Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé Rencontre des SI de Santé en Haute Normandie Rouen, le 6 Novembre 2013 Vladimir VILTER Anne Bertaud Pôle Territoires de l ASIP Santé
Ordre du jour Missions de l ASIP Santé et du GCS Télésanté Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) 2
Le GCS Télésanté Haute-Normandie Présentation et missions Groupement de Coopération Sanitaire - Créé en 2010 - structure coopérative, à but non lucratif Nos missions Pour répondre aux enjeux de la télésanté et de la télémédecine dans notre région : => Vocation : associer l ensemble des professionnels de santé en Haute- Normandie (établissements de santé publics et privés, établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, réseaux de santé) => Objectif : optimiser leurs activités à travers un Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) gestion d un portefeuille de projets de télésanté et de Télémédecine, conseil (technique et méthodologique) et expertise auprès des porteurs de projets, assistance à maîtrise d ouvrage, information sur la télésanté et la télémédecine avec la mise à disposition et le suivi d outils et de services 3
Le GCS Télésanté Haute-Normandie Présentation et missions Projet PRATIC : Partage Régional d Applications de Télémédecine et d Imagerie Clinique 35 structures groupées en Groupement de Commande : en cours de finalisation sur le plan technique et financier PROJET DMP: Déploiement du DMP en région depuis début 2012 Contribution au Projet TISSE : Télémédecine en Structure médico-sociale : 56 structures d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou en situation de handicap SI DE COORDINATIONS : Mise en place d un outil pour informatiser les outils des coordinations Projet MSS : Messagerie Sécurisée en Santé 2013 : année de mise en place PORTAIL : En cours d étude pour mise en œuvre de la stratégie d urbanisation décrite dans le Schéma Directeur des Systèmes d Information en Santé 4
L Agence des Systèmes d Information Partagés de Santé Agence publique du ministère en charge de la santé, créée fin 2009 - Transformation du GIP-DMP, du GIP-CPS, une partie du GMSIH Objectifs : Favoriser le développement des systèmes d information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social afin de développer la coordination et la qualité des soins, la prévention, la veille et l alerte sanitaire, la télémédecine. Membres de l Assemblée Générale : - l Etat (DGS/DGOS/DSS/DSSIS), - l Assurance Maladie (CNAMTS) - la Caisse Nationale de Solidarité pour l autonomie (CNSA). L ASIP Santé est placée auprès de la Délégation la stratégie des systèmes d information de santé (DSSIS), dépendant du Secrétariat général chargé des ministères sociaux. 5
L ASIP Santé - Principales missions Définition, promotion et homologation de référentiels, standards, produits ou services contribuant à l interopérabilité, à la sécurité et à l usage des systèmes d information de santé - dont la maitrise d ouvrage et la gestion des annuaires nationaux, et des produits de certification (cartes de professionnels de santé ) Maîtrise d ouvrage des projets délégués par les pouvoirs publics - Réalisation et déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) - Réalisation et déploiement du système des Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) - Modernisation du SI et télécom des SAMU Centres 15 (Etude de faisabilité / délégation DGOS ) - Analyse des conditions de déploiement du ROR sur l ensemble du territoire : «documenter et valider la cible du projet et la trajectoire prenant en compte l'existant» (sous délégation DGOS) - Etude de faisabilité relative à la création d un guichet commun de recueil des signaux de vigilance (sous délégation DGS) Accompagnement des initiatives concourant à son objet : pouvoir de financement prévu par la loi (arrêté du 9 décembre 2009) 6
Ordre du jour Missions de l ASIP Santé et du GCS Télésanté Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) 7
