COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Date de convocation : 17 octobre 2013 Heure d ouverture de séance : 18h25 Secrétaire de séance : Isabelle PARVAUD Nombre de membres En exercice : 14 Présents : 08 Votants : 10 Pouvoir : 2 Présents : Corinne DUCROCQ, Karine von DORINGK, Didier CHAUSSADAS, Alain FAYOL, Laurent COLY, Philippe GALLLET, Joseph GRIESSNER, Kornelius GOUDAPEL Absents excusés : Jean-Michel BOURGUIGNON, Marianne D ESPARBES, Jean-Marie BOISSAVIE Absents non excusés : Ludovic FLEYRAT COUSTILLAS, Alain BOST, Robert LONGIERAS Absent : Laurent COLY 1- Délibération pour une convention pour la dématérialisation de pièces administratives et comptables Mme le Maire informe qu il serait nécessaire d établir une convention pour que se fasse la télétransmission de documents tels que délibérations, arrêtés, par internet au lieu de le faire par la voie postale. Elle explique à tous qu il s agit de dématérialisation. Cela entraînera par la suite une économie de timbres et de papiers ; désormais, tout sera dématérialisé à moyen terme. Mme le Maire propose de résilier le contrat avec la société FAST, et choisit, comme tiers de transmission, la société SICTIAM (logiciel STELA). Approuve, à l unanimité la dématérialisation. Autorise, Mme le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier, Ainsi que la convention de dématérialisation avec la Préfecture.
2 Délibération pour la convention avec la mairie de Mayac concernant les enfants fréquentant l école de Coulaures et utilisant le ramassage scolaire. Mme Le maire rappelle qu il existe une convention entre les communes possédant une école sur le RPI et la commune de Mayac. Celle-ci établit les montants de participation que cette commune doit verser à Coulaures pour sa participation pour les frais de scolarité de ses enfants et le ramassage scolaire. Mme le Maire propose qu il n y ait pas d augmentation cette année. o Accepte, à l unanimité, la proposition de Mme le Maire. 3 Etude de la demande d aide des familles ayant un enfant collégien et fréquentant un autre établissement que celui d Excideuil. Délibération. Mme le Maire informe le Conseil Municipal d une demande de participation financière au voyage pédagogique d un élève de collège de Périgueux. A ce jour, cette aide était de 30 par enfants si 10 demandes de familles se présentaient, la somme totale allouée dans l année ne pouvant excéder 300. Dans le cas où le nombre de demandes n excède pas 6, alors la participation est de 50. Accepte, à l unanimité, la proposition de Mme le Maire et alloue 50 à la famille demanderesse. 4 Délibération en vue du changement de standard téléphonique. Présentation et étude de la proposition de France Télécom. Mme le Maire propose le changement du standard téléphonique actuel, pour réduire les coûts de fonctionnement. Elle donne la parole à Mr CHAUSSADAS Didier, en charge du dossier. Celui-ci déclare que le contrat actuel se termine en mars 2014. Qu à ce jour, nous possédons 2 lignes avec fax, internet, pour un montant d environ 430 par mois. Dans le nouveau contrat, Orange Pro nous propose deux choix pour l achat du matériel : 1 er choix : 3 lignes, 2 portables, un casque. Achat du matériel : 3357.99 + 261.92 de maintenance par an. 2 ème choix : location option d achat : 99 / mois sur 60 mois (TVA Récupérée). Avec un abonnement pour l ensemble de 194.96 TTC par mois tout compris.
