Convention d animation de l immobilier d entreprises

Convention d animation de l immobilier d entreprises Entre le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par son Président André ONIMUS, Et la communauté de Communes de la Région de Guebwiller, représentée par son Président Marc JUNG, ou son représentant en charge du développement économique ; la communauté de Communes Essor du Rhin, représentée par son Vice-Président Patrice WALTISPERGER en charge du développement économique. Il est convenu ce qui suit : Contexte des politiques locales de développement économique Les politiques locales de développement économique s inscrivent dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique qui définit les orientations stratégiques de la Région Alsace en matière économique en faisant la promotion du territoire. Le SRDE doit viser à promouvoir un développement équilibré de la Région, développer l attractivité de son territoire et prévenir les risques d atteinte à l équilibre économique de tout ou partie de la Région. Les politiques de développement sont impactées par la programmation pour la période 2007-2013 du contrat de projet Etat-Région, du programme opérationnel des fonds européens et du zonage des aides à finalité régionale. Le département du Haut-Rhin exerce également cette compétence économique par des actions de dynamisation du développement économique et par des actions d aménagement du territoire de façon à trouver un certain équilibre. Le département du Haut-Rhin travaille sur cette thématique en lien étroit avec son agence de développement économique, le CAHR. Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon a inscrit dans sa charte en axe 1 le développement des activités économiques et de l'emploi pour renforcer la vocation économique et touristique du Pays. Depuis mars 2007, le Pays a embauché un chargé de mission «développement économique» dont certaines missions sont en rapport avec l immobilier d entreprises. Les Communautés de Communes, dans le cadre de leurs compétences obligatoires, agissent dans le domaine du développement économique. Certaines Communautés de Communes disposent d agents spécialisés sur les questions économiques. Elles ont également défini un panel d actions, notamment en matière d hébergement des porteurs de projet avec la volonté de gérer de l immobilier d entreprises. Convention immobilier d entreprises Page 1/20

Contexte géographique et économique du territoire 1. Deux Communautés de Communes aux problématiques différentes Le Pays s étend sur deux bassins de vie : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller : 17 communes 35 000 habitants. Plus de 90 % des habitants sont concentrés sur les communes de Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl. La communauté de Communes est localisée en vallée vosgienne non «passante» et cette vallée est la seule en Alsace non équipée de connexion ferroviaire ce qui exclu la population d un accès direct à l opportunité TGV. Le transport des personnes et des biens se fait exclusivement par route via la RD 430. 50% des habitants exerçant un emploi salarié travaillent hors bassin de vie d où une sensibilité extrême à une gestion des flux routiers aux heures de pointe. Les entreprises situées en fond de vallée éprouvent des difficultés et souhaitent se repositionner en entrée de vallée avec liaison directe sur la D83 et les axes autoroutiers A 35 et 36. Les problèmes rencontrés par une industrie centrée sur le textile (NSC, Cauliez, Althoffer) ont provoqué une prise de conscience de la fragilité de l environnement économique local et le besoin de se renforcer en diversifiant les typologies d entreprises, de renforcer l offre foncière avec l extension de la zone industrielle de l Aire d Activité du Florival et en créant une pépinière d entreprises pour préparer le futur. Communauté de communes Essor du Rhin : 8 communes pour un total de 8 817 habitants (au RGP de 1999, près de 10 000 habitants aujourd hui d après les données actualisées), répartis sur 130 km2. L ensemble reste organisé selon un axe nord-sud alors que les échanges est-ouest et transfrontaliers constituent un enjeu essentiel pour le développement du territoire, qui jusqu alors disposait d un développement à 180. La construction d un pont sur le Rhin, reliant Fessenheim à Hartheim, dans le Bade- Wurtemberg a fait émerger de nouvelles dynamiques de développement. Ainsi, ces deux territoires rencontrent des problématiques économiques distinctes : o bassin de vie de Guebwiller : gestion du territoire post-textile, reconversion ; o bassin de vie de Fessenheim : gestion rhénane, ouverture sur l Allemagne ; et des problématiques de maillage du territoire : o manque de liens de communication entre les deux bassins de vie : peu de liaisons est/ouest (pas de liaison ferroviaire, infrastructures routières limitées) ; o difficulté de migration de la population. 2. Dégradation de la situation économique sur le Pays En 2005 et 2006, le territoire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon subit une évolution défavorable de la conjoncture économique avec : la fermeture d un certain nombre d entreprises (Schlumberger, Thouvale Industrie, Mam-E, ), la hausse du chômage (de 7 à 8%). Convention immobilier d entreprises Page 2/20

