la plus grande partie des entreprises basnormandes. La faiblesse des flux de sortie d étudiants au niveau master, doctorat et des études d ingénieurs perdure au regard des évolutions observées dans les autres régions. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 68

Tableau 21 Appréciation du niveau d ensemble sur les ressources humaines en science et technologie Source Basse- Normandie Pays- Bretagne Lorraine Basque Régions de référence Références statistiques Baléares 1er quartile 2e quartile 3e quartile Moyenne Commentaire Ressources humaines en Sciences et techniques avec un niveau supérieur (en % du total des emplois) Eurostat 35,00 38,10 29,10 54,90 28,40 29,45 34,20 39,15 34,45 En 2007 Part des RHST avec diplôme dans l emploi total 22,70 30,10 19,90 50,10 24,70 16,50 22,60 28,15 23,15 Part de l emploi dans les secteurs haute technologie 3,12 3,82 2,89 3,60 2,03 2,81 3,74 4,84 3,95 Nombre de chercheurs en équivalent temps plein Eurostat 2 166,6 7 542,3 3 736,9 7 020 612 1200,50 3216,10 8096,48 6507,83 Nombre de chercheurs, recherche publique Eurostat 1 014,2 3 377,9 2 576,5 2 798,8 537,6 674,75 2158,00 4026,36 3178,49 2003 Nombre de chercheurs dans la recherche privée 1 152,4 4 164,4 1 160,4 4 221,2 74,4 N.D N.D N.D N.D Nombre de chercheurs en % de la population active Eurostat 0,35 0,56 0,38 0,7 0,13 0,23 0,36 0,62 0,53 2003 hors secteur public Nombre de chercheurs du secteur public Eurostat 0,16 0,25 0,26 0,28 0,11 0,14 0,21 0,33 0,28 2001 Nombre de chercheurs du secteur privé 0,19 0,31 0,12 0,42 0,02 N.D N.D N.D N.D Nombre de doctorants 35 947 104 247 76 885 86 359,00 17200 28814 56819 121583 87418 Nombre d étudiants étrangers inscrits dans les formations de 3ème cycle (en % du nb total de doctorants)* Ou en % de l emploi total (ADIT) Taux de participation des 25-64 ans à la formation permanente N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D Eurostat 8,08 9,51 7,72 15,19 10,61 5,83 8,20 13,81 10,12 Synthèse 2 4 2 4 1 Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : Ressources humaines en Sciences et techniques avec un niveau supérieur (en 2007, en % du total des emplois). Faiblesses : Part de l emploi dans les secteurs haute technologie ; Nombre de chercheurs en % de la population active. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 69

5. Les ressources financières La trajectoire des systèmes régionaux d innovation reposent non seulement sur les capacités d intervention liées aux ressources humaines, mais aussi sur les capacité d intervention du point de vue financier 67. Deux indicateurs principaux permettant d apprécier les flux globaux sont analysés dans cette section : les dépenses de R&D publiques et privées ; le montant des fonds investis dans les entreprises via le capital risque (sur les phases d amorçage et de création) et le capital investissement (sur les phases de démarrage et de croissance). 5.1. Un ratio DIRD sur PIB parmi les plus faibles dans l ensemble des régions européennes malgré une croissance significative au cours des dernières années surtout de la part du secteur privé En 2004, le rapport dépenses intérieures de R&D 68 par rapport au PIB tous secteurs confondus n a pas dépassé 1 % en Basse-Normandie, ce qui est très loin de la moyenne française (2,15 %) et européenne (1,82 %). Se situant très loin de l objectif des 3 % de Lisbonne, la région était classée en 2003 parmi les régions européennes ayant l un des plus faibles ratios DIRD sur PIB, derrière la Bretagne et la Lorraine cf. Carte 12. On observe une faiblesse du ratio basnormand DIRD en % du PIB (malgré une hausse du ratio du secteur privé entre 2004 et 2005) 67 L appareil statistique existant aux niveaux français et international ne permet pas aujourd hui de disposer d estimations robustes de l ensemble des flux concernés. En particulier, des sources importantes d orientation de l épargne vers le financement de l innovation, comme la part de 5 % des contrats d assurance vie investie en titres à risque, les fonds communs de placement à risque, ou les investissements des opérateurs publics (comme en France OSEO), ne peuvent aujourd hui pas donner lieu aisément à des comparaisons régionales au niveau européen. 68 Les dépenses de recherche et de développement (DIRD) permettent d approcher les moyens consacrés dans les entreprises (DIRDE) et collectivités publiques (DIRDA) à la création de nouvelles connaissances et sont considérées comme un moteur central dans l économie moderne, au même titre que l investissement formation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 70

Carte 12 Tous secteurs confondus, la Basse-Normandie présente un très faible ratio DIRD sur PIB, ce qui positionne la région dans la catégorie des régions européennes les moins actives en R&D Source : Eurostat. Le ratio DIRD sur PIB bas-normand présente aussi la particularité d être deux fois plus élevé dans le secteur privé (0,68 % en 2005) que dans le secteur public (0,32 % en 2005) - cf. Figure 9. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 71

Figure 9 Entre 2002 et 2006, la Basse-Normandie connaît un léger accroissement de la dépense de R&D par rapport au PIB, mais cette croissance ne permet pas de réaliser un réel saut quantitatif 2,5 DIRDen%duPIB 2 Toussecteurs France;2,12 ToussecteursEU27; 1,83 1,5 1 0,5 ToussecteursBasse Normandie;1,00 SecteurprivéBasse Normandie;0,68 Secteurprivé France;1,37 SecteurprivéEU27; 1,19 Secteurpublic France;0,67 Secteurpublic EU27;0,65 0 SecteurpublicBasse Normandie;0,32 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source : Eurostat OST. Traitements Technopolis-ITD-Eu Alors que le ratio DIRD sur PIB a plutôt tendance à stagner en Europe, voire à baisser en France (du fait du recul du ratio du secteur public), et en raison d une hausse du ratio DIRD sur PIB du secteur privé bas-normand entre 2004 et 2005, la Basse- Normandie connaît un léger accroissement de la dépense de R&D par rapport au PIB tous secteurs confondus. 5.2. Les parts du PIB consacrées aux fonds investis dans le capital investissement à l amorçage et à la création sont très nettement en dessous de la moyenne européenne En Basse-Normandie, les fonds investis en capital investissement 69 (qu il s agisse de fonds investis dans la phase de démarrage ou dans la phase de croissance) s élèvent à 0,16 % du PIB régional 70. 69 Le capital investissement est une source de financement majeure des entreprises en développement rapide, aussi bien pour soutenir la phase de démarrage (business angels, capital-risque, subventions) que la phase de croissance (capital développement). Les fonds levés dans le capital investissement sont destinés à alimenter les fonds propres de ces entreprises. 70 Les statistiques mobilisées ici sont collectées en France par Price Waterhouse Coopers pour le compte de l AFIC, association professionnelle des opérateurs de capital investissement. Elles concernent les organismes dotés de personnels professionnels à temps plein effectuant des opérations en fonds propres et quasi fonds propres. Elles concernent des opérations aussi bien de création ou croissance interne des entreprises que des opérations de transmission reprise qui représentent plus de 80 % des montants en cause) ; les comparaisons internationales restent encore fragiles. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 72

La Basse-Normandie se positionne ainsi au 9e rang des régions françaises, au-dessus de la médiane européenne, mais très nettement en-dessous de la moyenne européenne à 0,28 % du PIB 71. Pour sa part, le ratio capital risque 72 sur PIB est de 0,02 %, ce qui positionne la région au 14e rang des régions européennes (très en dessous de la moyenne européenne) et parmi les 25 % de régions européennes présentant un ratio le plus faible. Ces données illustrent la faiblesse des ressources privées consacrées en région au capital investissement et à la création-amorçage (cf. chapitre 2 section 4 ). 5.3. Appréciation générale sur les ressources financières L analyse synthétique des forces et faiblesses en termes de ressources financières de la région Basse-Normandie peut-être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 22) : Malgré la faiblesse du ratio DIRD sur PIB en Basse-Normandie, ce ratio a tendance à augmenter au cours du temps, grâce au poids important de la dépense de R&D du secteur privé, et alors qu il stagne en Europe et baisse en France. La région reste cependant très loin des moyennes européenne et française. Au regard des autres régions européennes, la région a souffert jusqu à une période récente d une faiblesse des ressources privées consacrées au capital investissement et à la création-amorçage. Ces ressources sont pourtant cruciales pour les entreprises en phase de démarrage et de développement. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, derrière la Bretagne et le Pays Basque, mais devant les Baléares. 71 Soulignons que les données retenues ici ne représentent qu une première approche par rapport aux analyses nécessairement plus approfondies des questions de financement de l innovation qui seront conduites dans le chapitre 2. 72 Le capital-risque correspond aux investissements en fonds propres dans des entreprises au cours des toutes premières années de leur existence (constitution de la société, lancement d un premier produit) ; cette période est en général de 5 à 7 ans, sauf pour certaines sociétés de biotechnologie pour lesquelles la période est parfois plus longue. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 73

Tableau 22 Appréciation du niveau d ensemble sur les ressources financières source Basse- Normandie Régions de référence Références statistiques Bretagne Lorraine Pays- 1er Basque Baléares quartile 2e quartile 3e quartile Moyenne Commentaire R&D privée et publique en % du PIB Eurostat MESR - OST 0,97 1,64 1,11 1,38 0,24 0,52 0,98 1,655 1,25 Données 2003 Fonds investis dans le capital investissement et l amorçage, rapporté au PIB AFIC, Eurostat 0,16 0,09 0,05 N.D N.D 0,06 0,15 0,26 0,28 Données 2006 Synthèse 3 2 3 5 1 Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : R&D privée tirée par le tissu de PME-PMI. Faiblesses : faiblesse des ressources privées consacrées en région au capital investissement et à la création-amorçage. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 74

6. Les données d environnement de l innovation Les indicateurs de l environnement de l innovation permettent d apprécier les capacités culturelle et technique de la région à diffuser des innovations dans l ensemble de son économie. Cependant, l appareil statistique permettant de comparer l environnement de l innovation des différentes régions européennes n est pas encore suffisamment développé. Les indicateurs présentés ici concernent donc surtout les ressources humaines en science et technologie, les données sur les activités innovantes (leur degré d internationalisation, de diversification), l usage d internet par les ménages et les entreprises. 6.1. Les ressources humaines bas-normandes en science et technologie sont un signe d une capacité culturelle et technique à diffuser des innovations dans l ensemble de l économie régionale En 2007 la part de la population active bas-normande entrant dans la catégorie des ressources humaines de base en science et technologie était de 36,2 %, soit un ratio relativement proche des 40,5 % de la moyenne française et de la moyenne européenne (37 %). Les écarts observés ne constituent pas un frein dans les capacités d absorption de l innovation en Basse-Normandie (cf. 4, page 61). La physique (physique des particules) peut d ailleurs être citée comme exemple, dans la mesure où sur la base des ressources humaines et des grands instruments présents en région, elle irrigue plusieurs secteurs d activité ou filières tels que l imagerie médicale, le secteur des matériaux, la cancérologie, les neurosciences, la filière nucléaire... La chimie ou les activités en instrumentation et électronique-électricité (cf. section suivante) sont deux autres exemples. La région dispose donc dans d une capacité culturelle et technique à diffuser des innovations dans l ensemble de son économie. La Basse-Normandie dispose d un environnement favorable à l innovation, en termes de ressources humaines en science et technologie, diversification des activités (dont certaines ont donné lieu à la création de pôles de compétitivité), d utilisation d internet par les entreprises. 6.2. Une faible spécialisation du système productif régional, caractéristique d une économie en reconversion, mais des points d appuis solides pour définir une politique de compétitivité L indice de diversification peut être compris en première approche comme un indice de variété des activités, qui est un facteur d environnement favorable. Bien que la diversification des activités soit un élément plutôt négatif du point de vue de la capacité de la région à se centrer sur ses points forts, il s agit en même temps d un élément positif sur le plan culturel, comme le rappelle le guide méthodologique de l ADIT. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 75

Un équilibre doit donc être trouvé pour chaque région entre une spécialisation excessive, préjudiciable à la capacité économique d adaptation et qui présentera le risque d «enfermer» la région et une diversification trop forte, pouvant s avérer un avantage culturel par la diversité qu elle induit, mais ne permettant pas de trouver des points d appuis solides pour définir une politique de compétitivité 73. Dans le cas de la Basse-Normandie, l indice de diversification simplement calculé à partir des données du European Cluster Observatory comme l'inverse de l'indicateur de spécialisation (cf. infra) est de 1,59 %, ce qui est supérieur à la moyenne française (1,32 %) et européenne (1,19 %). Les activités économiques de Basse-Normandie apparaissent donc diversifiées, sans spécialisation bien marquée. Cette faible spécialisation s explique au moins en partie par le fait que la région a connu d importantes restructurations de son tissu économique ces dernières années. Elle a notamment connu de nombreux plans sociaux et des mouvements de reconversion industrielle. La situation tendait à s améliorer en lien avec les évolutions de la conjoncture, tout au moins jusqu à la crise présente. Les effectifs industriels de la région (19,2 % du total salarié) ont diminué de 10 % entre début 2000 et fin 2006. Cette érosion a été plus forte qu au niveau national, la région ayant subi de plein fouet le retournement de conjoncture internationale et la concurrence étrangère dans un certain nombre de secteurs (équipement du foyer, métallurgie, textile et habillement). Malgré tout, si l indice élevé de diversification des activités bas-normande révèle une faible spécialisation de son système productif, caractéristique d une économie en reconversion, la région dispose de points d appui solides pour définir une politique de compétitivité 74. La trop forte diversification et son pendant, une spécialisation productive régionale insuffisante, pourraient cependant nuire au bon développement de l économie régionale. 6.3. Un usage déjà intensif de l Internet par les entreprises basnormandes révélant une capacité à développer en région les conditions de recueil, traitement et utilisation de l information Une enquête réalisée par BNP Paribas Leasing Group a permis d apprécier l évolution des usages de leur site Internet par les PME-PMI, entre l amélioration de la notoriété, les services apportés aux clients, les commandes ou réservations, les services aux fournisseurs, et les règlements des clients 75. L enquête qui ne concerne que les régions françaises montre qu en 2005, 81 % des PME-PMI bas-normandes avaient accès à Internet en haut débit ADSL (15e rang au sein des régions métropolitaines), contre une moyenne française de 85 %. Avec 44 % de PME-PMI ayant un site Internet (contre 49 % en France) et 54 % de ces sites ayant plus de 6 pages (contre 55 %), la région occupe respectivement les 16e et 13e rangs. L indicateur synthétique d utilisation "technique" de leur site Internet par les PME- PMI, qui mesure le fait que celui-ci a non seulement pour objectif d accroître la notoriété de l entreprise, mais aussi d apporter un service aux clients et aux fournisseurs, de prendre des commandes et réservations et d assurer leur règlements, 73 Cf. sur ce point le rapport du Cepremap (Les pôles de compétitivité : que peut-on en attendre?, Editions Rue d Ulm, 2008) et en particulier la présentation des enjeux de la concentration géographique des activités sur la productivité des entreprises. (http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/opus10.pdf) 74 Cf. chapitre 3 consacré à l étude des «champs porteurs d innovation» et des priorités stratégiques. 75 Cette enquête est seulement disponible pour les régions françaises métropolitaines et n a été ni renouvelée ni élargie. Elle permet cependant de donner des références utiles dans l attente d informations plus récentes et plus complètes. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 76

a une valeur de 150 pour la Basse-Normandie (contre 114 en moyenne en France.). La troisième position de la région pour cet indice traduit une plus forte utilisation d Internet par les entreprises bas-normandes que la moyenne nationale. Dans les entreprises bas-normandes, le recours aux technologies de l information devrait donc sensiblement améliorer la capacité à recueillir, traiter et exploiter l information, à travailler en réseau, à personnaliser le traitement de la clientèle. La croissance de la productivité liée à l utilisation et à la diffusion de ces technologies dans les secteurs des services (secteur financier et commerce de gros et de détail), ainsi que dans certains secteurs industriels, devrait ainsi être renforcée 76. Tableau 23 Une évolution positive des usages de leur site Internet par les PME-PMI bas-normandes (2005) Basse- Normandie Données d'encadrement françaises % 1er 2e 3e Rang quartile quartile quartile Moyenne Haut débit ADSL 81 15 81 86 90 85 Site internet 44 16 44 49 54 49 Sites ayant plus de 6 pages 54 13 48 56 64 55 Assurer la notoriété (A) 73 6 63 69 73 68 Services aux clients (B) 65 3 46 51 61 54 Commandes Réservations (C) 47 5 35 43 46 40 Services aux fournisseurs (D) 23 2 8 12 15 13 Règlements de clients (E) 15 2 2 7 11 7 Indicateur synthétique d'utilisation "technique" de leur site internet par les PME-PMI (B+C+D+E) 150 3 97 117 131 114 Source : BNP Paribas Leasing Group. 6.4. Appréciation générale sur les données d environnement L analyse synthétique des forces et faiblesses concernant les données d environnement de la région Basse-Normandie peut-être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 24) : En comparaison des autres régions de référence, la Basse-Normandie dispose d un environnement relativement favorable à l innovation, en termes de ressources humaines en science et technologie (cf. l exemple de la physique), diversification des activités (dont certaines ont donné lieu à la création des pôles de compétitivité TES, Moveo et filière équine et au rapprochement avec le pôle Valorial), d utilisation d internet par les entreprises ; 76 Les recherches ont montré que l'accroissement plus rapide de la productivité aux États-Unis est dû en grande partie aux secteurs producteurs et utilisateurs de ces technologies dans la mesure où les TIC jouent un rôle dans l ensemble des fonctions et des process des entreprises. Comme la diffusion de ces technologies passe aussi bien par des investissements dans ces technologies que par des mesures d accompagnement portant sur la formation et les réformes organisationnelles dans les entreprises, le rôle des grappes d activités TIC-Electronique devrait être crucial dans cette perspective. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 77

La trop forte diversification et son pendant, une spécialisation productive régionale insuffisante, pourrait cependant nuire au bon développement de l économie régionale ; Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Bretagne et du Pays Basque, derrière la Lorraine, mais devant les Baléares. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 78

Tableau 24 Appréciation du niveau d ensemble sur les données d environnement de l innovation source Basse- Normandie Pays- Bretagne Lorraine Basque Régions de référence Références statistiques Baléares 1er quartile 2e quartile 3e quartile Moyenne Commentaire % des RH en sciences et technologies Taux d activité entrepreneuriale Indice de diversification des activités Niveau d internationalisation % des ménages disposant d un accès internet haut débit Usage d internet par les entreprises Eurostat 35 38,1 29,1 54,9 28,4 29,45 34,2 39,15 34,44 European Cluster Observatory N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D 1,58 1,07 1,74 1,48 0,84 0,89 1,18 1,51 1,19 N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D Haut débit ADSL 81,00 87,00 84,00 N.D N.D 81,00 86,00 90,00 84,81 Site internet 44,00 58,00 44,00 N.D N.D 44,00 49,00 54,00 49,19 Sites ayant plus de 6 pages Indicateur synthétique d'utilisation "technique" de leur site internet par les PME-PMI (B+C+D+E) Enquête BNP sur les PME françaises 54,00 53,00 40,00 N.D N.D 48,00 56,00 64,00 54,81 150 145 95 N.D N.D 97,00 117,00 131 114,38 Synthèse 4 4 2 4 1 Double interprétation possible Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : Utilisation d Internet par les entreprises ; Pourcentage des ressources humaines en sciences et technologies. Faiblesses : spécialisation productive régionale insuffisante. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 79

7. L output «Innovation» de la région L objet de cette section porte sur la notion de résultats et de performances «innovation» de la région. Comme pour la section précédente, l appareil statistique permettant de rendre compte des résultats économiques directs de l innovation n étant pas encore suffisamment développé à l échelle européenne, sont surtout présentés ici les indicateurs classiques d output du système d innovation : brevets, publications scientifiques, indicateurs d exportation, nombre de lauréats au concours national d entreprises innovantes. 7.1. Un ratio de demandes de brevets européens déposées par des inventeurs bas-normands se rapprochant de la moyenne européenne mais en dessous de la moyenne française En 2004, la Basse-Normandie totalisait 73 brevets 77 par million d habitants, soit un ratio nettement en-dessous de la moyenne française (132 brevets par million d habitants) et européenne (111 brevets par million d habitants). Si la région se rapproche progressivement de la moyenne européenne, la Basse-Normandie ne parvient pas à rattraper son retard par rapport à la moyenne nationale - cf. Figure 10. Figure 10 Le nombre de demandes de brevets européens déposées entre 1999 et 2005 par des inventeurs bas-normands progresse, mais reste en dessous des moyennes européenne et française Nombredebrevetsenmillionsd'habitants 140 120 100 80 60 40 20 0 111 132 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005* 73 EU27 France Basse Normandie Source : Eurostat. (Données en million d habitants). Note : *données provisoire en 2005. 77 Les brevets reflètent l activité inventive d un pays et sa capacité de transformer la connaissance en gain économique. Ils protègent les innovations pendant une durée et sur un territoire géographique déterminés. Les brevets constituent un indicateur utile des développements innovants dans tous les domaines techniques et sont révélateurs du niveau d activité innovatrice sur un marché, dans une région ou dans un pays spécifique. Les données relatives aux brevets sont en corrélation avec la classification internationale des brevets (CIB) qui, en attribuant un code à chaque brevet, permet de regrouper ceux-ci en différents domaines technologiques tels que la biotechnologie, la haute technologie et les technologies de l information et de la communication (TIC). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 80

Un deuxième indicateur concerne le nombre global des brevets européens dans les secteurs de haute technologie (télécommunications, informatique et biotechnologies), déposés par les résidents et rapportés aux ressources humaines en science et technologie. Cet indicateur permet de mieux sérier le caractère technologique des brevets. Dans ce cas également, la région Basse-Normandie se situe en-dessous de la moyenne en France, même si en 2003 et 2004, la région s est rapprochée de la moyenne nationale cf. Figure 11. Figure 11 Une forte progression récente des demandes de brevets européens déposés par des inventeurs bas-normands dans les secteurs de haute technologie 35 30 25 20 15 10 5 0 2001 2002 2003 2004 2005* 35 30 25 20 15 10 5 0 BasseNormandie France Source : Eurostat. Données en million d habitants. Note : données provisoires en 2005. La délivrance de brevets de haute technologie au sein de l Union européenne est très concentrée puisque quatre régions représentent à elles seules 27 % des demandes de ce type de brevets : Oberbayern (Allemagne), Île-de-France (France), Noord-Brabant (Pays-Bas) et Etelä- Suomi (Finlande). L évolution de la «puissance» de la Basse-Normandie dans sa capacité innovatrice (mesurée par le taux de croissance annuel moyen du nombre de brevets par million d habitants) est très positive. Entre 1997 et 2002, le taux de croissance annuel moyen du nombre de brevets par millions d habitants était en Basse-Normandie de 9,5 % pour l ensemble des brevets (plus forte augmentation parmi les régions françaises) et de 7,8 % pour les brevets de haute technologie (8e plus forte hausse). Dans les deux cas, la région est largement au-dessus des taux de croissance moyens observés à l échelle européenne. La région est spécialisée en dépôt de brevets européens en instrumentation et électronique-électricité. Dans le cas des Brevets de Haute technologie, l écart par rapport à la moyenne nationale a récemment été comblé. Avec respectivement 2,0 % et 2,2 % des demandes françaises de brevets déposées à l OEB en 2006 en instrumentation et électronique-électricité, la Basse-Normandie se situe aux 7e et 10e rangs des régions françaises (cf. Figure 12). Dans les autres domaines technologiques, la région se classe seulement entre le 16e et le 20e rang, avec une part nationale comprise entre 0,3 % et 1,7 %. En plus de ces deux domaines technologiques, la Basse-Normandie apparaît spécialisée dans le domaine consommation des ménages-btp. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 81

Figure 12 Une forte spécialisation bas-normande dans les domaines instrumentation et électronique-électricité Part nationale (%) Basse-Normandie Rang BasseNormandie Basse-Normandie 15 20 19 19 19 20 18 18 16 16 10 14 Consommationdes 12 10 10 ménagesbtp 5 7 8 6 2,0 2,2 1,3 1,7 1,1 1,4 4 MachinesMécanique 0,7 0,3 2 Transports 0 0 Electronique électricité Instrumentation Chimie Matériaux Pharmacie Biotechnologie Procédés industriels Machines Mécanique Transports Consommation desménages BTP Source : Rapport OST (2008) - OEB traitements Technopolis-ITD-Eu. Tousdomaines Electroniqueélectricité 2 1,4 Instrumentation 1,18 1 1,53 0,78 Procédésindustriels 0,87 0 0,47 0,24 Pharmacie Biotechnologie ChimieMatériaux Note de lecture : (figure de gauche) Le poids national de la Basse-Normandie en demandes de brevets européens déposées à l Office européen des brevets est de 2,0 % en Electronique-Electricité et 2,2 % en Instrumentation, ce qui positionne la région aux 7è et 10è rangs des régions françaises les plus actives dans ces domaines. (Figure de droite) Avec un indice de spécialisation supérieur à 1,4, la région Basse-Normandie apparaît surtout spécialisée en Electronique-Electricité et Instrumentation. 7.2. Une spécialisation scientifique bas-normande en physique et chimie, mais un poids national de publications globalement en baisse La Basse-Normandie représente seulement 1,2 % de la production scientifique nationale en 2006, ce qui positionne la région au 17e rang des régions françaises. Entre 2001 et 2006, la baisse observée du poids national en publications de la Basse- Normandie se double d une baisse de 10 % de la densité scientifique relative 78 à la population active (cf. Tableau 25). Avec 1,2 % des publications scientifiques parues dans les journaux scientifiques de haut niveau, la Basse- Normandie connaît un recul de son poids relatif national. 78 La donnée retenue ici est un indicateur de densité relative ; l OST le calcule par rapport à la moyenne française dont la valeur non présentée ici est normalisée à la valeur de 100. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 82

Tableau 25 Le poids scientifique national de la Basse-Normandie recule au cours du temps Source : Rapport OST (2008). Notes : Ces éléments sont élaborés à partir de la base de données de Reuters-Thomson, réalisée par dépouillement des journaux scientifiques référencés sur la base de leur réputation internationale et des citations dont leurs articles font l objet dans les publications scientifiques. La répartition des publications scientifiques est généralement très concentrée : la moitié des publications de l Union européenne est concentrée dans le premier quartile. En France, plus du tiers de la production nationale est concentré en Ilede-France et 13 % en Rhône-Alpes. Avec respectivement 2,4 % et 1,6 % des publications scientifiques de la France en physique et chimie, la Basse-Normandie se situe en 2006 aux 10e et 13e rangs des régions françaises (cf. Figure 13). La région n est d ailleurs spécialisée que dans ces deux disciplines. Dans les sciences dures, la physique, et notamment la physique des particules, constitue un domaine d excellence, bénéficiant de grands équipements scientifiques (cf. chapitre 2). Le Rapport d évaluation de l AERES (janvier 2008) souligne d ailleurs la structuration de la recherche de l UCBN (nouveau contrat quadriennal et contrat de projet Etat-Région 2007-2013) en trois pôles 79 : Bio-imagerie, environnement et biovigilance ; Homme, mémoire et échanges sécurisés ; Ions-matière et matériaux. Dans les autres disciplines, la région se positionne seulement entre le 16e et le 19e rang des régions françaises, avec une part nationale comprise entre 0,8 % et 1,2 %. La région est spécialisée en publications scientifiques de haut niveau en physique et chimie. 79 Il faut également y ajouter un effort de structuration de la recherche en Sciences de l homme et de la société. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 83

Figure 13 Le poids national en 2006 de la Basse-Normandie et sa spécialisation en publications scientifiques sont particulièrement marqués par deux disciplines : la physique et la chimie Partsnationales(%) 10,0 5,0 0,0 0,8 Biologie fondamentale 17 0,9 Recherche médicale 19 Biologie appliquée Ecologie Basse-Normandie Basse-Normandie 1,6 Chimie 13 2,4 Physique 10 Sciencesde l'univers 0,9 Sciencespour l'ingénieur 19 Mathématiques 16 1,2 Toutes disicplines 20 15 10 5 0 BasseNormandie Mathématiques Sciencespour l'ingénieur Sciencesdel'univers Biologiefondamentale 3 0,8 2 10,69 0 2,01 Physique 0,78 1,35 Recherchemédicale Chimie Biologieappliquée Ecologie Source : Rapport OST (2008) Reuters-Thomson traitements Technopolis-ITD-Eu. Note de lecture : (figure de gauche) Le poids national de la Basse-Normandie en publications scientifiques est de 2,4 % en physique et 1,6 % en chimie, ce qui positionne la région aux 10è et 13è rangs des régions françaises les plus actives dans ces disciplines. (Figure de droite) Avec un indice de spécialisation proche ou supérieur à 1,4, la région Basse-Normandie apparaît surtout spécialisée dans ces deux disciplines. 7.3. Une performance «innovation» bas-normande flatteuse pour la région, mais particulièrement liée au poids de l emploi dans le secteur automobile L importance relative des secteurs de haute et moyenne haute technologie dans l emploi est également un indicateur de la performance «innovation» de l économie de la région. Cet indicateur a déjà été utilisé précédemment, dans la section 2 de ce chapitre portant sur la structure des activités économiques. Pour mémoire, l emploi en Basse-Normandie dans le secteur manufacturier de haute et moyenne haute technologie (comprenant l automobile) représente 6,8 % de l emploi total régional, au-dessus de la moyenne française (6,4 %) et européenne (6,7 %). 7.4. Une faible ouverture internationale de la région et une spécialisation commerciale à l international dans les secteurs à faible valeur ajoutée Tous secteurs confondus, les 3,85 milliards d euros d exportations bas-normandes représentent 11 % du PIB bas-normand en 2007 80. Les principaux pays clients 81 en 2007 sont : l Allemagne (18 % des exportations), l Espagne (13 %), le Royaume-Uni (13 %), l Italie (10 %) et la Belgique (8 %). Malgré les bonnes performances commerciales enregistrées ces deux dernières années (exportations en hausse de 11 % entre 2006 et 2007 et +8 % entre 2005 et 2006, contre +3 % en moyenne en France), la région peine à retrouver ses niveaux de 2001 et 2002. Avec une contribution qui frôle 1 % des exportations nationales (400 milliards d'euros en 2007), elle reste au 20e rang des régions exportatrices françaises. Les plus fortes évolutions des exportations de la région Basse-Normandie concernent la construction navale, l industrie du lait et autres industries agroalimentaires, ainsi 80 D après l Observatoire économique régional Basse-Normandie : chiffres clés 2008. 81 Hors Matériel militaire. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 84

que le secteur équipement mécanique. Les plus forts reculs sont observés en chimieplastique et industries de la viande cf. Tableau 26. Ces chiffres du commerce extérieur de la Basse-Normandie (dont la part de la contribution aux exportations françaises n a cessé de s effriter au cours des 15 dernières années) révèlent en fait les faiblesses structurelles du tissu industriel régional : étroitesse de la base exportatrice, prépondérance de secteurs d activité traditionnels (produits agricoles et alimentaires à faible valeur ajoutée) Par ailleurs, les échanges très majoritairement intra-européens et une quasi-absence des firmes bas-normandes sur les marchés des pays émergents pourraient contribuer à terme à une marginalisation accrue de l activité économique régionale 82. Tableau 26 Des exportations bas-normandes tirées entre 2007 et 2008 par quelques secteurs : lait, autres industries agro-alimentaires, construction navale et équipement mécanique Source : Banque de France, service régional des affaires de Basse-Normandie. 82 Cf. Direction du commerce extérieur de Basse-Normandie (2007 et 2008), Notes succinctes sur l évolution du commerce extérieur bas-normand en 2006 et 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 85

7.5. Un taux de succès au concours national d aide à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne française, mais un volume de projets présentés parmi les plus faibles en France Les résultats au concours national d aide à la création d entreprises innovantes peuvent être analysés pour situer les performances en termes d innovation de la Basse- Normandie parmi les régions françaises. La neuvième édition du concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes a distingué moins de cinq entreprises bas-normandes en 2007 et 2008, ce qui situe la région dans une position générale faible et décroissante entre 2007 et 2008. La région se classe donc en 16e position, derrière la Lorraine et la Bretagne. Figure 14 Un nombre relativement faible de lauréats bas-normands au concours à la création d entreprises innovantes Nombre de lauréats au concours 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Ile de France Rhône-Alpes PACA Languedoc-Roussillon Source : Ministère de la Recherche. Midi-Pyrénées Bretagne Nord-Pas-de-Calais Aquitaine Alsace Franche-Comté Pays de Loire Lorraine Auvergne Poitou-Charentes Bourgogne Basse Normandie Champagne-Ardenne Haute Normandie Limousin Corse Picardie Centre 2007 2008 En termes de nombre de candidatures, la Basse-Normandie apparaît en 19e position des régions françaises avec 161 projets portés entre 1999 et 2006, soit environ 20 projets chaque année. Ceci peut révéler une faiblesse dans le système bas-normand à générer des projets en comparaison des autres régions. Cependant, cette faiblesse doit être relativisée au regard des effectifs de recherche localisés sur le territoire. En effet, la comparaison pour l ensemble des régions françaises des nombres de lauréats des trois dernières années (2006 à 2008) avec les effectifs de la recherche publique régionale (mesurés en ETP) positionne la Basse- Normandie au 13e rang des régions françaises. Un volume de projets présentés au concours national à la création d entreprises innovantes parmi les plus faibles en France, signe d une faiblesse du système bas-normand à générer des projets. Cette faiblesse doit cependant être relativisée au regard des effectifs de recherche localisés sur le territoire. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 86

De même, en 2008, le taux de succès au concours 83 de 14,9 % positionne la région à la 13 e place parmi les régions françaises, quasiment au même niveau que la Lorraine (15,7 %) et un peu dessous de la Bretagne (17,9 %). Cette performance légèrement supérieure à la moyenne française (14,6 %) révèle surtout que les projets basnormands présentés au concours sont ceux qui disposent des meilleurs atouts pour gagner. Figure 15 Mais un taux de succès de lauréats au concours à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne nationale (2008) 25% 20% 15% 10% 5% 0% Auvergne Limousin Midi- Pyrénées Source : Ministère de la Recherche. Pays de la Loire Alsace Bretagne Nord-Pas de Calais Languedoc- Roussillon Lorraine Picardie Champagne- Ardenne Rhône-Alpes Basse-Normandie Bourgogne Franche- Comté Aquitaine Haute- Normandie Corse PACA Centre Poitou-Charentes Ile-de- France 7.6. Appréciation générale sur l output «innovation» de la région L analyse synthétique des forces et faiblesses en termes d output «innovation» de la région Basse-Normandie peut être résumée de la manière suivante (cf. Tableau 27) : Le ratio de brevets européens déposés par des inventeurs bas-normands est en progression, mais reste en dessous des moyennes européenne et française. Dans le cas des brevets de haute technologie, l écart par rapport à la moyenne nationale a cependant été comblé. L évolution de la «puissance» de la Basse-Normandie dans sa capacité innovatrice est donc globalement très positive à cet égard. Avec respectivement 2,0 % et 2,2 % des demandes françaises de brevets déposées en 2006, la Basse-Normandie apparaît spécialisée dans les deux domaines suivants : instrumentation et électronique-électricité. Avec 1,2 % des publications scientifiques parues dans les journaux scientifiques de haut niveau, la Basse-Normandie connaît un recul de son poids relatif national. 83 Rapport entre le nombre de lauréats et le nombre de projets soumis au concours. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 87

Ceci peut être expliqué par une activité de R&D particulièrement marquée par le poids des effectifs de recherche du secteur des entreprises qui publient traditionnellement moins que les effectifs de recherche du secteur public. La région reste cependant spécialisée dans deux grands champs disciplinaires : physique et chimie. En termes d outputs, c est en physique d abord, puis en chimie, que la Basse- Normandie est le mieux placée pour ce qui est des publications scientifiques. S agissant des brevets, la position de la Basse-Normandie est la plus forte pour l instrumentation et l électronique-électricité. La performance «innovation» de la Basse-Normandie mesurée à travers la part dans l emploi total des secteurs de haute et moyenne haute technologie (incluant l automobile) est particulièrement flatteuse pour la région : 6,8 % de l emploi total régional bas-normand, au-dessus de la moyenne européenne et française. Mais cette performance est principalement expliquée par le poids de l automobile dans l emploi régional. Les risques de délocalisations dans ce secteur devraient à terme limiter cette performance. L étroitesse de la base exportatrice bas-normande, la prépondérance de secteurs d activité traditionnels (produits agricoles et alimentaires à faible valeur ajoutée) dans les exportations, la faiblesse du positionnement sur des marchés émergents risquent à terme de marginaliser l activité économique régionale. On constate un taux de succès au concours national d aide à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne française, mais un volume de projets présentés parmi les plus faibles en France. Ceci révèle un réel effort de sélection des projets les plus prometteurs, mais aussi une faiblesse du système bas-normand à générer des projets en comparaison des autres régions. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celles de la Lorraine et du Pays Basque, derrière la Bretagne, mais devant les Baléares. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 88

Tableau 27 Appréciation du niveau d ensemble sur l output «innovation» de la région Degré d innovation des entreprises (enquêtes CIS) Brevets OEB par million d habitants Brevets OEB de haute technologie par million d habitants Publications scientifiques par million d habitants Part des secteurs de haute technologie dans l emploi total (rappel du structures) Exportations de haute technologie (biens et services) rapportées au PIB Source Eurostat Régions de référence Références statistiques Basse- Normandie Bretagne Lorraine Pays Basque Baléares France 1er quartile 2e quartile 3e quartile N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D Eurostat 75,51 130,32 76,12 44,48 4,51 7,11 53,93 130,13 90,11 Eurostat 21,35 68,66 3,05 3,31 0,00 0,65 4,57 17,95 17,45 OST 51 73 79 N.D N.D N.D 60 100 96,15 Eurostat 3,12 3,82 2,89 3,6 2,03 2,81 3,74 4,84 3,94? N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D N.D Synthèse : 3 4 3 3 1 Moyenne Commentaire Note* : ce tableau propose une synthèse de l ensemble des indicateurs présentés précédemment. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). Chacune des appréciations est établie dans un premier temps pour chaque indicateur (analyse par ligne) par comparaison des valeurs obtenues par chacune des régions avec la moyenne européenne, la médiane européenne (ou 2è quartile : valeur séparant l ensemble des 200 régions européennes environ en deux sous-ensembles de 100 régions européennes), le premier quartile (valeur maximale prise par 25 % des régions les moins bien positionnées), le troisième quartile (valeur minimale prise par 25 % des régions les mieux positionnées). La note de synthèse est établie pour chaque région dans un deuxième temps (analyse par colonne) en comparant le profil des différentes appréciations. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : Brevets OEB de haute technologie par million d habitants. Faiblesses : Part des secteurs de haute technologie dans l emploi total. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 89

8. Synthèse du premier chapitre Les résultats de l analyse des composantes globales du système d innovation basnormand sont présentés ci-après en reprenant les principaux résultats de l analyse des forces et faiblesses liées aux six ensembles d indicateurs macroéconomiques retenus. Indicateurs généraux démographiques et d activité : La Basse-Normandie connaît une croissance démographique modérée à l échelle européenne et deux fois inférieure à la moyenne française. Marquée par la faiblesse du solde migratoire et de fortes disparités territoriales, la région souffre d un manque d attractivité en particulier pour les jeunes diplômés et les jeunes actifs. L évolution démographique repose davantage sur l accroissement naturel de la population que sur le solde migratoire. Ce dynamisme démographique modéré pourrait engendrer une pénurie de main d œuvre dans les années à venir. La croissance du PIB par habitant en standard du pouvoir d achat (SPA) place la région dans une situation moyenne par rapport à ses homologues européens. La région connaît un écart chronique et stable du PIB par habitant par rapport à la moyenne française. Les taux d investissement mesurés à partir de l indicateur de Formation Brute de Capital Fixe et la productivité du travail (PIB/emploi) demeurent insuffisants pour combler cet écart. Les taux d emploi des 15-64 ans de la Basse-Normandie (64,9%) et le taux d emploi des femmes âgées de 15 à 64 ans (66,2 %) apparaissent comme des points forts de la région. Comme pour l ensemble des régions françaises, le taux d emploi des 55-64 ans demeure cependant largement en-dessous des objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Bretagne, derrière la Lorraine, le Pays Basque et les Baléares. La structure économique de la région Basse-Normandie : La Basse-Normandie est encore une région agricole et industrielle marquée par des services moins représentés qu ailleurs dans la structure des activités économiques. Elle reste donc soumise aux difficultés de reconversion de l économie : la part des industries de haute technologie pour la région Basse-Normandie constitue un point fort, puisqu elle se situe au dessus de la moyenne française et européenne, elle devance aussi les régions de référence choisies pour la comparaison. Toutefois la part des industries de moyenne haute technologie qui est influencée par la forte proportion de l emploi bas-normand dans le secteur automobile se situe en dessous de la moyenne française et européenne. la part des services de haute technologie et à haut niveau de savoir qui regroupe les secteurs les plus innovants (postes et télécom, TIC, services de R&D) ainsi que les services de marché à connaissance intensive (transport maritime, transports aériens immobilier ) est très faible ; la Basse- Normandie enregistre un retard aussi bien au niveau national qu européen. Les régions de référence telles que la Bretagne, la Lorraine et le Pays Basque réalisent de meilleures performances dans ces secteurs. L économie bas-normande repose sur une part majoritaire d établissements de moins de 10 salariés ce qui peut constituer un gage de survie des entreprises, mais elle souffre à l instar des autres régions françaises d une taille insuffisante de ses Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 90

PME pour porter des projets innovants. La région pâtit également d un nombre insuffisant de sièges sociaux de grandes entreprises, dont la proximité avec les territoires est souvent un gage de développement de projets innovants concertés. Pourtant un tiers des effectifs salariés sont employés dans des établissements de plus de 100 salariés. Avec un indice de spécialisation (indicateur de cluster) de 0,6 %, la structure de l économie bas-normande est assez disparate alors que, dans les régions de référence, ce sont la Bretagne et les Baléares qui affichent les indices de spécialisation les plus élevés. La région peut cependant s appuyer sur plusieurs grappes d activités pour assurer le développement de son potentiel d innovation : l industrie agroalimentaire, qui demeure le premier secteur industriel de la Basse-Normandie bien que ses effectifs soient à la baisse. L industrie bénéficie du rapprochement récent avec le pôle de compétitivité Valorial ; la filière équine, qui est déjà reconnue comme pôle de compétitivité. Elle est particulièrement développée et offre de réelles marges de progrès en matière de recherche pour prétendre à la comparaison avec les meilleurs pôles mondiaux ; l industrie des TIC et de l électronique qui repose à la fois sur la présence de grands groupes, PME, TPE et start-ups innovantes, mais aussi sur des centres de formation et de recherche reconnus et le pôle de compétitivité TES ; l industrie du transport qui est articulée autour des activités dans les secteurs de l automobile (avec le pôle de compétitivité Movéo) et du nautisme, et qui peut s appuyer sur les potentiels d innovation en provenance d autres grappes d activité ou filières ; les activités liées aux matériaux, à la chimie, à la plasturgie, et aux semi-conducteurs qui constituent un ensemble d activités fortement liées à la sous-traitance à destination d autres filières industrielles ; la filière nucléaire qui intervient non seulement dans des activités liées à l énergie, mais aussi dans le domaine de la santé et qui dispose de sérieux atouts pour entraîner le développement économique régional ; En contrepoint du caractère assez disparate de la structure économique régionale, l importance d un certain nombre d «interfaces» possibles entre les secteurs et les filières sont susceptibles de constituer des éléments structurants ; Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, derrière la Bretagne, le Pays Basque et les Baléares. Ressources humaines de la région Basse-Normandie : La Basse-Normandie, au même titre que la Bretagne, s inscrit dans l évolution générale des régions engagées dans l économie de la connaissance, mais les jeunes bas-normands quittent la région, soit pour poursuivre leurs études principalement sur Rennes et sur Paris, soit pour trouver un emploi, préférentiellement en Ile-de- France et en Pays de Loire: le taux de ressources humaines en science et technologie ayant un diplôme supérieur dépasse la moyenne européenne, mais reste toutefois inférieur d environ 4 points à la moyenne nationale ; la part dans la population active des ressources humaines en science et technologie avec un diplôme universitaire et exerçant une La Basse-Normandie s inscrit dans l évolution générale des régions engagées dans l économie de la connaissance. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 91

profession scientifique et technique est désormais comparable à la moyenne européenne, mais en-dessous de la moyenne française. La part dans l emploi total bas-normand des effectifs de chercheurs des secteurs public et privé se situe en-dessous de la moyenne européenne. Le vivier de très haut niveau de la région qui se consacre par fonction à la recherche est donc relativement limité. Il atteint difficilement la masse critique suffisante assurant la fluidité du marché du travail pour les chercheurs. Cette situation empêche généralement les entreprises de disposer des meilleures chances de recruter rapidement les chercheurs les mieux préparés à leurs besoins. Pourtant, l une des originalités de la région est de disposer d effectifs de chercheurs hors secteur public importants au regard du nombre de chercheurs du secteur public. La formation professionnelle continue demeure un problème chronique en Basse- Normandie, notamment du fait de la faible taille de la plus grande partie des entreprises bas-normandes. Cela suggère notamment la poursuite des efforts de mise en œuvre de formations adaptées aux spécificités régionales. Les flux de sortie du système universitaire bas-normand sont comparables à ceux observés dans plus d une dizaine de régions françaises, mais la région continue de souffrir de son retard historique en termes de part d étudiants aux niveaux CITE 5-6 par rapport à l'ensemble des élèves et étudiants du territoire national. La faiblesse des flux de sortie d étudiants au niveau master, doctorat et des études d ingénieurs perdure par rapport aux évolutions observées dans les autres régions telles que la Bretagne ou la Lorraine. Cela s explique notamment par la faiblesse du nombre d écoles d ingénieurs en région, et des débouchés professionnels moins attractifs que ceux proposés dans d autres régions plus spécialisées. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, derrière la Bretagne et le Pays Basque, mais devant les Baléares. Ressources financières de la région Basse-Normandie : Malgré une faiblesse du ratio DIRD sur PIB en Basse-Normandie, et grâce au poids important de la dépense de R&D du secteur privé, et alors que ce ratio stagne en Europe et baisse en France, il a tendance à augmenter au cours du temps. La région reste cependant très loin des moyennes européenne et française. Au regard des autres régions européennes, la région a souffert jusqu à une période récente d une faiblesse des ressources privées consacrées au capital investissement et à la création-amorçage. Ces ressources sont pourtant cruciales pour les entreprises en phase de démarrage et de développement. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Lorraine, derrière la Bretagne et le Pays Basque, mais devant les Baléares. Données d environnement de la région Basse-Normandie : En comparaison des autres régions de référence, la Basse-Normandie dispose d un environnement favorable à l innovation, en termes de ressources humaines en science et technologie, diversification des activités (dont certaines ont donné lieu à la création de pôles de compétitivité), d utilisation d internet par les entreprises ; La trop forte diversification et son pendant, une spécialisation productive régionale insuffisante, pourraient cependant nuire au bon développement de l économie régionale ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 92

Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celle de la Bretagne et du Pays Basque, derrière la Lorraine et devant les Baléares. Outputs «innovation» de la région Basse-Normandie : Un ratio de brevets européens déposés par des inventeurs Bas-normands en progression mais qui reste en dessous des moyennes européenne et française. Dans le cas des brevets de haute technologie, l écart par rapport à la moyenne nationale a cependant été comblé. L évolution de la «puissance» de la Basse- Normandie dans sa capacité innovatrice est donc globalement positive. Avec respectivement 2,0 % et 2,2 % des demandes françaises de brevets déposées en 2006, la Basse-Normandie apparaît spécialisée dans les deux domaines suivants : instrumentation et électronique-électricité. Avec 1,2 % des publications scientifiques parues dans les journaux scientifiques de haut niveau, la Basse-Normandie connaît un recul de son poids relatif national. Ceci peut être expliqué par une activité de R&D particulièrement marquée par le poids des effectifs de recherche du secteur des entreprises qui publient traditionnellement moins que les effectifs de recherche du secteur public. La région reste cependant spécialisée dans deux grands champs disciplinaires : physique et chimie. La performance «innovation» de la Basse-Normandie mesurée à travers la part dans l emploi total des secteurs de haute technologie (incluant l automobile) est particulièrement flatteuse pour la région : 1,8 % de l emploi total régional basnormand, au-dessus des moyennes européenne et française. Mais cette performance est principalement expliquée par le poids de l automobile dans l emploi régional. Les risques de délocalisations dans ce secteur devraient à terme limiter cette performance. L étroitesse de la base exportatrice bas-normande, la prépondérance de secteurs d activité traditionnels (produits agricoles et alimentaires à faible valeur ajoutée) dans les exportations, la faiblesse du positionnement sur des marchés émergents risquent à terme de marginaliser l activité économique régionale. Un taux de succès au concours national à la création d entreprises innovantes légèrement supérieur à la moyenne française, mais un volume de projets présentés parmi les plus faibles en France. Ceci révèle un réel effort de sélection des projets les plus prometteurs, mais aussi une faiblesse du système bas-normand à générer des projets en comparaison des autres régions. Pour cet ensemble d indicateurs, la Basse-Normandie atteint une note comparable à celles de la Lorraine et du Pays Basque, derrière la Bretagne, mais devant les Baléares. Les principaux résultats de l analyse «forces et faiblesses» sont présentés selon un système de points dans le Tableau 28. La région Basse-Normandie obtient globalement une note de 2, comme la Lorraine, devant les Baléares, mais derrière la Bretagne et le Pays Basque. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 93

Globalement le potentiel d innovation de la région Basse-Normandie se situe dans la moyenne des régions européennes, mais parmi les régions françaises les moins bien positionnées. Tableau 28 Mesures du potentiel «innovation» de la région Le potentiel d innovation de la région Basse-Normandie Basse- Normandie Régions de référence Bretagne Lorraine Pays- Basque Baléares Globalement le potentiel d innovation de la région Basse- Normandie se situe dans la moyenne des régions européennes, mais parmi les régions françaises les moins bien positionnées. Indicateurs généraux démographiques et d activité 2 2 3 4 5 Structure des activités 2 3 2 3 1 Ressources humaines 2 4 2 4 1 Ressources financières 3 2 3 5 1 Environnement 4 4 2 4 1 Output 3 2 3 3 1 Dynamique 3 4 2 4 4 Analyse croisée 2 3 2 4 1 Note : ce tableau propose un résumé de l ensemble des indicateurs de synthèse présentés dans les sections qui suivent. Les couleurs choisies correspondent à un niveau d appréciation d ensemble (cotation de 1 : rouge - le moins favorable, 2 : jaune, 3 : rose, 4 : vert et 5 : bleu - le plus favorable). *Le tableau de synthèse de l analyse dynamique se situe en Annexe D. Analyse synthétique des forces et faiblesses de la Basse-Normandie en comparaison des autres régions étudiées : Forces : les données d environnement de l innovation. Faiblesses : indicateurs généraux démographiques et d activité ; structure des activités ; ressources humaines. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 94

