Sommaire volume 41 www.apchq.com numéro 3 Mot du président 2 Nouveau comité exécutif 2 Prévisions de mises en chantier (suite) 3 Dons pour la Fondation Charles-Bruneau 3 Trajectoires des baby-boomers 4 TVQ Questions et réponses 5 Nouvelles maisons de bois rond 6 Isolation des murs de sous-sol 6 Joignez-vous aux Réno-Maîtres 7 Nouveau mode de paiement de la prime d assurance 8 Déclarez vos accidents du travail 10 Nouvelles règles d accès aux unités d exception 10 Travaux pendant les congés annuels 13 Convention collective 2010-2013 13 Responsabilisez vos sous-traitants 15 «Registre des affaires Commerce et industrie» : mise en garde 15 Loi sur la sécurité privée : nouvelles exigences 16 L APCHQ région de Québec dépose un mémoire 16 Réforme en profondeur du Q-2, r.8 18 Mémoire sur les gaz de schiste 18 Congrès de l industrie de l eau 18 Nouveau programme d assurance pour les membres retraités 19 L APCHQ dévoile ses prévisions de mises en chantier pour 2010 et 2011 Selon l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ), le secteur de la construction résidentielle atteindra 49 500 mises en chantier en 2010, ce qui représente une hausse de 14,05 % par rapport à 2009. L industrie connaîtra vraisemblablement sa meilleure performance depuis 2005, année pendant laquelle 50 910 unités de logements avaient été construites. C est ce que l APCHQ a notamment annoncé lors de son 49 e Congrès en septembre dernier. Suite à la page 3 5845
volume 41 numéro 3 page deux MOT DU PRÉSIDENT Je suis très honoré d avoir été choisi pour occuper le poste de président du conseil de l APCHQ en 2010-2011. Les défis sont nombreux et je m engage à tout mettre en œuvre afin de promouvoir le professionnalisme de nos membres et de les représenter en fonction de leurs intérêts, tout comme mon prédécesseur, M. Jean Houde. J en profite d ailleurs pour saluer son excellent travail et sa grande implication; son passage à la présidence a grandement contribué à l avancement des dossiers d importance. Occupant une place prépondérante dans l industrie, l APCHQ appuyée par la force de son réseau s assure d être au diapason et de suivre l évolution du marché. Étant au fait des développements en matière d habitation, elle est en mesure de bien vous informer et de vous offrir des produits et services qui répondent véritablement à vos besoins. Ce dernier numéro de l année reflète bien les efforts déployés en ce sens. L APCHQ a récemment rendu publique une étude intitulée Analyse conjoncturelle de l économie et de l industrie de la construction résidentielle, dont les principaux résultats sont résumés dans l article à la une afin de bien vous éclairer sur les prévisions de mises en chantier pour 2010 et 2011. Également, de nombreux articles traitant de sujets qui touchent à divers aspects de votre travail et qui véhiculent de judicieux conseils s ajoutent au contenu de cet Information construction. Ayant toujours à cœur de répondre à vos préoccupations et de vous aider à performer, l APCHQ met son expertise à contribution afin de vous offrir tout le soutien et les outils nécessaires pour bien gérer votre entreprise. Je suis donc très fier de me joindre à son équipe et suis persuadé que les nouveaux membres du comité exécutif s investiront autant que moi afin d accroître le rayonnement de l Association et, par le fait même, celui de l industrie. Je vous souhaite une excellente fin d année ainsi que de nombreux et fructueux projets en 2011. Benoit Levesque Président de l APCHQ et président de Les Constructions Claude Levesque inc. LE NOUVEAU COMITÉ EXÉCUTIF DE L APCHQ Lors de son assemblée générale annuelle, tenue au Fairmont Le Manoir Richelieu de la Malbaie dans le cadre de son 49 e Congrès, l APCHQ a élu M. Benoit Levesque (Les Constructions Claude Levesque inc. région du Suroît), au poste de président du conseil de l'apchq 2010-2011. Les membres présents ont également élu ceux qui siègeront au comité exécutif cette année. Pour sa part, M. Carl Brochu, du Groupe immobilier Brochu inc. (Québec), entreprend son deuxième mandat à titre de président de La Garantie des immeubles résidentiels et de La Garantie des maisons neuves de l APCHQ, alors que M. Richard Young, de l entreprise Toitures Alto inc. (Montréal), assurera la présidence de La Garantie rénovation et de la bannière Réno-Maître de l APCHQ pour une deuxième année consécutive également. Voici les membres du comité exécutif de l APCHQ 2010-2011 (de gauche à droite sur cette photo) : Jean Houde (président sortant), Richard Young (président de La Garantie rénovation et de la bannière Réno-Maître), Yann Tremblay (administrateur), Réjean Badeau (vice-président), Jean Boivin (Secrétaire), Benoit Levesque (président du conseil), Sylvain Tremblay (trésorier), Ivan Roger (vice-président), Carl Brochu (président La Garantie des immeubles résidentiels et de La Garantie des maisons neuves), Jean-Pierre Sirard (président-directeur général).
volume 41 numéro 3 page trois Économie PRÉVISIONS DE MISES EN CHANTIER 2010-2011(suite de la page 1) La demande stimulée par les faibles taux L augmentation de l activité sur le marché de l habitation en 2010 est principalement due à la forte détente monétaire entreprise par la Banque du Canada lors de l année dernière. Cette action aura permis aux consommateurs et aux investisseurs de bénéficier de faibles taux hypothécaires au cours des douze derniers mois, stimulant ainsi la demande de marché. La modification des règles concernant l admissibilité à l assurance hypothécaire, en avril dernier, a également incité certains agents à devancer leurs décisions d achat. Cette situation a certes eu un effet stimulant au cours des deux premiers trimestres de 2010 et si la tendance se maintient, le nombre de mises en chantier pourrait atteindre 49 500 nouveaux logements en 2010. Par contre, le ralentissement constaté au second semestre de l année n est pas étranger aux différents indicateurs économiques avancés qui ont globalement fléchi depuis juillet dernier, de même qu à la succession de mauvaises nouvelles économiques remettant en cause la vigueur de la reprise. 2011 : performance supérieure aux dix dernières années L APCHQ estime à 45 120 le nombre de mises en chantier pour l année 2011, soit une chute de 8,85 % par rapport aux prévisions de 2010. Cette baisse s explique par une accalmie de la demande, par un marché de l habitation où le nombre de mises en chantier tend vers le niveau de création de ménages, de même que par une croissance économique plutôt modérée pour l ensemble du Québec. Malgré cette baisse, l industrie de la construction résidentielle profitera encore de l effet des taux hypothécaires historiquement faibles et connaîtra, en 2011, une performance supérieure à sa moyenne des dix dernières années, qui est de 44 221 unités. L APCHQ prévoit également que le marché de l habitation connaîtra en 2011 une hausse des mises en chantier des logements collectifs, alors que les mises en chantier de maisons individuelles devraient sensiblement diminuer. De plus, les régions métropolitaines de recensement du Saguenay, de Sherbrooke et de Trois-Rivières seraient celles où le nombre de logements diminuerait le plus en 2011. Les mises en chantier de ces trois régions devraient respectivement diminuer de 22,43 %, 19,27 % et 17,10 % par rapport aux prévisions de 2010. Pour consulter le document intitulé Analyse conjoncturelle de l économie et de l industrie de la construction résidentielle, visitez le www.apchq.com/congres. Jean-Paul Filion Directeur principal Service du développement des affaires et des relations gouvernementales Soirée gala du 49 e Congrès de l APCHQ DONS AMASSÉS AU PROFIT DE LA FONDATION CENTRE DE CANCÉROLOGIE CHARLES-BRUNEAU La soirée gala du 49 e Congrès de l APCHQ, qui s est déroulée le 18 septembre dernier au Fairmont Le Manoir Richelieu de La Malbaie, a permis d amasser plus de 30 000 $ au profit de la Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau. En effet, de généreux donateurs ont décidé d encourager M. Jean Houde, président sortant de l APCHQ (2009-2010), qui s investit énormément pour venir en aide aux enfants malades. Pendant son mandat à la présidence de l APCHQ, M. Houde ne s est pas seulement contenté de s impliquer à 100 % pour le bénéfice de l APCHQ; il en a fait tout autant pour la Fondation. Il a commencé par l ascension du Kilimandjaro en 2009, pour ensuite s attaquer au camp de base de l Everest en avril 2010, lequel est situé à 5 350 mètres d altitude. Ces deux exploits lui ont permis d amasser plus de 250 000 $ en dons. Félicitations à M. Houde et merci à tous les donateurs! Vous souhaitez vous aussi soutenir cette cause? Faites un don en ligne au www.charlesbruneau.qc.ca.
