Marché relatif à la RENOVATION ET MODERNISATION DU NAVIRE ANAO pour l'établissement public du parc national de la Guadeloupe Règlement de consultation Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) date limite de remise des offres : 10 octobre 2011 à 13h (heure de Guadeloupe)
Sommaire 1 Règlement de consultation...2 1.1 Objet du marché...2 1.2 Caractéristiques du marché...2 1.2.1 Type de marché...2 1.2.2 Résiliation du marché...2 1.2.3 Durée du marché...2 1.3 Documents contractuels...2 1.4 Modalité d'établissement des prix...2 1.5 Présentation et envoi des offres...2 1.5.1 Contenu des offres...2 1.5.2 Envoi des offres...3 1.5.3 Date et heure limite de réception des offres...3 1.5.4 Délai de validité des offres...3 1.6 Critères d'attribution du marché...3 1.7 mode de règlement du marche...4 1.8 participation a l appel d offres...4 1.9 Demandes d'information...4 1
1 Règlement de consultation 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la rénovation et la modernisation de la vedette ANAO pour l'établissement public du parc national de la Guadeloupe selon les caractéristiques spécifiées dans le CCP. 1.2 Caractéristiques du marché 1.2.1 Type de marché La présente consultation est faite en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 1.2.2 Résiliation du marché Par dérogation à l article 24 du CCAG/FCS, le marché peut être résilié avec préavis d un mois, sans indemnité par le pouvoir adjudicateur en cas de dissolution, transfert ou restructuration des organismes bénéficiaires. Une décision de résiliation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. 1.2.3 Durée du marché Le marché est conclu pour une période de cinq mois à compter de sa notification. 1.3 Documents contractuels Les documents contractuels sont énumérés au 2.du Cahier des Clauses Particulières. 1.4 Modalité d'établissement des prix Les candidats devront présenter leur offre en fonction des lots et des prestations détaillés au CCP. Les prix doivent être établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, en indiquant le taux de la taxe à la valeur ajoutée et des autres taxes éventuelles. Ils doivent obligatoirement comporter deux décimales maximum. 1.5 Présentation et envoi des offres 1.5.1 Contenu des offres Les offres devront contenir impérativement les pièces suivantes : Pour chaque lot soumissionné : un devis détaillé par poste de dépenses. Ce devis sera compris ferme et définitif et inclura l'ensemble de la prestation ; Un formulaire DC1 en cours de validité Un formulaire DC2 en cours de validité l'acte d'engagement DC3 daté, signé et complété par le cachet de la société et le nom du signataire ; la ou les fiches techniques et les plans décrivant de manière détaillée les caractéristiques du matériels et des modifications proposés ; les références du candidat en matière de travaux similaires ; Un planning de travail ; Un document faisant apparaître le numéro SIRET ou SIREN de la société ; 2
Les statuts ou la raison juridique du prestataire candidat ; Un relevé d'identité bancaire. Pour le lot n 1 : remplacement du moteur de propuls ion, une proposition de reprise de l'ancien moteur est possible. 1.5.2 Envoi des offres Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lot en transmettant son offre : par voie postale ; ou par voie électronique ; a) Par voie postale Les offres seront adressées sous enveloppe à : Monsieur le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe Habitation Beausoleil Montéran BP 93 97120 Saint-Claude Les enveloppes comporteront la mention : «consultation Marché vedette de surveillance» b) Par voie électronique les offres adressées par voie électronique devront impérativement contenir l'ensemble des pièces mentionnées en 1.4.1, en version scannée pour les pièces nécessitant signature. Elles seront adressées par courrier électronique avec accusé de réception aux 2 personnes suivantes Monsieur Colin NIEL, directeur adjoint de l'établissement : colin.niel@guadeloupe-parcnational.fr Monsieur Xavier DELLOUE, chef du secteur marin : xavier.delloue@guadeloupe-parcnational.fr L'objet du courrier électronique devra contenir la mention : «consultation Marché rénovation et modernisation du navire ANAO» En cas d attribution du marché, le pouvoir adjudicateur (l'établissement public du parc national) transmettra l acte d engagement rematérialisé afin de valider juridiquement le document qui sera à transmettre à l organisme de contrôle. 1.5.3 Date et heure limite de réception des offres L ensemble du dossier doit être parvenu au plus tard le : 10 octobre 2011 à 13h (heure de Guadeloupe) Les candidats doivent s assurer de l acheminement de leur dossier pour la date et au lieu prévu. 1.5.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours suivant la date limite de réception des offres. La personne publique dispose de ce délai pour notifier aux candidats l acceptation ou le rejet de leurs offres. 1.6 Critères d'attribution du marché L'établissement sera sensible à l adéquation des propositions aux besoins tels que décrits dans le présent cahier des charges. Pour l'attribution du Lot n 1 : remplacement du mot eur de propulsion, une visite de la vedette est obligatoire. Le certificat de visite remis à l'issue sera joint à l'offre. 3