3. Solutions envisagées en matière de développement économique sur le Pays Suite à ces constats, le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon et les collectivités qui en sont membres ont souhaité mener une démarche volontariste de revitalisation et développement économique, dont les objectifs sont : de créer une nouvelle dynamique en renforçant son attractivité ; d encourager la création et l implantation d entreprises nouvelles ; de favoriser la création et la pérennité des activités ; de faciliter l accès à l'emploi ; de fixer la population salariée sur place (50% des salariés travaillent en dehors du secteur géographique). Pour ce faire, le Pays et les Communautés de Communes se sont mobilisés pour créer des outils performants d accueil et de développement d entreprises, tels que : une pépinière d entreprises à l ouest du territoire, dans la Communauté de communes de la Région de Guebwiller afin de recréer une dynamique de relance de l emploi via une recomposition du tissu industriel à taille humaine, de donner un signe fort, une vitrine à son Aire d activités et de changer ainsi l image de la vallée textile en déclin. (cf. fiche action en annexe) une pépinière d entreprises à l est du territoire, à Fessenheim, bourg centre, de la Communauté de communes Essor du Rhin destinée à l accueil des créateurs d entreprises comme aux entreprises existantes et dotée de services communs. (cf. fiche action en annexe) La mise en place de ces deux pépinières au niveau du territoire du Pays est déjà actée par la Région Alsace. D autres projets sont en cours de définition pour compléter cette offre immobilière sur le territoire. En effet, la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin (9 communes) a prévu en 2010, l implantation d un hôtel d entreprises de 2100m² divisé en 6 à 7 lots indépendants. Ces trois outils ont vocation à être complémentaires et à couvrir, par un maillage cohérent, les besoins actuels du Pays, en lien avec la promotion des zones d'activités intercommunales, complétant l offre foncière et de locaux sur le Pays. Article 1 Objet Les différentes parties reconnaissent le rôle et les enjeux du développement économique à l échelle du Pays et dans le développement global des territoires. Elles souhaitent s engager ensemble dans le domaine du développement économique et plus particulièrement dans le domaine de l accueil d entreprises sous toutes ces formes. La présente convention a pour objet de fixer les principes généraux et les modalités de collaboration entre les parties. Convention immobilier d entreprises Page 3/20

1.1 Animation dans le domaine de l économie Rôle du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : accueil créateurs et accompagnement des porteurs de projet, mise en relation avec les partenaires de la création/reprise d entreprise (offre de service généraliste), et présentation globale du territoire et de ses atouts ; ateliers création pour les demandeurs d emploi en lien avec l ANPE ; primo-accueil et distribution du dossier de prêt d honneur pour la PFIL Colmar Centre Alsace Initiative ; promotion du territoire au travers du site Internet ; favoriser les rencontres des clubs d entreprises du Pays ; coordination et animation mutualisée (actions communes : visites de pépinières, montage de dossiers, etc) ; soutien technique et financier de divers projets, autre, à définir en fonction des besoins. Rôle de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller : accueil des entreprises voulant s implanter ; gestion des zones d activité ; animation du Cercle des entrepreneurs de la région de Guebwiller ; gestion des offres en foncier et en immobilier disponible ; mutualisation des services sur l Aire d Activité du Florival ; gestion de la pépinière d entreprises. Rôle de la Communauté de Communes Essor du Rhin : accueil des entreprises voulant s implanter ; gestion des zones d activité ; animation de l association des Professionnels de la Hardt ; gestion des offres en foncier et en immobilier disponible ; gestion de la pépinière d entreprises ; développement d actions de promotion des acteurs économiques du territoire à travers l organisation d un salon triennal de l artisanat, du commerce et de l industrie. 1.2 Valorisation et promotion de l offre d hébergement économique Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon foncier : zones d activités, friches industrielles : Valorisation et promotion des zones d activités : futur site Internet du Pays, plaquettes d information communes locaux : immobilier d entreprise, bourse aux locaux vacants Valorisation et promotion de l immobilier d entreprises : futur site Internet du Pays, plaquettes de promotion communes, articles de presse, etc. Référencement des terrains et locaux disponibles, à vendre ou à louer : futur site Internet du Pays. Communauté de Communes de la Région de Guebwiller foncier : zones d activités : à Guebwiller/Soultz : o Zone Industrielle, Aire d Activités du Florival : - 75 ha, avec une extension de 35ha prévue en 2 phases, dont 23 ha disponibles à Raedersheim : o Zone Industrielle et Artisanale (complète) Convention immobilier d entreprises Page 4/20