L économie totale est d environ 200 /mois si l on choisit la proposition n 1 et à partir de la 3 ème année. Accepte, à l unanimité, le changement du standard téléphonique. Décide, d acheter le matériel. Autorise, Mme le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier. 5 Délibération pour la demande de subvention de l association «La clef des chants. Mme le Maire présente la demande de subvention de la chorale «la clef des champs». o refuse, à l unanimité, d accorder une subvention à la «clef des chants». Contre : 10 Pour : 0 6 - Délibération pour la demande du SIVOS concernant une participation éventuelle, des communes adhérentes, à la réfection du gymnase d Excideuil. Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du SIVOS concernant une participation éventuelle de la commune à la réfection du gymnase d Excideuil qui présenterait des malfaçons. o Refuse, à l unanimité de participer. Contre : 10 Pour : 0
7 Réforme des rythmes scolaires informations et réflexions. Mme le Maire explique qu une première réponse doit être donnée à l inspection académique pour le 15/112013. En attendant, une mutualisation des moyens est à l étude à la CCCR, pour essayer d apporter une aide aux différentes communes. La commission enfance dirigée par Mme le maire y travaille également. Mr Laurent COLY en profite pour demander de rejoindre la commission école. 8 Arbre de Noël des enfants coulaurois. Cette année, il aura lieu le Vendredi 6 décembre à 20H00 salle du Foyer Rural. Les enfants pourront assister à un spectacle de clowns et ensuite se verront remettre un bon d achat pour la grande récrée de 15. 9 Présentation du rapport d activité 2012 de la CCCRP. Mme le Maire présente le rapport d activité. Elle invite l ensemble des conseillers à venir le consulter en mairie. Elle propose de faire des photocopies aux administrés demandeurs. 10 Informations sur les travaux d élargissement du pont de Vetz Présentation du plan. Mme le Maire signale que les travaux débuteront le 04/11/2013 et s achèveront le 20/12/2013, pour un montant de 170 000 financés en totalité par le Conseil Général. Par ailleurs, elle présente le plan des travaux. 11 Point sur les futurs travaux de réhabilitation des réseaux et d aménagement du bourg. Depuis la présentation de l avant-projet sommaire par le Maître d œuvre, Mme le Maire n a pas reçu de nouveaux plans. La société Albrand Angibault a demandé au géomètre Mr VIEILLEFOSSE des renseignements techniques afin d élaborer les plans du réseau d eaux pluviales.. Ceux-ci devraient être adressés rapidement au SIAEP de la Vallée de l Isle ; en effet, le comité syndical pourra ainsi programmer les travaux de réhabilitation du réseau d eau potable. Concernant le parking dans le bourg, le plan est quasi définitif ; les poubelles n y seraient pas implantées. Mme le Maire informe qu elle convoquera le Comité de pilotage avec les riverains pour la validation du projet définitif. 12 Logement de la poste. Mme le Maire informe qu un dossier de surendettement est en cours pour assainir la situation financière de la locataire et ainsi, permettre de régler la dette à la commune. Par ailleurs, elle informe que depuis septembre, un prélèvement sur salaire est effectué par la Trésorerie mensuellement et nous avons en parallèle, déposé un dossier auprès de la CAF pour percevoir à
la place de notre locataire, le montant de l APL. Le loyer de novembre doit être réglé par la locataire directement et par la suite, selon ses dires, à partir de décembre, il y aura un virement direct effectué. 13 Questions diverses. Mme le Maire rappelle que la campagne électorale n est pas ouverte. Elle débutera lorsque le préfet l aura décidé ; la circulaire officielle n est pas parue à ce jour. La séance est levée à 19h45 Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 28 octobre 2013 : N ordre Objet 2013/10-50 : Délibération pour une convention avec l ATD pour la dématérialisation de pièces administratives et comptables 2013/10-51 : Délibération pour la convention avec la mairie de Mayac concernant les enfants fréquentant l école de Coulaures et utilisant le ramassage scolaire. 2013/10-52 : Etude de la demande d aide des familles ayant un enfant collégien et fréquentant un autre établissement que celui d Excideuil. Délibération. 2013/10-53 : Délibération en vue du changement de standard téléphonique. Présentation et étude de la proposition de France Télécom. 2013/10-54 : Délibération pour la demande de subvention de l association «La clef des chants. 2013/10-55 : Délibération pour la demande du SIVOS concernant une participation éventuelle, des communes adhérentes, à la réfection du gymnase d Excideuil.
SIGNATURES NOMS SIGNATURE Corinne DUCROCQ Karine VON DORINGK Alain FAYOL Didier CHAUSSADAS Jean-Michel BOURGUIGNON EXCUSE Ludovic FLEYRAT COUSTILLAS ABSENT Jean-Marie BOISSAVIE EXCUSE Marianne D ESPARBES EXCUSE Joseph GRIESSNER Philippe GALLET Robert LONGIERAS ABSENT Laurent COLY Alain BOST ABSENT Barbara WATREMETZ Kornelius GOUDAPPEL