page quatre volume 41 numéro 3 Économie LES BABY-BOOMERS : UNE GÉNÉRATION QUI FAÇONNE LES CYCLES DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE Pendant son 49 e Congrès en septembre dernier, l APCHQ a réunit des experts dans le cadre d un atelier intitulé «Toute l industrie en parle» afin de discuter économie et démographie autour d une table ronde. Elle en a profité pour dévoiler les résultats préliminaires d une étude réalisée en collaboration avec la Société d habitation du Québec (SHQ) portant sur les choix futurs des baby-boomers en matière d habitation. Cette génération, née entre 1945 et 1965, a grandement façonné les cycles de l industrie de la construction résidentielle et continuera de le faire dans les années à venir. La réalisation de cette étude avait pour objectif de prendre le pouls de cette génération afin de confirmer ou invalider les trajectoires identifiées par les baby-boomers dans le cadre d une autre étude, laquelle a été réalisée il y a 15 ans par ces deux mêmes organismes, en collaboration avec la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). Trois importantes trajectoires identifiées il y a 15 ans Cette étude a fait ressortir trois trajectoires majeures : 1) l intention des baby-boomers de conserver leur lieu actuel comme habitation future; 2) la volonté de changer pour plus petit, et ce, dans la même région, voire idéalement dans le même quartier; 3) la volonté de s expatrier encore plus loin, vers la campagne et les centres de villégiature, à proximité des plans d eau ou des centres de ski. Les baby-boomers toujours sédentaires La mise à jour de cette étude s inscrit en continuité avec la publication de la première version. En effet, les résultats préliminaires du rapport démontrent que les baby-boomers constituent essentiellement une cohorte sédentaire qui n aspire pas à changer de résidence au cours des années à venir. Les baby-boomers sont extrêmement satisfaits de l habitation qu ils occupent actuellement et comptent y demeurer encore en moyenne pour une période de 14 ans. L adaptation de la résidence afin d y demeurer le plus longtemps possible est également un choix privilégié. Ils souhaitent même payer pour des soins à domicile afin d augmenter la période au cours de laquelle ils occuperont leur maison actuelle. Ceci confirme de manière non équivoque la première trajectoire majeure identifiée il y a 15 ans. Les résultats préliminaires démontrent également que près de 60 % des répondants recherchent encore une résidence offrant moins de pieds carrés. Dans ces circonstances, seulement 40 % des baby-boomers opteront pour les résidences pour personnes retraitées, bien que dans cette optique, il s agit bien plus d un dernier recours que d un choix volontaire, le premier choix étant de demeurer dans leur maison actuelle le plus longtemps possible. Parmi les autres options identifiées pour réduire la superficie de la maison, on retrouve la traditionnelle maison individuelle isolée (23 %) et le condominium (22 %). Il faut aussi souligner que dans ce dernier cas, près des trois quarts des personnes interrogées (72 %) ne souhaiteraient en aucun cas habiter dans une tour à condos de dix étages et plus. Les immeubles plus petits limitant le nombre de copropriétaires sont privilégiés. De plus, pour près des deux tiers des répondants (67 %), il est hors de question de demeurer au centre-ville ou en région périphérique immédiate du centre-ville de Montréal ou de Québec. Pour consulter la présentation ppt de l atelier «Toute l industrie en parle», visitez le www.apchq.com/congres. Jean-Paul Filion Directeur principal Service du développement des affaires et des relations gouvernementales
volume 41 numéro 3 page cinq Économie TVQ QUESTIONS ET RÉPONSES Dans l édition de juin 2010 du bulletin Information construction, nous vous informions des modifications applicables en matière de taxe de vente du Québec au 1 er janvier 2011 et des règles transitoires que le ministère du Revenu du Québec entendait appliquer. Depuis ce temps, plusieurs questions nous ont été adressées et nous aimerions partager avec vous les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Procédons d abord à un petit rappel sur les règles transitoires pour les contrats préliminaires : S il y a signature d un contrat préliminaire avant le 1 er janvier 2011, et ce, peu importe que la propriété et la possession de l habitation soient transférées avant ou après le 1 er janvier 2011, les règles applicables seront celles qui s appliquent au moment de signer le contrat préliminaire, à savoir une TVQ de 7,5 % et un remboursement pour habitation neuve de la TVQ payée correspondant à 36 %. Le remboursement atteindra son maximum à 200 000 $ (avant les taxes) (soit de 5573 $) pour devenir nul à 225 000 $ (avant les taxes). S il y a signature d un contrat préliminaire après le 31 décembre 2010 et que la propriété et la possession de l habitation sont transférées après cette date, la TVQ applicable sera de 8,5 % et le taux de remboursement pour habitation neuve correspondant à 50 % de la TVQ payée pourra être utilisé. Le remboursement atteindra son maximum à 200 000 $ (avant les taxes - soit de 8772 $) pour devenir nul à 300 000 $ (avant les taxes). Premier cas d espèce Un entrepreneur général signe, en date du 1 er, un contrat préliminaire conditionnel à la vente de la résidence de son client. La condition est valable pour une période de six mois et pourrait même être reconduite sur acceptation des parties à l échéance du délai. La date de livraison de la nouvelle habitation sera donc déterminée en fonction de la date à partir de laquelle le contrat préliminaire sera réputé devenir ferme. Il est donc possible que celui-ci devienne ferme après le 1 er janvier 2011. La réponse est non. La condition afférente au contrat préliminaire est une clause qui vient suspendre l application dudit contrat jusqu à l accomplissement de la condition qui est dans ce cas-ci la vente de l immeuble du client ou de sa résolution, c est-à-dire l impossibilité pour le client de vendre sa r ésidence. Le Code civil du Québec prévoit, à l article 1506, que «la condition accomplie a, entre les parties et à l égard des tiers, un effet rétroactif au jour où le débiteur s est obligé sous condition». L effet rétroactif stipulé à l article 1506 du Code civil fait en sorte qu en vertu des règles transitoires, le taux de TVQ sera celui qui prévaut au moment de la signature du contrat préliminaire. Deuxième cas d espèce Le 1 er, un entrepreneur spécialisé en rénovation générale signe avec son client un contrat d entreprise prévoyant divers travaux de rénovation qui chevaucheront les deux années (2010 et 2011). La question : Le taux de TVQ applicable sera-t-il de 7,5 % pour les travaux réalisés en 2010 et de 8,5 % pour ceux réalisés en 2011? La réponse est non. Puisque le contrat a été signé en 2010, soit le 1 er novembre pour être plus précis, c est cette date qui compte pour déterminer le taux de TVQ qui sera applicable, et ce, même si aucun des travaux ne devait débuter dans l année 2010. Bonne transaction! Jean-Paul Filion Directeur principal Service du développement des affaires et des relations gouvernementales La question : Quel est le taux de TVQ applicable sur l achat de l habitation neuve en question? Si l on se fiait aux règles transitoires, le taux serait celui qui prévaut au moment de la signature du contrat préliminaire. Toutefois, est-ce que le fait que la condition afférente au contrat est satisfaite après le 1 er janvier 2011 fait en sorte que le taux de TVQ applicable sera celui en vigueur au moment où la condition sera levée?