Chapitre 2. Le système d innovation : les acteurs et leurs relations L objectif de ce deuxième chapitre est d identifier les principaux acteurs de l innovation dans la région, mesurer leur activité et leur contribution à l ensemble du système régional d innovation, évaluer leur fonctionnement et apprécier l importance des liens qu ils entretiennent avec les autres acteurs du système. Dans cette perspective, sont distinguées les analyses suivantes : la production de connaissances issue du monde de la Recherche en Basse- Normandie (section 1) ; les activités de transfert et de diffusion des connaissances (section 2) ; la demande d innovation et de connaissances en provenance des entreprises basnormandes (section 3) ; le rôle des organismes financiers (section 4) ; l innovation et le secteur des services (section 5) ; la culture de l innovation (section 6) ; la concentration des activités au sein de filières structurées et le potentiel offert par les champs porteurs d innovation (section 7). 1. La production de connaissances Dans la présente section consacrée aux «producteurs» de connaissances (laboratoires universitaires, organismes publics de recherche et centres privés de R&D localisés dans la région), sont passés en revue les indicateurs habituels de l investissement public et privé en R&D (ressources humaines, ressources financières ). Sont également présentés les principaux organismes de recherche, les principales thématiques de recherche, ainsi que l intégration de l offre bas-normande dans les réseaux scientifiques et académiques nationaux et internationaux. 1.1. Des investissements publics dans la R&D bas-normande principalement le fait de l université Caen Basse-Normandie Avec une Dépenses Intérieure de R&D des Administrations (DIRDA) de 111 millions d euros en 2006 (0,9 % de la DIRDA régionalisée en France), la région Basse- Normandie se positionne au 17e rang des régions métropolitaines (positionnement stable depuis le début des années 1990). Ces dépenses sont principalement le fait de l Université Caen Basse-Normandie (61 millions d euros en 2006 soit 55 % de la DIRDA), des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial EPIC (18 millions d euros 16 %) - en Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 95

particulier le CEA -, et des Etablissement Publics à caractère Scientifique et Technique EPST (16 millions d euros 14 %) - en particulier le CNRS. Le pourcentage de la DIRDA financée par l université (55 %) est presque deux fois plus élevé que le taux national (29 %), alors que les parts de la DIRDA financées par le CNRS et les EPIC sont largement inférieures aux taux nationaux (respectivement 13 % et 16 % contre 19 % et 25 % au niveau national). La part prise en charge par les autres EPST que le CNRS est quasi nulle (1%). Au total, la DIRDA des EPIC et du CNRS en région Basse-Normandie positionne la région aux 10e et 14e rangs des régions françaises métropolitaines pour ces deux catégories de dépenses cf. Tableau 29. Au cours de du temps, la DIRDA augmente plus rapidement en Basse-Normandie (+25 % entre 1999 et 2006, 9e plus forte progression parmi les régions françaises) qu en France métropolitaine (+21 %). Cette croissance est notamment liée à l augmentation de la DIRDA financée par le CNRS qui est passée de 9 à 15 millions d euros en 7 ans. Tableau 29 Des dépenses intérieures de R&D des administrations majoritairement liées à l université de Caen Basse-Normandie en 2006 25 Positionrelative(Rang/régionsmétropolitaines) 23 AUTRES 17,2Mos 15% 20 19 17 UNIVERSITES 60,5Mos 55% CNRS 14,8Mos 13% EPST(horsCNRS) 0,9Mos 1% EPIC 17,6Mos 16% 15 10 5 0 EPST(hors CNRS) 10 14 EPIC CNRS UNIVERSITES AUTRES TOTAL 10 200 DépensesIntérieuresdeR&D desadministrations enmillionsd'euros Poidsnational(%France) 1,0% 0,9% 140 120 (%) 120% 100 100 73 72 76 89 94 100 104 102 106 111 0,5% 80 60 22 25 31 34 33 0 0,0% 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 DIRDAenMos DIRDABass.Normandie(%France) 40 20 24% 15% 9% Source : MEN - MESR - DEPP C2 Traitements Technopolis ITD-Eu. 1% 2% 6% 18% 6% 7% 3% 1% 4% 4% 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 20 TauxdecroissanceannueldelaDIRDA D après l enquête conduite par le Ministère de la Recherche auprès des Régions françaises 84, le budget consacré à la recherche et à la technologie par le Conseil régional de Basse-Normandie s élevait à 13,5 millions d euros en 2006 (un peu plus de 10 % de la DIRDA), soit un budget déclaré en baisse par rapport à l année précédente (17,2 millions d euros). 84 Cf. http://cisad.adc.education.fr/reperes/telechar/stat/statc3/reg/rtreg.xls. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 96

Cette baisse est essentiellement liée aux évolutions de la part du budget consacrée aux opérations immobilières - cf. Tableau 2. A l inverse, la part du budget consacrée au transfert de technologie a connu une hausse sensible entre 2005 et 2006 (de 0,6% à 1,8%). En valeur, l effort réalisé apparaît relativement faible au regard des autres régions (l Ile-de-France consacre 121 millions d euros à la recherche et à la technologie). Mais exprimé en pourcentage du budget total régional, l investissement réalisé par la région dans la recherche et la technologie (près de 3 % du budget régional) lui permet de se positionner parmi les dix premières régions en France qui consacre la part de leur budget consacrée à la recherche et à la technologie. La Basse-Normandie se distingue particulièrement des autres régions françaises par la part du CPER 2002-2006 dans le budget recherche et technologie du Conseil régional (33,9 % en 2006) - cf. Figure 17. Figure 16 Une relative faiblesse du montant du budget du Conseil régional bas-normand consacré à la recherche et à la technologie en comparaison des autres régions française Tableau 30 Un triplement entre 2005 et 2006 de la part du budget régional bas-normand consacré au transfert de technologie Figure 17 En Basse-Normandie, la part du CPER dans le budget recherche et technologie du Conseil régional (34 %) est parmi les plus élevées en France (2006) Figure 18 En Basse-Normandie, la part du budget recherche et technologie dans le budget primitif du Conseil régional (proche de 3 %) est parmi les plus élevées en France (2006) Note : le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité territoriale. Préparé par l exécutif local, il doit être voté par l assemblée délibérante avant le 31 mars de l année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Source : MESR - DEPP Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation Région Basse-Normandie, 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 97

1.2. Les effectifs de la recherche publique et de l enseignement supérieur 1.2.1. Les effectifs de chercheurs Avec 1835 personnels de R&D rémunérés par les administrations en 2006 (en ETP 85 ), soit 1,2 % du total national), la région Basse-Normandie se positionne au 16e rang des régions françaises. La région dispose en particulier d un potentiel de 935 chercheurs (1,2 % du total national) et de 185 boursiers (1 % du total national). Le poids statistique de la Basse-Normandie en matière d effectifs de R&D de la recherche publique est cependant très nettement inférieur au poids national de la population bas-normande de 2,4 %. Pour leur part, avec respectivement 201 et 97 chercheurs en 2006, les EPST et EPIC représentent seulement 0,8 % du total national. Compte tenu de la concentration des effectifs en Ile-de-France, ces effectifs positionnent également la Basse-Normandie au 16e rang des régions françaises - cf. Tableau 31. Cependant, le faible nombre de chercheurs rapporté à l effectif total de R&D donne un ratio de 49 %, ce qui est très légèrement supérieur à la moyenne nationale (les chercheurs en France représentent 48 % de l effectif total de R&D). Cela signifie que la Basse-Normandie compte un taux relativement élevé de chercheurs comparativement à l effectif total de R&D (13e région en France concernant cet indicateur). Les principaux acteurs présentés par ordre décroissant en termes d effectifs sont les suivants 86 : les établissements d enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche (les deux tiers des effectifs), le CNRS (près de 20 %), le CEA - civil - (environ 10 %), et les centres de lutte contre le cancer. En Basse-Normandie, la croissance des effectifs de R&D rémunérés par les administrations est légèrement supérieure à celle observée au niveau national (+24 % entre 1999 et 2006 contre une hausse de 15 % en moyenne en France). Sur la période 1999-2006, la Basse-Normandie est la 7e région métropolitaine connaissant la plus forte progression des effectifs de la recherche publique. Malgré cela, la région n a pas comblé son déficit par rapport aux autres régions métropolitaines en termes d effectifs de la recherche publique. L une des originalités de la région est de disposer d effectifs de chercheurs hors secteur public importants au regard du nombre de chercheurs du secteur public 85 Les effectifs de la recherche peuvent être présentés de deux façons : en équivalent temps plein (ETP) ou en personne physique. Cette distinction a une importance particulière pour la recherche universitaire où la majorité des cadres de recherche est constituée d enseignantschercheurs qui divisent leur temps de travail, selon un ratio théorique de 50/50, entre les activités de recherche et d enseignement. 86 Cf. MENESR DEPP, Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation, Région Basse-Normandie, 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 98

Tableau 31 Les chercheurs bas-normands de la recherche publique représentent la moitié des effectifs de R&D rémunérés par les administrations en région (2006) ; les deux tiers d entre eux sont concentrés dans les EPST Figure 19 La Basse-Normandie se situe dans le dernier quintile des régions françaises du point de vue des effectifs de la recherche publique (ETP) EffectifsdeR&Drémunérésdesadministrations(enETPet%) Autres 776 41% Boursiers 185 10% Chercheurs 935 49% 2500 2000 Chercheurs Boursiers Autres 1,3% 1,2% 1,2% 1895 1,0% 1,4% 1,2% 1,0% Figure 20 La Basse-Normandie se situe dans l avant-dernier quintile des régions françaises du point de vue de la part des effectifs de chercheurs dans l ensemble des effectifs de la recherche publique 1500 0,8% 1000 935 776 0,6% 0,4% 500 185 0,2% 0 Chercheurs Boursiers Autres Total 0,0% BasseNormandie(ETP) BasseNormandie(%France) 500 ChercheursdesEPSTetdesEPIC(horsboursiers) rémunérésenéquivalenttempsplein Poidsnational(%France) 1,5% 400 300 200 136 137 141 131 170 167 172 144 144 144 150 145 154 162* 1,0% 0,8% 0,8% 201 0,5% 100 61 61 61 81 72 75 82 87 90 97 11 11 10 11 12 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 EPST EPIC EPST(%France) EPIC(%France) *changementméthologique;epst2002:estimation. 0,0% Source : MENESR DEPP, Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation, Basse Normandie document de travail, Janvier 2009 - Traitements Technopolis ITD-Eu. Note : Changement méthodologique en 2002 (les nombres de chercheurs de la recherche publique sont comptabilisés en ETP). La part non régionalisée des effectifs de recherche est intégrée à la référence nationale. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 99

1.2.2. Les effectifs d étudiants Avec 37 442 étudiants en 2006-2007, accueillis dans 27 sites d'enseignement supérieur, et répartis à hauteur de 89,4 % dans le secteur public et 67 % en universités (y compris IUT), le poids national de la région Basse-Normandie est de 1,7 % en termes d effectifs d étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur en France. Ces effectifs sont principalement concentrés sur quatre sites : Caen, Cherbourg, Saint- Lô et Alençon (cf. Carte 13) et dans une dizaine d établissements de l Enseignement supérieur (Tableau 32). Carte 13 Une concentration sur les sites de Caen, Cherbourg, Saint-Lô et Alençon des effectifs d étudiants bas-normands inscrits dans l enseignement supérieur (2006-2007) Source : MENESR DEPP, Atlas RDI, 2007. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 100

Tableau 32 Une forte concentration des étudiants bas-normands inscrits dans une dizaine d établissement de l enseignement supérieur en 2005-2006 Etablissements d enseignement supérieur (top 10) classés par ordre décroissant du nombre d étudiants inscrits Effectifs d étudiants Nombre % Université de Caen - Basse-Normandie (dont ENSICAEN) 25 291 84 % IUFM de Basse-Normandie 1 572 5 % Institution de formation en soins infirmiers 578 2 % Lycée général et technologique Malherbe 555 2 % ESC 495 2 % Institut régional du travail social 425 1 % Lycée général et technologique Jean Rostand 424 1 % Institution de formation en soins infirmiers 376 1 % Lycée technologique privé Sainte Ursule 332 1 % Lycée général et technologique Alexis de Tocqueville 219 1 % Total des 10 établissements 30267 100 % Source : MENESR DEPP, Atlas RDI, 2007. Après une progression de 2,4 % du nombre d étudiants entre 2001 et 2006, l année 2007 a été marquée par le recul du nombre d étudiants de l enseignement supérieur. L Université de Caen Basse-Normandie a perdu 3,6 % de ses effectifs 87 (ce qui contraste avec la croissance observée au niveau national (+4,2%). Plusieurs raisons expliquent ces évolutions. D abord l Université accueille moins de bacheliers, surtout en sciences humaines et sociales et en sciences. De plus, les non bacheliers intégrant l Université, pour la plupart des étudiants étrangers, sont eux aussi moins nombreux. Enfin, les poursuites d études sont plus faibles que l année précédente. La région paraît donc souffrir d un défaut d attractivité des structures d enseignement supérieur de haut niveau. Dans le domaine des enseignements technique et supérieur, la Basse-Normandie affiche également un retard par rapport aux autres régions françaises 88. Le niveau de formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans est faible avec un taux important de basse qualification (4e rang national pour les CAP, 6e rang pour les BEP) ; la part des bacheliers par génération est aussi l une des plus faibles de France. Une seule école d ingénieurs, l ENSICAEN (670 étudiants), recrutant sur concours grandes écoles est recensée en région. Son nombre d étudiants a doublé au cours de la dernière décennie, ce qui souligne l importance stratégique des écoles «métiers» par rapport aux formations plus généralistes. Malgré tout, la région souffre globalement d un déficit d offres CPGE et ingénieurs (cf. DDRT Basse-Normandie, Rapports annuels 2007, programme 2008). La région dispose aussi notamment d une école d ingénieurs universitaire à Cherbourg EIC (150 étudiants), et de deux écoles privées : l ISPA à Alençon (plasturgie 80 étudiants) et l ESITC à Caen (BTP 160 étudiants). Un projet d école, ENIAA, Ecole Normande d Ingénieurs en Agroalimentaire, s appuyant sur l IUP Agroalimentaire et la recherche réalisée au sein de l ISBIO (Institut supérieur de Biologie), a été évalué le 31 mai 2007 par la commission des titres d ingénieurs avec la recommandation de développer les formations en apprentissage. Les Lettres, Droit et Sciences économiques, et Sciences pour l ingénieur sont les trois premières disciplines de la Basse-Normandie en termes d effectifs d étudiants (Cf. Figure 21). La région présente une faiblesse en termes de nombre d écoles d ingénieurs, et d attractivité des débouchés professionnels proposés. 87 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=11&ref_id=13064 88 Atlas régional 2004-2005, MENESR, DEP (2006). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 101

Figure 21 Les effectifs d étudiants depuis 1980 par secteur disciplinaire Source : Université de Caen Basse-Normandie, DRRT Basse-Normandie, Rapport annuel 2007. En comparaison des moyennes nationales observées dans le troisième cycle, la région apparaît spécialisée dans deux champs disciplinaires : Droit-Sciences économiques- AES et Santé. A l inverse, le poids relatif des effectifs d étudiants inscrits en troisième cycle de Sciences, Sciences pour l ingénieur, Lettres, langues et sciences humaines est inférieur aux moyennes observées à l échelle nationale (cf. Figure 22). Figure 22 Répartition (%) des effectifs d étudiants en formation de troisième cycle universitaire par discipline (2005-2006) Source : MENESR DEPP, Atlas RDI, 2007. 1.2.3. Les écoles doctorales En Basse-Normandie, les écoles doctorales appartiennent au réseau des Ecoles doctorales du Pôle Universitaire Normand. L Université de Caen Basse-Normandie qui concentre la plus grande partie des effectifs inscrits dans l enseignement supérieur en Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 102

2006-2007 (cf. Carte 13) est l établissement principal d appartenance de deux écoles doctorales (ED) : «Littératures, Cultures et Sciences sociales», qui associe l Université du Havre en tant qu établissement secondaire co-accrédité ; elle compte 340 doctorants, pour 23 équipes (dont 7 associées au CNRS), et 92 thèses soutenues en trois ans (soit environ 10% par an). Il y a entre 25 et 30 cotutelles et environ 10 financements par an. D après l évaluation de l AERES 89, la durée des thèses est pour 50 % de cinq ans et plus, et pour 25 % entre quatre et cinq ans. L'accompagnement des doctorants en formation est riche, varié, excellent, soigneux, selon l avis formulé par le comité de visite. L'incitation à l'originalité de la recherche est puissante grâce aux recueils annuels des meilleurs travaux de doctorants édités par la MRSH. Cette ED, également de l'avis du comité de visite, est jugée de très bonne qualité «Structure, Informations, Matière et Matériaux», L ED SIMEM est coaccréditée par l UCBN et l ENSICAEN. Le GANIL est partenaire. Elle s appuie essentiellement sur des Unités Mixtes de Recherche. Six de ces UMR sont rattachées à l ENSICAEN et à l UCBN. L activité est essentiellement localisée à Caen, mais l EA LUSAC est implantée à Cherbourg. Les possibilités d accueil sont clairement importantes avec 392 enseignants et chercheurs dont 187 titulaires de la HDR. Près de 60% de ces derniers encadrent effectivement des doctorants ce qui pourrait être amplifié (Prime d encadrement Doctoral et de Recherche-PDR 90 32 %). L ED accueille environ 200 doctorants en permanence. La moitié des thèses soutenues ont été préparées dans deux laboratoires : le GREYC (32 thèses depuis 2004) et le CRISMAT (24 thèses). Au cours de la période écoulée, plus de 40 thèses par an ont été soutenues au sein de l ED. Ces thèses se rattachent principalement aux domaines scientifiques STIC (32 %), physique (29 %) et chimie (22 %). La durée moyenne de celles-ci est de 3,4 ans. Toutefois, il y a des disparités suivant la discipline qu il conviendra de réduire : en informatique 1/3 des thèses durent plus de 4 ans (15 % plus de 5 ans). La plupart des doctorants ont au moins une publication internationale lors de la soutenance L appréciation du comité d évaluation est globalement positive pour cette ED de très bonne qualité 91. L université participe, en tant qu établissement secondaire co-accrédité, à trois autres écoles doctorales de l espace universitaire normand : «Normandie Chimie-Biologie», dont l établissement principal est l Université de Rouen. Cette école doctorale s est scindée en deux écoles doctorales dans le prochain contrat quadriennal : l'école doctorale normande de chimie (EDNC). Cette nouvelle EDNC regroupe tous les laboratoires de chimie organique des régions Basse et Haute- Normandie. Cinq établissements sont concernés par ce regroupement : les universités de Caen, de Rouen, du Havre, l'insa de Rouen ainsi que l'ensicaen. L école doctorale Normande de biologie intégrative, santé et chimie pour le vivant (NBISC) est une école multi-domaines (biologie, médecine, 89 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l école doctorale n 068 : «Littératures, cultures et sciences sociales» de l université de Caen, Janvier 2008. 90 Les PEDR sont devenues les primes d excellence scientifique en 2009 (cf. le décret 2009-851 du juillet 2009). 91 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l école doctorale n 181 : «SIMEM : Structure, information, matière et matériaux» de l université de Caen, Janvier 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 103

sciences agronomiques et écologiques, chimie, sciences de la terre) rassemblant 35 unités de recherche de taille variable dont 20 rattachées au Domaine Scientifique biologie, médecine, santé. Elle s'appuie sur deux plates-formes et un plateau technique labellisés RIO et a bénéficié de la structuration du réseau LARC-Neurosciences. Les unités de recherche sont réparties sur trois sites avec les universités de Caen Basse-Normandie, de Rouen et du Havre. Ces équipes accueillent actuellement 278 doctorants (75 % des doctorants viennent du périmètre régional), dont 2 % effectuent une thèse sans financement, pour un potentiel d'encadrants habilités à diriger des recherches de 233 enseignantschercheurs et chercheurs (les unités de recherche de l'ed regroupent 669 permanents). L'étude statistique réalisée sur le dernier quadriennal de 2003-2006 fait apparaître une moyenne de 54 thèses soutenues par an, lesquelles durent en moyenne 42,7 mois. Pour ces thèses, 91 % des doctorants avaient un financement. Le comité de visite 92 évalue très favorablement le bilan de l Ecole doctorale "NBISC" et le projet présenté. «Economie-Gestion Normandie», dont l établissement principal est l Université de Rouen. Elle compte 28 PR + environ 42 MDC/HDR pour 200 doctorants. Sur le plan des résultats, il n y a qu une douzaine de thèses soutenues par an. Par ailleurs, le taux d abandon semble très important (supérieur à 60 %). On compte environ 18 cotutelles, mais la durée de la thèse est trop longue (6 ans et plus) et peu de thèses sont financées (8/an environ). L ED est jugée 93 de qualité moyenne, mais avec un réel potentiel d amélioration qui devra être exploité. «Droit Normandie», dont l établissement principal est l Université du Havre. L ED s appuie sur sept équipes (5 EA + 2 Jeunes Equipes) pour trois axes (droits de l'homme, théorie du droit, droit privé). On dénombre 146 doctorants pour 71 Habilitations à Diriger des Recherche (HDR) et seulement 8 soutenances en 2005, 9 en 2006, 4 en 2007. Le comité de visite 94 juge l ED de qualité moyenne. L université propose avec l ENSICAEN la création d un collège doctoral chargé de coordonner les activités de formation, de gestion et de suivi des écoles doctorales, lieu de répartition et de mutualisation des moyens, d évaluation, de réflexion portant sur la formation doctorale. 92 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l école doctorale n 098 : «Droit-Normandie» de l université de Caen, Janvier 2008. 93 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l école doctorale n 242 : «Economie-gestion Normandie» de l université de Rouen, Janvier 2008. 94 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l école doctorale «Normande de biologie intégrative, santé et chimie pour le vivant»de l université de Caen, Janvier 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 104

Encadré 3. Zoom sur les doctorats Figure 23 Un faible nombre de thèses soutenues en Basse- Normandie Figure 25 Un faible nombre d'étudiants inscrits en doctorat en Basse-Normandie En 2007, le nombre de thèses soutenues en Basse-Normandie est très en-dessous de la médiane et de la moyenne française. Ce nombre est d ailleurs en baisse en 2007 (119 thèses soutenues) par rapport à l année 2006 (139). Ces résultats sont très liés aux évolutions des effectifs d étudiants inscrits en doctorat. Avec 832 doctorants dont 267 étrangers, la Basse-Normandie se situe en effet dans une position inférieure à la médiane des régions Françaises. Figure 24 Un faible nombre d allocataires de recherche Figure 26 Un faible nombre de nouveaux boursiers CIFRE Comme l ensemble des régions entourant l Ile-de-France, la Basse-Normandie bénéficie en 2007 d un nombre d allocations de recherche relativement faible. La région est aussi relativement mal positionnée du point de vue des nouvelles conventions CIFRE signées chaque année. Cependant le ratio CIFRE sur effectifs publics de recherche (en ETP) place la région parmi les premières régions françaises. Note : Localisation du laboratoire d accueil. Ces indicateurs traduisent une nouvelle fois le manque d attractivité de la région, notamment par rapport aux régions voisines telles que l Ile-de-France et la Bretagne. Source : MESR - DEPP Indicateurs régionaux de la Recherche et de l Innovation, Janvier 2009. Note : Nombre de diplômes de doctorat délivrés (hors thèses d'exercice des disciplines de santé) dans les universités et établissements assimilés à la session n. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 105

1.3. Les principaux organismes de recherche et d enseignement supérieur et de recherche Selon le rapport AERES de 2006, on recense 49 unités de recherche sur le territoire bas-normand, dont seulement une vingtaine liées à un EPST ou à un EPIC. Avec seulement 1,5 % des unités de recherche recensées en France, la Basse-Normandie présente peu d'unités de recherche et encore moins d'unités liées à un EPST ou à un EPIC. Cependant, les unités de recherche bas-normandes ont un niveau d'excellence reconnu, 22 d'entre elles sont classées A ou A+, ce qui représente 2,6 % des unités classées en France (à mettre en relief avec le poids national de la Région en termes d effectifs de recherche : 1, 2 %). 1.3.1. L Université de Caen Basse-Normandie L Université de Caen Basse-Normandie est une grande Université pluridisciplinaire, unique dans sa région et son Académie. Elle accueille 68 % des effectifs de l enseignement supérieur public et privé bas-normand. En doublant le nombre des étudiants en 25 ans, l Université a joué son rôle dans la démocratisation de l enseignement supérieur. Elle comporte : quarante-cinq unités de recherche dont seize associées à de grands organismes (treize UMR Université-CNRS) ; une EMI Université-INSERM ; une UMR Université-INRA (et deux unités avec l INRA) ; une UMR Université-CEA ; vingt-six équipes d accueil trois jeunes équipes ; six programmes pluri-formations ; cinq écoles doctorales ; et trente-trois Masters. Dix équipes de l université sont reconnues par le Conseil scientifique, cinq pôles de recherche ont été jugés prioritaires et 2 pôles sont reconnus comme émergents. L Université a par ailleurs développé une offre de formation diversifiée prenant en compte les caractéristiques socio-économiques et socio-culturelles de la population bas-normande. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 106

Figure 27 Les principaux établissements d enseignement supérieur, 2005-2006. Source : MENESR-DEP, Atlas Régional (2006). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 107

La lecture du rapport AERES 95 d évaluation de l Université de Caen-Basse-Normandie révèle les éléments suivants : Les points forts : une gouvernance affirmée, appuyée par des services qui se mettent en ordre de marche ; le projet d établissement, clairement structuré, avec des axes pertinents ; la confiance dont jouit la gouvernance de l UCBN, due à des choix opportuns et à une volonté politique permanente d associer l ensemble de l université à l élaboration de ses projets ; une évolution de composantes plus ouvertes à une logique d établissement ; la démarche suivie, consensuelle, bien acceptée des conseils, et apparemment des composantes, soit : la démarche d auto-évaluation engagée, avec la liste des indicateurs de référence ; une politique forte de partenariats. Les points faibles : Mais l université doit également affronter des difficultés : la dispersion géographique des sites de l université, avec des sites multiples à Caen et des sites distants avec des antennes à faibles effectifs ; le prix que paye l UCBN au maillage du territoire universitaire est élevé et justifie des soutiens spécifiques ; l état des locaux déjà anciens, qu une sage politique s efforce d améliorer ; une situation financière critique qui peut peser sur la capacité d initiative de l établissement. À côté de ces difficultés qui réclament une action de longue haleine, l UCBN est confrontée à des points de faiblesse pour lesquels elle dispose de moyens permettant d envisager des solutions : la culture facultaire est encore très vivace ; une réflexion sur des rapprochements voire des fusions de composantes pourrait conduire à de nouvelles propositions de structuration en meilleur accord avec l évolution des missions de recherche et de formation ; les écoles doctorales, qui n ont pas de cohérence claire, pourraient gagner à une révision de leur périmètre et de leurs interactions ; l offre de formation est encore trop éclatée. 1.3.2. Le pôle de recherche et d enseignement supérieur La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 définit les pôles de recherche et d'enseignement supérieur - PRES (Art. 344-1 du Code de la recherche) comme un des moyens pour les établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche publics ou privés européens de «regrouper tout ou partie de leurs activités 95 AERES-Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur Rapport d évaluation de l Université de Caen-Basse-Normandie, Janvier 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 108

et de leurs moyens, notamment en matière de recherche, afin de conduire ensemble des projets communs». L objectif est de regrouper une partie des activités, de mettre en commun des ressources et d'augmenter la notoriété des membres du PRES. Les PRES peuvent se constituer en groupement d intérêt public, en établissement de coopération scientifique ou en fondation de coopération scientifique. Le PRES Normandie Université actuellement en cours de constitution et associant les trois universités normandes, l Ensicaen et l INSA de Rouen mettra en lumière la politique scientifique du site de Caen Basse-Normandie dans six domaines d excellence : interaction ion-matière ; neurosciences et bio-imagerie ; nouveaux matériaux ; géo, bio et techno-risques en domaine littoral ; sciences de la mémoire, élaboration, perception, transmission et conservation; transactions électroniques et sécurité informatique. Ce pôle devrait accroître les collaborations déjà existantes entre les établissements d enseignement supérieur et de recherche bas-normands (GANIL, CYCERON 96, ENSICAEN, UCBN, CNRS, etc.) et renforcer les liens avec le monde socioéconomique, les partenaires de la recherche et les grands organismes. Il permettra également de faciliter l accueil des étudiants et chercheurs étrangers de haut niveau. Il devrait notamment profiter du fait qu en physique et en chimie, la Basse-Normandie se caractérise par un fort indice de spécialisation scientifique mesurée par les documents publiés dans les revues scientifiques les plus reconnues internationalement (cf. chapitre 1). 1.3.3. Les Grandes écoles La Basse-Normandie compte plusieurs écoles d ingénieurs habilitées à délivrer un titre d ingénieur diplômé, dont chacune contribue au développement économique régional : l ENSICAEN ; l Ecole d Ingénieurs de Cherbourg (EIC) ; l ESIX Normandie implantée sur trois sites (Caen, Saint-Lô et Cherbourg) et issue de la fusion de l'eniaa (Formation d'ingénieurs en Agro-Alimentaire de Caen) et de l'eic (École d'ingénieurs de Cherbourg) ; l École des Applications Militaires de l'énergie Atomique (EAMEA) Quelques écoles privées sont aussi implantées en région : 96 CYCERON est une plate-forme d imagerie au sein de laquelle sont menées depuis 1985 des recherches biomédicales dans le domaine des neurosciences, principalement. Groupement d Intérêt Public (GIP) placé sous la tutelle des grands organismes nationaux de recherche (CEA, CNRS, INSERM), CYCERON a également pour partenaires l Université de Caen Basse- Normandie, le Centre Hospitalier et Universitaire de Caen, le Centre de lutte Contre le Cancer François-Baclesse, le Grand Accélérateur National d Ions Lourds (GANIL) ainsi que la Région Basse-Normandie. Dans le cadre d une convention avec l Agence Régionale d Hospitalisation de Basse-Normandie, CYCERON met ses installations d imagerie au service de la recherche clinique, en cancérologie notamment. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 109

l Ecole Supérieure d Ingénieurs des Travaux de la Construction de Caen (ESITC), une école privée d ingénieurs : l Ecole d'ingénieurs de l'institut supérieur de plasturgie d'alençon (ISPA), la seule école en France entièrement dédiée à la plasturgie ; deux écoles de commerce : SUP EUROPE C.E.S.E.C. (Centre d'etudes Supérieures Européennes de Caen) ; EGC 97 (Saint Lô) (Ecole de Gestion et de Commerce Basse Normandie). Notons qu il n existe pas d école nationale vétérinaire, ce qui constitue incontestablement une faiblesse pour le Pôle de compétitivité Filière équine et au regard de l importance de l élevage (laitier surtout) dans la région. 1.3.4. Grands organismes de recherche publique En Basse-Normandie, la recherche publique à laquelle se sont associées des structures privées (NXP, R&D France Telecom ) s'est organisée depuis quelques années en plusieurs pôles fédérateurs associant l'université de Caen Basse-Normandie et l'ensicaen, ainsi que les grands équipements de recherche que sont le GANIL et CYCERON, construits autour d'équipes de recherches reconnues par le Ministère de la Recherche et associées aux grands organismes de recherche que sont le CNRS, l'inra, l'inserm, le CEA et l'ifremer. Les écoles d ingénieurs bas-normandes jouent là aussi un rôle stratégique pour le développement économique régional, en particulier l ENSICAEN qui représente l essentiel du potentiel bas-normand en physique, chimie, sciences pour l ingénieur et STIC (sept laboratoires associés au CNRS et deux communs avec NXP 98 et France Télécom). Notons aussi la présence de certaines équipes de l Institut de radioprotection et de la sureté nucléaire 99 (IRSN) et du laboratoire de radio-écologie de Cherbourg-Octeville, unité propre de l institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. En Basse-Normandie, la recherche publique à laquelle se sont associées des structures privées (NXP, R&D France Telecom ) s'est organisée depuis quelques années en plusieurs pôles fédérateurs associant l'université de Caen Basse-Normandie et l'ensicaen, ainsi que les grands équipements de recherche que sont le GANIL et CYCERON. 97 Les EGC sont des écoles des Chambres de Commerce et d Industrie. 98 NXP semiconductors www.nxp.com 99 L IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial : c est l expert public en matière de recherche et d expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, sa présence à Cherbourg-Octeville concerne le volet Environnement Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 110

Figure 28 Les principaux acteurs de la recherche publique en Basse- Normandie sont principalement les établissements d enseignement supérieur sous tutelle du MENESR Source : MENESR DEPP, Indicateurs régionaux de la recherche et de l innovation, Basse Normandie document de travail, Janvier 2009. 1.4. Les thématiques de la recherche en Basse-Normandie Dans le contrat de projet Etat-Région (CPER 2007-2013) de la Basse-Normandie, les principales thématiques de recherche regroupent les compétences présentes en région dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche et dans les centres de Recherche et développement des organismes ou autres établissements (CNAM, IRSN ). Ces thématiques sont déclinées en trois axes et douze projets : Axe 1 : «Bio-imagerie, environnement et biovigilance» (mobilisant les équipes en sciences du vivant, sciences du végétal et de l animal, les géosciences et la biologie) : Projet 1 : CYCERON : développement d activités de recherche dans les domaines des neurosciences et de l oncologie ; Projet 2 : Projet ICORE de l université : interactions cellules-cellules et organismes-environnement ; Projet 3 : Pôle filière équine : activités de recherche en pathologie et élevage du cheval ; Projet 4 : Pôle prairie : activités de recherche en agriculture et agroalimentaire ; Projet 5 : Gestion des ressources, risques et technologies du domaine côtier ; Axe 2 : «Homme, mémoire et échanges sécurisés» (autour des sciences et techniques et de l information, des sciences humaines et sociales, de la culture scientifique) : Projet 6 : Les sciences et techniques de l information et de la communication et la sécurité ; Projet 7 : Maison de la Recherche en Sciences Humaines : homme, mémoire, développement ; Projet 8 : Relais d sciences : diffusion et pédagogie des disciplines scientifiques ; Axe 3 : «Ions-matière, matériaux» : Projet 9 : Recherches en physique des particules et physique du noyau : dispositifs expérimentaux de Spiral 2 ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 111

Projet 10 : Réseau Matériaux Polymères Plasturgie : recherche dans le domaine des polymères et de la plasturgie ; Projet 11 : Centre Universitaire Normand de Chimie Organique : recherches en chimie organique et en pharmacie ; Projet 12 : Développement de la recherche dans le domaine des matériaux. 1.4.1. Axe 1 : «Bio-imagerie, environnement et biovigilance» Le premier projet (CYCERON) regroupe les équipes de Caen (Groupement d intérêt public avec l Université, le CHU, le centre de lutte contre le cancer de Basse- Normandie - CLCC François Baclesse) dans les domaines suivants : neurosciences, sciences médicales et du médicament, sciences du littoral et du fonctionnement intégré des organismes biologiques, et chimie fine. Bien que les sujets abordés soient différents, les méthodologies employées font appel à des compétences communes. Les projets interdisciplinaires et complémentaires s'adressent aux thématiques des neurosciences et de la bio-imagerie. Le deuxième projet (ICORE) associe les équipes de biologie de l'université, du CHU et du CLCC Baclesse dans les thématiques suivantes : santé - interactions cellules-cellules - avec des recherches transverses de postgénomique, d exploration du transcriptome tant dans ses aspects quantitatifs que qualitatifs et fonctionnels, les méthodologies d invalidation de gènes. l'environnement - interactions organismes-environnement - notamment les effets et conséquences d expositions environnementales sur les organismes, et le développement de technologies d étude appropriées. Les compétences scientifiques s appuient sur les plateaux techniques suivants : Microscopie, IMOGERE, Histo-imagerie, Algobank (banque d algues) CRBiologiques. Le troisième projet (pôle filière équine) a pour objet de soutenir les recherches réalisées qui contribuent directement au développement du pôle de compétitivité «Filière équine». Des entreprises de toute taille et de différents secteurs sont impliquées dans le pôle autour des activités équestres (sports, courses, loisirs). Ce projet mobilise le centre CIRALE de Dozulé (affections locomotrices du cheval), l'afssa à Dozulé (études sur les pathologies et service spécialisé en histo-pathologie équine), le Laboratoire Départemental Frank Duncombe (qualité de l'environnement des élevages équins), les Haras nationaux du Pin (évaluation et sélection des chevaux reproducteurs, tests in vitro, conservation des gamètes..) en partenariat avec la société IMV et l'inra de Nouzilly, le CHU (explorations d'immunologie médicale), et CYCERON pour l'imagerie (master commun depuis 2006). Le quatrième projet (pôle prairie) mobilise la Fédération de recherches INRA menées sur la prairie en Basse-Normandie autour d un volet végétal (maîtrise du triptyque «productivité-pérennité-qualité» d'espèces prairiales clés) et d un volet animal (aptitudes génétiques et physiologiques des vaches laitières et allaitantes, adaptation des conduites d élevage en systèmes herbagers). Les acteurs impliqués dans ce projet sont notamment : le Centre de Recherche sur les Fromages Normands, le CRT qualifié ADRIA Normandie, seul centre technique agroalimentaire régional. Le cinquième projet (Gestion des ressources, risques et technologies du domaine côtier) rassemble l'ensemble des équipes qui travaillent en région sur le littoral et la mer (600 km de côtes) : l UMR CNRS-Université M2C, l Ifremer,, l EAMEA (École des Applications Militaires de l'énergie Atomique), l IRSN, le Cnam/Intechmer et des Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 112

acteurs du transfert (CRITT BNC, notamment au travers du laboratoire CORRODYS qui est une unité mixte créée en partenariat entre le CRITT de Basse Normandie Cotentin et l Université de Caen avec le soutien du CEA ; le Pôle Maritime de Cherbourg ; la PFT Resotec de Cherbourg). Le projet comporte trois volets : Risques Environnementaux et Technologies du Littoral (contrôle de l évolution et de la qualité environnementale du littoral, mesure de l incidence de l occupation humaine, fréquentation maritime ) ; Contaminations, corrosion et traitements de matériaux en environnement naturel ou confiné (compréhension des phénomènes de contamination et de dégradation de matériaux en milieu naturel ou confiné) ; Appui scientifique aux professionnels de la pêche et de la conchyliculture (recherches en soutien des activités de la pêche et des cultures marines autour du CNAM et de l IFREMER). 1.4.2. Axe 2 : «Homme, mémoire et échanges sécurisés» En lien avec les activités du pôle de compétitivité TES, le sixième projet concerne les sciences et techniques de l information et de la communication et la sécurité. Ce projet comprend deux volets : un volet académique et de valorisation sur les STIC et la sécurité : développement suivant une démarche transdisciplinaire des outils, fondamentaux et applicatifs, permettant d améliorer la sécurité à de multiples niveaux. Ce volet mobilise notamment le GREYC (seul laboratoire en STIC de la région), l'umr "Oresme" de mathématiques et des industriels travaillant à concevoir des produits, logiciels ou matériels sécurisés ; et un volet de recherches partenariales avec France-Télécom R&D autour du laboratoire mixte ENSICAEN France Télécom dans le domaine de la sécurité informatique et de la monétique. Ce volet mobilise notamment le Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN. Le septième projet (Maison de la Recherche en Sciences Humaines) comporte trois volets : des recherches en développement des territoires (entreprises, insertion, formation, citoyenneté), avec par exemple le projet IDEIS (projet interdisciplinaire sur le développement des entreprises, l innovation et la stratégie) ; des recherches dans le domaine du patrimoine et de la valorisation technologique, notamment en partenariat avec le GREYC ; un outil de valorisation : le CIREVE (Centre interdisciplinaire de Réalité Virtuelle - service commun de l'université de Caen Basse-Normandie) permettant le développement de travaux concernant la reconstitution du passé mais aussi l expérimentation, dans le domaine des neurosciences. Le huitième projet (Relais d sciences) concerne le soutien aux activités de diffusion des savoirs scientifiques, techniques et industriels, notamment autour des activités de Relais d sciences, seul Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) de la région qui accompagne les bas-normands dans leur rencontre avec les sciences. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 113

1.4.3. Axe 3 : «Ions-matière, matériaux» Le neuvième projet (Recherches en physique des particules et physique du noyau) concerne les connaissances sur la structure et la dynamique nucléaires, les limites d'existence des noyaux, l'origine de processus stellaires, l'existence d'une physique audelà du modèle standard. Le projet vise la construction d infrastructures et d'équipements pour la réalisation d'expériences avec des ions radioactifs de basse énergie. Ce projet mobilise l'in2p3/cnrs autour du GANIL (Très Grand Equipement délivrant des faisceaux radioactifs), du Centre de Recherche sur les Ions et les lasers, du CIMAP (laboratoire CNRS associé au CEA), du LCP. Le dixième projet concerne le Réseau Matériaux Polymères Plasturgie. Il associe les équipes de l Université Caen Basse Normandie et l ENS. Il s agit de recherche dans le domaine des polymères et de la plasturgie et surtout de renforcer et étendre l'activité du réseau interrégional normand de plasturgie. Il s agit notamment d augmenter le parc des équipements mutualisés, de développer les études portant sur l'élaboration et la mise en forme de matériaux structuraux et/ou fonctionnels à base de polymères d'origine naturelle issus de la biomasse végétale (élaboration de biomatériaux, agromatériaux, biocomposites et nanocomposites). Les principaux acteurs du transfert mobilisés sont les suivants : CRITT ISPA, le pôle MOV'EO, l'institut Supérieur du Moule (ISMO), le CNRT Matériaux. Le onzième projet (Centre Universitaire Normand de Chimie Organique) mobilise les laboratoires Normands de chimie organique et de pharmacie. Il implique également le pôle Polymers technology. La structuration des acteurs concernés est basée sur l'association «recherche, enseignement, animation, valorisation» alliant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et jouant des complémentarités entre les instituts normands. Plus récemment, un rapprochement avec des universités anglaises a été opéré, présageant la création d une fédération transmanche en chimie organique. Le douzième projet (Développement de la recherche dans le domaine des matériaux) concerne le développement et la structuration de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des matériaux (oxydes à propriétés remarquables, matériaux de structures, matériaux pour l optoélectronique, matériaux pour la microélectronique, matériaux catalytiques, nanomatériaux, et dans des techniques d observation à l échelle atomique - microscopie électronique et sonde atomique tomographique, respectivement à Caen et à Rouen - et spectroscopies pour la catalyse. Le projet s articule autour des laboratoires Matériaux de l ENSI et de l UCBN, Institut de Recherche sur les Matériaux Avancés "IRMA", le Centre de Recherche sur les Ions et lasers, le pôle plasturgie à Alençon Ce projet s intègre dans le développement des pôles de compétitivité MOVE'O, Transactions Electroniques Sécurisées (TES), et du pôle Polymers Technologies, ainsi que dans l'axe de recherche "ion-matière, matériaux" proposé dans le PRES. 1.5. La recherche privée Avec 209 millions d euros de DIRDE en 2006 (0,9 % du total national), et 2392 personnels de R&D (ETP) en entreprise (1,2 % du total national), la Basse-Normandie se positionne au 18e rang des régions françaises. Comme cela a déjà été mentionné dans le chapitre 1, les activités de R&D sont très liées au secteur des entreprises : les dépenses intérieures de R&D des entreprises représentent 65,3 % de la DIRD et les effectifs de recherche en entreprise concentrent 56,4 % des effectifs totaux de R&D Malgré la progression quasi continue de la DIRDE en volume, le poids national de la région est stabilisé autour de 0,9 % de la DIRDE française depuis une dizaine d années - cf. Figure 29. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 114

Figure 29 Une croissance entre 1992 et 2006 des dépenses intérieures de R&D des entreprises bas-normandes qui ne se traduit pas par une progression du poids national de la région pour cet indicateur 300 DIRDEenmillionsd'euros Poidsnational(%France) 2,0% 200 100 103 109 103 128 127 120 158 227 205* 209 168 181 194 183 189* 0,9% 1,5% 1,0% 0,5% 0 0,0% 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 DIRDE Basse-Normandie DIRDE Basse-Normandie (% France) *changementméthodologique Source : MEN - MESR - DEPP C2 Traitements Technopolis ITD-Eu. Depuis le début des années 1990, la progression des effectifs de R&D travaillant dans les entreprises a en revanche permis à la Basse-Normandie de voir son poids national croître régulièrement pour cet indicateur - cf. Figure 30. Figure 30 Une croissance entre 1992 et 2006 des effectifs de R&D travaillant dans les entreprises bas-normandes qui se traduit par une progression sensible du poids national de la région pour cet indicateur 3000 2000 1000 0 Effectifs(ETPRecherche)deR&D travaillantdanslesentreprises 2075 2096 1954 1872* 1681 1722 1780 1525 1454 1486 1552 1473 1,2% 2416 2341* 2393 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 BasseNormandie(enETP) BasseNormandie(%France) *Changementsméthodologiques Poidsnational(%France) 1,3% 1,2% 1,1% 1,0% 0,9% 0,8% 0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% Source : MEN - MESR - DEPP C2 Traitements Technopolis ITD-Eu. Ces résultats sont très liés aux évolutions des effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises bas-normandes. Avec 1458 chercheurs (ETP) en entreprise, soit 1,3 % des effectifs nationaux la Basse-Normandie se positionne au 14e rang des régions françaises - cf. Figure 31. Depuis le début des années 1990, la progression des effectifs Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 115

de chercheurs travaillant dans les entreprises a permis à la Basse-Normandie de voir son poids national croître pour cet indicateur - cf. Figure 31. Figure 31 Une croissance entre 1992 et 2006 des effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises bas-normandes qui se traduit par une progression sensible du poids national de la région pour cet indicateur 2000 1500 1000 500 Effectifs(ETPRecherche)dechercheurs travaillantdanslesentreprises 547 559 557 596 661 661 706 853 Poidsnational(%France) 1125 1152 990 916* 1,3% 1453* 1458 1310 1,4% 1,2% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 BasseNormandie(ETP) BasseNormandie(%France) *Changementsméthodologiques 0,0% Source : MEN - MESR - DEPP C2 Traitements Technopolis ITD-Eu. En termes d effectifs de chercheurs, les principales branches de recherche sont les industries agricoles et alimentaires avec un poids national de 4,5%, l ingénierie, les études et contrôles techniques (2,5 %) et les services informatiques (2,5 %) - cf. Figure 31. Figure 32 En 2006, 22 % des effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises bas-normandes (ETP) interviennent dans trois branches de la recherche Source : MENESR DEPP, Indicateurs régionaux de la recherche et de l innovation, Basse Normandie document de travail, Janvier 2009 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 116

1.6. L intégration de l offre bas normande dans les réseaux scientifiques et académiques nationaux et internationaux 1.6.1. L internationalisation de la recherche Au cours des dernières années, de nombreux travaux ont été consacrés à la question de l internationalisation de la recherche. Ces travaux concernent généralement les thèmes suivants : l attitude des cadres supérieurs et des professeurs face au phénomène d internationalisation de la recherche ; la présence d étudiants étrangers dans les systèmes d éducation régionaux et nationaux ; les collaborations internationales telles qu elles apparaissent à travers les canaux formels de collaboration mesurés par les publications conjointes dans les revues internationales à Comité de lecture ; la participation à des programmes de recherche internationaux financés par des acteurs tels que la Commission européenne. Il n existe pas à ce jour de travaux spécifiques à la Basse-Normandie sur ces thèmes sauf sur la présence d étudiants étrangers en région. Il faut cependant noter qu au cours des différents ateliers réunissant la plus grande partie des acteurs du système régional d innovation ou leurs représentants, il a clairement été établi que la région souffre globalement d un manque d ouverture à l international. 1.6.2. L attractivité à l international des formations Le nombre d étudiants étrangers de troisième cycle permet d approcher la mesure de l attractivité à l international d étudiants ayant réalisé leurs études de licence à l étranger. Selon l observatoire des territoires de la DIACT, le taux moyen des étudiants étrangers inscrits en Basse-Normandie a atteint 7,5 % pour l année universitaire 2007-2008 alors qu il est de 11,8 % pour la France métropolitaine. Selon le rapport du CESR 100 de Novembre 2005, les établissements d'enseignement supérieur bas-normands accueillaient de l'ordre de 3 300 étudiants étrangers en 2004-2005 101. Près de 90 % d'entre eux étaient inscrits à l'université de Caen Basse- Normandie (2 900 précisément soit 11,8 % des effectifs de l'établissement). Ceux-ci provenaient de 107 pays différents. Parmi eux, près de 90 % venaient dans un cadre individuel, les 10 % restants (soit environ 300 personnes) étant des étudiants insérés dans des programmes d échanges. Le nombre de chercheurs étrangers (niveau master 2 «recherche», doctorat, post doc, et statutaires) que l enquête menée par le CESR a relevé est synthétisé dans Tableau 33. 100 http://www.cesr-basse-normandie.fr/publications/71948.html. 101 Environ 95 % des effectifs accueillis au sein des principales structures étaient concentrés sur l'agglomération caennaise. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 117

Tableau 33 Moyenne annuelle sur la période 2003-2005 du nombre de doctorants, post doctorants, et statutaires selon la durée de séjour, à l université de Caen Nombre de séjours courts Nombre de séjours longs Nombre de mois Nombre de mois Total séjour Total mois Doctorants 40,5 86,2 85,7 756 126,2 842,8 Post doctorants 12 17,8 26,7 229,7 38,7 247,4 Chercheurs confirmés 67,7 68,2 5,3 41,3 73 109,5 Total 120,2 172,2 117,7 1027 237,9 1199,7 Source : CESR de Basse-Normandie - L'accueil des étrangers dans l'enseignement supérieur et la Recherche en Basse-Normandie, novembre 2005. 2. Le transfert et la diffusion des connaissances Les organismes de transfert et de diffusion de connaissances sont de natures et d objets variés ; ils concernent le transfert de technologies au sens propre (centres publics ou privés de transfert de technologie, incubateurs, équipes d animation des parcs scientifiques..), l information ou le conseil nécessaires à l innovation (conseils en brevets, conseils en technologies, conseils stratégiques, veille technologique, ), mais également la diffusion de connaissances et de technologies. Ces organismes sont de plus en plus souvent regroupés en réseaux. Il existait en France, à la fin de l année 2007, 160 structures d appui technologique aux PME labellisées ou homologuées, complétées par le réseau de développement technologique (RDT) coordonné par un animateur - cf. Tableau 34. Ce réseau réunit acteurs publics et para-publics impliqués dans le transfert de technologie ou le développement industriel. Outre les contacts qu elles induisent, les visites de 1 300 prospecteurs référencés peuvent engendrer des aides publiques favorisant le développement technologique, telles que la Prestation Technologique Réseau (PTR) 102. 102 Prestation Technologique Réseau. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 118

Tableau 34 Nombre et types de labellisation par région Région Cellule de Diffusion Technologique (CDT) Centre de ressources technologiques (CRT) Plateforme technologique (PFT) Alsace 5 8 % 4 5 % 9 6 % Aquitaine 1 6 % 6 10 % 4 5 % 11 7 % Auvergne 2 3 % 3 4 % 5 3 % Basse-Normandie 1* 6 % 3 5 % 2* 2 % 6 4 % Bourgogne 3 5 % 3 4 % 6 4 % Bretagne 2 11 % 4 6 % 3 4 % 9 6 % Centre 1 6 % 1 2 % 6 7 % 8 5 % Champagne Ardenne 2 3 % 4 5 % 6 4 % Corse 0 % 1 1 % 1 1 % Franche-Comté 2 3 % 5 6 % 7 4 % Haute-Normandie 4 6 % 3 4 % 7 4 % Ile de France 3 17 % 5 8 % 4 5 % 12 8 % La réunion 1 6 % 1 2 % 0 % 2 1 % Languedoc-Roussillon 1 6 % 0 % 4 5 % 6 4 % Limousin 2 3 % 4 5 % 6 4 % Lorraine 7 11 % 5 6 % 12 8 % Midi-Pyrénées 2 11 % 4 6 % 6 7 % 12 8 % Nord Pas de Calais 1 6 % 3 5 % 2 2 % 6 4 % Pays de la Loire 2 11 % 2 3 % 6 7 % 10 6 % Picardie 2 3 % 2 2 % 4 3 % Poitou-Charentes 1 6 % 5 8 % 2 2 % 8 5 % Provence-Alpes-Côte d Azur 2 11 % 7 8 % 9 6 % Rhône-Alpes 3 4 % 3 2 % Total 18 100 % 63 100 % 83 100 % 160 100 % Source : MESR-DGRI, Recherche et développement, innovation et partenariats 2007. Note : 1* le CTN disparaitra au 31.12.2009. La PFT Mecaniplast XXXX Total Pour sa part, la Basse-Normandie dispose de six de ces structures, soit 4 % du total national : une cellule de diffusion technologique (CDT), trois centres de ressources technologiques (CRT) et deux plateformes technologiques (PFT) - cf. Figure 33. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 119

