Dispositif Local d Accompagnement Centre Régional de Ressources et d Animation Centre National d Appui et de Ressources Dispositif Local d Accompagnement Bilan d activité consolidé - Année 27
LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT (DLA) LE DLA C EST QUI? L OBJECTIF DU DLA? Accompagner les structures développant des activités et services d utilité sociale créateurs d emplois, dans leur démarche de consolidation économique et de développement. Dans chaque département, une ou plusieurs structures compétentes assurent la fonction de DLA. 14 DLA à ce jour, portés par des structures variées : Fonds Territorial France Active, têtes de réseau associatives (Ligue de l Enseignement, etc.), Comité de Bassin d Emploi (CBE), associations d appui à la vie associative, Comité d Expansion, Boutique de Gestion, Plate-Forme d Initiative Locale (PFIL), etc. Les DLA sont financés par l État, la Caisse des dépôts, le Fonds Social Européen et selon les cas d autres partenaires comme les collectivités locales. LE DLA POUR QUI? Le DLA s adresse aux structures qui développent des activités et services d utilité sociale reconnues sur un territoire, qui créent de l emploi, par exemple : une association loi 191, une structure coopérative, une structure d insertion par l activité économique Il s agit plus particulièrement de structures qui : ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois, ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe, s interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités. COMMENT ÇA MARCHE? Le DLA permet à une structure de bénéficier d un diagnostic partagé de sa situation, de sa capacité de consolidation économique et de ses besoins d appui. Si la structure accepte les préconisations qui découlent de ce diagnostic, le chargé de mission DLA élabore avec elle et met en place un plan d accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d appui sous forme d ingénieries individuelles ou collectives, financées par le DLA et réalisées par des prestataires. Il assure un suivi du plan d accompagnement et mesure son impact sur le développement des activités et des emplois. Le DLA fédère autour de lui et au sein de ses comités d appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordinations et fédérations associatives...). Il constitue ainsi une opportunité pour définir collectivement une démarche d accompagnement des activités, des services et des structures sur un territoire. L Avise anime le dispositif DLA pour le compte de l Etat et de la Caisse des Dépôts. LE DLA EN CHIFFRES Depuis sa mise en place sur le territoire national en 23, près de 24 structures d utilité sociale, représentant 247 emplois consolidés, ont bénéficié de l action du dispositif DLA. La Lettre nationale du dispositif DLA Abonnez-vous dès maintenant! Retrouvez dans ce nouveau «trimestriel» toute l actualité du dispositif : exemples, témoignages, analyses, chiffres L essentiel pour découvrir et comprendre le dispositif DLA. Abonnement gratuit sur simple demande par mail à lettredla@avise.org A télécharger gratuitement sur www.avise.org Pour plus d informations et contacter l interlocuteur DLA de votre département, rendez-vous sur le site de l Avise et consultez la cartographie nationale des DLA C2RA www.avise.org rubrique DLA-C2RA-CNAR 3
