Sommaire PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES... 9 DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE... 83



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Transcription:

Sommaire PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES......................... 9 INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES................................. 11 CHAPITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES................................. 15 CHAPITRE 2 LES PERSONNES MORALES.................................. 63 DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE............................. 83 INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE.................................. 85 CHAPITRE 1 LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES......................... 91 CHAPITRE 2 LA FORMATION DU MARIAGE................................ 113 CHAPITRE 3 LES EFFETS DU MARIAGE................................... 139 CHAPITRE 4 LA DISSOLUTION ET LE RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL......... 155 CHAPITRE 5 LA FILIATION DE L ENFANT................................. 199 Hachette Livre Droit civil Les personnes La famille La photocopie non autorisée est un délit. Sommaire 5

Table des matières Bibliographie générale............................................ 7 PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES............................ 11 1. Distinction des personnes et des choses........................ 11 2. Distinction des personnes physiques et des personnes morales...... 13 3. Distinction des personnes capables et des personnes incapables..... 13 CHAPITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES............................ 15 1. L essence des personnes physiques............................ 15 A. L humanité des personnes physiques........................ 16 B. La corporalité des personnes physiques...................... 21 2. L existence des personnes physiques........................... 24 A. Les frontières de la personnalité juridique.................... 24 1. Le principe : la naissance et la mort....................... 25 2. Les difficultés : avant la naissance et après la mort........... 27 B. L absence et la disparition................................. 31 1. L absence............................................ 31 2. La disparition........................................ 32 3. Les droits de la personnalité................................. 32 A. Le droit au respect de la vie privée et le droit à l image......... 33 1. Les dispositions communes à la mise en œuvre du droit au respect de la vie privée et du droit à l image....... 36 2. L atteinte au droit au respect de la vie privée................ 38 3. L atteinte au droit à l image............................. 42 B. Le droit au respect de l intégrité morale...................... 48 1. Le droit à l honneur................................... 48 2. Le droit à la présomption d innocence..................... 50 4. L identification des personnes physiques........................ 50 A. Le nom............................................... 51 1. L attribution du nom................................... 52 2. La modification du nom................................ 54 3. La protection du nom.................................. 55 B. Le prénom............................................. 57 C. Le domicile............................................ 57 D. L état civil............................................. 59 CHAPITRE 2 LES PERSONNES MORALES............................. 63 1. Le concept de personnalité morale............................ 64 Table des matières 251

A. La diversité des personnes morales.......................... 65 1. La multiplicité des personnes morales..................... 65 2. La relativité de la personnalité morale..................... 69 B. La nature de la personnalité morale......................... 69 1. Le débat doctrinal..................................... 69 2. Le droit positif........................................ 71 2. Le régime juridique applicable aux personnes morales............. 72 A. La constitution des personnes morales....................... 72 1. L acte constitutif...................................... 72 2. La publicité de la constitution............................ 74 B. Le fonctionnement des personnes morales.................... 75 1. La structure interne de la personne morale.................. 75 2. Les droits de la personne morale......................... 76 3. La responsabilité de la personne morale.................... 78 C. La disparition des personnes morales........................ 80 1. La dissolution........................................ 80 2. La liquidation........................................ 81 3. Le sort des biens...................................... 81 DEUXIÈME PARTIE LA FAMILLE INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE............................. 85 1. Notions générales et définitions............................... 85 2. Évolution du droit de la famille............................... 87 3. Sources du droit de la famille................................ 89 CHAPITRE 1 LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES................... 91 1. Le concubinage (ou union libre).............................. 92 A. La notion de concubinage................................. 93 B. Les effets du concubinage................................. 94 1. Les effets du concubinage au cours de l union............... 95 2. Les effets du concubinage à l issue de l union............... 99 2. Le pacte civil de solidarité.................................. 102 A. La formation du pacte civil de solidarité..................... 103 1. Les conditions de fond................................. 103 2. Les conditions de forme................................ 103 B. Les effets du pacte civil de solidarité........................ 105 1. L aide mutuelle et matérielle entre partenaires............... 107 2. La solidarité ménagère à l égard des tiers.................. 108 3. Le régime des biens acquis au cours de l union.............. 108 C. La dissolution du pacte civil de solidarité..................... 110 1. Les causes de dissolution du PACS....................... 110 2. Les effets de la dissolution du PACS...................... 111 252 Table des matières