Figure 33 Les sites principaux des structures de transfert dans la région au 1 er Mars 2007. Tableau 35 Soutien aux structures de transfert technologique (2) RDT 2006 2007 Nombre de conseillers 111 114 Nombre de visites 917 1389 Nombre de visites ayant donné lieu à une PTR 37 47 Source : Rapport DDRT-BN 2007. Source : MENSR-DGRI Indicateurs Régionaux de la recherche et de l innovation, région Basse Normandie, document de travail, avril 2007. 2.1. L incubateur Afin de favoriser la création d'entreprises innovantes par la valorisation des résultats de la recherche publique (ou en liaison avec la recherche publique), les ministères chargés de la Recherche, de l Economie et de l Industrie ont lancé en 1999 un appel à projets «Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques». Trois conventions tri-annuelles ont été passées avec les incubateurs pour la période 2000 à 2009, sur la base notamment d évaluations externes qui ont permis de fixer les objectifs et les financements. Une évaluation de ce dispositif aura lieu en 2009. Créée le 2 juillet 2000, l association Normandie Incubation est le support de l'incubateur régional d'entreprises de technologies innovantes issues ou liées à la recherche publique. L association accueille et accompagne des porteurs de projets et offre des services aux créateurs pour leur permettre de convertir leur projet en entreprise. Normandie Incubation accompagne les créateurs jusqu'au lancement commercial de l'entreprise. En résumé, ses principales missions sont les suivantes : détecter, accueillir et accompagner des porteurs de projets d'entreprises de technologies innovantes ; aider les entreprises de technologies innovantes à se développer plus rapidement ; participer à la sensibilisation à l'entreprenariat et à l'innovation dans les formations d'enseignement supérieur et dans les laboratoires de recherche. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 120

Normandie Incubation est généralement apprécié de façon positive et a été très bien évaluée par les évaluations de 2003 103 et 2006 104. L incubateur est très lié aux établissements d enseignement supérieur membres fondateurs de l association, bénéficie d un soutien très important du Conseil Régional, et développe des collaborations avec de nombreux acteurs locaux (y compris industriels), notamment dans la perspective de s appuyer sur les pôles de compétitivité. La seule réserve, aux yeux de certains acteurs du système d innovation, concerne un certain manque de sélectivité des projets. Depuis 2007, quinze nouveaux projets sont entrés en incubation, dix sont en cours de pré-incubation, dix nouvelles JEI ont été créées, cinq sont en cours de création. La notoriété de l incubateur, mais aussi les actions de détection de ses partenaires académiques et le lien fort avec OSEO, permettent à son directeur de tabler sur l entrée de plus d une dizaine de projets par an et sur la constitution d une équipe de 3,8 ETP. Tableau 36 Nombre de projets incubés entre 2000 et 2007 Région/Incubateur Total projets incubés En % du total projet Entreprises crées Taux de création par incubateur Alsace / SEMIA 62 3,11 45 72,6 Aquitaine / IRA 83 4,16 55 66,33 Auvergne / BUSI 72 3,61 37 51,4 Basse-Normandie / Normandie incubation 40 2,01 27 67,5 Bourgogne / PREMICE 64 3,21 41 64,1 Bretagne / EMERGYS 80 4,01 58 72,5 Centre / LANCEO 32 1,61 19 59,4 Champagne-Ardenne / ICAR 39 1,96 23 59,0 Corse / I2TC 11 0,55 4 36,4 Franche Comté / IEIFC 42 2,11 21 50,0 Haute-Normandie / ACCEVAL 32 1,61 15 46,9 Ile-de-France / AGORANOV 117 5,87 101 86,3 Ile-de-France / Paris Biotech 50 2,51 40 80,0 Ile-de-France / IncubAlliance 93 4,67 88 94,6 Languedoc-Roussillon / LRI 125 6,27 74 59,2 Limousin / AILE 43 2,16 21 48,8 Lorraine / IL 59 2,96 27 45,8 Midi-Pyrénées / MIPY 94 4,72 56 59,6 Nord-Pas de Calais / Eurasanté 58 2,91 35 60,3 Nord-Pas de Calais / MITI 60 3,01 22 36,7 Pays de la Loire/ Atlanpole 107 5,37 62 57,9 Picardie / IRP 29 1,46 21 72,4 Poitou-Charentes / IRPC 58 2,91 23 39,7 PACA / Multimédia Belle de Mai 79 3,96 51 64,6 PACA / IPE 63 3,16 40 63,5 PACA / Impulse 72 3,61 55 76,4 Rhône Alpes / Créalys 177 8,88 96 54,2 Rhône Alpes / Grain 131 6,57 74 56,5 Réunion 21 1,05 8 38,1 Totaux 1993 100 1239 62,2 Source : MESR-DGRI, Recherche et développement, innovation et partenariats 2007. 103 Ernest&Young 2003. 104 Les incubateurs d entreprises innovantes liés à la recherche publique : Panorama du dispositif d incubation, Technopolis, Octobre 2006. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 121

Les secteurs technologiques des projets soutenus par l incubateur s orientent plutôt vers les secteurs des TIC et sciences de l ingénieur et de l environnement et dans une moindre mesure vers les secteurs de sciences de la vie, biotechnologies et santé et SHS (cf. Tableau 15). Tableau 37 Secteurs technologiques des projets sélectionnées par Normandie Incubation Secteur technologique 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Sciences de la vie & Biotechnologies, santé Technologies de l information de l internet et du logiciel Sciences de l ingénieur, et de l environnement 3 4 4 4 5 7 9 1 2 5 8 11 14 15 2 4 7 8 11 14 16 Sciences Humaines & sociales 0 0 0 1 1 1 1 Source : Normandie incubation, Bilan d activité 2007. Cf. Fiche acteur. D après le rapport d évaluation élaboré par Technopolis en 2006, nous pouvons répertorier les forces et faiblesses de l incubateur bas-normand comme suit : Tableau 38 Normandie Incubation ; forces et faiblesses Points forts Forts liens avec la recherche publique Dispositif d incubation régional très consolidé Partenariats forts avec la région et OSEO Collaboration avec les pôles de compétitivité Qualité reconnue des projets de l incubateur Points faibles Faible base du soutien financier du ministère Projets à croissance modérée Problème de financement d amorçage Pas de moyens pour la post incubation Source : Rapport d évaluation de Technopolis Group France (2006). Fin 2007, le nombre d emplois créés par des entreprises sorties de l incubateur basnormand s élevait à 120. A ce jour, l incubateur compte 47 projets sélectionnés, 22 Lauréats du Concours du Ministère de la recherche, 28 entreprises créées (25 en activité, une entreprise rachetée, une entreprise entrée sur le marché libre), 140 emplois créés existants, 22 jeunes docteurs recrutés, 80 partenariats entre porteurs et laboratoires de recherche, et 7 M de chiffres d'affaires en 2008 105. 105 http://www.normandie-incubation.com/ Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 122

2.2. Le Groupe régional d action de valorisation industrielle de la recherche Le Groupe régional d action de valorisation industrielle de la recherche (GRAVIR) associe l Etat et la Région. Il fournit un annuaire des compétences technologiques de la recherche publique régionale. Des experts ont été désignés pour faciliter les contacts entre les chefs d entreprises et les chercheurs dont les savoir-faire sont présentés sur le portail suivant : http://www.unicaen.fr/saic/spip.php?article182. L outil GRAVIR est une base de données des compétences des laboratoires de recherche et plateaux techniques des quatre établissements partenaires (Université de Caen Basse-Normandie, Ganil, Ensicaen, Cycéron). Ce dernier a deux objectifs : offrir une visibilité supplémentaire à la recherche publique bas-normande favorisant ainsi les partenariats recherche/industrie ; permettre aux PME/PMI d avoir un accès facilité à la recherche publique basnormande et ses compétences. A l aide d un moteur de recherche, il permet de trouver rapidement et simplement les compétences recensées au sein des laboratoires des établissements de recherche basnormands. 2.3. Les CRITT : «centre de ressources technologiques» (CRT) pour les centres prestataires et «cellule de diffusion technologique» (CDT) pour les centres interface Les CRITT (Centres régionaux d'innovation et transfert de technologie) sont des structures publiques de recherche et de développement spécialisées par secteur d'activité. Leur vocation est d'accompagner les entreprises, dans leur recherche de rentabilité et de compétitivité, en les sensibilisant et en les aidant à renforcer leur potentiel technologique. Les CRT 106 (Centres de ressources technologiques) jouent un rôle d interface entre les entreprises et les centres de compétences mais ils disposent également de moyens technologiques et analytiques propres. Ils peuvent ainsi réaliser des prestations technologiques de routine (analyses, essais, caractérisations ) ou sur mesure (études de faisabilité, aide à la conception grâce à des études de modélisation, aide au choix pour la mise en place d une technologie, étude de pré-industrialisation, prototypage ). Les CDT doivent assurer une mission d intérêt général en assistant directement les entreprises et plus particulièrement les PME, dans la définition de leurs besoins, en participant au développement de leurs activités par le biais de l innovation et de la technologie, et en s appuyant sur des réseaux de compétences. Cette assistance doit être adaptée à chaque entreprise, relever d une approche globale et prendre en compte les disciplines qui accompagnent le développement technologique : transfert, marketing, gestion de projet, stratégie d entreprise, réglementation, veille Ne disposant pas de moyens analytiques et technologiques, les CDT ont essentiellement des activités de diagnostic et de conseil en développement technologique, basées sur les besoins spécifiques des entreprises. Elles assurent quatre types d interfaces : 106 Cf. http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/15/1/7151.pdf Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 123

une interface technique, en mettant en relation l entreprise avec les centres de compétences (centres techniques, laboratoires de recherche) ; une interface fonctionnelle, en introduisant dans l entreprise des méthodes et des compétences qui accompagnent le développement technologique (marketing, stratégie, gestion de projet, veille ) ; une interface sectorielle, en ouvrant l entreprise à des secteurs industriels complémentaires ; une interface publique, en assurant le lien entre l entreprise et les pouvoirs publics. En région Basse-Normandie 107, on recense actuellement quatre CRITT dont trois labélisés CRT : l Association pour le développement régional des industries agro-alimentaires (ADRIA Normandie - Villers-Bocage 108 ), labélisée CRT. Cette association loi 1901 collabore sur les plans scientifiques et techniques avec les membres de l'actia et des Réseaux de Diffusion Technologique normands, les universités et l'inra. Elle accompagne dans leur développement les entreprises agroalimentaires. Elle mobilise les compétences de ses spécialistes pour proposer des prestations dans les domaines de la sécurité et la qualité des produits alimentaires, de l'évaluation sensorielle, du conseil et de l'assistance technologique, de la recherche et de l'innovation, de la veille scientifique, technique et réglementaire. le CRITT Basse-Normandie Cotentin (CRITT BNC - Octeville 109 ), labélisé CRT. Il s agit d une association loi 1901, créée en novembre 1986 à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin (CCI CC), et du Syndicat Mixte d'après grands Chantiers du Cotentin (SMACC), avec le soutien du Ministère de la Recherche et de la Technologie. Ce CRITT compte 21 salariés pour un budget de 1,4M, ses recettes proviennent des entreprises pour 30 % et de programmes pour 55 %. Le CRITT BNC et son laboratoire CORRODYS spécialisé en bio-corrosion et ingénierie de l innovation, mènent plusieurs actions en direction des PME : dites innover.info (site Internet dédié à la propriété industrielle en Basse-Normandie lancé notamment avec le soutien de la Chambre Régionale de Métiers de Basse-Normandie), Université européenne d été sur l innovation et l intelligence économique, Pack Inno-Défi (gestion de l innovation), Projet Santé-Mer. l ISPA Entreprises; Institut Supérieur de Plasturgie d Alençon (ISPA-Entreprises - Damigny 110 ), labélisé CRT. Ce CRITT conçoit et réalise des prestations de conseil, des études scientifiques, techniques et documentaires. Il effectue également des analyses de laboratoire pour le compte de toute entreprise utilisant les matières plastiques. Orienté vers les matériaux polymères synthétiques ou naturels de type thermoplastique, l ISPA étudie la mise en forme et les propriétés finales des matériaux polymères par une approche pluridisciplinaire (chimie, physico-chimie, rhéologie et mécanique) qui permet de déboucher sur un meilleur contrôle des procédés et une amélioration des produits. Ce CRT fait partie du groupe ISPA, administré par la Fédération française de Plasturgie et la CCI d Alençon, qui ont créé en 1998 une école d ingénieurs en apprentissage. Le budget du CRT est de 2,5 M pour 17 salariés, dont 6 docteurs. 107 Cf. PO-FEDER 2007-2013. 108 Cf. www.adria-normandie.com 109 Cf. www.crittbnc.com 110 Cf. www.ispa.asso.fr Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 124

le Centre des technologies numériques (CTN - Caen 111 ). Depuis sa création en 1989, le Centre des Technologies Nouvelles remplit une mission d'appui technologique pour les entreprises de Basse-Normandie, et les aide dans leur démarche d'innovation au titre de CRITT en technologies numériques. En 1997, les Technologies de l'information et de la Communication se sont ajoutées logiquement aux compétences du CRITT. En 2000, le CTN s'est vu confier une mission d'appui technologique pour les organismes de formation régionaux. Cette mission a pour objectif de développer les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication dans ces organismes. Fin 2003, le CTN a été choisi dans le cadre du programme ATRACTIV (Programme régional d'actions innovatrices financé par la Commission européenne), pour créer et développer un Centre de ressources pour les Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie (EPN-BN) dont la mission est d'accompagner le déploiement et l'animation de ces espaces. En 2007, l activité d'appui aux entreprises a été labellisée Cellule de Diffusion Technologique (CDT) par la commission de labellisation des structures de transfert de technologies (AFAQ AFNOR Certification). Les lieux de coopération public-privé sont adossés à des laboratoires de type différent : par exemple le Centre National de Recherche Technologique Matériaux (CNRT Matériaux 112 ) s appuie principalement sur des laboratoires de l ENSICAEN et sur le laboratoire mixte LaMIPS (ENSICAEN-NXP). Le Centre de Ressources Technologiques pour les TIC (CERTIC 113 ) et le Département des Relations Industrielles (DRI) de l ENSICAEN s appuient plutôt sur le LATEMS (ENSICAEN- France Telecom) : le Centre national de recherche technologique Matériaux Basse-Normandie (CNRT) a été créé en septembre 2001 et vise à renforcer les synergies des laboratoires du CNRS, de l ENSICAEN, de l Université de Caen et, depuis le début de l'année 2006 de l'université du Havre, autour d un Centre de Caractérisation des Matériaux, ses domaines de compétence sont les suivants : la thermomécanique, les polymères, l électronique, la technologie des céramiques, la catalyse et les matériaux composites. Les services proposés sont le montage et le suivi de projets, les prestations de service et la mise à disposition d équipements, en plus de l expertise/conseil et de la formation ; le CERTIC est une structure dédiée au transfert de technologie. Elle propose aux entreprises des moyens humains et matériels pour valoriser leurs travaux et compétences en s'appuyant sur le réseau de laboratoires publics (Université et CNRS) qui constituent le pôle scientifique et technologique ITIC. Les principales activités du CERTIC sont les activités d'études et de développement menées sous forme contractuelle avec des partenaires industriels ou centres techniques publics. Le CERTIC constitue les équipes chargées de mener à bien ces études et réalise le suivi des projets. Il assure aussi des activités de conseil et d expertise et de formation destinées aux entreprises. Les principaux thèmes d'expertise du CERTIC sont les suivants: le document électronique, dont le développement d'outils et de méthodes autour des technologies XML, les technologies réseaux dont IPV6, l'architecture des systèmes d'informations, les processus de gestion et de production d'information géographique, le géomarketing. Par ailleurs un Centre d innovation technologiques (CIT) dédié à l accueil des industriels intéressés par le partenariat avec les laboratoires publics a été créé à 111 Cf. www.ctn.asso.fr ; l association portent le CTN sera dissoute au 31.12.2009. 112 Cf. www.cnrt.ensicaen.fr 113 Cf. http://www.certic.unicaen.fr/ Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 125

l université en 2001 en appui du CNRT et de l université. Il intègre la cellule de valorisation de l université et héberge celle de l ENSICAEN. Il accueille également l incubateur Normandie Incubation et le CERTIC. Pour finir, on soulignera que les CRITT de Basse-Normandie ont fait l objet en 2008 d une étude d évaluation qui a conduit à leur réorganisation et à une redéfinition de leur rôle. Notons que le CTN et le Critt BNC devraient se recentrer vers les activités liées à la corrosion marine. 2.4. Les pôles de compétitivité Les pôles de compétitivité sont un lieu privilégié de partenariat public-privé permettant aux entreprises, laboratoires de recherche, universités et instituts de formation de travailler ensemble et de s engager dans une synergie autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s organise autour d un marché et d un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché, et doit rechercher une masse critique pour atteindre une compétitivité et une visibilité internationales. La labellisation «pôle de compétitivité» ouvre le droit à des subventions ainsi qu à des exonérations fiscales et des allègements de charges sociales pour les entreprises concernées. En 2007, face au succès de l'appel à projets de la DIACT, 71 pôles ont été validés dont 7 mondiaux, 10 à vocation mondiale et 54 à vocation nationale. Carte 14 Répartition géographique et par type de pôles de compétitivité en France Source : DGE- supplément à la lettre d information de la DGE, Les pôles de compétitivité en France, Novembre 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 126

Les pôles de compétitivité en Basse-Normandie rassemblent autour de trois grappes d activités les entreprises, les centres de transfert et les équipes de recherche. Ce sont des pôles de rang national (le Pôle TES et le Pôle Filière équine) ou à vocation mondiale (le Pôle Mov éo). L évaluation nationale des pôles de compétitivité dont les conclusions ont été rendues en juin 2008, classe les trois pôles bas-normands dans la liste des 39 pôles ayant atteint leurs objectifs. Néanmoins, une comparaison entre les différentes régions françaises révèle un poids plutôt faible des pôles de compétitivités bas-normands en termes d emploi (cf. Carte 15 et Carte 16). Carte 15 Le poids des pôles de compétitivité nationaux dans l emploi Carte 16 Le poids des pôles de compétitivité nationaux dans l emploi des PME Source : Tableaux de bord des pôles de compétitivité, mise à jour, juin 2008. 2.4.1. Le Pôle TES Créé il y a trois ans, le pole Transactions Electroniques Sécurisées 114 (36 projets labellisés) est articulé autour des entreprises NXP (fondée par Philips), SOFTWAY, France Télécom R&D, et de laboratoires et d'écoles (comme l'ensicaen). Avec un Conseil d administration de 14 membres (dont 12 appartenant au secteur des entreprises), le pôle réunit notamment 120 entreprises membres actifs, dont 71 PME de moins de 250 salariés, trois centres de recherche, quatre centres de formation. L objectif principal du pôle en termes de recherche est de répondre à des enjeux majeurs liés aux usages de l électronique : respect de la vie privée, droit des consommateurs et besoin de traçabilité des transactions financières. Le contrat-cadre 2005-2008 était centré sur : les transactions financières ; la sécurisation de l échange de contenus (dématérialisation des transactions et archivage) ; l identité numérique. La dimension monétique a constitué dès l origine un point fort avec la plate-forme monétique de simulation à caractère pédagogique installée à l ENSICAEN. 114 Cf. www.pole-tes.com. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 127

Encadré 4. Tableau 39 Zoom sur le pôle TES Nombre de salariés et masse salariale du pôle TES (2007) Tous salariés Nombre cadres Masse Salariale (en K ) Tous salariés (2007) Nombre salariés Etablissement d entreprise Dont PME 33 672 957 19 080 522 1 988 303 38 079 Entreprises impliquées dans le pôle Dont PME 436 161 1 240 Tableau 40 Les cinq premières zones d emploi des établissements de PME du pôle TES (classés selon le nombre de salarié) rang Zone d emploi (nom de la commune de référence) Nombre Tous salariés cadres Part dans le Total des établissements de PME du pôle(%) Tous salariés cadres Part dans le total des établissements de PME de la Zone d emploi (%) Tous salariés cadres 1 Paris 167 114 17,5 21,8 0,0 0,1 2 Boulogne-Billancourt 139 121 14,5 23,2 0,0 0,1 3 Orléans 117 46 12,2 8,8 0,0 0,0 4 Bordeaux-Zone- 0,0 0,0 106 47 11,1 9,0 Centrale 5 Lyon 102 4 10,7 0,8 0,0 0,0 Tableau 41 Les cinq premières activités des établissements de PME du Pôle (classés selon le nombre de salariés) Part dans le Total des Nombre établissements de PME du pôle(%) rang Activité (en NAF 700) Tous Tous cadres salariés salariés cadres 1 Ingénierie, étude technique 180 88 18,8 16,9 2 Autres activités de réalisation de logiciels 176 156 18,4 29,9 3 Traitement de données 170 36 17,8 6,9 4 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 106 47 11,1 9,0 5 Edition de logiciels (non personnalisés) 79 60 8,3 11,5 Source : http://www.competitivite.gouv.fr. Le pôle TES a su développer sa visibilité et élargir son périmètre géographique au niveau national (notamment de la Région Parisienne) afin de créer une dynamique forte d adhésions, et ce en l absence d action de prospection spécifique. Un développement qui reste cependant centré sur les entreprises et une représentation des organismes de Recherche et de Formation publics encore très limitée. D après l évaluation conduite par le BCG 115, le pôle se caractérise par : Une dynamique positive de projets collaboratifs de R&D d envergure, malgré un positionnement usage, et un flux de projets qui bénéficie de l implication forte et des compétences des grands groupes dans le montage de projets. Une évolution forte vers des partenariats larges qui permet notamment d impliquer les nombreuses PME du pôle ; 115 DIACT-CMI-BCG, Evaluation des Pôles de Compétitivité Présentation de la fiche d évaluation du pôle MOVEO, 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 128

Un flux de projets qui se développe cependant en partie en dehors du territoire du pôle : 36 % des projets sont portés par des entreprises hors région (70 % des entreprises liées au pôle sont localisées en-dehors du territoire régional). Le pôle doit procéder à ses expérimentations à Megève en Haute-Savoie ; Un soutien important des entreprises et des collectivités territoriales, mais une équipe restreinte qui est restée concentrée sur l animation du pôle (communication, vie du pôle, administration). Suivant les recommandations formulées lors de l évaluation du BCG, le pôle devrait dans les années à venir : structurer et formaliser une réflexion stratégique partagée au sein des trois axes thématiques du pôle ; structurer et impliquer des membres dans l animation de programmes thématiques centrés sur l émergence de projets d innovation, mais également sur le développement territorial et de la filière ; développer des outils d animation à l échelle du pôle : animation/programmes /projets, outils de financements adaptés, programme d animation et de services aux adhérents (et notamment à destination spécifique des PME) ; structurer des partenariats stratégiques avec d autres pôles dans les mêmes thématiques afin de compenser la dispersion d acteurs ; renforcer les partenariats avec des acteurs locaux du développement économique afin de favoriser l implantation de PME sur le territoire du pôle ; identifier au niveau national les organismes de Recherche et de Formation compétents sur les thématiques du pôle ; favoriser davantage l implication, y compris dans ses instances de gouvernance, d acteurs représentant les organismes de recherche et de formation publics. L entretien que nous avons réalisé avec le responsable Projets a permis d aborder la question de la réorientation stratégique du pôle. Dans le nouveau contrat de performance 2009-2011, il est bien souligné que le pôle TES est un pôle «Usages» avec une logique de marché et n a pas l ambition d être un pôle à caractère technologique. Les thèmes retenus pour 2009-2011 visent à élargir le périmètre du pôle : e-citoyenneté (santé, transports, services publics locaux) ; e-administration ; services sans contact (NFC : Near Field Communication). 2.4.1. Le Pôle Mov éo Le Pôle Mov éo (système de transports collectif et individuel) est un pôle à vocation mondiale. Il intervient sur les domaines suivants : énergie/environnement, mécatronique, sécurité routière, mobilité et services. Le pôle a donné lieu à 76 projets collaboratifs dont 47 projets ont été labellisés en 2007. En octobre 2008, le pôle comptait comme membres : 61 grandes entreprises, 68 PME-PMI, 42 centres de recherche formation, 19 collectivités territoriales et institutions publiques, 5 membres de droit. MOV EO s appuie à la fois sur les ressources scientifiques et technologiques en région (principalement dans le domaine des Matériaux) et hors région, ce qui n est pas un problème dans la mesure où le pôle est multirégional (Basse-Normandie, Haute- Normandie, Ile-de-France, et bientôt Poitou-Charentes). Le pôle conduit notamment plusieurs actions spécifiques : Mov eo-international (efforts pour fédérer et valoriser les compétences du pôle au niveau international), Mov eo-pme (actions pour favoriser l intégration des PME-PMI dans Mov eo), Mov eo-compétences (réflexions pour Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 129

améliorer la cohérence entre l offre de formation des organismes et les industriels des secteurs cibles de MOV EO). Encadré 5. Zoom sur le pôle Mov éo Source : http://www.competitivite.gouv.fr. Les évaluateurs du BCG ont rappelé dans leur rapport que le pôle Mov éo a réussi à créer une dynamique positive d acteurs et de projets au-delà du périmètre initial. Il s est structuré sur ses axes clés. Les évaluateurs ont surtout noté: une mobilisation des acteurs du pôle efficace et encadrée dans le cadre des Domaines d Action Stratégique (DAS) ; une dynamique de projets considérable, avec des projets de qualité, bien montés, grâce à un process efficace de sélection et d aide à l émergence de projets ; une dynamique interrégionale qui s organise et des projets réellement structurants pour les territoires comme pour la filière ; une structuration en cours (actualisation de la stratégie, plan PME, gestion des compétences), mais autour d outils solides et pertinents issus de l entreprise qui permettent un bon pilotage des fonctions clés ; un niveau scientifique élevé et une expertise reconnue ; une stratégie internationale en construction qui capitalise sur une reconnaissance «naturelle» du positionnement du pôle. L évaluation du BCG souligne cependant quelques nouvelles orientations possibles : la mise en œuvre et la pérennisation de l ensemble des outils récemment déclinés, notamment à travers: Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 130

le développement de l action et de la visibilité internationale du pôle, en ciblant et organisant la démarche afin qu elle réponde aux enjeux du secteur, en concrétisant les actions engagées au plan international, en s assurant de la VA des actions proposées pour les entreprises, notamment les PME ; la concrétisation de l intégration réelle des PME à tous les niveaux d activité du pôle (process, rôle d accompagnement, gouvernance, stratégie, projets) et le développement du suivi/conseil des membres, notamment des PME, dans le montage de projets ; la mise en œuvre des travaux de la commission formation ; l amélioration de la transversalité entre les DAS et le renforcement des échanges entre entreprises ; la conduite d une réflexion sur le périmètre du pôle, afin de : clarifier les missions du pôle et les articulations / limites avec les autres pôles liées au secteur automobile, comme avec les autres pôles sur des thématiques complémentaires, afin d éviter les concurrences frontales et ne pas se disperser sur les sujets qui ne relèvent pas du cœur des compétences du pôle ; clarifier les modalités d interaction / partenariats avec les autres acteurs du développement économique et de l innovation (délégation de compétences, conventionnement ) pour éviter la dispersion et la redondance. 2.4.1. Le Pôle Filière équine Le Pôle Filière équine est liée à la filière du même nom dans laquelle la Basse- Normandie est internationalement reconnue (100 000 chevaux sur le territoire, ce qui en fait la 1ère région équine de France ; cf. chapitre 1). Ce pôle rassemble l'ensemble des acteurs de la filière, des haras privés ou nationaux aux entreprises de services et de soins, notamment autour du pôle scientifique de Dozulé (CIRALE et AFSSA Maisons- Alfort et département AFSSA équin en Basse-Normandie). Le Pôle est porté par le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie (France Galop, Cheval Français, secteur sport, centres équestres, entreprises connexes, organismes de recherche et de formation). Le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie est une association qui assure notamment la gouvernance du pôle. Le pôle réunit une centaine de membres actifs, parmi lesquels on distingue : 43 PME, 11 centres de recherche et 9 centres de formation. L objectif visé du pôle est de rendre les entreprises françaises de la filière équine plus compétitives face à la concurrence internationale grâce à un territoire leader et attractif qui favorise les synergies, en l occurrence la Basse-Normandie. Depuis juin 2006, date de mise en place effective du Pôle, la dynamique de projets favorables à la compétitivité de la filière équine française est restée très forte, avec une trentaine de projets labellisés, dont une vingtaine de R&D, pour un montant de projets de plus d une vingtaine de millions d euros. Le pôle a surtout réussi à créer une dynamique positive d acteurs et de projets au-delà du périmètre initial et s est structuré sur ses axes clés. Les évaluateurs du BCG ont rappelé dans leur rapport que le pôle Filière équine est à l origine d une dynamique tant au niveau des membres (croissance des adhésions) que des projets. Il a permis d élargir les actions menées au préalable à travers le Conseil des Chevaux en associant les partenaires recherche et formation, et en menant de nouvelles actions sur la recherche et l innovation (projets structurants et projets de R&D), l emploi et la formation (Service Equi-ressources) et sur l international (partenariat avec le Kentucky). Le pôle Filière équine intervient sur la base d une stratégie claire et déclinée de façon opérationnelle et au niveau international. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 131

Le pôle se caractérise également par les éléments suivants : une gouvernance et une animation apparemment efficace avec des moyens limités (le pôle souffre d un manque de ressources humaines pour trier, orienter, bonifier les projets) ; un processus de labellisation et de suivi des projets sérieux, mais un dispositif d appui à l émergence de nouveaux projets à renforcer ; des actions ponctuelles structurées menées pour favoriser la gestion de l emploi et des compétences (cf. le projet Equi-ressources) ; un déficit d offre de services spécifiques pour les PME, qui sont pourtant très nombreuses au sein du pôle ; un ancrage territorial qui devrait se renforcer à travers les projets structurants à l étude ou en cours de montage ; un outil Equi-ressources efficace qui permet de mettre en relation des demandeurs d emploi et des employeurs au sein de la filière équine (le pôle a appuyé la mise en place de l outil et assure le portage salarial d une des ressources) ; plus de 120 personnes ont déjà été placées via Equi-ressources ; une démarche Qualité dans l optique d une certification Iso 9001. Le Pôle Filière équine a également engagé le renforcement de la concentration des efforts de recherche en Basse-Normandie en développant les activités de recherche en pathologie du cheval et sur l élevage. Le pôle bénéficie d une très forte concentration mondiale en chercheurs sur les questions de locomotion, ainsi que de la création d une licence pro en 2006 et d un master en 2008, autour des Haras du Pin. Il dispose enfin d un réel potentiel d innovation du point de vue technologique et commercial et en termes de design. Encadré 6. Zoom sur le pôle filière équine Tableau 42 Nombre de salariés et masse salariale (2007) Etablissement d entreprise Dont PME Tous salariés 2873 797 Nombre cadres 1029 66 Masse Salariale (en K ) Tous salariés 68529 21250 Entreprises impliquées dans le pôle Dont PME Nombre salariés 4580 910 Tableau 43 Les cinq premières zones d emploi des établissements de PME du pôle (classés selon le nombre de salarié) rang Zone d emploi (nom de la commune de référence) Tous salariés Nombre cadres Part dans le Total des établissements de PME du pôle(%) Tous salariés cadres Part dans le total des établissements de PME de la Zone d emploi(%) Tous salariés cadres 1 Caen-Bayeux 235 14 29,5 21,2 0,3 0,1 2 Avranches-Granville 218 14 27,4 21,2 0,2 0,1 3 Lisieux 84 12 10,5 18,2 0,1 0,1 4 Vallée-de-la-Meuse 65 4 8,2 6,1 0,1 0,1 5 Flers 44 4 5,5 6,1 0,0 0,0 Source : http://www.competitivite.gouv.fr. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 132

S appuyant sur les recommandations formulées par les évaluateurs du BCG, le pôle devrait mettre en place différentes actions afin de : renforcer son appui à l émergence de nouveaux projets pour pérenniser le flux de projets à long terme ; consolider sa stratégie technologique pour orienter et alimenter la dynamique de projets du pôle ; mettre en place certaines offres de services spécifiques aux PME, pour faciliter leur implication dans le pôle et dans les projets, par exemple en construisant une offre de services répondant aux besoins identifiés chez les PME ou en développant un accompagnement spécifique des PME sur les projets ; poursuivre les initiatives menées dans les champs de la formation et de la gestion des compétences. 2.4.2. Le Pôle Valorial Le pôle Valorial (VALOrisation pour la Recherche et l Innovation ALimentaire) concerne les industries agro-alimentaires et souhaite devenir le pôle majeur pour l aliment de demain. Porté d abord par la Bretagne et désormais aussi par la Basse-Normandie et les Pays de la Loire, l objectif du pôle est précisément de définir l aliment de demain sur quatre axes thématiques : les technologies innovantes, la microbiologie et la sécurité des aliments, les ingrédients fonctionnels, la nutrition santé. Labellisé en juillet 2005, le pôle dispose du statut juridique d Association loi 1901. Parmi les 197 adhérents en 2007, on recense 53 % de PME de moins de 250 salariés. Le pôle s appuie en 2007 sur les 3,4 ETP recrutés en propre et centrés sur la coordination et le développement du réseau (CRITT, incubateurs ), le suivi administratif des projets et la communication. Le pôle intervient avec un budget de plus 600 k en 2007. Plus de 80 projets ont été labellisés par le pôle fin 2007, dont 42 % portés par des PME. A la même date, 32 projets avaient reçu un accord de financement tous financeurs confondus. Les évaluateurs du BCG ont précisé les éléments suivants dans leur rapport sur le pôle Valorial : Valorial s est progressivement inscrit dans une dynamique de développement. Le périmètre encore non stabilisé, mais en extension, devrait bénéficier d un travail de prospection lancé récemment. Le développement de synergies avec les autres pôles agroalimentaires devrait être renforcé, tout en déclinant une stratégie propre reposant sur une approche davantage prospective ; le pôle bénéficie d une bonne implication des membres, largement assise sur la notion de réseau relayant l action du pôle (implication forte des industriels dans les commissions thématiques et dans leur animation, contribution importante des réseaux bretons dans l animation et le soutien du pôle, partenariats larges sur les projets (8 partenaires en moyenne) ; la dynamique de projets du pôle est importante, même si elle est essentiellement composée de micro-innovations (nombreux projets OSEO), les fonds FUI-ANR étant peu adaptés aux PME. L absence de grands groupes risque à terme de tarir les sources de nouveaux projets. S appuyant sur les recommandations formulées par les évaluateurs du BCG, le pôle devrait mettre en place différentes actions afin de : renforcer son appui à l émergence de nouveaux projets pour pérenniser le flux de projets à long terme ; consolider sa stratégie technologique pour orienter et alimenter la dynamique de projets du pôle ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 133

mettre en place certaines offres de services spécifiques aux PME, pour faciliter leur implication dans le pôle et dans les projets, par exemple en construisant une offre de services répondant aux besoins identifiés chez les PME ou en développant un accompagnement spécifique des PME sur les projets ; poursuivre les initiatives menées dans les champs de la formation et de la gestion des compétences. Encadré 7. Zoom sur le pôle Valorial Source : http://www.competitivite.gouv.fr. 2.5. Les technopoles Une technopole est généralement un ensemble où doivent s exercer trois fonctions : l ingénierie de produits innovants par la collaboration entre industriels, chercheurs, enseignants et financiers implantés sur la technopole ; l animation par la mise en réseau des compétences des acteurs de la technopole ; le marketing du territoire de la technopole par sa valorisation visant à attirer les entreprises et les laboratoires. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 134

Sur le territoire bas-normand, on recense principalement deux technopoles : Synergia 116, agence de développement économique de Caen-la-Mer et Centres Européens d Entreprises et d Innovation (CEEI) 117, est membre du réseau RETIS 118. Les missions de Synergia sont organisées de la manière suivante : innovation : accompagnement de la création d entreprises innovantes et accélération du développement d entreprises existantes par un soutien marqué à toute initiative novatrice ; prospective : apport aux acteurs publics et privés d une visibilité partagée sur le potentiel et le devenir économique, technologique et social du territoire (anticipation des mutations démographiques, environnementales et économiques, développement des infrastructures, création de nouvelles zones d activités, émergence de nouvelles filières, "coopétition" des territoires ) ; filières : identification et développement (suivant une stratégie de consolidation et de diversification du tissu économique de Caen la mer) des potentiels de filières émergentes s appuyant sur les entreprises, la formation et la recherche (nanoélectronique, nautisme, éco-industries, mémoire et multimédia ) ; implantation : accueil et accompagnement des entreprises dans leur implantation et leur développement en réunissant les conditions techniques (immobilier, expertise filière, plan d affaires) nécessaires à la réussite de leur projet ; commercialisation de surfaces foncières et programmes immobiliers en liaison avec les aménageurs ; promotion du territoire : participation à la promotion et à l animation du territoire de Caen la Mer notamment par la valorisation de l innovation et la mise en réseau des acteurs de la recherche, de la formation supérieure et de l entreprise (cf. le magazine "Connexions", l organisation des petits déjeuners technopolitains, la Newsletter électronique qui sont généralement appréciés). la technopole CHERBOURG NORMANDIE 119. Adhérente au réseau France Technopoles Entreprises Innovation (FTEI) depuis décembre 2003 et à RETIS depuis 2006, cette jeune Technopole qui bénéficie de l'aide de l'europe par le biais des fonds FEDER compte deux pôles : un pôle «Maîtrise d'ambiance» qui avait été prioritairement retenu au sein du Contrat de Plan État-Région Basse-Normandie 2000-2006 et dont la mission est de valoriser auprès de branches professionnelles, telles que l'agro-alimentaire, la pharmacie, la santé, la micro-électronique et la chimie, les compétences et le savoir faire nés des exigences du travail en environnement contrôlé imposées par la réglementation ; un pôle «Maritime» s'intéressant aux développements technologiques liés à l'exploitation de la mer, à la sécurité maritime et à la construction navale. 116 Cf. http://www.synergia.fr/ 117 Les Centres Européens d Entreprises et d Innovation ont pour objectif la détection et l accompagnement de projets de création d entreprises innovantes ou de développement d entreprises existantes par l innovation. Les CEEI sont labellisés par l Union européenne via le réseau EBN (European Business and Innovation Center Network) dont Retis est le relais national en France. 118 Retis est issu du rapprochement en 2006 de France Technopoles Entreprises Innovation (FTEI) et de France Incubation (regroupement de tous les incubateurs de France). Son objectif est de fortifier les liens existant entre les établissements d enseignement supérieur et de la recherche, les technopoles, les incubateurs et les CEEI (www.retis-innovation.fr). 119 Cf. http://www.technopole-cherbourg-normandie.com/ Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 135

2.6. Les Plateformes technologiques Les plates-formes technologiques (PFT) ont pour vocation de développer un espace d échanges entre les structures scolaires et universitaires et les entreprises, de donner des occasions supplémentaires aux structures académiques de s'insérer dans le tissu économique local et de favoriser l'insertion professionnelle de leurs élèves et étudiants. Une PFT est un dispositif qui regroupe des établissements scolaires et universitaires d'enseignement technique, renforcé par des laboratoires qui mutualisent leurs moyens autour d'une thématique technologique. Les PFT rendent les moyens (équipements, supports de pointe) et les compétences de ces établissements accessibles aux PME-PMI engagées dans des projets de recherche et développement. Elles portent une mission d interface entre leurs structures de rattachement et le tissu industriel, elles conseillent les PME dans leur domaine d expertise et les soutiennent dans la phase de validation et de réalisation technologique de leur projet innovant. Le concept de «Plate-forme Technologique» correspond à l origine à un programme national destiné à promouvoir et institutionnaliser, dans le cadre du plan U3M (Université du 3è Millénaire) et des contrats État-Région, la mission de soutien à l'innovation et au transfert de technologie des établissements publics d'enseignement et de formation. Via cette initiative, les moyens et les compétences dont disposent les établissements publics d'enseignement autour d une thématique sont optimisés et mutualisés au service des PME-PMI. Une plateforme technologique est implantée en Basse-Normandie : la PFT RESOTEC à Cherbourg : la PFT RESOTEC «Maîtrise d'ambiance et Sécurité Industrielle» est essentiellement consacrée à l environnement et à la sécurité industrielle ; elle intervient en partenariat avec le CRITT Basse Normandie Cherbourg (BNC) ; rattachée au pôle maîtrise d'ambiance de la technopole Cherbourg-Normandie, elle est opérationnelle depuis début 2002 ; les établissements membres sont les suivants : les lycées Alexis de Tocqueville de Cherbourg Octeville, Edmond Doucet d'equeurdreville et Sauxmarais de Tourlaville, l'université de Caen Basse Normandie au travers de ses deux composantes cherbourgeoises : l'ecole d'ingénieurs de Cherbourg et l'iut de Cherbourg Manche ; 2.7. Les cellules de valorisation En Basse-Normandie, il existe plusieurs services de diffusion technologique. Ces services, dont les établissements de tête ont signé en janvier 2009 un accord de collaboration 120, constituent le trait d'union entre les acteurs économiques et industriels et les laboratoires de recherche. Ils travaillent en relation étroite avec l incubateur régional d'entreprises innovantes, Normandie-Incubation. Au sein de ces services ou cellules, des chargés d'affaires organisent la mise en rapport entre le besoin de l'entreprise ou de la collectivité, et le savoir-faire des laboratoires. Ils interviennent dans les actions suivantes : la négociation et la rédaction des conventions à caractère industriel et commercial ; la rédaction des accords de confidentialité ; le montage des contrats de recherche industriels, des contrats européens, les appels d'offres de l'anr ; 120 L accord de mutualisation des dispositifs de valorisation a été signé début Janvier 2009 entre Ganil, Ensicaen, Cycéron et l Université Caen Basse-Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 136

l'étude et l'analyse des coûts des contrats et prestations de services ; le conseil juridique, le conseil en stratégie et propriété intellectuelle ; l'étude des dépôts de brevets, licences ; la détection des projets innovants et des transferts de technologies au sein des laboratoires ; la sensibilisation à la création d'entreprises. L accord signé en janvier 2009 concerne le Service d'activités Industrielles et Commerciales (SAIC) de l Université de Caen Basse-Normandie, le service de valorisation industrielle de l ENSICAEN 121 (au sein de l ENSICAEN, le CNRT Matériaux possède son propre service de valorisation), les services de valorisation du GANIL et de CYCERON. L accord ne semble pas encore avoir réellement porté tous ses fruits. De l avis d un certain nombre d acteurs des politiques publiques d innovation rencontrés par les consultants, on reste pour l heure assez loin d une véritable mutualisation. En outre, il serait souhaitable à l avenir de faire entrer dans l accord les cellules ou services correspondants du CHU et du Centre François-Baclesse. 2.8. OSEO Innovation - Financement - Garantie Né de la fusion de la BDPME et de l ANVAR, OSEO, établissement public à caractère industriel et commercial, est la structure de tête d'un groupe qui rassemble OSEO innovation, OSEO BDPME, OSEO Sofaris et OSEO Services. La logique de ce rapprochement est de capitaliser sur la complémentarité des produits et services pour accompagner et financer les PME dans toutes les étapes de leur vie : création, innovation, développement, transmission. OSEO exerce trois métiers complémentaires, savoir-faire historique des sociétés qui ont permis la création du groupe : le soutien à l innovation avec OSEO Innovation (qui met en œuvre deux outils principaux : la subvention et l avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, les remboursements issus des aides antérieures s ajoutent aux dotations de l Etat) ; le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires - avec OSEO Financement ; la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres - avec OSEO Garantie. Le Conseil Régional de Basse Normandie et OSEO ont renforcé leur collaboration stratégique afin de développer en synergie leurs actions en faveur de l innovation technologique, des transferts de technologies, de l interface recherche-entreprise. Ils ont ainsi signé le 28 mars 2006 un protocole d'accord les engageant à mener jusqu'au 31 décembre 2007, un programme d actions pilote en faveur de l'innovation. Sur la base de cette expérience, le Conseil Régional et OSEO Innovation ont signé le 20 novembre 2008 une convention cadre de partenariat et des conventions d applications du partenariat. Les principaux axes de ce partenariat sont : le soutien à l innovation, à la valorisation de la recherche et au financement de l amorçage ; le soutien à la création et à la transmission d entreprises ; 121 Relevant de la Direction des Relations industrielles (DRI). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 137

l appui au développement des PME-PMI, en soutenant le franchissement des seuils critiques, la conquête de marchés à l international ; le soutien aux dynamiques de filière, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, et autour des pôles d excellence régionaux. Les objectifs communs des deux parties sont les suivants : la simplification, la transparence et la lisibilité, notamment par l instruction unique, l élaboration de supports communs, et la prise de décision commune ; l effet de levier par une meilleure complémentarité et l articulation entre les outils de la Région Basse-Normandie et ceux d OSEO ; un continuum financier dans l accompagnement des PME ; l égale visibilité des partenaires ; la mise en place d outils d évaluation et de positionnement de l impact des actions engagées. La convention-cadre est déclinée en trois axes stratégiques : soutien à l innovation ; soutien à la transmission et au développement des entreprises ; soutien au développement international des entreprises. A chacun de ces trois axes, correspond une convention d application ; les conventions d application sont parties intégrantes de la convention-cadre. On soulignera que le choix a été fait de ne pas constituer un Fonds régional commun pour l innovation comme il en existe dans un certain nombre de régions. L intervention conjointe OSEO et Région Basse-Normandie permet de financer les projets innovants portés par les PME régionales (en subventions et avances remboursables), dans une approche globale et permettant aussi de mobiliser d autres fonds, tels que le Fonds Unique Interministériel ou les fonds européens FEDER. La convention d application pour le soutien à l innovation (n 1) décrit les actions, les outils et les modalités du partenariat, et notamment les deux types d aides financières directes mobilisées : 1. «Aides au développement de l innovation» : OSEO Innovation intervient en avance remboursable, la Région en subvention 2. «Aides à la faisabilité» : OSEO Innovation intervient principalement en subvention, la Région et le FEDER interviennent en subvention Les «aides à la faisabilité» ont ceci de particulier qu elles permettent le recrutement de cadres de recherche, pour autant que celui-ci soit lié à une étude de faisabilité d un projet de R&D. La Région a en effet souhaité poursuivre sur la période de programmation 2007-2013 une action en faveur du recrutement de cadres (qui était alors une aide sur 2 ans 122 ) considérée comme importante par le SRDE et dont les résultats ont été jugés positifs. Comme OSEO gère en subvention globale la mesure 1.2.5 du PO FEDER 2007-2013 (montant : 3,5 M ) intitulée «Favoriser l émergence de projets innovants par le recrutement de cadres de recherche dans les entreprises de la Région», la Région et OSEO, dans un souci d efficacité et de simplification administrative, ont décidé de constituer un fonds spécifique, le «Fonds Régional Soutien Emergence-Innovation», pour financer les aides de faisabilité technique de projets ; ces aides permettent le recrutement de cadres de recherche, mais, à la différence de l ancien système, le financement couvre exclusivement la période liée au projet (et non plus 122 Les coûts salariaux étaient pour un an financés par la Région, pour un an financés par OSEO. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 138

systématiquement une période de 2 ans). Le FEDER intervient à 40% sur tous les dossiers. Au-delà des deux types d aides directes évoquées ci-dessus, d autres outils peuvent être mobilisés, notamment pour le soutien aux dynamiques de filières (incluant les pôles de compétitivité et les pôles d excellence régionaux) ; ces outils sont décrits dans la convention d application n 2 et adossés au Fonds régional OSEO Garantie Basse- Normandie, mais ils seront mobilisés dans le cadre du partenariat pour le soutien à l innovation : Intervention du Fonds régional OSEO Garantie sur des financements d investissements immatériels à faible valeur de gage, ou sur du fonds de roulement en faveur des entreprises intervenant dans les filières phares de la région (automobile, agroalimentaire, TIC, cheval, plasturgie, logistique, nautisme, ) ; Extension du dispositif Contrat de Développement Innovation Région à 500000, avec un adossement au Fonds régional OSEO Garantie ; Prêt participatif d amorçage (PPA) : ce produit vise à faciliter l arrivée d investisseurs dans les très jeunes entreprises de croissance ; il doit être mis en place en parallèle d une aide à l innovation (sur ressources nationales ou régionales) ; d un montant maximum de 150 000, le PPA fera appel à la garantie offerte par le Fonds régional OSEO Garantie. 2.9. Les conseillers Innovation des chambres consulaires 2.9.1. La Chambre Régionale de Commerce et d Industrie (CRCI) Animatrice et coordonnatrice du réseau consulaire régional, la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie de Basse-Normandie représente les Chambres de Commerce et d Industrie auprès de l Europe, de l Etat, et de la Région. Centre de ressources et de compétences, elle impulse des réflexions collectives et prospectives. Elle anime et coordonne le réseau consulaire régional. La CRCI couvre trois départements : le Calvados (14), la Manche (50), et l Orne (61) chacun comptant deux CCI. Les six CCI sont au service de 48 579 entreprises ressortissantes, la répartition se faisant comme suit : 23 % d industriels, 41 % de commerçants, et 36 % de prestataires de services 123. Les actions d accompagnement des entreprises proposées par les CCI portent globalement sur l information et la sensibilisation, la formation, l évaluation des entreprises à céder, la mise en réseau des porteurs de projets, créateurs et repreneurs, le suivi des jeunes créateurs repreneurs. Le réseau des Chambres de Commerce et de l Industrie de Basse-Normandie joue un rôle prépondérant en matière de soutien à la création et à la transmission d entreprises, ainsi qu en matière de protection industrielle et de veille stratégique (en lien avec l ARIST 124 Basse-Normandie et l INPI). 123 Cf. http://www.basse-normandie.cci.fr/ 124 Comme la plupart des ARIST, l Agence Régionale d Information Stratégique et technologique Basse-Normandie offre son concours méthodologique pour aider les entreprises à renforcer leurs pratiques de veille stratégique. Comme le rappelle l ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie), les conseillers des Agences Régionales d Information Stratégique et technologique analysent les projets de l entreprise en tenant compte de son environnement technologique et concurrentiel. Ils aident les PME-PMI à mieux maîtriser Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 139