Stratégie pour les messageries MSSanté Contexte des échanges et évolution du risque Le contexte des échanges de données de santé : Les professionnels de santé ont besoin d échanger des données de santé dans le respect de la confidentialité autour du patient L usage de messageries personnelles non sécurisées sur les mobiles et en ligne s est développé de façon massive Plusieurs systèmes de messageries de santé existent sur le terrain, mais ceux-ci : Ne sont pas interopérables entre eux et fédèrent peu d utilisateurs S adressent essentiellement à la médecine de ville Ne proposent pas des conditions satisfaisantes de confidentialité des échanges Constat : les échanges de données de santé sont réalisés principalement par des services de messagerie non sécurisés, par courrier, par téléphone, etc. 8
L espace de confiance MSSanté De nombreux opérateurs de domaines de messageries (publics, privés) gérant des données de santé ont vocation à intégrer l espace de confiance 9
L espace de confiance MSSanté Principes proposés Un système de Messageries Sécurisées de Santé qui repose sur les principes suivants : Un cadre de développement des services de messageries sécurisées La création d un espace de confiance commun à ces services La mise à disposition d un annuaire national certifié de tous les utilisateurs L espace de confiance MSSanté se caractérise par : Une communauté d utilisateurs clairement identifiés : les professionnels de santé (PS libéraux, PS exerçant en établissement de santé ou en structure médico-sociale, ) Extension vers d autre professions dans le cadre des expérimentations PAERPA (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ) LFSS 2013 Article 48 La mise en place d un système de messageries sécurisées qui regroupe des opérateurs homologués enregistrés dans une liste blanche avec la sécurisation des accès et des canaux d échanges entre les domaines de messagerie 10
Stratégie pour les messageries MSSanté Qu est-ce qui change? Avant : Des solutions hétérogènes sur le terrain Des outils complexes à mettre en œuvre, les outils de sécurisation de mail («OSM») chiffrant chaque message (carte/fort impact sur le poste de travail) Des solutions pour des communautés (cloisonnées) Plusieurs webmails sécurisés, non intégrés aux logiciels métiers Des identités pas nécessairement certifiées Après : Un espace de confiance regroupant des domaines de messagerie autorisés Un sécurisation du canal d échange Des utilisateurs certifiés et authentifiés Un Annuaire national Le recours aux standards de la messagerie Au final : une première marche plus accessible pour accéder progressivement à des services à valeur ajoutée (notarisation, archivage ) 11
Etapes du lancement du service Une première étape pour commencer : le webmail Préparation (Avril-Juin) CNIL et agrément Hébergeur Données de Santé (BT) Publication des spécifications (DSFT) pour concertation Premiers e-mailings de recrutement des PS betatesteurs Lancement (Juin-Septembre) Création des premières boîtes aux lettres (BAL) Accompagnement 1ers betatesteurs En partenariat avec les Ordres professionnels Plus d informations sur www.esante.gouv.fr/services/mssante 12
Ouverture du service Ordres/ASIP Santé Une première étape pour commencer Une version beta, pour permettre a chaque PS : d activer sa BAL MSSanté commencer à l utiliser inviter ses confrères et tester avec eux les échanges sécurisés. www.mssante.fr Les remarques et suggestions de chacun feront ainsi progresser le service MSSanté 13
Ouverture du service Ordres/ASIP Santé Une première étape : le webmail et l annuaire 14
A venir : MSSanté en mobilité Une APP sécurisée avec un annuaire de tous les PS Une APP IOS ou Android 15
Opérateurs : adhésion à l espace de confiance Un cadre juridique pour des échanges modernisés L ASIP Santé contractualisera avec l ensemble des opérateurs de messageries sécurisées RAPPEL : L opérateur est le responsable de traitement et non l opérateur technique de la solution de messagerie. L adhésion est contractuelle avant d être une homologation technique Conditions à la signature du contrat 1. Procédure CNIL adaptée (selon CIL etc ) 2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin) 3. La réalisation par l opérateur de tests techniques Devenir opérateur MSSanté Une procédure simplifiée accessible a terme sur un site d auto-déclaration 16
