Mémento statistique Les finances publiques 2014



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Mémento statistique Les finances publiques 2014

Clôture des comptes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF 2012 2013 2014 13 / 14 Recettes ordinaires 62 997 65 032 63 876-1,8 Dépenses ordinaires 61 736 63 700 64 000 0,5 Solde de financement ordinaire 1 262 1 332-124 Recettes extraordinaires 738 1 306 213 Dépenses extraordinaires Solde de financement 2 000 2 638 89 Dette brute 112 406 111 638 108 797-2,5 Indicateurs de la Confédération (sans les comptes spéciaux) en % du PIB 2011 2012 2013 2014 Quote-part des dépenses 10,1 9,9 10,0 9,9 Quote-part d impôt 9,5 9,4 9,6 9,3 Quote-parts du déficit / de l excédent 0,3 0,2 0,2 0,0 Taux d endettement 17,9 18,0 17,6 16,8 Dette et taux d'endettement de la Confédération en mrd 150 en % du PIB 30 125 25 100 20 75 15 50 10 25 5 0 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 0 Dette brute Taux d'endettement

Recettes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF 2012 2013 2014 13 / 14 Recettes ordinaires 62 997 65 032 63 876-1,8 Recettes fiscales 58 788 60 838 60 197-1,1 Impôt fédéral direct 18 342 18 353 17 975-2,1 Impôt anticipé 4 335 5 942 5 631-5,2 Droits de timbre 2 136 2 143 2 148 0,2 Taxe sur la valeur ajoutée 22 050 22 561 22 614 0,2 Impôt sur les huiles minérales 5 033 5 005 4 972-0,7 Impôt sur le tabac 2 397 2 295 2 257-1,7 Redevance sur le trafic des poids lourds 1 529 1 517 1 493-1,6 Droits de douane 1 044 1 059 1 068 0,9 Autres recettes fiscales 1 923 1 962 2 039 3,9 Patentes et concessions 938 922 591-35,9 Recettes financières 1 328 1 179 1 068-9,4 Autres recettes courantes 1 721 1 806 1 747-3,3 Recettes d investissement 222 286 272-4,9 Recettes de la Confédération en 2014 Impôt fédéral direct 28,1% Impôts directs Impôts indirects Recettes non fiscales Taxe sur la valeur ajoutée 35,4% Impôt anticipé 8,8% Recettes non fiscales Impôt sur les huiles minérales 5,8% 7,8% Droits de timbre Autres recettes fiscales 3,4% 7,2% Impôt sur le tabac 3,5%

Dépenses de la Confédération par groupe de tâches D en % en mio CHF 2012 2013 2014 13 / 14 Dépenses ordinaires 61 736 63 700 64 000 0,5 Conditions institutionnelles / financières 2 501 2 489 2 605 4,7 Ordre et sécurité publique 961 1 053 1 023-2,8 Relations avec l étranger 2 979 3 292 3 508 6,6 Défense nationale 4 428 4 789 4 348-9,2 Formation et recherche 6 664 6 894 6 952 0,8 Culture et loisirs 450 502 490-2,4 Santé 212 219 226 3,4 Prévoyance sociale 20 668 21 106 21 414 1,5 Trafic 8 130 8 224 8 429 2,5 Protection de l environnement et 1 132 1 007 1 210 20,2 aménagement du territoire Agriculture et alimentation 3 711 3 706 3 693-0,4 Economie 519 505 634 25,4 Finances et impôts 9 380 9 916 9 469-4,5 Les tâches de la Confédération 2014 Prévoyance sociale 33,5% Finances et impôts 14,8% Autres tâches 9,7% Trafic 13,2% Relations avec l étranger 5,5% Agriculture et alimentation 5,8% Formation et recherche 10,9% Défense nationale 6,8%

