PROJET ASSOCIATIF GLOBAL de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne

Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne PROJET ASSOCIATIF GLOBAL de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne adopté en Assemblée Générale Extraordinaire (juin 2013) L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est une Association loi 1901 à but non lucratif. Elle regroupe des parents, des personnes handicapées mentales et des amis, sympathisants de la cause que défend l Association. Elle accueille et accompagne dans ses différents établissements et services les personnes en situation de handicap mental dans la mise en œuvre de leur projet individuel. Ce projet a été conçu de mai 2012 à mai 2013 dans la perspective de la fusion de l ADAPEAI de l Aveyron et de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne pour devenir l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne. C est au terme de nombreuses réunions de concertation visant à la mise en commun des projets associatifs respectifs des deux associations que ce nouveau projet associatif a été élaboré. Ont participé à ce travail des administrateurs et des professionnels des deux Associations. 02 janvier 2014

Le mot des présidents M. Marc Gosselin (ADAPEAI de l Aveyron) et Mme Christine Tailhades (ADAPEI de Tarn-et-Garonne) Confrontées à la même épreuve, aux mêmes angoisses, aux mêmes difficultés, nos familles se sont regroupées dans l Aveyron et le Tarn-et-Garonne il y a près de cinquante ans en vue de se soutenir moralement et matériellement face à l inertie des institutions de l époque. Car lourde est la responsabilité d être parent d un enfant handicapé dans les multiples dimensions de la solitude ressentie face à ce type d épreuve. C est cet esprit d entraide et de solidarité qui a présidé à la création de nos associations respectives et imprégné leurs réalisations collectives si nombreuses depuis leurs fondations en 1963. Il existe incontestablement un lien étroit entre les difficultés de l enfant déficient mental et celles de sa famille. Si l enfant porteur de handicap est lui, frappé dans son esprit et parfois même dans sa chair, l épreuve est douloureuse pour ses parents et sa famille tout entière. Nos associations ne peuvent donc dissocier leur souci d accompagnement de l enfant de celui d aider sa famille à surmonter la charge affective, morale et matérielle que constitue cette épreuve. L action et la solidarité familiales, éléments primordiaux de la vie associative, fondées sur des valeurs aussi fortes qu universelles, ne se résument pas à de l «agir ensemble» ; c est aussi un état d esprit. Nous pensons impératif que cet état d esprit soit préservé pour que nos associations parentales gestionnaires restent garantes des missions qui leur ont été confiées et dignes de la mémoire de leurs fondateurs. A bientôt 50 ans d existence, les dimensions de nos associations se sont considérablement accrues. D associations fortes de seulement quelques familles en 1963, nos ADAPEI sont aujourd hui devenues de véritables entreprises en action sociale accueillant à elles deux plus de 2000 personnes handicapées mentales accompagnées par plus de mille salariés dans une cinquantaine d établissements et services couvrant maintenant tous les âges et la diversité des handicaps rencontrés. Le paysage dans lequel opèrent nos Associations s est considérablement modifié durant ces deux dernières décennies : Le handicap est mieux accepté. L image de la personne handicapée a évolué positivement. Le statut de «personne en situation de handicap» est reconnu sur le plan législatif, réglementaire et compensatoire. Avec les lois de janvier 2002 et de février 2005, les 2

multiples décrets parus ont totalement redessiné le paysage de l action médico-sociale. La personne handicapée est désormais considérée comme une personne «différente» à laquelle la société doit s adapter, Les lois de décentralisation et de déconcentration ont réorganisé l ensemble du fonctionnement administratif de la Nation. La Région et le Département sont confortés dans leurs rôles d interlocuteurs privilégiés des associations, La société semble encore hésiter entre une conception collective de l accompagnement et une conception plus individuelle prenant la forme d une solvabilisation des personnes et d une désinstitutionalisation, L engagement des parents dans le soutien à la cause du handicap mental a lui aussi évolué : ceux-ci sont généralement devenus plus consommateurs de prestations de services que militants d une cause les concernant directement alors même que la loi de février 2005 reconnaît explicitement le rôle de la famille comme premier lieu d accueil et d accompagnement des personnes handicapées, Sous l effet de la progression des connaissances scientifiques, l espérance de vie s est accrue pour les personnes en situation de handicap mental, et les techniques éducatives et rééducatives ont fortement progressé, La participation des personnes handicapées mentales à leur projet de vie est promue et encadrée par la loi, Nos associations doivent faire face à de nouveaux besoins qui procèdent notamment d une évolution des attentes soutenue par la législation (scolarisation, accompagnement en milieu de vie ordinaire, accueil temporaire, vieillissement, ouverture à d'autres formes de handicap tels que l'autisme ou le handicap psychique) Il s avère donc nécessaire de réactualiser nos choix de gestion et de gouvernance afin de nous adapter aux évolutions et règlementations actuelles dans la lignée des valeurs fondatrices. Après avoir collaboré pendant plus de deux ans, nos deux associations ont affirmé leur volonté de fusionner afin de continuer à gérer directement les établissements et services qu elles ont créés dans le respect des valeurs du mouvement parental traduites dans la charte de l UNAPEI. Elles ont donc souhaité articuler leurs actions et potentialiser leurs forces autour d une dimension de proximité départementale conforme à leur mission originelle et d une dimension régionale conforme à la zone d application du PRS (Plan Régional de Santé) tout en devenant et en restant : - un interlocuteur de crédibilité et de poids accru auprès de l ARS, - un interlocuteur départemental auprès des délégations territoriales et des conseils généraux. Cette fusion de l ADAPEAI 12 et de l ADAPEI 82 va donner naissance à l'adapei de l'aveyron et de Tarn-et-Garonne. Elle permettra d élargir le périmètre d intervention afin de mieux diversifier les 3

réponses et de penser des restructurations pertinentes dans le cadre d adaptation aux besoins et aux rationalisations financières. Cela augmentera l expertise, sécurisera les dispositifs et valorisera l efficience du coût des prestations. Entourée de nombreux bénévoles, accompagnée par ses professionnels, à l écoute de ses usagers, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne a élaboré ce projet associatif qui constitue : un texte fondateur synthétisant des références et des objectifs communs, un repère chronologique de l action dans un contexte environnemental et sociétal en pleine évolution, un cadre de référence en termes de stratégie d actions déclinées à partir de valeurs partagées, un outil d information et de promotion de l identité et du travail de l Association. Que tous ceux qui ont participé à son élaboration soient ici remerciés. Le regard rétrospectif jeté sur le fructueux passé de nos mouvements parentaux doit nous inciter à rester confiants en leur avenir. Riches de ce passé militant, l'adapeai de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne peuvent regarder ENSEMBLE vers l'avenir avec confiance, comme en témoigne leur inépuisable volonté d'ouverture et d'adaptation aux changements. Marc Gosselin, président de l ADAPEAI de l Aveyron, et Christine Tailhades, présidente de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne 4

SOMMAIRE 1. Historique succinct des deux associations fusionnées... 8 1.1. L ADAPEAI de l Aveyron 1.2. L ADAPEI de Tarn-et-Garonne 2. Contexte global et circonstances de rapprochement entre l ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne... 9 2.1. Contexte global dans lequel s est opérée la rencontre entre les deux associations 2.2. Une conjoncture ayant favorisé la collaboration entre les deux associations 2.2.1. La naissance d un projet de rapprochement 2.2.2. La concrétisation d un projet pérenne de rapprochement 3. L ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne en chiffres... 11 TABLEAU RECAPITULATIF Nombre d établissements et de services en termes d agréments Nombre de salariés Nombre de places d accueil et d accompagnement agréées Budget global Nombre d adhérents 4. La vocation et les buts poursuivis par notre Association... 12 4.1. La vocation de notre Association 4.1.1. Un lieu et un espace associatifs de rencontre, d'échange, de formation, d'information, de convivialité, de réflexion et de proposition pour les familles 4.1.2. Un lieu et un espace de militance associative concourant à la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap mental 4.1.3. Un organisme associatif de gestion d établissements et de services médico-sociaux 4.2. Les buts poursuivis par l action associative 4.2.1. Au bénéfice de la personne handicapée mentale 4.2.2. En direction des familles 4.2.3. Dans l environnement sociétal 5. Valeurs, orientations et principes d action... 15 5.1. Les grands textes de référence 5.2. Valeurs et principes d action 5

- Entraide, solidarité, partage, écoute - Tolérance et de respect - Egalité de tous à l accès aux dispositifs - Engagement bénévole et désintéressé - Respect du principe d individualité de la personne accompagnée - Respect du principe de responsabilité - Respect du principe de reconnaissance de la famille, place d acteur de l accompagnement - Respect du principe d ouverture 6. Fonctionnement... 16 6.1. La gouvernance associative 6.2. Les grands principes présidant au mode de gouvernance associative 6.3. L organigramme 7. La «solidarité familiale» et le dispositif d accueil et d accompagnement des familles... 18 7.1. Le principe de «solidarité familiale» 7.2. Rôle des sections locales 7.3. Le service d aide aux aidants familiaux 8. Participation de l ADAPEAI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne à l animation et la gestion d autres établissements, services et associations... 19 8.1. Une association «filleule» : le Groupe d Entraide Mutuelle (GEM) «Partage et loisirs» 8.2. Des liens historiques avec les entreprises adaptées «Pièces d Occ» et «Les ateliers du Rouergue» 8.3. Un centre de formation 9. Le dispositif d accueil et d accompagnement des usagers... 20 9.1. Répartition géographique et statut des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne 9.2. Statuts et spécificités des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne 10. Les engagements de l Association... 32 10.1. En direction des personnes accueillies et accompagnées 10.2. En direction des familles 10.3. En direction des salariés 10.4. En direction de l environnement partenarial et des pouvoirs publics 10.4.1. Au niveau national et régional 10.4.2. Au niveau départemental 6

11. Les grandes orientations stratégiques pour les cinq prochaines années... 36 11.1. Sur le plan associatif 11.1.1. Entretenir et animer le dynamisme de la vie associative 11.1.2. Maintenir nos représentations dans les instances consultatives et décisionnaires départementales et régionales 11.1.3. Maintenir l esprit militant dans la reconnaissance et la défense des droits des personnes handicapées 11.1.4. Ouvrir nos propositions d accueil et d accompagnement à d autres formes de handicaps nécessitant des accompagnements spécifiques 11.2. Sur le plan gestionnaire 11.2.1. Etendre et améliorer l offre physique d accueil et d accompagnement 11.2.2. Reconfigurer le dispositif d accueil et d accompagnement de l Association en «pôles» d activité, 11.2.3. Améliorer la qualité des prestations servies dans les établissements et services de l Association par la mise ne place d une démarche qualité 11.2.4. Promouvoir une politique de collaboration et de regroupement avec des associations partenaires 11.2.5. Promouvoir une politique de conventionnement avec nos partenaires 11.2.6. Perspectives et développement 12. Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet associatif... 41 13. Liste des principaux sigles utilisés dans ce document... 43 7

1. Historique succinct des deux associations fusionnées 1.1. L ADAPEAI de l Aveyron L ADAPEAI, c est «l Association Départementale d Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales» du département de l Aveyron. Cette association est née du regroupement dans les années 60 de quelques parents d enfants handicapés mentaux qui se trouvaient seuls et totalement démunis devant l absence complète de moyens institutionnels pour leur venir en aide. Rapidement, ces parents ont compris qu ils devaient faire preuve d initiative volontaire et d engagement personnel pour faire reconnaître leurs droits, leurs besoins d assistance et la dignité de leur enfant ou parent handicapé. C est à partir de cette volonté qu a pris corps un militantisme qui a rapidement conduit les pouvoirs publics à la reconnaissance des revendications de ces familles et des lieux d accueil mis en place à leur initiative ; lieux d accueil certes précaires mais les premiers à voir le jour sur le département. Cet esprit associatif d entraide, de solidarité et d assistance mutuelle qui a été celui des fondateurs de l ADAPEAI de l Aveyron reste aujourd hui encore la pierre angulaire et la véritable raison d être de cette association déclarée en Préfecture le 26 avril 1963. Au fil du temps, la solidarité de quelques familles dans le besoin a évolué pour devenir une association de grande envergure. Cette évolution s est faite au gré de l ouverture régulière de nombreux établissements et services. Son siège social est, à ce jour, établi à : Saint-Mayme, 12850 Onet le Château. Afin de mutualiser ses forces, partager ses expériences et faire des choix concertés et cohérents en lien avec les autres associations du médico-social, l ADAPEAI est affiliée à l UNAPEI au niveau national et à l URAPEI au niveau régional. Par ailleurs, conformément aux incitations des autorités tarifaires, l ADAPEAI de l Aveyron a signé l un des tout-premiers CPOM (Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens) en Région Midi- Pyrénées en novembre 2008 pour ses établissements et services financés par l Etat. Depuis mars 2010, elle a mis en place des partenariats de collaboration avec d autres Associations ou établissements au rang desquels l ADAPEI de Tarn-et-Garonne, l Association du Centre de Grèzes, (gestionnaire de l ITEP de Grèzes), l Association «Beausoleil» de Rivière sur Tarn (gestionnaire d un EHPAD). 1.2. L ADAPEI de Tarn-et-Garonne Déclarée le 13 janvier 1963, l Association est créée sous la dénomination initiale de «APEI de la région de Moissac». Elle deviendra ADAPEI de Tarn-et-Garonne en 1983. Elle est affiliée à l UNAPEI au niveau national et à l URAPEI au niveau régional. 8

Le rassemblement des personnes et le fort investissement des familles aboutissent à la création d un accueil de jour pour enfants en 1966, puis, en 1969, d une structure pour l accueil d enfants et d adolescents handicapés mentaux : l Institut Médico Pédagogique. De 1970 à 1994 : pendant cette longue période, l Association met tout en œuvre pour créer des lieux de travail, d activités et d hébergement favorisant l autonomie des adultes handicapés mentaux. Pour les enfants, une étroite coopération avec l Éducation Nationale renforce l accès aux apprentissages scolaires. Ce développement des établissements, dans une logique de filière, est en phase avec les politiques sociales. Il est soutenu par une mobilisation départementale et le succès des «opérations brioches». L ADAPEI de Tarn-et-Garonne se structure et se professionnalise ; elle crée son siège social, établi au 9 avenue Jean-Jaurès à Montauban. Elle se dote d une direction générale. De 1995 à nos jours : durant cette période, l Association prend en compte la diversité des publics. Elle s ouvre à d autres formes de handicap (polyhandicap, autisme et handicap psychique), s adapte, et se mobilise sur le thème de l avancée en âge. Elle crée une structure pour adultes très lourdement handicapés et ses établissements évoluent. Elle favorise l intégration en milieu ordinaire ; des services d accompagnement à domicile voient le jour. Cette période contemporaine voit également émerger un nouveau modèle de gouvernance et un renforcement du siège social afin de répondre aux enjeux de demain. Depuis mars 2010, l ADAPEI de Tarn-et-Garonne a établi des liens de partenariat avec l ADAPEAI de l Aveyron. 2. Contexte global et circonstances de rapprochement entre l ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne 2.1. Contexte global dans lequel s est opérée la rencontre entre les deux associations La loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST, portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires a fait émerger une dynamique de concentration des associations gestionnaires. Différents textes législatifs et règlementaires ont en effet ouvert pour les associations du secteur social et médico-social la possibilité de créer des liens entre elles, voire de s unir pour agir ensemble. Peu à peu, ces encouragements aux rapprochements partenariaux prônés par les pouvoirs publics devinrent plus impératifs, les Agences Régionales de Santé (ARS) souhaitant voir réduit le nombre de leurs interlocuteurs de terrain et accrue leur efficience gestionnaire. Nos associations devaient donc être capables de s adapter avec rapidité et pertinence aux changements de la société dans laquelle elles sont appelées à opérer et aux règlementations qui en émanent. 9

2.2. Une conjoncture ayant favorisé la collaboration entre les deux associations De longue date, l'adapei de Tarn-et-Garonne avait besoin de renforcer son expertise, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de finances. Faute de moyens, fut alors évoquée la possibilité de mutualisations de compétences. En juin 2010, confrontée à la vacance de sa direction générale, l ADAPEI de Tarn-et-Garonne a dû faire face à des difficultés de gestion de ses établissements et services. C est en ces circonstances qu elle s est tournée vers l ADAPEAI de l Aveyron pour l aider à mener à bien une réorganisation de sa gouvernance. En septembre 2010 était donc signée une convention de mise à disposition partielle des cadres du Siège Social de l ADAPEAI de l Aveyron (directeur général, directeur financier, directeur des ressources humaines et secrétaire général) au bénéfice de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne. Il s agissait pour l ADAPEAI de l Aveyron de répondre à la demande de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne qui souhaitait : - l établissement d un diagnostic des possibles mutualisations entre les deux associations en termes d expertise et de soutien, - la mise en place d une direction générale intérimaire, - la mise à l épreuve d une collaboration de terrain effective. 2.2.1. La naissance d un projet de rapprochement Les avantages de cette collaboration sont rapidement apparus aux deux parties, tant sur le plan gestionnaire que sur le plan de l action et de la solidarité familiale : Sur le plan associatif : Ce type de collaboration, confirmant les parents dans leur rôle de responsables de la gestion et préservant leur identité associative, a tout de suite rencontré un fort assentiment de la part des instances dirigeantes des deux associations. La possibilité offerte d échanges inter-associatifs très intéressants en matière de «solidarité familiale» était, elles aussi, fort appréciée. Restait à charge pour tous, administrateurs, adhérents et professionnels des deux associations, de savoir négocier ce virage avec la lucidité, la prudence et le dynamisme requis dans un contexte à la fois riche et complexe. Sur le plan gestionnaire : La mise en commun des ressources humaines et matérielles ainsi que des moyens d action (Siège Social commun, mutualisation de certains services, mutualisation des offres d emploi...) permettait : - un accroissement des périmètres géographiques d intervention et d accueil des deux associations, - Une meilleure adaptation de leurs réponses respectives aux besoins présents et à venir, - des gains en matière d efficience grâce aux économies d échelles réalisées, - des gains en matière d expertises partagées et d échanges des pratiques, 10

- l acquisition d un poids accru dans les instances régionales décisionnaires à l heure où le territoire de référence devenait la Région et non plus le Département, - Etc. 2.2.2. La concrétisation d un projet pérenne de rapprochement Il était donc décidé, en date du 1 er janvier 2011, de reconduire pour un an cette convention de mise à disposition en envisageant un rapprochement plus durable et plus structuré sur un mode juridique restant à définir. Après réflexion, travail avec l ANAP (Agence Nationale pour l Appui à la Performance) 1 et différents cabinets juridiques experts, la «fusion-absorption» 2 fut reconnue comme étant le mode le mieux adapté au projet de rapprochement des deux associations et présentant les meilleurs avantages économiques et fiscaux. L'ADAPEAI de l Aveyron opère donc une fusion-absorption de l'adapei de Tarn-et-Garonne a effet au 1er janvier 2014. Elle change de nom pour devenir «ADAPEI de l'aveyron et de Tarn-et-Garonne» : Association de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l Aveyron et de Tarn et Garonne. Elle élabore un nouveau projet associatif global veillant à respecter les identités territoriales de chaque partenaire et à conforter les parents dans leur double rôle d'acteurs de la solidarité familiale et de gestionnaires d'établissements ; ceci, conformément aux buts initiaux et à l esprit ayant présidé à la fondation des deux associations fusionnées. 3. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne en chiffres (Tableau établi en date de novembre 2012 et susceptible de modifications et d évolutions) Territoires de santé 12 Territoires de santé 82 TOTAL Nombre d établissements et services (en termes d agréments) Nombre de salariés (CDI + CDD) 37 9 46 680 CDI + 170 CDD 200 CDI + 98 CDD 880 CDI + 268 CDD Nombre de places d accueil et d accompagnement agrées 1438 + 300 suivis CAMSP + 140 suivis «aide aux aidants» 392 + 50 suivis «aide aux aidants» 1830 + 300 suivis CAMSP + 190 suivis «aide aux aidants» Nombre de personnes accueillies et accompagnées 1519 420 1939 + 300 suivis CAMSP + 140 suivis «aide aux aidants» Nombre d adhérents 491 149 640 Budget global (en millions d euros) 54 14 68 1 Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l ANAP a pour objet d aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses» (extrait de la Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009, art. 18 (V). 2 Fusion-absorption» est le terme juridique en vigueur pour désigner cette opération. 11

En cours de création : Foyer de vie de Villefranche de Rouergue pour 45 places agréées et 28,75 ETP Participation à l animation et la gestion d autres établissements, services et Associations : - GEM «Partage et Loisirs» : 100 avenue Hamecher 82 000 MONTAUBAN, 1 salarié temps plein, 1 temps partiel et 14 bénévoles pour 30 usagers adhérents. - Entreprises adaptées : «Pièces d Occ» ZA Bel Air, 6 rue de l industrie, 12 850 ONET le CHATEAU : 38 travailleurs handicapés et 14 encadrants «Les «Ateliers du Rouergue» ZA Bel Air 39 avenue de la Peyrinie 12000 RODEZ : 24 travailleurs handicapés et 10 encadrants. 4. La vocation et les buts poursuivis par notre l Association 4.1. La vocation de notre Association L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est principalement investie dans la défense des droits des personnes en situation de handicap mental avec ou sans handicaps associés. L Association est ouverte à la défense et l accompagnement d autres formes de handicaps tels que l autisme et le handicap psychique. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est donc : 4.1.1. Un lieu et un espace associatif de rencontre, d échange, de formation, d information, de convivialité, de réflexion et de proposition pour les familles. L Association développe et met en œuvre une politique associative d action familiale visant à : - rompre l isolement des familles en leur apportant l'appui et le soutien adaptés à leur situation, - développer entre elles un esprit d'entraide et de solidarité, - les informer de leur droit et les aider à y accéder, - les accompagner pour trouver la solution la mieux adaptée à leurs besoins et à celui de leur enfant ou parent handicapé, - les aider dans les démarches administratives, - les inviter à participer au mouvement associatif de défenses des droits et des intérêts des personnes handicapées. 4.1.2. Un lieu et un espace de militance associative concourant à la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap mental L association vise à réunir les personnes handicapées mentales, leurs parents et leurs amis afin de : - mener une action militante et citoyenne pour la défense des droits et la satisfaction des besoins des personnes handicapées mentales, 12

- concourir à l évolution de la législation en leur faveur, - revendiquer les conditions de leur épanouissement personnel dans toutes les dimensions de leur existence (sociale, culturelle, scolaire, professionnelle, affective ) - faire connaître l action associative et ses buts aussi largement que possible. 4.1.3. Un organisme associatif de gestion d établissements et de services médico-sociaux L association conçoit, crée, anime et gère des établissements et des services accueillant et accompagnant les personnes en situation de handicap mental ou autre orientées vers ses structures conformément à la règlementation. En créant, gérant et développant des établissements et services qui répondent aux attentes et aux besoins des personnes handicapées et de leurs familles, l association contribue à la mise en œuvre des politiques publiques et assure une mission d'utilité sociale et d intérêt général. Ainsi, le choix de gestion de ses établissements et services par l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et- Garonne est un réel et important moyen d action pour la mise en œuvre de son projet et de sa politique. Dans le respect de ses valeurs, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne s engage dans l amélioration continue de l efficience de sa gestion et de la qualité des prestations servies dans ses établissements et services. A ces fins, elle s engage à : - veiller à la qualité continue de l accueil et de l accompagnement des personnes handicapées sous l égide d un processus de démarche qualité initié aujourd hui dans tous ses établissements et services. Ce processus constitue une garantie de contrôle et de constante remise en vigilance du respect des droits de la personne accueillie ou accompagnée. - veiller à l application des normes règlementaires en vigueur et des décisions politiques associatives, - garantir une gestion saine et transparente dans le respect des règles et des normes, - définir des règles de délégation de pouvoirs conforme à la législation et la politique associative, - établir la balance la plus précise possible entre moyens déployés et besoins couverts, - Eviter autant que possible l exclusion si une solution adaptée aux besoins et à l évolution de la personne peut être proposée. 4.2. Les buts poursuivis par l action associative L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn et Garonne a donc pour but d agir : 4.2.1. Au bénéfice de la personne handicapée. - en veillant à la défense de sa dignité, de ses droits et de ses intérêts et à la reconnaissance de ses besoins, 13

- en favorisant son épanouissement, son autonomie ainsi que sa participation à la vie scolaire, civique, sociale et professionnelle. Cette volonté se traduit notamment par le développement de projets et de services de proximité, la création et l animation d établissements et de services médico-sociaux dont la force est d être pilotés par des parents, garants de l intérêt des personnes accueillies. 4.2.2. En direction des familles L action de l Association auprès des familles des personnes handicapées accueillies et accompagnées dans ses établissements et services est d autant plus présente et pertinente que l Association est elle-même composée de proches et de parents. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne apporte et propose aux familles : - un appui moral, - un soutien dans les démarches administratives à effectuer, - une aide pour trouver l orientation la mieux adaptée pour leur enfant ou leur parent avec le concours de la MDPH et de ses services. - des informations touchant à la vie associative, l évolution des règlementations et des droits en faveur des personnes handicapées... etc. - des formations touchant à la législation, l évolution des pratiques d accompagnement... etc. 4.2.3. Dans l environnement sociétal L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est présente : Au niveau local : Elle intervient auprès des pouvoirs publics pour les sensibiliser aux besoins et à la cause qu elle défend tout en demeurant pour eux une force d action et de proposition. Elle s implique localement dans les lieux stratégiques de décision, organise des actions de sensibilisation, propose des interventions et des projets pouvant avoir un impact sur le tissu socio-économique global Elle collabore aussi avec les services du Conseil Général des deux départements et l Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées. Elle siège à la Commission permanente et à la Commission Médico-Sociale de l ARS. Elle participe aussi aux différentes commissions des MDPH territoriales et entretient de multiples relations contractuelles et partenariales avec les associations voisines, les collectivités et les organismes sociaux dans un esprit de franche collaboration au service de la cause qu elle défend. Au niveau régional et national : Elle adhère à l URAPEI à l UNAPEI et à la FEGAPEI. 14

5. Valeurs, orientations et principes d action 5.1. Les grands textes de référence L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne adhère explicitement aux valeurs et aux principes exprimés dans : - la Déclaration Universelle des Droits de l'homme adoptée par l'onu (10/12/1948) ; - la Convention relative aux Droits de l'enfant, ratifiée par l'unicef le 20/11/1989 et entrée en vigueur le 02/12/1990 ; - la loi du 16 novembre 2001 sur la non-discrimination ; - la Charte éthique et déontologique des Associations affiliées à l'unapei établie lors de son Congrès d'angers en 2002 ; - la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie introduite par la loi de janvier 2002. - la loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées mentales du 11 février 2005 ; - les textes de l ANESM (Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux) et de la HAS (Haute Autorité de Santé). - etc. Certains textes de conception interne, au rang desquels la charte d accompagnement et la charte sur la vie affective et sexuelle s inscrivent dans l esprit des grands textes précédemment cités. 5.2. Valeurs et principes d action Héritière de son passé, l'association fonde son action sur des valeurs et des principes originels : - d entraide, de solidarité, de partage et d écoute à l égard des personnes en situation de handicap mental et entre parents affectés par la situation de handicap et de dépendance d un des leurs, - de tolérance et de respect envers les personnes handicapées et leurs familles, sans aucune exclusive à l égard des besoins et des représentations de chacun, sans considération, de religion, d appartenance politique, culturelle ou sociale, - d égalité de tous à l accès aux dispositifs et aux moyens mis en œuvre par l Association pour venir en aide aux individus et aux familles qui lui font appel ou sont orientés vers elle, - d engagement bénévole et désintéressé au service des objectifs poursuivis et des causes défendues par l Association, - de respect du principe d individualité de la personne accompagnée : l individualité est le caractère ou l ensemble des caractères par lesquels une personne diffère des autres et est unique. L Association accueille et accompagne la personne handicapée, qu elle soit mineure ou majeure, en tenant compte de toutes ses particularités et de ses aspirations. L'accompagner, c est lui assurer la protection que son état réclame sans se substituer à elle, 15

admettre que toute personne combine de manière singulière sa part de difficultés et de ressources, - de respect du principe de responsabilité : la responsabilité est à la fois l obligation et la nécessité morale et intellectuelle de remplir un devoir, un engagement. L action collective associative repose sur la conscience et l engagement de chacun (bénévoles, dirigeants et professionnels) d agir pour le bien commun en référence à des valeurs et des principes d action partagés, - de respect du principe de reconnaissance de la famille en place d acteur étroitement associé à l accompagnement : la famille renvoie à la notion de parenté au sens élargi. En qualité d association parentale, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne accorde une attention toute particulière à la famille de la personne handicapée, - de respect du principe d ouverture : l ouverture, c est la volonté de l association de rester attentive et disponible à toute réflexion ou proposition politique ou technique s inscrivant dans le cadre de ses références axiologiques et éthiques. - de la considération de la personne handicapée en tant que citoyenne à part entière : si la citoyenneté des personnes handicapées est largement soutenue par la législation, force est de constater que cette idée, pour grande et généreuse qu elle soit, a encore besoin d être, au quotidien, rendue plus concrète dans la vie de la Cité (accessibilité dédiée aux personnes handicapées mentales, droit de vote, droit de s organiser, droit de vivre une vie affective et sexuelle...) Certains principes d action adoptés de longue date par ses professionnels et ses bénévoles sont aujourd hui promus par la loi : l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne les revendique comme faisant partie de son éthique originelle. 6. Fonctionnement 6.1. La gouvernance associative (Ce texte sera mis à jour en fonction du travail sur les statuts) Pour s assurer du fonctionnement démocratique et statutaire de l association, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est organisée autour d instances que sont l assemblée générale, le conseil d administration et le bureau. Chacune de ces instances remplit un rôle et une mission spécifiques définis par les statuts. 16

L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne dispose d un siège social pour mettre en œuvre la politique de l Association et l ensemble de ses actions au sein de ses établissements et services. Elle s appuie sur une équipe pluridisciplinaire qualifiée. Le directeur général reçoit délégation du président pour mettre en œuvre les missions définies par le conseil d administration. II s'appuie sur les compétences techniques des cadres du siège. Les cadres techniques du siège reçoivent des subdélégations dans le cadre de leurs champs d'intervention. Les directeurs des établissements et services de l Association veillent au bon fonctionnement des structures dont ils supervisent les actions éducatives, pédagogiques, techniques et thérapeutiques pour lesquels elles ont été autorisées et missionnées. Ils reçoivent des subdélégations opérationnelles pour la conception, la mise en œuvre et le développement des projets d établissement. Dans chaque établissement ou service de l Association, un administrateur délégué est le garant des options de l Association. Sa mission est définie dans la note d organisation générale. Le détail de ces dispositions renvoie à la note d organisation générale. Ces dispositions seront formalisées dans le document unique de délégation. 6.2 Les grands principes présidant au mode de gouvernance associative L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne affirme : - Sa mission d utilité sociale et d intérêt général : A ce titre, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarnet-Garonne entend promouvoir ses valeurs et son projet par une communication interne et externe de ses objets et de ses buts. Elle est et demeure à l écoute de la société, elle réagit aux événements, anticipe les évolutions et les mutations et constitue une force de propositions auprès des pouvoirs publics. - La dimension d entreprise sociale et participative de son management : cette dimension s exprime par la responsabilité éthique de chacun de ses membres avec, pour objectif premier, la sécurité, le développement et le bien-être des personnes accueillies et accompagnées. Chaque acteur de l accueil ou de l accompagnement, bénévole ou professionnel, quels que soient son statut ou son rôle, est invité à faire valoir ses compétences et ses motivations propres en vue de participer au développement de l association dans une organisation cohérente et harmonisée au service de projets innovants. - Sa volonté de travailler dans une optique de constante amélioration de la qualité des prestations servies par ses établissements et services : la direction générale assure le management global des établissements et services de l Association dans leurs différentes missions, notamment celle de mise en place d une «politique qualité» conforme aux valeurs que promeut l Association et aux textes règlementaires auxquels le dispositif d accueil et d accompagnement associatif est soumis. 17

6.3 L organigramme Par nature évolutif, l'organigramme ne figure pas dans le présent document, mais répondra aux exigences posées. 7. La «solidarité familiale» et le dispositif d accueil et d accompagnement des familles 7.1. Le principe de «solidarité familiale» Ce principe de solidarité et d entraide entre familles confrontées au handicap d un des leurs est l une des valeurs fondamentales sur lesquelles ont été fondées les associations de notre mouvement. Les actions de «solidarité familiale» s'adressent à toutes les familles (parents, fratrie...) d'enfants ou d adultes handicapés de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne Les membres participant à ces actions de solidarité familiale sont tous bénévoles : ce sont des administrateurs, des parents et amis agissant dans le cadre des actions menées par leur section locale respective. 7.2 Rôle des sections locales Représentatives de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne dans leur secteur géographique propre, les sections locales sont au nombre de sept : Decazeville, Millau, Montauban, Nord-Aveyron, Rodez, Saint-Affrique et Villefranche de Rouergue. Les missions des membres mandatés, tous bénévoles, consistent à : - rencontrer les familles, en particulier les parents des personnes nouvellement entrées dans les établissements et services et, de façon plus générale, tout parent qui en fait la demande, - écouter et assister les familles pour leur donner des informations, présenter et promouvoir les actions de l'association, - identifier les besoins et être porte-parole des familles et des personnes handicapées auprès du conseil d'administration, - promouvoir l action familiale et la vie associative au gré d actions diverses et de manifestations festives (lotos, fêtes de Noël, fête des rois...) regroupant les familles résidant dans leur zone d action, - permettre aux familles d établir des liens avec le service d aide aux aidants de l Association et les établissements et services situés sur les territoires respectifs d action des différentes sections locales, - promouvoir l éventuelle émergence d une association de personnes handicapées sur le modèle proposé par «Nous aussi». 18

7.3 Le service d aide aux aidants familiaux L aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne handicapée de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Ce service, a pour but de : - rompre l isolement des aidants familiaux en se rapprochant géographiquement de leur lieu de vie et en leur proposant un panel de services touchant à la sensibilisation, l information, la formation, l expression et la rencontre avec des professionnels et d autres aidants, - prévenir les risques de maltraitance involontaires et promouvoir les bonnes pratiques et la bientraitance, - renforcer le réseau partenarial en place sur le plan local (municipalités, cabinets d infirmières, médecins, services à domicile ) et départemental (instances institutionnelles), - assurer une permanence de suivi auprès des personnes handicapées vivant au domicile et dont l entourage ne pourrait, momentanément ou plus durablement, assurer l accompagnement, notamment en cas d hospitalisation. Ce service offre donc un lieu d'écoute, d aide et de soutien aux aidants familiaux et peut leur venir en aide pour ce qui concerne : - l apport d informations sur les droits des personnes handicapées et de leurs aidants, - la connaissance des grandes orientations existantes et envisageables dans le parcours de la personne handicapée, - l aide à la mise en contact avec des établissements ou services susceptibles de les accueillir, - l accompagnement dans les démarches administratives pouvant aller jusqu'au soutien dans les procédures de recours administratifs, etc. Un «mémento de l aidant familial» a été conçu à l usage des familles. Il est disponible auprès du secrétariat de l Association. 8. Participation de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne à l animation et la gestion d autres établissements, services et Associations 8.1. Une association «filleule» : le Groupe d Entraide Mutuelle (GEM) «Partage et Loisirs» Le GEM «Partage et Loisirs», parrainé par l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne, accueille 30 usagers adhérents vivant chez leurs parents, en famille d accueil, en maison de retraite, en maisonrelais ou seuls, à leur domicile. En regard de la fragilité particulière que génèrent leurs troubles à prédominance psychique, la liberté d'aller et venir des usagers adhérents et la possibilité de prendre eux-mêmes les décisions les concernant font l objet d un accompagnement adapté. 19

Le but du GEM est d offrir à ses adhérents un espace convivial où ils peuvent se retrouver, s entraider et organiser des activités visant tant au développement personnel qu à la création de liens avec l environnement social. Les objectifs visés sont de : - proposer des activités favorisant l expression et la créativité de chacun, - rompre l isolement en essayant de restaurer et de maintenir les liens sociaux. En considération des apports d un tel dispositif permettant une indéniable reprise de confiance en soi et un notable élargissement des relations sociales, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est prête à encourager et à favoriser le développement d autres GEM sur son territoire. 8.2 Des liens historiques avec les Entreprises adaptées «Pièces d Occ» et «Les ateliers du Rouergue» Gestionnaire des "ateliers protégés" nés en son sein jusqu à ce qu ils se constituent en associations autonomes, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne a néanmoins conservé avec ces structures devenues aujourd hui «Entreprises adaptées» des liens de grande proximité. Appelée à continuer de siéger dans les conseils d administration respectifs de ces deux entreprises, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne concourt à l accompagnement des personnes qui y travaillent, notamment dans le cadre de son SAVS (Service d'accompagnement à la Vie Sociale) 8.3 Un centre de formation Dans un environnement en constante mutation, les établissements et services de l association doivent constamment répondre à de nouvelles exigences pour assurer le meilleur service aux personnes en situation de handicap. La formation professionnelle continue constitue une nécessaire réponse à ces exigences. En inaugurant un centre de formation à statuts propres (Proformaction), l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne associée à l ITEP de Grèzes s est dotée d un outil supplémentaire permettant aux bénévoles et aux salariés de l Association de parfaire leur niveau de connaissance et de compétence en matière d accompagnement de la personne handicapée. Les modules de formation proposés se veulent une pierre à ajouter à l édifice, en perpétuelle construction, qu'est la démarche vers la qualité. 20

9 Le dispositif d accueil et d accompagnement des usagers La gamme des prestations offertes par les établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne couvre les différents âges et degrés de handicap en proposant divers types de soutiens et d accompagnements allant de la petite enfance (CAMSP) à l éducation spécialisée (IEM et IME) en passant par le travail (ESAT), l accompagnement spécialisé (Foyers de vie et MAS) ainsi qu une gamme diversifiée de services à domicile. Les établissements et services de l Association accueillent des personnes nécessairement orientées par la Commission des Droits et de l'autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 21

9.1 Répartition géographique et statut des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne et de leurs antennes. 1. Siège social à Rodez + service d aide aux aidants 2. Antenne du siège social à Montauban 3. CAMSP de Rodez 3 bis Antenne CAMSP Millau 3 ter Antenne CAMSP Villefranche de R. 4. IEM Les Babissous + SESSAD 5. IME Les Cardabelles + SESSAD 6. IME du «Puits de Calès» + SESSAD 7. IME de l Ouest + SESSAD 8. IME Pierre Sarraut 8 bis. SESSAD Pierre Sarraut 8 ter. +Antenne Castelsarrasin 9. ESAT «Les ateliers du Vallon» + FH + SAVS 10. ESAT de Ceignac + FH + SAVS 11. ESAT des Taillades + FH + SAVS 12. ESAT «Les Dolmens» + FH + SAVS 13. ESAT «Seve» + FH + SAVS 14. ESAT Jean Carrio + FH La Clare 15. ESAT Henri Fontanié + FH La Clare 16. MAS de St Léons 17. MAS de Baraqueville 18. MAS «La Boraldette» - Saint-Côme 19. MAS Gérard Chambert - Moissac 20. Foyer de vie d Auzits 21. Foyer de vie du lac + unité de vie PHMA 22. Foyer de vie «Le Colombier» + unité de vie PHMA 23. Foyer de vie de Villefranche de R. 24. Foyer de vie de la Clare - Albias 25. SAVS + SAMSAH + SAPHAD - Rodez 26. SAVS - Montauban 27. SAMSAH à Moissac 22

9.2 Statuts et spécificités des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarnet-Garonne Siège social Saint Mayme 12850 Onet le Château Mission : mise en œuvre permanente du Projet Associatif dans les établissements et services de l'association et entretien de relations publiques avec les partenaires politiques et techniques au plan national, régional et départemental. Date de création : 2004 Service d aide aux aidants Locaux du siège social de l Association, Saint-Mayme, 12850 Onet le Château Mission : répondre aux besoins des familles et des aidants familiaux en matière d information, de formation, d élaboration de dossiers administratifs, de rencontres et d animation en lien avec les sections locales et les établissements et services. Public : Parents et aidants familiaux de l Association Date de création : avril 2007 Concernant le diagnostic précoce de la toute petite enfance et la prise en charge adaptée 1 CAMSP (Centre d Action Médico-sociale Précoce) 17 avenue Tarayre 12000 Rodez Mission : prévention, dépistage et diagnostic des handicaps sensoriels, moteurs et mentaux, rééducation et guidance des familles. Public : Enfants de 0 à 6 ans Financeur : Conseil Général et ARS Date de création : 2000 23

Concernant l enfance et le polyhandicap 1 IEM (Institut d Éducation Motrice) Mission : prise en charge et accompagnement des déficiences motrices d origine neurologique prédominante (annexe 24 bis) et des polyhandicaps (annexe 24 ter) Public : enfants et adolescents des deux sexes de 3 à 18 ans souffrant de déficiences d origine neurologique prédominante et de polyhandicaps Financeur : ARS Date de création : 1979 Agrément : 43 places IEM «Les Babissous», Saint-Mayme, 12850 Onet le Château Concernant l enfance et l adolescence 4 IME (Institut Médico-Éducatif) Mission : Prise en charge de retards mentaux profonds, sévères et moyens avec ou sans troubles associés ou retard mentaux légers avec troubles associés Public : enfants et adolescents de 6 à 20 ans Prestations Financeur : ARS - Développement de l'autonomie - Enseignement et soutien pour l'acquisition des connaissances - Développement de la communication - Socialisation et intégration en milieu ordinaire - Soins rééducatifs (psychomotricité, orthophonie, orthoptie...) - Suivi psychologique Date de création : 1974 Agrément : 60 places IME «Les Cardabelles», Avenue du Causse 12850 Onet le Château IME du «Puits de Calès», 420 boulevard Achille-Souques 12100 Millau Date de création : 1977 Agrément : 41 places 24

IME de l Ouest, La Cayronie 12110 Cransac Date de création : 1976 Agrément : 51 places Date de création : 1969 Agrément : 62 places IME Pierre Sarraut, 3500 route de l Aveyron 82000 Montauban 5 SESSAD (Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile) Mission : Favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Public : Enfants et adolescents des deux sexes de 0 à 20 ans. Prestations : L'accompagnement de l'enfant par le SESSAD vise son maintien en milieu ordinaire à travers une prise en charge éducative régulière, des soins rééducatifs (orthophonie, psychomotricité) et un suivi psychologique. Financeur : ARS. Date de création : 1993 Agrément : 12 places SESSAD de l IEM «Les Babissous», Saint Mayme 12850 Onet le Château Date de création : 1984 Agrément : 45 places SESSAD de l IME des Cardabelles, Avenue du Causse 12850 Onet le Château SESSAD de l IME du Puits de Calés, 420 boulevard Achille Souques 12100 Millau Date de création : 1984 Agrément : 22 places Date de création : 1992 Agrément : 13 places SESSAD de l IME de l Ouest, La Cayronie 12110 Cransac 25