Figure 34 Les chambres de commerce et d industrie en Basse-Normandie Source : http://www.basse-normandie.cci.fr/ La Chambre Régionale de Commerce et d'industrie a pour mission de susciter l'émergence de politiques régionales, interrégionales et inter-consulaires, répondant aux besoins des entreprises : elle conduit des politiques qui contribuent au développement économique de la région ; elle participe au fonctionnement permanent du réseau consulaire ; elle propose des produits et services aux entreprises lorsque la dimension régionale est pertinente. Au-delà de compétences d'intérêt régional, le pôle d activités Innovation Développement Entreprise de la CRCI, qui compte parmi les cinq pôles d activités de la CRCI, a les missions suivantes : l appui et l accompagnement du développement endogène des PME au travers de la représentation du réseau CCI auprès des acteurs institutionnels du développement économique ; la coordination (réseau de 6 délégués, un par CCI); l animation d'actions collectives régionales ; la mise à disposition des PME de ressources (environnement et sécurité au travail, éco-innovation ; les interventions ARIST en phase amont de l innovation (avec également une activité marchande). Dans ce cadre, les principaux domaines d activités stratégiques sont les suivants : sensibiliser et assister les PME dans l'optimisation de leurs pratiques managériales et l information (technologie, processus, réglementation, normes, concurrents, fournisseurs..), les conseillent dans le domaine de la propriété intellectuelle, les appuient dans le développement de nouveaux produits et les alertent sur les risques de contrefaçon. Ils animent également des groupes de travail au sein des entreprises (résolution de problèmes innovants, méthodes de veille.). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 140

l'amélioration de leur compétitivité ; sensibiliser et assister les PME en matière d'environnement, de sécurité et d'analyse des risques industriels ; appuyer et accompagner les PME dans leur développement commercial ; appuyer les CCI dans leur politique de soutien à la création d'entreprise ; enfin, aider les entreprises à innover et à se développer davantage par une utilisation optimisée de l'information technologique et technico-économique. Les quatre autres pôles de la CRCI concernent les domaines suivants : commerce/tourisme/services, formation, information spécialisée et international. Dans la mesure où le réseau des CCI est prescripteur d un grand nombre d aides, il importe qu elles disposent d une bonne connaissance approfondie des dispositifs. Globalement, la CRCI Basse-Normandie n apparaît pas comme ayant fait de l innovation un choix stratégique prioritaire comme c est le cas par exemple de la CRCI Auvergne 125. La CRCI Basse-Normandie est partenaire d Enterprise Europe Normandie-Picardie un membre du réseau européen Enterprise Europe Network, qui rassemble les anciens Euro-Info-Centres et Centres Relais Innovation. Enterprise Europe Normandie-Picardie, et de ce fait la CRCI Basse-Normandie, offre quatre «produits» : veille des marchés publics européens ; recherche de partenaires européens ; participation aux projets européens ; pré-diagnostic propriété industrielle. 2.9.2. La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat Située à Caen, une Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat 126 participe également au développement de l initiative économique et à l accompagnement des entreprises. La Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'etat. Elle représente les intérêts généraux de l'artisanat auprès des services de la Préfecture de Région et du Conseil Régional. Son rôle est le suivant : assurer la représentation de l'artisanat auprès des organismes régionaux ; formuler des avis et propositions concernant l'artisanat dans la région, sur saisine de l'etat et du Conseil Régional (Plan de Développement Régional, Contrat de Plan Etat/Région, programmes d'action soumis à la Communauté Européenne, Plan Régional de Développement des Formations, Schéma Régional d'aménagement et de Développement du Territoire...) ; définir et organiser, en liaison avec les trois Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales, la complémentarité des actions et des services qui peuvent être mis en œuvre au bénéfice de l'artisanat régional. Les missions de la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat sont les suivantes : définir, négocier et contractualiser, en accord avec les Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales, les Plans de développement économique et de formation de l'artisanat décidés au niveau régional ; 125 La CRCI Auvergne est en train de valider un Schéma sectoriel Intelligence économique Innovation Recherche. 126 Cf. http://www.crm-basse-normandie.fr Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 141

coordonner les actions du Réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat et constituer un centre de ressources dans le cadre des programmes d'actions régionalisées de développement économique : accès au marché ; transmission d'entreprise ; innovation et développement technologique ; démarches qualité et environnementale ; coordonner les actions régionalisées dans le domaine de la formation ; réaliser les études et documents statistiques permettant de situer l'artisanat et son importance dans la région (Tableau de Bord Régional du Secteur des Métiers, enquêtes de conjoncture, études sur l'emploi...) ; gérer les dispositifs d'aides spécifiques aux entreprises artisanales et le dispositif de financement de la formation continue des chefs d'entreprise. Dans le champ de l innovation et du développement technologique, trois missions peuvent être décrites précisément : développement technologique : il s agit de diffuser les technologies et favoriser la modernisation en accompagnant les projets d investissement : de conception (dessin et conception assistée par ordinateur, prototypage rapide ) ; de production (fabrication assistée par ordinateur, machines à commande numérique, usinage grande vitesse ) ; d organisation (gestion de production assistée par ordinateur, système d information ). Innovation et propriété industrielle : il s agit de favoriser la création, dans les entreprises, de nouveaux produits ou process par un accompagnement sur le plan : de la démarche projet (formulation, recherche d information ; faisabilité technique, économique et financière, développement et lancement) ; des méthodes (analyse fonctionnelle, marketing, design, ) ; des outils (propriété industrielle, normes, réglementation, partenariat technologique ). Intelligence économique : il s agit d informer les entreprises au travers de documents, de supports électroniques, ou de réunions d information et d échanges (lettre d information, guides pratiques et techniques, documents de synthèse, rencontres techniques), et de les sensibiliser à la veille technique et concurrentielle. La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat a largement contribué, notamment en partenariat avec l ENSICAEN, au développement du Pôle ATEN. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 142

Encadré 8. Le pôle ATEN : pôle national d'innovation de l'artisanat dédié aux technologies numériques Labellisé pôle d innovation pour les petites entreprises en avril 2006 (comme 20 autres pôles) par le Ministre Renaud Dutreil, ce pôle bénéficie du concours financier de l'état, de la Région Basse-Normandie et de l'union européenne. Spécialisé dans les Technologies Numériques (télécommunications, informatique et réseaux locaux, Internet, sécurité informatique, électronique numérique...), le pôle s'appuie notamment sur les compétences de son partenaire scientifique et technique, l'école Nationale Supérieure d'ingénieurs de Caen. Le Pôle ATEN a pour vocation de développer l innovation grâce à l intelligence économique et à la gestion de projets. Dans ses domaines de compétence, il a pour missions : des actions de collaboration et de veille ; des développements d'outils et méthodologies adaptés à la petite entreprise ; la diffusion d'informations techniques et réglementaires ; l'accompagnement de projets des entreprises artisanales. OSEO et le CRITT BNC sont les deux principaux partenaires techniques du pôle. Source : www.pole-aten.fr 2.10. Les agences de développement Au-delà de Synergia, l Agence de développement économique de Caen-la-Mer déjà présentée précédemment, la Basse-Normandie dispose d un dispositif assez dense d agences de développement : Normandie Développement : il s agit d une agence de développement économique agissant sur la Haute-Normandie et la Basse Normandie (plusieurs sièges : Saint- Lô, Caen, Rouen, Le Havre). Elle a pour missions : la prospection et l accueil d investisseurs étrangers ; le soutien au développement économique, prioritairement pour les gros projets d entreprises ; la valorisation de l offre territoriale de la Normandie, notamment à l international ; la conduite d actions d aménagement du territoire et de revitalisation économique. Calvados Stratégie : comité d expansion économique du Calvados, cette association loi 1901 regroupe les acteurs suivants : le Conseil Général du Calvados, les Chambres de Commerce et d Industrie de Caen et du Pays d Auge, la Chambre de Métiers et la Chambre d Agriculture du Calvados, ainsi que l Union Amicale des Maires, la ville de Caen et l agglomération Caen la Mer. Le budget de fonctionnement est assuré par le Conseil Général du Calvados. Ce Comité a pour mission : la recherche et l accompagnement d investisseurs ; l assistance technique aux collectivités locales ; l encouragement à l initiative économique ; la sensibilisation des entreprises aux TIC ; la réalisation de géo-services sur les zones d activités et les entreprises. Orne Développement : association loi 1901, Orne Développement est principalement financée par le Conseil général de l Orne. Orne Développement a pour missions le développement économique, la promotion économique et commerciale, le Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 143

développement local et sectoriel, l observatoire économique et de l aménagement du territoire. Manche Expansion : l Agence Départementale de Développement Economique a pour objectifs l aide à l élaboration du business plan, le montage de financements publics et privés (haut et bas de bilan), la recherche de sites d implantation adaptés aux activités des entreprises et l accompagnement pour les recherches de personnel et les formations. 2.11. Les services privés à l innovation Comme on l a souligné auparavant dans le Chapitre 1, la Basse-Normandie est globalement assez mal dotée en «services de haute technologie», selon les données Eurostat. Les entretiens conduits par les consultants auprès d un panel d acteurs entre février et avril 2009 ont confirmé le déficit de services d appui à l innovation. Les services les mieux représentés concernent la qualité et la production, mais sont souvent rendus par des consultants individuels plutôt que par des cabinets d une certaine taille. En ce qui concerne le conseil en propriété intellectuelle, l annuaire établi par l INPI 127 signale deux cabinets avec bureau secondaire en Basse-Normandie, tous deux établis à Caen. Les entretiens montrent un recours fréquent à des cabinets hors région, la plupart du temps en région parisienne ce qui n est pas surprenant, et parfois en Allemagne (Munich). Il existe une Association des Conseils de Normandie 128 qui compte une vingtaine de membres, la plupart semble-t-il des consultants individuels. Sur cette vingtaine, on trouve un tiers de conseils en stratégie, management et conduite de projets, et un quart de conseils en formation. Un seul cabinet, établi dans le Calvados, affiche comme métier la conduite des processus d innovation dans l entreprise et l analyse concurrentielle. Le site de l association comporte des liens vers des sites ou portails d aides aux entreprises. On trouve également un Réseau des Conseils Normands 129 qui affiche, lui aussi, une vingtaine de membres. Un quart des cabinets travaille dans le domaine des ressources humaines, un petit quart dans le conseil en qualité / sécurité / environnement et développement durable. On trouve également dans ce réseau des conseils en organisation et logistique industrielle. Globalement, le RCN semble composé de cabinets tournés surtout vers le services à l industrie. 2.12. Autres acteurs et réseaux 2.12.1. Le Réseau de développement technologique Créés en 1990, à l initiative du ministère chargé de la recherche, les réseaux de développement technologique (RDT) ont pour mission de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, notamment celles qui ne sont pas encore très familiarisées avec leur environnement technologique, en leur proposant un service cohérent dans ce domaine. Il s agit d identifier les besoins, de faire de la prospection, d aider au montage d un projet ou de les mettre en relation avec les spécialistes nécessaires. Le RDT a donc un rôle de conseil et de mise en contact des PME avec les 127 Conseils en propriété industrielle, Liste au 1 er septembre 2008, INPI. 128 www.allnet.fr/acn 129 www.rcn-conseil.com Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 144

centres de compétences qui vont des universités aux lycées techniques et aux centres de compétences de statut privé. Le Réseau de développement technologique Basse-Normandie 130 est particulièrement apprécié par l ensemble des acteurs rencontrés en entretien. Il regroupe des conseillers des diverses structures publiques et parapubliques, dans le cadre d'une stratégie régionale associant l'état, la Région Basse-Normandie, OSÉO et la Mission Régionale pour l'innovation et l'action de Développement Economique (MIRIADE). Il est actuellement positionné au sein de la MIRIADE. Le RDT de Basse-Normandie comptait, à la fin 2007, 63 membres prospecteurs et 51 membres associés, de 51 organismes publics et parapublics. Les principaux services pouvant être apportés aux entreprises par l ensemble des membres du RDT-BN, en fonction de leurs domaines de compétences et de leurs missions, au sein de leurs organismes d appartenance, sont les suivants : l apport d informations (technologies, marchés, concurrence, réglementation, ) ; l apport méthodologique (maîtrise de l information, gestion de projet, réflexion stratégique, veille technologique ou économique ) ; la recherche et la mise en relation avec des ressources externes (publiques et/ou privées) : la Prestation technologique réseau (PTR) est une aide destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d'innovation. Elle facilite la mise en place de partenariats technologiques qui s'inscrivent dans un projet de développement et d'innovation (au sens large) ; la prescription d aides financières telles que la PTR 131 : pré-étude technologique, essais, modélisation, étude de faisabilité scientifique et technique, caractérisation de produits, étude de l'état de l'art, recherche d'antériorité, calculs, étude technicoéconomique de nouveaux procédés ou produits, étude marketing, recherche de partenaires technologiques, veille technologique, premier dépôt de brevet (les prestations relevant de la contrainte réglementaire et les acquisitions de brevets sont exclues). Même si le RDT réunit l ensemble des acteurs régionaux de l innovation, les prospecteurs du réseau dépendent hiérarchiquement de leur employeur. Dans ces conditions, le RDT est parfois insuffisamment valorisé. 130 Cf. www.rdt-bn.org 131 A partir du mois de juin 2008, le dispositif Impulsion Conseil [IC] s est totalement substitué à celui de l aide PTR. Les prestations Impulsion Conseil recouvrant les champs de la PTR et proposées par les membres du RDT-BN ont alors été identifiées en tant qu Impulsion Conseil de type PTR [IC/PTR]. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 145

Encadré 9. Exemples de soutien apportés aux entreprises par les membres du RDT Expertises, avis techniques : viabilité industrielle d un nouveau procédé d impression appliqué au textile. ; rédaction du cahier des charges en vue d un investissement machine dans la métallurgie ; optimisation de la conservation de produits alimentaires ; réduction des effets «coup de bélier» sur des produits sanitaires ; valorisation de fruits ; optimisation d un process de conditionnement de confiseries ; choix technologiques sur l investissement d une machine de gravure laser ; automatisation d une machine de conditionnement ; mise au point d un nouveau process agrochimique ; faisabilité d un produit alimentaire précuit sous atmosphère contrôlée ; réflexion sur la conception d un produit loisir grand public Etudes de faisabilité : concept innovant sur un produit grand public ; recherches et validation de solutions techniques ; assistance à la formulation et conservation de pâtisserie biologiques à base de fruit ; modules d alimentation et de comptage pour une machine de conditionnement de produits spécifiques ; nouvelle conception de vannes ; utilisation potentielle de nouveaux matériaux dans la fabrication de produit pour l'habitat ; logiciel biomédical ; procédé de stabilisation de produits culinaires ; mise au point d une recette culinaire en vue d une production industrielle ; pré-étude design et analyse de la valeur en vue de la reconception d une machine-outil ; pré-étude de CEM (compatibilité électromagnétique) sur carte électronique embarquée Renforcement des compétences : embauche d un technicien pour la mise en place d un service technique embauche d un ingénieur pour le développement d un capteur de nouvelle génération Propriété industrielle : analyse de la brevetabilité d un concept technique innovant en mécanique, recherche d antériorité, rédaction et dépôt d un brevet français ; étude de brevetabilité, recherche d antériorité, rédaction et dépôt d un brevet pour un produit de conditionnement Analyses, essais : identification de problèmes techniques liés à un mauvais traitement de surface ; optimisation de la performance de produits de l habitat ; mesures de transmission solaire, réflexion ; Formation : Source : http://www.rdt-bn.org/outils/acions_membres/148460_1soutiena.pdf qualité de finition de menuiseries CEM, grands principes, pour une prise en compte de cet aspect lors de la conception de tout nouveau produit ; l ingénierie collaborative : utiliser les fonctionnalités du travail collaboratif synchrone pour le partage de données graphiques et techniques entre tous les acteurs d un projet d ingénierie ; normes et réglementations ou comment répondre pour les entreprises aux interrogations de premier niveau sur les attestations de conformité, les directives ce, leur mode d élaboration ; pour lancer un produit propre : marketing industriel et marketing de projets innovants, se familiariser avec le mécanique d une stratégie marketing, mieux appréhender les risques commerciaux d un projet innovant ; le développement de l entreprise par les projets technologiques : CQFD, analyse de la valeur, planification et plans d expériences ; gestion de projets, manager la conception et le déroulement de projets, apprécier les risques, maîtriser le temps ; les évolutions de la mécanique : connaître les différentes technologies utilisées pour concevoir et fabriquer un produit ou des pièces mécaniques ; formation courte pour permettre de mettre en œuvre de l électronique dans ses produits propres sans être spécialiste ; les évolutions de la plasturgie pour comprendre les besoins des clients et y répondre plus efficacement ; formation sur les technologies actuelles et à venir permettant d assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; pour une meilleure approche technique dans ses choix machines, formation sur les technologies de conception et de fabrication Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 146

2.12.2. La MIRIADE Prévue dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et votée en Assemblée Plénière de la Région le 23 juin 2006, la création de la MIRIADE (MIssion Régionale pour l'innovation et l'action de Développement Economique) a été effective à partir de début mars 2007. C'est un Etablissement Public Local dont la gouvernance est confiée à un Conseil d'administration composé d'élus et de professionnels de l'innovation scientifique, industrielle, économique et sociale. Elle est présidée par le Président de Région. La MIRIADE a une mission claire : «multiplier et faire réussir les projets des entreprises et des entités de recherche, de conseil et d enseignement ainsi que des élus de la région Basse-Normandie». Ces projets doivent répondre autant que possible à trois objectifs essentiels : le développement économique : cohérence stratégique, pertinence des investissements immatériels et matériels, adéquation offre/demande aux niveaux national et international, apport scientifique, technologique et technique, création de richesses, d emplois, et d innovation ; le développement humain : bonnes pratiques de management, dialogue social, reconnaissance et formation des femmes et des hommes, mixité (genre, origines et profils sociaux-professionnels) ; un développement attentif aux environnements : économies d énergie et réduction des émissions polluantes tout au long de la chaîne de la valeur, création de connaissances en collaboration avec des réseaux locaux d entreprises et d entités de formation et de R&D, diffusion des connaissances dans la société, contribution financière aux services publics et aux associations. S appuyant sur une quinzaine de professionnels de l'innovation, de la stratégie industrielle et de la recherche, la MIRIADE exerce cinq métiers, parfois seule, souvent dans le cadre de partenariats avec des acteurs du développement économique (agences territoriales, clubs d industriels, organismes consulaires, collectivités territoriales, Etat, etc.) et des entités de R&D et de formation : 1. Réaliser l'ingénierie des financements publics des grands projets d'investissement des entreprises afin d encourager les investisseurs à choisir la Basse-Normandie et d optimiser les interventions financières de la Région ; 2. Renforcer l'intelligence stratégique et opérationnelle des PME-PMI qui investissent en conseil, études et R&D pour préparer des projets offensifs et innovants avec les subventions IMPULSION CONSEIL et IMPULSION CONSEIL/PTR 132 (projets technologiques), dont le nombre est passé de 50 à 170 projets en moyenne par année ; 3. Concrétiser des projets régionaux et européens de transfert de technologies et de valorisation de la recherche avec : 132 L articulation entre l aide Impulsion Conseil et la PTR a fait l objet d une formalisation cosignée par l ensemble des parties constituant le Comité de Coordination du RDT-BN (Etat, Région, OSEO, Miriade). Ces éléments furent retranscrits dans la convention cadre de fonctionnement du Réseau. Ils furent précisés dans les deux conventions budgétaires mises en place courant 2007, au titre de la mise en œuvre de l aide PTR et liant spécifiquement OSEO et la MIRIADE. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 148

les PASSERELLES R&D, B-to-B et Europe (NOW) pour favoriser les collaborations - au niveau régional ou européen - entre industriels et chercheurs ou entre industriels, les SCAN R&D et SCAN EUROPE pour évaluer les potentiels d innovation des entreprises et leur détecter des partenaires, le réseau RDT-BN ; 4. Renforcer l'attractivité territoriale de la région aux yeux des investisseurs locaux et extérieurs et contribuer aux efforts de prospective des dirigeants ; 5. Conseiller et accompagner les décideurs publics et parapublics (élus, dirigeants d organismes de support à l innovation et au transfert de technologies, etc.) dans leurs projets. Encadré 10. L aide Impulsion Conseil Sur un total de 182 demandes identifiés de dossiers d aide Impulsion Conseil, émanant aussi bien de membres du Réseau que directement d entreprises, de prestataires ou d autres prescripteurs [par exemple Banque de France], 136 furent suivies d une pré-instruction, avant un éventuel dépôt, entre un membre du Réseau et l animateur [dont (75) couvrant a priori des thèmes relevant de la PTR]. Ce nombre important d actes de pré-instruction est à mettre en perspective avec le fait que l aide Impulsion Conseil se substitue notamment au FRAC. Très logiquement, après échanges, de nombreux projets sont orientés vers d autres dispositifs de soutien financier, voire même d autres démarches d accompagnement [exemple : recherche de compétences et mise en relation] Source RDT-BN, Bilan d activité 2007. En 2008, le budget 133 de MIRIADE s élevait à 2,35 M (investissements + fonctionnement ; 2,08M engagés en 2008) ventilé de la manière suivante : 26,1 % pour le fonctionnement (investissements internes + ressource humaine fonctionnelle + frais généraux), 1,9 % pour communiquer, 72,0 % pour agir en faveur des entreprises, des entités de recherche et des organisations de réseaux (ressource humaine opérationnelle + «produits pour l innovation», dont subventions Impulsion Conseil). Les sources de financement de la Miriade sont les suivantes en 2009 : CRBN 70 %, FEDER 14 %, OSEO pour RDT (à hauteur de 50 %) 9 %, divers (9 %). 133 Cf. http://www.miriade-innovation.fr/web/index.php Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 149

Encadré 11. Principaux produits et interventions de la Miriade Les passerelles R&D : Rencontres mensuelles, thématiques et conviviales entre entreprises et établissements de recherche, les Passerelles R&D favorisent les échanges entre industriels et chercheurs. Par la suite, MIRIADE peut contribuer au financement (subvention Impulsion Conseil) et accompagner les projets nés de ces entretiens. Les têtes à têtes R&D : En France et en région, de plus en plus de managers et de chercheurs se lancent dans des collaborations. Pour contribuer à cette dynamique réelle, MIRIADE propose le TÊTE À TÊTE R&D basé sur la détection d une entreprise et d un laboratoire de recherche qui pourraient s engager dans un projet commun, puis sur leur mise en relation et l apport de services (subvention IMPULSION CONSEIL, thèses, stages d étudiants, recherche de compétences ; projets de recherche européens, ANR ou régionaux ; etc.). MIRIADE contribue à la création et l animation de filières industrielles et de clusters régionaux. Elle joue un rôle important au sein de l ARIA (automobile) et de la SOTRABAN (sous-traitance) et débute son implication en faveur de la filière Nautisme/Plaisance. D autres filières (agroalimentaire, logistique, «Ion Valley», écoindustries, etc.) vont bénéficier de ses services. Source : site Internet de la Miriade. 2.12.3. Le CESR Le CESR (Comité Economique et Social Régional) est une assemblée de socioprofessionnels dont la mission est d'émettre des avis sur un certain nombre de thèmes entrant dans la compétence du Conseil Régional ou liés au développement économique, social et culturel de la région 134. Le CESR intervient selon trois procédures différentes : les saisines obligatoires, prévues par la loi ; les saisines adressées au Président du CESR à l'initiative du Président du Conseil Régional ; les auto-saisines. En Basse-Normandie, le CESR est composé de 74 socioprofessionnels répartis, conformément aux textes réglementaires, en 4 collèges : Collège 1 "Entreprises et activités professionnelles non salariées" (25 socioprofessionnels) ; Collège 2 "Syndicats de salariés représentatifs au niveau national" (25 socioprofessionnels) ; Collège 3 " Vie collective et associative " (2 socioprofessionnels) ; Collège 4 " Personnalités qualifiées " (3 socioprofessionnels). Le CESR a notamment produit récemment trois rapports sur des activités économiques importantes pour la région (Le nucléaire pour l'énergie et la santé : vers un pôle d'excellence en Basse-Normandie ; Le document numérique en Basse- Normandie ; La filière pharmaceutique et ses activités connexes en Basse- Normandie ). 134 Cf. http://www.cesr-basse-normandie.fr Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 150

3. La demande d innovation et de connaissances Il n a pas été prévu d enquête auprès des entreprises concernant leurs besoins et leur demande d innovation et de connaissances dans le cadre de la réalisation du diagnostic du système d innovation de la Basse-Normandie. La raison principale est la réalisation, en parallèle à l élaboration du diagnostic, du projet IDEIS 135, dans le cadre du programme SHS "Hommes, Mémoires et Développement" - volet "Développement des territoires", porté par la MRSH de l'université de Caen Basse-Normandie, financé sur la Contrat de Projet Etat Région Basse-Normandie 2007-2013. Le volet " Développement des territoires" a pour objectif de mobiliser les SHS à partir d'une démarche pluridisciplinaire sur une recherche ouverte en direction des acteurs régionaux afin de stimuler la coproduction de connaissances sur l'innovation et le développement territorial. Il a pour vocation de contribuer à l élaboration de la Stratégie régionale d innovation, sur la base d analyses et de diagnostics établis à partir d enquêtes régionales concernant la fonction entrepreneuriale et l innovation dans les PME avec le projet IDEIS, et aussi la formation, l emploi, la santé, la métropolisation et la citoyenneté. Le projet IDEIS est fondé sur une enquête très développée menée auprès de chefs et dirigeants d entreprise (entretiens de deux demi-journées par entreprise). Les résultats complets devraient être disponibles en juin. Pour permettre d avancer rapidement dans l élaboration du diagnostic du système d innovation, il a été décidé de réaliser une campagne d entretiens auprès d organisations «collectives» d entreprises et d intervenants dans le domaine du transfert de technologie et de connaissances, afin de cerner les besoins et la demande des entreprises en termes d innovation et de transfert, sans attendre les résultats définitifs du projet IDEIS. Il sera tenu compte ultérieurement de ces résultats. La campagne d entretiens a concerné une cinquantaine d acteurs, qui ont été rencontrés soit dans le cadre d entretiens individuels, soit dans le cadre de «miniateliers» dont le format était suffisamment restreint (une dizaine de participants au maximum) pour permettre une bonne qualité et une bonne densité d échange. On trouvera la liste des personnes rencontrées en Annexe K. Un guide d entretien a été élaboré qui distinguait les types suivants de besoins et de demande et visait à évaluer la mesure dans laquelle ils étaient actuellement satisfaits en Basse-Normandie : accès à des ressources scientifiques et technologiques ; accès à des services et équipements de transfert de technologie ; accès à des réseaux d innovation ; accès à des organismes de financement de l innovation ; accès à des conseils spécialisés ; accès à des instruments de veille et d intelligence, économique, technologique et stratégique Les résultats issus de la campagne d entretiens peuvent être synthétisés comme suit. La présentation qui en est faite reflète le point de vue de nos interlocuteurs. 135 Projet conduit par Olivier Gaussens. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 151

3.1. Ressources scientifiques et technologiques Le consensus est à peu près général pour considérer que, dès lors qu une entreprise est décidée à se lancer dans un projet d innovation, elle peut en général trouver dans la région les ressources scientifiques et technologiques dont elle a besoin. Lorsque tel n est pas le cas, ce qui est fréquent dans certains secteurs (voir le pôle MOV EO), notamment parce que le domaine d activité de l entreprise ne correspond pas aux ressources disponibles sur place, il est nécessaire d aller chercher des compétences et des ressources hors région. Pour certains, cela ne pose pas de problème comme pour les entreprises du pôle MOV EO (multi-régional) ou de la filière nautisme ; ainsi, dans celle-ci, les architectes navals qui collaborent avec les chantiers sont en principe à même de diriger les entreprises vers les centres de compétences et de ressources qui répondent à leurs besoins. Pour d autres, il peut y avoir un problème de repérage et d identification des ressources hors région (niveau national et européen). Il serait sans doute nécessaire d organiser l accès à ces ressources et compétences extra-régionales. L offre de R&D reste toutefois assez mal connue de bien des PME ; il y a des progrès à faire pour la rendre plus visible et plus lisible. Par ailleurs, l offre est présentée de façon trop top down. Les besoins des PME sont souvent mal exprimés et donc ne se formalisent pas en une demande explicite. Le fossé culturel entre le monde de la recherche et les PME reste important, en particulier dans les entreprises de sous-traitance, les PME considérant (à tort) que les ressources scientifiques et technologiques leur restent inaccessibles. Selon l un de nos interlocuteurs, les PME ne viennent chercher de telles ressources que «quand elles ont le couteau sous la gorge». 3.2. Services et équipements de transfert, réseaux d innovation Les services et équipements de transfert sont bien présents et diversifiés en Basse- Normandie, mais les institutions qui les portent restent marquées pour l essentiel par une «stratégie de l offre» : elles présentent les projets qu elles «ont sur les étagères», mais ne se préoccupent pas suffisamment de la demande des PME, à quelques exceptions près. Là encore, apparaît un problème de visibilité et de lisibilité du système qui ne semble pas à ce jour vraiment résolu. Seul l incubateur Normandie Incubation, qui n est pas à proprement parler une institution focalisée sur le transfert, échappe de façon explicite à cette critique, dans la mesure où il est considéré comme fonctionnant suivant une «logique de projet». 3.3. Ressources humaines qualifiées En contre-point du diagnostic quantitatif réalisé sur la question de la disponibilité de ressources humaines qualifiées en région (cf. chapitre 1), il est généralement considéré par les différentes personnes interrogées qu il y a des difficultés pour recruter dans des emplois de haut niveau et des métiers industriels hautement qualifiés. Pour ce qui est des emplois scientifiques et techniques ou de management, une des raisons principales est constituée par l attraction de la région parisienne sur les étudiants diplômés. La Basse-Normandie reste insuffisamment attractive, et il n y a pas de masse critique de diplômés dans des domaines innovants comme c est le cas à Grenoble par exemple. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 152

Sur un autre registre, il y a un besoin fortement ressenti de spécialistes formés au management de l innovation. Ces quelques constatations issues des entretiens peuvent être utilement complétées par les données disponibles sur l emploi et la formation. Ainsi, l étude «Professions en Basse-Normandie» de la DRTEFP 136 met en évidence les professions manifestant une tendance à la hausse des emplois (et où il peut y avoir par conséquent quelques tensions), en particulier les personnels d études et de recherche, les ingénieurs et techniciens de l informatique, etc. L Enquête en Besoins de Main-d œuvre 2008 137 montre que les projets de recrutement les plus difficiles (plus de 60% de difficultés signalées) concernent : au niveau des «fonctions d encadrement» : les ingénieurs et cadres d études et de recherche ; les cadres du BTP ; les assistants de la communication ; les cadres de l hôtellerie et de la restauration ; au niveau des «fonctions sociales et médico-sociales» : les professions paramédicales (techniciens médicaux, préparateurs pharmacie, etc.) ; au niveau des «ouvriers (qualifiés) des secteurs de l industrie» : les ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal ; les métalliers, serruriers industriels qualifiés ; les autres ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal (forgerons, tuyauteurs, ) ; les ouvriers qualifiés de la chimie ; les ouvriers qualifiés de la menuiserie industrielle et de l ameublement et les autres ouvriers qualifiés du bois ; les ouvriers qualifiés des industries graphiques. La crise risque bien entendu de modifier la donne. 3.4. Conseils spécialisés L activité de conseil est devenue un facteur essentiel de performance des entreprises dans l économie de la connaissance, d autant plus que les entreprises ont tendance, pour nombre d entre elles, à se concentrer sur leur «cœur de métier» en externalisant un grand nombre de ressources nécessaires. L activité de conseil est assurée dans chaque région par des sociétés privées et par des organismes publics. On peut considérer que la densité de ce tissu de services de haute valeur ajoutée, le nombre des cadres assurant une activité de conseil, leur dynamisme et leur professionnalisme, sont un facteur de compétitivité. La région Basse-Normandie manque généralement de consultants de haut niveau, sauf dans la production et la qualité (voir plus haut : 2.11 Les services privés à l innovation). Dans ces domaines cependant, il y a plus de consultants free lance, opérant de façon individuelle, que de cabinets importants. Là encore, la proximité de la région parisienne et le manque d attractivité de la Région ont un impact certain. Concernant le conseil en propriété intellectuelle, la présence de l INPI a représenté un réel progrès avec la création récente de l antenne. L INPI a une mission d information et de sensibilisation en direction des acteurs régionaux et intervient aujourd hui au niveau de l incubateur ; OSEO aiguille les entreprises innovantes vers l INPI en tant que de besoin. L INPI réalise des pré-diagnostics pour les entreprises, financés avec le concours du Conseil régional. La faible taille des entreprises bas-normandes limite cependant la demande de conseil sur la propriété intellectuelle (faible intérêt pour la veille technologique et concurrentielle, faible connaissance des outils existants, faibles moyens pour s engager 136 Cf. chapitre 1 et DRTEFP, Service Etudes (S.E.P.ES), novembre 2008. 137 UNEDIC-ASSEDIC / CREDOC, Annexe 1 : Projets de recrutement par métier, pp. 27 s. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 153

dans de telles démarches ). Par ailleurs, très peu de projets sont portés par des laboratoires, à quelques exceptions près (il y a un effort à faire du côté des organismes d enseignement supérieur et de recherche pour qu ils mutualisent davantage leurs fonctions de soutien à l innovation). Les lacunes sont particulièrement fortes en ce qui concerne la recherche d antériorité. Un laboratoire universitaire, PrINT 138, semble être actif aux côtés du Pôle TES en matière de propriété intellectuelle. Il n y a que très peu de cabinets privés spécialisés en propriété intellectuelle en région 139, et les entreprises innovantes font largement appel à des cabinets extérieurs (Paris, Munich ). 3.5. Intelligence économique et stratégique La Basse-Normandie a été une des premières régions de France à développer des actions dans ce domaine (depuis 1997). Elle demeure relativement en avance sur ces questions par rapport aux autres régions françaises. En 2007, dans la lancée de la mise en place de la politique nationale d Intelligence économique marquée par la nomination d un Haut Responsable à l Intelligence économique, un nouveau Schéma régional d intelligence économique a été adopté et ses actions bénéficient du soutien de la Région et de l Etat à travers le CPER. Les entreprises constituent son cœur de cible et il comporte cinq axes : appui aux pôles et filières ; appui aux PME/PMI ; mise en réseau de l information et outils ; attractivité territoriale ; sécurité économique. L offre existe donc et elle est promue par le Réseau IE Basse-Normandie 140. Comme à l échelle nationale, les chambres de commerce et d industrie soutiennent particulièrement la démarche. Cependant, un certain nombre d interlocuteurs estime que cette offre reste «confidentielle» d une part, et, d autre part, que beaucoup d entreprises, notamment parmi les entreprises sous-traitantes, ne sont pas à même d exprimer des besoins, ni d expliciter une demande. Le recours aux instruments d intelligence économique et stratégique n est pas un réflexe chez les dirigeants d entreprises. Certaines entreprises considèrent le réseau comme trop «institutionnel». 3.6. Financement de l innovation Il est important de distinguer les financements qui interviennent par le biais des dispositifs publics de financement de l innovation et de la R&D des financements de type capital-risque. Pour les premiers, si les financements apportés par OSEO sont en général bien connus et utilisés, les entreprises ne savent pas toujours ou ne sont pas toujours préparées à utiliser le crédit impôt recherche, qui, à la suite de récentes réformes, apparaît pourtant comme un dispositif particulièrement attractif. 138 Propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies. 139 Deux cabinets signalés par l INPI (il s agit de bureaux secondaires). 140 www.basse-normandie.net/ie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 154

Du côté du capital d amorçage et du capital-risque, la couverture des besoins des startups et spin-offs est en voie d amélioration. Des réseaux de business angels sont en train de se structurer. Les jeunes entreprises trouvent réponse à leurs besoins de capital d amorçage jusqu à des montants de 50 000 à 100 000. En revanche, des problèmes se posent dès que l on atteint le seuil du million d euros et pour des projets à fort potentiel : il faut aller chercher des investisseurs hors région et parfois passer par des prestataires spécialisés (leveurs de fonds) pour identifier les fonds susceptibles d investir (français ou étrangers). 3.7. Eléments de conclusion sur la demande des entreprises : l importance des besoins et de la demande d appui de caractère non technologique aux projets innovants et de l innovation non technologique Au-delà des besoins et de la demande relatifs aux thèmes évoqués ci-dessus, la campagne d entretiens a permis de mettre très nettement en évidence que les besoins et la demande les plus forts et les moins couverts en région concernent la dimension non technologique de l appui aux projets innovants, ainsi que les besoins en matière d innovation non technologique. Ces besoins et cette demande concernent : le conseil stratégique et le conseil en business development ; les études de marché et le marketing des produits innovants ; la diversification et la recherche de nouveaux marchés 141 ; la coordination, le management et l accompagnement des projets d innovation de la phase initiale jusqu à la mise sur le marché ; la formation au management de l innovation et au management stratégique de projets ; le soutien à la mutualisation des compétences et au travail en réseau (notamment dans la sous-traitance) pour répondre au déficit reconnu de pratiques collaboratives ; l incitation à l utilisation des outils d intelligence stratégique et compétitive ; pour les start-ups et les spin-offs : la facilitation de l accès au marché et surtout à la première commande (via éventuellement la commande publique), le coaching. Ces besoins et cette demande sont généraux : ils concernent aussi bien les secteurs dits «traditionnels» et les entreprises de sous-traitance que les entreprises innovantes. Par ailleurs, la DRIRE Basse-Normandie a fait réaliser en 2008 une enquête sur l innovation non technologique 142 sur la base d un questionnaire élaboré en collaboration avec le CETIM. Parmi les 127 entreprises ayant répondu à l enquête, on recense majoritairement des PME de moins de 50 salariés ; 36% des répondants appartenaient à un groupe. Il résulte de cette enquête qu il y a une forte demande de soutien financier et d accompagnement via les dispositifs publics pour le domaine commercial et le marketing, la recherche de nouveaux marchés et de nouveaux clients. 141 Par exemple : projet dans le Nord-Cotentin sur le démantèlement des avions. 142 Rapport en date du 30 octobre 2008. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 155

4. Les organismes financiers La capacité de financement de la création et du développement des entreprises innovantes apparaît comme un des facteurs déterminants de la capacité de développement et d innovation d une région. Les intermédiaires financiers peuvent exercer une fonction majeure, qui dépasse leur rôle direct dans le montage des opérations de financement. En 2007, un rapport réalisé par le FEI dans la perspective de la mise en place éventuelle du dispositif JEREMIE (JEREMIE, 2007 143 ) a établi un diagnostic et formuler plusieurs recommandations à ce sujet. Les grandes lignes en sont reprises ici. Le diagnostic a concerné les principaux opérateurs de financement : les banques ; les opérateurs de capital investissement ; les business angels ; les opérateurs de micro-finance ; les opérateurs de garantie ; les institutions publiques locales : conseil régional, conseil généraux ; et le groupe OSEO. L examen de l offre existante (cf. Encadré 12 et Error! Reference source not found.) et des demandes effective et latente en Basse-Normandie 144 avaient conduit à identifier un certain nombre de carences dans les possibilités de financement proposées aux micro, petites et moyennes entreprises. Les principales carences ou gaps identifiés dans l offre de financement à la micro, petite et moyenne entreprise régionale étaient les suivants : l insuffisance de ressources mobilisables sur le micro financement économique et social de projets de TPE pour faire face à la demande actuelle et à la montée en charge escomptée de la dynamique de création d activité ; le caractère peu développé du financement en capital transmission sur des niveaux modestes ou moyens d intervention ; le segment vacant sur le financement du petit amorçage de projets innovants de type plateforme technologique; la faible mobilisation des garanties régionales de crédits bancaires ; le caractère encore émergent des clubs d investisseurs privés de type business angels. Trois réseaux de BA membre de France Angels existent en Normandie, 143 JEREMIE, Joint European Resources for micro to Medium Entreprises- Rapport d évaluation- Basse-Normandie, Novembre 2007. L objectif de cette initiative est d appuyer efficacement la stratégie pour le développement de la compétitivité régionale de Basse- Normandie en veillant à ce qu une offre variée et suffisante de financements soit proposée aux PME régionales à tous les stades de leur développement. 144 L offre avait été estimée sur la base d un examen de l activité des opérateurs en place ; la demande effective est la demande révélée par l offre ; l estimation de la demande latente résulte de la prise en compte des éléments de contexte qualifiant le tissu économique et social et ses évolutions. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 156

deux en Haute-Normandie (Honfleur et Rouen), le troisième en Basse-Normandie Norm Angels. Un quatrième a récemment été créé à Saint-Lô. Encadré 12. financement Principaux éléments de l offre existante en matière de La Basse-Normandie dispose d une large palette de structures d appui à la valorisation et au transfert de technologie dont le positionnement sur les axes de la politique publique de valorisation technologique est présenté dans la Figure 35 en page suivante. L offre de capital investissement portée par Normandie Capital Investissement Gestion, société de gestion agréée par l AMF. Son offre est composée de trois FCPR : NORMANDIE PME (12M ) : lancé en 2000, ce FCPR s adresse aux entreprises en développement dont le chiffre d affaires annuel est supérieur à 1.5 millions d Euros ; NORMANDIE CREATION (6M ) : lancé en 2005, ce FCPR vise les entreprises en création (incluant le capital amorçage) ou premier développement, avec un chiffre d affaires annuel inférieur à 1.5 million d Euros. Il est à noter que NC peut également intervenir en petit capital transmission ; REPRENDRE ET DEVELOPPER (20 M ) : lancé fin 2006 pour prendre le relais du FCPR NORMANDIE PME aujourd hui en fin de période d investissement, REPRENDRE ET DEVELOPPER affiche une orientation plus prononcée sur les opérations de transmission. L offre des Business angels, complétée par l apport de compétences managériales et de mise à disposition de réseaux d affaires : le réseau de business angels actif en Normandie est constitué aujourd hui d une quinzaine d investisseurs potentiels, fédérés au sein de l association baptisée Norm Invest, basée à Honfleur. la politique d investissement retenue est généraliste, sans priorité sectorielle, portant sur des projets innovants ou non. les perspectives de rentabilité sous-jacentes aux projets conduisent le plus souvent au choix de projets de création ou primo-développement, et à intervenir globalement très en amont du projet. La participation au capital est toujours minoritaire, comprise entre 20 % et 30 % du capital. Les instruments relevant de la politique publique de financement sont ceux proposés par : le groupe OSEO : à côté du volet garantie, OSEO propose une séries d instruments sous forme d avances remboursables destinés à encourager la mise en œuvre de projets innovants (Aide au Projet Innovant, Aide à la création d entreprises innovantes, Aide à l introduction sur les marchés financiers pour les entreprises innovantes, Aide à la diffusion et au transfert de technologie, Aide à la Faisabilité de partenariat technologique international). Une palette de subventions mobilisables par les entreprises ou porteurs de projet innovants est également proposée. Des prêts sont également mobilisables, sur différents segments de développement des entreprises, innovantes ou non : le prêt participatif d amorçage (PPA), le prêt à la création d entreprise (PCE). le Conseil régional de Basse-Normandie : une palette étendue de soutiens sous forme de subvention est proposée. Un soutien est par ailleurs apporté aux opérateurs d ingénierie financière. Le fonds régional à l innovation propose des avances remboursables et des subventions. Le fonds régional de garantie est cofinancé par la Région et OSEO. Source : établie à partir du rapport JEREMIE (2007). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 157

Figure 35 Positionnement des différents opérateurs sur les axes de la politique publique de valorisation technologique Source : JEREMIE, Joint European Resources for micro to Medium Entreprises- Rapport d évaluation- Basse-Normandie, Novembre 2007. Le schéma qui suit présente un panorama des opérateurs de financements en Basse- Normandie selon les différents stades du cycle de vie de l entreprise. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 158

Figure 36 Panorama des opérateurs de financement en Basse- Normandie 145 Note : hors garantie et banques. Source : JEREMIE, Joint European Resources for micro to Medium Entreprises- Rapport d évaluation- Basse-Normandie, Novembre 2007. 145 L écriture rouge signale les dispositifs réservés à «l innovation» En écriture noire, les dispositifs «tous secteurs» Les fourchettes monétaires indiquent le montant des lignes d intervention Les sphères roses indiquent les outils de capital investissement Les rectangles jaunes et orange indiquent les prêts proposés par OSEO En bleu et vert, prêt d honneur et micro-crédit. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 159

5. L innovation dans les services A l heure actuelle, il existe peu d études et de données convenablement articulées sur l innovation dans les services en Basse-Normandie. On soulignera cependant le rôle du pôle TES en ce qui concerne l innovation dans les services financiers, et potentiellement dans les services publics (santé, administrations et services publics), ainsi que le rôle du pôle ATEN développé par la Chambre Régionale des Métiers, en ce qui concerne la pénétration des TIC dans le secteur de l artisanat. L impact des TIC sur le secteur du tourisme est à ce jour peu connu en Basse-Normandie. Notons également qu une étude sectorielle des services à l industrie en Basse- Normandie a été commandée par la DRIRE Basse-Normandie. L objectif de l étude était triple : recenser les entreprises proposant des prestations à forte valeur ajoutée pour les entreprises du territoire (et notamment des donneurs d ordre appartenant aux filières clés du territoire : automobile, mécanique, plasturgie, nautisme, NTIC) ; identifier les besoins des donneurs d ordre éventuellement non couverts par l offre locale de prestations ; identifier les segments de marché attractifs en matière de prestations de service sur le territoire au regard de l offre et des politiques d externalisation des services par les donneurs d ordres. Répondant à un double enjeu (1. Faciliter le développement des services à l industrie sur le territoire ; 2. Permettre un accès aisé des entreprises aux prestations de services qu elles recherchent), l étude s est particulièrement intéressée à trois grandes catégories de prestataires : les prestataires ayant des activités d ingénierie et études techniques ; les prestataires en informatique ; les prestataires de conseil plus généralistes : conseil en stratégie, développement commercial, organisation. En revanche, le champ de l étude ne couvrait pas les prestataires intervenant dans les domaines des ressources humaines et de la formation, ni les prestataires de services juridiques et comptables alors qu ils peuvent jouer un rôle non négligeable pour les porteurs de projets innovants. Sur la base d une trentaine d entretiens téléphonique avec des prestataires et des donneurs d ordre, quelques grandes tendances ont pu être mises en évidence et il a été possible d identifier des problématiques ou des besoins spécifiques des prestataires pouvant donner lieu à des actions à développer sur le territoire. La synthèse des résultats est présentée dans l Encadré 13. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 160

Encadré 13. Synthèse des résultats d une étude sectorielle des services à l industrie en Basse-Normandie Un tissu industriel dominé par les entreprises proposant des prestations techniques (informatique, ingénierie, contrôle et inspections) en adéquation avec les caractéristiques du tissu industriel bas-normand ; Une représentation importante d entreprises spécialisées sur les activités de contrôle et inspection. Les prestataires dans les activités de conseil à forte valeur ajoutée sont peu présents sur le territoire. A l inverse des autres types de prestataires, ces derniers proposent une offre généraliste (allant du conseil en marketing / communication au conseil en stratégie d entreprises) ; Des entreprises souvent jeunes : 75 % des entreprises du panel ont été créées au début des années 1990, un constat qui s explique notamment par le développement des normes et certifications à ce moment là ; Une majorité de sièges sociaux même si les positionnements en termes d activités diffèrent peu entre les sièges et les établissements secondaires ; Une dominante d entreprises de petites tailles : plus de 70 % des entreprises totalisent moins de 20 salariés ; Des entreprises globalement en croissance, avec des prévisions de hausse d effectifs dans les années à venir. A noter toutefois que le contexte économique actuel leur permet difficilement d avoir de la visibilité sur les mois à venir ; Une plus forte spécialisation des prestataires techniques par rapport aux filières clés du territoire (notamment nucléaire, automobile et agroalimentaire) tout en affichant des taux de dépendance par rapport à leurs principaux clients peu élevé ; Des prestataires ayant développé des compétences pour répondre en priorité aux exigences du marché local : «la Basse-Normandie est le premier marché des prestataires de services à l industrie» ; Peu de besoins et de difficultés mentionnés en adéquation avec l appréciation par les donneurs d ordres de la qualité des prestations disponibles sur le territoire. Source : DRIRE Basse-Normandie, étude sectorielle des services à l industrie en Basse-Normandie, Rapport final, 6 juillet 2009. Globalement peu de difficultés ont été mises en avant spontanément par les prestataires, hormis les trois difficultés suivantes qui coïncident avec l avis général exprimé au cours de la campagne d entretiens et des ateliers organisés dans le cadre de l élaboration de la stratégie : la faible visibilité par les donneurs d ordre locaux de l offre locale disponible ; le manque de compétences et les problèmes de recrutement sur le territoire régional ; des difficultés en matière de développement commercial. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 161

Quelques difficultés liées à une faible visibilité par les donneurs d ordre locaux. Toutefois lors des entretiens, il a été constaté que ce manque d identification par les donneurs d ordre locaux ne constitue pas une priorité pour les prestataires Reproduction interdite sans autorisation préalable positionnés sur un marché de dimension nationale. Le tissu des prestataires étant majoritairement constitué de petites entreprises, celles-ci rencontrent des difficultés pour financer le développement de leur activité. Cet élément peut être pénalisant pour les prestataires pour lesquels le développement sur un nouveau marché (marché de niche/ innovation) nécessite l acquisition d équipements spécifiques. Le manque de compétences et les problèmes de recrutement sur le territoire régional font également partie des difficultés mentionnées par les entreprises. Certains prestataires y pallient en sollicitant des partenaires locaux. Les difficultés mentionnées sont souvent liées aux types de profil recherchés : salariés ayant un niveau de formation élevé, personnes expérimentées sur des métiers en tension comme l informatique par exemple. Ces difficultés de recrutement s expliquent par les éléments suivants : le manque de compétences disponibles sur le territoire ; le temps imparti aux démarches d embauche. La petite taille des entreprises ne permet souvent pas de disposer d un personnel dédié à la gestion des ressources humaines qui est alors gérée par le dirigeant lui-même ; le manque d expérience dans la gestion des ressources humaines (conditions d embauche, suivi des salariés, propositions de formation ). A noter également que ces entreprises sont handicapées par leur taille et leur faible renommée face à de grandes entreprises positionnées sur des marchés plus nationaux et ayant développé une «image de marque». Des difficultés en matière de développement commercial ont également été notées : elles sont principalement dues à la taille réduite des entreprises. La taille réduite des entreprises leur permet difficilement de dégager du temps pour démarcher commercialement de nouveaux clients et engager des moyens financiers (présence sur des salons, démarchage des donneurs d ordre au niveau des sièges sociaux, démarchage de partenaires de renommée hors Basse-Normandie pour développer une offre conjointe ). Ces difficultés ont principalement été mentionnées par des prestataires généralistes plutôt que ceux ayant une expertise technique. A noter qu un certain nombre d entreprises constate un développement commercial suffisant dans la mesure où elles ont des clients récurrents et qu elles ont réussi à s imposer sur le marché local visé. La synthèse de l analyse forces, faiblesses, opportunités, menaces établie dans le cadre de cette étude est présentée dans Tableau 44. Trois freins possibles à l innovation en région Basse-Normandie : - la faible visibilité par les donneurs d ordre locaux de l offre locale disponible en matière de services à l industrie ; - le manque de compétences et les problèmes de recrutement sur le territoire régional ; - des difficultés en matière de développement commercial. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 162

Tableau 44 Synthèse de l analyse forces, faiblesses, opportunités, menaces établie dans le cadre d une étude sectorielle des services à l industrie en Basse-Normandie Forces Un tissu de prestataires globalement bien pourvu Une spécialisation forte dans les activités de contrôle, inspection, études techniques Des filières phares fortement consommatrices de prestations liées au contrôle des installations et au respect de la réglementation Des donneurs d ordre globalement satisfaits Quelques prestataires très innovants ayant un potentiel de renommée nationale Opportunités Structuration en cours de la filière nautique pouvant permettre à terme d étoffer le tissu des donneurs d ordre Structuration en cours des prestataires positionnés sur les activités de conseil permettant de valoriser la profession Création d équipements spécifiques et innovants sur le territoire (salle de réalité virtuelle) Des possibilités de diversification des débouchés en dehors de la Basse-Normandie (pétrochimie en Haute-Normandie par exemple) Amélioration de la connaissance des compétences des prestataires locaux par les donneurs d ordre Faiblesses Des prestataires de petite taille Une proximité géographique avec le tissu économique d Ile-de-France Une localisation géographique excentrée par rapport aux principaux pôles économiques français Un tissu de donneurs d ordre composé de nombreux établissements qui ne maîtrisent pas leur politique d externalisation de services Des donneurs d ordre qui privilégient la gestion en interne de certaines activités Menaces Une politique de sélection des prestataires peu évolutive qui privilégie les prestataires historiques Des filières comme le nautisme, consommatrices de prestations de services mais insuffisamment structurées pour attirer des prestataires spécifiques Une proximité avec les donneurs d ordre qui n est pas un pré-requis Une conjoncture économique défavorable Des difficultés de recrutement de profils qualifiés par les prestataires Un renforcement de la gestion en propre des prestations de services par les donneurs d ordre Quelques entreprises ne disposent pas en propre des équipements nécessaires pour répondre aux demandes des donneurs d ordre ce qui pourrait les freiner dans leur diversification marché ou client Source : DRIRE Basse-Normandie, étude sectorielle des services à l industrie en Basse-Normandie, Rapport final, 6 juillet 2009. 6. La culture de l innovation La culture de l innovation peut contribuer à «intégrer le meilleur des connaissances dans un produit ou service créatif qui permet d aller plus loin dans la satisfaction des individus». Dans ce sens, l'innovation se distingue de l'invention ou de la découverte. Elle suppose un processus de mise en pratique, aboutissant à une utilisation effective. Le thème de la culture de l innovation peut être abordé sous différents angles, essentiellement suivant une approche qualitative : la culture du partenariat au niveau régional, qui renvoie à la propension des acteurs (entreprises, recherche, acteurs publics) à nouer des partenariats et collaborer. Trois niveaux peuvent être distingués : on n observe aucune différence notable par rapport à l ensemble des régions françaises au niveau «technique», c est-à-dire celui des Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 163