L ACTIVITE DES DLA Introduction Les structures accompagnées par le DLA Nombre de structures 7 2 diagnostiquées bénéficiaires d'ingénieries 7 8 6 6 6 accompagnées 5 4 7 98 7475 114 115 114 16 6 429 5 792 5 58 5551 5 174 5233 12 Nombre de DLA 11 1 9 8 4 8 4 2 3 6 3 2 4 1 8 1 2 6 3 244 3 13 2 754 4 519 7 6 5 4 3 2 1 24 25 26 27 L activité des DLA s exprime en nombre de structures accompagnées à savoir, bénéficiant de diagnostics et/ou d ingénieries. Les structures uniquement accueillies n entrent pas dans cette catégorie. Les 16 DLA ont apporté en 27 un appui à près de 7475 structures dont 74% (5551) ont bénéficié d au moins une ingénierie individuelle ou collective (soit 3795 commandes d ingénierie financées via les fonds d ingénierie) et 7% d au moins un diagnostic (5233). A noter : le nombre de structures accompagnées ne peut être cumulé à partir des données annuelles ci-dessus, en effet les mêmes structures pouvant bénéficier de dla d une année sur l autre. 4
Répartition des structures accompagnées par région Poitou-Charentes 195 Picardie 155 Lorraine 24 Limousin 188 Languedoc-Roussillon 15 Haute-Normandie 141 Franche-Comté 153 DOM Réunion 39 DOM Antilles Guyane 219 Corse 45 Champagne-Ardenne 252 Centre 413 Bretagne 464 Bourgogne 293 Basse-Normandie 177 Auvergne 27 Alsace 186 Rhône-Alpes 49 Provence Alpes Côte d'azur 472 Pays de la Loire 464 Nord-Pas-de-Calais 39 Aquitaine 657 Ile-de-France 718 Midi-Pyrénées 893 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 5
Caractéristiques du public bénéficiaire des DLA Les types de structures Association (hors IAE) 82% Chantier école / d insertion : 38% Association Intermédiaire : 35% Entreprise d Insertion : 17% Régie de quartier : 5,2% Entreprise de Travail Temporaire d Insertion : 4% Groupement d Employeurs pour l Insertion :,7% et la Qualification Autres 3% Structure coopérative,5% Structure d'insertion par l'activité Economique 14,5% Les structures bénéficiaires sont majoritairement (82%) associatives, les associations de l IAE étant comptabilisées distinctement. Le nombre de structures d insertion par l activité économique (SIAE) bénéficiaires progresse (13% en 26), ce sont les AI, EI, ETTI et Régies de quartier qui voient le plus leurs accompagnements augmenter (de,3% à 6%). L emploi dans les structures accompagnées 11 1 9 6 85 96 488 11323 6 5 Nombre total d'emplois 6 5 6 5 5 5 Part des emplois aidés Nombre de structures bénéficiaires d'un relevé d'emplois 8 7 6 5 4 3 2 1 3 953 47 77 2 214 37 47 3547 29 164 21 87 15 658 1 151 775 139 23 24 25 26 27 Nombre total d'emplois dans les structures 4 5 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 Le suivi de l emploi des structures bénéficiaires d ingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier 25. Les données emplois représentent des minima. Ce suivi a été effectué en 27 sur 75% des structures accompagnées. L activité des DLA, en 27, a concerné plus de 11 emplois : 55,5% en CDI et 44,5% en CDD. 31% étaient des emplois aidés (17,5% de CDI et 43% de CDD). 6
2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 6 7 7 6 6 23 24 25 26 27 Nombre moyen d'emplois par structure Autre emploi Emploi aidé Les principaux secteurs d activité des structures bénéficiaires d ingénieries Transport Tourisme Solidarité humanitaire Services aux entreprises Sécurité Santé Prévention justice Personnes handicapées NTIC Médiation Loisirs Logement / cadre de vie Environnement Education / formation Développement local Création / dév. d'activité Autre Agriculture Sport Services à la personne Insertion / emploi Famille / enfance / jeunesse Culture 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 1 1 2 Les secteurs les plus représentés en 27 : Insertion / Emploi (17,5%), Culture (17%), services à la personne (13,5%), Sport et Famille / enfance / jeunesse (12%), Les secteurs en forte progression depuis 26 : Services à la personne (+31%), personnes handicapées (+28%). 7
