MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Étaient présents : Mesdames FIORUCCI-ANSELL Claudia, CROS Céline, ICHARD Corinne, Messieurs MIQUEL René, MARTY Paul, CARLES Guy, CROS Fabrice, MARRE David, MARUEJOULS Alexandre, PANISSAL Vincent, PRADINES Robert, THILL Michel. Était absente : Mesdames DUHAMEL Nicole, LACASSAGNE Véronique, Monsieur MAUREL Pierre Procuration : LACASSAGNE Véronique à ICHARD Corinne Le conseil a choisi pour secrétaire CROS Fabrice Les conseillers approuvent le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2011. TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d équipement et la participation pour aménagement d ensemble a été créée par la Loi de Finance rectificative 2010. Elle sera applicable à compter du 1 er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). Il rappelle aux conseillers qu un document de synthèse leur avait été communiqué lors de la séance du conseil du 11 octobre dernier. Il précise que cette taxe est instaurée de plein droit dans les communes disposant du PLU ou d un POS au taux de 1 %. Cette taxe repose sur la surface des constructions multipliée par une valeur forfaitaire au m2 (660 ) déterminée chaque année par arrêté ministériel. Des abattements de 50 % sont prévus par la Loi dans les cas suivants (locaux à usage industriel, artisanal, commercial, les 100 premiers m2 des maisons). Des exonérations de plein droit sont également appliquées pour les constructions suivantes : Maison bénéficiant d un PLAI Constructions de de 5 m2 Construction d utilité publique Bâtiments agricoles Reconstructions après sinistres Par ailleurs, le Maire précise que des exonérations facultatives peuvent être décidées par le conseil municipal lors du vote du taux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 1 % - d exonérer en application à hauteur de 50 % de leur surface les locaux suivants : - 1 Les locaux d habitation qui ne bénéficient pas de l exonération (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; - 2 les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement et qui sont financés avec un PTZ+ - 3 Les locaux à usage industriel et leurs annexes - 4 Les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - 5 Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. 1
VENTE DE CHEMINS ET PARTIE DE DOMAINE PUBLIC René MIQUEL fait part au conseil municipal de la demande de particuliers concernant l achat de parties inutilisées du domaine public, situées dans le village de la Faboulie, Muratet ainsi que dans le bourg centre, route de Carmaux. Il présente les extraits de plan du cadastre aux conseillers. La Faboulie : concerne une petite partie du domaine public devant la maison de M. et Mme MAIA. Concernant le secteur de Muratet, il s agit de la demande de la SCI la Mutinerie pour l achat d une partie du chemin qui part du Jaoul jusqu au village de Muratet. Il précise qu il a reçu les demandeurs ainsi qu un particulier ayant une résidence à Muratet. Ce dernier souhaite qu une partie du chemin soit conservée pour accéder à ses bois ainsi que la servitude existant. Par ailleurs propriétaire d une grange donnant sur le terrain de la SCI la Mutinerie il souhaiterait pouvoir se réserver une sortie. René Miquel précise qu un accord a été trouvé entre les deux parties et qu ainsi la mise à l enquête publique d une partie du chemin peut être réalisée. Route de carmaux : concerne la demande d achat par M. et Mme PUECH, d une partie de chemin située au milieu de leurs terrains. Ce chemin qui mène à un champ agricole n est plus emprunté par l agriculteur car trop étroit. Ce champ est desservi par deux autres chemins. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité - DONNE un avis favorable pour la vente de ces parties de domaine public - DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer l enquête publique réglementaire - Précise que tous les frais inhérents à ces ventes (géomètre, notaire, frais de publication de l enquête) seront à la charge des demandeurs. - Fixe un prix de 2 /m2 pour la partie de chemin située dans le bourg centre et 0.40 pour les parties de chemins situées hors du bourg centre. - Fixe un prix forfaitaire symbolique de 1 pour la totalité de la partie de domaine public de la Faboulie - Autorise le Maire à signer tous documents utiles à cette procédure - CONTRAT STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL René MIQUEL rappelle que la commune, par délibération du 28 mai 2009 avait adhéré au contrat groupe «Risques statutaires» conclu entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron et GRAS SAVOYE/AXA à compter du 1 er janvier 2010, pour une durée de 4 ans. Il informe que par courrier du 17 octobre 2011, le Président du Centre de Gestion a informé la collectivité que l assureur du contrat groupe a révisé le taux de cotisation pour les agents CNRACL portant celui-ci à 4.71 % à compter du 1 er janvier 2012. Que l assureur prend ainsi en compte l aggravation de la sinistralité mais décide de ne pas intégrer les conséquences de la Réforme des retraites du 10 novembre 2010 (allongement de la durée de cotisation). Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité de maintenir son adhésion au contrat groupe «Risques statutaires» du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron, à compter du 1 er janvier 2012, pour une durée de 2 ans. (Agent CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire : 4.71 %) ADHESION DU SIAEP DU LIORT JAOUL AU SYNDICAT EAU POTABLE DU SEGALA LEVEZOU Le Maire donne la parole à Paul MARTY, Président du SIAEP du Liort-Jaoul Il informe l assemblée délibérante que le Syndicat Intercommunal d'amenée d'eau Potable du Ségala fournit une importante quantité d eau potable au Syndicat du SIAEP du Liort-Jaoul. A l heure actuelle, ces fournitures d eau potable reposent sur de simples conventions. Ce système présente certaines limites et faiblesses juridique. C est pourquoi le Syndicat du Ségala et six de ses partenaires ont entamé une réflexion pour renforcer et pérenniser leur lien dans un cadre plus stable, plus transparent et plus démocratique. Il est ressorti de ces échanges que la solution la plus pertinente, la plus conforme aux orientations nationales en matière d intercommunalité et au SDCI de l Aveyron était de permettre à ces entités d adhérer, en tant que telles, pour la fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin de Galat. 2
Lors de sa réunion du 26 septembre 2011, l assemblée délibérante du Syndicat du Ségala a donc proposé l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul pour la carte de compétence «fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin du Galat» Cet élargissement du périmètre du Syndicat du Ségala implique une modification des statuts afin de permettre au Syndicat du Liort-Jaoul d adhérer à une carte de compétence intitulée «fourniture d eau potable à partir du site du Moulin de Galat». Lors de sa réunion du 17 octobre, les délégués du Syndicat du Liort-Jaoul ont approuvé l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul au Syndicat du Ségala Lévezou et en ont également approuvé les nouveaux statuts. Lecture est faite de la proposition de statuts adoptés par le Comité Syndical. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Accepte l adhésion du Syndicat du Liort-Jaoul au Syndicat d eau potable du Ségala Lévezou pour la carte de compétence «fourniture d eau potable en gros à partir du site du Moulin du Galat»; Approuve les statuts du dit Syndicat ; Confirme la décision prise par l assemblée délibérante du Syndicat du Liort-Jaoul Questions diverses sur le syndicat : Paul MARTY précise que le prix d achat d eau au syndicat du Lévezou restera au prix plafond de 0.45 actualisé selon l inflation. Si le prix venait à baisser, cette baisse ne serait pas répercutée sur le consommateur, mais permettrait le financement des travaux sur le réseau Bouches d incendies : au fur et à mesure des travaux sur le réseau, des bouches incendies sont enlevées du fait de l insuffisance du débit. RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE René MIQUEL informe le conseil municipal que le contrat crédit-bail de l installation téléphonique de la Mairie est arrivé à échéance. Il propose au conseil de renouveler ce crédit-bail avec un nouvel équipement téléphonique. Il précise que la location de ce nouvel équipement se ferait sous la forme d un crédit bail de 60 mois avec une redevance mensuelle hors taxe de 63.34 auprès de la société France Télécom Lease, 4 avenue Laurent Cely, 92606 Asnières sur Seine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Acceptent la proposition de France Télécom concernant l installation d un nouveau standard téléphonique et autorisent le Maire, à signer le contrat de location financière auprès de la société France Télécom Lease qui prendra effet le mois suivant l installation du standard téléphonique. RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D INTERET GENERAL René MIQUEL informe le conseil que le Pays Rouergue Occidental propose la prolongation du Programme d Intérêt Général du 18 avril 2011 au 31 décembre 2012 sur les communes rurales de son territoire et son orientation vers le volet ENERGIE. Ce programme permet d accorder des aides à la rénovation d habitation sous conditions de ressources. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l unanimité D approuver la participation de la collectivité à la prolongation du PIG De mandater le Pays Rouergue Occidental pour coordonner la mise en œuvre du PIG entre toutes les collectivités concernées pour mettre en place l animation D approuver le principe d une participation financière de la Commune auprès du pays, pour l animation du PIG (0.30 par habitant et par an) PRIX DU M2 AU LOTISSEMENT LA ROMANIE René MIQUEL informe le conseil que le prix de revient et le plan de financement du lotissement communal «La Romanie» permettent de fixer le prix de vente des lots en vue d engager leur commercialisation. Les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d aménagement de lotissement constituant des activités économiques sont soumises de plein droit à la TVA. Concernant la base d imposition du calcul de la TVA, il est précisé que lorsque le terrain initial n a pas supporté de la TVA lors de son acquisition, la TVA doit être calculée sur la marge. La commune de La Salvetat-Peyralès ayant acquis les terrains de cette zone auprès de non-assujettis à la TVA avant le 11 mars 3
