DOCUMENT E Lycée Français de Tananarive Ambatobe - BP 4019 101 Antananarivo MADAGASCAR Secretariat.proviseur@egd.mg - secprov-adjoint@lft.mg Tel : +261 20 23 425 25 - Fax : +261 20 22 415 28 Affectation classe Rentrée 2015 : A compléter et à signer. à remettre lors de l inscription ou la réinscription Procédure de recouvrement des frais de scolarité et frais annexes du regroupement d établissements de Tananarive Année Scolaire 2015/2016 A compléter seulement par les familles d élèves NON BOURSIERS à 100% Nom de l élève : Prénom : Classe en 2015/2016 : Nouvel Entrant Etablissement : LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE Qualité du signataire : Père Mère Tuteur Légal M/Mme Texte manuscrit : Porter dans ce cadre la mention suivante : Vu et pris connaissance des tarifs applicables à la scolarité de mon enfant dont l inscription entraîne d une part, acceptation des conditions financières et d autre part, la mise en œuvre des modalités de recouvrement. Date : / / A.... Signature : A compléter seulement par les familles d élèves NON BOURSIERS 100% A compléter et à signer. à remettre lors de l inscription ou de la réinscription
Page 1/4 Procédure de recouvrement des frais de scolarité et frais annexes du regroupement d établissements de Tananarive La scolarité dans un établissement de l AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. Au regard du présent contrat et des informations mis à la disposition des familles, au travers du carnet de correspondance, sur le montant des frais de scolarité, il leur est demandé de régler les titres de perception dès leur reception et ce, afin d éviter lettre de rappel, poursuite par voie contentieuse ou renvoi de l élève. 1 - DEFINITION: Les frais de scolarité et les frais annexes comprennent : - les frais de 1 ère inscription (maternelle : gratuit, CP : 587 400ar, CE1 à 3 ème : 1 174 900ar, 2 nd : 939 900ar, 1 ère : 704 900ar, term : 352 500ar) - les frais liés à la scolarisation proprement dite de l'élève (établis en fonction de la nationalité de l élève. En cas de changement de nationalité, la modification sera prise en compte au trimestre suivant sous réserve de la présentation de l original du changement de nationalité. Il est impératif que chaque famille puisse s assurer que, dès l inscription, l enregistrement de la nationalité de l élève est correcte ), - les frais de location des manuels scolaires (établis en fonction de la classe fréquentée), - les frais liés à la distribution de certains "fichiers élèves"(établis en fonction de la classe fréquentée), - les frais d'inscription aux examens (BAC - EAF - BREVET BEP-BAC PRO) - les frais de demi-pension et d'internat. 2 - PERIODICITES DES PAIEMENTS : Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante : - au début de l'année scolaire (avant les vacances de la Toussaint) - les droits éventuels de 1 ère inscription. les droits de scolarité du 1er trimestre,. les frais de location de manuels scolaires,. les frais éventuels des "fichiers élèves",. les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 1 er trimestre - au début du mois de janvier. les droits de scolarité du 2 ème trimestre,. les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 2 ème trimestre. les frais éventuels d'inscription aux examens - au début du mois d avril. les droits de scolarité du 3 ème trimestre,. les frais éventuels de demi-pension ou d'internat du 3 ème trimestre, - Le calcul des frais de demi-pension du 3 ème trimestre des élèves de 6èmes, 5 ème, 4 ème et 2 nde tient compte de la période d interruption liée à la tenue des examens 3 - MODALITES DE PAIEMENT : - par chèque Ariary à l'ordre de l'agent COMPTABLE DU LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE - par chèque Euro à l'ordre du LYCEE FRANÇAIS DE TANANARIVE - par virement bancaire en Euro au compte 10071 44900 00001020708 01 ouvert à la Trésorerie Générale pour l'etranger à Nantes - par virement bancaire au compte Agent Comptable du Lycée Français de Tananarive BMOI n 00004 00003 01272920101 92 ( Attention, il est impératif de nous avertir des références du virement par envoi d'un mail à service.cheque@egd.mg, service.recette@egd.mg) - par carte bancaire (locale ou internationale) - par prélèvement automatique avec possibilité d'échelonnement sur 9 mois à compter du mois de septembre ( prendre l attache du service recette du lycée) - en espèces auprès des guichets BMOI (sans frais) - en espèces à la caisse de l'agence Comptable pour toute facture inférieure à 1 000 000 d'ariary
4 OBLIGATION DE PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARITE : Page 2/4 L absence de paiement entraîne l exclusion automatique de l élève, sauf cas particulier soumis au proviseur. 1. les tarifs sont arrêtés chaque année par la directrice de l AEFE en concertation avec le SCAC et après avis du conseil d établissement du lycée français de Tananarive. Ils sont affichés dans l établissement. Ces tarifs diffèrent en fonction de la nationalité des élèves. 2. Les factures trimestrielles des droits de scolarité nominatives, elles sont émises par le proviseur de l établissement au début de chaque trimestre. Elles sont transmises aux familles par l intermédiaire des élèves qui sont chargés de les remettre à leurs parents ou à leurs tuteurs. 3. Lorsque le délai est épuisé et faute de règlement des droits de scolarité par la famille, après mise en demeure, l élève pourra être considéré comme ne faisant plus partie de l établissement et pourra être radié des listes. Dans ce cas extrême, la radiation prendra effet durant une période de vacances scolaires selon le calendrier fixé ci-dessous et ce, de manière à éviter l exclusion de l élève en cours de période scolaire. Rappel : Les frais découlant de la mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) seront mis à la charge du débiteur. 5 - AVIS AUX FAMILLES ET LETTRES DE RAPPEL : Au début de chaque trimestre un titre de perception qui vaut 1er appel est adressé aux parents par l'intermédiaire de leurs enfants (les adresses postales étant parfois aléatoires). En principe, 10 jours après la date d'émission du titre de perception "une relance amiable" est effectuée par l'agent comptable, elle vaut 1 er rappel et elle est également remise aux élèves. Enfin, et au terme de l échéance fixée lors de la relance amiable, une lettre de mise en demeure, qui vaut 2 ème rappel, sera envoyée aux familles débitrices. Au cas où la mise en demeure reste sans effet, il revient à l agent comptable de procéder au recouvrement par voie d huissier qui sera dans ces conditions, le seul habilité à procéder au recouvrement des créances. Les frais découlant de cette procédure sont annoncés dans la mise en demeure et à la charge des débiteurs défaillants. 6 CALENDRIER D EMISSION DES TITRES DE PERCEPTION POUR 2014/2015 : 1. Septembre à décembre 2015 Le 1 er appel (facture) sera distribué le 01 octobre 2015 dont l échéance est fixée pour le 15 Octobre 2015. Le 1 er rappel (relance) sera distribué le 7 Novembre 2015 dont l échéance est fixée pour le 19 Novembre 2015 Le 2ème rappel sera distribué le 26 Novembre 2015 dont l échéance est fixée pour le 4 Décembre 2015 Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 08 Décembre 2015 dont l échéance est fixée avant le 17 Décembre 2015. 2. janvier à mars 2016 Le 1 er appel (facture) sera distribué le 19 Janvier 2016 dont l échéance est fixée pour le 29 Janvier 2016 Le 1 er rappel sera distribué le 30 janvier 2016 dont l échéance est fixée pour le 10 Février 2016 Le 2ème rappel sera distribué le 16 février 2016 dont l échéance est fixée pour le 9 Mars 2016 Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 17 Mars 2016 dont l échéance est fixée avant le 23 Mars 2016.. 3. avril à juin 2016 Le 1 er appel (facture) sera distribué le 02 Avril 2016 dont l échéance est fixée pour le 14 Avril 2016 Le 1 er rappel sera distribué le 16 avril 2016 dont l échéance est fixée pour le 07 Mai 2016 Le 2ème rappel sera distribué le 11 mai 2016 dont l échéance est fixée pour le 26 Mai 2016 Une lettre avec mise en demeure sera adressé par recommandé avec accusé de réception le 28 mai 2016 dont l échéance est fixée pour le 8 Juin 2016
Page 3/4 7 - REMISES D'ORDRE OU DE PRINCIPE : Les remises d'ordre ou de principe peuvent être accordées sur les écolages (mais pas sur la location de manuels scolaires, les fichiers élèves et les frais d examen) : - à l'arrivée en cours d'année scolaire d'un élève pour une première inscription selon le principe que tout mois commencé est dû (La remise d ordre n est pas applicable à l élève qui bénéficie d une réservation de place), - au départ en cours d'année scolaire d'un élève pour :. raison de santé (tout mois commencé est dû). mutation (tout mois commencé est dû) De même des remises d'ordre peuvent être accordées aux demi-pensionnaires et internes en cas d'absence justifiée de plus de 15 jours consécutifs. 8 - CHANGEMENT DE NATIONALITE EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE : Seule la date de dépôt du dossier à l'établissement (certificat de nationalité notamment) est prise en considération et la révision du tarif prend effet à compter du début du trimestre suivant cette date. 9 - EXONERATION : Gratuité de la scolarité (uniquement) pour l enfant de 4 ème rang scolarisé dès lors que les 4 enfants en charge sont scolarisés dans le groupement comptable. L ordonnateur du groupement d établissements de Tananarive Denis DEKERLE, Proviseur
Page 4/4 TARIFS 2015-2016 Français Année scolaire 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Maternelle TPS 3 524 150,00 Ar 1 409 650,00 Ar 1 127 750,00 Ar 986 750,00 Ar Maternelle+Primaire 7 048 300,00 Ar 2 819 300,00 Ar 2 255 500,00 Ar 1 973 500,00 Ar COLLEGE 7 531 300,00 Ar 3 012 500,00 Ar 2 410 000,00 Ar 2 108 800,00 Ar LYCEE 9 111 200,00 Ar 3 644 500,00 Ar 2 915 600,00 Ar 2 551 100,00 Ar NATIONAUX (malg) Année scolaire 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Maternelle TPS 5 173 900,00 Ar 2 069 550,00 Ar 1 655 650,00 Ar 1 448 700,00 Ar Maternelle+Primaire 10 347 800,00 Ar 4 139 100,00 Ar 3 311 300,00 Ar 2 897 400,00 Ar COLLEGE 11 031 200,00 Ar 4 412 500,00 Ar 3 530 000,00 Ar 3 088 700,00 Ar LYCEE 13 370 500,00 Ar 5 348 200,00 Ar 4 278 600,00 Ar 3 743 700,00 Ar ETRANGER TIERS Année scolaire 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Maternelle TPS 7 821 100,00 Ar 3 128 450,00 Ar 2 502 750,00 Ar 2 189 900,00 Ar Maternelle+Primaire 15 642 200,00 Ar 6 256 900,00 Ar 5 005 500,00 Ar 4 379 800,00 Ar COLLEGE 21 384 700,00 Ar 8 553 900,00 Ar 6 843 100,00 Ar 5 987 700,00 Ar LYCEE 21 384 700,00 Ar 8 553 900,00 Ar 6 843 100,00 Ar 5 987 700,00 Ar 2 FRAIS D INTERNAT ET DEMI PENSION toutes nationalités Année scolaire 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre INTERNAT 8 314 400,00 Ar 3 325 800,00 Ar 2 660 600,00 Ar 2 328 000,00 Ar DEMI PENSION 5 1 541 000,00 Ar 616 400,00 Ar 493 100,00 Ar 431 500,00 Ar DEMI PENSION 4 1 232 900,00 Ar 493 200,00 Ar 394 500,00 Ar 345 200,00 Ar DEMI PENSION 3 924 600,00 Ar 369 800,00 Ar 295 900,00 Ar 258 900,00 Ar DEMI PENSION 2 616 500,00 Ar 246 600,00 Ar 197 300,00 Ar 172 600,00 Ar 3 DROITS D EXAMEN au 01/01/15 DROITS DE PREMIERE INSCRIPTION Candidats libres MATERNELLE Gratuité BREVET DE COLLEGE 148 200,00 Ar 243 700,00 Ar CP 587 400,00 Ar EPREUVE ANTICIPEE DE Français 138 200,00 Ar 200 900,00 Ar CE 1 à 3ème 1 174 900,00 Ar BACCALAUREAT 296 300,00 Ar 362 300,00 Ar SECONDE 939 900,00 Ar Participation Etablissement 247 100,00 Ar 302 000,00 Ar PREMIERE 704 900,00 Ar TERMINALE 352 500,00 Ar 4 TARIFS ANNUELS POUR LA LOCATION DE MANUELS SCOLAIRES fichiers PRIMAIRE 71 900,00 Ar 6ème 223 700,00 Ar 77 800,00 Ar 301 500,00 Ar 5ème 223 700,00 Ar 77 700,00 Ar 301 400,00 Ar 4ème 269 600,00 Ar 62 500,00 Ar 332 100,00 Ar 3ème 269 600,00 Ar 62 300,00 Ar 331 900,00 Ar 2nde 330 600,00 Ar 71 000,00 Ar 401 600,00 Ar 1èreL et 1ère ES 330 600,00 Ar 51 000,00 Ar 381 600,00 Ar 1èreS 366 500,00 Ar 51 000,00 Ar 417 500,00 Ar TL TES 330 600,00 Ar 51 000,00 Ar 381 600,00 Ar TS 366 500,00 Ar 51 000,00 Ar 417 500,00 Ar 1ère STT, T STT 366 500,00 Ar 51 000,00 Ar 417 500,00 Ar B.E.P 401 700,00 Ar 401 700,00 Ar BAC PRO 268 000,00 Ar 268 000,00 Ar