à Bergholtz : o Zone Industrielle et Artisanale (complète) à Bergholtz-Zell : o Zone Industrielle et Artisanale (complète) à Buhl : o Zone Industrielle et Artisanale (complète) foncier : friches industrielles : à Guebwiller/Buhl : o NSC : 70 000m² de bâtiments à Guebwiller/Soultz : Aire d Activités du Florival o Rabewerk : 10 000m², en cours de vente à Issenheim : o Cauliez : 14 000m², projet pôle des métiers d art de la céramique/ieac Valorisation et promotion des zones d activités et des friches industrielles : site Internet. locaux : immobilier d entreprise : Pépinière généraliste : ensemble immobilier de 23 lots, équipé de la fibre optique, sur une surface de 3568m² : o 11 lots d'atelier allant de 150 à 500m² ; o 12 lots de bureaux allant de 30 à 60m² ; o 1 bureau de passage pour les organismes consulaires, la Région, le Pays ; o 4 salles de réunion/formation ; o 1 local technique équipé d'un chariot élévateur ; o 1 local de reprographie ; o 1 cafétéria ; bourse aux locaux vacants. Valorisation et promotion de l immobilier d entreprises : site Internet, plaquettes de promotion, articles de presse, bulletins intercommunaux, etc. Référencement des terrains et locaux disponibles, à vendre ou à louer : site Internet. Communauté de Communes Essor du Rhin foncier : zones d activités : Le recensement de l offre foncière fait apparaître un total d environ 5 ha de terrain d activités vacants et 20 ha de terrain à viabiliser, principalement propriété de la CCER : à Blodelsheim : o Zone d Activités de la Hardt, propriété de la CCER - 13,15 ha dont 8,65 ha viabilisés dont 3,5 ha disponibles à Fessenheim : o Zone Industrielle Koechlin, propriété de la CCER : - 11,7 ha dont 5,1 ha viabilisés et 42 a disponibles o Future Zone d Aménagement Différée, (compétence de la CCER) : - 8,5 ha o Zone Commerciale des Romains, propriété de la commune : - 3,20 ha totalement viabilisés dont 50 a disponibles à Rumersheim-le-Haut : o Zone d Activités de l Europe, propriété de la commune : - 8,13 ha totalement viabilisés dont 43 a disponibles à Balgau : o Zone Artisanale de Balgau, propriété de la commune : - 2,46 ha totalement viabilisés dont 32 a disponibles Convention immobilier d entreprises Page 5/20

Valorisation et promotion des zones d activités : plaquettes d information et/ou de promotion, bulletins intercommunaux, etc. locaux : immobilier d entreprise : Pépinière généraliste : ensemble immobilier pouvant accueillir 14 créateurs sur une surface de 1793 m² : o 8 bureaux de 18 m² environ ; o 6 ateliers comprenant chacun 1 bureau intégré cloisonné ainsi que des vestiaires et sanitaires ; o 3 bureaux administratifs (responsable pépinière, permanences des partenaires) ; o 2 salles de réunion (45 et 60 m²) ; o 1 espace «test de projet» ; o 1 cafétéria de 45 m² ; o 1 espace d accueil ; o 1 espace de reprographie ; o 1 espace de documentation ; o 1 local de service ; o 1 espace technique. Valorisation et promotion de l immobilier d entreprises : site Internet, éditions de plaquettes de promotion, panneaux de publicité, articles de presse, bulletins intercommunaux, etc. 1.3 Moyens humains mobilisables (en ETP) et rôle de chaque partenaire Moyens et rôle du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon : Un chargé de mission économie : conseiller, mutualisé à l échelle du Pays RVGB (actuelle chargée de développement économique), assistera le responsable de la pépinière sur les questions suivantes : accueil et orientation, conseils généralistes (informations juridiques, fiscales et sociales, recherche de financements, montage de dossiers, etc), animations mutualisées au sein des pépinières (organisation de réunions à thèmes, réunions de concertation, organisation de l'information, etc.) entretien des relations avec les partenaires extérieurs autre, à définir en fonction des besoins. Moyens et rôle de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller : (gestion en régie directe) : Un agent de développement économique (poste déjà créé), assurant une mission d animateur économique et une mission de directeur de la pépinière : missions de directeur de pépinière (1/2 ETP) : o gestion du site, o politique de remplissage de la pépinière, o animation au quotidien des créateurs, o recherche de nouveaux services et prestations à proposer aux créateurs et aux autres entreprises du bassin de vie, o relations avec le Pays pour la mise en place des projets mutualisés, o animation de l ensemble du bassin de vie sur le plan économique, o organisation et l animation du Club des Entrepreneurs de la Région de Guebwiller (CERG), Convention immobilier d entreprises Page 6/20

o montage et le suivi des dossiers de subventions auprès des différents partenaires, o recherche de nouvelles candidatures pour la pépinière, o analyse des offres des territoires voisins en terme services, de coûts, o mise en place d une veille auprès des entreprises du secteur, o mise en relation des entreprises avec les différents organismes susceptibles de soutenir les projets (SODIVE, BPI, CCI, Région, ). missions de responsable de développement économique (1/2 ETP) : o négociation foncières (achat de terrains), o montage de dossier SAFER/Chambre d Agriculture, o montage de dossier permis de lotir, o entretien avec les entreprises voulant s implanter, o entretien avec les entreprises du secteur en place, o gestion des zones d activité, o commercialisation des lots, o coordination du Club des Entrepreneurs de la Région de Guebwiller (CERG), o etc. Une assistante à temps plein sur la pépinière d entreprises accueil téléphonique et accueil des visiteurs (fournisseurs, clients) ; prises de rendez-vous pour la pépinière ; prises de rendez-vous pour les créateurs ; prises de rendez-vous pour le réseau ; demande de renseignements ponctuels à l'entrée en pépinière ; secrétariat, courrier, etc. ; organisation de réunions ; etc. Un agent technique (1 ETP) pour l entretien du bâtiment, la gestion du matériel mis à disposition des entreprises, la gestion de la sécurité du site Moyens et rôle de la Communauté de Communes Essor du Rhin : Un responsable de la pépinière (½ ETP). accueil et l orientation des porteurs de projet o informations juridiques et fiscales o appui à la réalisation d étude de marché o recherche de financement gestion o personnel (assistant) o tableau de bord relations extérieures o environnement institutionnel o environnement économique o entourage de proximité o autres pépinières o "visiteurs" suivi o projets en cours o entreprises accueillies N.B. : cette personne sera embauchée à plein temps par la CCER en tant que chargé de développement économique. Il lui incombera d assurer également l animation économique du territoire (½ ETP) : extension de la ZAE et commercialisation des lots, organisation du salon triennal des métiers, etc. Convention immobilier d entreprises Page 7/20

Assistant (1 ETP) : assurera diverses tâches de secrétariat et secondera le responsable. accueil téléphonique et accueil des visiteurs (fournisseurs, clients) ; prises de rendez-vous pour la pépinière ; prises de rendez-vous pour les créateurs ; prises de rendez-vous pour le réseau ; demande de renseignements ponctuels à l'entrée en pépinière ; traitements de texte et assimilés ; organisation de réunions ; etc. Services techniques intercommunaux mobilisés Le personnel des deux communautés de communes pourront intervenir en soutien aux pépinières respectives pour apporter un appui technique (faciliter les démarches administratives d implantation de l entreprise sur le territoire, intendance des bâtiments de la pépinière -petites réparations, remplacement mobilier, relevé de compteurs, etc.-), financier et comptable (comptabilité analytique avec refacturation des loyers aux créateurs) ou encore juridique. Article 2 Engagement des parties Les parties signataires s engagent à travailler en concertation, à collaborer de manière étroite dans le cadre de la présente convention. L objectif commun recherché est d accueillir et d apporter une réponse de qualité aux porteurs de projets sur le territoire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, tel que convenu dans les modalités de la présente convention. 2.1. Développement d une politique partenariale, entre le Pays et les Communautés de Communes Les différentes parties conviennent ainsi d œuvrer au développement d une politique partenariale en missionnant le Pays dans les domaines suivants: animation générale du réseau des acteurs économiques et mise en réseau des pépinières ou autre immobilier d entreprise à venir (échanges d informations, visites, club d entreprises, ) ; animation des rencontres inter-epci : points d informations et d échanges réguliers, état d avancement des dossiers, etc. ; réalisation d actions de communication et de promotion ; réalisation d un site Internet ; création d une plaquette à vocation du développement économique du territoire intégrant les outils et équipements réalisés par les Communautés de Communes ; promotion des zones d activités mise en place d un dossier de candidature commun ; organisation des comités d agrément composé de 4 collèges, dont 2 seraient communs : o institutionnels, o professionnels financiers, o entreprises/industriels, o élus ; gestion des permanences des partenaires ; organisation de réunions thématiques/conférences ; Convention immobilier d entreprises Page 8/20

centralisation des demandes des locataires des pépinières ; représentation du territoire dans des salons spécialisés ; remplacement éventuel des responsables de pépinières en vacances ; autre, à définir en fonction des besoins. 2.2 Déclinaison opérationnelle sur l immobilier d entreprises Objectifs : Recherche de normalisation des pépinières et du réseau à l échelle des Pays, en vue de tendre vers la norme AFNOR des pépinières d entreprises. Possibilités de mutualisation des moyens tendant vers la démarche qualité norme NF X 50-770 OBJECTIFS AXE 1 - Contribuer au développement économique et à l'aménagement du territoire Promouvoir la pépinière Détecter les projets Accueillir et informer les porteurs de projets et les partenaires Connaître les opportunités de développement économique Définir et suivre des indicateurs de pilotage des entreprises AXE 2 - S'assurer de la viabilité des projets Evaluer les projets de création d'entreprises Réorienter le porteur de projet, le cas échéant MOYENS D ACTION Pistes de réflexion de mutualisation Plaquette de communication, Sites Internet Bulletin intercommunaux Ateliers ANPE Chambres consulaires Mission Locale HRN Accueil créateurs Recensement zones d activités Projets d extension des zones Tableau de bord Dossier de candidature en commun Comité d agrément Suivi création Réorientation vers partenaires Dossier commun Examiner et approfondir le dossier de création Evaluer les dossiers et agréer les candidatures Comité d agrément POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE Adaptation des outils des différentes Comcom Contacts au quotidien avec les responsables d antenne Mise en place de permanences des partenaires dans les pépinières Liens Comcom Adauhr/Cahr A définir Travail en commun pépinières et animateurs économiques (CCI, CMA, Région Alsace, CEEI, Sodive, banques, organismes de formation) Services à la carte Chaque responsable de pépinières Comité d engagement Convention immobilier d entreprises Page 9/20

OBJECTIFS AXE 3 - Etre un lieu de vie Créer un climat de confiance et de convivialité Favoriser les rencontres entre les créateurs et les synergies internes et externes Préserver l'indépendance des entreprises et clarifier les conditions de mise à disposition des services Préserver la sécurité des biens et des personnes Concevoir ou adapter des locaux pratiques Entretenir le cadre, l'environnement et les locaux Accueillir les nouveaux créateurs Gérer de façon participative les besoins collectifs Mettre en situation et préparer les créateurs à la sortie Informer sur la mise en œuvre des actions AXE 4 - Mettre à disposition les ressources optimisées Proposer des locaux attractifs à surface évolutive, adaptable aux besoins MOYENS D ACTION Pistes de réflexion de mutualisation Organisation de journées conviviales Organisation de réunions thématiques X X X X X X Journée d information ou de formation Journal interne aux pépinières Site Internet X POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE Dans les pépinières ou autres endroits Dans les pépinières ou autres endroits En propre dans chaque pépinière En propre dans chaque pépinière En lien entre services techniques et la direction de la pépinière En lien entre services techniques et la direction de la pépinière Pot d accueil en propre dans chaque pépinière En propre dans chaque pépinière Responsable des pépinières et partenaires En lien entre le Pays, les Comcom, les pépinières En lien entre services techniques et la direction de la pépinière Entretenir des relations avec des partenaires pouvant apporter des conseils Entretenir des relations avec des partenaires financiers pouvant apporter du capital Mettre à disposition des locaux partagés Gestion des plannings Organisation de repas de partenaires Mettre à disposition des services matériels et immatériels partagés Mettre à disposition des moyens d'information Bibliothèques, revues X X Coordination Pays/ pépinières Coordination Pays/ pépinières Salle de réunions, cafétéria. En propre dans chaque pépinière En propre dans chaque pépinière Convention immobilier d entreprises Page 10/20

Article 3 Confidentialité Les parties s accordent à ne pas communiquer, reproduire ou conserver toute information confidentielle, mentionnée comme telle, transmise par l autre partenaire sous quelque forme que ce soit sans avoir reçu l autorisation préalable expresse des autres parties. Article 4 Partenariats complémentaires Les parties s engagent à intégrer dans leurs démarches et réflexions les projets d immobilier d entreprises à venir et les structures à vocation économique, en cherchant toujours à mutualiser les moyens ou les actions mises en place. Les parties conservent toute liberté pour rechercher et mettre en place toute autre action de partenariat avec d autres collaborateurs. Des avenants à cette convention devront être ajouté en fonction des projets émanant de chaque territoire avec de nouveaux partenaires. Article 5 Durée La présente convention prend effet au 23 octobre 2008. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l une des parties, 3 mois avant la date anniversaire de la signature, et fera l objet d une évaluation. Toute action engagée, en application de la présente convention, au moment de l échéance de la convention ou à la date de sa dénonciation, devra être menée à son terme comme convenu entre les parties. La résiliation de la convention n interviendra alors qu au terme de l action. Article 6 Modifications Toute modification importante de cette convention fera l objet d une information des parties et d un avenant le cas échéant. Fait à Guebwiller, le 23 octobre 2008, en quatre exemplaires. Pour le Pays Pour la Communauté de Communes Pour la Communauté de Rhin-Vignoble-Grand Ballon de la Région de Guebwiller Communes Essor du Rhin Le Président, Le Président, Le Vice Président, ou son représentant en charge représentant en charge du développement économique du développement économique André ONIMUS Marc JUNG Patrice WALTISPERGER Convention immobilier d entreprises Page 11/20

