Mondercange, le 14 septembre 2012 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever ( 55 05 74 46) Réf: CC 06-2012 CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le 21 septembre 2012 à 08h30 heures à la Mairie de Mondercange, 1 er étage, salle de réunion du conseil communal, avec l'ordre du jour suivant: 1) Affaires de personnel a) Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de nommer définitivement Madame Carmen MENTZ dans la carrière de l architecte. (séance à huis clos) b) Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de procéder à la création d un poste de fonctionnaire dans la carrière de l assistant social. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange Le collège échevinal propose au conseil communal de lui donner mandat pour entamer la procédure de modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange concernant des terrains sis aux abords de la rue d Esch et de la rue Arthur Thinnes à Mondercange. 3) Approbation de titres de recettes En application de la loi communale, le conseil communal devra se prononcer sur les titres de recette suivants (année comptable 2011): Article Libellé Montant en 1/0720/1410/001 Remboursement des frais d infrastructures avancés lors de la 98.060,55 réalisation des lotissements 1/0720/1410/001 Remboursement des frais d infrastructures avancés lors de la réalisation des lotissements 10.268,88 2/0112/7020/001 Vente de timbres d enregistrement 2.112,00 2/0112/7511/001 Enquêtes de commodo et incommodo 5.480,09 2/0112/7621/001 Part de l État dans les frais de recensements 18.015,86 2/0414/7550/001 Remboursement du solde des exercices antérieurs de la maison relais de la commune de Mondercange 2/0414/7620/001 Remboursement partiel des traitements du personnel de la maison relais de Mondercange 2/0414/7620/002 Remboursement partiel des frais d organisation de la Summerakademie 2/0620/7620/002 Remboursement des traitements du personnel détaché à l office social de Mondercange 206.473,34 88.142,85 9.844,31 93.655,32
2/0660/7020/003 Remboursement des frais de nettoyage de la zone industrielle de 16.368,32 Foetz 2/0740/7070/001 Remboursement des frais de réparation de la conduite d'eau 26.722,49 2/0812/7020/002 Recettes diverses 44,68 2/0910/7220/001 Dividendes 14.390,00 2/0920/7016/001 Vente d électricité et location de compteurs 115.299,42 2/0920/7020/001 Vente d énergie thermique au syndicat PIMODI 50.012,54 2/1030/7031/001 Vente de bois 14.411,99 2/1040/7022/001 Vente diverses 450,00 2/1040/7235/001 Location de la chasse 712,61 2/1040/7551/001 Sommes non retirées des rôles des syndicats de chasse et restants 1.068,86 des 15 % additionnels 2/1140/7042/001 Remboursement des frais d entretien du bassin de retenue de la zone industrielle de Foetz par la commune de Schifflange 2/1212/7622/001 Eclairage public sur la voirie de l Etat remboursement des frais d électricité 852,10 15.298,41 2/1310/7311/001 Intérêts de capitaux (instituts financiers) 6.503,14 2/1390/7020/001 Remboursements divers 511,00 2/1390/7020/001 Remboursements divers 12,30 2/1390/7020/001 Remboursements divers 58.665,14 2/1390/7020/001 Remboursements divers 30.854,65 2/1390/7020/002 Remboursements de la part d Etat du salaire des travailleurs handicapés 130.007,07 2/1390/7022/001 Ventes de vieux matériaux 460,50 2/1390/7022/001 Ventes de vieux matériaux 3.531,62 2/1390/7022/002 Ventes diverses 432,45 2/1390/7030/001 Recettes de la déponie pour déchets inertes 704.285,80 2/1390/7623/001 T.V.A. remboursée par l administration de l enregistrement et des 322,26 domaines 2/1390/7631/001 Remboursement par la CCSS des indemnités pécuniaires de maladie 63.066,32 Afin de faciliter la délibération sur ce point de l'ordre du jour, le collège échevinal invite les membres du conseil communal à adresser au préalable leurs questions respectivement leurs demandes de précisions directement aux fonctionnaires de la recette communale et du service de facturation. (détails, voir au dossier) 4) Approbation d un devis Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver le devis suivant: Enduisage de la voirie rurale, chemin «Bauch m 1.000» à Bergem (ASTA N 300751)... 