page six volume 41 numéro 3 Technique NOUVELLES MAISONS DE BOIS ROND, DE PIÈCES SUR PIÈCES ET À POUTRES ET COLONNES : DES PIÈGES POUR LES ENTREPRENEURS? Les méthodes développées il y a plusieurs siècles pour construire les maisons de bois rond, de pièces sur pièces et à poutres et colonnes ont fait place à des méthodes de construction plus modernes dans les années 40. On avait alors compris les limites des méthodes d assemblage de l époque, la faible performance énergétique et les nombreux problèmes associés au retrait, aux infiltrations d air et aux tassements de la structure, pour ne nommer que ceux-là. Paradoxalement, certains nostalgiques ont voulu, dans les années 80, réutiliser ces méthodes de construction et ont même importé des techniques des pays scandinaves. On s est alors lancé dans la production en «kit»; des dizaines et dizaines de maisons ont été construites de cette façon. Bien que cette mode se soit peu à peu essoufflée dans les années 90, elle revient en force et les maisons sont de plus en plus imposantes et complexes. La construction de ce type de bâtiments comporte toutefois certains pièges qui peuvent être très coûteux pour les entrepreneurs. Ces pièges sont surtout reliés à l aspect légal et impliquent deux choses : l obligation de résultat et le devoir d information. Imaginons la situation suivante : un consommateur achète un «kit» d une entreprise qui fabrique ce genre de structure. Cette dernière offre le service d érection de la structure, mais précise au consommateur qu il y aura des retraits importants, qu il ne faut pas compléter le pourtour des fenêtres avant deux ans et qu il faut aussi s attendre à des fissures dans l ensemble de la structure, etc. Conscient de ces problèmes, le consommateur, libre de plaider l ignorance devant un tribunal, accepte le tout et les travaux commencent. ISOLATION DES MURS DE SOUS-SOL : ATTENTION AUX DÉTAILS! Au cours des dernières années, nous avons constaté que de nombreuses entreprises de construction utilisaient des panneaux isolants rigides pour isoler les murs de sous-sol des résidences. Cette façon de faire est excellente et comporte de nombreux avantages, dont la continuité de l isolant et le caractère imputrescible de ce dernier. Dans la majorité des cas, ces panneaux isolants rigides sont installés directement sur les murs de béton et on y fixe des fourrures de bois, soit verticales ou horizontales. Comme le bâtiment n est pas complété, le consommateur a recours à un entrepreneur local pour finaliser les éléments de la toiture, les pignons, les cloisons intérieures, l isolation, etc. De bonne foi, ce dernier réalise les travaux de la façon la plus professionnelle possible, sachant très bien que le propriétaire est au fait des avis du fabricant, qu il a acheté un «kit» et qu il s agit d une structure de bois qui rétrécit de façon importante. Quelques mois plus tard, le phénomène de retrait se manifeste et le consommateur appelle non pas le fabricant, mais l entrepreneur qui a réalisé les travaux visant à compléter le bâtiment, pour se plaindre du manque d étanchéité, des fissures de retrait, du fléchissement de certaines poutres et de la fissuration de ces dernières. Dans deux causes récentes, les tribunaux ont conclu que l entrepreneur est un professionnel dans son domaine et, par conséquent, qu il doit informer le consommateur du fait que le retrait des éléments structuraux peut affecter son travail, et ce, même si le fabricant lui a fait signer un document relatif aux problèmes de retrait. De plus, l entrepreneur doit utiliser toutes les méthodes permettant de contrer les mouvements de retrait, même si le fabricant lui-même ne peut prédire avec exactitude l ampleur du phénomène. Finalement, l entrepreneur a une obligation de résultat relatif à son travail, même si les dommages sont causés par des éléments qu il n a pas fournis ni assemblés. Dans les deux causes en question, le tribunal a condamné l entrepreneur aux réparations, et ce, sans égard aux faits relatés dans le présent texte. Par conséquent, si vous souhaitez malgré tout construire ou compléter ce type de bâtiment, n oubliez pas de prendre en considération les risques et les problèmes auxquels vous vous exposez. Toutefois, il ne faut pas installer les fourrures verticales jusqu au niveau des semelles. Si les fourrures de bois touchent aux semelles, il peut se produire de la migration de vapeur d eau et des problèmes de moisissures peuvent apparaître à l arrière des panneaux de gypse. Il faut donc couper les fourrures de façon à ce qu elles n entrent pas en contact avec la dalle de béton, une fois celle-ci coulée. André Gagné Directeur de l expertise technique Service technique et inspection de chantiers Isolation avec panneaux rigides. Phénomène de migration de vapeur d eau.