Actions d ingénieries financées par les DLA Thématiques des ingénieries Aspects économiques et financiers 21% Organisation interne et GRH 2% Communication et démarche commerciale 9% Autres 11% Appui au projet et stratégie de consolidation 39% La thématique la plus représentée reste l appui au projet, malgré un léger recul par rapport à 26 (42%), ce thème couvre surtout la stratégie de consolidation (16%), la refonte du projet de la structure (14%) et l évolution de l activité (7%). Les ingénieries traitant de questions d organisation interne sont en augmentation (18% en 26) et celles qui traitent de communication sont en baisse (11%). Les thématiques financières et économiques représentent toujours 21 % des ingénieries financées. Les dépenses d ingénieries Les DLA ont commandé 3795 ingénieries financées par leur fonds d ingénierie à hauteur de 12 679 dont 1 97 ont été consacrés au financement de 335 ingénieries individuelles et 2 582 au financement de 76 ingénieries collectives. Le coût moyen d une ingénierie individuelle ou collective se stabilise depuis 24 autour de 3 5 (moyenne calculée à partir des financements DLA). En 27, le coût moyen par structure bénéficiaire diminue et passe de 2 7 à 2 35. 3 8 3 7 3 6 3 5 3 4 3 3 3 611,47 3 574,94 3 36,29 3 551,99 3 748,28 3 558,23 24 25 26 27 Coût annuel moyen d'une ingénierie 3 578,1 3 453,4 Collective Individuelle 8
Les prestataires mobilisés 1 2 14 646 14 47 15 Nombre de prestataires mobilisés 1 8 6 4 2 11 1 49 13 221 11 929 959 677 24 25 26 27 12 9 6 3 Chiffre d'affaire moyen par prestataire Les DLA ont fait appel à 959 prestataires sur les 26 présents dans la base de données nationale Enée ; leur chiffre d affaire annuel moyen est de 13 221 pour une durée moyenne d intervention d un peu plus de 2 jours (17 jours en 26). 9
LE FINANCEMENT DES DLA ET DES C2RA Partenariat financier global, co-financements inclus Budget consolidé des 16 DLA et des 18 C2RA Etat 41,81% FSE 15,94% intercommunalité et communes 1,49% Départements 3,84% Régions 7,78% Autres 2,95% CDC 26,2% Budget annuel des DLA (116 en 26, 16 en 27) 12 1 4,2% 42,42% Rapporté au nombre de DLA, leur budget global affiche une baisse d un peu plus de 1% en 27. 8 6 4 2 23,57% 26,3% 8,74% 16,3% 25,42% 26 27 Etat 11 739 327 1 151 8 FSE 6 882 579 3 836 841 CDC 7 678 537 6 83 78 Collectivités locales 2 551 167 3 71 47 12,84% Autres 347 532 785 974 Budget total 29 199 142 23 929 1 Si la contribution des financeurs nationaux diminue : - FSE : -39% - CDC : -13,3% - Etat : -5,37% celles des collectivités (+31,75%) et des autres types de co-financeurs (+147%!) augmente de façon significative. Dans cette dernière catégorie on trouve des partenaires privés, les structures bénéficiaires, des OPCA, des PNR, l Acse 1
Budget annuel des 18 C2RA Etat : 979 43 (36,35%) FSE : 47 44 (15,12%) CDC : 89 99 (33,7%) Régions : 416 624 (15,46%) Le budget total des C2RA en 27 est de 2 694 34, 13 d entre eux sont co-financés par les régions. Les DLA cofinancés par les collectivités territoriales 12 11 1 114 114 116 16 nombre total de dla 9 8 7 75 78 73 nombre de dla financés par les collectivités 6 5 4 3 2 1 53 52 43 31 3 34 24 18 19 22 9 16 14 9 11 6 6 24 25 26 27 nombre total de collectivités locales nombre de Régions nombre de Départements nombre d'intercommunalités / communes 11
Part des collectivités territoriales dans le budget des DLA 3 3 71 47 2 7 2 4 2 487 2 511 167 Autres collectivités 2 1 Départements Régions 1 8 Part des collectivités 1 5 1 2 1 294 219 9 6 3 24 25 26 27 En 27 69% des DLA sont financés par des collectivités territoriales, ils étaient 65% en 26. Le nombre de collectivités a considérablement augmenté puisqu elles sont passées de 52 en 26 à 78 en 27 : 3 nouveaux Conseils Régionaux, 12 nouveaux Conseils Généraux. Le nombre d Intercommunalités pour sa part a doublé : il est passé de 9 à 18. Très nette progression du nombre de DLA co-financés : par les régions : 45 en 26, 52 en 27 par les départements : 26 en 26, 4 en 27 par les Intercommunalités : 9 en 26, 17 en 27 par les communes : 8 en 26, 9 en 27 12