CHAPITRE 2 LA FORMATION DU MARIAGE........................... 113 1. L étape préalable : les fiançailles.............................. 114 2. Les conditions de fond du mariage............................ 117 A. Les impératifs physiologiques............................. 117 1. La différence de sexe.................................. 117 2. L âge des époux....................................... 118 3. La santé des époux : le certificat prénuptial................. 119 B. Les impératifs psychologiques............................. 119 1. L existence du consentement............................ 119 2. L intégrité du consentement............................. 122 3. Les clauses limitant la liberté du mariage.................. 124 C. Les impératifs sociaux.................................... 125 1. L interdiction de la polygamie........................... 125 2. L interdiction du mariage entre proches et alliés............. 126 3. Les conditions de forme du mariage........................... 127 A. Les formalités préparatoires au mariage...................... 127 B. La célébration du mariage................................. 128 4. La sanction des conditions de formation du mariage.............. 130 A. Les sanctions préventives : les oppositions au mariage.......... 130 B. La nullité du mariage.................................... 131 1. Le domaine de la nullité................................ 132 2. L exercice de l action en nullité.......................... 134 3. Les effets de la nullité.................................. 135 CHAPITRE 3 LES EFFETS DU MARIAGE.............................. 139 1. Les rapports personnels entre les époux........................ 140 A. L égalité des droits : la direction conjointe de la famille......... 140 1. L affirmation du principe............................... 140 2. La mise en œuvre du principe............................ 141 B. Les devoirs réciproques entre époux......................... 142 1. Le devoir de fidélité................................... 143 2. Le devoir d assistance.................................. 144 3. Le devoir de communauté de vie......................... 145 2. Les rapports pécuniaires entre les époux........................ 146 A. Devoir de secours entre époux et contribution aux charges du mariage....................... 146 1. La notion de devoir de secours........................... 146 2. La distinction du devoir de secours et de la contribution aux charges du mariage................................. 147 B. L établissement d un régime matrimonial..................... 148 1. Le régime légal....................................... 148 2. Les régimes conventionnels............................. 149 C. Les règles applicables quel que soit le régime matrimonial....... 149 1. La vie quotidienne du ménage........................... 150 2. Les situations matrimoniales de crise...................... 151 Table des matières 253

CHAPITRE 4 LADISSOLUTION ET LE RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL.. 155 1. Le divorce............................................. 155 A. Les cas de divorce....................................... 158 1. Le divorce par consentement mutuel...................... 158 2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 159 3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal......... 159 4. Le divorce pour faute.................................. 161 B. La procédure de divorce.................................. 165 1. L exercice de l action en divorce......................... 165 2. Le déroulement de l instance............................ 168 C. Les effets du divorce..................................... 179 1. Les effets du divorce pour les époux...................... 179 2. Les effets du divorce pour les enfants..................... 191 2. La séparation de corps...................................... 194 A. Les cas et la procédure de séparation de corps................. 195 B. Les effets de la séparation de corps.......................... 195 1. Les effets personnels................................... 195 2. Les effets patrimoniaux................................. 196 C. La fin de la séparation de corps............................. 196 1. La reprise de la vie commune............................ 196 2. Le décès d un époux................................... 196 3. La conversion de la séparation de corps en divorce........... 197 CHAPITRE 5 LA FILIATION DE L ENFANT............................ 199 1. Introduction au droit de la filiation............................ 199 A. Les différentes sortes de filiation........................... 200 1. La filiation par procréation.............................. 200 2. La filiation sans procréation............................. 201 B. L évolution du droit de la filiation.......................... 201 2. Les dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle..................................... 203 A. La preuve de la filiation................................... 203 1. La preuve du lien biologique............................ 204 2. La possession d état................................... 207 B. Les actions relatives à la filiation........................... 210 C. La procréation médicalement assistée........................ 212 3. La filiation légitime........................................ 214 A. Les éléments constitutifs de la filiation légitime................ 215 1. Le rattachement au mariage............................. 216 2. La présomption de paternité du mari...................... 217 B. Les modes de preuve de la filiation légitime.................. 218 1. Les preuves isolées.................................... 218 2. La concordance de l acte de naissance et de la possession d état 219 254 Table des matières

C. Le contentieux de la filiation légitime........................ 220 1. Les actions concernant la seule filiation paternelle........... 220 2. Les actions concernant à la fois la filiation maternelle et la filiation paternelle................................. 226 4. La filiation naturelle........................................ 228 A. L établissement de la filiation naturelle...................... 229 1. L établissement solennel de la filiation naturelle : la reconnaissance volontaire............................. 230 2. L établissement factuel de la filiation naturelle : la possession d état.................................... 233 3. L établissement judiciaire de la filiation naturelle............ 234 B. L action à fin de subsides................................. 236 1. Présentation de l action à fin de subsides................... 236 2. L exercice de l action à fin de subsides.................... 237 3. Les effets de l action à fin de subsides..................... 238 5. La légitimation............................................ 239 A. La légitimation par mariage................................ 239 B. La légitimation par autorité de justice........................ 240 6. La filiation sans procréation : l adoption........................ 242 A. L adoption plénière...................................... 243 1. Les conditions de l adoption plénière...................... 243 2. Les effets de l adoption plénière.......................... 246 B. L adoption simple....................................... 246 Index.......................................................... 249 Table des matières 255