volume 41 numéro 3 page sept Réno-Maître OPTION OPTION
page huit volume 41 numéro 3 Santé et sécurité du travail NOUVEAU MODE DE PAIEMENT DE LA PRIME D ASSURANCE Anciennement nommé «cotisation basée sur les salaires versés» (CBSV), le nouveau mode de paiement de la prime d assurance CSST arrive à grand pas. Ne vous inquiétez pas, il est possible de décortiquer ce casse-tête. En lisant cet article, vous trouverez des réponses à vos questions, en plus de quelques astuces pour vous préparer adéquatement à ces importants changements. En effet, depuis l adoption du projet de loi 35, l échange d information entre Revenu Québec et la CSST est devenu possible. C est ainsi qu à partir du 1 er janvier 2011, vous paierez votre prime d assurance sur la base de salaires versés en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec, en même temps que vos retenues à la source et cotisations de l employeur. À cet effet, vous utiliserez le bordereau de paiement fourni par Revenu Québec sur lequel est ajoutée une nouvelle case pour inscrire le versement dû à la CSST. La fréquence des paiements de votre prime d assurance CSST sera la même que celle établie par Revenu Québec. Note : La CSST tolèrera une fréquence minimale mensuelle de paiement, donc les entreprises où la fréquence est hebdomadaire ou bimensuelle pourront alléger leur tâche et ne faire leur déclaration CSST qu une fois par mois. De plus, il y aura un changement important quant à la manière de calculer votre taux. En effet, à partir du mois d octobre 2010, la CSST vous fournira un taux global pour votre entreprise; il vous faudra multiplier ce taux par le salaire que vous aurez versé. Si vous ne possédez qu une seule unité, le taux de versement correspondra exactement à la valeur de cette unité. Si toutefois vous possédez plus d une unité, le taux fourni par la CSST correspondra à une moyenne pondérée des différents taux. En d autres mots, le taux fourni tiendra compte de la proportion de vos salaires versés dans les différentes activités. Exemple de calcul du taux pondéré fourni par la CSST Entreprise ABC possède trois unités : 80110, 80140 et 90010 Dans le système actuel, elle aurait payé des cotisations pour chacune de ses unités : Unité Masse salariale Taux de l unité ou taux Total à payer* personnalisé selon le cas 80110 30 000 $ 13,26 3 978 $ 80140 60 000 $ 19,96 11 976 $ 90010 30 000 $ 0,62 186 $ Important : Si aucun salaire n a été versé au moment de produire le relevé, il sera bien important d écrire zéro (0) dans la case réservée à la CSST sur le bordereau. En effet, si la case reste vide, il pourrait s ensuivre certaines pénalités. Par ailleurs, la décision de classification qui inclura, comme à l habitude, votre taux personnalisé et le taux de l unité, vous sera transmise au mois d octobre 2010. L importante nouveauté sera l ajout du taux de versement qui y sera joint. Il faudra conserver ces documents, car ils vous permettront de faire le calcul de vos cotisations pour l année suivante, dans ce cas-ci pour 2011. Il est à noter que le taux de versement fourni par la CSST est le résultat du calcul des prévisions de taux moyens pour l année future et de votre réalité il y a deux ans, car ce sont les dernières données de salaire définitif que la CSST possède pour votre compagnie. Ainsi, s il y a eu des changements dans la répartition de vos salaires ou dans les activités de votre entreprise, il faut en faire part le plus rapidement possible à la CSST pour que les corrections soient vite apportées au dossier. Important : La proportion de salaire qui excède le maximum assurable peut être exclue du versement périodique, qu il soit question d un maximum annuel ou hebdomadaire (le maximum hebdomadaire s applique aux travailleurs de la construction ou de la rénovation résidentielle qui répondent aux exigences de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)). TOTAL 120 000 $ - 16 140 $ * Le total à payer est calculé comme suit : (masse salariale x taux de l unité)/100. Avec le nouveau mode de paiement, un seul taux lui sera fourni et il sera calculé selon la répartition des salaires de l entreprise et ses différentes unités : Unité Masse % Taux de Taux de Total à salariale de répartition l unité ou versement payer* de la masse taux (moyenne salariale personnalisé pondéré) selon le cas 80110 30 000 $ 25 % 13,26 3,315 16 140 $ 80140 60 000 $ 50 % 19,96 9,98 90010 30 000 $ 25 % 0,62 0,155 TOTAL 120 000 $ 100 % - 13,45** * Le total à payer est calculé comme suit : (masse salariale x total de la moyenne pondérée)/100. ** Le total de la moyenne pondérée correspond à la somme de la moyenne de chaque taux. Il ne vous restera qu à multiplier votre masse salariale globale avec le taux fourni par la CSST (moyenne pondérée) et diviser le tout par 100. Vous obtiendrez ainsi le montant à payer à la CSST. C est aussi ce même montant que vous devrez inscrire sur votre bordereau de paiement.
volume 41 numéro 3 page neuf Santé et sécurité du travail Attention! Certains renseignements ne font pas partie des montants servant au calcul des versements périodiques. Cependant, ils pourraient vous être demandés dans la déclaration annuelle. Par exemple, les salaires des travailleurs auxiliaires ne devront être déclarés qu une fois par année lors de la déclaration annuelle toujours prévue au 15 mars. C est pourquoi nous vous conseillons de faire des provisions pour ne pas être pris au dépourvu. Aussi, notez bien qu il n y aura qu une déclaration de salaire définitive, la déclaration estimative ayant été abolie. Des pénalités pourraient être calculées si le paiement des cotisations n est pas effectué à la date prescrite. Elles varient de 7 % à 15 % selon le nombre de jours de délai. Faites attention aux dates d échéances de vos versements périodiques à Revenu Québec, car c est Revenu Québec qui établit la fréquence de votre versement de prime pour la CSST, et les intérêts peuvent augmenter rapidement. Prenez note que cet article survole les points importants sur le nouveau mode de paiement de la prime d assurance. Pour plus d information, nous vous invitons à vous référer aux textes officiels de la CSST au www.csst.qc.ca (section «Nouveau mode de paiement de la prime d assurance»). Notre équipe demeure à votre disposition pour répondre à vos questions. Composez le 514 353-9960, poste 290 ou le 1 800 361-2037 et demandez à parler à l un de nos analystes au financement du Service de la santé et sécurité du travail de l APCHQ. Joanne Salem Analyste au financement Service de la santé et sécurité du travail