68.000,00 5) Approbation de décomptes Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les décomptes suivants: Article Libellé Devis ( ) Dépense ( ) 4/0630/2123/004 Transformation de la grange 499.633,46 533.207,97 attenante à la maison sise 5, rue de l Eglise à Mondercange et adaptation des locaux aux besoins d une garderie 4/0720/2133/008 Aménagement d un parcours 300.000,00 276.210,40 d adresse pour vélos Pumptrack A Mondercange 4/0720/2133/009 Aménagement d une aire de jeux près du centre culturel «beim Nëssert» à Bergem 260.000,00 211.786,28 6) Informations du collège échevinal
7) Présentation de statuts Le collège échevinal propose au conseil communal de prendre note des statuts présentés par les associations: «KC Dëck Holz Steebrecken» «Red Roc(K) Challenge a.s.b.l.» 8) Approbation de conventions Le collège échevinal propose au conseil communal d approuver les conventions suivantes: a) avenant au pacte logement conclu avec les Ministères du Logement et de l Intérieur et à la Grande Région b) pour l année 2012 avec l Etat du Grand-Duché de Luxembourg (Ministère de la famille et de l Intégration) et l asbl «Jugend Monnerech JUMO» concernant la gestion des services pour jeunes à Mondercange c) avec l asbl «Jugend Monnerech JUMO» concernant la gestion des services pour jeunes à Mondercange d) avec la société anonyme Enovos Luxembourg SA concernant la mise à disposition des toitures des bâtiments communaux suivants en vue de la mise en place d une installation photovoltaïque : hall sportif à Mondercange tribune du nouveau stade de football à Mondercange centre d intervention des sapeurs-pompiers à Pontpierre 9) Règlements de la circulation Le collège échevinal propose au conseil communal de confirmer les règlements d urgence temporaires de la circulation suivants pris par le collège des bourgmestre et échevins en date du 3 juillet 2012 : a) Réaménagement de la rue des Forges à Pontpierre b) Réaménagement de la rue Basse à Bergem c) Raccordements souterrains aux réseaux principaux à hauteur de la maison sise 21, rue de Reckange à Mondercange 10) Transactions immobilières Le collège échevinal propose au conseil communal d approuver les transactions immobilières suivantes: a) acte de vente du 11 juillet 2012 avec : - Monsieur Alfred WALLENBORN, demeurant 2, rue de Noertzange à L-3315 Bergem - Monsieur et Madame Nico WALLENBORN-HENTGES, demeurant 29, rue de Noertzange à L-3315 Bergem, et - Monsieur Romain WALLENBORN, demeurant 2, rue de Noertzange à L-3315 Bergem suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange les immeubles suivants : - une terre labourable d une surface de 32 ares 50 centiares, sise au lieu-dit «Teurental» inscrite au cadastre sous le n 57/1528, section E de Bergem, commune de Mondercange - un pré d une surface de 29 ares 80 centiares, sis au lieu-dit «Schanenwies» inscrit au cadastre sous le n 58/1530, section E de Bergem, commune de Mondercange - un pré d une surface de 31 ares 20 centiares, sis au lieu-dit «Schanenwies» inscrit au cadastre sous le n 58/2458, section E de Bergem, commune de Mondercange b) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Luciano PALANCA-BARGAGNA, demeurant 101, rue de Pontpierre à L-3940 Mondercange suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange les immeubles suivants : - une place voirie d une surface de 18 centiares, sise au lieu-dit «rue de Pontpierre» inscrite au cadastre sous le n 497/4934, section B de Mondercange, commune de Mondercange - une place voirie d une surface de 11 centiares, sise au lieu-dit «rue de Pontpierre» inscrite au cadastre sous le n 497/4940, section B de Mondercange, commune de Mondercange
