CONDITIONS GENERALES DE LOCATION



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GITE RURAL MOULIN DE LA SCHWINGMUHLE 57230 HANVILLER Site : www.schwingmuhle.fr Mail : ccolling@laposte.net Tél : +33 3 87 96 62 34 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 1- DESCRIPTIF : Le gîte est situé dans le Pays de Bitche, entre la commune de Bitche et de Hanviller, à la lisière d une très belle forêt. Installé dans un des bâtiments du moulin de la Schwingmühle, il est totalement indépendant de la maison des propriétaires et dispose d une terrasse, d un jardin engazonné non clos ainsi qu un espace parking pour les voitures. Le gîte est classé 2 clés selon la charte Clévacances. Nous parlons couramment l allemand et l anglais. Capacité ; 6 à 8 personnes. Cuisine équipée : frigo/congélateur, plaque de cuisson gaz, four pyrolyse multifonctions, micro-ondes, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire électrique, lave-linge, étendoir à linge, table et fer à repasser, vaisselle. Salle à manger - salon : cheminée avec insert, canapé convertible couchage d appoint 2 places en 160 x 190. Chambre 1 : lit en 160 x190 (2 personnes), armoire, commode. Chambre 2 : 2 lits 1 place en 90 x 190. Chambre 3, 1 lit en 180 x 190, 1 lit 90 x 190 et 1 lit bébé, armoire, commode et petite table. Mezzanine : Salon de repos, TV Câble. Salle d eau avec douche, lavabo et sèche-cheveux Terrasse : 25 m², table et chaises de jardin. Barbecue. Accès jardin et potager.

2- PRIX 2.1- Les prix indiqués sont exprimés en euros, par semaine de location. Du mois d octobre au mois d avril inclus il est possible de louer le gîte le week-end. La taxe de séjour, par nuitée et par adulte est de 0,80. Charges locatives optionnelles : - Forfait ménage : 30 - Location de linge de maison / set /semaine : 6 (un set comprend : 1 grande serviette, 1 petite serviette, 1 gant de toilette). - Supplément animal /jour : 5 - Chauffage central au fioul (forfait obligatoire de octobre à mars inclus), 50 / semaine ou 8 par jour. - Bois de chauffage pour la cheminée : gratuit toute l année. 2.2 Notre gîte est loué meublé et totalement équipé. Les prix comprennent la mise à disposition du logement avec tout son équipement y compris les charges relatives à la maison (eau, gaz, électricité, bois pour le chauffage, accès wi-fi). 3- DEPOT DE GARANTIE Un dépôt de garantie d un montant de 200 vous sera demandé à la prise de la location. La caution sera restituée, après déduction des frais de remise en état des dégradations et/ ou manquements éventuels, au plus tard un mois après le départ. En général, elle vous est restituée au moment de votre départ. Le non paiement du dépôt de garantie sera considéré comme une annulation. Le locataire se verra alors refuser l'accès à la propriété. 4- ARRIVEE ET DEPART 4.1 Vous devez vous présenter entre 16h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement au plus tard à 10h00, le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation. A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation ainsi qu'une pièce d'identité. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation. Nous nous organiserons en conséquence. 4.2 Si votre arrivée devait être retardée, merci de nous en aviser au plus vite afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d'entrer dans la location.

5- OCCUPATION DES LIEUX ET ENGAGEMENTS DU LOCATAIRE 5.1- La durée du bail ne pourra être prorogée sans notre accord express et écrit. 5.2- Il est clairement convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu au contrat de réservation, soit au maximum autant de personnes que de lits (un lit double valant pour deux personnes). 5.3- Le locataire s engage : - A ne pas fumer à l intérieur du gîte. - A ne pas amener de personnes supplémentaires sans l autorisation du bailleur. - A ne jamais laisser d animaux seul dans le gîte (sauf si l animal reste en cage fermée). - A ne pas sous louer le logement. - A user paisiblement des lieux et à occuper les lieux «en bon père de famille», d en assurer l entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté. - A s assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l incendie, les dégâts des eaux. Une attestation d assurance de responsabilité civile (villégiature) est obligatoire, à retirer au près de la compagnie d assurance de votre logement (elle est généralement gratuite). - Le gîte étant équipé d une fosse sceptique, le locataire s engage à ne pas jeter dans les toilettes de tampons, serviettes hygiéniques, coton, mouchoirs, mégots... Les éventuels dégâts occasionnés à la fosse sceptique seront couverts par le dépôt de garantie. 5.4- A son arrivée, le locataire s engage à vérifier l inventaire dans les 24 heures de son arrivée et de dresser au moins 48 heures avant son départ l inventaire de sortie qui sera exigé le jour de son départ au moment de la restitution des clés. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s interdit de réparer ou de remplacer l objet du dommage sans l assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin,... sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s engage à régler la différence. 6- ANIMAUX DOMESTIQUES Au moulin de la Schwingmühle, les animaux domestiques sont les bienvenus. Nous avons d ailleurs nous même un chien (Eston), un chat (Chapitre), des chevaux (Zena et Nessi) et une basse-cour (paons, faisans, poules ). Notez qu il est interdit de donner de la nourriture au chien, au chat et aux chevaux. Dans un esprit écologique, vous pouvez cependant réserver vos restes de cuisine et de table aux poules. Vous pouvez bien entendu amener vos animaux au gîte. Il convient néanmoins de nous prévenir et de nous demander notre accord. A l extérieur du gite et en dehors de la terrasse close, les animaux doivent être surveillés et tenus en laisse.