page dix volume 41 numéro 3 Santé et sécurité du travail L IMPORTANCE RESPECTEZ VOS OBLIGATIONS DE LA VOCATION EN DÉCLARANT D UN BÂTIMENT TOUT SUR ACCIDENT UNE DU FERME TRAVAIL AGRICOLEVous avez l obligation de déclarer à la CSST, et ce, en vertu de Vous faites partie de la mutuelle de prévention de l APCHQ et l un de vos travailleurs déclare un accident du travail. Que devez-vous faire et quelles sont vos obligations? Voici les étapes à suivre. 1) Premièrement, vous devez prodiguer les premiers soins au travailleur accidenté, si requis. L employeur devra assumer les frais de déplacement en ambulance. 2) Vous devez faire remplir le formulaire «Registre d accident» par le travailleur, avec l assistance du supérieur immédiat, dès que l accident survient ou dès que possible, si la situation ne le permet pas. 3) Vous devez aviser la technicienne en gestion de l APCHQ le jour même de la connaissance d un accident du travail, en composant le 514 353-9960 ou le 1 800 361-2037, poste 290. Celle-ci vous assistera pour remplir les formulaires et pour la gestion ultérieure de la réclamation. 4) Vous devez nous expédier tous les documents reliés à l accident du travailleur par télécopieur au 514 353-5536. 5) Vous devez remettre à votre travailleur le formulaire du maintien du lien d emploi en précisant le type d assignation temporaire que vous êtes en mesure d offrir. Si le médecin le permet, nous vous recommandons d assigner temporairement le travailleur à d autres tâches, et ce, le plus rapidement possible. Les avantages d offrir de l assignation temporaire, outre ceux économiques, sont notamment de garder contact avec votre employé et d utiliser son expérience pour faire d autres tâches utiles à sa réadaptation ou même à sa formation professionnelle. l article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), ce qui suit : «L'employeur doit informer la Commission par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, de tout événement entraînant, selon le cas : 1 le décès d'un travailleur; 2 pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important; 3 des blessures telles à plusieurs travailleurs qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable; 4 des dommages matériels de 150 000 $ et plus.» Rappelez-vous que la CSST administre une loi d ordre public pour toute indemnisation liée à un accident ou une maladie au travail. Par votre adhésion à un regroupement d employeurs (mutuelle de prévention), vous consentez qu un gestionnaire externe à votre entreprise joue le rôle de conseiller dans la gestion de vos accidents, entre autres pour faciliter le prompt retour au travail de votre travailleur. Pour toute autre information, communiquez avec le Service de la santé et sécurité du travail de l APCHQ au 514 353-9960 ou au 1 800 361-2037, poste 290. Serge Lavoie Conseiller en gestion Service de la santé et sécurité du travail NOUVELLES RÈGLES D ACCÈS AUX UNITÉS D EXCEPTION EN 2011 Pour mettre fin aux mesures transitoires établies depuis les années 2000 concernant l accès aux unités d exception, la CSST, après consultations des représentants du monde patronal, a apporté des modifications au règlement 1. Ainsi, un employeur ayant des activités dans le secteur de la construction et le secteur forêt/bois/papier a le droit d accès aux unités d exception si 45 % de sa masse salariale annuelle se trouve dans les unités permettant celles-ci. À compter du 1 er janvier 2011, la CSST introduira le concept de continuité d accès à un niveau de 40 %. En d autres mots, il s agit d un droit acquis et il faudra, à la déclaration des salaires définitive 2009, que 40 % de la masse salariale de l employeur soit affectée dans les unités d exception du secteur de la construction et du secteur forêt/bois/papier (excluant les masses salariales des travailleurs auxiliaires), ce qui permettra à l employeur de conserver ses unités d exception. Les employeurs dont le critère de continuité (40 % de la masse salariale annuelle) ne correspond plus aux exigences de la CSST se verront refuser l accès aux unités d exception dès janvier 2011. Ces employeurs seront évidemment informés de la décision par la CSST. 1 Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation, RRQ c. A-3.001, r.0.02 (articles 9 et 10).
volume 41 numéro 3 page onze Santé et sécurité du travail
page douze volume 41 numéro 3 Relations du travail SERVICE PAIE CONSTRUCTION DE L APCHQ CONFIEZ-NOUS LE MANDAT! Paie Construction de l APCHQ est un ensemble de services intégrés en gestion de la paie et relations du travail, qui est offert à des tarifs défiant toute compétition! Ce service effectue le traitement complet de la paie, sans tracas, pour vous consacrer d abord à la réussite de vos affaires. Une fois inscrit, transmettez les données salariales au Service Paie Construction de l APCHQ à l aide de nos formulaires personnalisés. Acheminez le tout par téléphone, courrier électronique ou télécopieur et le tour est joué. Pourquoi attendre? Appelez! Ce que le Service Paie Construction vous offre : Production hebdomadaire de la paie (sans frais pour les semaines sans paie*) Dépôt direct Remises gouvernementales évitant les amendes élevées pour les versements tardifs Rapports mensuels CCQ et remises Production des T4, Relevés 1 et sommaires Calcul des excédents de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Calcul des facteurs d équivalence Relevés d emploi dûment remplis Registre des salaires facile à consulter Livraison hebdomadaire des rapports de la paie et des relevés de paie par courrier ou courriel Soutien téléphonique pour toute question sur la paie et les relations du travail dans l industrie de la construction Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nos conseillers. Grand Montréal, Basses Laurentides, Haute-Yamaska, Suroît Grand Montréal, Basses Laurentides, Haute-Yamaska, Suroît Grand Montréal, Basses Laurentides, Haute-Yamaska, Suroît RÉGIONS CONSEILLERS (ÈRES) COORDONNÉES Guy Giasson Nathalie Veillet Claudia Bernard 1 800 463-6142, poste 163 514 701-3737 1 800 463-6142, poste 247 514 605-3571 1 800 463-6142, poste 289 514 717-7751 Joliette-Lanaudière, Mauricie Annie Languedoc 819 371-4681 Québec, Beauce, Saguenay, Lac-St-Jean, Est-du-Québec, Côte Nord Québec, Beauce, Saguenay, Lac-St-Jean, Est-du-Québec, Côte Nord Joliette-Lanaudière, Mauricie Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Hautes-Laurentides Vincent LaRue Gabrielle Maheux Francis Montmigny Paul-André Reinhardt 1 877 988-4188 418 688-4188 1 866 682-8666 418 952-3228 1 888 285-2505 819 578-1338 1 888 561-7001, poste 205 819 360-1474 * Parmi les efforts déployés pour améliorer ses services offerts et en guise de reconnaissance envers ses membres, l APCHQ a aboli les frais de traitement pour les semaines où il n y a aucune paie. 6101
volume 41 numéro 3 page treize Relations du travail TRAVAUX PENDANT LES CONGÉS ANNUELS POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL Règle générale Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant les vacances annuelles sauf en ce qui concerne les travaux suivants : Entretien Action de maintenir en bon état dans un but préventif. Réparation Action de remettre en état dans un but curatif. Rénovation Action de ramener à l état initial ou de moderniser. Modification Action de transformer, d agrandir, de changer l aspect. Particularités Travaux d entretien et de réparation Le consentement du travailleur est nécessaire, la rémunération minimale est de 40 heures. Le salarié peut reporter son congé à un moment convenu avec son employeur. Travaux de rénovation et de modification Il doit y avoir une entente entre les salariés concernés et l employeur pour déplacer le congé obligatoire. La Commission de la construction du Québec (CCQ) doit être avisée. À moins qu il ne choisisse une autre période acceptée par l employeur, le salarié qui a consenti au déplacement prend alors deux semaines continues entre le 1 