c) acte d échange avec soulte du 11 juillet 2012 avec : - Monsieur Guy DENYS, demeurant à D-66706 Perl, Donatusring 1, et - Madame Alexa GATTI, demeurant 17, rue des Bois à L3910 Mondercange, suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d une surface de 1 centiare, sise au lieu-dit «rue des Bois» inscrite au cadastre sous le n 333/2833, section A d Eisings, commune de Mondercange, et la commune de Mondercange cède à M. DENYS et Mme GATTI une place d une surface de 4 centiares, sise au lieu-dit «rue des Bois» inscrite au cadastre sous le n 333/2836, section A d Eisings, commune de Mondercange d) acte de vente du 11 juillet 2012 avec : - Monsieur Daniel WISELER, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d Arlon, et - Madame Claudine ELSEN, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d Arlon, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ces derniers une place voirie d une surface de 38 centiares, sise au lieu-dit «rue de Mondercange» inscrite au cadastre sous le n 598/2236, section D de Pontpierre, commune de Mondercange e) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame François MERTENS-URBANY, demeurant à L-3317 Bergem, 15, rue de l Ecole, suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d une surface de 24 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Ecole» inscrite au cadastre sous le n 824/3448, section E de Bergem, commune de Mondercange f) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur Claude CLEMES, demeurant à L-3317 Bergem, 31, rue de l Ecole, suivant lequel ce dernier cède à la commune de Mondercange les immeubles suivants : - une place voirie d une surface de 20 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Ecole» inscrite au cadastre sous le n 821/3395, section E de Bergem, commune de Mondercange - une place voirie d une surface de 3 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Ecole» inscrite au cadastre sous le n 821/3393, section E de Bergem, commune de Mondercange g) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Lucien GINDT-WALDBILLIG, demeurant à L-4980 Reckange-sur-Mess, 89, rue Jean-Pierre Hilger, suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d une surface de 31 centiares, sise au lieu-dit «Grand-Rue» inscrite au cadastre sous le n 347/4973, section B de Mondercange, commune de Mondercange h) acte d échange avec soulte du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Joseph HAMES- SCHAMBOURG, demeurant à L-3920 Mondercange, 22, rue d Esch, suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d une surface de 12 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Eglise» inscrite au cadastre sous le n 342/4967, section B de Mondercange, commune de Mondercange et la commune cède à Monsieur et Madame Joseph HAMES-SCHAMBOURG les parts de terrains suivants : une place d une surface de 2 centiares, sise au lieu-dit «rue d Esch» inscrite au cadastre sous le n 312/4964, section B de Mondercange, commune de Mondercange une place d une surface de 21 centiares, sise au lieu-dit «rue d Esch» inscrite au cadastre sous le n 312/4965, section B de Mondercange, commune de Mondercange i) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Madame Olga KEMP Vve HAMES, demeurant à L-3920 Mondercange, 25, rue d Esch, suivant lequel la commune de Mondercange cède à cette dernière les immeubles suivants : - une place d une surface de 23 centiares, sise au lieu-dit «rue d Esch» inscrite au cadastre sous le n 313/4966, section B de Mondercange, commune de Mondercange - une place d une surface de 11 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Eglise» inscrite au cadastre sous le n 346/4971, section B de Mondercange, commune de Mondercange j) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur Adolphe EMERING, demeurant à L-3917 Mondercange, 8, rue de l Eglise, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ce dernier une place d une surface de 30 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Eglise» inscrite au cadastre sous le n 345/4970, section B de Mondercange, commune de Mondercange
k) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Guy BEI-PESCHé, demeurant à L- 3917 Mondercange, 4, rue de l Eglise, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ces derniers une place d une surface de 13 centiares, sise au lieu-dit «rue de l Eglise» inscrite au cadastre sous le n 347/4972, section B de Mondercange, commune de Mondercange l) acte de vente du 11 juillet 2012 avec : - Monsieur et Madame Alex LEMMER-WELTER, demeurant 16, rue Laangert, à L-4971 Bettange-sur-Mess - Madame Marie-Agnès GILLET-WELTER, demeurant 24, rue de Noertzange à L-3670 Kayl, et - Madame Catherine STULL Vve WELTER, demeurant 22, rue de Noertzange à L-3670 Kayl suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange un pré d une surface de 50 ares 10 centiares, sis au lieu-dit «Wolfswies» inscrite au cadastre sous le n 869, section A d Eisings, commune de Mondercange m) acte d échange avec soulte du 11 juillet 2012 avec Monsieur Gaston BREDIMUS, demeurant à L- 3313 Bergem, 41 a, Grand-Rue, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ce dernier un pré d une surface de 7 ares 45 centiares, sis au lieu-dit «Im Reit» inscrit au cadastre sous le n 294/2317, section D de Pontpierre, commune de Mondercange, et le sieur Gaston BREDIMUS cède à la commune de Mondercange un ruisseau d une surface de 3 ares 37 centiares, sis au lieu-dit «In Adeburg» inscrit au cadastre sous le n 118/2319, section D de Pontpierre, commune de Mondercange. n) compromis de vente/échange collectif avec plan des emprises 84/163856 (no BCR 11/8150) dressé par le bureau d études BCR s.à r.l. de Luxembourg, concernant des parcelles appartenant à divers propriétaires, sises dans la rue des Forges à Pontpierre, section D de Pontpierre, commune de Mondercange. o) acte de vente du 13 septembre 2012 avec Monsieur Joseph BARTZ, demeurant à L-3360 Leudelange, 19, rue de Luxembourg, suivant lequel ce dernier cède à la commune les immeubles suivants : une place d une surface de 27 ares 46 centiares, sise au lieu-dit «im Molter» inscrite au cadastre sous le n 1119/5148, section B de Mondercange, commune de Mondercange une terre labourable d une surface de 23 ares 69 centiares, sise au lieu-dit «im Molter» inscrite au cadastre sous le n 1097/5142, section B de Mondercange, commune de Mondercange. 11) Organisation des cours de musique de la commune de Mondercange (année scolaire 2012/2013) a) Le collège échevinal propose au conseil communal d approuver la convention conclue avec l UGDA en date du 19 juillet 2012 pour l'année scolaire 2012/2013. Le coût pour la commune s élève à 103.253,76. (détails, voir au dossier) b) Le collège échevinal propose au conseil communal d approuver l'organisation scolaire avec les qualifications des chargés de cours de l'enseignement musical pendant l'année scolaire 2012/2013 (détails, voir au dossier) 12) Allocation d un subside ordinaire à une association non-locale Le collège échevinal propose au conseil communal d'allouer pour l année 2012 un subside ordinaire au montant de 250.- à l asbl «La Sécurité Routière Luxembourg». 13) Approbation des prix à offrir dans le cadre du challenge pour joueurs de quilles Le collège échevinal propose au conseil communal d'allouer un subside de 625,00 à répartir aux clubs de joueurs de quilles participant au challenge de la commune 2012. 14) Autorisation d ester en justice Le collège échevinal propose au conseil communal de l'autoriser à ester en justice dans une affaire concernant le non-respect d une autorisation de construire.
15) Adhésion de communes au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique - SIGI Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à l adhésion des communes de Koerich, Waldbillig et Schieren au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique - SIGI. 16) Intervention de M. Claude CLEMES (CSV) Les détails sur les points à l'ordre du jour se trouvent au dossier, qui peut être consulté par les conseillers communaux au secrétariat communal à partir du 14 septembre 2012. Une copie des documents les plus importants a été jointe en annexe à la présente. Il est rappelé que, conformément à l article 9 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, les procès-verbaux des réunions de comité des syndicats de communes dans lesquels la commune de Mondercange est représentée sont tenus à votre disposition au secrétariat communal. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération. Le secrétaire communal, Pr. le collège échevinal, Le bourgmestre, Marc BIEVER Dan KERSCH