Pilotage et gestion financière d un réseau de santé Bases juridiques des réseaux de santé Présentation générale du FIQCS Etapes pour obtenir un financement FIQCS Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS Modalités d évaluation des réseaux Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 1
Bases juridiques La loi du 04 mars 2002 a donné une définition unique des réseaux de santé. Les réseaux de santé ont perdu leur caractère expérimental. Ce sont des organisations coordonnées de tous les professionnels intervenants autour d un patient (professionnels hospitaliers, libéraux, du monde sanitaire et social) afin de lui assurer une prise en charge globale à l hôpital comme au domicile. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 2
Définition unique : article L. 6321-1 Code Santé Publique Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 3
Le décret n 1298 du 25 octobre 2002 : portant création d un fonds spécifique : la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR*). Objectif : financer tout ou partie des dépenses du réseau et notamment les prestations dérogatoires. * DNDR remplacée par le FIQCS en 2007. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 4
Le décret n 1465 du 17 décembre 2002 fixe : - des critères de qualité - des conditions d'organisation de fonctionnement - des démarches d'évaluation aux réseaux de santé souhaitant bénéficier de financement ou de subventions des collectivités territoriales ou de l'etat. Il prévoit que les réseaux de santé doivent répondre à un besoin de santé dans une aire géographique définie en tenant compte de l'environnement sanitaire et social. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 5
Sous réserve de satisfaire aux conditions des art D. 6321-2 à 6321-6 code de la santé publique indiquant que la formalisation du réseau passe par la rédaction : - d'une convention constitutive - d'une charte du réseau - d'un document d'information aux usagers - d'un plan de financement les réseaux de santé définis à l art L 6321-1 du code de la santé publique peuvent bénéficier de subventions de l Etat, des collectivités territoriales et des financements de l assurance maladie, notamment du FIQCS. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 6
Fonds d Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) A partir de la fusion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR). Créé par la LFSS de 2007 (art 94) et décret du 15 mai 2007. Entré en vigueur le 1 er juillet 2007. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 7
FIQCS : Champs d intervention Art L. 221-1-1 Code de la Sécurité Sociale Développement de nouveaux modes d exercice et de réseaux de santé Actions ou structures concourant à l amélioration de la permanence des soins (Maisons Médicales Garde) Actions ou structures visant au maintien de l activité et à l installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire Actions et expérimentations concourant à l amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville Actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé Contribue à la mise en œuvre du DMP Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 8
Dotation FIQCS Les ressources du fonds sont constituées par une dotation des régimes obligatoires d assurance maladie. Le montant est déterminé chaque année par la LFSS. Pour 2010 le fonds dispose d une dotation de 228 M d. 12 M d par rapport à 2009 (742 réseaux financés) Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 9
Les instances du FIQCS Le pilotage du FIQCS s effectue pour les orientations générales au niveau national et pour la gestion opérationnelle au niveau régional. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 10
Les instances du FIQCS au niveau national Le FIQCS est géré par 2 instances : Comité National de gestion (CNG) Conseil National de la Qualité et de la coordination des soins (CNQCS) Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 11
Comité National de Gestion (CNG): 8 pers. Représentants de l Etat : 4 personnes Représentants du Collège des directeurs de l UNCAM : 4 personnes - Prend toute décision nécessaire à la gestion du fonds - Etablit chaque année un budget prévisionnel - Répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les ARS et attribue les aides pour las actions à caractère national ou interrégional - Elabore les propositions présentées au CNQCS - Présente chaque année ses orientations et le bilan annuel de son activité au CNQCS Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 12
Comité National de Gestion Bureau Le Directeur de la DHOS Le Directeur de l UNCAM Prépare et exécute les décisions du CNG Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 13
Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS) : 32 pers. Collège de l Assurance Maladie : 12 représentants Collège des professionnels de santé : 12 représentants 3 représentants des fédérations d établissement de santé 5 personnalités qualifiées Sur proposition du CNG, il délibère sur : - Les orientations stratégiques du fonds et priorités d affectation de la dotation - La part affectée au financement d expérimentations concernant des soins de ville - La dotation annuelle consacrée au financement des actions à caractère national ou interrégional et celle réservée aux actions à caractère régional - Le rapport d activité annuel (qui est transmis au Ministre de la Santé et au conseil de l UNCAM) 14
Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS) Bureau 4 Représentants de l UNCAM 4 Représentants de l UNPS
Les instances du FIQCS au niveau régional Décret du 30 août 2010 n 1027 : - Compétence des Agences Régionales de Santé (ARS) pour l attribution des aides octroyées jusqu alors par les MRS. - La décision de financement est prise par le Directeur Général de l ARS lorsque la décision s impute sur la dotation régionale déléguée à l agence. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 16