Dépenses de la Confédération par groupe de comptes D en % en mio CHF 2012 2013 2014 13 / 14 Dépenses ordinaires 61 736 63 700 64 000 0,5 Dépenses propres 9 940 10 456 10 051-3,9 Dépenses de personnel 5 070 5 459 5 371-1,6 Dépenses de biens et services et 3 873 4 030 3 880-3,7 dépenses d exploitation Dépenses d armement 997 968 801-17,2 Dépenses de transfert courantes 42 882 43 720 44 352 1,4 Parts aux recettes de la Confédération 8 687 8 741 8 903 1,9 Indemnités à des collectivités publiques 1 036 1 003 1 040 3,7 Contributions à de propres institutions 3 093 2 950 3 024 2,5 Contributions à des tiers 14 594 15 237 15 288 0,3 Contributions aux assurances sociales 15 472 15 789 16 097 2,0 Dépenses financières 1 906 2 167 1 951-9,9 Dépenses d investissement 7 007 7 357 7 645 3,9 Immobilisations corporelles et stocks 2 359 2 693 2 838 5,4 Contributions à des investissements 4 101 4 179 4 304 3,0 Autres dépenses d investissement 547 485 503 3,7 Dépenses de la Confédération 2014 Contributions à des investissements et prêts Autres contributions courantes 7,4% Dépenses de personnel, 8,4% 6,3% Parts aux recettes de la Confédération 13,9% Contributions à des tiers 23,9% Dépenses de transfert Dépenses propres Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation 6,1% Dépenses d'armement 1,3% Immobilisations corporelles, 4,5% Dépenses financières 3,0% Contributions aux assurances sociales 25,2% Dépenses financières

Comparaison internationale des finances publiques 2014 Quote- Quotepart Quote- Quote- Taux part des fiscale part part d endet- capitaux en % du PIB (2013) de l Etat du déficit tement de tiers Suisse 26,9 31,3-0,1 34,2 45,9 UE - Zone euro 49,1-2,6 94,3 108,2 Allemagne 36,7 44,1 0,2 74,3 79,0 France 45,0 57,3-4,4 95,8 114,1 Italie 42,6 51,1-3,0 130,6 146,9 Autriche 42,5 51,8-3,0 86,1 103,4 Belgique 44,6 54,1-2,9 106,1 119,2 Pays-Bas 47,0-2,6 69,8 77,8 Norvège 40,8 46,0 9,9 35,1 Suède 42,8 54,6-1,7 40,8 46,5 Royaume-Uni 32,9 43,9-5,5 87,9 95,9 Etats-Unis 25,4 38,4-5,1 109,7 Canada 30,6 39,8-2,0 93,9 Total de l OCDE 34,1 41,6-3,9 112,0 Comparaison du taux d'endettement entre la Suisse et la zone euro en % du PIB 120 100 80 60 40 20 0 00 01 02 03 Taux d'endettement CH 04 05 06 07 08 09 Taux d'endettement zone euro Sources des données: Administration fédérale des finances AFF (données CH) et OCDE (données int.) Etat des données: Données de l AFF, 26 février 2015; données de l OCDE, novembre 2014 Pour plus d informations: www.efv.admin.ch/taschenstatistik Renseignements: kommunikation@efv.admin.ch Téléphone: +41 58 465 16 06 Distribution: www.publicationsfederales.admin.ch No d art. 601.002.f 10 11 12 E13 E14

Indicateurs des administrations publiques Estimation en % du PIB 2010 2011 2012 2013 Recettes fiscales (quote-part fiscale) 26,5 27,0 26,9 26,9 Confédération 9,6 9,8 9,5 9,4 Cantons 6,5 6,5 6,6 6,6 Communes 4,1 4,1 4,1 4,1 Cotisations sociales 6,3 6,6 6,7 6,7 Dépenses des administrations publiques 31,0 31,4 31,4 31,5 (quote-part de l Etat) Confédération 9,8 10,2 9,9 10,1 Cantons 12,4 12,9 13,0 12,9 Communes 7,0 7,0 7,1 7,0 Assurances sociales 9,1 8,9 8,9 9,1 Solde de financement 0,1 0,3-0,1-0,1 (quote-part du déficit / de l excédent) Confédération 0,3 0,1 0,1-0,1 Cantons 0,2-0,2-0,4-0,3 Communes -0,1 0,0-0,2-0,1 Assurances sociales -0,3 0,5 0,5 0,3 Dette brute (taux endettement) 34,3 33,6 34,6 34,9 Confédération 18,1 17,8 18,0 17,6 Cantons 8,7 8,3 8,8 9,7 Communes 7,6 7,5 7,6 7,6 Assurances sociales 1,2 1,0 1,0 0,7 Dette brute des finances publiques en mrd 300 250 200 150 100 50 en % du PIB 60 50 40 30 20 10 0 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 E13 0 Confédération Cantons Communes Ass. soc. Taux d'endettement

