Service de garde École de L Équinoxe et Pavillon Arthur-Buies
Règlements de régie interne 2015-2016 2949, Boul. De la Renaissance Laval Québec) H7L 0H3 (450)662-7000 poste 6939 1. Ouverture du service de garde Le service de garde est ouvert du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 18 h 00 et ce, du premier jusqu au dernier jour de classe (180 jours) ainsi que lors des journées pédagogiques. Le service de garde sera fermé : Selon les congés définis au calendrier scolaire. Pendant les deux semaines de la période des Fêtes (fin décembre) Pendant la semaine de relâche Si la commission scolaire justifie une fermeture de l établissement Pendant la période estivale (fin juin à fin août) * Aucune facturation n est émise pour les journées pendant lesquelles le service de garde est fermé. Nous offrons le service de garde aux élèves du préscolaire lors de l entrée progressive. Toutefois, une inscription au service de garde doit être faite au préalable. 2. Modalités d inscription et de paiement *Un formulaire d inscription doit être complété annuellement pour chaque enfant utilisateur. Le service de garde assurera la confidentialité de ces documents. *Des frais d administration de 15.00 $ sont exigés pour chaque inscription, quel que soit le moment de l année et le type de fréquentation. * Les frais pour le service de garde sont de : 8.00 $ par jour pour les enfants inscrits à temps plein (trois, quatre ou cinq jours par semaine); Pour les enfants qui sont inscrits trois ou quatre jours (AM, MIDI, PM) et qui sont présents les autres jours pour le dîner, ceux-ci seront alors facturé à 3.25 $. 12.00 $ par jour pour les enfants inscrits à temps partiel (deux jours par semaine ou moins); 3.50 $ par jour pour les enfants inscrits à la période du dîner seulement. Ces frais sont payables en tout temps, selon votre réservation de base, que l enfant soit présent ou non (maladie, voyage, suspension, etc.). Ils ne peuvent être remboursés ou crédités. * Les frais pour les journées pédagogiques sont de : 16.00 $ pour les enfants inscrits à temps plein (trois jours et plus) 16.00 $ pour les enfants inscrits à temps partiel (deux jours et moins) Dans les deux cas, s ajoutent les frais d activités et/ou de sorties, s il y a lieu, et ceux-ci ne peuvent être remboursés ou crédités. Ces frais vous seront facturés et apparaîtront à votre état de compte. * Le tarif de frais de garde quotidien est sujet à changement selon la règlementation gouvernementale. * Le service de paiement informatisé est disponible avec la plupart des banques. Les paiements peuvent aussi être effectués à l aide de votre carte de débit au bureau de la technicienne en service de garde. Pour les paiements par chèque, ceux-ci doivent être libellé à l ordre de «Service de garde, école de l Équinoxe» et vous devez inscrire à l endos, le nom de l enfant ainsi que la période de service couvert. De façon Révisé en janv. 2015 Page 2 sur 6
exceptionnelle, l argent comptant pourrait être accepté. Pour ce type de paiement, vous devez vous présenter directement au bureau de la technicienne en service de garde. Tous les paiements doivent être remis avant le 15 de chaque mois. 3. Journées pédagogiques Les journées pédagogiques sont définies selon le calendrier scolaire. Les heures d ouverture sont de 7 h 00 à 18 h 00. Pour chaque journée pédagogique, un programme d activités spéciales est mis en place. Celui-ci est annoncé aux parents, à l avance, par courriel et/ou par lettre. Il est aussi affiché dans l entrée principale de l école de l Équinoxe. Afin qu il puisse participer à ces journées, il est obligatoire d inscrire votre enfant dans le respect des dates limites. À défaut de quoi, le service de garde ne garantit aucune place disponible et votre enfant pourrait s y voir refuser l accès. En cas d annulation de la participation de votre enfant à l une de ces journées, après la date limite d inscription, les frais seront maintenus. Ils ne peuvent être remboursés ou crédités. Le coût des activités et/ou des sorties est facturé selon le coût réel de celles-ci et s ajoute aux frais réguliers du service de garde. Chaque enfant présent lors d une journée pédagogique doit arriver à l école accompagné d un parent qui s assurera que celui-ci est effectivement inscrit. 4. Retard de fin de journée Si un parent, ou toute autre personne autorisée, se présente après 18 h 00 pour venir chercher un enfant, il devra remplir et signer le formulaire de retard en présence de l éducatrice. Des frais additionnels de 15.00 $ par enfant, pour chaque tranche de 15 minutes (partielle ou complète) seront imposés. Ceux-ci seront ajoutés à votre facturation mensuelle. 