er et le 31 août de la même année ou entre le 1 er décembre et le 31 janvier de l année, le cas échéant. Travaux de construction neuve (été et hiver) Dans le cas de la construction neuve pour le secteur résidentiel léger, à la demande de l employeur, le salarié peut volontairement déplacer une ou deux semaines consécutives de congé estival et hivernal. Le salarié prend alors une ou deux semaines continues entre le 1 er juillet et le 31 août de la même année ou entre le 1 er décembre et le 31 janvier de l année, le cas échéant. L employeur doit aviser de son intention de poursuivre ses activités au plus tard le 1 er juin pour le congé estival ou pour la période de congé hivernal, au plus tard le 1 er novembre précédent. Une copie de cet avis doit être transmise aux associations représentatives et à la CCQ dans les 48 heures de la conclusion de l entente. Lorsqu un salarié est embauché après le 1 er juin ou le 1 er novembre, l employeur doit aviser ce dernier, au moment de l embauche, de son intention de poursuivre les travaux pendant le congé estival ou hivernal. Travaux d urgence Les travaux d urgence sont exécutés lorsqu il peut y avoir des dommages matériels ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Dans le cas de travaux d urgence pendant les périodes de congé annuel obligatoire, l employeur peut rappeler le salarié qui y consent et ce dernier est rémunéré à son taux de salaire majoré de 100 %. L employeur doit en faire rapport à la CCQ. Le salarié peut convenir avec l employeur de la reprise de son congé à un autre moment. Rappel des dates pour les vacances annuelles Été 2011 : Entre 0 h 01 le 24 juillet 2011 et le 6 août 2011, 24 h Été 2012 : Entre 0 h 01 le 22 juillet 2012 et le 4 août 2012, 24 h Hiver 2010/2011 : Entre 0 h 01 le 19 décembre 2010 et le 1 er janvier 2011, 24 h Hiver 2011/2012 : Entre 0 h 01 le 25 décembre 2011 et le 7 janvier 2012, 24 h Hiver 2012/2013 : Entre 0 h 01 le 23 décembre 2012 et le 5 janvier 2013, 24 h Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le Service des relations du travail de l APCHQ (voir les coordonnées des conseillers à la page 12). CONVENTION COLLECTIVE 2010-2013 POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL : MAINTENANT EN VIGUEUR L entente de principe sectorielle conclue entre l APCHQ et l Alliance syndicale le 26 août dernier a été ratifiée par les employeurs du secteur. De plus, les employeurs ont donné à l APCHQ le mandat de confirmer auprès de l Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) l appui du secteur résidentiel à l entente de principe intervenue au chapitre des avantages sociaux. Après sa signature officielle le 24 septembre dernier, la convention collective est entrée en vigueur le dimanche 26 septembre 2010. ainsi que le bulletin Information construction - Spécial paie publié en septembre dernier. Pour obtenir de l information supplémentaire concernant ces tableaux ou pour toute question relative à la convention collective 2010-2013, n hésitez pas à communiquer avec le Service des relations du travail de l APCHQ (voir les coordonnées des conseillers à la page 12). Pour consulter tous les bulletins Infonégo publiés dans le cadre des négociations, consultez le www.apchq.com/travail. Les coûts horaires de la main-d œuvre Les tableaux des coûts horaires sont disponibles sur le site de l APCHQ à l adresse suivante : www.apchq.com/paie. Vous y trouverez également la version intégrale de la convention collective 2010-2013 Dominic Robert Directeur Service des relations du travail
page quatorze volume 41 numéro 3 Formation
volume 41 numéro 3 page quinze Contentieux ENTREPRENEURS, PROTÉGEZ-VOUS ET RESPONSABILISEZ VOS SOUS-TRAITANTS! Toujours soucieuse d aider ses entreprises accréditées, La Garantie des maisons neuves de l APCHQ répond à la demande de plusieurs entrepreneurs qui souhaitent responsabiliser leurs sous-traitants. Elle propose donc l annexe ci-contre, à joindre au contrat de soustraitance af n d obtenir leur engagement à se conformer aux exigences du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ainsi qu à une éventuelle décision rendue à la suite d une réclamation. Cette annexe vise à arrimer les obligations que l entrepreneur a envers la GMN avec celles que le sous-traitant a envers l entrepreneur. En tant qu entrepreneur général, protégez vos droits en incitant vos sous-traitants à respecter les décisions et les exigences du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Faites signer, c est essentiel! Patrick Marcoux Avocat Service du contentieux «REGISTRE DES AFFAIRES COMMERCE ET INDUSTRIE» : MISE EN GARDE DE L APCHQ L APCHQ met les entrepreneurs en garde contre les agissements de la maison d édition European City Guide, S.L. située en Espagne. Celle-ci transmet par courrier un formulaire sur lequel est déjà inscrit les coordonnées personnelles du principal dirigeant de l entreprise. La maison d édition demande que ces coordonnées soient corrigées, si nécessaire, aux f ns d insertion dans le «Registre des affaires - Commerce et industrie», à la section canadienne d un CD-ROM international ainsi que sur Internet. Ce que la maison d édition indique en menus caractères, c est qu en retournant ce formulaire rempli et signé, l entrepreneur vient de contracter l achat d un encart publicitaire dans trois éditions du registre, au coût de 1 800 $ par édition. D autres conditions sont également prévues. Plus d un pourrait s y faire prendre, car le formulaire en question comporte un graphique de feuille d érable similaire à l emblème off ciel du Canada. L APCHQ vous rappelle qu il est primordial de prendre le temps nécessaire pour lire avec attention tout document qu une personne vous demande de signer. En cas de doute, n hésitez pas à vous informer auprès de l APCHQ de votre région, laquelle pourra certainement vous aider. Manon Cloutier Stagiaire en droit Service du contentieux
page seize volume 41 numéro 3 Boivin & Associés LOI SUR LA SÉCURITÉ PRIVÉE : DE NOUVELLES EXIGENCES POUR CERTAINS ENTREPRENEURS Depuis le 22 juillet 2010, les entrepreneurs exerçant des activités de serrurerie et de systèmes électroniques de sécurité doivent désormais tenir compte de la nouvelle Loi sur la sécurité privée (L.R.Q., c. S-3.5). Cette loi oblige les entreprises qui exercent ces activités à se procurer les permis nécessaires auprès du Bureau de la sécurité privée. Toute personne qui exploite une entreprise, qu il s agisse d une entreprise individuelle, d une société en nom collectif ou d une personne morale exerçant des activités de serrurerie ou de systèmes électroniques de sécurité, systèmes d alarme contre le vol ou l intrusion, surveillance vidéo, contrôle d accès, etc. doit se procurer un permis d agence. De plus, les personnes physiques qui exercent de telles activités, c est-à-dire l employé lui-même ainsi que son supérieur immédiat, doivent se procurer un permis d agent. L entrepreneur spécialisé qui exécute ces types de travaux devra se procurer les permis nécessaires. Par contre, l entrepreneur général qui embauche un sous-traitant spécialisé pour les faire exécuter n aura pas à obtenir ces permis. Selon le Bureau de la sécurité privée, l entrepreneur général qui fait installer par ses propres menuisiers une