Etapes pour obtenir un financement FIQCS : Compléter la demande de financement et déposer dossier promoteur renseigné à l ARS : Art D 6321-1 à D 6321-7 code santé publique : La convention constitutive du réseau La charte du réseau Le document d information des usagers Le plan de financement Les statuts de la structure gestionnaire du réseau NB : A réception d un dossier complet, le silence gardé pendant plus de 4 mois par le DG de l ARS vaut rejet. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 17
Convention de financement MISSION REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN Convention de financement du réseau ONCOLIM 1 er semestre 2010 ARH Limousin 4 avenue de la Révolution 87000 LIMOGES Tel. 05.55.31.97.50 Fax. 05.55.37.96.75 URCAM Limousin 86/88 avenue Baudin 87036 LIMOGES Tel. 05.55.32.98.05 Fax. 05.55.32.96.91 Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 18
Compétence de l Agence Régionale de Santé ARS Signature d une décision de financement par le Directeur Général (DG) de l ARS déterminant : - les financements accordés au réseau, - les conditions de prise en charge financière des prestations, - les dérogations prévues à l art L 162-45 code de la sécurité sociale, - les conditions d évaluation du réseau compte-tenu des critères de qualité définis par le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre le réseau et l ARS. Le DG ARS est chargé de négocier des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) avec les offreurs de soins y compris réseaux de santé (décret 04 octobre 2010). Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 19
Contenu et publicité de la décision : Cette décision est annexée au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens CPOM signé par le réseau. (décret du 04 octobre 2010) La décision est notifiée aux promoteurs du réseau et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture départementale (dans laquelle se situe le siège de l ARS) Art R162-23 décret du 04 octobre 2010 La décision précise la durée de son application, qui ne peut excéder 5 ans contre 3 actuellement. (prorogation possible au vu de l évaluation ) Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 20
Gestion des dotations régionales : Le DG de l ARS procède à l engagement des sommes correspondant aux aides attribuées. C est l agent comptable de l organisme d assurance maladie désigné par la décision de la CNAM du 24/09/2010 qui procède aux paiements. Le suivi financier des actions financées est assuré par le DG ARS. En cas de non réalisation d une action ayant été financée, le DG ARS peut ordonner le recouvrement des sommes en cause. Le bénéficiaire devant présenter ses observations au préalable. (Art D 221-22 décret 30 août 2010) 21
Chaque année, le DG ARS réalise un rapport relatif à la mise en œuvre de la dotation régionale qui comprend : - La consommation de la dotation déléguée à l agence - Une analyse de la prise en compte des orientations nationales du fonds - Une étude spécifique aux réseaux Ce rapport est adressé avant le 30 avril de l année N+1 au CNG Un compte de résultats de la dotation déléguée à chaque ARS est établi à l issue de chaque exercice par l agent comptable. Les crédits non consommés dans chaque région sont reversés au fonds à la clôture de l exercice. (Art D 221-24 décret 30 aout 2010) 22
Convention de financement MISSION REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN Convention de financement du réseau ONCOLIM 1 er semestre 2010 ARH Limousin 4 avenue de la Révolution 87000 LIMOGES Tel. 05.55.31.97.50 Fax. 05.55.37.96.75 URCAM Limousin 86/88 avenue Baudin 87036 LIMOGES Tel. 05.55.32.98.05 Fax. 05.55.32.96.91 Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 23
Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS ANNEE N Mai juin Juillet Octobre Novembre ANNEE N+1 1 er Mars Fourniture de la convention de financement signée et du courrier d engagement pour le versement du 1 er acompte Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du 2 nd acompte (selon modèle) Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du 3 ème acompte (selon modèle) Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du dernier acompte (selon modèle) Fourniture du budget prévisionnel pour l année N+1 (selon modèle) + doc résumant les objectifs, perspectives d évolution pour N+1 avec pour chaque objectif du réseau, les indicateurs d évaluation retenus. Fourniture du rapport d activité de l année N (selon modèle) annexé du bilan et du compte de résultat 24
Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS Modalités pratiques de versement : Il sera procédé à des versements d'acomptes successifs au regard des rapports de suivi des dépenses permettant de mesurer l'avancement du projet et de justifier la consommation de l'acompte précédent. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 25
un premier acompte sera versé sur présentation au secrétariat de l ARS de : - l engagement écrit du promoteur à respecter la présente convention de financement - la convention de financement signée Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 26
un deuxième acompte sera versé au plus tard le 15 juillet sur présentation au secrétariat de l ARS : - rapport de suivi des dépenses prévu à l article 2 de la convention, signé par le Président et le Trésorier du réseau (5 onglets : atteinte des objectifs du réseau, coordination de la prise en charge des patients, professionnels de santé adhérents, état récapitulatif des dépenses, dérogations tarifaires versées) Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 27
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un troisième acompte sera versé au plus tard le 15 octobre sur présentation au secrétariat de l ARS : - rapport de suivi des dépenses prévu à l article 2 de la convention, signé par le Président et le Trésorier du réseau Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 33