5. Reçus aux fins de l impôt Un reçu aux fins de l impôt fédéral (excluant les frais d activités et/ou de sorties) ainsi qu un reçu aux fins de l impôt provincial seront émis au mois de février au nom du payeur, selon les normes en vigueur du gouvernement provincial et fédéral. 6. Mauvaises créances Advenant l émission d un chèque sans provision, des frais de 15.00 $ s ajouteront à votre facture. En cas de récidive, des mesures particulières pourraient être prises. Si les parents n acquittent pas les montants dus au service de garde, la technicienne en service de garde entrera en communication avec eux afin d élaborer une entente de paiement. Dans les cas extrêmes, un recours à l agence de recouvrement de la CSDL aura lieu et les frais administratifs de 19 % seront inclus dans la facture des parents. Un retard de 20 jours ouvrables dans le paiement des frais de garde peut (à moins d une entente approuvée préalablement) occasionner le retrait d un enfant pour cause de non-paiement et dans ce cas, les parents devront acquitter le solde complet de leur état de compte avant la réintégration de l enfant au service de garde. Advenant le cas où un compte demeurerait impayé à la fin de l année scolaire, l inscription de l enfant au service de garde ou au service des dîneurs pour l année suivante serait refusée. Révisé en janv. 2015 Page 3 sur 6
7. Modification de la fréquentation *Lors d une nouvelle inscription ou pour un changement de type de fréquentation de nos services, le parent doit se présenter au bureau de la technicienne en service de garde et compléter le formulaire à cet effet. *Pour tout changement concernant la réservation de base de votre enfant, un préavis écrit de deux semaines vous est demandé. -Dans le cas d une modification du type de fréquentation, les modifications seront effectives au début du mois suivant la date de réception de ce préavis (minimum deux semaines). Un maximum de trois demandes de changement pendant l année scolaire, seront acceptées. Au-delà de trois, chaque demande de changement sera accompagnée d une pénalité de 25 $. -Dans le cas d un arrêt de fréquentation de nos services, les modifications seront effectives au début du mois suivant la date de réception d un préavis écrit (minimum deux semaines) et une pénalité de 25 $ par famille sera alors facturée. 8. Absence Le personnel du service de garde doit être avisé, en personne ou par message téléphonique, pour toute absence. 9. Maladie et blessure Si un enfant est malade ou blessé, le parent sera avisé dans les plus brefs délais et devra prendre les mesures nécessaires pour venir chercher l enfant. Le service de garde respecte les mêmes mesures de sécurité que l école. Seuls les médicaments prescrits seront administrés, conditionnellement à la réception du formulaire d autorisation écrite et signé par le parent. Ce formulaire est disponible au bureau de la technicienne en service de garde. Afin d éviter les risques de contagion, le parent devra aviser la technicienne en service de garde de toute maladie de son enfant. Il est impossible de remplacer, de créditer ou de rembourser une ou des journée(s) d absence de l enfant pour cause de maladie. 10. Sécurité au service de garde Il est de la responsabilité de chacun des parents ou des personnes autorisées de reconduire et/ou de venir chercher leur enfant à l intérieur de l école. - Tous les usagers du service de garde doivent utiliser la porte d entrée principale. - Aucun parent n est autorisé à circuler dans l école. - Tous les parents, ou personnes autorisées, doivent apposer leurs initiales sur la feuille de signature quotidiennement à l entrée de l école. - Le transport des enfants est sous l entière responsabilité des parents et ceux-ci doivent s assurer de laisser et de reprendre leur enfant à l intérieur du service de garde pendant les heures de service; le matin, après 7 h 30, les enfants doivent se rendre directement dans la cour de l école ou notre personnel les accueillera. - Des panneaux de signalisation sont en place dans le stationnement (zone réservée aux autobus, stationnement d urgence, etc.). Ceux-ci doivent être respectés en tout temps. - Si un enfant doit quitter seul en fin de journée, le parent doit obligatoirement remplir et signer un formulaire de décharge de responsabilité. Ce formulaire est disponible au bureau de la technicienne en service de garde. - Le parent s engage à téléphoner au service de garde si l enfant doit s absenter pour quelque raison que ce soit et ce, le plus tôt possible. Révisé en janv. 2015 Page 4 sur 6