poignée de porte résidentielle munie d une serrure n a pas à se procurer les permis nécessaires. Leur installation ne nécessite, en général, que la pose de quelques vis et n est pas considérée comme une activité de serrurerie. Par contre, s il s agit d une serrure dont l installation est plus complexe et plus technique qu une poignée de porte résidentielle classique, l entrepreneur général pourra soit a) confier cette tâche à un sous-traitant qui détient les permis nécessaires, soit b) se procurer ces mêmes permis pour son entreprise et ses employés auprès du Bureau de la sécurité privée. Quiconque exploite une entreprise offrant des activités de serrurerie ou de systèmes électroniques de sécurité sans être titulaire d un permis d agence est passible d une amende de 500 $ à 5000 $. La personne physique ou son supérieur immédiat qui exerce ces activités sans être titulaire du permis d agent est, quant à lui, passible d une amende de 150 $ à 1500 $. Les droits pour l obtention d un permis d agence sont de 1100 $ pour chaque secteur d activités (serrurerie ou systèmes électroniques de sécurité). D autres frais pourront s appliquer pour la vérification des antécédents des représentants de l entreprise. Le même montant devra également être versé annuellement. Pour ce qui est du permis d agent, les droits pour l obtention du permis sont de 140 $, à quoi s ajoutent des droits annuels de 80 $. Les taxes applicables s ajoutent à chacun de ces montants. Pour obtenir un permis d agence, l entreprise doit répondre aux conditions suivantes : posséder au moins un établissement au Québec, être solvable, détenir une assurance responsabilité civile couvrant au moins 1 000 000 $ par sinistre et fournir un cautionnement de 10 000 $. Pour l obtention du permis d agent en serrurerie, la loi exige que l employé soit âgé de 18 ans et plus et qu il soit titulaire d'un diplôme d'études professionnelles en serrurerie ou son équivalent reconnu par le ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport. Un permis d agent de serrurerie pourrait malgré tout être délivré si le niveau de connaissances et d habiletés du requérant est équivalent à la formation exigée (autres diplômes, cours, stages, expérience, etc.). Le permis d agent pour le supérieur immédiat n est pas soumis à cette formation obligatoire s il n exerce pas lui-même ce type d activités. Il n y a aucune formation exigée pour l obtention du permis d agent en systèmes électroniques de sécurité. Pour demander un permis d agence ou d agent, le requérant doit remplir un formulaire qui se trouve sur le site web du Bureau de la sécurité privée (www.bureausecuriteprivee.qc.ca). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la sécurité privée : Téléphone : 514 748-7480 Ligne sans frais : 1 877 748-7483 Télécopieur : 514 748-0002 Courriel : info@bureausecuriteprivee.qc.ca Martin Legault Avocat Boivin & Associés Services juridiques de l APCHQ Audiences publiques sur le Plan de mobilité durable de la Ville de Québec L APCHQ RÉGION DE QUÉBEC DÉPOSE UN MÉMOIRE L APCHQ région de Québec a présenté en octobre dernier son mémoire intitulé «Favoriser la croissance durable de la Ville de Québec tout en respectant les préférences résidentielles des ménages» dans le cadre des audiences publiques sur le Plan de mobilité durable de la Ville de Québec. Bien qu en accord avec la majorité du Plan proposé, elle déplore le fait qu il impose un type d habitation aux futurs acheteurs le condo en stoppant indirectement la construction des autres types d habitation, au lieu de créer de véritables facteurs d attraction pour inciter les consommateurs à choisir le centre-ville. L APCHQ région de Québec souhaite une offre résidentielle diversif ée, composé de résidences unifamiliales, de jumelés, de maisons de ville et en rangée ainsi que de condos et de logements (duplex, triplex, multiplex), le tout af n de maintenir une liberté de choix pour le consommateur, de favoriser l abordabilité et la mixité des générations sur le territoire de Québec. Pour consulter ce mémoire, visitez le www.apchq.com/quebec. Pour plus d information à ce sujet, communiquez avec l APCHQ région de Québec (voir les coordonnées à la page 19).
volume 41 numéro 3 page dix-sept Boivin & Associés
page dix-huit volume 41 numéro 3 Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ) Réforme en profondeur du Q-2, r.8 L AESEQ À LA TÊTE D UNE VASTE COALITION COURS PILOTES DES NOUVELLES FORMATIONS Tel qu annoncé durant le congrès d avril dernier, l AESEQ offre actuellement les «cours pilotes» de ses deux nouvelles formations. Eau potable - Comprendre les concepts de base du traitement de l eau potable Le cours sur la conception de dispositifs de traitement de l eau potable (DTEP) porte notamment sur les notions de base en traitement de l'eau, essentielles à la conception des DTEP. Les étudiants qui réussissent l examen optionnel d attestation de réussite reçoivent une certification conjointe de la Canadian Water Quality Association (CWQA) et de l AESEQ. Bien que de nature volontaire, cette certification démontre le sérieux et la crédibilité des personnes qui l obtiennent. D ailleurs, l AESEQ entend développer une formule de formation continue pour le maintien de la certification au fil du temps. Rappelons que ce cours est reconnu par le MDDEP et le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS). MÉMOIRE AU BAPE SUR LES GAZ DE SCHISTE L Association a déposé, au début de novembre, un mémoire auprès du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) concernant les gaz de schiste. L AESEQ a fait part de ses préoccupations concernant l exploitation de ces gaz, notamment quant aux impacts sur la nappe d eau souterraine. À priori, elle n est pas contre le développement de cette ressource, mais demande des réponses claires à ses questions, de manière à être rassurée. Elle conclut son mémoire en demandant l entrée en vigueur d un moratoire qui permettrait au gouvernement québécois de prendre connaissance des conclusions d une vaste étude actuellement menée aux États-Unis sur la question. Cette 31 mars et 1 er avril 2011 CONGRÈS DE L INDUSTRIE DE L EAU L AESEQ tiendra son prochain congrès les jeudi 31 mars et vendredi 1 er avril 2011 au Centre de congrès et d expositions de Lévis. Pour la première fois de son histoire, l Association tiendra cet événement annuel dans le nouveau centre de congrès situé sur la Rive-Sud de Québec. Le comité organisateur s affaire déjà à la préparation de cet événement qui s adressera à l ensemble des intervenants du cycle de l eau décentralisé. Comme à l habitude, une série d ateliers intéressants, portant autant sur le volet de l eau potable que sur celui Depuis la fin de l été, l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ), à la tête d une vaste coalition regroupant les manufacturiers des technologies certifiées BNQ (communément appelées «nouvelles technos») et diverses organisations intéressées par l assainissement autonome, mène une série de représentations pour amener le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) à enclencher la révision en profondeur tant attendue du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). À cet égard, la coalition a déposé un mémoire au ministre