SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président Monsieur le maire Régis Labeaume Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Yvon Bussières Julie Lemieux Anne Corriveau Rémy Normand Vincent Dufresne Laurent Proulx Jérémie Ernould Paul Shoiry Chantal Gilbert Dominique Tanguay Anne Guérette Marie France Trudel Natacha Jean Suzanne Verreault Jonatan Julien Steeve Verret Sylvain Légaré Patrick Voyer Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général Me Sylvain Ouellet, greffier Me Line Trudel, assistante-greffière Est absente: Madame la conseillère Michelle Morin-Doyle Ouverture de la séance À 17 heures, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. 37
CV-2014-0062 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le, tel qu'il a été rédigé. CV-2014-0063 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 3 février 2014 Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 3 février 2014, tel qu'il a été rédigé. Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisions prises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de Québec tenue le 4 février 2014 et dépôt du procès-verbal Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de Québec tenue le 4 février 2014 et dépose le procès-verbal. Communications écrites au conseil Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Matière nécessitant une consultation publique Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. 38
Première partie de la période d'intervention générale des membres du conseil Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Première période de questions des citoyens Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Avis de proposition Nouvel avis de proposition Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Proposition sans préavis CV-2014-0064 Félicitations à Cohabitat Québec pour l'obtention de la plus haute certification en matière d'écohabitation Attendu que Cohabitat Québec a reçu, du Conseil du bâtiment durable du Canada, la certification LEED platine(leadership in Energy and Environmental Design), la plus haute certification en matière d'écohabitation et le premier projet de type multiplexe à se mériter une telle certification à Québec; Attendu qu'en décembre dernier, Cohabitat Québec se voyait décerner le prix Habitation - Construction neuve - moyenne et haute densités, dans le cadre du concours Les Mérites d'architectures de la Ville de Québec; Attendu que ce projet citoyen d'habitations, qui a pris racine dans le quartier Saint-Sacrement, est le premier projet de village urbain à se concrétiser dans la province de Québec; 39
Attendu que ce projet vert d'habitations, dont 75 % du site a été préservé en espaces verts avec ses arbres, qui compte 40 unités de logements dans quatre bâtiments, avec une centaine de personnes dont 30 enfants, représente bien un projet de densification à échelle humaine; Attendu que Cohabitat Québec est une solution novatrice, qui favorise la vitalité d'un quartier intergénérationnel et qui peut être reprise dans d'autres quartiers, pour ses valeurs d'entraide, de bon voisinage et de développement durable; En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu que les membres du conseil de la ville félicitent l'excellente initiative de Cohabitat Québec et saluent la détermination de ses membres, qui donnent à la Ville un modèle de petit écoquartier en créant un voisinage plus humain et plus écologique. CV-2014-0065 Sincères condoléances à la famille de monsieur Guy Bois et hommage aux travailleurs de rue de TRAIC Jeunesse Attendu que monsieur Guy Bois, dit le Prince de la rue, est décédé à l'hôpital de l'enfant-jésus le 26 janvier 2014, entouré des siens et avec les bons soins du personnel hospitalier; Attendu que Ti-Guy, pour les intimes, était un citoyen de la ville de Québec, très bien connu des gens de la rue dans les quartiers de la Cité-Universitaire et de Saint-Sacrement; Attendu que la communauté de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin a été son dernier milieu de vie et qu'elle a célébré ses funérailles samedi dernier avec sa famille ainsi que ses amis, présidées par le Père Alexandre Julien; En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu que les membres du conseil : offrent leurs plus sincères condoléances à la famille de monsieur Guy Bois, notamment à ses filles Stéphanie et Anik, ainsi qu'à son petit-fils Xavier; rendent hommage aux travailleurs de rue de TRAIC Jeunesse pour l'accompagnement de monsieur Guy Bois ces dernières années. 40