équipes de recherche travaillant sur des projets pour des entreprises (ou en collaboration avec elles) ; concernant le niveau des interfaces ou «facilitateurs», un besoin de davantage de mutualisation (management des connaissances) et de davantage de professionnalisme semble émerger. Le positionnement de la MIRIADE paraît encore à stabiliser. Hormis dans le cas de l Incubateur, le fonctionnement suivant une «logique de projet» n est pas très développé (ce mode de fonctionnement est caractérisés par la désignation d un coordinateur ou chef de file par projet qui accompagne le projet de sa naissance à sa mise en place effective, surtout dans le cas de projets d innovation portés par des PME) ; au niveau des «financeurs» publics et privés, la coordination entre «financeurs» publics semble fonctionner plutôt bien, à la fois dans l accompagnement du montage de l aide et dans le suivi du projet ; la culture du risque des outils de financement, qui renvoie à la capacité à mobiliser les financements nécessaires aux projets d innovation : on observe globalement une facilité d accès au financement par les porteurs de projets, cependant l offre n est pas toujours lisible et les besoins ne sont pas toujours traduits sous la forme d une demande explicite ; la capacité des acteurs à s ouvrir à l extérieur de la région et à aller chercher de l expertise ailleurs : insertion dans les réseaux internationaux de recherche, dans les programmes européens de coopération entreprise-recherche (PCRD, Eurostars, CRAFT, Eurêka), etc. ; si, globalement, il apparaît que la capacité d intégration des nouveaux arrivants en Région Basse-Normandie est satisfaisante (mais la région souffre en général d un manque d attractivité, cf. chapitre 1), la plupart des acteurs rencontrés regrettent le manque d ouverture sur l étranger et l acceptation de la réussite n est pas ressentie de façon homogène par l ensemble des acteurs. Au-delà de ces quelques considérations, il reste que la perception exprimée par un certain nombre d acteurs lors de la campagne d entretiens est celle d une région dont la culture est plutôt traditionnelle. Le point extrême d une telle perception a été traduit par l un de nos interlocuteurs par la trilogie «ruralité / administration / science» : un milieu dont la culture reste encore à la fois rurale et dominée par le secteur public, et où la recherche reste «académique» plutôt que tournée vers la valorisation et la commercialisation. Plus généralement, il est considéré qu en Basse-Normandie, on reste peu tourné vers le marketing, le commercial, la communication. On reconnaît là des traits qui sont assez souvent attribués à la France dans son ensemble, même si nos interlocuteurs expriment l opinion qu ils sont particulièrement accentués en Basse-Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 164

7. De l approche centrée sur les filières clés à une intervention autour de «champs porteurs d innovation» Au cours de l exercice Stratégie régionale d innovation en Basse-Normandie, nombreux sont les acteurs-clés à avoir exprimé une certaine insatisfaction vis-à-vis d une approche stratégique trop exclusivement fondée sur une «entrée» par secteurs, filières ou pôles ; une telle approche a été adoptée jusqu ici dans les documents stratégiques et programmatiques régionaux (SRDE, CPER et PO 2007-2013). Cette insatisfaction est justifiée par différentes raisons. la structure des activités économiques de la Basse-Normandie ne reflète pas de spécialisation bien marquée. comme cela est mentionné dans le chapitre 1, les secteurs industriels particulièrement bien représentés sont: l industrie du lait, l industrie des viandes, les industries du travail des métaux, la fabrication d équipements automobiles, la fabrication de matériel électrique (données SESSI) ; les données de l European Cluster Observatory aboutissent d autre part à mettre en avant cinq clusters «une étoile» (soit avec un degré de spécialisation relativement limité) : chimie, finance, pêche, agroalimentaire, transport. ces données quantitatives ne font pas apparaître explicitement ni le secteur TICélectronique, ni la filière nucléaire, pourtant stratégiquement importants en Basse-Normandie ne serait-ce qu à travers la présence sur le territoire de grands groupes comme NXP, EDF et Areva, et de grands équipements comme GANIL ou CYCERON. Si l absence de spécialisation marquée peut apparaître dans une certaine mesure comme un handicap au regard d une certaine approche du développement régional fondé sur des clusters, elle peut aussi être envisagée sous un angle positif à deux égards : une structure économique diversifiée limite l exposition aux risques ; elle laisse davantage de marges d intervention pour appuyer le développement de secteurs ou de niches jugés prometteurs (les décideurs politiques sont moins «contraints»). L analyse des domaines de R&D, des technologies-clés et des métiers mobilisés dans les principaux secteurs et filières bas-normands (cf. chapitre 1) montre l importance des «interfaces», dont quelques exemples suffisent à illustrer le phénomène : dans la filière nucléaire, les «interfaces» concernent l énergie, la santé avec l imagerie biomédicale, la radiothérapie, l hadron thérapie..., et, dans un registre différent, les matériaux avancés, la mécanique et les assemblages complexes, la maintenance industrielle, l ingénierie de procédés en général et pas seulement nucléaire (modélisation/simulation) ; les technologies-clés mobilisées dans le domaine de la plasturgie affectent l industrie automobile et aéronautique (acoustique, allègement des pièces ), le nautisme (éco-conception, bio-polymères et bio-composites ), la construction (isolation thermique et acoustique ), les industries agro-alimentaires et cosmétiques ; les activités du pôle de compétitivité Filière équine concernent l élevage (santé animale, biotechnologies, génétique), la construction de matériels (sulkys, vans), et ont un impact sur le tourisme ; les activités du pôle TES «re-profilé» (cf. le contrat de performance 2009-2011) affectent la monétique, la santé en ligne, l e-administration, etc., et ont un impact en termes d innovation sociale et sociétale (e-citoyen). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 165

Il apparaît alors stratégiquement plus opportun d anticiper les changements que de se focaliser sur les secteurs et filières existants à ce jour. Du fait de l absence de spécialisation marquée, il est difficile d avoir une approche sélective clairement définie sur la base de secteurs ou de filières, comme le montrent bien les documents stratégiques et programmatiques 146 qui peinent à les cerner et à les mettre en rapport avec les pôles ou axes de recherche. Il a donc été jugé préférable de changer d angle d approche et de partir des usages et applications ainsi que des marchés en développement pour vérifier dans quels «champs porteurs d innovation» la Basse- Normandie dispose d atouts, tant en termes de R&D que de compétences industrielles (métiers), qui peuvent constituer des avantages comparatifs. Chacun des «champs porteurs d innovation» recoupe des marchés porteurs et/ou des usages et applications relevant de l innovation sociale et sociétale identifiés dans l initiative «Marchés porteurs» de la Commission européenne et dans le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (dit Rapport Attali). Tableau 45 Des champs porteurs d innovation inspirés des travaux de la Commission européenne et du rapport Attali sur les révolutions à ne pas manquer Champ porteur d innovation Marchés porteurs (Commission européenne) Rapport Attali : «les révolutions à ne pas manquer» Santé Santé en ligne Bioproduits Santé Neurosciences Numérique Santé en ligne Numérique Matériaux / Métallurgie / Mécanique Environnement, Développement durable et Qualité de vie Construction Textiles de protection Bioproduits Bioproduits Recyclage Energies renouvelables Construction Nanotechnologies Développement durable Les quatre champs pouvant être retenus sont très larges. Ce parti pris repose sur deux arguments imbriqués : l ampleur des champs retenus permet de prendre en compte les atouts actuels de la Basse-Normandie (recherche, compétences industrielles) qui lui donnent d ores et déjà des avantages comparatifs dans un certain nombre de champs «spécifiques» à l intérieur des champs «larges» ; cette même ampleur laisse la porte ouverte au développement futur de nouveaux champs spécifiques résultant des avancées de la recherche et/ou des changements des modèles de consommation et des comportements sociaux, ainsi que des contextes législatifs et réglementaires (en particulier : environnement, remboursement des dépenses de santé). 146 Voir notamment l approche retenue par le CPER 2007-2013 (5.2. Favoriser l adaptation du tissu économique régional aux évolutions des marchés et des technologies : pour une stratégie de l innovation et de la compétitivité) : l axe intitulé «les pôles de compétitivité et les filières régionales d excellence» soutient l ingénierie et les actions menées au sein des pôles de compétitivité régionaux existants et en cours de labellisation, ainsi que dans les filières structurantes (automobile, agro-alimentaire, logistique et nucléaire), les filières émergentes et les SPL. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 166

Encadré 14. américains Les évolutions récentes de la politique des clusters Il est intéressant de souligner les évolutions récentes concernant les clusters américains 147. Par la diversification thématique, les clusters américains veulent accroître leur visibilité et leur attractivité, tout en limitant les risques économiques d une trop grande spécialisation. D après le Massachusetts Technology Collaborative 148 : «Privilégier un seul secteur est vraiment dangereux et ne permet pas de créer des synergies, mais on ne peut pas non plus soutenir efficacement une dizaine de secteurs. Cet équilibre est difficile à trouver, la balance devant notamment prendre en compte les forces en présence et la taille de la région considérée». La plupart des clusters américains n ont donc pas une action monothématique et cherchent à encourager l interdisciplinarité afin de générer de nouvelles opportunités pour les entreprises locales. Source : www.masstech.org L approche par champs porteurs d innovation est issue d un travail collaboratif conduit avec tous les partenaires de l innovation depuis janvier 2009. Elle ne fait pas apparaître directement les «secteurs et filières prioritaires» tels qu on les trouve dans les documents stratégiques et programmatiques de la Basse-Normandie. Ces secteurs et filières sont cependant présents de façon sous-jacente dans les champs porteurs proposés. Ainsi, l automobile se trouve fortement représentée dans les champs porteurs «Matériaux» et «Environnement». L innovation dans la filière agro-alimentaire est quant à elle prise en compte dans le champ porteur «Santé» via le prisme des bioproduits et de la qualité/traçabilité, et peut également trouver une porte d entrée dans les champs «Matériaux» et «Environnement». La filière nucléaire, de par son caractère structurant pour l économie régionale, est probablement celle qui a le rôle diffusant le plus important dans l ensemble des champs porteurs proposés. Ainsi, la majorité des innovations du secteur nucléaire soutenues dans le cadre de ces champs pourra irriguer et profiter à un grand nombre d autres activités 149. Chacun des quatre champs «larges» porteurs d innovation peut être présenté par un tableau qui met en rapport : les champs spécifiques identifiés en Basse-Normandie comme ayant un potentiel de développement reposant sur l innovation ; les usages, applications et marchés qui leur sont liés ; 147 «Les clusters américains : cartographie, enseignements, perspectives et opportunités pour les pôles de compétitivité français», Etude du cabinet Alcimed pour le MINEFI (Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services, ex-dge), octobre 2008. 148 Il s agit de l agence de développement économique de l Etat du Massachusetts, dont l action est centrée sur les énergies renouvelables, l économie de l innovation et la santé en ligne. 149 On signale dans la colonne de gauche des tableaux quels champs spécifiques sont liés aux secteurs et filières indiqués dans les documents stratégiques et programmatiques basnormands.. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 167

les ressources correspondantes disponibles en Basse-Normandie en termes de R&D, de compétences industrielles, de start-ups, de spin-offs et autres entreprises ayant un potentiel d innovation ; ces ressources renvoient à la fois aux laboratoires de la recherche publique, CRITT, pôles et autres organisations collectives, et aux entreprises implantées en région ; une première évaluation des avantages comparatifs dont dispose la Basse- Normandie sur une échelle à trois niveaux. Dans cette perspective, quatre tableaux ont été élaborés (cf. supra). Ces tableaux n ont aucune prétention à l exhaustivité en ce qui concerne l identification des ressources de R&D et des compétences industrielles présentes en Basse-Normandie. Ce n est pas leur objet. Ils présentent surtout l amorce d un tableau de bord qui soit à la fois : ouvert (même en retenant des champs larges, les interfaces et les passerelles sont importantes) ; évolutif (les champs spécifiques sont appelés à évoluer) ; un instrument de dialogue avec l ensemble des acteurs de l innovation ; une incitation au développement d une logique de projet résultant de la demande d innovation des entreprises et des avancées de la recherche ; un outil futur d évaluation des avantages comparatifs de la Basse-Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 168

Tableau 46 Champ porteur d innovation «Santé» Champs spécifiques Applications / usages Ressources disponibles en Basse-Normandie /marchés R&D Compétences industrielles Bio-imagerie (filière nucléaire) Technologies nucléaires en imagerie (filière nucléaire) Radiothérapie, Hadronthérapie (filière nucléaire) Biotechnologies, pharmacie, cosmétiques Diagnostic Imagerie Applications thérapeutiques (cancer) Médicament Santé animale Bioproduits (produits pharmaceutiques) - Biotechnologie Neurosciences Diagnostic et applications thérapeutiques Neurosciences CYCERON, CI-NAPS (Centre d imagerie- Neurosciences et d applications aux pathologies), GRECAN (analyse d image microscopique anatomo-pathologique, biologie moléculaire et cellulaire de la signalisation SOLA) GRECAN, CRLC François Baclesse, GANIL, LPC (Laboratoire de physique corpusculaire), CIMAP (Centre de recherche sur les ions, les matériaux et la photonique), LARIA (Laboratoire d accueil pour la radiobiologie) CERMN (Centre d études et de recherche sur le médicament de Normandie) ; ICORE (matrice extracellulaire et pathologie, MILA / PE2M) LCMT (Laboratoire de chimie moléculaire et thio-organique) Pôle Filière équine CYCERON CI-NAPS (CNRS / CEA / INSERM / UCBN) GREYC (collaboration avec CYCERON: logiciel de traitement et d analyse morphologique des neurones) ELDIM : dosimétrie CYCLOPHARMA : médicaments radiopharmaceutiques Pharmacie : Shering- Plough, Farmaclair, Sanofi-Aventis, Unither Normandie, Laboratoires Gilbert Cosmétiques Pôle Filière équine Santé en ligne (TIC) Santé en ligne GREYC (Ensicaen, UCBN, CNRS) Pôle TES Réseau VIKMAN Santé Amélioration de l autonomie des personnes Qualité, traçabilité et sécurité alimentaires (IAA) Dépendance (traitement de l image) IAA Bioproduits (alimentation) Pôle Valorial ADRIA Pôle Valorial ANEA Note : les références fournies dans ce tableau ont vocation à fournir des exemples et ne prétendent en aucun cas à l exhaustivité, à ce stade. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 169 Start-ups / spinoffs Evaluation des avantages comparatifs +++ +++ + ++ + STARNAV??

Tableau 47 Champ porteur d innovation «Numérique» Champs spécifiques Applications / usages /marchés Monétique / Transactions financières (TIC) Monétique, transactions sécurisées Numérique e-citoyenneté (TIC) Relations du citoyen avec les services publics Santé en ligne Numérique e-administration (TIC) Procédures administratives en ligne Numérique Document numérique (TIC) Gestion des contenus Archivage Virtualisation de l univers numérique Patrimoine/histoire Numérique Services sans contact / technologies NFC (Near Field Communication) (TIC) Mobilité / TIC Numérique Santé en ligne (TIC) Santé en ligne Numérique Applications des TIC au Réservations en ligne, commerce tourisme (TIC) électronique Réalité virtuelle (patrimoine) Numérique Développement des outils Applications à l artisanat numériques (TIC) Numérique Mobilité (TIC, automobile) Traitement de l image, pilotage par la vision Numérique Ressources disponibles en Basse-Normandie Evaluation des R&D Compétences Start-ups / avantages industrielles spin-offs comparatifs ENSICAEN (plate-forme Pôle TES +++ monétique de simulation) ELITT (Groupement GREYC Cartes bancaires) CEV Group GREYC Pôle TES + GREYC Pôle TES + GREYC Laboratoires SHS et CIREVE GREYC NXP Pôle TES Pôle TES NXP, CEV Group Imprimerie Corlet Note : les références fournies dans ce tableau ont vocation à fournir des exemples et ne prétendent en aucun cas à l exhaustivité, à ce stade. Noopsis Quadraxis Ulteo GREYC Pôle TES Réseau VIKMAN Santé + GREYC Pôle TES (?) + CIREVE (Centre interdisciplinaire de réalité virtuelle) ENSICAEN Pôle ATEN (Chambre ++ régionale des Métiers) STARNAV? +++ ++ Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 170

Tableau 48 Champ porteur d innovation «Matériaux / Mécanique / Métallurgie» Champs spécifiques Applications / usages Mécanique / constructions métalliques / Maintenance industrielle (filière nucléaire, automobile) Nanotechnologies pour micro-métallurgie Matériaux (filière nucléaire, automobile, plasturgie, nautisme) Ressources disponibles en Basse-Normandie /marchés R&D Compétences industrielles Démantèlement d avions (et de navires?) Recyclage Mécanique de haute précision, dont applications dans les matériels de défense Installations nucléaires Mécatronique Métallurgie de surface pour connectique, plasturgie, luxe, automobile, aéronautique, etc. Nanotechnologies Plasturgie, Bio-plastiques, Bois-plastique, Nouveaux matériaux pour l automobile, l aéronautique, le nucléaire Semi-conducteurs Bio-produits (partiellement) LCS CRISMAT (Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux) : CNRS / ENICAEN / UCBN CRISMAT CIMAP (Centre de recherche sur les ions, les matériaux et la photonique) LUSAC (Céramiques, capteurs, composants et procédés) LAMIPS LCS ISPA AISCO (Association inter-entreprises des sous-traitants du Cotentin) ACPP CMO GIP NO (Groupement des industriels prestataires nordouest) SOTRABAN Pôle MOVEO Bosch Electronique NXP ISPA Start-ups / spin-offs AR2P Voir également Rapport du CESR sur la filière nucléaire, pp. 113 s. QUERTECH Ingénierie Moteurs (automobile) Moteur électrique Pile à combustibles Développement durable Note : les références fournies dans ce tableau ont vocation à fournir des exemples et ne prétendent en aucun cas à l exhaustivité, à ce stade. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 171 Evaluation des avantages comparatifs +++ ++ ++

Tableau 49 Champ porteur d innovation «Environnement, développement durable et qualité de vie» Champs spécifiques Applications / usages /marchés Bio-matériaux (IAA,automobile, nautisme) Matériaux à partir de fibres (automobile) Eco-matériaux Bioproduits Chimie verte Application de REACH Bioproduits Valorisation des ressources naturelles (IAA) Tourisme durable / éco-tourisme (IAA) Traitement des déchets et recyclage (filière nucléaire) Sécurité des installations industrielles (filière nucléaire) IAA, dont pêche et aquaculture liens avec le tourisme Bioproduits Développement durable Nouveaux concepts et nouveaux packages touristiques prenant en compte le développement durable Développement durable Démantèlement d avions (et de navires?) Conditionnement des déchets Recyclage Développement durable Radioprotection Maîtrise des risques Maîtrise d ambiance (activités en milieu nucléaire) Développement durable Optimisation des consommations Capteurs énergétiques Construction (bâtiments à énergie positive) Développement durable Energies renouvelables (IAA et automobile pour les bio-carburants) Energie solaire, éolienne, houlomotrice ; biomasse ; géothermie Bio-carburants Energies renouvelables Evaluation des avantages comparatifs Ressources disponibles en Basse-Normandie R&D Compétences Start-ups / spinoffs industrielles Filière lin + ENSICAEN ESITC (bois-construction) LCS, CRISMAT LCMT CERMN UMR EVA (Ecophysiologie végétale, agronomie et nutrition) : INRA / UCBN UMR PE2M (Laboratoire de biologie et biotechnologies marines / Physiologie et éco-physiologie des mollusques marins) : UCBN / IFREMER LPC AISCO CMO Laboratoire de radio-écologie de Cherbourg-Octeville IRSN CORRODYS Industries chimiques et Note : les références fournies dans ce tableau ont vocation à fournir des exemples et ne prétendent en aucun cas à l exhaustivité, à ce stade. pharmaceutiques IAA IVAMER ++ Pôle Filière équine AISCO? ++ Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 172

8. Synthèse du deuxième chapitre Le travail effectué pour le chapitre 1 du Diagnostic du Système régional d innovation (Les composantes globales du système), pour le chapitre 2, ainsi qu un certain nombre d études 150 et les résultats de la campagne d entretiens, ont permis de dresser un tableau des atouts qui sont susceptibles de se traduire en avantages comparatifs de la Région Basse-Normandie. Ces atouts sont de deux types : les uns relèvent de la recherche, les autres des compétences industrielles, sans qu il y ait nécessairement croisement entre les deux types : Recherche : dans les sciences dures, la physique, et notamment la physique nucléaire, constitue un domaine d excellence, bénéficiant de grands équipements scientifiques, comme le GANIL ; le Rapport d évaluation de l AERES (janvier 2008) souligne la structuration de la recherche de l UCBN (nouveau contrat quadriennal) en trois pôles 151 : Bioimagerie, environnement et bio-vigilance ; Homme, mémoire et échanges sécurisés ; Ions-matière et matériaux. Il faut également y ajouter un effort de structuration de la recherche en Sciences de l homme et de la société ; en termes d outputs, c est en physique d abord, puis en chimie, que la Basse- Normandie est le mieux placée pour ce qui est des publications scientifiques. S agissant des brevets, la position de la Basse-Normandie est la plus forte pour l instrumentation et l électronique-électricité ; Compétences industrielles 152 : la Basse-Normandie bénéficie de fortes compétences industrielles liées en particulier à l industrie automobile (mécanique, électronique) et à la filière nucléaire (constructions métalliques, soudure, matériaux, maintenance industrielle, sécurité, radioprotection et gestion de la dosimétrie, robotique, réalité virtuelle, etc.). S y ajoutent des compétences industrielles en électronique avec l industrie des semi-conducteurs ; la région dispose également des compétences industrielles importantes liées à l industrie pharmaceutique et aux cosmétiques ; ces compétences industrielles constituent un atout par le haut niveau de qualification des métiers, et notamment par les exigences qui sont requises des entreprises travaillant pour la filière nucléaire et pour la défense (DCNS). 150 Outre l étude DRIRE/Lymphis déjà citée, on retiendra notamment les études du CESR sur la Filière pharmaceutique et ses activités connexes (octobre 2007), le Document numérique (avril 2008), la Filière nucléaire (février 2009). 151 La structuration en 3 pôles est le résultat du premier projet de PRES sur lequel est fondé le CPER. Elle n est pas limitée à l UCBN, mais associe dans la même démarche l ensemble des établissements d enseignement supérieur et de recherche bas-normands. 152 Les entretiens conduits jusqu ici, notamment auprès de SOTRABAN, de l UIMM et d entreprises de construction métallique (CMO, ACPP) ont permis de compléter l approche bibliographique Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 173

Le croisement des compétences industrielles avec le potentiel de recherche n est pas forcément la règle. Ainsi, pour les entreprises de constructions métalliques, l innovation repose surtout sur l entrée sur de nouveaux types de marchés leur permettant de diversifier leurs activités (innovation non technologique), et impliquant une recomposition des métiers en fonction de ces marchés. A l issue de la campagne d entretiens, plusieurs constats peuvent également être faits concernant la demande des entreprises : la région dispose de ressources scientifiques et technologiques avérées, mais l offre de R&D reste assez mal connue des entreprises ; en termes de services et équipements de transfert, l approche actuellement conduite renvoie essentiellement à une «stratégie de l offre» et seul l incubateur fonctionne sur une «logique de projet» ; la région rencontrent de réelles difficultés en termes de recrutement de ressources humaines qualifiées, pour des emplois de haut niveau et des métiers industriels très qualifiés ; la région manque de conseils spécialisés de haut niveau, à l exception de la production et de la qualité ; l offre de services ayant trait à l intelligence économique et stratégique existe, mais reste relativement confidentielle ; les évolutions récemment observées au sujet du financement privé de l innovation: sont encourageantes, les activités des business angels sont émergence, pourtant la région parait rencontrer des difficultés pour trouver du capital-risque à partir du seuil de un million d euros. Dans tous les cas, les besoins et la demande qui ressortent de la façon la plus forte concernent l appui non technologique aux projets innovants, que l on peut traduire en termes de : conseil stratégique, business development, marketing de l innovation ; diversification, recherche de nouveaux marchés (cf. projet sur le démantèlement des avions) accès au marché pour les start-ups et spin-offs. L enjeu réside surtout dans la première commande. Les récentes évolutions en France concernant le Small Business Act «à la française» devraient permettre d encourager la commande publique (effet déclencheur) ; coordination et accompagnement de projets d innovation ; soutien à la mutualisation des compétences et au travail en réseau (notamment dans la sous-traitance) pour répondre au déficit de pratiques collaboratives Enfin, rappelons qu en contrepoint de l approche en termes de filière a été préférée celle organisée autour de quatre «champs porteurs d innovation» : santé ; numérique ; matériaux / mécanique / métallurgie ; environnement, développement durable et qualité de vie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 174

L ensemble de ces éléments permet de dessiner un «paysage» de l innovation moins pessimiste que celui qui se dégageait à l issue du Chapitre 1 de l examen d un certain nombre d indicateurs et notamment des indicateurs Eurostat lesquels plaçaient la Basse-Normandie dans une position défavorable par rapport à un grand nombre de régions européennes. On dispose désormais d un cadre de référence qui permet de poser des bases relativement solides pour élaborer une stratégie régionale d innovation, dont on rappelle à toutes fins utiles qu elle doit être distinguée d une stratégie régionale de développement économique, même s il existe bien entendu des relations entre les deux types d exercice. Ce cadre de référence est structuré par trois éléments principaux : l approche par «champs porteurs d innovation» permet de sortir du schéma un peu trop «fermé» des secteurs et filières prioritaires et de privilégier une approche «usages/applications/marchés» insuffisamment présente, de l avis de bon nombre d acteurs-clés, dans la culture régionale ; il est nécessaire de prendre en compte mieux que cela n a été fait jusqu à présente l innovation non technologique, ainsi que la dimension non technologique de l appui aux projets d innovation (commercialisation, accès aux marchés, management de projets innovants, etc.) ; une «logique de projet» devrait être privilégiée dans l accompagnement des projets d innovation, depuis la détection jusqu à la mise sur le marché, en adoptant une approche fonctionnelle. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 175

Chapitre 3. Diagnostic des priorités stratégiques L objectif du chapitre 3 est l étude de la stratégie d innovation en Région Basse- Normandie. Trois thèmes sont abordés dans cette perspective et dans celle de la construction de la future stratégie régionale d innovation (cf. chapitre 4) : la politique de soutien à l innovation (section 1), l analyse des moyens consacrés à la politique d innovation (section 2), la gouvernance du système territorialisé de l innovation en Basse-Normandie (section 3). 1. La politique de soutien à l innovation : état des lieux En Basse-Normandie, la politique de soutien à l innovation est formalisée dans plusieurs documents stratégiques et opérationnels : le Programme opérationnel FEDER 2007-2013 (PO) et le Programme FSE 2007-2013 (FSE), le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 (CPER), le Schéma régional de développement économique (SRDE), le Schéma régional d intelligence économique (SRIE), et enfin la conventioncadre de partenariat OSEO-Région. Dans le respect des champs de compétences des acteurs impliqués, l un des principaux enjeux de l élaboration de la future stratégie globale d innovation en Basse-Normandie est donc celui de la mise en cohérence des différents documents stratégiques et opérationnels existants du point de vue du soutien à l innovation. Les stratégies régionales d innovation : quels objectifs, quels principes, quelles méthodes? 1.1. Le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 (PO) Conformément à la réglementation communautaire et au cadre de référence stratégique national, le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» soutenu par le FEDER 153 a été approuvé par la Commission européenne le 21 décembre 2007 154. La Basse-Normandie bénéficie ainsi de 181 millions d Euros pour la période 2007-2013, afin de mettre en œuvre une stratégie en faveur de l'innovation, de la compétitivité des entreprises régionales, du développement durable, de l'environnement et de la cohésion des territoires. 153 Le FEDER est l'instrument financier de la politique régionale de l Union. Environ 75 % des crédits attribués à la région dans le Fonds européen de développement régional sont actuellement affectés à des actions en faveur de la recherche au bénéfice de la compétitivité des entreprises régionales, de l'économie de la connaissance et du développement économique régional, de la promotion des TIC et de la protection de l'environnement. 154 http://www.projetsdeurope.gouv.fr/img/pdf/po FEDER2007-2013_basse- Normandie.pdf Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 177

Pour la mise en œuvre de ce programme, un document opérationnel de mise en œuvre (DOMO) a ensuite été établi en novembre 2008 155, notamment à l attention des services gestionnaires du Fonds et des bénéficiaires potentiels. Ce document décrit pour chaque mesure ou sous-mesure du programme, les types d actions qui seront financées, les principaux bénéficiaires ou porteurs de projets et les critères de sélection des opérations. La stratégie bas-normande, élaborée sous l'autorité du Préfet de Région en liaison avec le Conseil régional, les collectivités territoriales et les principaux partenaires économiques et sociaux, a retenu quatre grandes priorités : Axe 1 : Développer le potentiel régional d'innovation ; Axe 2 : Développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la compétitivité des entreprises et des territoires ; Axe 3 : Agir en faveur de l'attractivité et de la cohésion des territoires ; Axe 4 : Conforter l'attractivité de la région dans une perspective de développement durable. Les actions et dispositifs relatifs à l innovation qui est considérée comme une priorité transversale se trouvent pour l essentiel dans l Axe 1. L «entrée territoriale» au sein de l Axe 3 concerne également le soutien à l innovation. L Axe 3 propose en particulier un soutien aux entreprises et aux organismes de recherche dans le cadre des territoires de projets dans la sous-mesure 3.2.2 concernant «Le soutien aux programmes de développement inscrits dans les contrats territoriaux», sous la rubrique «Développement économique et innovation». L axe 1 du PO FEDER 2007-2013 concerne la plus grande partie des actions et dispositifs relatifs à l innovation. Au regard des entretiens réalisés, des différents ateliers et du croisement des informations collectées, plusieurs constats importants sur la stratégie d innovation dans le PO FEDER 2007-2013 peuvent être faits : Les secteurs et filières prioritaires sont globalement privilégiés dans le PO FEDER (suivant une logique visant à éviter le saupoudrage des fonds publics, 80 % des financements sont fléchés sur ces secteurs et filières), à l exception de certains mesures : la mesure 1.2.4 (incubation et création d entreprises innovantes) ; la mesure 1.2.5 (recrutement de cadres de recherche) ; la mesure 1.2.7 (coopération internationale et Espace européen de la recherche). Or, les forces de la Basse-Normandie, tant au plan de la recherche qu à celui des compétences industrielles, se trouvent aux interfaces entre plusieurs secteurs et filières. C est à ces interfaces que l on trouve les usages, les applications et les marchés considérés comme les plus prometteurs ou «porteurs» dès aujourd hui et dans un avenir proche. 155 http://www.calvados.pref.gouv.fr/sections/basse- normandie/l_europe/documents_a_telechar/feder_- _documents_a/downloadfile/attachedfile/domo_au_13_novembre_2008_v2.pdf?nocach e=1234531671.2 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 178

Les besoins et la demande des entreprises tant en matière d innovation non technologique (organisationnelle, marketing) que d appui non technologique aux projets d innovation paraissent insuffisamment pris en compte (conseil en stratégie et en business development, marketing de l innovation, recherche de nouveaux marchés, accès au marché pour les start-ups et les spin-offs, coordination et accompagnement des projets d innovation, etc. Les besoins et la demande concernant l ingénierie financière et l accès à certains types de financement (capital-risque et capital d amorçage) ne semblent pas non plus toujours couverts. Si quelques dispositifs existent déjà (ou si certains acteurs n hésitent pas à recourir à des prestations externes), et s ils permettent de répondre à ces besoins et à cette demande, force est de reconnaître la faible place accordée dans le PO FEDER 2007-2013 et dans son DOMO à de telles préoccupations. Dans toute stratégie régionale d innovation, il existe classiquement deux approches : une approche par l offre qui vise à renforcer, structurer, enrichir, diversifier, l offre de connaissances en agissant sur les organismes de recherche, de R&D, de transfert de technologie et de valorisation de la recherche ; une approche par la demande qui consiste à définir des instruments d intervention en partant des besoins et de la demande identifiés dans les entreprises et en tentant d y répondre de la façon la plus efficace et la plus efficiente. Il est globalement plus facile pour les acteurs des politiques publiques d innovation d agir sur l offre : on a affaire à de «grands» acteurs (universités, organismes de recherche, agences diverses), bien identifiés, habitués à recevoir et gérer des subventions publiques. Répondre à la demande des PME par des solutions plus ou moins «sur mesure» est plus complexe. De fait, les approches exprimées dans le PO 2007-2013 voient l approche par l offre primer nettement sur l approche par la demande. Il est également ressorti de la campagne d entretiens un jugement d ensemble très positif sur le mode opérationnel de Normandie Incubation au motif que l incubateur fonctionne suivant une logique de projet, associe des partenaires et des compétences pour accueillir et accompagner un projet de création d entreprise innovante, depuis la détection et l aide au montage, sous la responsabilité d un chef de file unique. Pour les autres projets d innovation (donc hors création d entreprise innovante), la situation est bien différente : multiplicité des intervenants, parfois empilement des visites d entreprise par ces mêmes intervenants, absence d une vision d ensemble du projet du fait de la diversité des dispositifs de soutien, absence de chef de file désigné parmi les intervenants. Finalement la logique de projet n est guère perceptible (sauf pour la sous-mesure 1.2.4) et les financements sont segmentés : infrastructures et équipements ; animation et mise en réseau ; gouvernance des pôles et filières. Enfin, les sous-mesures 1.4.2 (Création, reprise et transmission d entreprises) et 1.4.3 (Soutien au développement des PME) n ont pas de relation évidente à l innovation ; il en est presque (mention d investissements immatériels) de même pour la sous-mesure 1.4.4 (Soutien aux grands projets structurants). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 179

1.2. Le Programme Fonds social européen (FSE) 2007-2013 Le soutien à l innovation est également présent dans l axe 1 du Fonds social européen 156 pour la Basse-Normandie. Cet axe concerne l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques. Il s agit de permettre aux collectivités d atteindre les objectifs suivants : anticiper et gérer les mutations économiques, améliorer les qualifications, développer les compétences et soutenir la création d'activité et la promotion de l'esprit d'entreprise. Les projets doivent en particulier concerner les pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, le développement de l'apprentissage et de l'alternance, ainsi que le développement de la validation des acquis de l'expérience. L'accent est notamment placé sur les démarches innovantes en post-création d'entreprises permettant davantage de créations d'emplois salariés, l'un des points faibles de l'accompagnement de la création d entreprises en France. Les financements FSE apparaissent notamment en cohérence avec la mesure 1.2.4 du PO FEDER en ce qui concerne le soutien à la création d entreprise et à l esprit d entreprise. Comme il ressort de la «Présentation synthétique de l articulation entre les Fonds», il y a également une forte articulation entre l axe 1 du FSE et la mesure 4 de l axe 1 du PO FEDER. Les points d articulation pouvant être soulignés sont les suivants : Soutenir la création d activités et promouvoir l esprit d entreprise : Accompagnement des créateurs et repreneurs d entreprises et/ou d activités ; Professionnalisation des réseaux de la création d activités ; Anticiper et gérer les mutations économiques : Anticipation et prévention des mutations économiques ; Pratiques innovantes de gestion. Des synergies sont donc à trouver entre PO FEDER et FSE, en particulier dans le champ du management de projet innovant et l accompagnement des créateurs d entreprises innovantes. Les financements FSE apparaissent en cohérence avec la mesure 1.2.4 du PO FEDER en ce qui concerne le soutien à la création d entreprise et à l esprit d entreprise. 1.3. Le Schéma régional de développement économique (SRDE) Approuvés respectivement lors des Assemblées plénières de la Région Basse- Normandie des 15-16 décembre 2005 et des 3-4 avril 2006, le cadre général et les modalités de mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) 157 de la Région visent dans un premier temps deux objectifs principaux : la simplification des dispositifs d'aide aux entreprises (par le regroupement et la réduction du nombre de dispositifs et la spécialisation des aides entre collectivités locales) ; 156 Le Fonds social européen (environ 100 millions d'euros) est consacré pour l'essentiel au soutien des actions destinées à favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, à l'adaptation des entreprises aux mutations économiques et à la formation des travailleurs, afin de prévenir les licenciements économiques, et à l'insertion sociale des personnes en situation d'exclusion. 157 Cf. http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/la-region/la-regioncommunique/publications/doc_download/59-schema-regional-de-developpementeconomique Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 180

un soutien important à l'export, l'objectif de la Région étant d augmenter le nombre d entreprises exportatrices de 500 entreprises en 5 ans. Dans cette perspective, la collectivité a souhaité apporter une aide financière et technique sur trois ans aux entreprises exportatrices. Un dossier unique pour l attribution des aides aux entreprises a ainsi été mis en place en 2008. Intitulé «Quelles aides possibles pour mon entreprise?», un guide des aides régionales aux entreprises (environ 200 aides destinées aux entreprises, associations et particuliers) a également été réalisé. Ce guide a notamment vocation à répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs, à simplifier leurs démarches et à leur offrir la possibilité de solliciter plusieurs types de soutien au travers d un seul et même dossier. Le soutien financier de la Région prend en compte l ensemble des aspects relatifs à la création / développement / transmission avec l export et la formation professionnelle, pour une durée maximale de 3 ans. Avec le souci de renforcer le partenariat avec les entreprises bas-normandes, la Région propose : de s appuyer sur le réseau régional d accueil et d accompagnement, les chambres consulaires et les agences de développement économique ; et de bénéficier des avantages du dossier unique. Plus généralement, dix-huit enjeux ont été identifiés et réunis dans le SRDE selon cinq orientations stratégiques: Orientation 1 : Renforcer et promouvoir l attractivité et le dynamisme de la Basse- Normandie et de ses territoires (7 enjeux identifiés : enjeux 1 à 7) ; Orientation 2 : Mieux accompagner les projets de développement des entreprises (2 enjeux identifiés : enjeux 8 et 9) ; Orientation 3 : Relever le défi de la création/reprise/transmission d entreprises en Basse-Normandie (2 enjeux identifiés : enjeux 10 et 11) ; Orientation 4 : Promouvoir et accompagner l innovation et la R&D au sein des entreprises, au sein des pôles structurants de recherche, notamment en améliorant l interface recherche/entreprise (2 enjeux identifiés : enjeux 12 et 13) ; Orientation 5 : Soutenir un développement économique soutenable (5 enjeux identifiés : enjeux 14 à 18). Le soutien à l innovation concerne plusieurs de ces cinq orientations stratégiques et en particulier les enjeux suivants : Enjeu 7 : Conforter les réseaux numériques, la filière des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et une offre croissante de services ; Enjeu 10 : Du projet à la post incubation, mieux soutenir la création d entreprises innovantes ; Enjeu 12 : Favoriser l ancrage des entreprises régionales grâce à l innovation ; Enjeu 13 : Soutenir le développement des pôles de recherche structurants en Basse-Normandie et encourager leur engagement économique au plan territorial ; Enjeu 15 : Coordonner les démarches de veille économique et d intelligence économique territoriale. Le soutien à l innovation est présent dans quatre des cinq grandes orientations du SRDE de Basse- Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 181

De nombreux points de recouvrement existent donc entre le PO FEDER et le SRDE, en raison d une approche transversale de l innovation dans ces deux documents stratégiques. En annexe du SRDE, la feuille de route numéro 3 porte également sur un point important de la gouvernance en matière d innovation, à savoir le rôle de la Mission Régionale pour le développement économique et l innovation (cf. Encadré 15). Il existe plusieurs points de recouvrement entre le PO FEDER 2007-2013 et le SRDE en raison d une approche transversale de l innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 182

Encadré 15. Rappel de la feuille de route du SRDE sur le rôle de la Mission Régionale pour le développement économique et l innovation Enjeux et objectifs poursuivis : La Région doit aujourd hui assurer au plan opérationnel son rôle de coordination confié par la loi du 13 août 2004. Pour cela, la Région doit : - établir un mode de fonctionnement, entre elle-même et les autres structures bas-normandes du développement économique ; - donner à la gestion de ses interventions davantage d efficacité, de lisibilité et d accessibilité pour les entreprises, dans le cadre des préconisations du SRDE. Dispositifs et critères d éligibilité / d attribution : Création de la Mission Régionale pour le Développement Économique et l Innovation, établissement public local (EPL) à caractère administratif. Elle sera dotée d une personnalité juridique et financière. L action de la Mission traduira les politiques régionales d ancrage territorial des activités et d attractivité de la Basse- Normandie à travers trois champs que sont : l innovation, le transfert de technologie et la recherche privée - la politique des filières - le suivi des grands projets industriels. Principes d organisation : La Mission se concentrera sur ses missions transversales de coordination des acteurs et d animation. Pour cela, la Mission fonctionnera sur le principe de la «subsidiarité» en s appuyant sur les organismes présents sur les territoires. Des conventions partenariales d objectifs seront mises en place avec les organismes existants en Basse-Normandie pour la mise en œuvre concrète et opérationnelle des priorités d action. La Mission bénéficiera ainsi d une délégation opérationnelle importante pour les aides aux entreprises de faibles montants, notamment à travers la mise en place de «chèques-conseils» pour aider les entreprises rapidement, en amont de leurs projets d investissement et de réorganisation. La Mission sera chargée de coordonner, au bénéfice des projets de développement des entreprises régionales, la mise en place de «contrat d accompagnement stratégique pluriannuel» couvrant l ensemble des projets d une entreprise, depuis ses besoins d analyse stratégique jusqu à ses ambitions d investissement et de création d emploi. Il s agit, de se placer «en mode projet» afin d assurer un suivi plus efficace et attentif des mutations des entreprises régionales. Il s agit aussi, pour les entreprises, de simplifier encore et de mieux articuler les dispositifs d aide. Innovation, transfert de technologies et recherche privée : la Mission portera la structure d animation du Réseau de Développement Technologique et soutiendra la réorganisation du réseau de l offre de compétences des laboratoires bas-normands (réseau GRAVIR), de façon à mettre à la disposition des entreprises un service plus efficace, plus réactif et mieux coordonné en matière de transfert de technologie. (NB : Les modalités de ce nouveau fonctionnement restent à finaliser avec la délégation régionale d OSEO-ANVAR, copilote du RDT et le CTN qui porte le RDT à ce jour), la Mission renforce et coordonne les actions d interfaçage entre les entreprises et le monde de la recherche : Renforcement des liens non seulement avec les quatre Centres Régionaux pour l Innovation et le Transfert de Technologie (CRITT) de Basse-Normandie, mais aussi avec les structures de partenariat industriel et les pôles de technologie de l Université et de l ENSI CAEN dans le cadre des pôles scientifiques et technologiques, la Mission prend en charge l organisation opérationnelle et le suivi d appels à projets de recherche/industrie, en lien étroit avec les instances des pôles. Politique de filières : En matière de politique industrielle et de filières, la Mission assurera la coordination opérationnelle des dynamiques engagées : la Mission mettra en place les moyens en ingénierie de projet pour aboutir à l élaboration de plans d actions pluriannuels qui seront bâtis avec les entreprises, elles-mêmes structurées en groupement ou en association, la Mission soutiendra les démarches d intelligence économique, en faveur du développement sectoriel et dans un souci d anticipation des mutations économiques, la Mission coordonnera les actions d information et de promotion territoriale. Suivi des grands projets industriels : la Mission sera l auxiliaire de la Région pour la coordination et le montage des dossiers de demandes d aides des entreprises, notamment pour les dossiers complexes, en amont de l instruction et de la décision de la Région. La Région se concentrera sur son rôle de coordination des interventions des collectivités territoriales, la Mission cherchera à développer, avec ses partenaires, l attractivité de la Basse-Normandie, par la promotion du potentiel régional et par un meilleur accueil des entreprises, de leurs salariés et de leurs familles. Critères de suivi et d évaluation : Sur chacun des champs d action, des objectifs pourront être fixés en terme de Contrats d objectifs passés avec les structures de développement départementales et notamment en nombre et qualité de traitement de dossiers de «chèques-conseil» et de «contrats d accompagnement stratégique pluriannuel» bâtis avec les entreprises. Source : SRDE Basse-Normandie, décembre 2005. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 183

Depuis le lancement de son activité début mars 2007, la MIRIADE (cf. chapitre 2) a développé plusieurs dispositifs : Impulsion Conseil (IC), Impulsion Conseil - Prestation Technologique Réseau (IC-PTR), Actions "Maîtrise de l'information" du RDT dans le cadre du Schéma Régional d'intelligence Economique, Passerelles R&D et Now (Europe), Scan R&D et Scan Europe 158. A priori, les actions et dispositifs de la MIRIADE incluant ceux du Réseau de Développement Technologique Basse-Normandie (RDT-BN) qui lui est rattaché, ne sont pas concentrés sur tel ou tel secteur ou filière et ils tiennent relativement bien compte des besoins exprimés par les entreprises tant en matière d innovation non technologique (organisationnelle, marketing) que d appui non technologique aux projets d innovation. Ils répondent donc bien à l approche par la demande présentée précédemment et peuvent servir de support à l amorçage d une logique de projet. 1.4. Le Schéma régional d intelligence économique (SRIE) Comme le rappelle le site Basse-Normandie.net 159, la région Basse-Normandie est engagée dans l intelligence économique depuis plus de 10 ans. «Depuis 1997, l État en Basse-Normandie, en lien très étroit avec le Conseil régional, est très impliqué dans le soutien de la mise en place d'outils d'intelligence économique. Cet engagement s est notamment traduit dans le CPER 2000-2006 par la mise en œuvre d un schéma régional d intelligence économique. L ADIT, et son antenne régionale, était l opérateur mettant en œuvre ce programme d intelligence. Afin de réaliser ces objectifs, l'adit a mis en place un portail électronique et une newsletter d informations technologiques [ ], qui ont pour objectif d'améliorer la visibilité de la Basse-Normandie au plan international et de mettre à disposition des entreprises régionales des informations et des outils d'intelligence économique. L année 2004 a vu la révision de ce programme ; il a été doté d un pilotage plus affirmé par l État et la Région en vue d'une action rénovée dés 2005. [ ] L expérience acquise sur le précédent Schéma Régional d Intelligence Économique a conduit d une part à poursuivre l effort dans ce domaine et d autre part à apporter des évolutions aux modalités de mise en œuvre d une politique de soutien de l intelligence économique en région 160». La révision en 2007 du SRIE a permis de dégager cinq axes stratégiques : Axe 1 : Appui aux pôles et filières ; Axe 2 : Appui aux PME/PMI ; Axe 3 : Mise en réseau de l information et outils ; Axe 4 : Attractivité Territoriale ; Axe 5 : Sécurité économique. 158 Cf. http://www.miriade-innovation.fr/web/index.php et chapitre 2. 159 Le site www.basse-normandie.net est né de la nécessité d avoir un outil commun aux acteurs de l Intelligence Economique, outil d animation ou les informations essentielles de l Intelligence Economique en région doivent se trouver mais également outils de coopération, de collaboration entre communautés et au sein de communautés. 160 Cf. http://www.basse-normandie.net Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 184

Le dispositif régional d'intelligence économique (cf. Encadré 16) s inscrit parfaitement dans le cadre d une stratégie de l'innovation et de la compétitivité. Si le dispositif mentionne spécifiquement son rôle auprès des pôles de compétitivité et des filières régionales d'excellence (axe 1), le dispositif contribue globalement au renforcement des dynamiques collectives pour le développement des entreprises. L approche peut à la fois concerner la dimension technologique des projets innovants, et des aspects moins technologiques. Ceci peut être illustré à travers les quatre objectifs de l appel à projet lancé en 2007 par l Etat et la Région : inciter les entreprises de la région à mettre en place des démarches de veille concurrentielle, technologique, réglementaire, et toute autre démarche de nature à leur permettre de mieux affronter la concurrence ; renforcer la capacité des PME-PMI à anticiper leur stratégie de développement qui passe par l innovation et la conquête de nouveaux marchés ; développer la culture de la protection et de la sécurité des biens matériels et immatériels chez les managers ; accompagner et soutenir le développement des bassins économiques et les reconversions des secteurs économiques en difficulté. Toutefois, le dispositif régional d intelligence économique ne semble pas toujours bien connu des entreprises, ni suffisamment exploité. Par ailleurs, il gagnerait à être explicitement élargi à l intelligence stratégique et à l intelligence compétitive. Le dispositif régional d'intelligence économique s inscrit bien dans le cadre d une stratégie de l'innovation et de la compétitivité, mais il gagnerait à être explicitement élargi à l intelligence stratégique et à l intelligence compétitive. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 185

Encadré 16. Le Schéma Régional d intelligence économique Axe 1 : Appui aux pôles et filières Certains pôles ou filières se sont déjà organisés pour faire de la veille conformément à leur engagement contracté auprès des financeurs ; toutefois, il y a lieu de fournir à tous un niveau minimum de veille technologique et d études prospectives, que ce soit au niveau régional, national ou à l international et en examinant le positionnement de la Basse-Normandie dans le monde dans un rapport forces / faiblesses. Ces missions pourront être assurées par un prestataire sélectionné par un appel d offres passé par le CSIE. Axe 2 : Appui aux PME/PMI Si certains acteurs ont dépassé le stade de la sensibilisation et sont maintenant parties prenantes des actions bas-normandes sur l Intelligence Economique (IE), il reste beaucoup d entreprises, et de PME/PMI notamment, à convaincre de la nécessité de maîtriser l information, de la sécuriser et de mener des actions autour de l intelligence économique. Tous les acteurs notamment du Club IE et fédérés au sein du Réseau IE Basse-Normandie, participent de cette promotion. Ils interviendront selon leurs spécialités, leurs réseaux, etc. Leurs interventions pourront se faire dans le cadre d opérations collectives que ce soit pour la sensibilisation, le diagnostic ou encore l évaluation mais aussi la formation continue ou initiale avec par exemple l'apport des chèques conseil (Impulsion Conseil de la MIRIADE) pour les pré-diagnostics. Axe 3 : Mise en réseau de l information et outils Au cœur de l IE, la gestion de l information est une composante stratégique. Certaines actions du précédent Schéma d IE ont vocation à perdurer sur 2007, puis à évoluer pour une meilleure adéquation avec le travail des acteurs. Ainsi l animation des réseaux, la publication de l information sur Internet, sur intranet ou à travers une lettre comme la lettre Sciences-Tech font partie de ces outils à maintenir et à faire évoluer. Les partenaires pourront activement participer, mais le choix d un prestataire technique, spécialisé sur ces questions pourra également se faire dans le cadre d un appel d offres porté par les financeurs. Axe 4 : Attractivité territoriale La Basse-Normandie, forte de ses territoires différenciés, veillera à parfaire la connaissance de son tissu économique territorial. Pour pouvoir répondre aux sollicitations extérieures avec la meilleure offre, le meilleur positionnement permettra un juste et harmonieux développement de la région. Les acteurs du réseau IE Basse-Normandie auront vocation à participer à cette action pilotée par la MIRIADE Axe 5 : Sécurité économique La sécurité économique est une composante essentielle de l Intelligence Économique. Sensibilisé à cet aspect par les acteurs du réseau IE, le pôle, la filière, l entreprise ou le centre de recherche pourra trouver appui et aide dans le cadre de cette politique. C est une mission régalienne assurée par les services de l'état (DST RG DPSD Gendarmerie DRIRE Douanes) regroupés dans un Comité Opérationnel de Sécurité Économique (COSE), animé par le Chargé de mission de Défense Économique. La stratégie du COSE est définie au sein du Comité Régional de la Sécurité Économique (CRSE) présidé par le Préfet de région Basse-Normandie. Celui-ci met en œuvre des actions de protection contre les menaces qui pèsent sur les intérêts économiques nationaux et régionaux, notamment en matière d indépendance technologique et de prise de contrôle financier ; ainsi qu une action de sécurisation des systèmes d information. Le COSE, acteur du réseau Basse Normandie Intelligence Économique, développera des partenariats avec les autres acteurs, notamment dans le renseignement économique. Les acteurs du réseau IE respecteront une déontologie définie au sein de la charte du réseau IE, ils auront notamment des obligations de confidentialité et d'information des services de l'état en charge de la sécurité économique (le COSE) via le secrétariat permanent à l'ie. Source : http://www.basse-normandie.net/ie/presentation.php. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 186