Opérateurs : adhésion à l espace de confiance Schéma du processus d adhésion Je suis intéressé Je teste Je confirme J indique les éléments utiles à l ASIP : #FINESS ou #SIRET #CDE + Nom directeur Nom domaine Contact technique (DSI /éditeur, etc..) Je reçois mon certificat serveur, la procédure de tests le contrat d entrée dans l espace de confiance Signature du contrat = Début de mise en production sous conditions suspensives (nb BAL de Test limitées) Tests Envoi/réception d un mail à adresse de test ASIP sécurisée Contrôle envoi/réception impossible hors espace de confiance MAJ annuaire. Principes Audit ASIP possible Nettoyage annuaire possible Automatisation progressive des tests proposés Je déclare Etre en règle avec la CNIL Posséder un Agrément HDS PV de recette valide L ASIP Santé valide la levée des conditions suspensives Confirmation de mon contrat opérateur en production Je suis opérateur MSSanté 17
Choix d adhésion à l espace de confiance Exemples Etablissement opérant un service de messagerie sécurisée Etablissement passant par un opérateur tiers Procédure CNIL Oui Procédure CNIL Non Agrément HDS Non* Agrément HDS Non Réalisation test (routage message interrogation annuaire) Oui Réalisation test (routage message interrogation annuaire) Non Contrat Avec l ASIP Contrat Avec l opérateur * Dès lors qu il n héberge que ses données 18
Etapes de lancement du système MSSanté Depuis la fin 2012 : Très large concertation avec l ensemble des acteurs (Syndicats; Fédérations, Industriels, ) Projet porté par les pouvoirs publics, avec le soutien fort des Ordres professionnels Sensibilisation et information (ARS, MOA régionales, éditeurs, ES, ) Mai/juin 2013 : Etat des lieux régional Spécifications du système MSSanté : Mai 2013 : concertation / dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) Publication de deux DSFT pour mise en œuvre : pour les opérateurs de messagerie mi septembre pour les clients de messagerie et logiciels pour les professionnels de santé prévu en novembre Site d information sur : esante.gouv.fr/services/mssante - N appel : 3657 19
Déploiement pour les établissements Les ES opérateurs de leurs messageries sécurisée Les établissements premiers fournisseurs de contenu Informations pertinentes envoyées automatiquement aux correspondants Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux) Economies budgétaires (bénéfice établissements) MSSanté : un premier pas organisationnel et non technique Engagement des premiers ES opérateurs : octobre Signature du contrat opérateur Préparation des annuaires (extraction RPPS, nettoyage de annuaire des PS de l ES, nettoyage de l annuaire des correspondants etc.) Définition des documents à envoyer automatiquement et de leurs destinataires Amélioration des circuits de validation des compte-rendu Objectif dématérialisation : préparer la communication vers les correspondants de l ES (fin des envois papiers + ouverture de leur BAL) Avec les ES pilotes : (candidats bienvenus) Fiche : Valeur probante des documents dématérialisés 20
Déploiement des messageries en ES Types de BAL / Types d échanges BAL nominatives PS possédant un N RPPS/ADELI PS sans RPPS/ADELI (internes, etc.) Utilisation de leur identifiant local Création de la BAL sous la responsabilité du chef d établissement (Autorité Enregistr.) BAL fonctionnelles BAL de service (pneumologie@ch- XY.mssante.fr) Utilisables par les secrétaires médicales sous responsabilité d un PS Permet d envoyer des CR si le DPI ne le permet pas (manuel) / de réceptionner les mails de réponses aux envois fait par le DPI BAL techniques BAL pour les automates (ex : labobio@ch-vierzon.mssante.fr) Echanges interpersonnels Avec le client de messagerie de l ES Echanges manuels Echanges automatiques Avec un DPI MSSanté compatible Prolongation du workflow de production Le patient donne la liste de ses PS Vérification dans l annuaire (adresse mail? accepte-il de ne recevoir que du papier?) Validation électronique du document Impression / Envoi des documents (paramétrage préalable à discuter en CME?) Envoi automatique (ou semi-automatique) des documents par email sécurisé sont la clé de la dématérialisation 21
Déploiement des messageries en ES Outils d accompagnement Une brochure destinée aux responsables d établissement expliquant les enjeux et bénéfices de MSSanté pour l établissement Envoi postal à l automne 2013 Fin 2013 : mise en place de web-formation «MSSanté en ES» Faire connaitre le correspondant «MSSanté» de l ES appel du 3657 bientôt : site d enregistrement Permet de recevoir régulièrement de l information MSSanté Permet de s identifier comme ES pilote (accompagnement personnalisé) Des fiches pratiques pour utiliser MSSanté en ES (automne 2013) L ES souhaite être opérateur MSSanté L ES souhaite bénéficier des services d un opérateur MSSanté tiers. L ES souhaite utiliser le 1er service MSSanté L ES dispose déjà d une messagerie sécurisée et souhaite rejoindre l espace de confiance MSSanté 22