ANNEXES Fiche action pépinière d entreprises Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Fiche action pépinière d entreprises Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Convention immobilier d entreprises Page 12/20

Fiche action pépinière d entreprises Communauté de Communes de la Région de Guebwiller PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON Pépinière d entreprises ACTION AXE STRATEGIQUE Cette action est indiquée au niveau de l axe 1 de la charte de Pays - développement des activités économiques et de l emploi : renforcer la vocation économique et touristique du Pays. Cette action concerne la politique de développement économique de la Région Alsace. MAITRE D OUVRAGE Communauté de communes de la Région de Guebwiller Sur le territoire Pays : CONTEXTE DE L ACTION En 2005 et 2006, le territoire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon subit une évolution défavorable de la conjoncture économique avec : - la fermeture d un certain nombre d entreprises (Schlumberger, Thouvale, Mam-E, ), - la hausse du chômage. Suite à ce constat, le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon et ses collectivités membres ont souhaité entrer dans une démarche volontariste de revitalisation et développement économique. L objectif du territoire est de : - créer une nouvelle dynamique en renforçant son attractivité ; - encourager la création et l implantation d entreprises nouvelles ; - favoriser la création et la pérennité des activités ; - faciliter l accès à l'emploi. Pour ce faire, le Pays et ses collectivités ont choisi de créer de l immobilier d entreprises : - une pépinière d entreprises à l ouest du territoire, dans la Communauté de communes de la Région de Guebwiller ; - une pépinière d entreprises à l est du territoire, dans la Communauté de communes Essor du Rhin ; - un hôtel d entreprises au centre de son territoire, dans la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin. Ces trois structures ont vocation à être complémentaires et à couvrir les besoins actuels du Pays. Convention immobilier d entreprises Page 13/20

Par ailleurs, en complément, il s est également engagé dans une procédure de labellisation de Maison de l emploi. Sur le territoire de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller : Dans le cadre de sa prise de compétence économique, la Communauté de communes de la Région de Guebwiller a décidé de réaliser une opération de redynamisation de son économie via diverses mesures dont la création d une pépinière d entreprises. En effet, la situation économique de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a évolué défavorablement au cours des dernières années, avec les fermetures des sociétés Oris, Rabewerk, la Vallée Cosmétiques, après l arrêt de MCS et le repli de NSC. Cet état de fait a provoqué la mobilisation de l ensemble des acteurs politiques et économiques sous la forme du lancement d une cellule de revitalisation, sous l égide de Monsieur le Sous-préfet et du transfert, à la CCRG, de la compétence économique Ce projet de pépinière d entreprises s intègre parfaitement dans la politique globale de développement économique du territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon, ainsi que dans le cadre des réflexions pour la labellisation de la Maison de l emploi Haut-Rhin Nord. OBJECTIFS DE L ACTION Les objectifs de la CCRG sont, en première ligne, de recréer une dynamique de relance de l emploi via une recomposition du tissu industriel à taille humaine, de donner un signe fort, une vitrine à son Aire d activités et de changer ainsi l image de la vallée textile en déclin. La création d entreprises est un signe de ce renouveau par la base, elle est le ferment du développement de demain. La CCRG entend soutenir activement cette dynamique, en permettant aux créateurs locaux de se lancer dans des conditions optimum. DESCRIPTIF DE L ACTION Localisation : Aire d Activités du Florival bâtiment n 2 de l ensemble «MCS Big Star», rue de l Industrie à Soultz. Bâtiment : 3568 m² répartis sur deux niveaux Capacité d accueil de la pépinière : 3568 m² répartis en 11 ateliers, 12 bureaux pouvant accueillir 23 entreprises, des espaces communs et salles de réunion. Echelle territoriale : impact sur le territoire de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller mais également jusqu aux Communautés de communes de la Vallée Noble ainsi que celle du Centre Haut-Rhin, voire au-delà du périmètre du Pays. Nombre ETP : 2,5 personnes 1 ETP secrétariat 1 ETP agent de maintenance/entretien 0,5 ETP directeur/animateur Nombre de dossiers aux comités d experts Nombre de créateurs accompagnés Nombre d entreprises installées Taux d occupation Nombre d emplois créés Nombre d actions d animation MODALITES D EVALUATION Convention immobilier d entreprises Page 14/20

MONTAGE FINANCIER DEPENSES HT RECETTES HT Prix d'achat friche 632 841,00 FNADT 340 041,60 Prestations intellectuelles 217 263,00 Région Alsace friche 170 020,80 Europe 170 020,80 Construction 1 887 221,69 VRD 38 588,60 Europe 400 000,00 Divers et imprévus 94 361,09 Région Alsace Politique Sectorielle 436 631,38 Energies renouvelables 234 672,49 Région Alsace Politique Pays 341 046,58 Honoraires EnR 18 800,00 Pays 50 000,00 CG 68 522 982,95 Participation CCRG Dépenses éligibles 522 982,95 Friche 170 020,80 TOTAL 3 123 747,87 TOTAL 3 123 747,87 Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon participera au financement à hauteur de 50 000 euros au travers de : - 15 000 euros qu il mobilisera sur ses fonds propres ; - 35 000 euros qu il mobilisera auprès de la Région Alsace sur son enveloppe dotation spécifique «action et projet prioritaire». CALENDRIER DE REALISATION APD validé Dévolution des marchés terminé le 16 septembre 2008 Démarrage des travaux le 6 octobre 2008 Fin des travaux prévue avril/mai 2009 Partenariat financier : Europe Etat Région Alsace Département du Haut-Rhin Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon Partenariat technique : CAHR PARTENARIATS OBSERVATIONS Convention immobilier d entreprises Page 15/20

Fiche action pépinière d entreprises Communauté de Communes Essor du Rhin PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON AXE STRATEGIQUE : Economie Emploi - Formation ACTION : Pépinière d entreprises Maître d ouvrage : Communauté de communes Essor du Rhin Contexte et objectifs de l opération : Sur le territoire Pays : En 2005 et 2006, le territoire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon subit une évolution défavorable de la conjoncture économique avec : - la fermeture d un certain nombre d entreprises (Schlumberger, Thouvale, Mam-E, ), - la hausse du chômage. Suite à ce constat, le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon et ses collectivités membres ont souhaité entrer dans une démarche volontariste de revitalisation et développement économique. L objectif du territoire est de : - créer une nouvelle dynamique en renforçant son attractivité ; - encourager la création et l implantation d entreprises nouvelles ; - favoriser la création et la pérennité des activités ; - faciliter l accès à l'emploi. Pour ce faire, le Pays et ses collectivités ont choisi de créer de l immobilier d entreprises : - une pépinière d entreprises à l ouest du territoire, dans la Communauté de communes de la Région de Guebwiller ; - une pépinière d entreprises à l est du territoire, dans la Communauté de communes Essor du Rhin ; - un hôtel d entreprises au centre de son territoire, dans la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin. Ces trois structures ont vocation à être complémentaires et à couvrir les besoins actuels besoins du Pays. Par ailleurs, en complément, il s est également engagé dans une procédure de labellisation de Maison de l emploi. Sur le territoire de la Communauté de communes Essor du Rhin : En 2006, dans le cadre de la révision de sa charte intercommunale et de ses statuts, la Communauté de communes Essor du Rhin a constaté une évolution de la conjoncture économique identique à celle du identifiée au niveau du Pays : - hausse sensible du chômage en 2004 (8.2%) et en 2005 (9.3%) ; Convention immobilier d entreprises Page 16/20

- fermetures d entreprises telles que Thouvale et Tuyauterie rhénane (représentant près de 70 emplois). Mais également de nouvelles dynamiques comme l ouverture vers l Allemagne depuis mai 2006 avec la construction du pont de la Hardt entre Fessenheim et de Hartheim. Suite à ces constats, la Communauté de communes a conforté son souhait de développer l accueil des créateurs d entreprises et l aide aux entreprises existantes en créant de l immobilier d entreprises. L'enjeu est de parvenir à une meilleure réponse aux besoins des porteurs de projets et des entreprises par une aide à la définition des besoins et l'appui au montage d'actions aussi bien individuelles que collectives. La Communauté de communes Essor du Rhin souhaite répondre à cet objectif au sein d une opération : une pépinière d entreprises. Ce projet est voué à développer dans les meilleures conditions, en optimisant les investissements et le fonctionnement, l artisanat, les services de proximité (personnes et entreprises) et les activités innovantes. Ce projet s intègre parfaitement dans la politique globale de développement économique du territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon, ainsi que dans le cadre des réflexions pour la labellisation de la Maison de l emploi Haut-Rhin Nord. Descriptif de l opération : Le projet de la Communauté de communes Essor du Rhin : Localisation : Commune de Fessenheim, à proximité de la zone industrielle Koechlin et de la Maison des Energies, sur la route d accès à l Allemagne (pont de la Hardt). Bâtiment : 1793 m² répartis sur deux niveaux respectant le principe de développement durable (bâtiment économe en énergie, utilisation des énergies renouvelables) Capacité d accueil de la pépinière : 1793 m² répartis en 6 ateliers, 8 bureaux pouvant accueillir 14 entreprises, des espaces communs et salles de réunion. Convention immobilier d entreprises Page 17/20