2010, en conséquence de quoi les acquisitions n ont pas ouvert de droit à déduction, les ventes seront soumises à la TVA sur marge. Il propose un prix de 16 hors taxe, une TVA sur marge de 2.28 soit un prix TTC de 18.28. Il ajoute que le prix de revient du lotissement est de 19 et que par conséquent la vente au prix de 16 induit un manque à gagner pour la commune. Fabrice Cros précise qu un prix de 16 reste malgré tout élevé pour un village comme La Salvetat-Peyralès. Le conseil municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour, 1 abstention (Guy CARLES) DECIDE de fixer le prix de cession des terrains à 16 HT et 18.28 TTC DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Budget assainissement Une opération est ouverte pour les travaux d assainissement du lotissement la Romanie à hauteur de 33 000. Ces crédits sont pris sur les fonds du budget assainissement qui s élève à 64 000. Budget station service Une augmentation de crédit de 40 000 est nécessaire pour ajuster le budget en fin d année et réaliser un dernier plein de carburant. Budget communal Une opération «achat de matériel» est ouverte à hauteur de 7000 (tréteaux salle des fêtes, chambre froide) et 2000 sont inscrit pour les travaux de chauffage à l école. Ces crédits sont déduits de chapitres non utilisés. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l unanimité CURAGE DE LA LAGUNE : CHOIX DU BUREAU D ETUDE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le curage de la lagune devra être réalisé en 2012. Pour cela il est nécessaire de choisir un cabinet d étude pour l analyse et la valorisation agricole des boues issues du curage. Il précise que des devis ont été demandés auprès de plusieurs cabinets spécialisés. Au final c est le cabinet CM2E La Sauge - RABASTENS, qui a été retenu avec une proposition financière hors taxe de 3200. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l unanimité SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE BLAUZAC Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu une partie du don GARGAROS est reversé chaque année à l association pour la sauvegarde du patrimoine de Blauzac (450 /an). Il informe les conseillers que l association a engagé des fonds et obtenu des subventions pour la réfection des vitraux de l église. Cependant afin de boucler le plan de financement de cette opération elle sollicite la Commune afin d obtenir une subvention exceptionnelle de 4500, qui correspondrait au versement anticipé de 10 ans de la subvention «don Gargaros». Après délibération, le conseil à l unanimité accepte cette proposition et précise qu à partir de l année 2022, l association pour la sauvegarde du patrimoine de Blauzac pourra à nouveau solliciter une part du don GARGAROS PLU : INFORMATIONS DIVERSES René Miquel informe le conseil, qu il a reçu Monsieur VALOT du Cabinet URBASCOPE pour une réunion sur le zonage du bourg centre. Il précise que deux réunions concernant le zonage des secteurs sud et nord de la commune seront organisés début décembre. Les conseillers seront invités à participer à cette réunion. Restauration municipale : René Miquel rappelle au conseil le projet de supérette et de salon de coiffure à l ancienne restauration municipale, déjà évoqué lors de la réunion du 11 octobre dernier. Il précise qu une réunion avec les commerçants a été organisée comme décidé par le conseil le 11 octobre. Il réaffirme la nécessité de mener à bien ce projet de supérette pour l avenir de la commune. En effet si l épicerie de M. et Mme MURATET reste ou elle est, c'est-àdire sans possibilité de mise aux normes, aucun repreneur de pourra être trouvé au départ en retraite des gérants. Et un village sans épicerie compromet le maintien des autres commerces de proximité. Alexandre Maruejouls évoque les inquiétudes des autres commerçants et notamment la boulangerie et la boucherie concernant une baisse de leur activité en cas d ouverture d une supérette en bas de la place. 4
