La réglementation des congés payés



Documents pareils
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

d apprentissage, ainsi qu à ceux qui effectuent occasionnellement des heures de baby-sitting.

Journée de solidarité

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent


Madame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

ENTRE LES SOUSSIGNES :

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

La délégation de pouvoirs

services à la personne

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention

Le Personnel de Maison

Examen Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 20 2a-b 8 3a-e 26 4a-c 24 5a-c 9 6a-c Total 100

La réduction du temps de travail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

Modifications du Code du travail par la loi N du 4 août 2014

FAQ sur le metteur en scène

Mes droits aux vacances. ... en survol

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

Les normes du travail au Québec

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

Contrat de licence d utilisation First

La Journée de solidarité

Entreprises étrangères travaillant en France

Petit précis juridique les droits des travailleurs saisonniers étrangers

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS CHAUMONT CEDEX

Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents?

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps. Fiche pédagogique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012

LETTRE CIRCULAIRE N

Intermittents du spectacle * * * * * * * *

Objet : Question-Réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Le Ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

La réforme des pensions expliquée

Les assistants maternels. employès par des particuliers

LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

Le droit au salaire en cas d empêchement non fautif de travailler

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Avant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

Thèmes et situations : Achat-Vente. Fiche pédagogique

Agenda annuel des informations / consultations du CE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST R/Bleue RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

Les congés: mode d emploi pour l employeur

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale

CCT: Tuyauterie industrielle VS

DECLARATION D ACCIDENT

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

Assurance perte de salaire (LAMal).

Personnes à votre disposition

DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES

Restauration rapide IDCC 1501 BROCHURE JO 3245

Décembre Nord-du-Québec

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

Transcription:

Ressources pour les enseignants et les formateurs en français du tourisme Activité pour la classe : CFTH Crédit : Marie-José BACHMANN Les congés payés des salariés Cette fiche contient : un texte informatif sur la réglementation des congés payés en France une activité de compréhension écrite une activité sur le vocabulaire le corrigé des activités La réglementation des congés payés Tout salarié a droit à des congés payés, quelle que soit la nature de son contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée, travail temporaire, temps partiel Une seule condition : avoir travaillé au moins un mois dans l entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués pendant l année de référence : le salarié capitalise deux jours et demi de congés par mois. L année de référence est la période qui commence le 1 er juin de l année précédente et prend fin le 31 mai de l année en cours. Les congés sont comptés en jours «ouvrables» 1. La quantité de jours de congés est arrondie au nombre entier supérieur. On entend par jours «ouvrables» tous les jours de la semaine : y compris le samedi, même non travaillé, à l exception du dimanche et des jours fériés non travaillés. Deux exemples : 12 mois de travail donnent droit à 12 2,5 = 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés. 5 mois de travail donnent droit à 5 2,5 = 13 jours ouvrables de congés (12,5 arrondis au nombre supérieur). 1 sauf dans le cas de certains accords collectifs qui décomptent les congés en jours ouvrés.

L organisation des congés La répartition des jours de congés Le salarié doit bénéficier d un congé principal, pris en une seule fois entre le 1 er mai et le 31 octobre, d une durée de - 12 jours ouvrables minimum (ou la totalité des droits acquis s ils sont inférieurs à 12 jours), - 24 jours au maximum. Les jours restants au-delà de 24 jours doivent être pris à part. A noter : le salarié justifiant de contraintes géographiques (par exemple, le travailleur étranger retournant dans son pays d origine) peut prendre un congé d une durée supérieure à 24 jours ouvrables. La période des congés Les salariés expriment leurs vœux concernant la période pendant laquelle ils désirent prendre leurs vacances. Mais c est l employeur qui planifie les départs en fonction des besoins des services. Il doit cependant tenir compte de l ancienneté et de la situation familiale du salarié. Ainsi deux conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à des congés simultanés. Même si le salarié ne peut pas décider seul de ses dates de congé, celles-ci doivent lui être communiquées un mois à l avance au plus tard. L employeur ne peut alors les modifier sans son accord. Les activités A. Compréhension écrite Déterminez, pour chacune des affirmations suivantes, si elle est vraie ou fausse. Si les informations nécessaires à votre choix ne figurent pas dans le texte ou sont insuffisantes, choisissez «Le texte ne le précise pas». 1. Le droit aux congés payés dépend du type de contrat de travail. 2. Un salarié, qui a été embauché en mai, pourra prendre quelques jours de congés en juillet. 3. Selon le droit du travail, en règle générale, les salariés français ont droit à cinq semaines de congés payés par an.