7- WI-FI INTERNET AUTRES SERVICES. 7.1- Wi-fi. Le gîte est équipé d un Hot spot Wi-fi haut débit à accès sécurisé. Ce service est gratuit. A votre arrivée, nous vous communiquerons vos codes d accès et pourrons vous assister dans la connexion. 7.2- Jeux et vélos. Nous mettons gracieusement à votre disposition des jeux de jardin (Boules de pétanque, ballon, raquettes de badminton ), une table de ping-pong extérieure et des vélos VTT. Il y a différentes tailles de vélo (enfant et adulte). Une piste cyclable et un départ de circuit borde la propriété). 7.3- Autres loisirs. L office du tourisme de Bitche dispose d un test center. Il met gracieusement à votre disposition du matériel de randonnée (chaussures, sac à dos, gourdes, bâtons ). A Bitche, il y a également un golf (classé 9 e plus beau golf de France). Si vous êtes golfeur n hésitez pas à profiter de votre séjour pour le découvrir. Le pays de Bitche dispose de nombreux étangs et rivières autorisés à la pêche. Nous vous indiquerons les modalités de réglementation et d accès à votre demande. Nous n avons cependant pas de matériel de pêche à mettre à votre disposition. 7.4- Le Pays de Bitche regorge également de sites spécifiques à visiter (sites historiques, artisanaux, fermes originales, jardin pour la paix, Citadelle, etc ). Nous vous communiquerons les bonnes adresses à votre arrivée. 8- SECURITE Nous nous engageons à tout faire pour rendre votre séjour le plus agréable et à respecter votre intimité. Cela dit, nous vous demandons de nous autoriser à accéder sans condition au gîte. En cas d absence, même limitée, vous vous engagez à fermer les fenêtres et à fermer la porte d entrée du gîte à clé. A défaut, toutes conséquences vous seront imputables. Vous devez garder à l esprit les risques probables d incendie. Ainsi, il est interdit de faire du feu ou des braises (barbecue) sans autorisation. Pour le barbecue sur la terrasse, il est obligatoire d utiliser uniquement du charbon de bois (non fourni). Vous vous engagez aussi à respecter les précautions d usage lors de l utilisation de la cheminée (la porte de l insert doit rester fermée pour éviter tout risque de brûlure, d incendie ou de détérioration).

9- NETTOYAGE - DETRITUS 9.1- Le gîte est intégralement nettoyé avant le début de la période de location. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d'usage. Sauf indication particulière, un «forfait ménage» obligatoire est exigé à votre arrivée. 9.2- Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissé le gite, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante, le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie. 9.3- Enlèvement et tri des déchets. Comme nous, vous disposez de votre propre poubelle. Celles-ci sont vidées le lundi matin. Nous nous occupons de les mettre à disposition du camion. Les déchets sont triés dans des sacs de couleur spécifiques. - sac orange pour les déchets recyclables (papiers, cartons, bouteilles plastic, tôle, aluminium, etc ). - sacs bleus pour les déchets non-recyclables - sacs verts pour les déchets ménagers. Lorsque un sac est plein, fermez le en nouant les anses et déposez le dans la poubelle. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement ces consignes. Le verre fait l objet d un traitement spécifique. Merci de ne pas mettre d objets en verre dans la poubelle. 10- LINGE ET DRAPS. Les draps et les taies d oreiller sont compris dans la location mais le linge de maison (serviettes et gants de toilette) ne le pas. Il convient donc de prendre vos dispositions à ce sujet. A défaut, vous pouvez louer ces effets. Il conviendra alors de nous prévenir de vos besoins avant votre arrivée. Les lits disposent tous d oreillers (pas de polochons). Pour éviter les risques d allergies, les coussins sont en mousse.

11- ASSURANCE 11.1 La réservation de la location est conditionnée au fait que vous soyez assuré, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue, contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile. 11.2 Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut-vous être demandée pendant votre séjour. 12- MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR. 12.1- Modification ou annulation de notre fait. Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte, nous vous en informerions au plus tôt et vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées. Ceci nous dégagera de toute autre responsabilité. 12.2- Modification ou annulation de votre fait. Il peut arriver que vous soyez obligé de modifier ou d annuler votre location. Il n est pas utile de nous communiquer la raison mais nous vous demandons de nous informer au plus tôt de votre décision. Vous pouvez le faire par mail, par courrier postal ou par téléphone. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification nous parvient. Dans tous les cas, les arrhes versées restent dus au propriétaire. 12.3- En cas de départ anticipé, quelle qu en soit la raison, vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location. En cas de force majeure relatif à l objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire. En cas d inexécution par le locataire d une ou de plusieurs des clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé.