1 Sitzung vom 15. Juni 2012 / Séance du 15 juin 2012 Anwesende / Présences Rhett Sinner; Bürgermeister/bourgmestre Edgard Arendt, Patrick Lamhène; Schöffen/échevins Raimon Aendekerk, Reinhold Dahlem, Fernande Klares-Goergen, René Paulus, Marc Ries, Jules Sauer, Joëlle Schiltz, Michèle Schlink; Räte/conseillers Séance publique. Point supplémentaire à l ordre du jour. Confirmation d un règlement d urgence de circulation. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d admettre la confirmation du règlement d urgence de circulation comme point supplémentaire à l ordre du jour ; - de confirmer le règlement d urgence de circulation édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 11 juin 2012 et réglant la circulation dans la rue de la gare à Betzdorf pendant la durée du chantier (travaux d infrastructures) pour les besoins de CREOS S.A. Reinhold Dahlem entre dans la salle. Séance à huis clos 1. Organisation scolaire 2012/2013 : proposition d un candidat pour les postes vacants. 4 vacances de poste ont été publiées sur la 1 ère liste officielle du Ministère de l Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Le conseil communal décide, par vote secret, de proposer les candidats suivants aux différents postes : - cycle 1 précoce: Laure Frisch, Gonderange ; - cycles 2-4, 1 er poste: Anne Dondelinger, Hostert ; - cycles 2-4, 2 ième poste: Gaby Seiler, Angelsberg ; - cycles 2-4, surnuméraire 50%: pas de candidature. Séance publique. 2. Informations aux membres du conseil communal. 2.1. Demandeurs de protection internationale. Le collège des bourgmestre et échevins a été saisi, en date du 04 juin 2012, par la ministre de la Famille et de l Intégration, d une demande d hébergement d une quarantaine de demandeurs de protection internationale. Le collège des bourgmestre et échevins, après concertation, s est déclaré d accord à mettre à disposition de l OLAI (Office luxembourgeois de l accueil et de l intégration), la maison sise 2, rue de l église à Betzdorf pouvant accueillir une vingtaine de personnes. 3 familles soigneusement sélectionnées y seront placées jusqu à un maximum de +/- 25 personnes. Ces personnes, tout comme celles logées depuis l année 2011 au centre de vacances et de formation de la Croix Rouge Luxembourgeoise à Berg, seront encadrées par cette dernière. La scolarisation des enfants des demandeurs de protection internationale est organisée en collaboration avec Madame l inspecteur de l enseignement fondamental et les responsables du personnel enseignant. De plus, en cas de problèmes rencontrés en relation avec les nouveaux concitoyens à Betzdorf, tout comme pour ceux placés à Berg, la Croix-Rouge garantit une intervention immédiate afin de remédier à ces problèmes, ceci au pire des cas par un relogement des personnes en question. Un toutes-boîtes sera distribué aux habitants de la commune. Par ailleurs, une réunion d information aura lieu jeudi, le 20 juin 2012 à 19.30 heures au centre culturel à Betzdorf pour les habitants de la localité de Betzdorf. 2.2. Office Social du CENTREST. Marc Ludwig a été engagé comme 2 ième assistant social à partir du 1 er juillet 2012, degré d occupation 100%. 2.3. Approbations ministérielles. Le ministre de l Intérieur a approuvé les délibérations suivantes : 24 mai 2012 : convention 2012 de l Office Social du CENTREST ; 06 juin 2012 : création d un poste de technicien diplômé pour les besoins administratifs du service technique ;
2 07 juin 2012 : introduction d une prime de responsabilité pour le délégué à la sécurité ; 11 juin 2012 : convention concernant la fourniture des repas de midi pour la population scolaire de l Education différenciée à Roodt/Syre. La confirmation d un règlement d urgence de circulation à Mensdorf (travaux d infrastructures dans la rue de l école, la rue du canal, la rue neuve et au niveau de la «Danzplaz») a été approuvée le 22 mai 2012 par le ministre du Développement durable et des Infrastructures et le 1 er juin 2012 par le ministre de l Intérieur. 2.4. Suivi des chantiers. Réaménagement du «Flammangsbierg» à Mensdorf. Le revêtement final a été réalisé cette semaine. Suivront encore le remplacement des réverbères (en LED) et l assainissement ponctuel du canal dans la rue du canal. Revêtement de la chaussée dans la rue chaussée et dans la rue d Uebersyren à Mensdorf. Les travaux relatifs au renouvellement de la chaussée dans les rues pré mentionnées ont été réalisés lundi et mardi passés par l Administration des Ponts & Chaussées. Eglise à Olingen. Les cellules photovoltaïques sont installées. Reste encore à faire le branchement au réseau CREOS (prévu pour fin juillet). Construction d un réservoir d eau dans la zone audiovisuelle à Betzdorf. Les travaux relatifs à la pose de la conduite d eau de refroidissement de la station d épuration (eau recyclée) jusqu à la zone industrielle sont réalisés jusqu au niveau de la rue de la gare à Betzdorf. Les travaux relatifs à cette traversée seront probablement achevés fin de la semaine prochaine. Réservoir d eau à Berg. Les travaux de serrurerie au niveau des deux réservoirs ainsi que la pose du carrelage sont achevés. Les travaux relatifs aux équipements électromécaniques sont en voie de réalisation. Les travaux relatifs à la pose de la conduite d adduction et de la conduite de distribution le long de la N1 jusqu à Betzdorf avancent comme prévu. Les travaux de construction d un trottoir de la rue du château jusqu aux halls techniques débuteront après l achèvement des travaux relatifs à la pose de la conduite d eau et du canal. Morcellement «rte de Luxembourg» à Roodt/Syre. Les travaux d infrastructures ont commencé par ordre des lotisseurs et seront probablement achevés jusqu au début du congé collectif. 3. Accord de principe pour l organisation de cours d appui par l APEEP. Le contingent de leçons attribuées à la commune de Betzdorf pour organiser l enseignement fondamental pendant l année scolaire 2012/2013 a été diminué de 3 leçons par rapport à l année scolaire 2011/2012. Le nombre d élèves a toutefois augmenté, ce qui entraîne la nécessité de créer une nouvelle classe dans l enseignement fondamental (= 26 leçons d enseignement direct). Par conséquent, 23 leçons d appui ont dû être économisées par rapport à l année scolaire 2011/2012. Afin de remédier à cette situation, le conseil communal décide à l unanimité des voix, de marquer son accord de principe pour l organisation de cours d appui par l association des parents d élèves. Les frais engendrés par l organisation de ces cours seront remboursés à l APEEP sous forme de subside. 4. Approbation de l organisation scolaire provisoire 2012/2013. Le comité d école a élaboré une proposition pour l organisation scolaire 2012/2013. La commission scolaire a favorablement avisé cette dernière. Betty Zeimes, présidente du comité d école, présente les statistiques de référence de l organisation scolaire 2012/2013 : L école fondamentale de la commune de Betzdorf dispose pour l année scolaire 2012/2013 d un contingent de 728 heures par semaine (+ 16 heures cours d intégration). Le nombre total des élèves qui fréquenteront les écoles de la commune de Betzdorf au cours de l année scolaire 2012/2013 s élève à 392 enfants : Cycle 1: 146 Cycle 2: 93
3 Cycle 3: 76 Cycle 4: 77 Total: 392 Le nombre total des classes s élève à 25 : Cycle 1: 3+6 (9) Cycle 2: 3+3 (6) Cycle 3: 3+2 (5) Cycle 4: 2+3 (5) Ceci correspond à une moyenne de 15,7 enfants par classe. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d arrêter provisoirement l organisation scolaire 2012/2013. Le bourgmestre remercie Betty Zeimes et le comité d'école pour leur travail. 5. Approbation du règlement d ordre intérieur des écoles à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver le règlement d ordre intérieur des écoles à Roodt/Syre élaboré par le comité d école. 6. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l exercice 2011. Le receveur communal propose une décharge de 149,57 pour l exercice 2011. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, de charger le receveur à prendre toutes les mesures qui s imposent pour recouvrer les sommes impayées au montant de 13.726,46. Le bourgmestre remercie le receveur communal Nicolas Eickmann pour la qualité de son travail. 7. Projet de raccordement de la localité de Banzelt à la station d épuration. Le projet a été élaboré par le bureau d ingénieurs-conseils BEST. Le devis se chiffre au total à 998.000.- ttc : - part communale 626.277,50 ttc (frais relatifs au réseau local d assainissement, aux canalisations d eau potable, au réseau gaz, au réseau CREOS et aux études) ; - part du syndicat intercommunal SIDEST, exploitant de la station d épuration entre Betzdorf et Hagelsdorf 371.722,50 ttc (frais relatifs à la station de pompage, à la conduite de refoulement, au canal d eau pluviale et aux équipements électromécaniques). Après de longues discussions et sur proposition de Raimon Aendekerk, conseiller, le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d ajourner le point 7 de l ordre du jour ; - de charger le collège des bourgmestre et échevins de la réalisation d une étude de faisabilité concernant la mise en pratique d une station d épuration végétale à roseau («Schilfpflanzenkläranlage») à Banzelt, ceci au lieu de la construction d une station de pompage avec conduite de refoulement. 8. Réaménagement intérieur de l école préscolaire à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d approuver le devis au montant de 105.455.- pour le réaménagement intérieur de l école préscolaire à Roodt/Syre, ceci dû à la mise à disposition d une salle supplémentaire au rez-dechaussée à la Maison Relais ; - de voter un crédit de 110.000.- au budget 2012. 9. Acquisition de nouveau matériel de cuisine pour les besoins de la Maison Relais à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d approuver le devis au montant de 47.500.- pour l acquisition de nouveau matériel de cuisine pour les besoins de la Maison Relais ; - de voter un crédit de 47.500.- au budget 2012. 10. Nomination d un délégué auprès du syndicat intercommunal SICEC. Le conseil communal décide, par vote secret, de nommer René Paulus comme délégué auprès du syndicat intercommunal pour la construction, l entretien et l exploitation d un crématoire (SICEC).
4 11. Répartition du supplément de congé politique pour les délégués dans les syndicats intercommunaux. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, de répartir le supplément de congé politique (volume global de 9 heures/semaine) comme suite : - Raimon Aendekerk, délégué auprès du syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach (SIGRE) : 3 heures/semaine ; - Patrick Lamhène, délégué auprès du syndicat intercommunal des communes de Betzdorf, Grevenmacher et Mertert pour la construction, l entretien et l exploitation d un hall de tennis à caractère régional dans le canton de Grevenmacher (SITEG) et auprès du syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm» : 4 heures/semaine ; - René Paulus, délégué auprès du syndicat intercommunal pour la construction, l entretien, et l exploitation d un crématoire (SICEC) : 2 heures/semaine. 12. Approbation de la convention 2012 concernant le centre régional d animation et de guidance pour personnes âgées (Club Senior Syrdall). L asbl Syrdall Heem, la ministre de la Famille et de l Intégration et les communes membres ont signé en date du 27 janvier 2012 la convention 2012 concernant le centre régional d animation et de guidance pour personnes âgées (Club Senior Syrdall). Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver la convention susmentionnée. 13. Approbation de 2 actes. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver : - un acte de vente signé le 04 juin 2012 et concernant l acquisition par la commune d une maison d habitation avec jardin et d une parcelle de terre labourable à Mensdorf au prix total de 377.000.- ; - l acte de cession de bail emphytéotique et de vente signé le 04 juin 2012 et concernant l acquisition d un logement dans la résidence «Stiirtzgaart» à Mensdorf au prix total de 348.410,35.-. 14. Subsides : a) dans le cadre de «d Gemeng Betzder hëlleft» ; Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d accorder les subsides extraordinaires suivants : SOS Sahel Luxembourg 3.000 Handicap International 3.000 UNICEF 3.000 aide d urgence dans la région du Sahel Sofortnothilfe für die Region Sahel Solidarité-Afrique asbl 3.000 construction d une école primaire à Hamdalaye au Burkina Faso Bau einer Primärschule in Hamdalaye in Burkina Faso Médecins sans frontières 3.000 SOS Faim 3.000 Fairtrade Lëtzebuerg a.s.b.l., 20 ième anniversaire / 20. Geburtstag 2.500 Amnesty International 2.500 Croix-Rouge, équipe «MOVE», acquisition de 4 casques avec kit de communication 2.000 Team Move, Kauf von 4 Helmen mit Kommunikationskit Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung 1.000 Total 26.000 b) à une association non locale. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d accorder un subside extraordinaire de 4.000 à l association non locale «Natur & Ëmwelt Fondation Hëllef fir d Natur». 15. Recettes. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver les recettes au montant de 62.426,14 (recettes 2011 : 32.556,99 ; recettes 2012 : 29.869,15 ).
5 16. Questions aux membres du collège des bourgmestre et échevins. René Paulus : 1. Quel est le suivi dans le dossier «Bowengsbierg» à Roodt/Syre? 2. Est-ce qu il est possible de prévoir dans le cadre du projet de raccordement de la localité de Banzelt à la station d épuration la construction d un trottoir, respectivement d un chemin étroit non asphalté, menant d Olingen à Banzelt? 1. Comme vous le savez, le projet a été repris par le Fonds du Logement. La modification ponctuelle du plan d aménagement général ainsi que celle du plan d aménagement particulier afférent sont approuvées par le ministre de l Intérieur. Le Fonds du Logement est en train d élaborer le projet d exécution afin d établir la convention telle que prévue par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain. 2. Oui, le service technique et le bureau d études chargé de l élaboration du projet en seront informés. René Paulus : Pour l instant le conteneur pour déchets verts se trouve sur le site des halls pour le service technique à Berg et est par conséquent bien visible, même pour des non-résidents. Dans ce cadre, est-ce qu il est possible : a) de planter une haie tout autour du conteneur? b) de trouver un autre site, plus en direction de Roodt/Syre? c) de prévoir un conteneur situé plus bas, afin de permettre le basculement avec une remorque. Edgard Arendt : a) Comme une clôture sera installée autour du site entier, le conteneur pour déchets verts devra être déplacé en dehors de cette clôture, plus près de la N1. Le service technique sera chargé de la plantation d une haie autour. b) Il est envisagé d installer un deuxième dépôt à la sortie de Roodt/Syre, côté droit, direction Niederanven (après la fermeture du dépôt de chantier). c) Cette propose sera discutée dans le cadre de la réalisation du dépôt à Roodt/Syre. Marc Ries : Dans la séance du 16 décembre 2011, j avais demandé d améliorer l éclairage du passage pour piétons à Banzelt. Qu en est-il? Edgard Arendt : Cette propose a déjà été discutée avec le service technique. Le service technique est en train d établir un devis. Marc Ries : 1. Est-ce qu il serait possible d attribuer dans le cadre de «d Gemeng Betzder hëlleft» un subside à l ONG des «Guiden a Scouten Lëtzebuerg»? 2. Le collège des bourgmestre et échevins a trouvé une bonne solution pour l hébergement des demandeurs de protection internationale. Est-ce que la commune dispose, en cas de besoin, de logements d urgence pour les habitants de la commune? 3. Concernant la Maison Relais, est-ce qu il serait possible : - de remplacer au groupe «Piggeldy/Frederik» les lits d une personne par des lits superposés? - d installer un deuxième store couvrant l aire de jeux des enfants non scolarisés? 4. Dans le cadre de la biodiversité, est-ce qu il est possible d appliquer le principe du fauchage tardif également autour des halls pour le service technique à Berg? 1. Une demande de subside afférente devra être introduite. 2. Actuellement, les logements communaux sont tous loués à l exception d un appartement qui sera rénové sous peu de temps. En cas d urgence, les personnes/familles concernées pourraient être logées dans un hôtel. 3. Fernande Klares-Goergen recueille les doléances/propositions des conseillers concernant la Maison Relais afin d y trouver une solution appropriée avec les responsables. Vos proposes seront traitées dans ce cadre. 4. Oui, le service technique en sera informé.