un dernier acompte sera versé au plus tard le 1 er décembre sur présentation au secrétariat de l ARS : - état récapitulatif des dépenses engagées par le projet - budget prévisionnel pour l année N+1 - document résumant les objectifs, perspectives d évolution pour N+1 avec pour chaque objectif du réseau, les indicateurs d évaluation retenus. 34
Conditions de modification des clauses de financement Si en cours d'année, les éléments contenus dans le rapport de suivi communiqué à l ARS, font apparaître un décalage important avec les informations figurant dans le budget prévisionnel, un réexamen des clauses de financement pourra intervenir et donner lieu à un avenant à la présente convention. Les dates et montants des versements sont conditionnés par la disponibilité budgétaire et financière de l enveloppe régionale du FIQCS. En cas de besoin d aménagements budgétaires au sein du projet (réaffectation de fonds non utilisés, modification de contrat de travail des salariés, augmentation de la masse salariale, augmentation du budget d une action ), le promoteur devra systématiquement obtenir un accord préalable écrit du Directeur de l ARS avant mise en œuvre effective. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 35
Engagements des parties : Le promoteur s'engage : - A transmettre à l ARS l état récapitulatif des dépenses selon les modalités définies dans l'article 2 de la présente convention. - A atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs définis dans le dossier de demande de financement. - A se tenir à jour de ses obligations et/ou cotisations sociales, fiscales et parafiscales, - A utiliser la subvention conformément et dans la limite du budget prévisionnel annuel détaillé par postes de dépenses et selon la classification comptable de celles-ci Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 36
Modalités d évaluation des réseaux de santé Chaque réseau bénéficiant d une décision de financement au titre du FIQCS fait l objet : d un suivi (évaluation interne) et d une évaluation externe (art R162-65 décret du 30/08/ 2010). Les principes généraux et les bases méthodologiques de l'évaluation des réseaux de santé ont été posés dans le guide d'évaluation des réseaux de santé de l'anaes 2004. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 37
Suivi et Evaluation des réseaux de santé La circulaire DHOS/CNAMTS du 2 mars 2007 précise les conditions de l évaluation interne et de l évaluation externe des réseaux de santé. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 38
L évaluation interne ou suivi L art D.6321-7 CSP stipule que «chaque année, avant le 31 mars, les promoteurs doivent transmettre un rapport annuel d activité comportant les éléments d évaluation ainsi qu un bilan financier et les documents comptables s y rapportant». Ce rapport précise les résultats obtenus au regard du CPOM conclu entre le réseau et l ARS (décret du 04 octobre 2010) Pour RRC ONCOLIM = Tableau de bord de l INCA + Rapport d activité ONCOLIM + bilan et compte de résultat certifiés par un expert comptable et visés par le Président et le Trésorier du réseau Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 39
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L'évaluation externe ou rapport final d évaluation L article D.6321-7 CSP : tous les 3 ans, ainsi au terme du projet, un rapport d évaluation est réalisé ( ) La Circulaire du 02 mars 2007 rappelle que ce rapport doit permettre d apprécier : - le niveau d atteinte des objectifs, - la qualité de PEC des usagers, processus, résultats - la participation et la satisfaction des usagers et des professionnels du réseau - l organisation et le fonctionnement du réseau - les coûts afférents au réseau - l impact du réseau sur son environnement - l emploi et l affectation des ressources du réseau Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 41
L'évaluation externe EN RESUME Cette évaluation permet d apprécier le réseau dans son ensemble : gestion administrative, gestion financière et comptable, efficience du projet. C est le résultat de cette évaluation et les recommandations faites qui conditionnent la poursuite d un financement et les modalités éventuelles d attributions budgétaires. Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 42
Des circulaires précisent, parfois par thématique, les critères de la qualité attendue pour les réseaux (plus-value médicale, économique et organisationnelle) : la circulaire d orientation des réseaux du 2 mars 2007 la circulaire CNAMTS du 30 décembre 2002 sur la réforme du financement des réseaux (mise en oeuvre opérationnelle), les circulaires thématiques : circulaire du 15 mai 2007 relative au référentiel d'organisation des réseaux de santé "personnes âgées", circulaire du 25 septembre 2007, relative aux réseaux régionaux de cancérologie, circulaire du 30 mars 2006 relative aux réseaux de périnatalité, circulaire du 25 mars 2008 relative aux réseaux de santé en soins palliatifs, le cahier des charges national des maisons des adolescents Desc de Cancérologie Module National option 3 «réseaux de cancérologie» Toulouse 2-4 dec 2010 43
Maison des Ados de la Corrèze Maison des Ados de la Haute-Vienne ONCOLIM Cancérologie HEMATOLIM Cancérologie RAPCEAL Autisme Maison des Ados de la Creuse Réseau TC Limousin Traumatisme crânien REIMPHOS Echanges sécurisés de données de santé Les 19 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS en 2010 TRAMPOLINE 19 Enfants et ados en grande difficulté EHPADENT Santé bucco-dentaire de la personne âgée COGLIM Troubles cognitifs DIABLIM Diabète NEPHROLIM Insuffisance rénale RSVHA Toxicomanie LINUT Nutrition de la personne âgée ICARLIM Insuffisance Cardiaque Réseau Alcoologie de Haute-Corrèze Réseau gérontologique du Pays des Monts et Barrages 44
Merci de votre attention 45