Budget et plan de financement de la pépinière de la Communauté de communes Essor du Rhin Coût total : 3 373 000 HT (voir tableau ci-joint) BESOINS (enk ) RESSOURCES (en K ) Immobilisation Pépinière 3 373 Subventions Aménagement 2 282 Prix d'achat du terrain (non éligible) 10 Etat (DDR) 150 VRD viabilités + maître d'œuvre 68 FNADT 350 VRD aménagements extérieurs 290 Région Alsace Politique Sectorielle 678 Prestations intellectuelles aménagement (18%) 52 Région Alsace Politique Pays 435 Construction 2 111 Pays 50 Prestations intellectuelles construction (18%) 380 CG 68 619 Equipement 100 Surcoût énergies renouvelables 362 Subventions Energies Renouvelables 109 Région Alsace 109 Subventions Equipements 40 FEDER 40 Participation CCER 942 Dépenses éligibles 619 Terrain 10 Dépenses équipements 60 Surcoût énergies renouvelables 253 TOTAL 3 373 TOTAL 3 373 Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon participera au financement à hauteur de 50 000 euros au travers de : - 22 000 euros qu il mobilisera sur ses fonds propres ; - 28 000 euros qu il mobilisera auprès de la Région Alsace sur son enveloppe dotation spécifique «action et projet prioritaire». Calendrier de réalisation : Calendrier 1 er et 2 ème trimestre 2007 : - Approbation du programme de la Pépinière d entreprises avec estimation du montant des travaux ; - Dépôt des demandes de subvention : Département, Région Alsace, État (DDR), Pays RVGB - Consultation et choix du maître d œuvre de la Pépinière d entreprises : cabinet d architecte Santandrea-Rapp-Fellmann de Riedisheim ; - Rencontres avec EDF, propriétaire du site, et le Conservatoire des Sites Alsaciens, pour partie gestionnaire du site ; - Plan de bornage parcellaire et levés topographiques (jusqu à RD pour viabilités : EAP, assainissement, électricité, France Télécom ) ; Convention immobilier d entreprises Page 18/20

- Procédure de révision simplifiée du POS de Fessenheim pour autoriser l urbanisation du site. Calendrier 3 ème trimestre 2007 : - Visites de pépinières dans d autres territoires (Sarrebourg, Saverne, Besançon et Vieux Thann) ; - Consultation du Services des Domaines pour estimer le coût d achat des terrains ; - Mise à disposition des terrains EDF avant cession définitive ; - Labellisation du projet par le Conseil Général du Haut-Rhin ; - Accord de principe pour le financement du Pays RVGB ; - Réunion de coordination pour la réalisation des viabilités et demande de Maîtrise d Ouvrage Déléguée par la CCER ; - Consultation et choix de la maîtrise d œuvre viabilités : DDAF du Haut-Rhin ; - Réalisation des esquisses, croquis, Avant Projet Sommaire et plan de masse ; - Elaboration d un nouvel estimatif des travaux ; - Consultation et choix des missions Contrôle Technique et SPS : bureau Véritas Colmar et Mulhouse - Étude géotechnique sur terrain d assiette du projet (lancement de la consultation). Calendrier prévisionnel - 4 ème trimestre 2007 : - Avant Projet Définitif (en cours) ; - Préparation des DCE ; - Lancement de l autorisation de défrichement sur 1,5 ha avec notice/étude d impact ; - Recherche d un boisement compensateur ; - Dépôt de la demande de permis de construire ; - Lancement des appels d offres ; - Demande de subvention État (FNADT) dès autorisations administratives (POS, PC, défrichement ) et avant notification des marchés aux entreprises. Calendrier prévisionnel - 2008 : - Démarrage des travaux en février 2008 pour une durée de 10 à 12 mois. Calendrier prévisionnel 2009 : - Ouverture prévue de la pépinière au 2 ème trimestre. Partenariat : Partenariat financier : Etat Région Alsace Département du Haut-Rhin Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon Partenariat technique : Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon CAHR CCI CMA Evaluation : Nombre de dossiers au comité d expert Nombre de locataires dans la pépinière Convention immobilier d entreprises Page 19/20

Nombre d entreprises implantées Pérennités des entreprises créées Nombre d actions d animation (formations, échanges d expériences, réunions d information, ) Convention immobilier d entreprises Page 20/20