Michel Thill souhaite connaître le montant du loyer qui sera demandé aux locataires et quelle sera la part d investissement pour la commune. René Miquel précise que la Mairie prendra à sa charge les travaux de carrelage et de cloisonnement des locaux. Il sera fait appel à un architecte pour la conduite des travaux. Il ajoute que le loyer pourra être déterminé une fois le montant des travaux estimé et que le loyer demandé couvrira le montant des travaux. La totalité du bâtiment sera loué à l exception des garages du sous-sol. Il faudra trouver une solution pour le stockage du matériel de la salle des fêtes. Paul Marty précise qu un local pourrait être construit contre la salle des fêtes, côté rue de la lande, facilitant ainsi le transport du matériel dans la salle. Investissements 2012 : René Miquel présente aux conseillers les investissements qui pourront être inscrits au budget 2012 : Achat d un tracteur, nettoyeur haute pression, signalisation dans le bourg centre, changement de fenêtre au restaurant et à la gendarmerie, 2 ème tranche bourg centre. Paul Marty ajoute qu il serait nécessaire d acheter un groupe électrogène. Communauté de communes : René Miquel informe le conseil qu il a participé à une réunion avec la communauté du bas ségala, et les 8 communes restantes de la communauté de Baraqueville. Il en ressort une discussion sur la possibilité de création d une communauté de communes du Ségala réunissant 16 000 habitants. En effet pour l instant l option de regroupement avec la seule communauté du bas ségala (3 communes) n est pas suffisante pour un fonctionnement autonome. Le principal problème reste la compétence des écoles à laquelle les maires des communes de la communauté de communes Aveyron Ségala Viaur restent très attachés. QUESTIONS DIVERSES La Poste : Michel Thill rappelle sa demande formulée lors du conseil du 11 octobre dernier, et concernant un courrier à adresser à la Poste pour l absence de levée du courrier le samedi. René Miquel donne copie des courriers qu il a adressé à La Poste et de la réponse reçue à savoir que la Mairie communique les boites non relevées le samedi. Paul Marty précise que la direction de La Poste fait semblant, dans sa réponse, de ne pas comprendre la demande de la Mairie car les boites sont bien relevées mais le courrier une fois relevé reste à Rieupeyroux. Stationnement sur la foire : Michel Thill demande si un déplacement des stands des primeurs pourrait être envisagé pour les personnes âgées, afin que ces dernières puissent avoir la voiture à proximité. Il est précisé que la foire a été recentré sur le cœur du village pour favoriser les commerces du bourg et que les places de stationnement sont assez nombreuses et proches sur le tour de ville. Emprunt : Michel Thill demande si le prêt de 500 000 contracté en novembre 2010 par la commune a été entièrement débloqué et à quoi va-t-il être utilisé. René Miquel précise que le prêt a été débloqué et sera utilisé pour les investissements prévus au budget et notamment la deuxième tranche bourg centre. Centre médical: René Miquel en réponse à Michel Thill précise que le projet du centre médical est en attente du «projet de santé» du docteur Klein. Ce dernier est actuellement en pourparler avec un médecin pour s associer. Le centre médical doit en effet avoir deux médecins titulaires, pour voir le jour. René Miquel précise qu une nouvelle Loi impose au médecin coordonnateur des EHPAD un temps de présence de 40 % dans la structure. Travaux : Michel Thill demande si des projets de désenclavement de voirie sont en cours avec le conseil général. René Miquel répond que le projet de contournement de Rieupeyroux suit son cours. De plus une opération CD en traverse du bourg centre de La Salvetat est en cours d étude, de même qu une amélioration de la route (secteur Rieuprésens). Ludothèque : Céline Cros rappelle au conseil la création de la ludothèque à la médiathèque de la Salvetat. Elle précise qu elle a reçu beaucoup de dons de jouet et remercie les donateurs. La ludothèque permettra de redynamiser la médiathèque dont l activité est en baisse, et offrira aux familles la possibilité d emprunter des jouets. Ce projet a bénéficié de subventions qui permettront l achat de jouets neufs. Elle ajoute qu elle fera appel au bénévolat pour l installation de la ludothèque avant le printemps. Entretien des chemins : Fabrice Cros interpelle Paul Marty concernant le retard pris dans l entretien des chemins et notamment des chemins de champs, certains n ont pas été faits depuis 3 ans. Il ajoute qu il serait opportun de faire les chemins par secteurs pour gagner en temps et en efficacité. Paul Marty répond que du retard a été pris du fait de chantiers imprévus (aménagement des abords des logements HLM) ainsi qu un demi emploi en moins depuis fin 2010. Par ailleurs il précise que la priorité est donnée à l entretien des chemins goudronnés. Fabrice Cros demande à ce que soit terminé les travaux d aménagement d un chemin, prévu dans le remembrement à Blauzac. Il ajoute que sur la route de Blauzac à Bibal, les banquettes n ont toujours pas été refaites et la route se délabre de plus en plus, alors que cela avait été signalé lors du conseil d octobre. Séance levée à 00 h 45. 5