Planning de déploiement 2013 Ouverture service Ordres/ASIP DSFT 2014 1er Opérateurs & Labellisation Clients juin juil. aout sept. oct. nov. déc. janv. fév. mars avr. Betatest MSSanté avec les PSL Actions recrutement et accompagnement des betatesteurs Recrutement ES pilotes Préparation des ES (annuaires) Betatest ES & Opérateurs Etat des lieux en région Actions en régions Campagnes recrutement, sensibilisation, mobilisation, etc. 23
Etapes suivantes du lancement Automne 2013 : Contrat d intégration à l espace de confiance MSSanté (& RPPS) Concertation et préparation avec les éditeurs Courrier envoyés aux directeurs et présidents de CME (3000 ES) : nommer un correspondant «MSSanté en ES» => se déclarer intéressé à devenir ES pilote Accompagnement des ES pilotes et fiches projets pour aider à mener le projet MSSanté en Etablissement Début 2014 : Ouverture du système MSSanté V2 - les opérateurs MSSanté, dont les ES, peuvent se raccorder - les premiers clients sont disponibles 1 er usages MSSanté entre opérateurs MSSanté 24
Merci de votre attention
Ordre du jour Missions de l ASIP Santé et du GCS Télésanté Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) Dossier Médical Personnel (DMP) 26
Actions en cours dans 14 régions (déploiement bassins pilotes, usages) Haute- Normandie Picardie Accompagnement dans 14 régions (programme 2012/2013) Bretagne Ile-de-France Champagne- Ardenne Pays de la Loire Aquitaine Centre Limousin Midi-Pyrénées Bourgogne Auvergne Amorçage DMP en région Alsace Franche-Comté 378 établissements et structures de santé 5291 professionnels de santé libéraux 397 000 patients ont un DMP 50% sont alimentés 881 000 documents déposés 120 logiciels homologués à la «DMP compatibilité» Chiffres à fin octobre2013 et développement des usages (ex: dépôt de synthèses médicales et de dossiers de liaison d urgence; consultation par les SAMU et les services d urgences) DMP en ES 27
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DMP : 2 ème cycle Le DMP au service de la médecine de parcours Un DMP de 2ème génération placé au cœur du parcours de soins, en particulier personnes âgées et maladies chroniques «Je souhaite que le DMP de 2 ème génération que j appelle de mes vœux soit placé au centre du parcours de soins : il intègrerait de nouveaux services comme le partage d une synthèse médicale ou l utilisation en mobilité. Il serait l instrument privilégié de la prise en charge des pathologies chroniques, avec une indispensable ouverture sur le domaine médico-social. Son déploiement s accompagnera de la mise en place d une messagerie sécurisée de santé» (M Touraine, 28 mars 2013) Les acteurs sont impliqués dans la réflexion, l ASIP Santé a versé en contribution les retours d expérience réalisés avec les régions Après la remise des réflexions du groupe d experts, les orientations et arbitrages sont attendus. 29
Le Dossier Médical Personnel (DMP) Cadre juridique et grands principes 30
Le Dossier Médical Personnel (DMP) Difficultés et attentes perçues Intérêt et sens médical Concrétisation des bénéfices immédiats en situation de prise en charge (ex : VSM, DLU) Socle minimal de contenus Axe politique/ institutionnel Portage politique Mobilisation des acteurs institutionnels, y compris l assurance-maladie Le DMP pour tous (ayants droit) Le DMP dans les contrats Etat/ARS et ARS/établissements Le DMP dans la convention médicale (P4P) Axe métier Déploiement du DMP Axe technique Approche par les usages (maillages, filières) Masse critique de DMP créés et alimentés Implication de l ensemble des PS (infirmiers, kiné ) Pédagogie et réassurance (accès patient, responsabilité médicale) Communication grand public Axe territoires/ proximité Des solutions stabilisées et ergonomiques («plug & play») Des éditeurs impliqués (support technique ) La DMP-compatibilité pour tous Le DMP en mobilité Retour d expérience des 14 régions du programme DMP en région / 2013 31