- Pour les enfants inscrits de façon sporadique, le parent s engage à aviser de la présence de son enfant une semaine avant la journée de fréquentation. - Pour toute directive particulière, le parent doit aviser le service de garde par écrit. - Pour tout changement à l horaire de fréquentation de l enfant, il est obligatoire de laisser une note écrite au service de garde en plus de celle à l agenda pour son enseignant. Nous vous demandons de nous aviser dans un délai minimum de trois jours avant le changement. Sans note écrite, le changement ne pourra avoir lieu, tout comme pour une demande de changement de dernière minute. Vous pouvez aussi nous écrire au sdgdelequinoxe@cslaval.qc.ca. - Les souliers de course sont obligatoires en tout temps. - Les enfants doivent être vêtus adéquatement au fil des saisons, selon la température. Des vêtements de rechange sont recommandés et doivent être identifiés au nom de l enfant. - En cas de non-respect de ces règles, la direction de l école prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. 9. Alimentation et allergies Les tarifs n incluent pas les dîners et les collations. Tout partage d aliments est strictement défendu. Il est également prohibé d apporter des aliments contenants des arachides et/ou des noix. En cas d allergie sévère chez un élève, certains autres aliments pourraient être interdits au service de garde. Veuillez noter que le service de garde et le service des dîneurs n ont aucun accès aux micro-ondes et aux réfrigérateurs pour les repas. Les repas fournis par les parents doivent être conservés à la bonne température dans la boite de leur enfant. L usage d un bloc réfrigérant «Ice pack» est fortement recommandé. Chaque enfant doit avoir, en tout temps, ses ustensiles personnels dans sa boite à lunch. Un service de traiteur est disponible. Vous pouvez y commander des repas chauds ou froids via leur service internet. Le traiteur qui dessert actuellement nos deux pavillons est «Midi-Bouffe Inc.». Pour de plus amples informations, voir leur site internet www.midibouffe.com Les enfants doivent apporter un dîner complet et équilibré ainsi que deux collations nutritives. Les chocolats, bonbons, gommes, boissons gazeuses, croustilles et autres aliments du même ordre sont interdits au service de garde et au service des dîneurs. Il pourrait survenir, lors d occasions bien spéciales qu une collation particulière soit apportée. À ce moment, les parents en seraient informés préalablement. 11. Objets personnels Il est strictement interdit d apporter au service de garde des jouets et objets personnels. Ceux-ci ne seront permis que lors de journées spécifiques, définies à l avance. Les parents en seront préalablement avisés. Le service de garde n est pas responsable des objets perdus. Révisé en janv. 2015 Page 5 sur 6
12. Système disciplinaire Le service de garde faisant partie intégrante de l école, tous les règlements (code de vie) en vigueur dans celle-ci s appliquent également. La direction d école se réserve le droit de suspendre ou d exclure un élève qui démontre de façon répétitive une conduite répréhensible, selon procédure suivante : a) Avertissement à l élève par la technicienne en service de garde; b) Premier avis verbal aux parents; c) Deuxième avis verbal ou écrit aux parents par la technicienne en service de garde; d) Possibilité de suspension temporaire de l élève au service de garde avec préavis d une journée par la direction de l école; e) Possibilité de mise en place d un protocole d intervention spécifique à l élève; f) Possibilité d exclusion permanente de l élève au service de garde par la direction; g) La direction de l école se réserve aussi le droit de suspendre ou d exclure un élève, sans préavis, si le comportement de l élève compromet la sécurité ou le bon fonctionnement du groupe; h) Après appel téléphonique de la technicienne et deux avis écrits relatifs aux paiements dus, la direction de l école peut suspendre ou exclure un enfant pour défaut de paiement des frais de garde; i) Si, après quelques interventions, un enfant demeure incapable de bien fonctionner à l intérieur d un groupe, il pourra s y voir refuser l accès de façon permanente. 13. Responsabilités des parents - Prendre connaissance de la réglementation, la respecter et encourager votre enfant à le faire tout autant; - Lire toute documentation concernant le service de garde, incluant le programme d activité et les messages au tableau du service de garde; - Acquitter les frais exigibles, dans les délais prescrits; - Lire, remplir et retourner toute fiche et coupon-réponse tel que requis et ce, tout au long de l année; - Prévenir la technicienne en service de garde de tout changement relatif au dossier de votre enfant. (coordonnées des parents, dossier médical, fréquentation de nos services, etc.) Daniel Ducharme Directeur Hélène Bernier Technicienne en service de garde Révisé en janv. 2015 Page 6 sur 6