BILAN 2013 DES PRESTATIONS MODELISEES INTRODUCTION A titre de rappel, les trois prestations modélisées sont les suivantes : Les prestations : Aide à domicile momentanée : financement de la présence d un tiers professionnel pour une durée maximum de 10 heures pour des personnes âgées de 75 ans et plus, en situation de fragilité conséquence d un incident particulier (aléas de la vie, maladies aiguës, handicap temporaire ) et ne bénéficiant pas d un plan d aide pérenne. La prestation est mise en place à partir d une évaluation par téléphone. 2013 marque la deuxième année de la couverture nationale. Sortir Plus : en vue de solvabiliser une prestation d accompagnement lors de déplacements, 3 chéquiers d une valeur de 150 (CESU préfinancés) maximum peuvent être attribués par an et par allocataire, une participation financière de 15 pour le 1 er chéquier, 20 pour le 2 ème, 30 pour le 3 ème est demandée aux bénéficiaires. Les conditions d attribution sont d être en situation d isolement ou de solitude, avoir 80 ans et plus. La prestation intègre l organisation des sorties. Depuis 2013, l accès au service est simplifié grâce à un numéro de téléphone unique. Bien chez moi : bilan réalisé par un ergothérapeute proposé aux allocataires de 75 ans et plus, participation financière de l allocataire à hauteur de 15 euros. La prestation est réalisée sous l angle préventif. La prestation est proposée sur 6 régions depuis le 1 er septembre 2013 : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, PACA et Rhône-Alpes. A noter qu il n existe ni condition de ressource, ni de dépendance pour l octroi de ces trois prestations. Depuis le 1 er janvier 2013, ces prestations sont accessibles à partir du numéro de téléphone : 0 810 360 560 (au prix d un appel local depuis un poste fixe). Le pilotage : Suite à un appel d offre européen, deux plateformes 1 de services ont été sélectionnées pour réaliser la mise en œuvre des trois prestations. Les pilotes de ces plateformes sont les groupes AG2R La Mondiale et Malakoff Médéric. Ce bilan présente une évaluation globale de l activité basée sur les rapports d activité 2013 des deux plateformes de services et de l émetteur des CESU. 1 Domiserve (65 % du marché) et Domplus (35 %)
2 1 ACTIVITES GLOBALES Le volume d appels téléphoniques et taux de décrochés par mois et par plateforme est le suivant : DOMPLUS Domiserve 2013 Nombre d appels téléphoniques Taux de décrochés Nombre d appels téléphoniques Taux de décrochés Janvier 23270 37% 26025 88% Février 8223 94% 15655 95% Mars 7174 89% 13832 94% Avril 8893 84% 15506 92% Mai 7205 89% 13354 84% Juin 8058 91% 13504 92% Juillet 8292 92% 14605 93% Août 5679 94% 10313 89% Septembre 8692 91% 15859 90% Octobre 9646 92% 17231 92% Novembre 7882 91% 14146 91% Décembre 7038 92% 11850 91% Total / taux décrochés moyen annuel 110 052 86,33% 181 880 90,91% Soit au global 291 932 appels sur l année, soit près de 24 328 appels par mois. 2 AIDE A DOMICILE MOMENTANEE 2-1 Données quantitatives a) Communication : En termes de communication, compte tenu de l existence récente de cette action, 1,2 million de messages ont été diffusés aux allocataires Agirc et Arrco, principalement en raison de l absence d antériorité du dispositif. Les origines de la demande sont multiples : 77 % proviennent de mailings, les autres restent minoritaires (0,77 % par articles de revues ; 4,27 2 % issues de divers partenariats Carsat, CCAS, Clic et Cicas.). La source n est pas renseignée pour 11 % des demandes. b) Volumes de prestations : 26 084 3 droits ont été ouverts dont 1 388 deuxièmes demandes mises en place. 24 696 personnes ont bénéficié de la prestation. 2 Carsat (0,78 %) ; Cicas (0,5 %) ; CCAS, Clic (2,99 %) 3 Volume à rapprocher d une estimation initiale de 30 000 par an
Le volume d heures attribuées est de 246 843 h avec une moyenne de 9,9 heures par personne. 3 La majorité des heures sont attribuées en semaine (92 %), les demandes en horaires «week-end, jours fériés, et nuits» restent très minoritaires (8 %). Le schéma ci-après indique l évolution, mois par mois, du nombre de demandes. c) Profil des bénéficiaires : S agissant du profil des bénéficiaires, sont constatés les éléments suivants : un âge moyen de 81 ans, un pourcentage de femmes très majoritaire (72 %), des personnes vivant le plus souvent seules (64 %) et en milieu urbain (76 %). d) Motifs des demandes : 34,5 % des demandes relèvent de suites d hospitalisation, 26,3 % de maladie, 22,6 % d un handicap temporaire et 16,6 % de l absence de l aidant habituel. e) Type de services proposés : Au niveau des services mis en place, la prestation de ménage/ repassage est la plus représentative (80,2 %), viennent ensuite les préparations de repas à domicile (8,7 %) et la livraison de courses/ aides aux courses (4,4 %). Les autres services concernent les prestations de type assistance des personnes âgées à domicile, assistance administrative, garde malade, aide à la mobilité et au transport, f) Nombre de prestataires sollicités : Le nombre de prestataires dépend de l organisation de chaque plateforme. Ainsi DOMPLUS a sollicité 747 prestataires. Domiserve a sollicité 7 réseaux nationaux associatifs, 19 réseaux privés et en complément 1 100 prestataires indépendants et 500 structures associatives ont été missionnées. Au global, on peut estimer à plus de 200 ETP l impact en emplois des prestations organisées en 2013. 