Rapports du comité exécutif Matières relevant de la compétence du conseil de la ville CV-2014-0066 Adjudication d'un contrat pour la collecte et le transport des résidus alimentaires des industries, commerces et institutions (ICI) - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (VQ 46458) - AP2014-049 (CT-2245972) (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand, il est résolu d'adjuger, à Gaudreau Environnement inc., le contrat pour la collecte et le transport des résidus alimentaires des industries, commerces et institutions (ICI) dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, au cours de la période du 1er mars 2014 au 28 février 2016, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46458 et au prix unitaire de sa soumission du 28 janvier 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et 2016 par les autorités compétentes. CV-2014-0067 Subvention à Le Projet Ex Machina pour la réalisation de différentes études préalables à la mise en chantier du projet Le Diamant dans l'arrondissement historique du Vieux-Québec - CU2013-043 (CT- CU2013-043) (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de verser une subvention de 300 000 $ à Le Projet Ex Machina, pour la réalisation de différentes études préalables à la mise en chantier du projet Le Diamant dans l'arrondissement historique du Vieux-Québec. 41
CV-2014-0068 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et L'Institut Canadien de Québec, relativement au versement d'une contribution financière pour l'année 2014, aux fins de l'acquisition, au nom de la Ville, de livres, de brochures, de périodiques, d'enregistrements audio et de documents multimédias, nécessaires au fonctionnement des bibliothèques municipales - CU2014-009 (CT-CU2014-009) (Ra-1779) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières, il est résolu : d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et L'Institut Canadien de Québec, relativement au versement, par la Ville de Québec, d'une contribution financière pour l'année 2014, aux fins de l'acquisition, au nom de la Ville, de livres, de brochures, de périodiques, d'enregistrements audio et de documents multimédias, nécessaires au fonctionnement des bibliothèques municipales, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; de verser 2 349 000 $ à L'Institut Canadien de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celle mentionnées audit projet d'entente. CV-2014-0069 Avenant à l'entente intervenue le 19 juillet 2012 entre la Ville de Québec et l'école de cirque de Québec, relative au versement de subventions - CU2014-025 (CT-CU2014-025) (Ra-1779) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu : 3 d'autoriser la conclusion de l'avenant à l'entente intervenue le 19 juillet 2012 entre la Ville de Québec et l'école de cirque de Québec, relative au versement de subventions, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser la directrice du Service de la culture, Mme Rhonda Rioux et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit avenant; de verser 225 000 $ à l'école de cirque de Québec, à partir de l'année 42
2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'avenant. CV-2014-0070 Attribution d'un odonyme - District électoral de Val-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - CU2014-026 (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Écussons, rue des. CV-2014-0071 Entente de services entre le conseil de la ville et les arrondissements des Rivières, de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles, relativement à l'occupation temporaire du domaine public pour les parcours de véhicules hors route - GI2013-081 (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Jonatan Julien, appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, il est résolu d'offrir aux conseils des arrondissements des Rivières, de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute Saint Charles, de déléguer à la Division des affaires immobilières du Service de la gestion des immeubles, afin que la directrice de cette division ait le pouvoir d'autoriser une occupation temporaire du domaine public pour les parcours de véhicules hors route qui traversent le réseau routier local qui relève de chacun de ces conseils d'arrondissement. CV-2014-0072 Fermeture et affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie de la côte du Frimas, constituée d'une partie des lots 1 121 667 et 1 338 377 du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - GI2013-096 (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Voyer, appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'ordonner la fermeture d'une partie de la côte du Frimas, 43
constituée d'une partie des lots 1 121 667 et 1 338 377 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie d'environ 216,11 mètres carrés et de l'affecter au domaine privé de la Ville, tel que montré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel. CV-2014-0073 Démolition des immeubles situés sur les lots 1 145 361 et 2 031 019 du cadastre du Québec et sis au 1787, avenue Chauveau - Arrondissement des Rivières - GI2014-003 Sur la proposition de monsieur le conseiller Jonatan Julien, appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, il est résolu de prendre acte que pour des raisons de sécurité, l'entreprise Démol-Art inc. a procédé, le 11 décembre 2013, à la démolition des cinq bâtiments situés sur les lots 1 145 361 et 2 031 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et sis au 1787, avenue Chauveau. CV-2014-0074 Démission de monsieur François D'Amours (ID. 100694), directeur du Service de l'environnement - RH2014-114 (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de prendre acte de la démission de monsieur François D'Amours (ID. 100694), qui occupait le poste de directeur, classe DS1, du Service de l'environnement (poste no 32766), avec effet le 7 février 2014 à la fin de sa journée de travail. CV-2014-0075 Nomination de monsieur François Proulx (ID. 008331) à titre de directeur par intérim du Service de l'environnement - RH2014-115 (CT -RH2014-115) (Ra-1779) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de nommer monsieur François Proulx (ID. 008331), employé permanent, à l'emploi de directeur par intérim du Service de l'environnement, avec effet le 9 février 2014, conformément aux conditions mentionnées au 44
sommaire décisionnel. CV-2014-0076 Subvention à la Société du patrimoine de la Citadelle et du Royal 22e Régiment, pour le projet d'agrandissement du Musée Royal 22e Régiment - CU2014-010 (CT-CU2014-010) (Ra-1781) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de verser une subvention de 500 000 $ à la Société du patrimoine de la Citadelle et du Royal 22e Régiment, pour le projet d'agrandissement du Musée Royal 22e Régiment, selon les modalités suivantes: 250 000 $ en 2014; 250 000 $ en 2015; conditionnellement à l'approbation du programme triennal d'immobilisations 2015-2016-2017 et à l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. Matières à soumettre au conseil d'agglomération CV-2014-0077 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la résiliation de l'entente intervenue entre la Ville de Québec et l'école nationale de divertissement interactif - DE2014-004 (Ra-1778) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération : la résiliation de l'entente intervenue entre la Ville de Québec et l'école nationale de divertissement interactif par la résolution CA 2011 0267 du 21 juin 2011, dont l'objet est de déterminer les conditions de versement, sur trois ans, d'une contribution financière pour développer un modèle d'affaires autonome et viable économiquement; l'autorisation, au Service des finances, à retourner la somme de 276 163,98 $ à la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale (R.A.V.Q. 171); 45
3 l'autorisation pour la fermeture du projet/tâche 987010200. CV-2014-0078 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no REGVSAD-2013-386 modifiant le REGVSAD-2010-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de permettre la vente de machineries aratoires neuves sur le lot 5 413 054 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2014-008 (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no REGVSAD-2013-386 modifiant le REGVSAD 2010 2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de permettre la vente de machineries aratoires neuves sur le lot 5 413 054 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CV-2014-0079 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no 209-2013 modifiant les dispositions concernant les balcons, terrasses, galeries, perrons, plates-formes et portiques du Règlement de zonage n V-965-89 de la Ville de L'Ancienne-Lorrette, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2014-009 (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 209-2013 modifiant les dispositions concernant les balcons, terrasses, galeries, perrons, plates-formes et portiques du Règlement de zonage n V-965-89 de la Ville de L'Ancienne Lorrette, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). 46
CV-2014-0080 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 211-2013 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale n V-1019-91 de la Ville de L'Ancienne-Lorette et le Règlement de zonage n V-965-89, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2014-010 (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 211 2013 modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale n V 1019 91 de la Ville de L'Ancienne-Lorette et le Règlement de zonage n V 965 89, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CV-2014-0081 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement du contrat en vue du support et de l'entretien annuel du logiciel TFP (Taxation - Facturation - Perception), pour l'année 2014 - AP2014-036 (CT-2247175) (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération : l'approbation du renouvellement du contrat annuel en vue du support et de l'entretien du logiciel TFP (Taxation - Facturation - Perception) (Dossier 42511) adjugé à Acceo Solutions inc, d'une somme de 120 949,94 $ excluant les taxes, pour l'année 2014; l'autorisation, au représentant du Service des approvisionnements, à signer, pour et au nom de la Ville, l'annexe A du contrat de services d'entretien de logiciels d'applications municipales intégrées, jointe au sommaire décisionnel. 47
CV-2014-0082 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement des droits d'utilisation des modules CPA, pour l'année 2014 - AP2014-041 (CT-2247328) (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Patrick Voyer, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement, à CPA ERP inc., des droits d'utilisation des modules CPA, pour l'année 2014 (Dossier 42382), d'une somme de 93 199,51 $ excluant les taxes, selon sa facture du 1er janvier 2014, jointe en annexe au sommaire décisionnel. CV-2014-0083 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et l'opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention en vue de la réalisation de la quatrième édition du Festival d'opéra de Québec, à l'été 2014 - CU2014-022 (CT-CU2014-022) (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et l'opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention de 450 000 $ en vue de la réalisation de la quatrième édition du Festival d'opéra de Québec, à l'été 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une subvention de 450 000 $ à l'opéra de Québec inc. en vue de la réalisation de la quatrième édition du Festival d'opéra de Québec, à l'été 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. 48
CV-2014-0084 Prise d'acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions d'un emprunt, par obligations, d'une somme de 70 000 000 $, effectué le 28 janvier 2014 - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce rapport - FN2014-003 (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de prendre acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions de l'emprunt, par obligations, d'une somme de 70 000 000 $, daté du 12 février 2014, avec une échéance moyenne de 6 ans et 2 mois pour un coût réel de 3,15415 %, dont copie est jointe en annexe A au sommaire décisionnel et de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce rapport. CV-2014-0085 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la contribution de l'agglomération de Québec au Réseau de transport de la Capitale, pour l'année 2014 - FN2014-005 (CT-FN2014-005) (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le versement de 104 867 000 $ au Réseau de transport de la Capitale, à titre de contribution pour l'année 2014, réparti en quatre versements égaux, soit les 14 mars, 9 mai, 11 juillet et 10 octobre 2014. CV-2014-0086 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, une demande d'autorisation pour le remboursement des frais encourus par l'arrêt temporaire des opérations, en lien avec la modernisation du centre de tri de Québec - TP2014-004 (CT-2247827) (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, 49
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le remboursement, à la Société V.I.A inc., des frais encourus pendant l'arrêt des opérations à venir au centre de tri de Québec, d'une somme jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ excluant les taxes, et ce, sur présentation de pièces justificatives et vérifiées. CV-2014-0087 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation des travaux d'aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 861 - AT2014-004 (Ra-1779) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération : l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation des travaux d'aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 861; la réduction, à 20 jours, du délai accordé aux organismes partenaires pour donner leur avis sur la modification proposée. CV-2014-0088 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 862 - AT2014-005 (Ra-1779) appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry, 50
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement du sentier des Grèves de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 862. CV-2014-0089 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Entrepreneuriat Laval, relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de la réalisation du projet Programme de sensibilisation en Intrepreneuriat et Entrepreneuriat (PSIE) 2013-2016 - DE2013-099 (CT-DE2013-099) (Ra-1780) appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, 3 la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Entrepreneuriat Laval, relativement au versement d'une subvention de 150 525 $ non taxable, dans le cadre de la réalisation du projet Programme de sensibilisation en Intrepreneuriat et Entrepreneuriat (PSIE) 2013 2016, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; l'appropriation de 150 525 $, à même la Réserve financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297), dans le cadre de la réalisation du projet Programme de sensibilisation en Intrepreneuriat et Entrepreneuriat (PSIE) 2013 2016; le versement d'une subvention de 150 525 $ non taxable, à Entrepreneuriat Laval, à même la Réserve financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297), dans le cadre de la réalisation du projet Programme de sensibilisation en Intrepreneuriat et Entrepreneuriat (PSIE) 2013 2016, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente, soit : un premier versement, jusqu'à concurrence de 50 000 $, payable à la signature de la présente entente; un deuxième versement, jusqu'à concurrence de 44 000 $, payable suivant : - la production du rapport annuel 2013-2014; - le dépôt des pièces justificatives des dépenses admissibles; - la production des états financiers; - le dépôt du programme des ateliers pour l'année 2015; un troisième versement, jusqu'à concurrence de 44 000 $, payable suivant : - la production du rapport annuel 2014-2015; 51
- le dépôt des pièces justificatives des dépenses admissibles; - la production des états financiers; - le dépôt du programme des ateliers pour l'année 2016; un quatrième versement, jusqu'à concurrence de 12 525 $, payable suivant : - la production du rapport annuel 2015-2016; - la production du rapport de synthèse sur la période financée; - le dépôt des pièces justificatives des dépenses admissibles; - la production des états financiers. CV-2014-0090 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Zone d'accès public (ZAP) Québec, relativement au versement d'une subvention devant servir à offrir, aux sociétés de développement commercial (SDC) de Québec, l'opportunité d'installer des points d'accès gratuit à Internet sans fil sur leurs artères commerciales - DE2013-117 (CT-DE2013-117) appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération : 3 la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Zone d'accès public (ZAP) Québec, relativement au versement d'une subvention de 123 750 $ non taxable, dans le cadre de la réalisation du projet Offrir des points d'accès gratuit à Internet sans fil sur leurs artères commerciales de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; l'appropriation de 123 750 $, à même la Réserve financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297), dans le cadre de la réalisation du projet Offrir des points d'accès gratuit à Internet sans fil sur leurs artères commerciales de Québec; le versement, à Zone d'accès public (ZAP) Québec, d'une subvention de 123 750 $ non taxable, à même la Réserve financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297), dans le cadre de la réalisation du projet Offrir des points d'accès gratuit à Internet sans fil sur leurs artères commerciales de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente, soit : un premier versement, jusqu'à concurrence de 35 000 $, payable à la signature de la présente entente; un deuxième versement, jusqu'à concurrence de 35 000 $, payable suivant : - le dépôt du premier rapport d'étape au terme de la première année; - le dépôt des pièces justificatives des dépenses couvertes par le premier versement; - le dépôt des prévisions de dépenses pour la deuxième année; 52
un troisième versement, jusqu'à concurrence de 35 000 $, payable suivant : - le dépôt du deuxième rapport d'étape au terme de la deuxième année; - le dépôt des pièces justificatives des dépenses couvertes par le deuxième versement; - le dépôt des prévisions de dépenses pour la troisième année; un quatrième versement, jusqu'à concurrence de 18 750 $, payable suivant : - le dépôt du rapport final faisant le bilan du projet; - le dépôt des pièces justificatives des dépenses admissibles. CV-2014-0091 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination des membres à la Commission d'expocité - DG2014-014 (Ra-1780) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération : la désignation, sur recommandation du maire de Québec, de monsieur Vincent Dufresne à titre de président de la Commission d'expocité; la désignation des personnes suivantes à titre de membres de la Commission d'expocité : monsieur Patrick Voyer; madame Julie Lemieux; monsieur Jérémie Ernould; monsieur Sylvain Légaré; madame Suzanne Verreault; madame Dominique Tanguay; monsieur Laurent Proulx; monsieur Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures; monsieur Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette; 3 que le directeur général et le trésorier ou leur substitut demeurent membres d'office, aux termes de l'article 62 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec. Toutes ces nominations remplacent les nominations antérieures. 53
CV-2014-0092 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de monsieur Patrick Voyer à titre de membre du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC) - DG2014-017 (Ra-1780) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de monsieur Patrick Voyer à titre de membre du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC), en remplacement de madame Dominique Tanguay. CV-2014-0093 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale relativement à un projet particulier, R.A.V.Q. 879 - DE2013-132 (Ra-1781) appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale relativement à un projet particulier, R.A.V.Q. 879. Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. 54
Avis de motion et projet de règlement AM-2014-0094 Avis de motion relatif au Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2014, R.V.Q. 2144 - DE2013-133 (Ra-1779) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement décrétant une cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l exercice financier 2014. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction du statut du membre et de la superficie d un immeuble occupé par un membre. Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à 150 $ ni excéder 850 $. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CV-2014-0095 Adoption du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2014 - DE2013-133 (Ra-1779) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault, il est résolu : d'approuver le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2014, dont copie est jointe en annexe 1 au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à la perception des cotisations imposées dans le district commercial de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou. 55
AM-2014-0096 Avis de motion relatif au Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier 2014, R.V.Q. 2155 - DE2013-134 (Ra- 1779) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement décrétant une cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l exercice financier 2014. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la superficie d un immeuble occupée par un membre. Le montant de la cotisation ne peut toutefois pas être inférieur à 150 $ ni excéder 1 600 $. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CV-2014-0097 Adoption du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier 2014 - DE2013-134 (Ra-1779) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault, il est résolu : d'approuver le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier 2014, dont copie est jointe en annexe 1 au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à la perception des cotisations imposées dans le district commercial de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec. AM-2014-0098 Avis de motion relatif au Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2014, R.V.Q. 2156 - DE2013-135 (Ra-1779) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement décrétant une cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l exercice financier 2014. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la superficie d un immeuble occupée par un membre. 56
Le montant de la cotisation ne peut toutefois pas être inférieur à 250 $ ni excéder 1 500 $. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CV-2014-0099 Adoption du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2014 - DE2013-135 (Ra -1779) Madame la conseillère Suzanne Verreault déclare qu'elle a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Elle mentionne la nature générale de son intérêt dans ce dossier. Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand, il est résolu : d'approuver le budget de fonctionnement de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2014, dont copie est jointe en annexe 1 au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à la perception des cotisations imposées dans le district commercial de la Société de développement commercial de Maguire. AM-2014-0100 Avis de motion relatif au Règlement R.V.Q. 2170 intitulé : Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du conseil - AJ2014-004 (Ra- 1779) Monsieur le conseiller Jonatan Julien présente le projet de Règlement R.V.Q. 2170 intitulé : Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du conseil. Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonatan Julien qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement affirmant les principales valeurs qui guident l action des membres du conseil en matière d éthique. Le règlement énonce également les règles de déontologie qui leur sont applicables et prévoit les sanctions imposées en cas de manquement à l une de ces règles. Il constitue la version révisée du Code d éthique et de déontologie que doit adopter le conseil conformément à l article 13 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1). Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 57
CV-2014-0101 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177 - AT2014-017 (Ra-1781) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Patrick Voyer, il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177. AM-2014-0102 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177 - AT2014-017 (Ra-1781) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d aménagement et de développement afin d y intégrer une vision et des grandes orientations en vue de l élaboration d un programme particulier d urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg. La vision retenue pour le territoire consiste à reconnaître et à formaliser le rôle structurant du boulevard Henri-Bourassa et de ses environs ainsi que la centralité de ce secteur pour le développement de l Arrondissement de Charlesbourg. Reposant sur une stratégie de requalification urbaine intégrée, on prévoit ainsi en faire un véritable pôle multifonctionnel propre à l Arrondissement de Charlesbourg. Afin de soutenir cette vision, le Plan directeur d aménagement et de développement annonce ainsi, l élaboration d un programme particulier d urbanisme fondé sur les grandes orientations suivantes : reconstruire la ville sur la ville dans une perspective de développement durable, de gestion optimale de l urbanisation, de mobilité durable et de revalorisation des banlieues de première couronne de la Ville de Québec; renforcer la vocation du boulevard Henri-Bourassa et de la 1ère Avenue en tant qu axes structurants de transport en commun en misant sur une stratégie de consolidation et de densification adaptée aux besoins de la population locale et au contexte d intervention; 58
augmenter la perméabilité du site patrimonial de Charlesbourg tout en préservant ses caractéristiques patrimoniales distinctives; développer le potentiel récréotouristique du site patrimonial de Charlesbourg afin de mettre en valeur son caractère historique, patrimonial et culturel; permettre une meilleure transition entre le pôle éducationnel du Cégep Limoilou et le boulevard Henri-Bourassa; proposer des interventions à l échelle humaine en misant sur la marchabilité, la convivialité et la mobilité durable au sein du milieu de vie; miser sur une organisation fonctionnelle et équilibrée de l espace urbain et du milieu de vie; proposer un projet de requalification urbaine cohérent et adapté aux spécificités du milieu de vie afin de parvenir à l acceptabilité sociale et politique de celui-ci. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CV-2014-0103 Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire relativement aux interventions permises dans certaines zones comprises à l'intérieur des limites du progamme particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur centre de Charlesbourg - AT2014-017 (Ra-1781) Attendu que le conseil de la ville a commencé le processus de modification du Règlement sur le plan directeur d aménagement et de développement (R.V.Q. 990), relativement à l'énoncé de la vision préliminaire et des grandes orientations préliminaires visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg, R.V.Q. 2177; Attendu qu il y a lieu d adopter une résolution de contrôle intérimaire afin d interdire certaines interventions dans les zones concernées, afin de ne pas compromettre la mise en oeuvre de la planification souhaitée et qui doit être élaborée plus amplement dans le programme particulier d'urbanisme; En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu ce qui suit : dans les zones identifiées sur le plan joint en annexe au sommaire décisionnel, les interventions suivantes sont interdites : a) la construction d un nouveau bâtiment principal; b) l agrandissement d un bâtiment principal; c) une demande d opération cadastrale et les morcellements de lots faits par aliénation; d) toute autre demande non visée par les exceptions ci-dessous; sont cependant permis : a) la rénovation des bâtiments existants sans agrandissement du bâtiment principal; 59
b) tout ce qui concerne les bâtiments ou constructions accessoires attachés ou détachés; c) les enseignes, installation, remplacement ou réparation; d) l abattage d arbres; e) les branchements et ouvrages de captation d eau souterraine; f) tout ce qui concerne les ajouts ou changements d usage; 3 Malgré ce qui précède, une interdiction visée à l article 1 ne vise pas : a) les nouvelles utilisations du sol, constructions, demandes d'opérations cadastrales et morcellements de lots faits par aliénation : i) aux fins agricoles sur des terres en culture; ii) aux fins de l'implantation d'un service d'aqueduc ou d'égout dans une rue publique existante faite par la municipalité en exécution d'une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2); iii) aux fins de l'implantation d'un réseau d'électricité, de gaz, de télécommunications ou de câblodistribution; iv) aux fins d'une activité d'aménagement forestier ou d'une activité d'aménagement à des fins fauniques sur des terres du domaine de l'état; b) les demandes d'opérations cadastrales nécessitées par une déclaration de copropriété faite en vertu de l'article 1038 du Code civil ou par l'aliénation d'une partie de bâtiment requérant la partition du terrain sur lequel il est situé. Adoption des règlements Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement et sa portée. CV-2014-0104 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q. 2054 - AT2013-152 (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q. 2054. 60
CV-2014-0105 Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2014 relativement aux taux des compensations annuelles pour la vidange d'une installation septique et l'utilisation d'un contenant à chargement avant, R.V.Q. 2165 - FN2014-001 (Ra-1776) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2014 relativement aux taux des compensations annuelles pour la vidange d'une installation septique et l'utilisation d'un contenant à chargement avant, R.V.Q. 2165. Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture de la séance Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la présidente déclare la séance close à 19 h 31. Geneviève Hamelin Présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/mp 61