1.5. Le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 Le Contrat de Projet Etat-Région 161 (CPER) 2007-2013 signé le 6 mars 2007 prévoit des engagements financiers consentis par l Etat et le Conseil Régional de Basse- Normandie de plus de 560 millions d euros. Etabli en concertation sur la base d un diagnostic territorial stratégique partagé, principalement issu de la réflexion interministérielle locale menée à partir du Projet d Action Stratégique de l Etat (PASER), du diagnostic préalable à la mise en œuvre des Programmes Opérationnels (PO) et du diagnostic territorial engagé par le Conseil Régional de Basse-Normandie dans le cadre de la révision du Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), ce contrat arrête une stratégie d intervention commune bâtie autour de trois grandes orientations : le renforcement de la compétitivité du territoire régional et le développement d une stratégie de l innovation ; la préservation de l environnement et la prise en compte du développement durable ; l accessibilité du territoire et la cohésion sociale et territoriale régionale. L ensemble des actions prévues dans le contrat de projet a bien entendu vocation à être étroitement articulé avec la mise en œuvre des fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FSE, FEP, nouvel Objectif 3) dans le cadre des programmes opérationnels (PO) pour la période 2007-2013. Le CPER comporte donc une orientation stratégique majeure dans la perspective de la Stratégie régionale d innovation : «Le renforcement de la compétitivité du territoire régional et le développement de la stratégie de l innovation». Cette première orientation stratégique se décline notamment en deux axes stratégiques pertinents du point de vue du soutien à l innovation : renforcer le pôle d enseignement supérieur et de recherche ; favoriser l adaptation du tissu économique régional aux évolutions des marchés et des technologies, notamment en insistant sur la formation et le lien formation qualification des emplois (consolidation d une offre globale de formation, étoffement de l offre de formation supérieure spécialisée, adéquation de l offre de formation à l offre d emplois, suivi et insertion des personnes, rayonnement intellectuel extérieur de la région et l attractivité qui en découle). Une seconde orientation stratégique, moins directement corrélée à l objectif de soutien à l innovation concerne «L accessibilité du territoire et la cohésion sociale et territoriale régionale». Cet objectif se décline notamment suivant l axe stratégique «Développer un volet territorial s appuyant sur les Chartes des Pays et des Parcs naturels régionaux et les projets d Agglomérations», et, au sein de cet axe, le «Domaine développement économique». Il est à noter qu une instance de suivi et d évaluation, chargée de la supervision d ensemble du Contrat de Projet Etat-Région, est constituée. Elle est coprésidée par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Elle réunit les Présidents des Conseils généraux, les Préfets de département, le Conseil Economique et Social Régional, un représentant des établissements publics nationaux qui participent au financement du Contrats de projet Etat-Région, les responsables des groupes de Le CPER 2007-20113 comporte une orientation stratégique majeure dans la perspective de la Stratégie régionale d innovation : «Le renforcement de la compétitivité du territoire régional et le développement de la stratégie de l innovation». 161 Cf. http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/la-region/la-regioncommunique/publications/doc_download/53-contrat-de-projets-etat--region-2007-2013 Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 187

pilotage ainsi que le trésorier payeur général. Cette instance se réunit une fois par an afin de : faire le point sur l avancement du Contrat de Projet Etat-Région à partir du bilan annuel commun établi par les services de la Préfecture de Région et ceux du Conseil régional. Ce bilan annuel commun doit permettre le suivi des engagements financiers des signataires du Contrat de Projet Etat-Région et de mesurer l avancement des opérations ; décider après consultation du groupe technique de coordination, de la publicité éventuelle à donner aux travaux d évaluation ; définir le programme d évaluation et en recueillir les conclusions de manière à atteindre les objectifs du Contrat de Projet Etat-Région ; veiller à la cohérence des actions conduites dans chaque grand projet et dans le volet territorial. Bien que l orientation stratégique majeure du CPER 2007-2013 concerne la compétitivité et l innovation, la plus grande part des financements va à «l amont» et à l offre de connaissance, c est-à-dire à la recherche et à l enseignement supérieur et en en particulier aux infrastructures. Les pôles de compétitivité et filières industrielles prioritaires sont privilégiés. Le CPER comporte également des ouvertures vers les actions en faveur de l intelligence économique, le tourisme durable, le volet territorial. 1.6. La convention-cadre de partenariat OSEO-Région La Région Basse-Normandie et OSEO ont signé le 20 novembre 2008 une Convention Cadre et des conventions d application du partenariat. La Convention d application directement pertinente pour la Stratégie régionale d innovation est la Convention d application pour le soutien à l innovation. Cette convention décrit les actions, les outils et les modalités du partenariat et notamment les deux types d aides financières directement mobilisées dans ce cadre : l aide au développement de l innovation ; le soutien Emergence-Innovation (en fait, la sous-mesure 1.2.5 du PO gérée par OSEO à travers une subvention globale à hauteur de 40 %). Au-delà de ces deux types d aides directes, d autres outils peuvent être mobilisés, notamment pour le soutien aux dynamiques de filières, dans lesquelles s insèrent les pôles de compétitivité et les pôles d excellence régionaux. Bien qu ils soient adossés au Fonds régional OSEO Garantie Basse-Normandie (et donc décrits dans la Convention d application relative au Fonds régional de Garantie Basse-Normandie), plusieurs outils pourront être mobilisés dans le cadre du partenariat pour le soutien à l innovation : l intervention du Fonds régional OSEO Garantie Basse-Normandie sur des financements d investissements immatériels à faible valeur de gage, ou sur du fonds de roulement en faveur des entreprises intervenant dans les filières phares de la région (automobile, agro-alimentaire, TIC, cheval, plasturgie, logistique, nautisme ) ; l extension du dispositif Contrat de Développement Innovation Région à 500 k euros, avec adossement au Fonds régional OSEO Garantie Basse-Normandie ; le Prêt Participatif d Amorçage (PPA) : ce prêt vise à faciliter l arrivée d investisseurs dans les très jeunes entreprises de croissance ; il doit être mis en place en parallèle d une aide à l innovation (sur ressources nationales ou régionales) ; d un montant maximum de 150 k euros, il fait appel à la garantie offerte par le Fonds régional OSEO Garantie Basse-Normandie. La Région Basse- Normandie et OSEO ont signé le 20 novembre 2008 une Convention Cadre et des conventions d application du partenariat, dont l une concerne spécifiquement le soutien à l innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 188

Les dispositifs entrant dans le périmètre de cette convention-cadre ne sont pas focalisés sur tel ou tel secteur ou filière (hormis le Fonds régional OSEO Garantie : investissements immatériels à faible valeur de gage ou sur du fonds de roulement qui concerne les filières phares de la Région). Ils tiennent aussi relativement bien compte des besoins exprimés par les entreprises, tant en matière d innovation non technologique que d appui non technologique aux projets d innovation. L approche par la demande est donc avérée et il est possible de construire une logique de projet. 1.7. Autres dispositifs 1.7.1. Les autres dispositifs OSEO Innovation Pour mémoire, les autres dispositifs entrant dans le champ de la politique de soutien à l innovation peuvent être mentionnés 162 : Aides à l innovation : Aide au projet innovant ; Aide au transfert de technologie ; Aide à la création d entreprise innovante ; Aide au partenariat technologique ; Aide PASSERELLE ; Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique. Financements bancaires : Prêt à la Création d Entreprise ; Garantie du financement de la création ; Fonds de Garantie Innovation ; Biotech Garantie ; Garantie de caution sur projets innovants ; Financement des créances professionnelles : «Avance + Jeune Entreprise» ; Mobilisation du Crédit Impôt Recherche. Services : Qualification «Entreprise innovante» au titre des FCPI ; Mise en relation personnalisée et Pacte PME ; Recherche de partenaires et montage de projets technologiques transnationaux. 162 Cf. Brochures OSEO Innovation et OSEO Création. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 189

1.7.2. Le financement de l innovation par des fonds de capital d amorçage et de capital-risque et des business angels Si l on sort du cadre exclusif des aides publiques pour inclure l accès aux financements de type capital d amorçage et capital-risque, soit à des fonds à participation publique, notamment Normandie Capital Investissement (NCI Gestion) 163, soit à des financements complètement privés, incluant les financements apportés par les réseaux de business angels, il est utile de mobiliser le Rapport d évaluation réalisé par le Fonds européen d investissement (FEI) en 2007 pour reposer quelques éléments de diagnostic. Le Rapport d évaluation réalisé par le FEI dans la perspective de la mise en place éventuelle du dispositif JEREMIE a établi un diagnostic qui se traduit dans le schéma précédemment évoqué et qui est rappelé ici (cf. Figure 37). Figure 37. Panorama des opérateurs de financement en Basse-Normandie Note : hors garantie et banques. - L écriture rouge signale les dispositifs réservés à «l innovation» ; - En écriture noire, les dispositifs «tous secteurs» ; - Les fourchettes monétaires indiquent le montant des lignes d intervention ; - Les sphères roses indiquent les outils de capital investissement ; - Les rectangles jaunes et orange indiquent les prêts proposés par OSEO ; - En bleu et vert, prêt d honneur et micro-crédit. Source : JEREMIE, Joint European Resources for micro to Medium Entreprises- Rapport d évaluation- Basse-Normandie, Novembre 2007. 163 Le Conseil régional Basse-Normandie en est l un des souscripteurs. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 190

S il semble à ce jour peu probable que le dispositif JEREMIE voie le jour en Basse- Normandie, il reste que l étude du FEI a permis de mettre en lumière les éléments suivants : une insuffisance de ressources mobilisables sur le micro-financement économique et social de projets de TPE ; un segment vacant sur le financement du petit amorçage de projets innovants ; une faible mobilisation des garanties régionales de crédits bancaires ; un caractère encore émergent des clubs d investisseurs privés de type business angels. Trois réseaux de Business Angels membre de France Angels existent en Normandie, deux en Haute-Normandie (Honfleur et Rouen), le troisième en Basse-Normandie Norm Angels. Un quatrième a récemment été créé à Saint-Lô. La campagne d entretiens a par ailleurs conduit à souligner la difficulté pour les jeunes entreprises innovantes bas-normandes (start-ups et spin-offs) à trouver en région des financements en capital à partir du seuil d un million d euros (notamment, lors du second ou troisième tour de table pour passer la «vallée de la mort»). Cela ne doit pas nécessairement conduire à chercher des solutions de politique publique au niveau régional. On peut se limiter à faciliter des entreprises l accès à des fonds hors Basse- Normandie (ou deux Normandies) 164, y compris à l étranger, par exemple en finançant les prestations de leveurs de fonds. On est ici bien évidemment dans une approche par la demande, et sans aucun fléchage sur des secteurs ou filières qui seraient prioritaires, ne serait-ce que parce que l on sort largement du cadre des politiques publiques. 164 Quertech Ingénierie, par exemple, a levé en 2008 un million d euros auprès d Ouest Ventures. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 191

2. Analyse des moyens globaux consacrés à la politique d innovation par les autorités régionales Le montant total des financements et dispositifs de soutien à l innovation du PO FEDER 2007-2013 peut être calculé à partir du document opérationnel de mise en œuvre (DOMO). Si l on retient les budgets affectés à l axe 1, hormis les mesures 1.4.2. à 1.4.4. qui relèvent de la politique économique classique, et si l on prend en compte le budget de la sous-mesure 3.2.2 concernant «Le soutien aux programmes de développement inscrits dans les contrats territoriaux», le montant total des moyens consacrés dans le PO FEDER 2007-2013 à la politique de soutien à l innovation de la Basse-Normandie, est d environ 161 millions d euros, soit 65 % du montant total prévu au PO FEDER 2007-2013 (cf. Tableau 50) 165. En tenant compte des 16 millions d euros consacrés à l axe 2 du PO et des autres mesures du PO entrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le total en Basse- Normandie des fonds programmés pour la mise en œuvre de la stratégie relative à la compétitivité et à l innovation atteint aisément le seuil de 75 % fixé en 2005 par la Commission européenne pour les régions classées en objectif Compétitivité («earmarking»). Dans le PO FEDER 2007-2013, les moyens de la Basse-Normandie consacrés à la politique de soutien à l innovation (environ 161 millions d euros, soit 65 % du montant total prévu au PO) et à la compétitivité atteignent aisément le seuil des 75 % fixé par la Commission européenne (earmarking). 165 Montant prévu hors CEPR 2007-2013. Les moyens du CPER 2007-2013 s élèvent à 560 millions d euros, dont seulement une partie est consacrée à l innovation, essentiellement fléchée sur les infrastructures. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 192

Tableau 50. Moyens du PO FEDER 2007-2013 consacrés à la politique de soutien à l innovation en Basse-Normandie Axe Mesure Sous-mesure Montant Répartition Mesure 1.1 : Consolider la stratégie 2 000 000 1,2% régionale d innovation 1.2.1 Accroître l implantation et renforcer les infrastructures de recherche 15 000 000 9,3% 1.2.2 : Encourager les recherches partenariales et développer la valorisation de ces recherches 10 000 000 6,2% 1.2.3 : Soutenir les projets globaux de R D dans les entreprises 75 000 000 46,7% 1.2.4 : Accroître le recours aux dispositifs d incubation et Mesure 1.2. Faire de la 5 000 000 3,1% à la création d entreprises innovantes recherche un 1.2.5 : Favoriser l'émergence de projets innovants par le instrument prioritaire recrutement de cadres de recherche dans les PME et de la compétitivité de TPE de la région - Favoriser l'émergence de projets 3 500 000 2,2% l économie basnormande innovants par le recrutement de cadres de recherche dans les PME et TPE de la région Axe 1 : Développer le potentiel régional d innovation Axe 3 : Agir en faveur de l attractivité et de la cohésion des territoires Mesure 1.3 : Mobiliser les entreprises autour des filières et des pôles d excellence pour accroître la visibilité et l adaptabilité du tissu économique Mesure 1.4 : Accroître la performance du tissu productif en lui donnant les moyens de se développer et de s intégrer dans la stratégie de l innovation Mesure 3.2 : Soutien aux territoires de projet 1.2.6 : Dynamiser les outils en matière de transfert de technologie 1.2.7 : Favoriser la coopération internationale des chercheurs et leur intégration ainsi que celles des PME, au sein de l espace européen de la recherche 1.3.1 : Structurer les filières et consolider la gouvernance des pôles de compétitivité 1.3.2 : Financement des projets de recherche collaboratifs au sein des pôles de compétitivité 1.4.1 : Renforcement des dynamiques collectives pour le développement des entreprises 4 000 000 2,5% 500 000 0,3% 3 500 000 2,2% 12 000 000 7,5% 4 000 000 2,5% 1.4.4 : Soutien aux grands projets structurants 17 000 000 10,6% 1.4.5 : Renforcement des dispositifs d ingénierie financière pour favoriser le développement des entreprises 6 000 000 3,7% 3.2.2 : Soutien aux programmes de développement 3 250 000 2,0% Total Politique de soutien à l'innovation 160 750 000 100,0% Total PO FEDER 2007-2013 245 300 000 Source : Itd-Eu, Technopolis Group France, à partir du DOMO 2007-2013 Basse-Normandie. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 193

3. La Gouvernance du système territorialisé de l innovation en Basse-Normandie Comme dans l ensemble des régions françaises, la gouvernance de l innovation est actuellement en pleine mutation. En Basse-Normandie, les réflexions avaient déjà été engagées lors de la préparation du PO FEDER 2007-2013. Ces réflexions avaient montré que la mise en oeuvre des actions en faveur de l innovation et du développement économique nécessitait une gouvernance rénovée pour développer la capacité d adaptation et de mobilisation de l ensemble des forces économiques dans un contexte de mondialisation de l économie. Cette préoccupation est toujours d actualité, en particulier dans le cadre de la présente élaboration de la stratégie régionale d innovation. Elle entre d ailleurs aussi pleinement en phase avec les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC), lesquelles insistent sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et la gouvernance dans l objectif d agir sur les performances et sur la réussite des politiques publiques. La mesure 1 du PO FEDER 2007-2013 de la Basse-Normandie («Consolider la stratégie régionale d innovation») porte ainsi spécifiquement sur la gouvernance de l innovation et sur tous les moyens d analyse et d évaluation qui lui sont nécessaires. Cet enjeu se décline autour de trois axes d intervention : organiser la gouvernance autour du Forum régional de l innovation et du Comité de pilotage opérationnel de l innovation, avec l appui de la MIRIADE ; mettre en place des moyens d analyse ; évaluer la stratégie. Ces axes d intervention coïncident bien avec les trois niveaux de gouvernance habituellement rencontrés dans les régions françaises : la gouvernance stratégique d ensemble (prospective/vision, processus de décision...) : «COPIL Innovation» ; la gouvernance opérationnelle des processus d innovation : «Cellule opérationnelle de l innovation (COI)» ; le suivi-évaluation des acteurs, des processus, des résultats pour le territoire, de la stratégie d innovation. Plusieurs actions possibles ont été imaginées dans la mesure 1 et peuvent être conduites par les principaux acteurs au cœur de la gouvernance : l Etat, la Région, OSEO, la MIRIADE, les chambres consulaires ou autres organismes publics ou privés juridiquement constitués : les actions d animation de la gouvernance de l innovation visant à alimenter une vision stratégique partagée des acteurs régionaux, notamment réunions du Forum de l innovation, etc. ; la réalisation de diagnostics comparés régionaux, l évaluation des politiques de promotion de l innovation et d attractivité, la réalisation d études sectorielles, la réalisation de diagnostics de l innovation dans les territoires et les filières économiques régionales ; les actions visant à définir et à mettre en oeuvre la stratégie régionale d intelligence économique, étant précisé que les actions de diffusion en résultant relèvent des mesures 1.3.1 et 1.4.1. ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 194

la mise en place d un tableau de bord nourri d indicateurs régionaux et complémentaires des données existantes de la recherche et de l innovation. Un budget a donc été prévu afin de réaliser les activités suivantes : lancer des études ou des actions d assistance à maîtrise d ouvrage, financer l achat de bases de données statistiques, ou réaliser des actions d animation, de sensibilisation, de communication (séminaires, colloques ). Ces travaux peuvent être réalisés par des prestataires externes ou conduits en interne. Au-delà des réunions de la cellule opérationnelle de l innovation et du forum de l innovation ayant déjà eu lieu, deux actions complémentaires peuvent être mentionnées : le projet interdisciplinaire sur le développement des entreprises, l innovation et la stratégie (IDEIS). Ce projet associe des chercheurs universitaires en Sciences Humaines et Sociales (SHS) appartenant à des équipes fédérées de l Université de Caen-Basse-Normandie et des professionnels de l entreprise (publics ou privés). Il a pour objectif de fournir des analyses quantitatives et surtout qualitatives et des diagnostics sur la réalité du développement des PME régionales et sur leur capacité d innovation (stratégies de marché et d innovation, de développement et transmission de l entreprise, décisions en incertitude, pilotage de l organisation, stratégies en ressources humaines et financières ). A partir d une enquête conduite en face à face avec plus d une centaine de dirigeants de PME basnormandes ayant un effectif de 10 à 250 personnes, la contribution du projet IDEIS est utile pour l élaboration et le suivi de la stratégie régional d innovation, et pour la mise en place une plateforme collaborative en matière de connaissances sur le développement des PME et leur capacité d innovation. Cette plate-forme devrait aider les dirigeants et professionnels d entreprise à mieux appréhender le processus d innovation. Pour autant, ce projet paraît être quelque peu lacunaire dans le champ important des politiques publiques consistant à identifier la demande et les besoins en termes de soutien à l innovation, en particulier autour des questions liées aux dispositifs et actions existants ou ceux à éventuellement mettre en œuvre pour combler les manques ; le projet d observatoire régional de l innovation. Ce projet devrait sans doute remplir les fonctions suivantes (cf. chapitre 4) : gérer le tableau de bord du système régional d innovation et assurer le suivi des indicateurs qui auront été définis par la «Cellule opérationnelle de l innovation» et approuvés par le «COPIL Innovation» ; assurer un suivi des besoins et de la demande des entreprises en termes d innovation ; fournir des éléments de prospective et assurer un suivi des champs pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus : réaliser des travaux de benchmarking à la demande ; mettre en place un dispositif d alerte à destination du «COPIL Innovation» signalant les éléments critiques qui affectent le système régional d innovation et ses bénéficiaires. En vue de faciliter le suivi des actions stratégiques, le DOMO envisage enfin des objectifs quantifiés pour chacun des axes du PO FEDER 2007-2013. Le tableau qui suit rappelle pour chacun des objectifs du programme les données chiffrées de la situation initiale et les objectifs visés. Il devra être renseigné, en vue d assurer le suivi et l évaluation des résultats liés au programme opérationnel FEDER 207-2013. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 195

Figure 38. Quantification des objectifs de l axe 1 du PO FEDER 2007-2013 de la Basse-Normandie (situation actuelle et visée) / Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 196

Source : DOMO Basse-Normandie (2007). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 197

4. Synthèse : de nouveaux objectifs pour le soutien à l innovation en Basse-Normandie L exercice Stratégie régionale d innovation est susceptible d entraîner la modification ou l infléchissement du PO FEDER 2007-2013. Sous cet aspect, il s agit de répondre à une demande exprimée par la Commission européenne. Il est néanmoins clair qu il ne s agit là que d une conséquence : le véritable objectif est l élaboration d une Stratégie régionale d innovation de la Basse-Normandie destinée à prendre place au côté du Schéma régional de développement économique (SRDE), du Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) et du Schéma régional d intelligence économique (SRIE). En conséquence, les priorités, actions et dispositifs examinés dans ce chapitre ne se limitent pas à ceux qui sont co-financés par le FEDER, mais englobent l ensemble des objectifs, actions et dispositifs de soutien à l innovation mis en œuvre en Basse- Normandie. Au cours de cet examen, plusieurs questions clés ont progressivement émergé : l approche offensive liée à la Stratégie régionale d innovation et aux politiques publiques d appui à l innovation doit-elle être clairement différenciée des politiques de développement économique plus défensives? sans compromettre l exigence de concentration des fonds publics pour éviter le saupoudrage, peut-on envisager un appui à des champs spécifiques à l intérieur des champs porteurs d innovation, en repensant certains dispositifs et actions en partant du point de vue de l entreprise et des usages/applications/marchés? peut-on rendre la dimension non technologique plus directement présente dans la stratégie, les dispositifs et actions de soutien à l innovation? dans quelle mesure peut-on intégrer dans la stratégie les enjeux liés à l accompagnement global de projets innovants jusqu à la mise sur le marché? Le travail effectué sur la base d analyses documentaires et d interactions avec les acteurs de l innovation en Basse-Normandie a permis de répondre à ces questions et d établir un cadre de référence rénové de la stratégie régionale d innovation (cf. Tableau 51). Ce cadre a fait l objet d un large consensus et ses principaux éléments ont été validés par la Cellule opérationnelle de l Innovation (CoI) le 18 mars 2009 : bien distinguer la Stratégie régionale d innovation et les politiques publiques d appui à l innovation des politiques de développement économique ; axer les objectifs stratégiques sur les champs porteurs d innovation : il a été jugé préférable, dans la stratégie régionale d innovation, de cibler des champs porteurs d innovation fondés sur ces interfaces, plutôt que les secteurs et filières privilégiés jusqu ici dans les documents stratégiques et programmatiques régionaux (ex. : les secteurs et filières prioritaires du PO FEDER 2007-2013) ; prendre mieux en compte l innovation non technologique et la dimension non technologique du soutien aux projets d innovation dans les actions et dispositifs existants ; rééquilibrer la stratégie par une orientation plus forte et plus nette vers la demande des entreprises (ce qui, bien entendu, renvoie en partie au thème de la dimension non technologique de l innovation, à propos duquel une demande s est exprimée) ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 198

privilégier, dans le soutien aux projets innovants une approche fonctionnelle suivant une «logique de projet» avec chef de file, de façon à s assurer que les étapes et composantes de l accompagnement du projet sont toutes bien couvertes. Tableau 51. d innovation Cadre de référence Axer les objectifs stratégiques sur les champs porteurs d innovation Prendre mieux en compte l innovation non technologique et la dimension non technologique du soutien aux projets d innovation Rééquilibrer la stratégie par une orientation plus forte et plus nette vers la demande des entreprises Privilégier, dans le soutien aux projets innovants une approche fonctionnelle et une «logique de projet» Synthèse du cadre de référence rénové de la stratégie régionale Argumentaire Les forces de la Basse-Normandie, tant au plan de la recherche qu à celui des compétences industrielles, se trouvent aux interfaces entre plusieurs secteurs et filières C est à ces interfaces que l on trouve les usages, les applications et les marchés considérés comme les plus prometteurs ou «porteurs» dès aujourd hui et dans un avenir proche La campagne d entretiens a mis en lumière les besoins et la demande des entreprises tant en matière d innovation non technologique (organisationnelle, marketing) que d appui non technologique aux projets d innovation Les actions et dispositifs existants permettent dans une certaine mesure de répondre à ces besoins et à cette demande, mais leur utilisation pour le «non-technologique» relève de «l ordre du possible» et non de «l ordre de la nécessité» Dans toute stratégie régionale d innovation, il existe classiquement deux approches : o une approche par l offre qui vise à renforcer, structurer, enrichir, diversifier, l offre de connaissances en agissant sur les organismes de recherche, de R&D, de transfert de technologie et de valorisation de la recherche o une approche par la demande qui consiste à définir des instruments d intervention en partant des besoins et de la demande identifiés dans les entreprises et en tentant d y répondre de la façon la plus efficace et la plus efficiente Il est globalement plus facile pour les acteurs des politiques publiques d innovation d agir sur l offre : on a affaire à de «grands» acteurs (universités, organismes de recherche, agences diverses), habitués à recevoir et gérer des subventions publiques. Répondre à la demande des PME par des solutions plus ou moins «sur mesure» est plus complexe De fait, les approches exprimées tant dans le CPER que dans le PO 2007-2013 voient l approche par l offre primer nettement sur l approche par la demande, même si l approche par l offre rencontre en principe une demande bien identifiée au préalable Le mode opérationnel de Normandie Incubation est apprécié très positivement au motif que l incubateur fonctionne suivant une logique de projet, associe des partenaires et des compétences pour accueillir et accompagner un projet de création d entreprises innovante, depuis la détection et l aide au montage, sous la responsabilité d un chef de file unique Pour les autres projets d innovation, la situation est bien différente : multiplicité des intervenants, parfois empilement des visites d entreprise par ces mêmes intervenants, absence d une vision d ensemble du projet du fait de la diversité des dispositifs de soutien, absence de chef de file désigné parmi les intervenants Les paragraphes qui suivent développent ces différents points. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 199

4.1. De l approche centrée sur les filières clés à une intervention autour de «champs porteurs d innovation» Au cours de l exercice Stratégie régionale d innovation en Basse-Normandie, nombreux sont les acteurs-clés à avoir exprimé une certaine insatisfaction vis-à-vis d une approche stratégique trop exclusivement fondée sur une «entrée» par secteurs, filières ou pôles ; une telle approche a été adoptée jusqu ici dans les documents stratégiques et programmatiques régionaux (SRDE, CPER et PO 2007-2013). Cette insatisfaction est justifiée par les différentes raisons suivantes : la structure des activités économiques de la Basse-Normandie ne reflète pas de spécialisation bien marquée : comme cela est mentionné dans le chapitre 1, les secteurs industriels particulièrement bien représentés sont: l industrie du lait, l industrie des viandes, les industries du travail des métaux, la fabrication d équipements automobiles, la fabrication de matériel électrique (données SESSI) ; les données de l European Cluster Observatory aboutissent d autre part à mettre en avant cinq clusters «une étoile» (soit avec un degré de spécialisation relativement limité) : chimie, finance, pêche, agro-alimentaire, transport. ces données quantitatives ne font pas apparaître explicitement ni le secteur TICélectronique, ni la filière nucléaire, pourtant stratégiquement importants en Basse-Normandie ne serait-ce qu à travers la présence sur le territoire de grands groupes comme NXP, EDF et Areva, et de grands équipements comme GANIL ou CYCERON. Si l absence de spécialisation marquée peut apparaître dans une certaine mesure comme un handicap au regard d une certaine approche du développement régional fondé sur des clusters, elle peut aussi être envisagée sous un angle positif à deux égards : une structure économique diversifiée limite l exposition aux risques ; elle laisse davantage de marges d intervention pour appuyer le développement de secteurs ou de niches jugés prometteurs (les décideurs politiques sont moins «contraints»). On doit néanmoins constamment garder présente à l esprit la nécessité absolue d éviter le saupoudrage. L analyse des domaines de R&D, des technologies-clés et des métiers mobilisés dans les principaux secteurs et filières bas-normands (cf. chapitre 1) montre l importance des «interfaces», dont quelques exemples suffisent à illustrer le phénomène. dans la filière nucléaire, les «interfaces» concernent l énergie, la santé avec l imagerie biomédicale, la radiothérapie, l hadron thérapie..., et, dans un registre différent, les matériaux avancés, la mécanique et les assemblages complexes, la maintenance industrielle, l ingénierie de procédés en général et pas seulement nucléaire (modélisation/simulation) ; les technologies-clés mobilisées dans le domaine de la plasturgie affectent l industrie automobile et aéronautique (acoustique, allègement des pièces ), le nautisme (éco-conception, bio-polymères et bio-composites ), la construction (isolation thermique et acoustique ), les industries agro-alimentaires et cosmétiques ; les activités du pôle de compétitivité Filière équine concernent l élevage (santé animale, biotechnologies, génétique), la construction de matériels (sulkys, vans), et ont un impact sur le tourisme ; les activités du pôle TES «re-profilé» (cf. le contrat de performance 2009-2011) affectent la monétique, la santé en ligne, l e-administration, etc., et ont un impact en termes d innovation sociale et sociétale (e-citoyen). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 200

Il apparaît alors stratégiquement plus opportun d anticiper les changements que de se focaliser sur les secteurs et filières existants à ce jour. Du fait de l absence de spécialisation marquée, il est difficile d avoir une approche sélective clairement définie sur la base de secteurs ou de filières, comme le montrent bien les documents stratégiques et programmatiques 166 qui peinent à les cerner et à les mettre en rapport avec les pôles ou axes de recherche. Il a donc été jugé préférable de changer d angle d approche et de partir des usages et applications ainsi que des marchés en développement pour vérifier dans quels «champs porteurs d innovation» la Basse- Normandie dispose d atouts, tant en termes de R&D que de compétences industrielles (métiers), qui peuvent constituer des avantages comparatifs. Chacun des «champs porteurs d innovation» recoupe des marchés porteurs et/ou des usages et applications relevant de l innovation sociale et sociétale identifiés dans l initiative «Marchés porteurs» de la Commission européenne et dans le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (dit Rapport Attali). Tableau 52. Des champs porteurs d innovation inspirés des travaux de la Commission européenne et du rapport Attali sur les révolutions à ne pas manquer Champ porteur d innovation Marchés porteurs (Commission européenne) Rapport Attali : «les révolutions à ne pas manquer» Santé Santé en ligne Bioproduits Santé Neurosciences Numérique Santé en ligne Numérique Matériaux / Métallurgie / Mécanique Environnement, Développement durable et Qualité de vie Construction Textiles de protection Bioproduits Bioproduits Recyclage Energies renouvelables Construction Nanotechnologies Développement durable Les quatre champs pouvant être retenus sont très larges, ce qui n implique pas un saupoudrage des fonds publics, mais au contraire permet de positionner des champs beaucoup plus spécifiques (cf. Annexe N). Ce parti pris repose sur deux arguments imbriqués : l ampleur des champs retenus permet de prendre en compte les atouts actuels de la Basse-Normandie (recherche, compétences industrielles ) qui lui donnent d ores et déjà des avantages comparatifs dans un certain nombre de champs «spécifiques» à l intérieur des champs «larges» ; cette même ampleur laisse la porte ouverte au développement futur de nouveaux champs spécifiques résultant des avancées de la recherche et/ou des changements 166 Voir notamment l approche retenue par le CPER 2007-2013 (5.2. Favoriser l adaptation du tissu économique régional aux évolutions des marchés et des technologies : pour une stratégie de l innovation et de la compétitivité) : l axe intitulé «les pôles de compétitivité et les filières régionales d excellence» soutient l ingénierie et les actions menées au sein des pôles de compétitivité régionaux existants et en cours de labellisation, ainsi que dans les filières structurantes (automobile, agro-alimentaire, logistique et nucléaire), les filières émergentes et les SPL. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 201

des modèles de consommation et des comportements sociaux, ainsi que des contextes législatifs et réglementaires (en particulier : environnement, remboursement des dépenses de santé). En guise d illustration, dans le champ de la santé par exemple, les champs spécifiques déjà identifiés au cours de la campagne d entretiens et des ateliers sont les suivants : Bio-imagerie (filière nucléaire) ; Technologies nucléaires en imagerie (filière nucléaire) ; Radiothérapie, Hadronthérapie (filière nucléaire) ; Biotechnologies, pharmacie, cosmétiques ; Neurosciences ; Santé en ligne (TIC) ; Amélioration de l autonomie des personnes ; Qualité, traçabilité et sécurité alimentaires (IAA). Encadré 17. Les évolutions récentes de la politique des clusters américains Il est intéressant de souligner les évolutions récentes concernant les clusters américains 167. Par la diversification thématique, les clusters américains veulent accroître leur visibilité et leur attractivité, tout en limitant les risques économiques d une trop grande spécialisation. D après le Massachusetts Technology Collaborative 168 : «Privilégier un seul secteur est vraiment dangereux et ne permet pas de créer des synergies, mais on ne peut pas non plus soutenir efficacement une dizaine de secteurs. Cet équilibre est difficile à trouver, la balance devant notamment prendre en compte les forces en présence et la taille de la région considérée». La plupart des clusters américains n ont donc pas une action monothématique et cherchent à encourager l interdisciplinarité afin de générer de nouvelles opportunités pour les entreprises locales. Source : www.masstech.org L approche par champs porteurs d innovation est issue d un travail collaboratif conduit avec tous les partenaires de l innovation depuis janvier 2009. Elle ne fait pas apparaître directement les «secteurs et filières prioritaires» tels qu on les trouve dans les documents stratégiques et programmatiques de la Basse-Normandie. Ces secteurs et filières sont cependant présents de façon sous-jacente dans les champs porteurs proposés. Ainsi, l automobile se trouve fortement représentée dans les champs porteurs «Matériaux» et «Environnement». L innovation dans la filière agro-alimentaire est quant à elle prise en compte dans le champ porteur «Santé» via 167 «Les clusters américains : cartographie, enseignements, perspectives et opportunités pour les pôles de compétitivité français», Etude du cabinet Alcimed pour le MINEFI (Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services, ex-dge), octobre 2008. 168 Il s agit de l agence de développement économique de l Etat du Massachusetts, dont l action est centrée sur les énergies renouvelables, l économie de l innovation et la santé en ligne. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 202

le prisme des bioproduits et de la qualité/traçabilité, et peut également trouver une porte d entrée dans les champs «Matériaux» et «Environnement». La filière nucléaire, de par son caractère structurant pour l économie régionale, est probablement celle qui a le rôle diffusant le plus important dans l ensemble des champs porteurs proposés. Ainsi, la majorité des innovations du secteur nucléaire soutenues dans le cadre de ces champs pourra irriguer et profiter à un grand nombre d autres activités 169 Chacun des quatre champs «larges» porteurs d innovation peut être présenté par un tableau qui met en rapport : les champs spécifiques identifiés en Basse-Normandie comme ayant un potentiel de développement reposant sur l innovation ; les usages, applications et marchés qui leur sont liés ; les ressources correspondantes disponibles en Basse-Normandie en termes de R&D, de compétences industrielles, de start-ups, de spin-offs et autres entreprises ayant un potentiel d innovation ; ces ressources renvoient à la fois aux laboratoires de la recherche publique, CRITT, pôles et autres organisations collectives, et aux entreprises implantées en région ; une première évaluation des avantages comparatifs dont dispose la Basse- Normandie sur une échelle à trois niveaux. Dans cette perspective, quatre tableaux ont été élaborés (cf. Annexe N). Ces tableaux n ont aucune prétention à l exhaustivité en ce qui concerne l identification des ressources de R&D et des compétences industrielles présentes en Basse-Normandie. Ce n est pas leur objet. Ils présentent surtout l amorce d un tableau de bord qui soit à la fois : ouvert (même en retenant des champs larges, les interfaces et les passerelles sont importantes) ; évolutif (les champs spécifiques sont appelés à évoluer) ; un instrument de dialogue avec l ensemble des acteurs de l innovation ; une incitation au développement d une logique de projet résultant de la demande d innovation des entreprises et des avancées de la recherche ; un outil futur d évaluation des avantages comparatifs de la Basse-Normandie (cf. Chapitre 4..3). 4.2. Vers une approche fonctionnelle des projets d innovation Dans la mesure où l innovation est un processus complexe et aux facettes multiples, le dispositif de soutien à l innovation doit pouvoir offrir un accès intégré aux différentes ressources nécessaires pour l innovation : formations, technologies, ressources scientifiques, capitaux, conseils stratégiques, analyses de marchés, démarches marketing, modes d organisation, recherche de partenaires, veille, etc. Il doit aussi 169 On signale dans la colonne de gauche des tableaux quels champs spécifiques sont liés aux secteurs et filières indiqués dans les documents stratégiques et programmatiques basnormands. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 203

tenir compte des freins à l innovation qui tiennent souvent aux déficits stratégiques au sein même des entreprises. Comme le souligne le RDT-Basse-Normandie 170, du fait d une vision traditionnellement linéaire du processus d innovation et pour des raisons de positionnement historique, le dispositif existant en région Basse-Normandie (comme dans bien d autres régions françaises et européennes) est encore trop caractérisé par un fonctionnement parallèle des diverses structures qui jouent un rôle dans le support à l innovation. L adoption d une logique de projet pour le soutien aux projets innovants requiert donc que l on prenne en considération les différentes composantes de la chaîne de l innovation suivant une approche fonctionnelle, non linéaire, mais itérative (au sein de laquelle la dimension non technologique intervient à plusieurs reprises dans le parcours, notamment en termes d applications, d usages et de marchés) cf. Figure 39. Figure 39. La chaîne de l innovation sur un territoire : acteurs et processus contributeurs à l innovation Commercialisation Ingénierie financière Détection Conseil en stratégie et business development Études de marché Propriété intellectuelle Faisabilité économique (dont veille concurrentielle) Autres structures Entreprises Pouvoirs publics Structure de transfert Laboratoires Enseignement Supérieur Recherche Recherche de base Recherche appliquée Concept Utilisation potentielle Développement technologique Recrutement Formation au management de projet innovant Maturation technologique Tests et prototypage Source : Itd-Eu Technopolis Group France. Cette approche suggère donc de vérifier si et dans quelle mesure chaque composante est couverte ou non par un dispositif ou une action relevant des politiques publiques d appui à l innovation et un accès satisfaisant aux financements publics ou privés. 170 RDT-Basse-Normandie, Proposition de programme prévisionnel 2007 2013, Premiers éléments de cadrage Pour contribuer au système régional d inoovation de Basse-Normandie octobre 2006). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 204

Ce travail de vérification a été réalisé en interaction avec les acteurs de l innovation en Basse-Normandie (cf. le tableau de synthèse présenté en Annexe M). C est notamment sur la base de cette analyse de l existant et des manques à combler que les différents scénarii d évolution possible de la stratégie régionale d innovation ont été imaginés et discutés et que les grandes lignes de la future stratégie régionale de l innovation ont été définies (cf. chapitre 4). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 205

Chapitre 4 Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche : plan d action et gouvernance Consacré à la présentation du plan d action et aux questions de gouvernance de la stratégie régionale d innovation en Basse-Normandie, le chapitre 4 s inscrit dans la continuité des trois premiers chapitres portant respectivement sur l analyse des composantes globales du système régional d innovation (chapitre 1), les relations entre les acteurs (chapitre 2) et l étude des priorités stratégiques (chapitre 3). Après un rapide rappel des enjeux de la Stratégie régionale d innovation en Basse- Normandie (section 1), sont successivement présentés le plan d action proposé (section 2) et les principes de gouvernance pour la mise en œuvre de cette stratégie en région (section 3). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 207

1. Enjeux de la Stratégie régionale d innovation : bilan et principaux points d inflexion Au cours de la réalisation d un travail documentaire approfondi et de l analyse des résultats d une campagne d entretiens conduits auprès de près de 60 individus ou organisations (cf. chapitres 1 à 3), plusieurs enjeux de la Stratégie régionale d innovation ont émergé. Progressivement élaborés, discutés et validés dans le cadre d ateliers et de réunions de travail, ils font aujourd hui l objet d un large consensus de la part des acteurs Bas-Normands. Quatre enjeux de la Stratégie régionale d innovation doivent être distingués : enjeu 1 : axer les objectifs stratégiques sur les champs porteurs d innovation ; enjeu 2 : prendre mieux en compte l innovation non technologique et la dimension non technologique du soutien aux projets d innovation ; enjeu 3 : rééquilibrer la stratégie par une orientation plus forte et plus nette vers la demande des entreprises ; enjeu 4 : privilégier, dans le soutien aux projets innovants, une approche fonctionnelle et une «logique de projet». Ces quatre enjeux ont été mis en lumière sur la base de plusieurs constats issus du diagnostic : premier constat : le tissu économique de la Basse-Normandie n est pas fortement spécialisé en l état actuel : il apparaît alors préférable de concentrer les efforts de façon offensive sur des champs spécifiques dans lesquels la région dispose de réels atouts ; deuxième constat : la campagne d entretiens, ainsi que divers rapports et études, ont montré que la demande des entreprises en termes d innovation se manifeste fortement dans la dimension non technologique, qu il s agisse de la connaissance des marchés et de l accès aux marchés, du développement des affaires (ou business development) ou de la stratégie d entreprise liée à l innovation ; troisième constat : les documents programmatiques tels que le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 et le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 traduisent une approche de l innovation d abord fondée sur l offre de connaissance, notamment à travers le soutien à la recherche publique. Même si cette approche rencontre une demande, il est nécessaire d opérer un rééquilibrage en direction d une approche davantage fondée sur une prise en compte plus nette des besoins et de la demande des entreprises. De fait, l orientation vers la demande apparaît véritablement structurante et mérite d être explicitée et développée comme suit : parler d orientation vers la demande ne signifie pas que les acteurs publics et para-publics de l innovation ne se sont pas préoccupé jusque là des besoins et de la demande des entreprises : la grande majorité des actions menées rencontre bien une demande ; la «porte d entrée» est cependant souvent la recherche publique, et non l entreprise ; il est vrai que la demande des entreprises en matière d innovation, et tout particulièrement celle des PME, n est pas nécessairement explicitée, les La Basse-Normandie est aujourd hui confrontée à quatre principaux enjeux concernant les champs d innovation porteurs d avenir, la dimension non technologique de l innovation, l orientation plus nette de la stratégie d innovation vers la demande des entreprises et l amplification de la logique de projets le long de la chaîne de l innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 208

besoins sont latents : il y a donc un effort à réaliser pour susciter, détecter, faire émerger des projets innovants dans les entreprises ; enfin, l orientation vers la demande requiert une meilleure prise en compte de l innovation non technologique et de la dimension non technologique des projets innovants (en particulier : intelligence stratégique et compétitive, business development, accès aux marchés et commercialisation) et un soutien organisé selon une logique de projet. quatrième constat : la recomposition des interventions suivant une «logique de projet» (qu il s agisse par exemple de projets innovants d entreprises sur une base individuelle ou de projets collectifs et/ou partenariaux) est considérée comme une nécessité. Or, la multiplicité des acteurs publics ou parapublics de soutien à l innovation qui interviennent tout le long de la chaine de l innovation se manifeste par une certaine «segmentation» des interventions et un certain manque de coordination, que ce soit au niveau des dispositifs eux-mêmes (exemple : le dispositif d intelligence économique est largement déconnecté des instruments de soutien à l innovation) ou à celui de l exécution sur le terrain (exemple : visites d entreprises). Cette situation implique donc une clarification de la gouvernance de l innovation au niveau de la mise en œuvre et de l exécution. 1.1. Etat des lieux et perspectives à court et moyen terme des actions et dispositifs existants en faveur de l innovation Bien qu étant distinctes, l élaboration de la Stratégie régionale d innovation et la révision du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 relèvent des mêmes enjeux, des mêmes objectifs et elles sont logiquement liées. La confrontation des actions et dispositifs en faveur de l innovation 171 aux points-clés de la Stratégie régionale d innovation a d ailleurs permis de mettre en lumière 172 les éléments suivants : l existence d actions ou de dispositifs déjà en cohérence avec les points-clés et susceptibles d être renforcés ; quelques insuffisances ou lacunes du système en général et de tel ou tel dispositif ou action en particulier ; les éléments critiques sur lesquels intervenir pour maximiser/optimiser l effet de levier. Cependant la révision du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 et l élaboration de la Stratégie régionale d innovation renvoient à deux «horizons temporels» distincts : un horizon de moyen/long terme : l élaboration de la Stratégie régionale d innovation (plans d action et gouvernance liée - cf. section 2) ; un horizon de court/moyen terme : la révision du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 qui doit s inscrire dans les orientations retenues pour la Stratégie régionale d innovation et qui est relativement contrainte par les crédits déjà engagés et par les contreparties financières (publiques et privées) déjà actées. L élaboration de la Stratégie régionale d innovation est un préalable à la révision du PO FEDER 2007-2013. 171 Programme Opérationnel FEDER 2007-2013, Fond social européen 2007-2013, Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013, Actions et dispositifs régionaux (notamment ceux de la MIRIADE), Actions et dispositifs résultant de la Convention OSEO-Région. 172 Cf. les travaux réalisés lors de l Atelier 3. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 209

1.2. Les principaux points d inflexion de la Stratégie régionale d innovation Les enjeux de la Stratégie régionale d innovation peuvent être assimilés à des «paramètres» de l intervention des pouvoirs publics. Les principaux points d inflexion de la Stratégie régionale d innovation concernent alors les choix faits pour «positionner le curseur» dans telle ou telle direction pour chacun des paramètres considérés. Infléchir la Stratégie régionale d innovation suppose alors de mettre en place un système de gouvernance adapté et efficace du système d innovation bas-normand et de répondre aux questions qui suivent : question 1 : dans quelle mesure concentrer les efforts sur les champs porteurs d innovation? question 2 : où placer le curseur entre le soutien à la dimension «technologique» de l innovation et celui portant sur la dimension «non technologique»? question 3 : jusqu où rééquilibrer le soutien des pouvoirs publics à l innovation en direction des besoins et de la demande des entreprises par rapport à au soutien de l «offre» de connaissance? question 4 : faut-il développer une «logique de projet» suivant une approche fonctionnelle pour tout ou partie des différents processus contribuant à l innovation le long de la chaine de l innovation? L inflexion de la stratégie régionale d innovation pose aussi deux questions implicites complémentaires : question 5 : quel équilibre maintenir entre les actions individuelles et les actions collectives? question 6 : quel équilibre définir entre le soutien des pouvoirs publics aux actions transversales et celui apporté aux actions ciblées sur tel ou tel secteur d activité? La Stratégie régionale d innovation : une question de curseur pour faire face aux différents enjeux. Ces questionnements sont évidemment très liés entre eux : il existe par exemple une relation forte entre une orientation des interventions des pouvoirs publics vers la demande et la dimension non technologique du soutien à l innovation, dans la mesure où les besoins et la demande des entreprises s expriment fortement dans cette dimension ; la relation est aussi très forte entre la dimension non technologique du soutien à l innovation et la logique de projet, dans la mesure où il s agit de couvrir l ensemble de la chaîne de l innovation que porte en soi la notion de projet ; une relation assez forte et potentiellement structurante est aussi observée entre la concentration des fonds publics sur les champs porteurs d innovation et la dimension non technologique du soutien à l innovation, dans la mesure où privilégier des champs porteurs d innovation requiert un effort particulier sur l accès aux marchés et l organisation des entreprises en fonction du développement de projets innovants. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 210

2. La stratégie régionale d innovation et le projet de plan d action En guise d introduction à la présentation de la stratégie et du plan d action proposés, rappelons quelques conclusions du très récent rapport intitulé «Pour une nouvelle vision de l innovation» publié par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi 173 : l innovation revêt des formes multiples. Elle porte à la fois sur l offre, sur les processus et sur les modèles économiques. L innovation d usage joue un rôle essentiel, dont il ne faut pas sous-estimer l impact économique. Même pour les innovations technologiques, une analyse des usages constitue un facteur essentiel pour stimuler leur adoption et leur utilisation, seules génératrices de revenus ; la recherche, lorsqu elle aboutit, génère une innovation qui ne saurait être assimilée à l innovation. Pour que les entreprises soient innovantes, de nombreux autres éléments fonctionnels et facteurs organisationnels doivent intervenir, notamment, le marketing, le design, la créativité ; l innovation ne survient pas par hasard et par à-coups, elle résulte de processus itératifs de long terme intégrant des ingrédients, des démarches et des résultats. C est pourquoi il convient de stimuler la capacité d innovation des entreprises en s inscrivant dans le long terme ; à l instar des activités de création, l innovation repose sur une économie de la quantité où les succès sont rares et souvent difficiles à prévoir, et où la quantité de projets menés en parallèle permet l équilibre économique de l ensemble. Il ne s agit pas de remettre en cause l opportunité de grands projets à l échelle européenne, mais de souligner la nécessité, pour les entreprises et les pouvoirs publics, de ne pas se focaliser sur l innovation de rupture, difficile à prévoir, plus encore à planifier. Une trop forte volonté de planification et de tri a priori peut assécher l ensemble ; l innovation ne peut être considérée du seul ressort de certains secteurs, de certaines tailles d entreprises, voire de certaines fonctions, puisque, par définition, elle se nourrit de la complémentarité des secteurs, des entreprises et des fonctions. Le sujet exige une vision transversale, large et volontariste, seule à même de faire évoluer les mentalités, qui jouent un rôle essentiel sur ce sujet et sont aujourd hui peu propices. Le plan d action «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche» proposé ci-dessous autour de cinq axes d intervention et d une vingtaine d actions est largement en phase avec ces conclusions. Une stratégie et un plan d action largement en phase avec les conclusions du très récent rapport du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi «Pour une nouvelle vision de l innovation». Un plan d action visant renforcer la compétitivité des entreprises et des territoires basnormands par l innovation et la recherche 173 Pascal Morand et Delphine Manceau, Pour une nouvelle vision de l innovation, MINEFI, Avril 2009. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 211