du MDDEP, l honorable Pierre Arcand, mémoire qui contient les bases sur lesquelles la coalition propose d articuler la révision du Q-2, r.8. Vous pouvez consulter le mémoire sur le site Internet de l AESEQ au www.aeseq.com. Eaux usées - Devenir un entrepreneur compétent en assainissement autonome L AESEQ offre également le cours pilote de la formation conçue à l intention des entrepreneurs qui œuvrent dans le domaine de l assainissement autonome et qui veulent parfaire leurs connaissances, ainsi qu à l intention des futurs entrepreneurs qui désirent obtenir la souscatégorie de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 2.4 entrepreneurs en systèmes d assainissement autonome. Le cours est basé sur une approche de type «formation par projet». Cette approche qui se veut «pratico-pratique» limite au minimum le contenu théorique et cherche à arrimer celui-ci le plus rapidement possible à des activités concrètes issues de la vie de l entrepreneur. À la fin de la formation, un examen final déterminera si les élèves ont terminé le cours avec succès. Une attestation de réussite leur sera remise. connaissance fait cruellement défaut et agir avec précipitation pourrait avoir des conséquences sérieuses sur la pérennité de la ressource «eau souterraine» du Québec. Pour résumer en quelques mots la position de l AESEQ : le développement des gaz de schiste, oui, mais pas à n importe quel prix! Trouvons d abord les réponses aux questions préoccupantes. Vous pouvez consulter le mémoire sur le site Internet de l AESEQ au www.aeseq.com. des eaux usées, sont au programme. Un volet «exposition» qui comprend une trentaine de kiosques sera également organisé. Le programme préliminaire vous sera acheminé dans la seconde moitié du mois de janvier 2011. Daniel Schanck Directeur général de l AESEQ
volume 41 numéro 3 page dix-neuf Liaisons régionales NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES MEMBRES RETRAITÉS L APCHQ est fière d annoncer un nouveau produit d assurance sur les personnes, lequel a été tout spécialement développé pour les membres qui prennent leur retraite ou une semi-retraite. Ce produit unique offre plusieurs avantages, dont une tarification très compétitive sur le plan des frais d assurance-voyage. Le programme s adresse donc aux retraités, aux semi-retraités et aux personnes en perte d emploi qui ont entre 55 et 69 ans. Clientèle visée Le programme intéressera les personnes qui désirent obtenir une protection : pour améliorer les protections en services hospitaliers (ex. : chambre semi-privée); sur les soins paramédicaux (plus d une vingtaine de spécialistes ou frais particuliers); sur les soins médicaux divers et indirects (ex. : réaménagement de la résidence à la suite d un accident); avec option assurance-voyage; avec option assurance-vie; avec option soin dentaire. Limitation Aucune preuve n est exigée si vous adhérez au programme à l intérieur d un délai de 90 jours après la fin de votre adhésion à titre de membre de l APCHQ. Aucune preuve n est exigée si vous avez moins de 65 ans. Si vous adhérez après 65 ans, pourrez être admis au programme, mais avec des preuves d assurabilité, et ce, jusqu à 69 ans inclusivement. La protection en assurance-voyage se termine à 74 ans et vous permet de choisir entre des voyages de 30, 60 ou 90 jours consécutifs. Couverture et coûts Pour en connaître davantage sur le programme, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle du bureau du courtier attitré de l'apchq, Michel Rhéaume et associés, au 514 329-3333 ou au 1 800 363-5956, ou à info@rheaume.qc.ca. Daniel Schanck Directeur Service des liaisons régionales Abitibi Témiscamingue 5930, boulevard Louis-H.-La Fontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 Téléphone : 514 353-9960 1 800 468-8160 Télécopieur : 514 352-5259 regionales@apchq.com www.apchq.com/abitibi Beauce-Appalaches 505, 90e Rue St-Georges (Québec) G5Y 3L1 Téléphone : 418 228-8393 1 800 708-9465 Télécopieur : 418 227-8000 Thetford Mines Téléphone : 418 338-9465 1 800 708-9465 Télécopieur : 418 338-9466 info@apchqab.com www.apchq.com/beauceappalaches Bois-Francs 1097, rue Notre-Dame Ouest, bureau 200 Victoriaville (Québec) G6P 7L1 Téléphone : 819 758-5741 Télécopieur : 819 758-6007 apchq@apchqboisfrancs.com www.apchq.com/boisfrancs Centre-du-Québec 1051, boulevard Saint-Joseph Drummondville (Québec) J2C 2C4 Téléphone : 819 477-3638 1 888 771-1155 Télécopieur : 819 477-1711 apchqcdq@bellnet.ca www.apchq.com/centreduquebec Côte-Nord 5930, boulevard Louis-H.-La Fontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 Téléphone : 514 353-9960 1 800 468-8160 Télécopieur : 514 352-5259 regionales@apchq.com www.apchq.com/cotenord Est-du-Québec 243, rue Saint-Germain Est Rimouski (Québec) G5L 1B6 Téléphone : 418 722-6622 1 800 463-9004 Télécopieur : 418 725-4362 apchq@apchqestduquebec.com www.apchq.com/estduquebec Estrie 100, rue Belvédère Sud, bureau 300 Sherbrooke (Québec) J1H 4B5 Téléphone : 819 563-9643 1 888 563-9335 Télécopieur : 819 563-0000 apchq@apchq-estrie.com www.apchq.com/estrie Haute-Yamaska 833, rue Cowie Granby (Québec) J2J 1A3 Téléphone : 450 777-3177 1 800 989-3177 Télécopieur : 450 777-8399 apchqyamaska@bellnet.ca www.apchq.com/hauteyamaska Lac-St-Jean 75, place Saint-Luc Alma (Québec) G8B 6W7 Téléphone : 418 668-0589 1 866 668-0589 Télécopieur : 418 668-6654 apchq.alma@bellnet.ca www.apchq.com/ lacstjean Mauricie-Lanaudière Centre de services Mauricie 5195, boulevard des Forges, bureau 112 Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3 Téléphone : 819 376-5634 1 877 376-5634 Télécopieur : 819 376-5445 apchq@apchqmauricielanaudiere.com www.apchq.com/mauricie Centre de services Lanaudière 490, boulevard de l Industrie Joliette (Québec) J6E 8V3 Téléphone : 450 759-8559 1 888 759-8559 Télécopieur : 450 759-6773 apchq@apchqmauricielanaudiere.com www.apchq.com/lanaudiere Montréal métropolitain 5800, boulevard Louis-H.-La Fontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 Téléphone : 514 354-8722 1 877 354-8722 Télécopieur : 514 355-7777 info@apchqmontreal.ca www.apchq.com/montreal Succursale de Blainville 1090, boulevard Labelle Blainville (Québec) J7C 2M8 Téléphone : 514 354-8722 1 877 354-8722 Télécopieur : 514 355-7777 info@apchqmontreal.ca www.apchq.com/montreal Outaouais 149, chemin de la Savane Gatineau (Québec) J8T 5C1 Téléphone : 819 561-7000 1 888 561-7001 Télécopieur : 819 561-0186 region02@apchqoutaouais.com www.apchq.com/outaouais Québec 1720, boulevard Père-Lelièvre Québec (Québec) G1M 3J6 Téléphone : 418 682-3353 1 877 775-3353 Télécopieur : 418 682-3851 apchqquebec@apchqquebec.ca www.apchq.com/quebec Saguenay 1479, boulevard Saint-Paul Chicoutimi (Québec) G7J 3Y3 Téléphone : 418 549-8046 Télécopieur : 418 549-3409 apchq.sag@bellnet.ca www.apchq.com/saguenay Suroît 720, boulevard Monseigneur-Langlois Bureau 100 Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 5H7 Téléphone : 450 371-1363 1 877 371-1363 Télécopieur : 450 371-2725 info@apchqsuroit.com www.apchq.com/suroit
page vingt volume 41 numéro 3 Santé et sécurité du travail 5930, boulevard Louis-H.-La Fontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 514 353-9960 1 800 468-8160 Téléc. : 514 353-4825 info-apchq@apchq.com