Dépenses des administrations publiques 2012 par groupe de tâches en mio CHF Confédération Cantons Communes Ass. soc. Total 62 188 83 232 45 141 55 750 Administration générale 5 436 6 413 4 975 Ordre et sécurité publique, défense 5 437 7 323 2 782 Formation 5 935 23 228 11 369 Culture, sport et loisirs, église 439 1 602 3 142 Santé 366 11 765 1 934 Sécurité sociale 17 080 16 460 8 248 55 345 Trafic et télécommunications 9 082 6 294 4 546 Protection de l environnement et 1 077 1 566 4 252 aménagement du territoire Economie publique 4 616 4 452 1 709 Finances et impôts 12 719 4 129 2 184 405 Dépenses des administrations publiques 199 209 (sans transferts entre les secteurs) Dépenses des administrations publiques 2012 Ordre et sécurité publique, défense 8,0% Administration générale 8,3% Finances et impôts 3,2% Economie publique 3,8% Protection de l'environnement et aménagement du territoire 3,1% Trafic et télécommunications 8,4% Formation 17,4% Culture, sport et loisirs, église 2,6% Santé 6,9% Sécurité sociale 38,7%

Finances 2013 des cantons Indice Compte Dette Indice des de l ex- Dé- Re- ressources ploit. du poen mio CHF penses cettes Solde tentiel fiscal Zurich 12 306 12 266-41 7 721 119,1 86,6 Berne 11 111 10 731-379 6 219 74,6 119,3 Lucerne 3 071 3 002-69 1 520 77,0 97,5 Uri 405 401-3 120 60,2 89,7 Schwyz 1 189 1 120-69 284 157,1 48,7 Obwald 316 297-18 54 82,1 72,8 Nidwald 328 313-15 242 126,2 60,7 Glaris 306 311 5 161 65,7 96,4 Zoug 1 277 1 271-6 549 247,6 51,3 Fribourg 3 182 3 183 1 540 73,7 109,2 Soleure 1 989 1 863-126 1 008 78,8 106,2 Bâle-Ville 4 430 4 277-153 6 736 151,0 108,9 Bâle-Campagne 2 599 2 404-196 2 452 99,5 95,9 Schaffhouse 673 621-52 241 102,6 79,1 Appenzell Rh.-Ext. 537 425-112 186 81,2 90,6 Appenzell Rh.-Int. 141 143 2 19 84,9 70,6 Saint-Gall 4 240 3 927-313 1 591 78,7 100,6 Grisons 2 492 2 401-90 611 81,5 110,0 Argovie 4 577 4 576-2 2 019 88,5 88,4 Thurgovie 1 848 1 720-128 836 77,4 92,0 Tessin 3 372 3 253-119 3 203 101,2 96,0 Vaud 9 209 9 065-144 3 362 109,2 116,4 Valais 3 794 3 263-531 1 912 68,7 111,5 Neuchâtel 2 058 2 068 10 1 534 93,5 113,3 Genève 9 552 8 762-790 17 496 147,7 134,6 Jura 952 949-3 472 62,8 127,1 Concordats 1 684 1 668-16 245 Total 83 548 81 449-2 099 61 332 100,0 100,0 (sans transferts entre les cantons)

Clôture des comptes des administrations publiques Estimation D en % en mio CHF 2011 2012 2013 12 / 13 Confédération (y c. comptes spéciaux) Recettes 64 660 63 829 66 347 3,9 Dépenses 64 075 62 188 63 885 2,7 Solde de financement 585 1 642 2 462 Cantons Recettes 79 437 79 908 81 449 1,9 Dépenses 81 095 83 232 83 548 0,4 Solde de financement -1 658-3 324-2 099 Communes Recettes 44 067 44 270 44 997 1,6 Dépenses 43 981 45 141 45 256 0,3 Solde de financement 86-870 -259 Assurances sociales Recettes 57 929 58 628 59 680 1,8 Dépenses 55 159 55 750 57 541 3,2 Solde de financement 2 770 2 878 2 139 Secteur des administrations publiques Recettes 199 414 199 534 204 961 2,7 Dépenses 197 631 199 209 202 719 1,8 Solde de financement 1 783 325 2 242 (sans transferts entre les secteurs) Quote-part du déficit / de l'excédent des administrations publiques en % du PIB 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0-0.5-1.0-1.5 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 E13 Confédération Cantons Communes Assurances sociales