2.1. Une stratégie régionale d innovation articulée autour de cinq axes stratégiques d intervention Pour développer la «compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche», cinq axes majeurs d intervention ont été identifiés dans un premier temps : asseoir la stratégie régionale d innovation sur une vision prospective du potentiel d innovation et des champs porteurs d innovation en Basse- Normandie (axe 1) ; coordonner les acteurs régionaux de l innovation et mettre en place la «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation (axe 2) ; développer une démarche projet pour l accompagnement de l innovation : de la détection à la commercialisation (axe 3) ; soutenir la création et le développement d entreprises innovantes en Basse-Normandie (axe 4) ; faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie (axe 5). Cette stratégie reflète une volonté partagée de développer une approche révisée du soutien à l innovation : la stratégie d innovation en Basse-Normandie, destinée à créer de la valeur ajoutée en optimisant l effet de levier des interventions des pouvoirs publics en matière de soutien à l innovation, est une stratégie offensive, résolument orientée vers les marchés porteurs d innovation, de valeur et donc d emploi. Il s agit aussi de répondre à la demande de soutien des entreprises innovantes et non innovantes : bien que la demande de soutien à l innovation exprimée par les entreprises ne soit pas toujours explicite, la stratégie régionale d innovation entend privilégier une approche répondant aux besoins des entreprises innovantes et de celles jugées a priori non innovantes. Des efforts considérables devront donc être réalisés en vue d identifier ces besoins, d une part, et de les transformer en une demande, d autre part. L attention sera également portée sur les conditions permettant de susciter ou de faire émerger des projets innovants sur le territoire. L ambition est également d accompagner des projets innovants sur l ensemble de la chaine de l innovation, jusqu à la mise sur le marché des nouveaux produits ou services : la dimension non technologique stratégie et organisation de l entreprise en rapport avec l innovation, business development, accès aux marchés, - est tout aussi importante et prise en compte que l innovation technologique ; la concentration sur les champs porteurs d innovation ne passe pas par une politique d animation et de gestion de clusters, mais par le soutien à des projets innovants collectifs et collaboratifs (entreprises-recherche) dans les champs où la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus et d un socle d avantages comparatifs au niveau européen et international les projets pourront bien entendu déboucher sur l émergence de «clusters innovants» en cas de succès. La stratégie s appuie fortement sur l appareil de recherche publique, les dispositifs d appui au transfert de technologie, d animation de filières et d incubation, lesquels devront non seulement faire la preuve qu ils sont capables de faire émerger des projets innovants et de les accompagner tout au long de la chaîne de Cinq axes majeurs d intervention pour mettre en œuvre une stratégie offensive d un développement économique fondé sur l innovation et la recherche et pour répondre à la demande de soutien des entreprises innovantes et non innovantes. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 212

l innovation, mais aussi d adopter une approche fonctionnelle et coordonnée respectant une logique de projet. Finalement, les principales évolutions en termes de mise en œuvre des politiques publiques en matière de soutien à l innovation peuvent être résumées en trois points clés (cf. Encadré 18). Encadré 18. Principales évolutions en termes de mise en œuvre des politiques publiques en matière de soutien à l innovation les pouvoirs publics apporteront leur soutien aux projets innovants collectifs et individuels compétitifs plutôt qu aux structures ; dans les champs porteurs d innovation, les efforts seront concentrés sur les champs spécifiques dans lesquels la Basse-Normandie dispose de réels avantages comparatifs (recherche, compétences industrielles) afin de maximiser les effets de levier ; la politique de filières sera orientée vers une approche privilégiant l émergence et le développement de projets innovants dans les champs porteurs d innovation. Une mise en œuvre privilégiant les projets innovants collectifs et individuels compétitifs plutôt que les structures, concentrant les efforts dans les champs spécifiques les plus porteurs d avenir, et orientant la politique de filières vers la logique de projets innovants. Le graphique qui suit schématise les objectifs de la stratégie «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et par la recherche» par comparaison avec la situation actuelle en prenant pour référence les points-clés de la Stratégie régionale d innovation (sur une échelle théorique de 1 à 5) - cf. Figure 40. Figure 40 Résumé des objectifs de la stratégie «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et par la recherche» Champs porteurs d innovation 5 4 3 2 Logique de projet 1 0 Dimension non technologique Orientation vers la demande Situation actuelle Scénario envisagé Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 213

2.2. Une stratégie régionale d innovation concentrée autour d une vingtaine d actions Le projet de stratégie régionale d innovation articulée autour de cinq axes stratégiques d intervention est concentrée autour d une vingtaine d actions. Certaines actions sont reconduites à l identique par rapport à la situation existante, d autres sont renforcées ou modifiées, et six sont entièrement nouvelles (cf. Tableau 53). Présentées selon chacun des cinq axes stratégiques d intervention, ces actions sont les suivantes : Axe 1 : Asseoir la stratégie régionale d innovation sur une vision prospective du potentiel d innovation et des champs porteurs d innovation en Basse-Normandie Action 1.1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Action 1.2 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand Axe 2 : Coordonner les acteurs régionaux de l innovation et mettre en place la «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation Action 2.1 : Mettre en place un dispositif d animation coordonné «Fabrique de projets innovants» Action 2.2 : Constituer un «pipe line» organisé de projets innovants et procéder à un premier recensement pour évaluation par les instances de financement Action 2.3 : Mettre en place un dispositif coordonné «Innovation Marché» destiné à accompagner les projets innovants jusqu à la commercialisation Axe 3 : Développer une démarche projet pour l accompagnement de l innovation : de la détection à la commercialisation Action 3.1 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Action 3.2 : Innover par la collaboration et le travail en réseau Action 3.3 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Action 3.4 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Action 3.5 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) Action 3.6 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI Axe 4 : Soutenir la création et le développement d entreprises innovantes en Basse-Normandie Action 4.1 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation Action 4.2 : Prospecter hors région les projets innovants susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie Action 4.3 : Mettre en œuvre le soutien à la création et au développement d entreprises innovantes Axe 5 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Action 5.1 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Action 5.2 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Action 5.3 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Action 5.4 : Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert Une stratégie régionale d innovation concentrée autour d une vingtaine d actions dont six actions entièrement nouvelles. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 214

Tableau 53 Présentation synthétique des axes stratégiques d intervention et des actions liées et évaluation des évolutions par rapport à la situation existante Axes stratégiques et actions liées Actions existantes Actions à renforcer / modifier Actions nouvelles Axe 1 : Asseoir la stratégie régionale d innovation sur une vision prospective du potentiel d innovation et des champs porteurs d innovation en Basse- Normandie Action 1.1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Mesure 1.2 PO Validation et suivi des champs porteurs d innovation Etudes de prospective sur les champs porteurs d innovation Réaliser un état périodique de la mise en œuvre de la SRI (suivi-évaluation) Action 1.2 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand L action est entièrement nouvelle (marketing territorial) et requiert un plan de promotion et de communication Axe 2 : Coordonner les acteurs régionaux de l innovation et mettre en place la «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation Action 2.1 : Mettre en place un dispositif d animation coordonné «Fabrique de projets innovants» L action est entièrement nouvelle et requiert un conventionnement et une charte liant les partenaires de la «Fabrique de projets innovants» Action 2.2 : Constituer un «pipe line» organisé L action est entièrement nouvelle et requiert une de projets innovants et procéder à un premier organisation coordonnée des «portefeuilles» de projets recensement pour évaluation par les instances innovants de financement Action 2.3 : Mettre en place un dispositif L action est entièrement nouvelle et requiert un coordonné «Innovation Marché» destiné à conventionnement et une charte liant les partenaires accompagner les projets innovants jusqu à la dispositif «Innovation Marché» commercialisation du Axe 3 : Développer une démarche projet pour l accompagnement de l innovation : de la détection à la commercialisation Action 3.1 : Détecter, susciter, faire émerger des SCAN, Passerelles, revue de projets projets innovants et accompagner les Impulsion Conseil (IC) et IC / RDT, Pôles de compétitivité, EP2I, entreprises dans la préparation de leurs projets PTR Incubateur, CRITT, IC et IC/PTR innovants Constitution d un pool d expertise Action 3.2 : Innovation par la collaboration et le Reformulation des Mesures 1.2.1, 1.2.2, travail en réseau 1.2.3, 1.3.2 du PO Appel à projets «Innovation par la collaboration» Action 3.3 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Action 3.4 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise IC et IC/PTR Partenariat OSEO-Région Pré-diagnostic INPI Partenariat Etat-Région (ex- FUI+CRBN) CRITT Reformulation des Mesures 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.3.2 du PO avec ouverture large et explicite à la dimension nontechnologique Mesure 1.2.5 du PO et Partenariat OSEO-Région reformulés Financement thèses et post docs VIE dans le cadre de stages en entreprises Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 215

Action 3.5 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) Action 3.6 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de Mesures 1.2.2, 1.2.3, 1.3. et 1.3.2 du PO reformulées Mesure 1.4.5 du PO un peu transformée et élargie RDTI Axe 4 : Soutenir la création et le développement d entreprises innovantes en Basse-Normandie Action 4.1 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation Action 4.2 : Prospecter hors région les projets innovants susceptibles d être accueillis en Basse- Mobilisation du dispositif régional «intelligence économique» et élargissement à l intelligence stratégique et compétitive Contrat de Développement Innovation (Partenariat OSEO- Région) clairement ouvert au «non-technologique» Mesure 1.2.7 PO Aller au-delà d une plate-forme collaborative Mesure 1.2.4 du PO avec quelques inflexions (aller vers le soutien au développement des «gazelles») Mobiliser le FSE Action entièrement nouvelle qui requiert des mesures spécifiques en termes de réseaux, d équipe de prospection et de capacités d accueil (immobilier d entreprise) Normandie Action 4.3 : Mettre en œuvre le soutien à la Mesure 1.4.2 du PO adaptée et création et au développement d entreprises reformulée + Appui sur les Actions 3.3, innovantes 3.4 et 3.5 ci-dessus Axe 5 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Action 5.1 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs Mesures 1.2.1 et 1.2.2 du PO d innovation pour lesquels la Basse-Normandie reformulées dispose d atouts reconnus Action 5.2 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Action 5.3 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Action 5.4 : Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert Mesures 1.2.2 et 1.3.2 du PO modifiées (et éventuellement fusionnées) Mesure 1.2.6 du PO élargie et modifiée Mobiliser le FSE L action est entièrement nouvelle et elle est de caractère stratégique dans la perspective des champs porteurs d innovation. Elle doit s appuyer en partie sur le dispositif régional «intelligence économique» élargi Accès direct aux financements pour les entreprises qui participent aux projets de recherche partenariale Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 216

2.3. Principes d intervention de base de la stratégie régionale d innovation Plusieurs principes d intervention de base issus du cadre fixé par l Etat et la Région ont été pris en compte dans l élaboration de la stratégie régionale d innovation. Ces principes, qui fondent désormais les interventions en matière de soutien à l innovation, sont les suivants : la nécessité de développer une approche prospective et de s inscrire dans une vision à moyen/long terme du système régional d innovation et du développement économique ; la concentration des fonds publics sur les actions à fort effet de levier et à forte valeur ajoutée (principe rappelé par la Commission européenne pour éviter le saupoudrage des fonds publics) ; le caractère évolutif de la stratégie régionale d innovation ; la traduction concrète et visible de la dimension non technologique de l innovation ; la définition de la place de la politique régionale de filières dans la stratégie régionale d innovation ; la définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; la définition de mécanismes de monitoring et d évaluation des actions et dispositifs mis en place ; le maintien de la cohérence entre l ensemble des documents programmatiques et stratégiques régionaux. 2.4. Le Plan d action articulé en cinq axes Dans les paragraphes qui suivent, sont systématiquement précisés pour chacun des cinq axes stratégiques d intervention (cf. premier logigramme situé en Annexe O) : la raison d être de l axe, son objectif global, les enjeux / paramètres et les principes de base auxquels l axe fait référence. 2.4.1. Axe stratégique 1 : Asseoir la stratégie régionale d innovation sur une vision prospective du potentiel d innovation et des champs porteurs d innovation en Basse-Normandie Raison d être : les champs porteurs d innovation ne sont pas figés (cf. chapitre 3) ; ils évoluent en fonction des avancées scientifiques et technologiques ainsi qu au rythme des modèles de consommation, des pratiques sociétales et des marchés porteurs; dans le même temps, le potentiel d innovation bas-normand évolue au rythme des équipes de recherche et des compétences industrielles. Objectif global : garantir que les champs porteurs d innovation évoluent en phase avec les changements qui affectent les usages, les applications et les marchés, ainsi qu avec les avancées scientifiques et technologiques, et garantir que le système régional d innovation tient compte de ces changements et s y adapte effectivement et efficacement. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 217

Références : cet axe fait référence aux enjeux / paramètres de la stratégie régionale d innovation : les champs porteurs d innovation, la dimension non technologique de l innovation, la gouvernance du système régional d innovation ; cet axe fait aussi référence aux principes de base à respecter : concentration des moyens ; approche prospective et vision à moyen/long terme ; caractère évolutif ; mécanismes de monitoring et d évaluation. Actions mises en œuvre : Action 1.1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Action 1.2 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand 2.4.1.1. Action 1.1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Actions existantes à renforcer/modifier Reprise et élargissement de la mesure 1.2 du PO Dispositifs nouveaux Validation et suivi des champs porteurs d innovation Etudes de prospective sur les champs porteurs d innovation Réaliser un état périodique de la mise en œuvre de la SRI (suivi-évaluation) Cette action vise à mettre en place et de développer trois groupes de fonctions : 3. La gestion du tableau de bord du système régional d innovation. Cela consiste à : gérer le tableau de bord du système régional d innovation et assurer le suivi des indicateurs qui auront été définis par la «Cellule opérationnelle de l innovation» et approuvés par le «COPIL Innovation» : le tableau de bord et les indicateurs constitueront l une des bases principales des travaux d évaluation (voir ci-dessous) ; assurer un suivi des besoins et de la demande des entreprises en termes d innovation ; réaliser des travaux de benchmarking à la demande ; mettre en place un dispositif d alerte à destination du «COPIL Innovation» (cf. 3.) signalant les éléments critiques qui affectent le système régional d innovation et ses bénéficiaires. 4. La réalisation d un état périodique de la mise en œuvre de la stratégie régionale d innovation. Il s agit de procéder à des évaluations périodiques de la mise en œuvre de la Stratégie régionale d innovation. Les évaluations peuvent par exemple être réalisées par recours à une expertise extérieure et indépendante. Les évaluations doivent concerner : les résultats obtenus ; les impacts sur le tissu économique régional ; le niveau de satisfaction des entreprises ; l efficacité du système régional d innovation et son efficience. Les exercices d évaluation doivent avoir une dimension quantitative et une dimension qualitative. La dimension quantitative des évaluations doit s appuyer en particulier sur les indicateurs retenus pour le tableau de bord (cf. infra). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 218

La «Cellule opérationnelle de l innovation» (cf. 3.) a la responsabilité d établir le cahier des charges des évaluations. Il lui appartient de tirer les conséquences des évaluations en formulant des recommandations au «COPIL Innovation» destinées à infléchir, modifier ou corriger la Stratégie régionale d innovation. 5. La validation et le suivi des champs porteurs d innovation. Il s agit en particulier de : fournir des éléments de prospective : la fonction «prospective» doit couvrir aussi bien les avancées scientifiques et technologiques que les applications, les usages et les marchés (dans la perspective «marchés porteurs» de la Commission européenne) ; les exercices de prospective doivent conduire à des recommandations concernant la réorientation éventuelle des champs porteurs d innovation ; valider les champs porteurs d innovation et assurer leur suivi, en particulier pour ce qui est des champs spécifiques pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus ; réaliser des travaux de benchmarking à la demande. L outil de pilotage régional de l innovation pourra se concrétiser par la mise en place d un Observatoire régional de l innovation 174. Il s agirait d un outil de pilotage stratégique. Sa mise en œuvre pourrait être effectuée par le biais d un appel à projets débouchant sur un contrat-cadre avec l organisme ou le consortium retenu sur une base pluriannuelle. Cet organisme ou ce consortium pourrait prolonger le travail entrepris dans le cadre du projet IDEIS (Projet interdisciplinaire sur le développement des entreprises, l innovation et la stratégie) 175 en ce qui concerne les besoins et la demande des entreprises. Il devrait mobiliser les ressources régionales en matière d intelligence économique et stratégique. Il pourrait faire appel à de l expertise extérieure. 2.4.1.2. Action 1.2 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle relevant du marketing territorial et requérant un plan de promotion et de communication Il s agit de promouvoir les atouts de la Basse-Normandie dans les champs porteurs d innovation aux niveaux européen et international, en mettant l accent sur les champs spécifiques dans lesquels la Basse-Normandie dispose d avantages comparatifs avérés et reconnus, soit au niveau scientifique (exemple : physique), soit au niveau des compétences industrielles, soit aux deux niveaux. Cette action prendra appui sur les travaux de benchmarking envisagés dans le cadre de l Action 1.1 (notamment : benchmarking par rapport à un certain nombre d autres 174 Le PO FEDER 2007-2013 a inscrit dans sa mesure 1 la création d un Observatoire régional de la recherche et d l innovation (ORRI). 175 Le projet IDEIS consiste en une enquête très détaillée sur l innovation dans les entreprises bas-normandes auprès d un échantillon de 100 entreprises. Le projet est porté par la Maison régionale des sciences de l homme de l UCBN dans le cadre du CPER 2007-2013. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 219

régions qui se positionnent aussi particulièrement bien les mêmes champs porteurs d innovation). Il s agit concrètement d inscrire encore davantage la politique de soutien à l innovation dans un processus continu de recherche, d analyse comparative, d adaptation et d implantation des meilleures pratiques au niveau des champs porteurs d innovation identifiés en Basse-Normandie afin d améliorer la performance globale du système d innovation et de lui donner une large visibilité. Un plan de promotion et de communication sera élaboré sur ces bases. Par ailleurs, le plan de promotion et de communication doit appuyer et servir la prospection hors région de projets de création d entreprises innovantes susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie, prévue dans l Action 4.2. 2.4.2. Axe stratégique 2 : Coordonner les acteurs régionaux de l innovation et mettre en place la «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation Raison d être : les entretiens ont notoirement fait apparaitre la nécessité d orienter davantage les dispositifs d aides vers la demande des entreprises en termes d innovation. Il conviendra néanmoins d accompagner cet accent mis sur la demande par un effort particulier «en amont» pour coordonner les interventions des acteurs régionaux de l innovation et de façon à rendre ces interventions plus efficaces et plus efficientes au service d une logique de projet. Objectif global : disposer d une «boîte à outils» capable d alimenter un «pipeline» de projets innovants avec un flux régulier et continu permettant à terme d élargir de façon décisive le cercle des entreprises innovantes en Basse- Normandie en s appuyant sur un dispositif d animation et des principes de fonctionnement appropriés. Références : cet axe fait référence aux enjeux / paramètres de la stratégie régionale d innovation : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; gouvernance du système régional d innovation ; cet axe fait aussi référence aux principes de base à respecter : concentration des moyens ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; définition de la place de la politique régionale de filières dans la SRI ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique. Actions mises en œuvre : Action 2.1 : Mettre en place un dispositif d animation coordonné «Fabrique de projets innovants» ; Action 2.2 : Constituer un «pipe line» organisé de projets innovants et procéder à un premier recensement pour évaluation par les instances de financement ; Action 2.3 : Mettre en place un dispositif coordonné «Innovation Marché» destiné à accompagner les projets innovants jusqu à la commercialisation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 220

2.4.2.1. Action 2.1 : Mettre en place un dispositif d animation coordonné «Fabrique de projets innovants» Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle reposant sur un conventionnement et une charte liant les partenaires de la «Fabrique de projets innovants» La «Fabrique de projets innovants» est pilotée par la Cellule opérationnelle de l innovation. Sa mise en œuvre aura pour de chef de file la MIRIADE (dont le RDT) qui a développé une expérience intéressante à cet égard avec les programmes Passerelles et les revues de projets RDT sur le territoire (Manche / Orne). La «Fabrique de projets innovants» n a en aucun cas pour objet de sélectionner des projets, mais d en détecter, d en susciter, d en faire émerger et de les orienter vers les instances de financement (Etat, Région, OSEO). La Fabrique doit agir en direction des entreprises, et également en direction des établissements d enseignement supérieur et de recherche, de façon à identifier les résultats de la recherche qui pourraient faire l objet d un développement et d une collaboration en partenariat avec des entreprises. On entend par «projets innovants» : aussi bien des projets individuels d entreprise (en partenariat éventuellement avec un laboratoire de recherche) que des projets collectifs regroupant plusieurs entreprises (et éventuellement des laboratoires de recherche) ; des projets d innovation technologique comme des projets d innovation non technologique. Le dispositif doit associer en conséquence : les CRITT ; les pôles de compétitivité ; les associations de filières et leurs animateurs ; les cellules de valorisation (elles-mêmes organisées à travers l accord-cadre de janvier 2009) ; les responsables «Innovation» des chambres consulaires ; La «Fabrique de projets innovants» repose sur : le conventionnement entre ses membres ; la mutualisation et le partage des informations, dans les limites permises par la confidentialité qui s attache aux projets ; la mise en œuvre de méthodologies et d approches communes via des formations communes (voir : Action 5.4 Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert. L implication des CRITT et des associations de filières et de leurs animateurs suppose que soient clairement inscrite parmi leurs missions celle de susciter, détecter et faire émerger des projets innovants, et que la mise en place de «contrats de performance» pour ces organisations fasse explicitement référence à cette mission. On considère qu une telle mission est partie intégrante des missions dévolues aux pôles de compétitivité et aux cellules de valorisation. Les chambres consulaires peuvent émarger aux financements liés à cette action pour autant qu elles apportent la preuve qu elles ont mis en place un dispositif Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 221

correspondant à la mission. L intérêt de la participation des chambres consulaires tient à leur présence sur le terrain auprès des PME. L action comprend 3 sous-mesures : organisation du dispositif de travail : conventionnement et adoption d une «charte» commune (voir : C. Schéma proposé pour la Gouvernance du système régional d innovation) ; poursuite et élargissement des programmes SCAN et Passerelles (en y impliquant les partenaires du dispositif), les revues de projets RDT ; mise en place de méthodologies et d approches communes : élaboration d une grille partagée d analyse des projets ; formation (voir : Action 5.4). Les entreprises ciblées sont par priorité celles entrant dans le périmètre des champs porteurs d innovation : les entreprises sortant de l incubateur ; les PME de 20 à 250 salariés ; les «gazelles» (sans condition de taille). 2.4.2.2. Action 2.2 : Constituer un «pipe-line» organisé de projets innovants et procéder à un premier recensement de ces projets pour évaluation ultérieure par les instances de financement Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle requérant une organisation coordonnée des «portefeuilles» de projets innovants Il s agit de rendre opérationnels la mutualisation et le partage d information issus du conventionnement entre partenaires de la «Fabrique de projets innovants» (cf. Annexe P) en procédant à un premier recensement de ces projets de façon à vérifier : leur inscription dans les champs porteurs d innovation ; leur potentiel en termes d applications, d usages et de marchés ; leur maturité technologique (et/ou, dans certains cas, scientifique). Pour réaliser ce recensement, on mobilisera en appui technique : les partenaires de la «Fabrique de projets innovants» à raison de leur expertise ; les ressources régionales en matière d intelligence économique celles-ci devront nécessairement étendre leur périmètre à l intelligence stratégique et compétitive. L aboutissement de cette action sera la constitution de trois portefeuilles de projets innovants : portefeuille A avec des projets «matures», proches du marché, susceptibles de bénéficier très rapidement du dispositif de soutien et d accompagnement (Axe stratégique 3) ; portefeuille B avec des projets dotés d un potentiel de marché ou d applications, mais qui requièrent un complément d élaboration pour bénéficier du dispositif de soutien et d accompagnement ; portefeuille C avec des projets qui sont davantage au stade de l idée et requièrent un effort important d élaboration. La gestion des trois portefeuilles sera coordonnée par la MIRIADE. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 222

Les partenaires de la MIRIADE bénéficieront de financements en rapport avec leur participation au processus d animation et de recensement des projets innovants. Les projets du portefeuille A et du portefeuille B seront orientés vers les instances de financement (Etat, Région, OSEO) qui décideront de la sélection des projets susceptibles de bénéficier des aides appropriées. 2.4.2.3. Action 2.3 : Mettre en place un dispositif coordonné «Innovation Marché» destiné à soutenir et accompagner les projets innovants jusqu à la commercialisation Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle reposant sur un conventionnement et une charte liant les partenaires du dispositif «Innovation Marché» Le dispositif «Innovation marché» (cf. Annexe Q) doit avoir pour coordonnateur d ensemble la MIRIADE (et MIRIADE/RDT). Sa mise en place relève de la gouvernance au niveau organisationnel et de l exécution (cf. 3. La gouvernance de la stratégie régionale d innovation). Il vise à rassembler et à mobiliser sur un projet donné l ensemble des aides et des prestations nécessaires à son succès. Le principe de base de l action est la coordination des interventions et la mutualisation des ressources. Le dispositif, fondé sur un conventionnement similaire à celui de la «Fabrique de projets innovants» (voir : Action 2.1), ou, mieux, sur le même dispositif comprenant deux volets, doit associer : les CRITT ; les pôles de compétitivité ; les associations de filières et leurs animateurs ; les cellules de valorisation (elles-mêmes organisées à travers l accord-cadre de janvier 2009) ; les responsables «Innovation» des chambres consulaires ; les responsables des actions «Intelligence économique» (étendues à l intelligence stratégique et compétitive). L implication des associations de filières et de leurs animateurs suppose que la mise en place de «contrats de performance» fasse expressément référence à leur rôle dans le soutien aux projets innovants issus des filières ou les concernant. Les chambres consulaires peuvent émarger aux financements liés à la mise en œuvre pratique de cette action (voir ci-dessous : action 3.3) à raison des prestations qu elles peuvent assurer. Les cibles du dispositif «Innovation Marché» sont les suivantes : les projets innovants du portefeuille A, qu ils soient individuels, collectifs, ou collaboratifs (recherche-entreprise), relevant des champs porteurs d innovation, et sélectionnés par les instances de financement (Etat, Région, OSEO) ; les projets innovants sélectionnés sur la base d un Appel à projets «Innovation par la collaboration» (voir ci-dessous : Action 3.2). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 223

2.4.3. Axe stratégique 3 : Développer une démarche projet pour l accompagnement de l innovation : de la détection à la commercialisation Raison d être : la Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Le nombre de projets potentiels d innovation demeure relativement limité en comparaison de bon nombre d autres régions françaises. Il est donc d abord nécessaire de consentir un effort particulier pour en détecter, en susciter, en faire émerger ; les projets d innovation identifiés doivent ensuite être fortement soutenus tout au long de leur développement. Objectif global : dès lors qu un projet innovant a été retenu, l objectif est de le soutenir dans toutes ses dimensions (technologique, industrielle, organisationnelle, financière, commerciale) jusqu à la mise sur le marché du produit, du service, du procédé qui en résulte. Références : cet axe fait référence aux enjeux / paramètres de la stratégie régionale d innovation : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; gouvernance du système régional d innovation ; cet axe fait aussi référence aux principes de base à respecter : concentration des moyens ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; définition de la place de la politique régionale de filières dans la SRI ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique ; cohérence entre programmes. Actions mises en œuvre : Action 3.1 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants ; Action 3.2 : Innovation par la collaboration et le travail en réseau ; Action 3.3 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants ; Action 3.4 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise ; Action 3.5 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) ; Action 3.6 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de recherche, développement, technologie et innovation. 2.4.3.1. Action 3.1 : détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Actions existantes à renforcer/modifier SCAN, Passerelles, revue de projets RDT, pôles de compétitivité, EP2I, Incubateur, CRITT, IC et IC/PTR Dispositifs nouveaux Constitution d un pool d expertise Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 224

Cette action relève de la «Fabrique de projets innovants» (voir : Action 2.1) et comprend deux sous-mesures : Détecter, susciter et faire émerger des projets innovants il s agit pour les partenaires conventionnés de la «Fabrique de projets innovants» de mener des actions coordonnées et systématiques destinées à identifier et faire émerger des projets innovants de façon à alimenter le «pipe line» de projets innovants qui est l objet de l Action 2.2. Chacun des partenaires de la Fabrique utilisera pour ce faire ses propres réseaux ; les moyens mis en œuvre consisteront dans l élargissement des dispositifs SCAN, Passerelles et revues de projets RDT actuellement développés par la MIRIADE ; Accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants : cette sous-mesure s adresse spécifiquement aux entreprises qui ont des projets innovants relevant des portefeuilles B et C (voir ci-dessus Action 2.2) ; elle a pour objet d aider à faire passer les projets innovants des portefeuilles B et C dans le portefeuille A ; la mise en œuvre de l action mobilise le dispositif «Fabrique de projets innovants» et les ressources régionales en matière d intelligence économique, stratégique et compétitive. Les porteurs de projets innovants disposent de : l accès gratuit au pool d expertise constitué par la «Fabrique de projets innovants» et les ressources régionales «intelligence économique» pour les aider à mettre au point leur projet pour un volume de 1 à 4 hommes-jours ; l accès en complément à l aide Impulsion Conseil (IC) et à l aide Impulsion Conseil/Prestation Technologique Réseau (IC/PTR) de la MIRIADE, sur prescription de la «Fabrique de projets innovants. 2.4.3.2. Action 3.2 : Innover par la collaboration et le travail en réseau Actions existantes à renforcer/modifier Reformulation des Mesures 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.3.2 du PO Dispositifs nouveaux La Stratégie régionale d innovation a identifié des champs porteurs d innovation pour la Basse-Normandie, et, à l intérieur de chacun de ces champs porteurs d innovation, des champs spécifiques pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus, soit au niveau des ressources scientifiques et technologiques, soit au niveau des compétences industrielles. Il existe dans ces champs spécifiques des opportunités pour engager une démarche en direction de ces collaborations qui peuvent être dans ou hors filières. La présente action entend donc d abord, à travers un appel à projets, renforcer la démarche innovante collaborative (dans le domaine des champs porteurs). A travers ces appels à projets, il s agit bien de financer ou de poursuivre le financement de groupements d entreprises ou de groupements d entreprises et de laboratoires de recherche destinés à entrer sur des marchés porteurs. L action ne doit pas se traduire par la création de structures d animation nouvelles : le dispositif transversal coordonné par la MIRIADE tient lieu de structure d animation. Cette démarche doit clairement reposer sur les initiatives prises par les intéressés euxmêmes et sur des projets concrets. Ils peuvent avoir une base thématique ou regrouper des entreprises sur la base de territoires de projets. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 225

L appel à projets serait annuel. Les groupements devraient comprendre au minimum soit 3 entreprises et un laboratoire de recherche, soit 5 entreprises. Le projet peut relever de l innovation technologique comme de l innovation non technologique dans les champs porteurs d innovation. D un autre côté, la Région a mis en place une politique de filières, qui se traduit par le financement de l animation des filières et qui n a pas été orientée jusqu ici en direction de l innovation. Ces appels à projets laissent l opportunité, dans le cadre de la SRI, de réorienter résolument la politique de filières en direction du soutien à des projets innovants qui trouveront leur place dans les champs porteurs d innovation. A titre d exemples d innovation dans les filières susceptible d être soutenu, on peut citer : le démantèlement d avions (il existe un projet collectif d entreprises du Nord Cotentin sur ce thème) ; la radiothérapie et l hadronthérapie ; les nano-technologies pour la micro-métallurgie On souligne qu il s agit bien là d exemples donnés sous réserve de vérification sérieuse des potentialités. De façon complémentaire, la démarche collaborative peut également être renforcée par toute action contribuant au développement de la culture du travail en réseau (mises en relation, petits déjeuners thématiques, forum ). Ces appels à projets et ces actions pour développer la culture de la collaboration sont susceptibles de constituer un élément important du marketing territorial de l innovation en Basse-Normandie (cf. Action 1.2). 2.4.3.3. Action 3.3 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Actions existantes à renforcer/modifier Reformulation des Mesures 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.3.2 du PO avec ouverture large et explicite à la dimension non-technologique Dispositifs nouveaux Appel à projets «Innovation par la collaboration» La mise en œuvre du soutien et de l accompagnement repose sur un ensemble de mesures et d aides dont bon nombre sont déjà présentes soit dans le PO FEDER, soit au niveau régional y compris les dispositifs de la MIRIADE, soit dans le cadre de la convention OSEO-Région. On rappelle que les projets innovants dont il s agit dans cette action sont ceux qui ont déjà fait l objet d une sélection par les instances de financement, soit «en sortie» du dispositif «Fabrique de projets innovants» (portefeuille A), soit à travers l appel à projets «Innovation par le collaboration». La mise en œuvre se fait suivant une approche fonctionnelle reposant sur une logique de projet. L adoption d une logique de projet pour le soutien aux projets innovants requiert que l on prenne en considération les différentes composantes de la chaîne de l innovation suivant une approche fonctionnelle, non linéaire, mais itérative. L action comprend donc deux étapes : l organisation du soutien et de l accompagnement ; la mobilisation des aides et mesures au bénéfice du projet. On a volontairement séparé les aides et mesures relatives aux ressources humaines qualifiées pour l innovation d une part et au développement de projet et à l entrée sur le marché (business development) d autre part, Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 226

qui font l objet des actions 3.4 et 3.5, car elles requièrent des modifications substantielles par rapport à l existant. Première étape : Organisation du soutien et de l accompagnement Le dispositif «Innovation Marché» analyse les points critiques de développement de chaque projet et s accorde sur un chef de file du soutien et de l accompagnement, choisi parmi les membres du dispositif, notamment en fonction de cette analyse. Ce chef de file sera en charge de coordonner le soutien et l accompagnement tout au long du développement du projet. Seconde étape : Mobilisation des aides et mesures au bénéfice du projet Le chef de file établit un programme de développement du projet et assiste les porteurs de projet dans la mobilisation cohérente des aides et mesures. On rappelle ici les aides et mesures existant actuellement : Tableau 54 l innovation Aides et mesures existant actuellement en soutien à Légendecouleurs: OSEO OSEOCRBN MIRIADE CRBN CRBN+ETAT ETAT OSEOEtatRégion Projetd'innovation Bénéficiairesdirectsouindirects Chaînedel'innovation Entreprise(ouporteurde projetdecréation d'entrepriseinnovante) Laboratoirederecherche Structuredetransfert Autrestructured'appuià l'innovation Recherchedebase PartenariatOSEORégion FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132+ CPER20072013 Cofinancementnationauxet européens/région,etc.+ mesure121,122 FinancementRégion& Mesure132duFEDER ProjetcofinancéANRRégion, DispositifsRégiondesoutien Mesure1.2.3ou132duFEDER àlarecherche:alloc.doct., etc. postdoct,emergence,etc FinancementdesStructures detransfertparlarégion Rechercheappliquée ICdetypePTR pourétudeexterne Passerelles PartenariatOSEORégion FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 Passerelles Passerelles FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER FinancementdesStructures detransfertparlarégion Concept:élaborationetpreuvedu concept(dontintelligence technologique) ICdetypePTR pourétudeexterne PartenariatOSEORégion FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER Développementtechnologique +Test&Prototypage +Maturationtechnologique ICdetypePTRpr étudesexternes PartenariatOSEORégion (aidesconjointes+cdi) FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER Soutienindirectvia FinancementdesPôlesde CompétitivitéparEtat RégionFEDER Propriétéintellectuelle ICtypePTRpourétude externe PrédiagINPI PrédiagINPI Notes : FUI : Fonds unique interministériel ; IC : Impulsion Conseil ; PTR : Prestation technologique Réseau Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 227

2.4.3.4. Action 3.4 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Actions existantes à renforcer/modifier Mesure 1.2.5 du PO et Partenariat OSEO- Région reformulés Financement thèses et postdocs Dispositifs nouveaux VIE dans le cadre de stages en entreprises Cette action qui vient compléter la précédente comprend les sous-mesures suivantes : Aide au recrutement via des études de faisabilité de projets innovants : la sous-mesure correspond à la mesure 1.2.5 du PO FEDER ; elle renvoie au partenariat OSEO-Région ; cette mesure pourrait être étendue aux cadres techniques et de recherche affectés à la gestion globale de projets innovants ; Formation des cadres et dirigeants d entreprise au management de projets innovants ; Financement de thèses et post-docs : il existe actuellement un financement Etat-Région ; le financement des thèses pourrait être clairement lié à un projet innovant d entreprises ; les post-docs pourraient être aidés à partir à l étranger avec un dispositif d aide au retour en région dans le cadre d un projet innovant en entreprise («bourse à l emploi») ; Ouverture du dispositif Ubifrance «Volontariat international en entreprise» (VIE) aux établissements d enseignement supérieur bas-normands, dans le cadre de stages en entreprise. Les deux dernières sous-mesures ont un objectif d ouverture à l international. 2.4.3.5. Action 3.5 : Soutenir le développement de projet et l entrée sur le marché (Business Development) Actions existantes à renforcer/modifier Mesures 1.2.2, 1.2.3, 1.3.1 et 1.3.2 du PO reformulées Mesure 1.4.5 du PO un peu transformée et élargie Dispositifs nouveaux Mobilisation du dispositif régional «intelligence économique» élargi à l intelligence stratégique et compétitive Contrat de Développement Innovation (Partenariat OSEO-Région) clairement ouvert au «non-technologique» L action comprend les sous-mesures suivantes : Connaissance des marchés potentiels pour les projets innovants : le dispositif bas-normand d intelligence économique doit être concrètement élargi à l intelligence stratégique et à l intelligence compétitive ; il doit être mis au service de tous les projets innovants, y compris les projets individuels ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 228

Conseil en stratégie, développement de projet et entrée sur le marché (business development) : des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région ; elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes ; Etudes de faisabilité économique : des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région ; elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes ; Etudes de marché et aide à la commercialisation des produits, services et procédés issus des projets innovants : des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région ; elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes ; le dispositif bas-normand d intelligence économique, élargi à la veille des marchés et à l intelligence compétitive, doit pouvoir fournir un appui ; Application de la Loi de Modernisation de l Economie, article 26 (Small Business Act à la française) ; Aide à la recherche de partenaires au niveau européen et international ; Ingénierie financière : des instruments existent déjà : NCI (Normandie Capital Investissement), mesure 1.4.5 du PO FEDER, prêt participatif d amorçage, prêts d honneur, plates-formes d initiative locale (PFIL) ; trois dispositifs pourront également être mis en place : un fonds mezzanine ; un mécanisme facilitant le recours des entreprises à des leveurs de fonds (chargés d identifier les fonds de capital-risque ou de capitalinvestissement appropriés au niveau français et international) par élargissement du dispositif IC de la MIRIADE ; un fonds revolving ouvrant des lignes de crédit aux entreprises pour le développement de leurs projets innovants, appuyé par des mécanismes de garantie, sur le modèle du fonds créé par SEEDA au Royaume-Uni 176. 2.4.3.6. Action 3.6 : Encourager la participation d entreprises basnormandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI 177 Actions existantes à renforcer/modifier Mesure 1.2.7 du PO Dispositifs nouveaux Aller au-delà d une plate-forme collaborative 176 http://www.seeda.co.uk/smart_growth/skills_for_innovation/ 177 Recherche, développement technologique et innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 229

La participation des acteurs bas-normands, et notamment des entreprises, aux programmes européens reste pour l instant limitée. Or, une telle participation est aujourd hui un élément important de l ouverture internationale des entreprises dans le domaine de l innovation. Il s agit ici dans un premier temps d assurer une veille partagée des programmes européens pertinents en termes d innovation : Programme-cadre de recherche et développement pour les thématiques intéressant les champs porteurs d innovation (et, en amont, veille des travaux des «plates-formes technologiques européennes») ; Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité, et notamment les volets «Eco-innovation» et «Energie Intelligente Europe» ; Programmes INTERREG A, B et C ; Programme EUREKA ; Programme Eurostars ; Il s agit dans un deuxième temps d identifier les entreprises susceptibles d être des partenaires de premier ou de second rang dans ces programmes, de les sensibiliser à l intérêt d y participer et de les aider à y répondre ou à s y insérer. Seront mobilisés en particulier (mais non exclusivement) : la «Fabrique de projets innovants», le conventionnement sur lequel elle est fondée, et les portefeuilles de projets innovants. De façon complémentaire, la même démarche vaut pour la participation à des projets ANR. L action comporte donc deux sous-mesures : la veille des programmes et le soutien à la participation des entreprises. Si l action doit s appuyer de façon générale sur le dispositif «Fabrique de projets innovants», les acteurs-clés doivent être les suivants : la MIRIADE ; Enterprise Europe Network Normandie-Picardie (CRCI Basse-Normandie). La MIRIADE et Enterprise Europe Network doivent travailler en collaboration étroite avec les pôles de compétitivité et avec les cellules de valorisation (celles-ci devant elles-mêmes être capables de collecter le plus en amont possible l information sur les participations des équipes de recherche à des programmes européens et ANR). 2.4.4. Axe stratégique 4 : Soutenir la création et le développement d entreprises innovantes en Basse-Normandie Raison d être : la Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Le nombre de projets potentiels d innovation demeure relativement limité en comparaison de bon nombre d autres régions françaises. Les projets d innovation doivent donc être fortement soutenus tout au long de leur développement. La présence d importantes ressources scientifiques et de grandes infrastructures de recherche, ainsi que de grands groupes, offre des opportunités importantes d essaimage. Objectif global : accroître le nombre de projets de création susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie et soutenir le développement des entreprises créées et accueillies. Références : cet axe fait référence aux enjeux / paramètres de la stratégie régionale d innovation : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 230

cet axe fait aussi référence aux principes de base à respecter : concentration des moyens ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique. Actions mises en œuvre : Action 4.1 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation ; Action 4.2 : Prospecter hors région les projets innovants susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie ; Action 4.3 : Mettre en œuvre le soutien à la création et au développement d entreprises innovantes. 2.4.4.1. Action 4.1 : Soutenir le dispositif d incubation et de préincubation Actions existantes à renforcer/modifier Mesure 1.2.4 du PO avec quelques inflexions (aller vers le soutien au développement des «gazelles») Dispositifs nouveaux Mobiliser des financements FSE Il s agit ici de la reprise de la mesure 1.2.4 du PO FEDER. La cible du dispositif est cependant élargie à la création et au développement d entreprises innovantes. L objectif est moins de soutenir la création d un nombre élevé d entreprises innovantes que d en conduire une proportion plus importante à être des «gazelles». Concernant les dispositifs de formation en direction des créateurs, les conditions auxquelles le FSE pourrait participer au financement de ces dispositifs seront examinées. Ces deux inflexions mises à part, le dispositif d incubation actuel, piloté par Normandie Incubation, est satisfaisant. 2.4.4.2. Action 4.2 : Prospecter hors région les projets innovants susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle qui requiert des mesures spécifiques en termes de réseaux, d équipe de prospection et de capacités d accueil (immobilier d entreprise) Cette action est logiquement liée à l Action 1.2 Promotion du potentiel d innovation du territoire bas-normand. Elle en constitue l une des applications pratiques. La prospection doit porter en priorité sur l Ile de France, la Seine-Maritime et le sud de l Angleterre éventuellement (en utilisant par exemple les possibilités offertes par le programme de coopération transfrontalière INTERREG IVA France (Manche) Royaume-Uni). La mise en œuvre concrète de cette action requiert un ensemble de mesures : utilisation et exploitation des contacts des chercheurs et des personnels des grands groupes présents en Basse-Normandie ; mise en place d une petite équipe de prospection ; adaptation de l offre immobilière (pépinières, hôtel d entreprises, parcs technologiques, etc.). 2.4.4.3. Action 4.3 : Mettre en œuvre le soutien à la création et au Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 231

développement d entreprises innovantes Actions existantes à renforcer/modifier Mesure 1.4.2 du PO adaptée et reformulée + Appui sur les Actions 3.3, 3.4 et 3.5 ci-dessus Dispositifs nouveaux Le chef de file de la mise en œuvre est ici Normandie Incubation : accompagnement et coordination des projets ; mobilisation des compétences nécessaires pour appuyer les projets de création et les conduire jusqu à l accès au marché ; soutien et tutorat au cours de la phase de développement de l entreprise. Normandie Incubation utilisera, à raison de leur pertinence, les Actions 3.3, 3.4 et 3.5 de l Axe stratégique 3. 2.4.5. Axe stratégique 5 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Raison d être : il existe en Basse-Normandie d importantes ressources scientifiques et technologiques et de grandes infrastructures de recherche, mais les retombées en termes de projets innovants restent encore trop modestes. D une part, les relations université/recherche entreprises restent encore limitées et parfois difficiles ; d autre part, l UCBN paraît davantage centrée sur les licences professionnelles que sur la «3 ème mission» 178 des établissements d enseignement supérieur (valorisation). Objectif global : renforcer la «3 ème mission» des établissements d enseignement supérieur et la mutualisation des dispositifs de valorisation et de transfert des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherche. Références : cet axe fait référence aux enjeux / paramètres de la stratégie régionale d innovation : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; cet axe fait aussi référence aux principes de base à respecter : concentration des moyens ; nécessité d une approche prospective et d une vision à moyen/long terme ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique ; cohérence entre programmes. Actions mises en œuvre : Action 5.1 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus ; Action 5.2 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation ; Action 5.3 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche ; Action 5.4 : Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert. 178 La première mission est l enseignement, la deuxième la recherche, la troisième la valorisation et l ouverture sur l économie et la société. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 232

2.4.5.1. Action 5.1 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Actions existantes à renforcer/modifier Mesures 1.2.1 et 1.2.2 du PO reformulées Dispositifs nouveaux L action comprend deux sous-mesures : Renforcer les infrastructures de recherche : reprise de la sous-mesure 1.2.1 du PO FEDER avec la condition des champs porteurs d innovation ; Soutien à l internationalisation : reprise de la mesure 1.2.7 du PO FEDER avec la condition des champs porteurs d innovation et la préférence accordée à l appui au montage de projets PCRD, Eurostars et EUREKA impliquant des PME. 2.4.5.2. Action 5.2 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Actions existantes à renforcer/modifier Dispositifs nouveaux Action entièrement nouvelle et de caractère stratégique dans la perspective des champs porteurs d innovation. Elle doit s appuyer en partie sur le dispositif régional «intelligence économique» élargi Cette action est pilotée par la Cellule opérationnelle de l innovation. Elle est mise en œuvre par les cellules de valorisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche de façon mutualisée (accord de janvier 2009). Elle doit associer les ressources régionales d intelligence économique, élargies à l intelligence stratégique, à la veille des marchés et à l intelligence compétitive (SRIE), aux connaissances des équipes de recherche sur les évolutions et les changements qui affectent leur domaine scientifique, dans une perspective de marché. Les laboratoires de recherche du domaine des SHS doivent y participer. Elle doit nourrir les travaux de l Observatoire régional de l innovation (Action 1.1). Dans le cadre de cette action, les cellules de valorisation doivent être capables d identifier les ressources scientifiques et technologiques hors région dont des entreprises bas-normandes peuvent avoir besoin (et qui n existent pas sur place) dans le cadre de la préparation, puis de la mise en œuvre de projets innovants. 2.4.5.3. Action 5.3 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Actions existantes à renforcer/modifier Mesures 1.2.2 et 1.3.2 du PO modifiées (et éventuellement modifiées) Dispositifs nouveaux Accès direct aux financements pour les entreprises qui participent aux projets de recherche partenariale L action reprend la sous-mesure 1.2.2 et la sous-mesure 1.3.2 du PO FEDER en les modifiant sensiblement (la fusion de ces deux mesures pourrait être proposée) : Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 233

les projets de recherche susceptibles d être soutenus doivent s inscrire dans les champs porteurs d innovation, et en particulier dans les champs spécifiques où la Basse-Normandie dispose d atouts spécifiques ; la preuve doit être apportée de réelles opportunités de marché en aval, sur la base notamment de l Action 5.2 ; les entreprises doivent être bénéficiaires aux côtés des laboratoires de recherche. 2.4.5.4. Action 5.4 : Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert Actions existantes à renforcer/modifier Mesure 1.2.6 du PO élargie et modifiée Dispositifs nouveaux Mobiliser les financements FSE L action s adresse à la fois aux cellules de valorisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche et aux CRITT et structures assimilées. Elle est conduite dans une perspective de mutualisation entre les cellules de valorisation (mise en œuvre et renforcement significatif de l accord conclu en janvier 2009), et entre les cellules de valorisation et les structures de transfert, afin de rapprocher ces dernières de la recherche. Il s agit de mettre en place un dispositif de formation à la détection, au soutien à l émergence, et à la conduite et au management de projets innovants qui mette particulièrement l accent sur la dimension business development, et qui comporte des éléments importants d échange d expériences et de bonnes pratiques au niveau européen. Il importera de vérifier les conditions auxquelles le FSE pourrait participer au financement de cette action. 2.5. Le plan d action articulé autour de trois axes stratégiques A la suite de la réunion de travail tenue le 15 septembre avec la participation de J.-C. Prager, il a été décidé de construire une proposition alternative de réorganisation des axes du scénario de Stratégie régionale d innovation «Compétitivité des entreprises et des territoires bas-normands par l innovation et la recherche» (cf. logigramme situé en Annexe O) Cette proposition s inscrit dans les orientations retenues pour le scénario tout en simplifiant la présentation des axes par regroupement, ce regroupement pouvant également affecter certaines actions, de façon à améliorer la visibilité de la stratégie. Elle met également en avant de façon plus explicite la nécessité de la mutualisation des moyens, concernant en particulier les cellules de valorisation, suite à l accord de janvier 2009 signé entre les établissements disposant de telles cellules. Enfin, l axe 3 de la proposition alternative cible de façon claire les entreprises et les projets innovants de haute technologie issus de la recherche ou qui lui sont étroitement liés, tandis que l axe 2 s adresse de façon transversale à l ensemble des projets innovants, y compris notamment ceux relevant de l innovation non technologique, susceptibles d être développés et soutenus dans le tissu entrepreneurial bas-normand. On trouvera ci-dessous la description des trois Axes stratégiques de la proposition alternative précédée d un tableau de correspondance avec le scénario décrit précédemment. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 234

Tableau 55 Correspondance entre le scénario décrit en cinq axes stratégiques et celui articulé autour de trois axes stratégiques Proposition alternative de réorganisation des axes Axe 1 : Mobiliser de manière coordonnée le réseau des acteurs de l innovation afin qu il réponde mieux aux besoins et à la demande des entreprises Action 1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Action 2 : Mettre en place une «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation Action 3 : Constituer un flux continu de projets innovants (portefeuille de projets) Action 4 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand Axe 2 : Accompagner l innovation dans les entreprises dans une démarche de projet, de la détection à la commercialisation Action 5 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Action 6 : Innovation par la collaboration et le travail en réseau (appels à projets «Innovation par la collaboration») Action 7 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Action 8 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Action 9 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) Action 10 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI Axe 3 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Action 11 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation Action 12 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Action 13 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Action 14 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Action 15 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Actions correspondantes du Scénario décrit en cinq axes Fusion des Axes 1 et 2 (à un point près) : inclusion de l action 4.2 Action 1.1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Action 2.1 : Mettre en place un dispositif d action coordonné «Fabrique de projets innovants» Action 2.3 : Mettre en place un dispositif coordonné «Innovation-Marché» Action 1.2 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand Action 2.2 : Constituer un «pipe line» organisé de projets innovants Action 4.2 : Prospecter hors région les projets innovants susceptibles d être accueillis en Basse- Normandie Reprise de l Axe 3 Action 3.1 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Action 3.2 : Innovation par la collaboration et le travail en réseau Action 3.3 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Action 3.4 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Action 3.5 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) Action 3.6 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI Fusion des Axes 4 et 5 (à un point près : déplacement de l action 4.2 vers le nouvel Axe 1) Action 4.1 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation Action 4.3 : Mettre en œuvre le soutien à la création et au développement d entreprises innovantes Action 5.1 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Action 5.2 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Action 5.3 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Action 5.4 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 235