4. Si un salarié tombe malade pendant ses congés, il n a pas droit à des jours supplémentaires. 5. Tout salarié peut choisir de prendre la totalité de ses congés en une seule fois. 6. La plupart des entreprises sont fermées au mois d août pendant au moins 12 jours. 7. Les salariés qui ont droit à cinq semaines de congés payés doivent généralement fractionner leurs vacances. 8. Monsieur et madame X travaillent dans la même entreprise ; ils désirent prendre leurs congés en même temps. Leur employeur ne peut pas les en empêcher. B. Vocabulaire Famille de mots : l œuvre (f.), œuvrer, un chef-d œuvre, la main-d œuvre, le manœuvre, la manœuvre, l ouvrage (m.), l ouvrier (féminin : l ouvrière), ouvrable, ouvré. Reportez chaque mot à côté de sa définition : 1. travail ; également : texte scientifique, technique ou littéraire =. 2. se dit d un jour où l on travaille = 3. mouvement d un véhicule en dehors de son trajet = 4. ensemble des ouvriers =... 5. se dit d un jour qui n est pas férié =. 6. travailler, agir = 7. la meilleure réalisation d un artiste =... 8. salarié qui exécute un travail manuel = 9. travail, action ; également : ensemble des réalisations d un artiste =.. 10. ouvrier sans qualification =..

Vocabulaire Réemploi 1 Complétez les phrases avec les mots de la famille vue ci-dessus : N oubliez pas les accords éventuels! 1. Pour son exposé, il a consulté tous les... publiés sur la question. 2. Pour pallier la pénurie de..., on a eu recours aux travailleurs immigrés. 3. Toute... de cet écrivain est intéressante, mais c est son dernier roman que je préfère : un pur... à mon avis. 4. Cette usine emploie environ deux cents.... 5. Le camion a fait une... très risquée ; c est ce qui a provoqué l accident. 6. Pour la plupart des salariés, il y a cinq jours... par semaine. 7. Le samedi est un jour... bien que la plupart des salariés ne travaillent pas ce jour-là. 8. C est un homme politique qui a beaucoup... pour la paix dans le monde. 9. Après avoir travaillé comme... sur des chantiers de construction, il a fait une formation qui lui a permis de se qualifier et d avoir un meilleur salaire. Vocabulaire Réemploi 2 Complétez les phrases avec certains mots de la famille vue ci-dessus. Attention, ils sont utilisés ici dans un sens voisin, légèrement différent, ou dans une expression. L un de ces mots doit apparaître deux fois. 1. Les produits manufacturés sont appelés également produits.... 2. Le chef de service a toute liberté de... pour atteindre les objectifs que la direction lui a fixés. 3. Il va falloir tout mettre en... pour baisser nos coûts de production. 4. La machine était garantie deux ans ; nous n avons donc pas payé la réparation dont la facture se montait à 234, pièces et... comprises. 5. En raison des contraintes budgétaires, nous n avons guère de marge de....

Corrigé A. Compréhension écrite 1. B 2. A 3. A 4. C 5. B 6. C 7. A 8. A B. Vocabulaire 1. l ouvrage 2. ouvré 3. la manœuvre 4. la main-d œuvre 5. ouvrable 6. œuvrer 7. le chef-d œuvre 8. l ouvrier 9. l œuvre 10. le manœuvre Réemploi 1 Réemploi 2 1. ouvrages 2. main-d œuvre 3. l œuvre chef-d œuvre 4. ouvriers 5. manœuvre 6. ouvrés 7. ouvrable 8. œuvré 9. manœuvre 1. ouvrés 2. manœuvre 3. œuvre 4. main-d œuvre 5. manœuvre