Formation Continue Séminaire à MORZINE Du 17 au 20 janvier 2015 16 heures de formation validées Renseignements ERAGE Délégation Bourgogne 12 Boulevard Clemenceau 21000 DIJON Tél. : 03 80 73 22 09 Mobile : 06 42 68 09 58 Fax : 03 80 28 56 93 / bourgogne@erage.eu Date limite d inscription : 15/11/2014 www.erage.eu
SOMMAIRE Actualité juridique et judiciaire en droit de la famille : 1 ère partie... 3 Actualité juridique et judiciaire en droit de la famille : 2 ème partie... 4 Actualité du droit social... 5 La responsabilité civile et professionnelle de l avocat... 6 Biographie des intervenants... 7 Hôtels et loisirs... 8 Bulletin d inscription... 9 Tarifs et conditions générales... 10 Emploi du temps... 11 Accès... 12 2
Samedi 17 janvier 2015 de 16h à 20h ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EN DROIT DE LA FAMILLE 1ère partie : Le couple Spécialité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenantes : Maître Julie PIERROT BLONDEAU et Maître Mélanie COURMONT-JAMET Avocates au Barreau de PARIS, Cabinet BWG Associés Programme I. L UNION A. Le concubinage B. Le PACS C. Le mariage II. LA DESUNION A. La rupture des unions hors mariage : concubinage et Pacs B. La rupture du mariage : séparation de corps et divorce 1. Actualité de la séparation de corps 2. Les causes du divorce et ses conséquences financières et patrimoniales 3
Dimanche 18 janvier 2015 de 16h à 20h ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EN DROIT DE LA FAMILLE 2ème partie : L enfant Spécialité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenantes : Maître Julie PIERROT BLONDEAU et Maître Mélanie COURMONT-JAMET Avocates au Barreau de PARIS, Cabinet BWG Associés Programme I. LA FILIATION DE L ENFANT A. La procréation naturelle B. La procréation médicalement assistée C. L adoption D. La convention de mère porteuse II. LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANT A. L autorité parentale B. La résidence et le droit de visite et d'hébergement C. Les obligations alimentaires 4
Lundi 19 janvier 2015 de 16h à 20h ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL Spécialité : Droit du travail, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Maître Emmanuel ANDREO Avocat au Barreau de STRASBOURG, Cabinet BARTHELEMY Programme Actualité jurisprudentielle 2013-2014 & nouveautés législatives 2013-2014 Cette demi-journée vous permettra de faire un focus sur l'abondante jurisprudence de la Chambre sociale et sur les grandes réformes de 2013-2014 ainsi que sur les nouveautés législatives mises en place ou à venir. Vous profiterez à cette occasion des conseils et des retours d'expériences de Me Emmanuel ANDREO avocat associé au sein du cabinet BARTHELEMY, spécialiste en droit du travail, qui en dressera un panorama afin de vous permettre de les intégrer dans vos pratiques au quotidien. I. Actualité législative "nouveautés applicables au 1er janvier 2015 : Compte personnel de formation, Pénibilité, Lois de financement pour 2015, et autres II. Actualité jurisprudentielle : Les grands arrêts 2014 5
Mardi 20 janvier 2015 de 16h à 20h LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESIONNELLE DE L AVOCAT Vie professionnelle, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Maître Pierre MATHIEU Bâtonnier honoraire, Président de la Société de Courtage des Barreaux Programme I. La déclaration de sinistre 1.1 La formalisation de la déclaration de sinistre et son traitement 1.2 Examen de l éventuelle prescription de l action contre l avocat II. La responsabilité civile professionnelle de l avocat en général 2.1 La faute 2.2 Le lien de causalité 2.3 Le préjudice III. La responsabilité civile professionnelle de l avocat rédacteur en particulier 3.1 La phase préparatoire de l acte 3.2 La rédaction de l acte 6
INTERVENANTS Maître Julie PIERROT BLONDEAU, avocat au Barreau de PARIS Et Maître Mélanie COURMONT JAMET, avocat au Barreau de PARIS Maître Julie PIERROT BLONDEAU. Associés au sein du cabinet BWG. Maître Mélanie COURMONT JAMET, Collaboratrice Senior au sein du Cabinet BWG Associés Fondé en 2000, le Cabinet BWG Associés est un cabinet d avocats qui se consacre exclusivement au droit de la famille, dans toutes ses composantes : droit des personnes, de la famille, droit patrimonial, protection des personnes vulnérables (tutelles etc.) et droit des successions etc. Composé aujourd hui de 6 associés et de 10 collaborateurs, l objectif de cette équipe est de trouver des solutions en privilégiant le consensus, défendre quand c est nécessaire, afin de pouvoir se projeter vers l avenir. Maître Emmanuel ANDREO, avocat Associés Cabinet Barthélémy STRASBOURG PARCOURS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL 2001 : Certificat de spécialisation en Droit social 1999 : Entrée au cabinet Barthélémy Avocats 1996 : Prestation de serment 1993 : DESS Juriste d affaires / DJCE (université Robert SCHUMAN STRASBOURG) DOMAINES D INTERVENTION Avocat spécialisé en droit social au sein du Cabinet BARTHELEMY Avocats, structure nationale regroupant une centaine d avocats, j interviens principalement en conseil auprès des entreprises. Mes domaines d intervention concernent particulièrement les restructurations, l épargne salariale, la durée du travail, les risques professionnels (AT-MP), la protection sociale complémentaire J enseigne auprès de différents organismes dont l ERAGE, et rédige des articles. J ai notamment co-rédigé le numéro spécial LIAISONS SOCIALES «Prévoyance d entreprise» ou participé au numéro spécial de la Semaine Social Lamy «Regard critique sur le droit de la négociation collective». Monsieur le Bâtonnier Pierre MATHIEU Avocat honoraire du Barreau d AIX EN PROVENCE, Président de la Société de Courtage des Barreaux 7
LIEU DES FORMATIONS HOTEL*** CLUB LE CRET Hôtel Club le Crêt - 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine Des navettes desservent l hôtel et le centre-ville de Morzine. A 800m environ du cœur du village de Morzine, l'hôtel Club Le Crêt se situe sur la Route de La Plagne. Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking de l'hôtel. Un arrêt du Balad'Aulps Bus vous permettra également d'utiliser ce dernier pour rejoindre aisément Saint Jean d'aulps et le Domaine de Découverte de l'abbaye ou le village voisin des Gets. INSCRIPTIONS L ERAGE ayant réservé un nombre limité de chambres d Hôtel, les chèques devront nous parvenir avant le 15 novembre 2014 et seront encaissés au mois de janvier 2015. CONDITIONS GENERALES Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu après paiement des frais d inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l avocat lors du séminaire. En cas d annulation par l avocat, chaque demande sera étudiée individuellement et devra être justifiée par une raison valable. Le participant s engage à envoyer un courrier en recommandé à l ERAGE accompagné d un justificatif motivant cette demande d annulation. Les droits d inscription ne seront pas remboursés à moins de 20 jours de la formation. Les frais d hébergement ne seront pas remboursés à moins de 60 jours de la formation. L ERAGE se réserve le droit d annuler une formation 30 jours avant la date prévue faute d un minimum de participants, les frais d hébergement et les droits d inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d inscription seront enregistrés par ordre d arrivée sous réserve que l inscription soit accompagnée du règlement. LOISIRS (En supplément) Ski 30% de remise sur la location de matériel par notre partenaire. Les remontées mécaniques se trouvent au centre de Morzine. Du côté de Super Morzine, accès direct au secteur d altitude du Grand Avoriaz (4 snowcross, 1 piste canyon, 1 boardercrosgs, et 4 snowparks dont un écologique qui se déploie dans la grande forêt des Lindarets) et aux autres stations des Portes du Soleil. Hors piste, snowboard et freeride avec guides ; héliski ; ski de randonnée. Plaisirs de la neige Promenade en raquettes, parapente, scooter des neiges, plongée sous glace, escalade de cascade de glace, montgolfière, hélicoptère, quads, motoneige, glissade en luge ou en patins à glace. Un art de vivre Cinéma, expositions, promenade à traîneaux, massage, sauna, spa, boutiques. Visites guidées de l étable et de la fruitière, d un atelier de fabrique d ardoises, du vieux bourg. 8
BULLETIN D INSCRIPTION Merci de le retourner à l adresse ci-dessous, accompagné du règlement par chèque à l'ordre de l'erage E.R.A.G.E. Délégation Bourgogne 12, Boulevard Clemenceau 21000 DIJON / Tél. : 03 80 73 22 09 - P. 06 42 68 09 58 Fax : 03 80 28 56 93 / bourgogne@erage.eu Organisme de formation : N 42670280867 Tarifs : voir page 10 et cocher les options choisies page 10 (au verso). Participant : NOM... Prénom... Adresse de facturation Cabinet... Barreau... Adresse... Code postal... Ancien Bâtonnier : Oui Non VILLE... Tél.... Fax... Mobile..Courriel... J accepte les conditions générales de ce séminaire. Date et signature du participant : Montant total à régler : Formation :... Activités optionnelles :... Hébergement :... Total :... Accompagnant : Avocat : Oui Non NOM... Prénom... Adresse de facturation si différente du participant : Cabinet... Adresse... Code postal... Ancien Bâtonnier : Oui Non VILLE... Tél.... Fax. Mobile..Courriel... J accepte les conditions générales de ce séminaire. Date et signature du participant : Montant total à régler : Formation :... Activités optionnelles :... Hébergement :... Total :... 9
TARIFS FORMATION DROITS D INSCRIPTION FORMATION CONTINUE 16 heures de formation :... 480 Possibilités de prise en charge : - Le coût de ces formations peut être pris en charge au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Prise en charge des droits d inscription possible par le FIFPL et par l OPCAPL (selon dossier individuel, demande préalable obligatoire : www.fifpl.fr ; www.opcapl.com). ERAGE Organisme de formation : N 42670280867 - En outre ce séminaire de formation peut vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt. HEBERGEMENT Le nombre de chambres mis à notre disposition sur le lieu de la formation (hôtel Le Crêt) étant limité, nous vous proposons une sélection d hébergement à Morzine. Le Crêt Hôtel *** http://www.lecret.com Sur le lieu même de la formation (voir page 8) Formule 4 jours du samedi au mardi soir inclus, petits déjeuners du dimanche au mercredi compris (déjeuners et diners libres) : Chambre double : 580 * - Chambre simple : 580 * (* tarifs identiques pour 1 ou 2 personnes, petits déjeuners inclus) Formule à la semaine en demi-pension, du samedi soir au vendredi inclus, petits déjeuners et diners : Chambre double 2 personnes : 1238 - Chambre simple : 812 ACTIVITES OPTIONNELLES Samedi 17 janvier 2015 Cocktail d accueil, offert par l ERAGE Dimanche 18 janvier 2015 Soirée sous tipi (descente nocturne en luge ou navette pour les moins téméraires pour rejoindre les tipis, soirée fondue savoyarde, retour en navette) 62 par personne Merci de cocher votre option : descente en luge ou descente en navette Lundi 19 janvier 2015 Cocktail dinatoire Bar à vin Restaurant La Chaudanne. 42 par personne Mardi 20 janvier 2015 Cocktail de clôture, offert par l ERAGE 10
EMPLOI DU TEMPS SAMEDI 17/01/15 DIMANCHE 18/01/15 LUNDI 19/01/15 MARDI 20/01/15 10h00 12h00 Libre Libre Libre Libre 12h00 16h00 16h00 20h00 Formation Actualité juridique et judiciaire en droit de la famille : 1 ère partie le couple Me Julie PIERROT BLONDEAU Me Mélanie COURMONT JAMET Formation Actualité juridique et judiciaire en droit de la famille : 2 ème partie l enfant Me Julie PIERROT BLONDEAU Me Mélanie COURMONT JAMET Formation Actualité droit social Me Emmanuel ANDREO Formation La responsabilité civile et professionnelle de l avocat M le Bâtonnier Pierre MATHIEU 20h30 Cocktail d accueil Activité optionnelle Soirée sous tipi Avec ou sans descente nocturne en luge Activité optionnelle Cocktail dinatoire Bar à vin La Chaudanne Cocktail de clôture Le nombre de places minimal et maximal est limité pour les activités optionnelles proposées cidessus voir tarifs page 10 En fonction des conditions climatiques la descente en luge est susceptible d être annulée. En cas d annulation, les droits d inscription inhérents aux loisirs seront entièrement remboursés. Le transport en benne pour la descente en luge est inclus dans le tarif pour le dîner sous tipi 11
ACCES Autoroute A40 : sortie Cluses Train : Gares de Cluses, Thonon-les-Bains ou Bellegarde Transfert par bus réguliers : Horaires et tarif : 04 50 79 15 69 Par avion : Aéroport international de Genève (50 km de Morzine) Taxi : Allo centrale taxis : 06 08 86 00 00 Hôtel Le Crêt Crédit photos : OT Morzine, Hôtel Le Crêt, Hôtel La Bergerie, Plan Hôtel Les Airelles - Conception : ERAGE - Impression : IREG Strasbourg ERAGE CS 70008, 4 rue Brûlée - 67085 STRASBOURG Cedex / T. 03 88 14 19 04 / www.erage.eu ; contact@erage.eu Organisme de formation : N 42670280867 - Siret : 322 981 648 00 122 Etablissement reconnu d'utilité publique par l article 13 de la loi n 71-1130 du 31/12/1971 modifiée. 12