2-2 Analyse qualitative Au travers d un questionnaire, les bénéficiaires ont évalué le dispositif et ses différents aspects allant de l accueil à l utilité du service. Ainsi pour les 8 items suivants les bénéficiaires sont satisfaits voire très satisfaits : - de la facilité d accès à la plateforme via la ligne dédiée, - du premier contact avec le conseiller, - de l attention portée par le conseiller (écoute et évaluation du diagnostic), - de la rapidité de mise en place de la prestation, - de la qualité de la prestation réalisée à domicile,
- des informations contenues dans le courrier de présentation de l aide, - de l efficacité de cet accompagnement dans le moment de fragilité traversé. Enfin, après avoir bénéficié de la prestation, plus d un tiers des bénéficiaires ont mis en place un dispositif d aide à domicile à plus long terme. Cette enquête souligne le ressenti positif du dispositif par les allocataires tant sur la qualité de service et d accompagnement, que sur l efficacité de la prestation elle-même. 2-3 Eléments financiers Aide à domicile Momentanée Heures de prestations ADM Coût total plateformes ADM 4 Montants AG2R La Mondiale/Domiserve Montants Malakoff Médéric/DOMPLUS Total 3 459 182 1 285 138 4 744 320 533 324 215 732 749 056 Frais de gestion des groupes pilotes (ETP) 4 32 170 24 348 56 518 Le montant global financé sur les fonds sociaux s élève à 5 549 894, soit environ 225 par participant. 3 SORTIR PLUS 3-1 Données quantitatives a) Volumes de chéquiers commandés : Chéquiers commandés 79 369 1ère commande 44 760 soit (56,5 %) 2ème commande 21 65 soit (27,5 %) 3ème commande 12 47 soit (15,8 %) 481 chéquiers ont été réémis (0,6 %) ; la réémission correspond à la non réception de l envoi pour les bénéficiaires. On dénombre 44 760 bénéficiaires et une commande moyenne de 1,7 chéquier par an et par personne, constat plus élevé de celui de 2012 (1,34 chéquier). b) Taux de consommation des chéquiers : Le taux de consommation est de 82 %. Ce taux est plus élevé que les taux précédents (79 %). Ceci s explique par une meilleure notoriété du service (pas de mailing en 2013 entraînant une baisse des nouveaux utilisateurs). c) Mode d utilisation : Les titres consommés par mode d intervention représentent 96 % en mode prestataire, et 4 % en emploi direct. 4 La ventilation des forfaits de pilotage (ETP) est basée sur l activité réelle des plateformes
5 d) Origine de la demande : Pour 95,44 % des bénéficiaires, le dispositif était connu historiquement par les mailings 5 (les utilisateurs 2012 ont reçu une information au sujet de la nouvelle organisation) et d autres étaient déjà utilisateurs. En complément, les autres personnes indiquent en avoir eu connaissance par le biais d articles de revue, par un CCAS ou un CLIC. A noter que 0,21 %, soit 169 personnes précisent avoir été orientées par une CARSAT. Ce niveau peu élevé s explique, pour une part, par le manque de connaissance du terme «Carsat» 6 par les bénéficiaires. La terminologie a été changée en novembre 2013 pour «régime général». Et de façon générale, la traçabilité des portes d entrée (CCAS, Clic, Carsat) a été affinée au cours de l année 2013. e) Profil : 79,34 % des bénéficiaires sont des femmes, avec un âge moyen de 86 ans. Les 20,66 % d hommes utilisateurs ont un âge moyen inférieur à 85 ans. f) Motifs des demandes : isolement, difficultés locomotrices En ce qui concerne les motifs d attribution le critère isolement / solitude représente prés de 50 % des demandes, viennent ensuite les difficultés locomotrices (35 %), et enfin sensorielles (15,68 %). g) Volume de sorties : prés de 200 000 sorties ont été organisées en 2013. Les intentions d utilisation exprimées sont les suivantes : courses (24,73 %), démarches administratives (1,40 %), loisirs y compris visites à des proches (29,94 %), santé (42,37 %), cimetière (1,56 %). 2 303 prestataires 7 ont été sollicités pour leur organisation. Selon l évaluation qualitative menée en 2012 dans le Maine et Loire, Sortir Plus génère une activité équivalente à près de 300 ETP au niveau des prestataires. 3-2 Analyse qualitative des prestations (à partir des enquêtes de satisfaction des plateformes : présentation synthétique) Au travers d un questionnaire, les bénéficiaires ont évalué le dispositif et ses différents aspects, depuis l accueil jusqu à l appréciation du service. 5 En 2013, il n y a pas eu de communication par voie de mailing 6 Terme formulé lors de l entretien téléphonique 7 Cette donnée (pour Domiserve 1720 structures) est à prendre avec précaution car certains réseaux comptent pour 1 alors qu ils ont de nombreuses structures qui ne figurent pas individuellement dans notre base de référencement