Dans les paragraphes qui suivent, sont systématiquement précisés pour chacun des trois axes stratégiques d intervention (cf. second logigramme situé en Annexe O) : la raison d être de l axe, les objectifs globaux, les références et principes de base auxquels l axe fait référence. 2.5.1. Axe stratégique 1 : Mobiliser de manière coordonnée le réseau des acteurs de l innovation afin qu il réponde mieux aux besoins et à la demande des entreprises Raisons d être : La coopération entre les différents acteurs de l innovation reste insuffisante, bien qu elle ait fait des progrès sensibles. Les champs porteurs d innovation ne sont pas figés ; ils évoluent en fonction des avancées scientifiques et technologiques ainsi qu au rythme des modèles de consommation, des pratiques sociétales et des marchés porteurs; dans le même temps, le potentiel d innovation bas-normand évolue au rythme des équipes de recherche et des compétences industrielles. Il est donc indispensable d avoir une démarche prospective (anticipation) en même temps que de se doter d outils de suivi (tableau de bord), d analyse et d évaluation permettant un pilotage approprié du système régional d innovation. Les entretiens ont notoirement fait apparaitre la nécessité d orienter davantage les dispositifs d aides vers la demande des entreprises en termes d innovation. Il conviendra néanmoins d accompagner cet accent mis sur la demande, par un effort particulier «en amont» pour coordonner les interventions des acteurs régionaux de l innovation et rendre de façon à rendre ces interventions plus efficaces et plus efficientes au service d une logique de projet. Objectifs globaux : Garantir que les champs porteurs d innovation évoluent en phase avec les changements qui affectent les usages, les applications et les marchés, ainsi qu avec les avancées scientifiques et technologiques, et garantir que le système régional d innovation tient compte de ces changements et s y adapte effectivement et efficacement. Disposer d une «boîte à outils» capable d alimenter un «pipe-line» de projets innovants avec un flux régulier et continu permettant à terme d élargir de façon décisive le cercle des entreprises innovantes en Basse-Normandie en s appuyant sur un dispositif d animation et des principes de fonctionnement appropriés. Référence : Aux paramètres de la SRI : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; gouvernance du système régional d innovation Aux principes à respecter dans la construction du scénario : concentration des moyens ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; définition de la place de la politique régionale de filières dans la SRI ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique ; approche prospective et vision à moyen/long terme ; caractère évolutif ; mécanismes de monitoring et d évaluation Actions envisagées : Action 1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation ; Action 2 : Mettre en place une «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation ; Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 236

Action 3 : Constituer un flux continu («pipe line») de projets innovants (portefeuille de projets) ; Action 4 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire bas-normand. 2.5.1.1. Action 1 : Développer un outil de pilotage régional de l innovation Il s agit de mettre en place et de développer trois groupes de fonctions : gestion du tableau de bord du système régional d innovation ; réaliser un état périodique de la mise en œuvre de la stratégie régionale d innovation ; valider et suivre les champs porteurs d innovation. 1. Gestion du tableau de bord du système régional d innovation : Il s agit de développer les actions suivantes : Gérer le tableau de bord du système régional d innovation et assurer le suivi des indicateurs qui auront été définis par la «Cellule opérationnelle de l innovation» et approuvés par le «COPIL Innovation» : le tableau de bord et les indicateurs constitueront l une des bases principales des travaux d évaluation (voir : b) ci-dessous) ; Assurer un suivi des besoins et de la demande des entreprises en termes d innovation ; Réaliser des travaux de benchmarking à la demande ; Mettre en place un dispositif d alerte à destination du «COPIL Innovation» signalant les éléments critiques qui affectent le système régional d innovation et ses bénéficiaires. 2. Réaliser un état périodique de la mise en œuvre de la stratégie régionale d innovation : Il s agit de procéder à des évaluations périodiques de la mise en œuvre de la Stratégie régionale d évaluation. Les évaluations peuvent par exemple être réalisées par recours à une expertise extérieure et indépendante. Les évaluations doivent concerner : les résultats obtenus ; les impacts sur le tissu économique régional ; le niveau de satisfaction des entreprises ; l efficacité du système régional d innovation et son efficience ; Les exercices d évaluation doivent avoir une dimension quantitative et une dimension qualitative. La dimension quantitative des évaluations doit s appuyer en particulier sur les indicateurs retenus pour le tableau de bord (voir : a) cidessus). La «Cellule opérationnelle de l innovation» a la responsabilité d établir le cahier des charges des évaluations. Il lui appartient de tirer les conséquences des évaluations en formulant des recommandations au «COPIL Innovation» destinées à infléchir, modifier ou corriger la Stratégie régionale d innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 237

3. Valider et suivre les champs porteurs d innovation : Fournir des éléments de prospective, la fonction «prospective» doit couvrir aussi bien les avancées scientifiques et technologiques que les applications, les usages et les marchés (dans la perspective «marchés porteurs» de la Commission européenne) ; les exercices de prospective doivent conduire à des recommandations concernant la réorientation éventuelle des champs porteurs d innovation. Valider les champs porteurs d innovation et assurer leur suivi, en particulier pour ce qui est des champs spécifiques pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Réaliser des travaux de benchmarking à la demande L outil de pilotage régional de l innovation pourra se concrétiser par la mise en place d un Observatoire régional de l innovation 179. Il s agirait d un outil de pilotage stratégique. Sa mise en œuvre pourrait être effectuée par le biais d un appel à projets débouchant sur un contrat-cadre avec l organisme ou le consortium retenu sur une base pluri-annuelle. Cet organisme ou ce consortium pourrait prolonger le travail entrepris dans le cadre du projet IDEIS (Projet interdisciplinaire sur le développement des entreprises, l innovation et la stratégie) 180 en ce qui concerne les besoins et la demande des entreprises. Il devrait mobiliser les ressources régionales en matière d intelligence économique et stratégique. Il pourrait faire appel à de l expertise extérieure. 2.5.1.2. Action 2 : Mettre en place une «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation La «boîte à outils» comprend deux dispositifs : La «Fabrique de projets innovants» ; Le dispositif «Innovation-Marché». Mesure 2.1 : Mettre en place un dispositif d animation coordonné «Fabrique de projets innovants» La «Fabrique de projets innovants» est pilotée par la Cellule opérationnelle de l innovation. Sa mise en œuvre aura pour de chef de file la MIRIADE (dont RDT) qui a développé une expérience intéressante à cet égard avec les programmes Passerelles et les revues de projets RDT sur le territoire (Manche / Orne). La «Fabrique de projets innovants» n a en aucun cas pour objet de sélectionner des projets, mais d en détecter, d en susciter, d en faire émerger et de les orienter vers les instances de financement (Etat, Région, OSEO). La Fabrique doit agir en direction des entreprises, et également en direction des établissements d enseignement supérieur et de recherche de façon à identifier les résultats de la recherche qui pourraient faire l objet d un développement et d une collaboration en partenariat avec des entreprises. 179 Le PO FEDER 2007-2013 a inscrit dans sa mesure 1 la création d un Observatoire régional de la recherche et d l innovation (ORRI). 180 Le projet IDEIS consiste en une enquête très détaillée sur l innovation dans les entreprises bas-normandes auprès d un échantillon de 100 entreprises. Le projet est porté par la Maison régionale des sciences de l homme de l UCBN dans le cadre du CPER 2007-2013. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 238

On entend par «projets innovants» : aussi bien des projets individuels d entreprise (en partenariat éventuellement avec un laboratoire de recherche) que des projets collectifs regroupant plusieurs entreprises (et éventuellement des laboratoires de recherche) ; des projets d innovation technologique comme des projets d innovation non technologique. Le dispositif doit associer en conséquence : les CRITT ; les pôles de compétitivité ; les associations de filières et leurs animateurs ; les cellules de valorisation (elles-mêmes organisées à travers l accord-cadre de janvier 2009) ; les responsables «Innovation» des chambres consulaires. Une attention particulière sera portée au caractère opérationnel et à l efficacité de la collaboration avec et entre les cellules de valorisation. La «Fabrique de projets innovants» repose sur : le conventionnement entre ses membres ; la mutualisation et le partage des informations, dans les limites permises par la confidentialité qui s attache aux projets ; la mise en œuvre de méthodologies et d approches communes via des formations communes (voir : Action 15 : Professionnaliser les structures de valorisation et de transfert. L implication des CRITT et des associations de filières et de leurs animateurs suppose que soient clairement inscrite parmi leurs missions celle de susciter, détecter et faire émerger des projets innovants, et que la mise en place de «contrats de performance» pour ces organisations fassent explicitement référence à cette mission. On considère qu une telle mission est partie intégrante des missions dévolues aux pôles de compétitivité et aux cellules de valorisation. Les chambres consulaires peuvent émarger aux financements liés à cette action pour autant qu elles apportent la preuve qu elles ont mis en place un dispositif correspondant à la mission. L intérêt de la participation des chambres consulaires tient à leur présence sur le terrain auprès des PME. L action comprend 3 sous-mesures : organisation du dispositif de travail : conventionnement et adoption d une «charte» commune (voir : Schéma proposé pour la Gouvernance du système régional d innovation) ; poursuite et élargissement des programmes SCAN et Passerelles (en y impliquant les partenaires du dispositif), les revues de projets RDT ; mise en place de méthodologies et d approches communes : élaboration d une grille partagée d analyse des projets ; formation (voir : Action 15). Les entreprises ciblées sont par priorité celles entrant dans le périmètre des champs porteurs d innovation : les entreprises sortant de l incubateur ; les PME de 20 à 250 salariés ; les «gazelles» (sans condition de taille). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 239

Mesure 2.2 : Mettre en place un dispositif coordonné «Innovation Marché» destiné à soutenir et accompagner les projets innovants jusqu à la commercialisation Le dispositif doit avoir pour coordonnateur d ensemble la MIRIADE (et MIRIADE/RDT). Sa mise en place relève de la gouvernance au niveau organisationnel et de l exécution (voir : Gouvernance). Il vise à rassembler et à mobiliser sur un projet donné l ensemble des aides et des prestations nécessaires à son succès. Le principe de base de l action est la coordination des interventions et la mutualisation des ressources. Le dispositif, fondé sur un conventionnement similaire à celui de la «Fabrique de projets innovants» (voir ci-dessus : Mesure 2.1), ou, mieux, sur le même dispositif comprenant deux volets, doit associer : les CRITT ; les pôles de compétitivité ; les associations de filières et leurs animateurs ; les cellules de valorisation (elles-mêmes organisées à travers l accord-cadre de janvier 2009) ; les responsables «Innovation» des chambres consulaires ; les responsables des actions «Intelligence économique» (étendues à l intelligence stratégique et compétitive» ; Une attention particulière sera portée au caractère opérationnel et à l efficacité de la collaboration avec et entre les cellules de valorisation. L implication des associations de filières et de leurs animateurs suppose que la mise en place de «contrats de performance» fasse expressément référence à leur rôle dans le soutien aux projets innovants issus des filières ou les concernant. Les chambres consulaires peuvent émarger aux financements liés à la mise en œuvre pratique de cette action (voir ci-dessous : action 3.3) à raison des prestations qu elles peuvent assurer. Les cibles du dispositif «Innovation Marché» sont : les projets innovants ayant fait l objet d une identification dans la cadre de l Action 3 (portefeuille A), qu ils soient individuels, collectifs, ou collaboratifs (rechercheentreprise), relevant des champs porteurs d innovation, et sélectionnés par les instances de financement (Eta ; t, Région, OSEO) les projets innovants sélectionnés sur la base d un Appel à projets «Innovation par la collaboration» (voir ci-dessous : Action 6). 2.5.1.3. Action 3 : Constituer un flux continu («pipe line») de projets innovants (portefeuille de projets) Il s agit de rendre opérationnels la mutualisation et le partage d information issu du conventionnement entre partenaires de la «Fabrique de projets innovants» en procédant à un premier recensement de ces projets de façon à vérifier : leur inscription dans les champs porteurs d innovation ; leur potentiel en termes d applications, d usages et de marchés ; leur maturité technologique (et/ou, dans certains cas, scientifique) ; Pour réaliser ce recensement, on mobilisera en appui technique : Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 240

les partenaires de la «Fabrique de projets innovants» à raison de leur expertise ; les ressources régionales en matière d intelligence économique celles-ci devront nécessairement étendre leur périmètre à l intelligence stratégique et compétitive. L aboutissement de cette action sera la constitution de 3 portefeuilles de projets innovants : portefeuille A avec des projets «matures», proches du marché, susceptibles de bénéficier très rapidement du dispositif de soutien et d accompagnement (Axe stratégique 2) ; portefeuille B avec des projets dotés d un potentiel de marché ou d applications, mais qui requièrent un complément d élaboration pour bénéficier du dispositif de soutien et d accompagnement ; portefeuille C avec des projets qui sont davantage au stade de l idée et requièrent un effort important d élaboration. La gestion des trois portefeuilles sera coordonnée par la MIRIADE. Les partenaires de la MIRIADE bénéficieront de financements en rapport avec leur participation au processus d animation et de recensement des projets innovants. Les projets du portefeuille A et du portefeuille B seront orientés vers les instances de financement (Etat, Région, OSEO) qui décideront de la sélection des projets susceptibles de bénéficier des aides appropriées. 2.5.1.4. Action 4 : Promouvoir le potentiel d innovation du territoire basnormand Il s agit de promouvoir les atouts de la Basse-Normandie dans les champs porteurs d innovation au niveau européen et international, en mettant l accent sur les champs spécifiques dans lesquels la Basse-Normandie dispose d avantages comparatifs avérés et reconnus, soit au niveau scientifique (exemple : physique), soit au niveau des compétences industrielles, soit aux deux niveaux. Cette action prendra appui sur les travaux de benchmarking envisagés dans le cadre de l Action 1 (notamment : benchmarking par rapport à un certain nombre d autres régions qui se positionnent aussi particulièrement bien les mêmes champs porteurs d innovation). Il s agit concrètement d inscrire encore davantage la politique de soutien à l innovation dans un processus continu de recherche, d analyse comparative, d adaptation et d implantation des meilleures pratiques au niveau des champs porteurs d innovation identifiés en Basse-Normandie afin d améliorer la performance globale du système d innovation et de lui donner une large visibilité. Un plan de promotion et de communication sera élaboré sur ces bases. Par ailleurs, le plan de promotion et de communication doit appuyer et servir la prospection hors région de projets de création d entreprises innovantes susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie. La prospection doit porter en priorité sur l Ile de France, la Seine-Maritime et le sud de l Angleterre éventuellement (en utilisant par exemple les possibilités offertes par le programme de coopération transfrontalière INTERREG IVA France (Manche)- Angleterre. La mise en œuvre concrète de ce second volet de l action requiert un ensemble de mesures : utilisation et exploitation des contacts des chercheurs et des personnels des grands groupes présents en Basse-Normandie ; mise en place d une petite équipe de prospection ; adaptation de l offre immobilière (pépinières, hôtel d entreprises, parcs technologiques, etc.). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 241

2.5.2. Axe stratégique 2 : Accompagner l innovation dans les entreprises dans une démarche de projet, de la détection à la commercialisation Raison d être : La Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Le nombre de projets potentiels d innovation demeure relativement limité en comparaison de bon nombre d autres régions françaises. Il est donc d abord nécessaire de consentir un effort particulier pour détecter, en susciter, en faire émerger ; les projets d innovation identifiés doivent ensuite être fortement soutenus tout au long de leur développement. Objectif global : Dès lors qu un projet innovant a été retenu, l objectif est de le soutenir dans toutes ses dimensions (technologique, industrielle, organisationnelle, financière, commerciale) jusqu à la mise sur le marché du produit, du service, du procédé qui en résulte. Référence : Aux paramètres de la SRI : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet ; gouvernance du système régional d innovation ; Aux principes à respecter dans la construction du scénario : concentration des moyens ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; définition de la place de la politique régionale de filières dans la SRI ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique ; cohérence entre programmes. Actions envisagées : Action 5 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Action 6 : Innovation par la collaboration et le travail en réseau (appels à projets «Innovation par la collaboration») Action 7 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants Action 8 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Action 9 : Soutenir le développement de projets et l entrée sur le marché (Business Development) Action 10 : Encourager la participation d entreprises bas-normandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI 2.5.2.1. Action 5 : Détecter, susciter, faire émerger des projets innovants et accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants Cette action relève de la «Fabrique de projets innovants» (voir : Action 2.1) et comprend deux sous-mesures : Détecter, susciter et faire émerger des projets innovants ; Accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 242

1. Détecter, susciter et faire émerger des projets innovants : Il s agit pour les partenaires conventionnés de la «Fabrique de projets innovants» de mener des actions coordonnées et systématiques destinées à identifier et faire émerger des projets innovants de façon à alimenter le «pipe line» de projets innovants qui est l objet de l Action 3. Chacun des partenaires de la Fabrique utilisera pour ce faire ses propres réseaux. Les moyens mis en œuvre consisteront dans l élargissement des dispositifs SCAN, Passerelles et revues de projets RDT actuellement développés par la MIRIADE. 2. Accompagner les entreprises dans la préparation de leurs projets innovants : Cette sous-mesure s adresse spécifiquement aux entreprises qui ont des projets innovants relevant des portefeuilles B et C (voir ci-dessus Action 3). Elle a pour objet d aider à faire passer les projets innovants des portefeuilles B et C dans le portefeuille A. La mise en œuvre de l action mobilise le dispositif «Fabrique de projets innovants» et les ressources régionales en matière d intelligence économique, stratégique et compétitive. Les porteurs de projets innovants disposent de : l accès gratuit au pool d expertise constitué par la «Fabrique de projets innovants» et les ressources régionales «intelligence économique» pour les aider à mettre au point leur projet pour un volume de 1 à 4 hommes-jours ; l accès en complément à l aide Impulsion Conseil (IC) et à l aide Impulsion Conseil/Prestation Technologique Réseau (IC/PTR) de la MIRIADE, sur prescription de la «Fabrique de projets innovants. 2.5.2.2. Action 6 : Innovation par la collaboration et le travail en réseau (appels à projets «Innovation par la collaboration») La Stratégie régionale d innovation a identifié des champs porteurs d innovation pour la Basse-Normandie, et, à l intérieur de chacun de ces champs porteurs d innovation, des champs spécifiques pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus, soit au niveau des ressources scientifiques et technologiques, soit au niveau des compétences industrielles. Il existe dans ces champs spécifiques des opportunités pour engager une démarche en direction de ces collaborations qui peuvent être dans ou hors filières. La présente action entend donc d abord, à travers un appel à projets, renforcer la démarche innovante collaborative (dans le domaine des champs porteurs). A travers ces appels à projets, il s agit bien de financer ou de poursuivre le financement de groupements d entreprises ou de groupements d entreprises et de laboratoires de recherche destinés à entrer sur des marchés porteurs. L action ne doit pas se traduire par la création de structures d animation nouvelles : le dispositif transversal coordonné par la MIRIADE tient lieu de structure d animation. Cette démarche doit clairement reposer sur les initiatives prises par les intéressés euxmêmes et sur des projets concrets. Ils peuvent avoir une base thématique ou regrouper des entreprises sur la base de territoires de projets. L appel à projets serait annuel. Les groupements devraient comprendre au minimum soit 3 entreprises et un laboratoire de recherche, soit 5 entreprises. Le projet peut relever de l innovation technologique comme de l innovation non technologique dans les champs porteurs d innovation. D un autre côté, la Région a mis en place une politique de filières, qui se traduit par le financement de l animation des filières et qui n a pas été orientée jusqu ici en direction Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 243

de l innovation. Ces appels à projets laissent l opportunité, dans le cadre de la SRI, de réorienter résolument la politique de filières en direction du soutien à des projets innovants qui trouveront leur place dans les champs porteurs d innovation. A titre d exemples d innovation dans les filières susceptible d être soutenu, on peut citer : le démantèlement d avions (il existe un projet collectif d entreprises du Nord Cotentin sur ce thème) ; la radiothérapie et l hadronthérapie ; les nano-technologies pour la micro-métallurgie On souligne qu il s agit bien là d exemples donnés sous réserve de vérification sérieuse des potentialités. De façon complémentaire, la démarche collaborative peut également être renforcée par toute action contribuant au développement de la culture du travail en réseau (mises en relation, petits déjeuner thématiques, forum, ). Ces appels à projets et ces actions pour la culture de la collaboration sont susceptibles de constituer un élément important du marketing territorial de l innovation en Basse- Normandie (voir : Action 4). 2.5.2.3. Action 7 : Mettre en œuvre le soutien et l accompagnement aux projets innovants La mise en œuvre du soutien et de l accompagnement repose sur un ensemble de mesures et d aides dont bon nombre sont déjà présents dans le PO FEDER, soit au niveau régional y compris les dispositifs de la MIRIADE, soit dans le cadre de la convention OSEO-Région. On rappelle que les projets innovants dont il s agit dans cette action sont ceux qui ont déjà fait l objet d une sélection par les instances de financement, soit «en sortie» du dispositif «Fabrique de projets innovants» (portefeuille A), soit à travers l appel à projets «Innovation par le collaboration». La mise en œuvre se fait suivant une approche fonctionnelle reposant sur une logique de projet. L adoption d une logique de projet pour le soutien aux projets innovants requiert que l on prenne en considération les différentes composantes de la chaîne de l innovation suivant une approche fonctionnelle, non linéaire, mais itérative. L action comprend donc deux étapes : l organisation du soutien et de l accompagnement ; la mobilisation des aides et mesures au bénéfice du projet. On a volontairement séparé les aides et mesures relatives aux ressources humaines qualifiées pour l innovation et au développement de projet et à l entrée sur le marché (business development), qui font l objet des actions 8 et 9, car elles requièrent des modifications substantielles par rapport à l existant. Première étape : Organisation du soutien et de l accompagnement Le dispositif «Innovation Marché» analyse les points critiques de développement de chaque projet et s accorde sur un chef de file du soutien et de l accompagnement, choisi parmi les membres du dispositif, notamment en fonction de cette analyse. Ce chef de file sera en charge de coordonner le soutien et l accompagnement tout au long du développement du projet. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 244

Seconde étape : Mobilisation des aides et mesures au bénéfice du projet Le chef de file établit un programme de développement du projet et assiste les porteurs de projet dans la mobilisation cohérente des aides et mesures. On rappelle ici les aides et mesures existant actuellement : Légendecouleurs: OSEO OSEOCRBN MIRIADE CRBN CRBN+ETAT ETAT OSEOEtatRégion Projetd'innovation Bénéficiairesdirectsouindirects Chaînedel'innovation Entreprise(ouporteurde projetdecréation d'entrepriseinnovante) Laboratoirederecherche Structuredetransfert Autrestructured'appuià l'innovation Recherchedebase PartenariatOSEORégion FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132+ CPER20072013 Cofinancementnationauxet européens/région,etc.+ mesure121,122 FinancementRégion& Mesure132duFEDER ProjetcofinancéANRRégion, DispositifsRégiondesoutien Mesure1.2.3ou132duFEDER àlarecherche:alloc.doct., etc. postdoct,emergence,etc FinancementdesStructures detransfertparlarégion Rechercheappliquée ICdetypePTR pourétudeexterne Passerelles PartenariatOSEORégion FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 Passerelles Passerelles FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER FinancementdesStructures detransfertparlarégion Concept:élaborationetpreuvedu concept(dontintelligence technologique) ICdetypePTR pourétudeexterne PartenariatOSEORégion FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER Développementtechnologique +Test&Prototypage +Maturationtechnologique ICdetypePTRpr étudesexternes PartenariatOSEORégion (aidesconjointes+cdi) FinancementANRRégion, etc.+mesure121,122 FinancementEtatRégion(ex FUI+CRBN)+Mesure132 FinancementRégion& Mesure132duFEDER Soutienindirectvia FinancementdesPôlesde CompétitivitéparEtat RégionFEDER Propriétéintellectuelle ICtypePTRpourétude externe PrédiagINPI PrédiagINPI FUI : Fonds unique interministériel IC : Impulsion Conseil PTR : Prestation technologique Réseau Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 245

2.5.2.4. Action 8 : Développer les ressources humaines qualifiées pour l innovation en entreprise Cette action qui vient compléter la précédente comprend les mesures suivantes : Aide au recrutement via des études de faisabilité de projets innovants : La mesure correspond à la mesure 1.2.5 du PO FEDER + Partenariat OSEO- Région On propose de l étendre des cadres techniques et de recherche à la gestion globale de projets innovants Formation des cadres et dirigeants d entreprise au management de projets innovants Financement de thèses et post-docs : Il existe actuellement un financement Etat-Région ; On propose de lier clairement le financement des thèses à un projet innovant d entreprises ; On propose d aider les post-docs à partir à l étranger avec un dispositif d aide au retour en région dans le cadre d un projet innovant en entreprise («bourse à l emploi»). Ouverture du dispositif Ubifrance «Volontariat international en entreprise» (VIE) aux établissements d enseignement supérieur bas-normands, dans le cadre de stages en entreprise. Les deux dernières mesures ont un objectif d ouverture à l international. 2.5.2.5. Action 9 : Soutenir le développement de projet et l entrée sur le marché (Business Development) L action comprend les mesures suivantes : Connaissance des marchés potentiels pour les projets innovants : Le dispositif bas-normand d intelligence économique doit être élargi à l intelligence stratégique et à l intelligence compétitive Il doit être mis au service de tous les projets innovants, y compris les projets individuels Conseil en stratégie, développement de projet et entrée sur le marché (business development) : Des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région Elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes Etudes de faisabilité économique : Des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région Elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes Etudes de marché et aide à la commercialisation des produits, services et procédés issus des projets innovants : Des mesures existent déjà avec IC (Impulsion Conseil) et dans le cadre du partenariat OSEO-Région Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 246

Elles doivent être élargies et bénéficier d enveloppes plus importantes Le dispositif bas-normand d intelligence économique, élargi à la veille des marchés et à l intelligence compétitive, doit pouvoir fournir un appui Application de la Loi de Modernisation de l Economie, article 26 (Small Business Act à la française) Aide à la recherche de partenaires au niveau européen et international Ingénierie financière : Des instruments existent déjà : NCI (Normandie Capital Investissement), mesure 1.4.5 du PO FEDER, prêt participatif d amorçage, prêts d honneur, plates-formes d initiative locale (PFIL) On propose la mise en place d un fonds mezzanine On propose également un mécanisme facilitant le recours des entreprises à des leveurs de fonds (chargés d identifier les fonds de capital-risque ou de capitalinvestissement appropriés au niveau français et international) par élargissement du dispositif IC de la MIRIADE On suggère enfin la création d un fonds revolving ouvrant des lignes de crédit aux entreprises pour le développement de leurs projets innovants, appuyé par des mécanismes de garantie, sur le modèle du fonds créé par SEEDA en Angleterre 181 2.5.2.6. Action 10 : Encourager la participation d entreprises basnormandes à des appels d offres européens ou nationaux en matière de RDTI 182 La participation des acteurs bas-normands, et notamment des entreprises, aux programmes européens reste pour l instant limitée. Or, une telle participation est aujourd hui un élément important de l ouverture internationale des entreprises dans le domaine de l innovation. Il s agit ici dans un premier temps d assurer une veille partagée des programmes européens pertinents en termes d innovation : Programme-cadre de recherche et développement pour les thématiques intéressant les champs porteurs d innovation (et, en amont, veille des travaux des «plates-formes technologiques européennes») ; Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité, et notamment les volets «Eco-innovation» et «Energie Intelligente Europe» ; Programme Eurostars ; Programmes INTERREG A, B et C ; Programme EUREKA. Il s agit dans un second temps, en particulier (mais non exclusivement) à travers la «Fabrique de projets innovants», le conventionnement sur lequel elle est fondée, et les portefeuilles de projets innovants, d identifier les entreprises susceptibles d être 181 http://www.seeda.co.uk/smart_growth/skills_for_innovation/ 182 Recherche, développement technologique et innovation. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 247

des partenaires de premier ou de second rang dans ces programmes, de les sensibiliser à l intérêt d y participer et de les aider à y répondre ou à s y insérer. De façon complémentaire, la même démarche vaut pour la participation à des projets ANR. L action comporte donc deux sous-mesures : Veille des programmes ; Soutien à la participation des entreprises. Si l action doit s appuyer de façon générale sur le dispositif «Fabrique de projets innovants», les acteurs-clés doivent être : la MIRIADE ; Enterprise Europe Network Normandie-Picardie d autre part (CRCI Basse- Normandie). La MIRIADE et Enterprise Europe Network doivent travailler en collaboration étroite avec les pôles de compétitivité et avec les cellules de valorisation (celles-ci devant elles-mêmes être capables de collecter le plus en amont possible l information sur les participations des équipes de recherche à des programmes européens et ANR). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 248

2.5.3. Axe stratégique 3 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie Raisons d être : La Basse-Normandie est historiquement mal positionnée dans les classements européens sur l innovation et la recherche. Le nombre de projets potentiels d innovation demeure relativement limité en comparaison de bon nombre d autres régions françaises. Les projets d innovation doivent donc être fortement soutenus tout au long de leur développement. Il existe en Basse-Normandie d importantes ressources scientifiques et technologiques et de grandes infrastructures de recherche, mais les retombées en termes de projets innovants restent encore trop modestes. D une part, les relations université/recherche entreprises restent encore limitées et parfois difficiles ; d autre part, l UCBN paraît davantage centrée sur les licences professionnelles que sur la «3ème mission»183 des établissements d enseignement supérieur (valorisation). La présence de ces ressources et infrastructures de recherche, ainsi que de grands groupes, offre des opportunités importantes d essaimage. Objectifs globaux : Accroître le nombre de projets de création susceptibles d être accueillis en Basse-Normandie et soutenir le développement des entreprises créées et accueillies Renforcer la «3ème mission» des établissements d enseignement supérieur et la mutualisation des dispositifs de valorisation et de transfert des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherche Référence : Aux paramètres de la SRI : champs porteurs d innovation ; dimension non technologique ; orientation vers les besoins et la demande des entreprises ; logique de projet Aux principes à respecter dans la construction du scénario : concentration des moyens ; nécessité d une approche prospective et d une vision à moyen/long terme ; définition des types d entreprises ciblées par les interventions ; traduction concrète et visible de la dimension non technologique ; cohérence entre programmes Actions envisagées : Action 11 : Soutenir le dispositif d incubation et de pré-incubation Action 12 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus Action 13 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation 183 La première mission est l enseignement, la deuxième la recherche, la troisième la valorisation et l ouverture sur l économie et la société. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 249

Action 14 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche Action 15 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche 2.5.3.1. Action 11 : Soutenir le dispositif d incubation et de préincubation Il s agit ici de la reprise de la mesure 1.2.4 du PO FEDER. On propose cependant d élargir la cible du dispositif à la création et au développement d entreprises innovantes. L objectif est moins de soutenir la création d un nombre élevé d entreprises innovantes que d en conduire une proportion plus importante à être des «gazelles». Concernant les dispositifs de formation en direction des créateurs, il importe de vérifier les conditions auxquelles le FSE pourrait participer au financement de ces dispositifs. Ces deux inflexions mises à part, le dispositif d incubation actuel, piloté par Normandie Incubation, est satisfaisant. Les missions de ce dispositif, qui prend appui en tant que de besoin sur la «Fabrique de projets innovants» et sur le dispositif «Innovation Marché», sont les suivantes : accompagnement et coordination des projets ; mobilisation des compétences nécessaires pour appuyer les projets de création et les conduire jusqu à l accès au marché ; soutien et tutorat au cours de la phase de développement de l entreprise. Normandie Incubation utilisera, à raison de leur pertinence, les Actions 7, 8 et 9 de l Axe stratégique 2. 2.5.3.2. Action 12 : Renforcer les laboratoires de recherche opérant dans les champs porteurs d innovation pour lesquels la Basse-Normandie dispose d atouts reconnus L action comprend deux mesures : Renforcer les infrastructures de recherche : reprise de la sous-mesure 1.2.1 du PO FEDER avec la condition des champs porteurs d innovation ; Soutien à l internationalisation : reprise de la mesure 1.2.7 du PO FEDER avec la condition des champs porteurs d innovation et la préférence accordée à l appui au montage de projets PCRD, Eurostars et EUREKA impliquant des PME. 2.5.3.3. Action 13 : Développer les actions de veille et intelligence scientifique et technologique dans les champs porteurs d innovation Cette action est pilotée par la Cellule opérationnelle de l innovation. Elle est mise en œuvre par les cellules de valorisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche de façon mutualisée (accord de janvier 2009). Elle doit associer les ressources régionales d intelligence économique, élargies à l intelligence stratégique, à la veille des marchés et à l intelligence compétitive (SRIE) aux connaissances des équipes de recherche sur les évolutions et les changements qui affectent leur domaine scientifique, dans une perspective de marché. Les laboratoires de recherche du domaine des SHS doivent y participer. Elle doit nourrir les travaux de l Observatoire régional de l innovation (Action 1). Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 250

Dans le cadre de cette action, les cellules de valorisation doivent être capables d identifier les ressources scientifiques et technologiques hors région dont des entreprises bas-normandes peuvent avoir besoin (et qui n existent pas sur place) dans le cadre de la préparation, puis de la mise en œuvre de projets innovants. 2.5.3.4. Action 14 : Soutenir les projets de recherche partenariale initiés par les laboratoires de recherche L action reprend la sous-mesure 1.2.2 et la sous-mesure 1.3.2 du PO FEDER en les modifiant sensiblement (la fusion de ces deux mesures pourrait être proposée) : Les projets de recherche susceptibles d être soutenus doivent s inscrire dans les champs porteurs d innovation, et en particulier dans les champs spécifiques où la Basse-Normandie dispose d atouts spécifiques ; Preuve doit être apportée de réelles opportunités de marché en aval, sur la base notamment de l Action 13 ; Les entreprises doivent être bénéficiaires aux côtés des laboratoires de recherche. 2.5.3.5. Action 15 : Professionnaliser les structures de valorisation de la recherche L action s adresse à la fois aux cellules de valorisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche et aux CRITT et structures assimilées. Elle est conduite dans une perspective de mutualisation entre : les cellules de valorisation (mise en œuvre et renforcement significatif de l accord de janvier 2009) ; celles-ci et les structures de transfert, afin de rapprocher ces dernières de la recherche. Il s agit de mettre en place un dispositif de formation à la détection, au soutien à l émergence, et à la conduite et au management de projets innovants : qui mette particulièrement l accent sur la dimension «business development» ; comporte des éléments importants d échange d expérience et de bonnes pratiques au niveau européen. Il importe de vérifier les conditions auxquelles le FSE pourrait participer au financement de cette action. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 251

3. La gouvernance de la stratégie régionale d innovation et le suivi des actions 3.1. Schéma proposé pour la gouvernance du système régional d innovation La gouvernance des politiques régionales en faveur de l innovation repose sur un schéma en trois étages. Le premier étage dit «étage décisionnel» réunit au sein d un comité de pilotage innovation («COPIL innovation») le Préfet de Région et le Président du Conseil régional. Agissant au plus haut niveau de responsabilité en région, ils occupent la fonction de co-présidents du COPIL innovation. Le deuxième étage dit «étage opérationnel» réunit au sein de la Cellule opérationnelle de l innovation : le SGAR, les représentants du Conseil régional de Basse-Normandie, le DRIRE, le DRRT et les représentants d OSEO. Responsables de la maîtrise d ouvrage de la stratégie régionale d innovation, les membres de la Cellule opérationnelle de l innovation pilotent les actions de communication externes organisées dans le cadre du «forum de l innovation» et les actions de suivi-évaluation et les évaluations, notamment les travaux réalisés dans le cadre de l Observatoire de l innovation. Figure 41 Schéma de gouvernance des politiques régionales en faveur de l innovation Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 252

Au regard du schéma de gouvernance existant, doivent être envisagés : la création de l outil de pilotage stratégique régional de l innovation à la disposition des décideurs que l on nomme «Observatoire régional de l innovation» pour reprendre à peu de choses près les termes du PO FEDER (voir : Action 1.1) ; la mise en place d une fonction de suivi et d évaluation rattachée à la «Cellule opérationnelle de l innovation» (voir : Action 1.1) ; la mise en œuvre et l exécution de la logique de projet qui est l un des points-clés de la Stratégie régionale d innovation de la Basse-Normandie. Le troisième étage dit «étage organisationnel» concerne la coordination générale de la mise en œuvre et de l exécution. La maitrise d œuvre est assurée par la MIRIADE. Le système de mise en œuvre et d exécution sera fondé sur le partage des informations, la mutualisation des ressources, et l exécution des projets sous la responsabilité d un chef de file pour chaque projet. La MIRIADE mettra en place les deux dispositifs transversaux d exécution précédemment décrits et reposant sur un conventionnement : «Fabrique de projets innovants» correspondant à la mise en œuvre de l Axe stratégique 2 (Susciter, détecter, faire émerger les projets innovants dans les entreprises bas-normandes) voir : Action 2.1. ; Au sein de ce dispositif, une place à part est faite à la préparation et au montage de projets européens pour lesquels la coordination est assurée par le couple MIRIADE Enterprise Europe Network Normandie-Picardie (CRCI) avec l appui des cellules de valorisation et des pôles de compétitivité ; «Innovation Marché» correspondant à la mise en œuvre de l Axe stratégique 3 (Soutenir et accompagner les projets innovants des entreprises bas-normandes jusqu à la commercialisation) voir : Action 2.3 ; Au sein de ce dispositif, un chef de file est désigné parmi les acteurs publics et parapublics de l innovation pour chaque projet innovant, qu il soit individuel, collectif ou collaboratif on entend par «acteurs publics et parapublics de l innovation» aussi bien les services de l Etat (DRIRE, DRRT) et de la Région (Directions concernées) qu OSEO, la MIRIADE, les CRITT, les cellules de valorisation, en conformité avec le conventionnement proposé. Le passage d un projet innovant du dispositif «Fabrique de projets innovants» au dispositif «Innovation Marché» (ou au dispositif d incubation pour les projets de création d entreprises innovantes) est conditionné par une procédure de sélection qui relève des instances de financement (Etat, Région, OSEO) présentes à l étage «opérationnel». En conséquence le schéma de la gouvernance au niveau de la mise en œuvre et de l exécution sera complété de la manière suivante (cf. Figure 42) : Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 253

Figure 42 Schéma de gouvernance des politiques régionales en faveur de l innovation 1 er étage : Décisionnel «Copil innovation» Présidents : Préfet, Président du Conseil Régional Maîtrise d ouvrage Communication externe : «Forum de l innovation» Manifestation de partage et de débat sur le thème de l innovation Conventionnement / Charte commune «Fabrique de projets innovants» et dispositif «Innovation-Marché» (Partenaires : Ressources régionales intelligence stratégique et compétitive, Critts, Pôles de compétitivité, Filières, Cellules de valorisation, chambres consulaires ) Missions : mutualisation/partage d information, susciter, détecter, orienter les projets vers les instances de financement, soutenir et accompagner les projets innovants jusqu à la commercialisation 2ème étage : Opérationnel «Cellule opérationnelle de l innovation» SGAR-CRBN-DRIRE-DRRT-OSEO 3ème étage : Organisationnel «MIRIADE» Missions : animation de la mise en œuvre, selon commande de la cellule opérationnelle Assistance à maîtrise d ouvrage Maîtrise d oeuvre Observatoire de l innovation 3.2. La mise en place d un système d indicateurs pour le suivi des actions stratégiques La mise en place d un système d indicateurs (cf. Encadré 19) permettra le suivi des actions. Ce système pourrait reposer sur deux grands types d approche : une approche de type Benchmarking et une approche évaluative plus classique. Encadré 19. Définition d un indicateur On peut définir un indicateur comme le mode de mesure d'un objectif à atteindre, d une ressource mobilisée, d un effet obtenu, d un critère de qualité ou d une variable contextuelle. Tout indicateur est composé d'une définition, d'une valeur et d'une unité de mesure. 3.2.1. Des indicateurs pour une approche de type Benchmarking L étude de Benchmarking concernant le positionnement de la Basse-Normandie par rapport à différentes régions françaises et européennes (Bretagne, Lorraine, Ecosse, Iles Baléares, Pays Basque) 184 a mis en lumière l intérêt de disposer d indicateurs 184 Cf. ITD-Eu Technopolis Group France, Positionnement de la Basse-Normandie par rapport à différentes régions françaises et européennes : Bretagne, Lorraine, Ecosse, Iles Baléares, Pays Basque, Janvier 2009. Etude présentée lors de l atelier 1 organisé le 26 janvier 2009. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 254

standardisés, comparables dans le temps et dans l espace, et permettant de situer la Basse-Normandie en termes d économie de la connaissance et d innovation 185. Le passage en revue des indicateurs d Eurostat amène ainsi à envisager pour le futur tableau de bord des indicateurs relevant des facteurs «Public Knowledge», «Urban Services» et «Private Technology» (utilisés dans l étude «Strategic evaluation on innovation and the knowledge-based economy in relation to the Structural and Cohesion Funds for the programming period 2007-2013» réalisée pour la Commission européenne, DG REGIO 186 ), ainsi que l indicateur «Apprentissage tout au long de la vie» et deux indicateurs de résultats : le nombre de brevets et les publications scientifiques. La liste détaillée des indicateurs possible est la suivante : indicateurs macro-économiques: taux de chômage, PIB / tête, croissance du PIB / tête, productivité, densité de population ; indicateurs centrés sur l innovation et la structure économique: part de l emploi dans les services de haute technologie ; pourcentage d emplois dans la science et la technologie comme professionnels et techniciens ; part de l emploi dans le secteur manufacturier de moyenne-haute et de haute technologie ; part de l emploi scientifique et technologique ; pourcentage des diplômés de l enseignement supérieur ; apprentissage tout au long de la vie ; dépenses publiques de R&D / PIB ; dépenses privées de R&D / PIB ; nombre de brevets déposés à l OEB / million d habitants ; part de l agriculture dans la VA brute totale ; part du secteur de l industrie dans la VA brute totale ; part du secteur des services dans la VA brute totale ; part de l emploi dans l administration publique ; apprentissage tout au long de la vie ; nombre de brevets déposés à l Office Européen des Brevets (OEB) par million d habitants ; publications scientifiques parues dans les revues internationales à Comité de lecture : densité scientifique par rapport à la population active moyenne française = 100. Ces indicateurs permettront de vérifier sur le moyen terme, et de façon récurrente, si la Basse-Normandie a amélioré son positionnement en termes d innovation au niveau européen. 185 Cf. Chapître 1 de la SRI et Commission européenne - DG REGIO (Technopolis Group, Lacave Allemand & Associés), Strategic evaluation on innovation and the knowledge based economy in relation to the Structural and Cohesion Funds, for programming period 2007-2013 (2005-2006). 186 Voir note ci-dessus. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 255

3.2.2. Des indicateurs pour l évaluation de la stratégie régionale d innovation Dans la perspective des travaux qui seront réalisés par l Observatoire de l innovation, nous présentons ici quelques principes dont il faudra tenir compte pour l évaluation de la stratégie régionale d innovation. Il s agira précisément d identifier les indicateurs pertinents pour évaluer l efficacité et l efficience de la stratégie régionale d innovation et de proposer une méthode de suiviévaluation selon les différents axes de la stratégie : Axe 1 : Asseoir la stratégie régionale d innovation sur une vision prospective du potentiel d innovation et des champs porteurs d innovation en Basse-Normandie ; Axe 2 : Coordonner les acteurs régionaux de l innovation et mettre en place la «boîte à outils» régionale en faveur de l innovation ; Axe 3 : Développer une démarche projet pour l accompagnement de l innovation : de la détection à la commercialisation ; Axe 4 : Soutenir la création et le développement d entreprises innovantes en Basse-Normandie ; Axe 5 : Faire contribuer efficacement l appareil public de recherche et le système de valorisation et de transfert de technologie au développement de projets innovants et à la création d entreprises innovantes en Basse-Normandie. Traditionnellement, quatre grandes catégories d indicateurs sont distinguées dans ce type de démarche, sachant que les deux premières catégories sont souvent les plus faciles à renseigner: des indicateurs de moyens (par exemple le montant des fonds engagés pour chaque aide ou ligne budgétaire, par type de financeur et de bénéficiaire ) ; des indicateurs d activité (par exemple nombre d'entreprises bénéficiaires par taille, selon qu'elles appartiennent ou non à un pôle de compétitivité, par secteur d'activité ; nombre de dossier par nature de prestation ) ; des indicateurs de résultats (attendus / réalisés) : par exemple le nombre de projets d innovation de R&D, individuels et collectifs ; des indicateurs d efficience (résultats/moyens, délai ). In fine, les indicateurs devront pouvoir renseigner : concernant le dispositif d aides : leur efficacité ; leur efficience (dont les effets de levier) ; concernant la politique de l innovation : la pertinence des aides ; la cohérence des aides. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 256

3.2.2.1. Des indicateurs pour mesurer l efficacité des aides Les aides mises en place répondent chacune à un objectif particulier, défini précisément. Des résultats en sont attendus. Dans ce contexte, la notion d efficacité (cf. Encadré 20) devra porter sur la comparaison entre les résultats attendus des aides et les résultats obtenus. Encadré 20. Définition de l efficacité dans le cadre de l évaluation L efficacité des actions concerne la mesure dans laquelle elles atteignent leurs objectifs. Les questions sont de savoir si les résultats attendus ont été obtenus et dans quelle mesure. Les indicateurs pertinents permettant de mesurer l efficacité des aides individuelles seront essentiellement des indicateurs quantitatifs. Cependant, des indicateurs de satisfaction des bénéficiaires (indicateurs qualitatifs) pourront être produits afin d avoir une vision plus précise des effets des différentes aides. EXEMPLES D INDICATEUR nombre d emplois créés ; nombre d emplois créés par type de bénéficiaires (par taille d entreprise par exemple) ; accroissement des dépenses de R&D des entreprises ; accroissement des activités de partenariat ; taux de satisfaction des bénéficiaires ; etc. 3.2.2.2. Des indicateurs pour mesurer l efficience des aides Les aides conduisent à des résultats qui doivent être jaugés en fonction de leurs coûts. Autrement dit, la notion d efficience (cf. Encadré 21) devra porter sur les efforts mis en œuvre pour obtenir les résultats acquis. Encadré 21. Définition de l efficience dans le cadre de l évaluation L efficience avec laquelle les actions ont été gérées concerne l effort réalisé (en termes de ressources humaines, de financements ) pour convertir des moyens («inputs») en résultats («outputs»). Elle concerne donc la relation entre coûts et avantages : les ressources ont-elles bien été mobilisées, en temps voulu et au moindre coût? Les résultats acquis ont-ils été à la mesure des sommes dépensées? Les indicateurs permettant de mesurer l efficience des aides sont des indicateurs de «performance». Rappelons que la mesure de la performance suppose que celle-ci puisse être mesurée de façon objective. C est d ailleurs ce que prévoit l article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) lorsqu il dispose que la présentation des actions des pouvoirs publics est faite au regard «des coûts associés, des objectifs Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 257

poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié». EXEMPLE D INDICATEUR coût d un emploi maintenu ou créé (rapport entre le nombre d emplois maintenus ou créés et les financements distribués) ; effet de levier : rapport entre 1 euro de subvention versé et le montant en euros des financements supplémentaires de la part des bénéficiaires et/ou des autres financeurs ; satisfaction des bénéficiaires sur les délais de traitement du dossier de demande d'aide, sur les démarches administratives, sur le soutien reçu, la disponibilité ; nombre de dossiers traités rapporté aux ressources humaines disponibles (en équivalent temps plein) pour administrer/gérer/suivre etc. 3.2.2.3. Des indicateurs pour évaluer la pertinence de la politique économique Au-delà de l efficacité et de l efficience des aides existantes, des indicateurs devront permettre d apprécier la pertinence de l ensemble du système d aides mis en place. La notion de pertinence (cf. Encadré 22) met en relation les objectifs de la politique de soutien à l innovation avec les besoins bas-normands et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs. Encadré 22. Définition de la pertinence dans le cadre de l évaluation La pertinence concerne la relation entre les enjeux, les problèmes ou les besoins constatés et les objectifs choisis pour y répondre. Il s agit de mesurer l adéquation entre les priorités et les objectifs pour y répondre, et d analyser si ces derniers restent applicables dans le temps. La discussion sur l ensemble des aides nécessitera une réflexion collective sur le contexte bas-normand, sur les objectifs à atteindre et sur les moyens à mettre en œuvre. Dans ce cas, les indicateurs produits seront plutôt des indicateurs qualitatifs. La production de ces indicateurs mobilise habituellement : des représentants des administrations publiques (nationale, régionale, infrarégionales ) ; des représentants d agence de soutien au développement économique ; des représentants d entreprises et/ou des entrepreneurs ; etc. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 258

EXEMPLES D INDICATEUR appréciation qualitative sur les objectifs à poursuivre par les acteurs publics régionaux (objectifs pouvant être définis sur différents axes) cf. les travaux déjà engagés dans cette direction et représentés dans la Figure 40 située en page 213 ; appréciation qualitative sur les moyens mis en œuvre ; appréciation qualitative sur les résultats obtenus ; etc. 3.2.2.4. Des indicateurs pour apprécier la cohérence de la politique de soutien à l innovation L analyse de l articulation du dispositif de soutien à l innovation et à la recherche avec l ensemble des autres dispositifs publics renvoie à la question de la cohérence externe du système (cf. Encadré 23). D un point de vue général, il est largement reconnu que la multiplicité des interventions publiques à différents niveaux (européen, national, régional, infrarégional) a deux effets notables : une complexification du paysage des aides pour les entreprises pour lesquelles il devient difficile d identifier les bons interlocuteurs vers lesquels se tourner pour soutenir leurs initiatives ; un renforcement possible des complémentarités des différentes interventions qui, ensemble, permettent de couvrir des champs plus larges que ceux pouvant être couverts par un seul intervenant, et qui, sur la base d une coordination des acteurs, renforcent la performance globale de la politique de développement économique. Des indicateurs qualitatifs similaires à ceux présentés précédemment permettront d apprécier cette cohérence externe. Encadré 23. Définition de la cohérence dans le cadre de l évaluation La cohérence des actions constitue le dernier des critères usuels d évaluation. Elle concerne l adaptation des moyens aux objectifs. On distingue par ailleurs cohérence interne et cohérence externe. par «cohérence externe», on désigne la manière dont les actions s inscrivent dans l ensemble des actions menées par d autres intervenants publics. la question de la cohérence interne couvre par exemple : l adaptation des financements du programme aux objectifs poursuivis (les moyens utilisés étaientils adéquats à l objectif et adéquats entre eux?) ; la cohérence d ensemble des actions et du rôle dévolu à chacune pour l organisation des tâches. EXEMPLES D INDICATEUR appréciation qualitative de pertinence de l articulation du dispositif de soutien à l innovation et à la recherche avec toutes celles de la Région, de l Etat, de la Commission européenne, etc. pour les projets liés aux Pôles de Compétitivité, appréciation qualitative de la complémentarité des financements etc. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 259

La cohérence interne (cf. Encadré 23) renvoie à la question de l «équilibre» entre les différentes aides, et à celle de l éventail des champs d intervention qu elles couvrent (investissement matériel des entreprises, ressources humaines, dépenses de R&D, exportations ). Les indicateurs permettant de réaliser un suivi de la cohérence interne du dispositif des aides devront par exemple permettre de mesurer la capacité des aides à faire de la région Basse-Normandie une région favorable à l innovation et à l entrepreneuriat. EXEMPLES D INDICATEUR appréciation qualitative de la visibilité du dispositif d aides par les bénéficiaires potentiels ; appréciation qualitative de la complémentarité des différents axes de la politique économique ; appréciation qualitative de la complémentarité de certaines aides entre elles ; appréciation qualitative sur la redondance des aides ; appréciation qualitative de l attractivité de la région Basse-Normandie ; etc. Stratégie Régionale d Innovation Basse-Normandie 260