6 Marc Ries : Est-ce qu il serait possible de charger une commission consultative de l établissement d un inventaire des bâtiments communaux susceptibles pour l installation de cellules photovoltaïques, ceci en vue de la mise à disposition des particuliers? Raimon Aendekerk : Dans le cadre de l étude qui sera réalisée par le «Energiepark Réiden», cette thématique sera traitée sous forme de l établissement d un cadastre afférent. Michèle Schlink : Comme annoncé lors de la séance dernière, Carlo Migy, responsable pour la sécurité, la culture et l événementiel occupera à partir du 1 er juillet 2012 un bureau à la mairie à Berg. Ne serait-il pas plus opportun de lui attribuer un bureau à Roodt/Syre, vu la proximité du Syrkus (volet culture) et du campus scolaire (volet sécurité)? Le collège des bourgmestre et échevins est d un autre avis. En ce qui concerne le volet culturel et événementiel, il est absolument nécessaire de collaborer étroitement avec la responsable de communication, dont le bureau se trouve également à la mairie. Concernant la sécurité au campus scolaire, l école fondamentale dispose de son propre délégué à la sécurité. Les compétences de Carlo Migy en tant que délégué à la sécurité s étendent sur tous les bâtiments communaux, de sorte que la proximité aux responsables du service technique et au collège des bourgmestre et échevins constitue un atout. Michèle Schlink : En ce qui concerne la mise à disposition de logements à prix abordables aux jeunes ménages, est-ce qu il est possible que la commune intervienne elle-même en tant que promoteur (acquisition de terrains ou de maisons inhabitées, construction de logements et mise à disposition moyennant contrat de vente ou de bail)? Patrick Lamhène : Le collège des bourgmestre et échevins a déjà saisi la Commission des Finances avec une telle étude et nous demanderons à la Commission de vous recevoir pour prendre en compte vos propositions. Joëlle Schiltz : 1. Dans la séance du 09 mars 2012, j avais demandé si la commune envisage de se rallier à la mesure du service des sites et monuments nationaux subventionnant les mesures visant la conservation et la restauration de la substance bâtie historique, ceci dans le contexte du vote provisoire de la modification du plan d aménagement général, secteurs sauvegardés. Qu en est-il? 2. Est-ce que la commission culturelle est impliquée dans l élaboration de la programmation du Syrkus. 1. La commission responsable sera chargée de l élaboration d un tel règlement. Le texte afférent a déjà été sollicité auprès du service des sites et monuments nationaux. 2. Oui. Fernande Klares-Goergen : Sur le site du P+R Bouillon, la Ville de Luxembourg a installé des conteneurs permettant d enfermer des vélos. Un tel conteneur peut être loué auprès de l administration communale. Est-ce qu il serait possible de réaliser ce projet également à Roodt/Syre auprès de la gare? Le secrétariat communal se renseignera auprès de la Ville de Luxembourg sur le fonctionnement exact de ce projet. Par après, une demande d autorisation d installation sur le site de la gare à Roodt/Syre devra être adressée à la société des Chemins de Fer Luxembourgeois, propriétaire du terrain.