Ainsi pour les 8 items suivants les bénéficiaires sont satisfaits voire très satisfaits de : - la facilité d accès téléphonique, - l accueil du conseiller Sortir Plus, - l attention portée à la démarche (écoute), - le délai d envoi des chéquiers, - la rapidité de l organisation et la qualité de la prestation d accompagnement - la simplicité d utilisation des CESU Sortir Plus. 6 Enfin, la quasi-totalité des bénéficiaires envisage de faire appel au service pour de prochains accompagnements. Les motifs d insatisfaction sont principalement liés à des aspects de logistique et organisation du service pour une population qui a connu le changement fonctionnel en 2013. Pour le reste, les retours confirment l effet positif du dispositif pour les allocataires, tant sur sa finalité que sur la qualité de service et d accompagnement. 3-3 Eléments financiers Sortir Plus Montants AG2R La Montants Malakoff Mondiale/Domiserve Médéric/DOMPLUS Total Total chéquiers émis 6 959 955 3 328 735 10 288 690 Coût total plateformes 3 249 517 1 017 589 4 267 106 Frais de gestion des groupes pilotes (ETP) 116 111 24 348 140 459 A ce montant total de 14 696 255 soit environ 328 par participant, il convient de déduire les CESU non utilisés (perdus, périmés) dont le remboursement intervient en mai N+1. Pour le millésime 2013, il devrait s élever à près de 2 M. 4 BIEN CHEZ MOI 4-1 Analyse quantitative de la prestation La prestation Bien chez moi a été totalement revisitée en 2013 et n a commencé à être déployée qu à partir de septembre 2013. Sur la période janvier à août, il s agissait uniquement d assurer une continuité de service en particulier pour la Carsat Sud Est, principal prescripteur institutionnel. Le bilan présenté restitue une vision globale de l activité 2013, le bilan 2014 sera plus affiné. A ce stade, les données sont les suivantes : Un nombre total de 382 diagnostics commandés, dont 116 en porte d entrée CARSAT, soit plus de 30 % (pour rappel 22 % en 2012), Une répartition H/F d environ 30 % et 70 %, Une moyenne d âge de 82 ans pour les femmes et de 80 ans pour les hommes. Les principaux motifs de demandes sont les suivants : Chutes ou accidents répétés (7,50 %), Handicap (10,27%), Inquiétudes - Prévention (55 %), Difficulté de mobilité (17,52 %), Préconisations externes (9,25 %).
7 La prestation, proposée dans 6 régions en 2013, sera progressivement déployée sur l ensemble du territoire d ici fin 2015. Pour rappel, deux types de rapports peuvent être formalisés par l ergothérapeute : le rapport de type 1 si aucune situation à risque n a été identifiée, il s agit alors d un rapport de prévention ; le rapport de type 2 lorsqu une ou plusieurs situation(s) à risque émerge(nt) le jour de la visite, il s agit alors d un rapport de préconisations. 4-2 Eléments financiers Bien chez moi Montants AG2R La Mondiale/Domiserve Montants Malakoff Médéric/DOMPLUS Total Prestations ergothérapeute 112 509 9 628 122 137 Coût total Plateformes 28 488 5 065 33 553 Frais de gestion des groupes pilotes (ETP) 1 718 572 2 290 5 INTER-REGIMES Dans le cadre du premier bilan des prestations modélisées, ce tableau réunit les éléments relatifs aux partenariats, dont l inter-régimes. Prestations Nombre d actions menées dont partenariats (CCAS, Clic, Cicas, Carsat) dont Carsat Aide à domicile momentanée 26 084 1 114 203 soit (0,77 %) Sortir Plus 79 360 1 003 169 soit (0,21 %) Bien chez Moi 382 116 116 soit (30 %) Total 105 826 2233 488 soit (0,46 %) Les volontés conjointes de partenariat entre l Agirc, l Arrco, la Cnav, la MSA sont effectives. Audelà des conventions bilatérales (Cnav, MSA) un travail d articulation entre les dispositifs est engagé tant au niveau national qu au niveau des territoires. En exemple, des comités de pilotage avec la Cnav, l Agirc et l Arrco ont lieu trimestriellement et des rencontres sont organisées en région. Au niveau des éléments statistiques, 2013 a vu la mise en place d une traçabilité des partenariats plus affinée. Par l ensemble des actions conduites, le bilan 2014 devrait voir une augmentation quantitative du partenariat notamment inter-régimes, ainsi qu une identification plus fine des différents partenaires. CONCLUSION Ce premier bilan des prestations modélisées, malgré les contraintes liées au changement d organisation au 1 er janvier 2013, présente des résultats favorables tant quantitatifs que qualitatifs. 2014 et 2015 marqueront le déploiement progressif du diagnostic Bien chez moi.