PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 17 juillet 2015



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Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 17 juillet 215 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL DU 17 juillet 215 Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité auprès des différents services concernés Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes 69426 LYON Cedex 3 Standard Préfecture : 4.72.61.6.6 Fax : 4.78.6.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr 1

Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 17 juillet 215 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêtés n 215-1228 à n 215-123 du 7 mai 215 fixant le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation aux établissements de santé campagne budgétaire 215 phase 1... Arrêtés n 215-1231 à n 215-1271 du 7 mai 215 fixant le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation aux établissements de santé campagne budgétaire 215 phase 1... Arrêtés n 215-1272 à n 215-1278 du 7 mai 215 fixant le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation aux établissements de santé campagne budgétaire 215 phase 1... Arrêté n 215-1285 du 11 mai 215 fixant le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation aux établissements de santé campagne budgétaire 215 phase 1... 2

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